RECOMMANDATION
sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
(06852/2013 - C7-0005/2014 - 2012/0279(NLE))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteure: Sandrine Bélier
29.1.2014
Procédure : 2012/0279(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A7-0061/2014
Textes déposés :
A7-0061/2014
Débats :
Textes adoptés :
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