RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
(COM(2014)0581 - C8-0168/2014 - 2014/0268(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteure: Elisabetta Gardini
30.9.2015
Procédure : 2014/0268(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A8-0276/2015
Textes déposés :
A8-0276/2015
Débats :
Textes adoptés :
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