Procédure : 2014/0268(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0276/2015

Textes déposés :

A8-0276/2015

Débats :

PV 04/07/2016 - 13
CRE 04/07/2016 - 13

Votes :

PV 05/07/2016 - 4.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0296

30.9.2015
A8-0276/2015
RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
(COM(2014)0581 - C8-0168/2014 - 2014/0268(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteure: Elisabetta Gardini
AMENDEMENTS

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