RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
(COM(2013)0894 - C7-0487/2013 - 2013/0435(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: James Nicholson
2.12.2014
Procédure : 2013/0435(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A8-0046/2014
Textes déposés :
A8-0046/2014
Débats :
Textes adoptés :
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