Procédure : 2013/0410(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0234/2015

Textes déposés :

A8-0234/2015

Débats :

PV 08/09/2015 - 4
CRE 08/09/2015 - 4

Votes :

PV 08/09/2015 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0283

RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE     ***II
PDF 164kWORD 88k
20.7.2015
PE 560.902v01-00 A8-0234/2015

sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

(08257/3/2015 – C8-0159/2015 – 2013/0410(COD))

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Rapporteure: Liisa Jaakonsaari

AMENDEMENTS
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

(08257/3/2015 – C8-0159/2015 – 2013/0410(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–       vu la position du Conseil en première lecture (08257/3/2015 – C8 0159/2015),

–       vu l'avis de la Cour de comptes du 25 février 2014(1),

–       vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0796),

–       vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–       vu l'article 76 de son règlement,

–       vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A8-0234/2015),

1.      approuve la position du Conseil en première lecture;

2.      constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.      charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4.      charge son secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

PROCÉDURE

Titre

Assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

Références

08257/3/2015 – C8-0159/2015 – 2013/0410(COD)

Date de la 1re lecture du PE – Numéro P

15.4.2014                     T7-0344/2014

Proposition de la Commission

COM(2013)0796 - C7-0421/2013

Date de l'annonce en séance de la réception de la position du Conseil en première lecture

9.7.2015

Commission compétente au fond

       Date de l'annonce en séance

IMCO

9.7.2015

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Liisa Jaakonsaari

17.7.2014

 

 

 

Examen en commission

5.11.2014

15.7.2015

 

 

Date de l'adoption

16.7.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

35

2

1

Membres présents au moment du vote final

Dita Charanzová, Carlos Coelho, Daniel Dalton, Nicola Danti, Dennis de Jong, Pascal Durand, Vicky Ford, Ildikó Gáll-Pelcz, Evelyne Gebhardt, Maria Grapini, Sergio Gutiérrez Prieto, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, Liisa Jaakonsaari, Philippe Juvin, Marlene Mizzi, Eva Paunova, Marcus Pretzell, Robert Rochefort, Virginie Rozière, Christel Schaldemose, Andreas Schwab, Olga Sehnalová, Ivan Štefanec, Catherine Stihler, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Mylène Troszczynski, Mihai Ţurcanu, Anneleen Van Bossuyt

Suppléants présents au moment du vote final

Pascal Arimont, Birgit Collin-Langen, Jens Nilsson, Julia Reda, Marc Tarabella, Ulrike Trebesius, Ulla Tørnæs, Lambert van Nistelrooij, Sabine Verheyen

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Diane James

Date du dépôt

20.7.2015

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

35

+

ALDE:

 

Dita Charanzová, Robert Rochefort, Ulla Tørnæs

ECR:

Daniel Dalton, Vicky Ford, Marcus Pretzell, Ulrike Trebesius, Anneleen Van Bossuyt

EFDD:

Robert Jarosław Iwaszkiewicz

PPE:

Pascal Arimont, Carlos Coelho, Birgit Collin-Langen, Ildikó Gáll-Pelcz, Philippe Juvin, Eva Paunova, Andreas Schwab, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Sabine Verheyen, Lambert van Nistelrooij, Ivan Štefanec, Mihai Ţurcanu

S&D:

Nicola Danti, Evelyne Gebhardt, Maria Grapini, Sergio Gutiérrez Prieto, Liisa Jaakonsaari, Marlene Mizzi, Jens Nilsson, Virginie Rozière, Christel Schaldemose, Olga Sehnalová, Catherine Stihler, Marc Tarabella

Verts:

Pascal Durand, Julia Reda

2

-

EFDD:

Diane James

ENF:

Mylène Troszczynski

1

0

GUE/NGL:

Dennis de Jong

Légende des symboles:

+ : pour

-  : contre

0  : abstention

(1)

JO C 94 du 31.3.2014, p. 1.

(2)

Textes adoptés du 15.4.2014, P7_TA(2014)0344.

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