RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les îles Féroé associant les îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)

4.6.2015 - (05660/2015 – C8‑0057/2015 – 2014/0228(NLE)) - ***

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Jerzy Buzek
(Procédure simplifiée – article 50, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les îles Féroé associant les îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)

(05660/2015 – C8‑0057/2015 – 2014/0228(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–       vu le projet de décision du Conseil (05660/2015),

–       vu le projet d'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les îles Féroé associant les îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) (14014/2014),

–       vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et paragraphe 8, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8‑0057/2015),

–       vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, l'article 108, paragraphe 7, ainsi que l'article 50, paragraphe 1, de son règlement,

–       vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A8-0180/2015),

1.      donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des îles Féroé.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Procédure simplifiée - date de la décision	24.3.2015
Date de l’adoption	28.5.2015