RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République kirghize

    17.10.2013 - (11703/1/2013 – C7‑0314/2013 – 2011/0458(COD)) - ***II

    Commission du commerce international
    Rapporteur: Vital Moreira


    Procédure : 2011/0458(COD)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    A7-0334/2013
    Textes déposés :
    A7-0334/2013
    Débats :
    Textes adoptés :

    PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République kirghize

    (11703/1/2013 – C7‑0314/2013 – 2011/0458(COD))

    (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

    Le Parlement européen,

    –   vu la position du Conseil en première lecture (11703/1/2013 – C7‑0314/2013),

    –   vu sa position en première lecture[1] sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0925),

    –   vu la lettre du président de la commission du commerce international du 11 juillet 2013 par laquelle celui-ci recommande à la plénière d'approuver la position du Conseil en première lecture,

    –   vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    –   vu l'article 72 de son règlement,

    –   vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du commerce international (A7-0334/2013),

    1.  approuve la position du Conseil en première lecture;

    2.  constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil;

    3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

    4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

    5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

    PROCÉDURE

    Titre

    Assistance macrofinancière à la République kirghize

    Références

    11703/1/2013 – C7-0314/2013 – 2011/0458(COD)

    Date de la 1re lecture du PE – Numéro P

    11.12.2012                     T7-0466/2012

    Proposition de la Commission

    COM(2011)0925 - C7-0521/2011

    Date de l’annonce en séance de la réception de la position du Conseil en première lecture

    10.10.2013

    Commission compétente au fond

           Date de l’annonce en séance

    INTA

    10.10.2013

     

     

     

    Rapporteur(s)

           Date de la nomination

    Vital Moreira

    14.10.2013

     

     

     

    Rapporteur(s) remplacé(s)

    Vital Moreira

     

     

     

    Date de l’adoption

    14.10.2013

     

     

     

    Résultat du vote final

    +:

    –:

    0:

    19

    0

    3

    Membres présents au moment du vote final

    Maria Badia i Cutchet, Nora Berra, Daniel Caspary, María Auxiliadora Correa Zamora, Andrea Cozzolino, George Sabin Cutaş, Marielle de Sarnez, Christofer Fjellner, Yannick Jadot, Franziska Keller, Bernd Lange, Vital Moreira, Paul Murphy, Niccolò Rinaldi, Peter Šťastný, Robert Sturdy, Jan Zahradil

    Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

    Jarosław Leszek Wałęsa

    Suppléant(s) (art. 187, par. 2) présent(s) au moment du vote final

    Elisabeth Jeggle, Krzysztof Lisek, Iosif Matula, Catherine Stihler

    Date du dépôt

    17.10.2013