RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy

4.6.2015 - (05662/2015 – C8-0056/2015 – 2014/0304(NLE)) - ***

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Jerzy Buzek
(Procédure simplifiée – article 50, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy

(05662/2015 – C8-0056/2015 – 2014/0304(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–       vu le projet de décision du Conseil (05662/2015),

–       vu le projet d'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy (15369/2014),

–       vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), paragraphe 7, et paragraphe 8, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0056/2015),

–       vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, l'article 108, paragraphe 7, ainsi que l'article 50, paragraphe 1, de son règlement,

–       vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A8-0181/2015),

1.      donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Confédération suisse.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Procédure simplifiée – date de la décision	24.3.2015
Date de l'adoption	28.5.2015