RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République kirghize

17.10.2013 - (11703/1/2013 – C7‑0314/2013 – 2011/0458(COD)) - ***II

Commission du commerce international
Rapporteur: Vital Moreira

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République kirghize

(11703/1/2013 – C7‑0314/2013 – 2011/0458(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la position du Conseil en première lecture (11703/1/2013 – C7‑0314/2013),

–   vu sa position en première lecture[1] sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0925),

–   vu la lettre du président de la commission du commerce international du 11 juillet 2013 par laquelle celui-ci recommande à la plénière d'approuver la position du Conseil en première lecture,

–   vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–   vu l'article 72 de son règlement,

–   vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du commerce international (A7-0334/2013),

1.  approuve la position du Conseil en première lecture;

2.  constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

• [1]  Textes adoptés du 11.12.2012, P7_TA(2012)0466.

PROCÉDURE

Titre	Assistance macrofinancière à la République kirghize
Références	11703/1/2013 – C7-0314/2013 – 2011/0458(COD)
Date de la 1re lecture du PE – Numéro P	11.12.2012                     T7-0466/2012
Proposition de la Commission	COM(2011)0925 - C7-0521/2011
Date de l’annonce en séance de la réception de la position du Conseil en première lecture	10.10.2013
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	INTA 10.10.2013
Rapporteur(s)        Date de la nomination	Vital Moreira 14.10.2013
Rapporteur(s) remplacé(s)	Vital Moreira
Date de l’adoption	14.10.2013
Résultat du vote final	+: –: 0:	19 0 3
Membres présents au moment du vote final	Maria Badia i Cutchet, Nora Berra, Daniel Caspary, María Auxiliadora Correa Zamora, Andrea Cozzolino, George Sabin Cutaş, Marielle de Sarnez, Christofer Fjellner, Yannick Jadot, Franziska Keller, Bernd Lange, Vital Moreira, Paul Murphy, Niccolò Rinaldi, Peter Šťastný, Robert Sturdy, Jan Zahradil
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Jarosław Leszek Wałęsa
Suppléant(s) (art. 187, par. 2) présent(s) au moment du vote final	Elisabeth Jeggle, Krzysztof Lisek, Iosif Matula, Catherine Stihler
Date du dépôt	17.10.2013