RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est, abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002
(COM(2012)0371 - C7-0196/2012 - 2012/0179(COD))
Commission de la pêche
Rapporteur: Kriton Arsenis

18.11.2013


Procédure : 2012/0179(COD)
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A7-0395/2013

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