Procédure : 2013/0024(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0154/2015

Textes déposés :

A8-0154/2015

Débats :

PV 19/05/2015 - 13
CRE 19/05/2015 - 13

Votes :

PV 20/05/2015 - 10.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0202

RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE     ***II
PDF 153kWORD 68k
11.5.2015
PE 554.951v02-00 A8-0154/2015

relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006

(05932/2/2015 – C8‑0108/2015 – 2013/0024(COD))

Commission des affaires économiques et monétaires

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteurs: Peter Simon, Timothy Kirkhope

(Réunions conjointes de commissions – article 55 du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006

(05932/2/2015 – C8‑0108/2015 – 2013/0024(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–       vu la position du Conseil en première lecture (05932/2015 – C8‑0108/2015),

–       vu l'avis de la Banque centrale européenne du 17 mai 2013(1),

–       vu l'avis du Comité économique et social européen du 23 mai 2013(2),

–       vu sa position en première lecture(3) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0044,

–       vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–       vu l'article 76 de son règlement,

–       vu les délibérations conjointes de la commission des affaires économiques et monétaires et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, conformément à l'article 55 du règlement,

–       vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des affaires économiques et monétaires et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0154/2015),

1.      approuve la position du Conseil en première lecture;

2.      constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.      charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4.      charge son secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)

JO C 166 du 12.6.2013, p. 2.

(2)

JO C 271 du 19.9.2013, p. 31.

(3)

Textes adoptés du 11.3.2014, P7_TA(2014)0190.


PROCÉDURE

Titre

Informations accompagnant les virements de fonds

Références

05932/2/2015 – C8-0108/2015 – 2013/0024(COD)

Date de la 1re lecture du PE – Numéro P

11.3.2014                     T7-0190/2014

Proposition de la Commission

COM(2013)0044 - C7-0034/2013

Date de l’annonce en séance de la réception de la position du Conseil en première lecture

29.4.2015

Commissions compétentes au fond

       Date de l’annonce en séance

ECON

29.4.2015

LIBE

29.4.2015

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Peter Simon

7.7.2014

Timothy Kirkhope

7.7.2014

 

 

Rapporteurs remplacés

Timothy Kirkhope

Peter Simon

 

 

Article 55 - Réunions conjointes de commissions

       Date de l’annonce en séance

       

       

10.10.2013

Date de l’adoption

6.5.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

71

2

4

Membres présents au moment du vote final

Burkhard Balz, Hugues Bayet, Heinz K. Becker, Pervenche Berès, Michał Boni, Bodil Ceballos, Caterina Chinnici, Rachida Dati, Esther de Lange, Fabio De Masi, Frank Engel, Tanja Fajon, Jonás Fernández, Laura Ferrara, Elisa Ferreira, Monika Flašíková Beňová, Kinga Gál, Ana Gomes, Nathalie Griesbeck, Roberto Gualtieri, Sylvie Guillaume, Jussi Halla-aho, Gunnar Hökmark, Filiz Hyusmenova, Sophia in ‘t Veld, Cătălin Sorin Ivan, Petr Ježek, Eva Joly, Barbara Kudrycka, Kashetu Kyenge, Alain Lamassoure, Philippe Lamberts, Vicky Maeijer, Ivana Maletić, Fulvio Martusciello, Roberta Metsola, Bernard Monot, Stanisław Ożóg, Dimitrios Papadimoulis, Soraya Post, Dariusz Rosati, Alfred Sant, Judith Sargentini, Molly Scott Cato, Birgit Sippel, Renato Soru, Helga Stevens, Paul Tang, Michael Theurer, Ramon Tremosa i Balcells, Marco Valli, Cora van Nieuwenhuizen, Udo Voigt, Jakob von Weizsäcker, Josef Weidenholzer, Cecilia Wikström, Marco Zanni, Tomáš Zdechovský

Suppléants présents au moment du vote final

Lara Comi, Andrea Cozzolino, Pál Csáky, Miriam Dalli, Marian Harkin, Ramón Jáuregui Atondo, Eva Kaili, Krišjānis Kariņš, Miltiadis Kyrkos, Luigi Morgano, Eva Paunova, Salvatore Domenico Pogliese, Emil Radev, Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy, Barbara Spinelli, Tibor Szanyi, Romana Tomc, Anders Primdahl Vistisen

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Susanne Melior

Date du dépôt

11.5.2015

Avis juridique - Politique de confidentialité