18.11.2013 | |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est, abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 (COM(2012)0371 - C7-0196/2012 - 2012/0179(COD)) Commission de la pêche Rapporteur: Kriton Arsenis |
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