RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union

17.9.2015 - (16160/2014 – C8-0080/2015 – 2014/0118(NLE)) - ***

Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Pier Antonio Panzeri

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union

(16160/2014 – C8-0080/2015 – 2014/0118(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–       vu le projet de décision du Conseil (16160/2014),

–       vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union (16159/2014),

–       vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 212, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0080/2015),

–       vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–       vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0254/2015),

1.      donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République tunisienne.

JUSTIFICATION SUCCINCTE

La Tunisie a été le berceau du printemps arabe. À ce jour, elle reste le seul pays de la région du Proche et Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord où cette expérience sociale et politique soit encore vivace. La réussite de la transition démocratique de la Tunisie dépendra désormais de son développement économique et social. Le pays est fort d'un solide potentiel de croissance à long terme. Une mise en œuvre des réformes attendues, s'ajoutant à ses atouts existants, tels que ses ressources humaines et son économie ouverte, lui permettra de donner toute la mesure de ce potentiel et conférera un élan durable et inclusif à son économie. Au cours des dernières années, la santé de l'économie tunisienne s'est fortement détériorée, tant sur le plan intérieur qu'au niveau international, notamment du point de vue des échanges commerciaux avec l'Europe, qui demeure le principal partenaire du pays. Il apparaît donc indispensable de faire de la question tunisienne une priorité de l'Union européenne, en prenant des engagements concrets dans le domaine de l'économie et des investissements, afin de soutenir la fragile transition démocratique du pays, sachant qu'il est dans l'intérêt de la région tout entière et de l'Union européenne que l'expérience tunisienne porte ses fruits. C'est dans cet esprit qu'il convient d'envisager la participation de la Tunisie aux programmes de l'Union. La contribution financière de la Tunisie (voir article 2) devrait notamment être maintenue à un niveau aussi bas que possible, dans la logique des rabais accordés à d'autres pays du voisinage, par exemple l'Ukraine. L'Union doit aussi renforcer la coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de l'enseignement général, de la formation et de la jeunesse, par l'intermédiaire de programmes tels qu'Erasmus+ et autres programmes destinés à favoriser les contacts entre les personnes. Il convient en outre de permettre à la Tunisie de s'associer aux missions et activités de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) européenne.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	15.9.2015
Résultat du vote final	+: –: 0:	60 2 3
Membres présents au moment du vote final	Nikos Androulakis, Francisco Assis, Petras Auštrevičius, Amjad Bashir, Bas Belder, Goffredo Maria Bettini, Mario Borghezio, Elmar Brok, Klaus Buchner, James Carver, Fabio Massimo Castaldo, Javier Couso Permuy, Knut Fleckenstein, Anna Elżbieta Fotyga, Michael Gahler, Richard Howitt, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Afzal Khan, Janusz Korwin-Mikke, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Arne Lietz, Sabine Lösing, Ulrike Lunacek, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Kati Piri, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Sofia Sakorafa, Jacek Saryusz-Wolski, Alyn Smith, Jaromír Štětina, Charles Tannock, Eleni Theocharous, Ivo Vajgl, Elena Valenciano, Geoffrey Van Orden, Hilde Vautmans
Suppléants présents au moment du vote final	Ryszard Czarnecki, Ana Gomes, Andrzej Grzyb, Cătălin Sorin Ivan, Marek Jurek, Antonio López-Istúriz White, Urmas Paet, Jean-Luc Schaffhauser, György Schöpflin, Renate Sommer, Dubravka Šuica, Traian Ungureanu, Bodil Valero, Paavo Väyrynen
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Liisa Jaakonsaari, Claudiu Ciprian Tănăsescu