RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

4.12.2014 - (10641/2012 – C8-0003/2014 – 2009/0174(NLE)) - ***

Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Elmar Brok

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

(10641/2012 – C8-0003/2014 – 2009/0174(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–       vu le projet de décision du Conseil (10641/2012),

–       vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (10639/2012),

–       vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0003/2014),

–       vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 99, paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–       vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0049/2014),

1.      donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Tunisie.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	2.12.2014
Résultat du vote final	+: –: 0:	37 2 8
Membres présents au moment du vote final	Lars Adaktusson, Nikos Androulakis, Petras Auštrevičius, Elmar Brok, Klaus Buchner, Fabio Massimo Castaldo, Lorenzo Cesa, Aymeric Chauprade, Javier Couso Permuy, Mark Demesmaeker, Georgios Epitideios, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Pablo Iglesias, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Afzal Khan, Janusz Korwin-Mikke, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Arne Lietz, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Andrejs Mamikins, Francisco José Millán Mon, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Kati Piri, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Sofia Sakorafa, Jacek Saryusz-Wolski, Alyn Smith, Jaromír Štětina, Charles Tannock, Ivo Vajgl, Geoffrey Van Orden
Suppléants présents au moment du vote final	Brando Benifei, Andrzej Grzyb, Mike Hookem, Traian Ungureanu
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Viorica Dăncilă, Norbert Lins