RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
(COM(2013)0147 - C7-0082/2013 - 2013/0080(COD))
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteure: Edit Herczog
10.12.2013
Procédure : 2013/0080(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A7-0455/2013
Textes déposés :
A7-0455/2013
Débats :
Textes adoptés :
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