RAPPORT sur la proposition de nomination du directeur exécutif adjoint du Fonds européen pour les investissements stratégiques

13.10.2015 - (C8-0305/2015 – 2015/0902(NLE))

Commission des budgets
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteurs: Jean Arthuis, Roberto Gualtieri
(Réunions conjointes de commissions – article 55 du règlement)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de nomination du directeur exécutif adjoint du Fonds européen pour les investissements stratégiques

(C8-0305/2015 – 2015/0902(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du comité de pilotage du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) du 2 octobre 2015 en vue de la nomination de son directeur exécutif adjoint (C8-0305/2015),

–  vu l'article 7, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d'investissement et modifiant les règlements (UE) nº 1291/2013 et (UE) nº 1316/2013 - le Fonds européen pour les investissements stratégiques[1],

–  vu son règlement,

–  vu les délibérations conjointes de la commission des budgets et de la commission des affaires économiques et monétaires conformément à l'article 55 du règlement,

–  vu le rapport de la commission des budgets et de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0293/2015),

A.  considérant que l'article 7, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 2015/1017 dispose que le directeur exécutif et le directeur exécutif adjoint du FEIS sont nommés par la BEI, une fois les candidats approuvés par le Parlement européen dans le cadre d'une procédure de sélection ouverte et transparente, selon les procédures de la BEI, au cours de laquelle le Parlement européen est dûment informé en temps utile à toutes les étapes de la procédure;

B.  considérant que, le 2 octobre 2015, le comité de pilotage du FEIS a adopté une proposition en vue de la nomination du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint du FEIS, qu'il a transmise au Parlement européen;

C.  considérant que, le 13 octobre 2015, la commission des budgets et la commission des affaires économiques et monétaires ont procédé à une audition d'Iliyana Tsanova, candidate proposée au poste de directeur exécutif adjoint du FEIS, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire puis a répondu aux questions des membres des deux commissions;

1.  approuve la nomination d'Iliyana Tsanova au poste de directeur exécutif adjoint du FEIS;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à la Banque européenne d'investissement ainsi qu'aux gouvernements des États membres.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l'adoption	13.10.2015
Résultat du vote final	+: –: 0:	62 7 3
Membres présents au moment du vote final	Jean Arthuis, Burkhard Balz, Pervenche Berès, Udo Bullmann, Lefteris Christoforou, Esther de Lange, Fabio De Masi, Gérard Deprez, Anneliese Dodds, José Manuel Fernandes, Jonás Fernández, Elisa Ferreira, Eider Gardiazabal Rubial, Sylvie Goulard, Roberto Gualtieri, Brian Hayes, Gunnar Hökmark, Petr Ježek, Othmar Karas, Zbigniew Kuźmiuk, Georgios Kyrtsos, Olle Ludvigsson, Vladimír Maňka, Ernest Maragall, Fulvio Martusciello, Costas Mavrides, Clare Moody, Siegfried Mureşan, Liadh Ní Riada, Jan Olbrycht, Stanisław Ożóg, Dariusz Rosati, Paul Rübig, Alfred Sant, Peter Simon, Theodor Dumitru Stolojan, Patricija Šulin, Kay Swinburne, Paul Tang, Michael Theurer, Isabelle Thomas, Ramon Tremosa i Balcells, Marco Valli, Monika Vana, Tom Vandenkendelaere, Pablo Zalba Bidegain, Marco Zanni
Suppléants présents au moment du vote final	Mercedes Bresso, Andrea Cozzolino, Philippe De Backer, Bas Eickhout, Ashley Fox, Ildikó Gáll-Pelcz, Giovanni La Via, Eva Paunova, Andrej Plenković, Ivan Štefanec, Tibor Szanyi, Romana Tomc, Nils Torvalds, Beatrix von Storch
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Heinz K. Becker, Simona Bonafè, Ian Duncan, Christian Ehler, Iliana Iotova, Elisabeth Köstinger, Andrew Lewer, Maria Noichl, Sofia Ribeiro, Fernando Ruas, Bogdan Brunon Wenta

• [1]  JO L 169 du 1.7.2015, p. 1.