RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

    18.2.2014 - (15854/2013 – C7‑0462/2013 – 2013/0351(NLE)) - ***

    Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
    Rapporteure: Amalia Sartori
    (Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)

    Procédure : 2013/0351(NLE)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    A7-0126/2014
    Textes déposés :
    A7-0126/2014
    Débats :
    Textes adoptés :

    PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

    (15854/2013 – C7‑0462/2013 – 2013/0351(NLE))

    (Approbation)

    Le Parlement européen,

    –       vu le projet de décision du Conseil (15854/2013),

    –       vu la décision 98/591/CE du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique,

    –       vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7‑0462/2013),

    –       vu l'article 81, l'article 90, paragraphe 7, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

    –       vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0126/2014),

    1.      donne son approbation à la reconduction de l'accord;

    2.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d'Amérique.

    RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

    Procédure simplifiée - date de la décision

    27.11.2013

    Date de l’adoption

    13.2.2014