RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE
(COM(2013)0078 - C7-0042/2013 - 2013/0049(COD))
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteure: Christel Schaldemose

25.10.2013


Procédure : 2013/0049(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
A7-0355/2013
Textes déposés :
A7-0355/2013
Textes adoptés :

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