RAPPORT sur la prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

1.12.2015 - (C8-0314/2015 – 2015/0904(NLE))

Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Roberto Gualtieri
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PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la prolongation du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

(C8-0314/2015 – 2015/0904(NLE))

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) du 30 septembre 2015 visant à accorder un nouveau mandat de cinq ans au président de l'AEAPP (C8-0314/2015),

–  vu l'article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission[1],

–  vu son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0348/2015),

A.  considérant que le premier président de l'AEAPP a été nommé par le conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP en 2011 au terme d'une procédure de sélection ouverte pour un mandat de cinq ans, conformément à l'article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1094/2010;

B.  considérant que l'article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1094/2010 stipule que le conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP, compte tenu de l'évaluation visée dans cette disposition, peut renouveler le mandat du président de l'AEAPP une fois, sous réserve de confirmation par le Parlement européen;

C.  considérant que, le 30 septembre 2015, le conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP a proposé de prolonger le mandat de Gabriel Bernardino, président en exercice de l'AEAPP, par un nouveau mandat de cinq ans et en a dûment informé le Parlement européen;

D.  considérant que, le 17 novembre 2015, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Gabriel Bernardino, président en exercice de l'AEAPP, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire puis a répondu aux questions des membres de la commission;

1.  approuve la proposition de prolongation du mandat de Gabriel Bernardino en tant que président de l'AEAPP par un nouveau mandat de cinq ans;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l'AEAPP et aux gouvernements des États membres.

RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption	1.12.2015
Résultat du vote final	+: –: 0:	41 6 5
Membres présents au moment du vote final	Burkhard Balz, Pervenche Berès, Udo Bullmann, Esther de Lange, Fabio De Masi, Anneliese Dodds, Markus Ferber, Jonás Fernández, Sven Giegold, Sylvie Goulard, Roberto Gualtieri, Brian Hayes, Gunnar Hökmark, Danuta Maria Hübner, Petr Ježek, Georgios Kyrtsos, Philippe Lamberts, Werner Langen, Sander Loones, Bernd Lucke, Olle Ludvigsson, Ivana Maletić, Costas Mavrides, Bernard Monot, Luděk Niedermayer, Stanisław Ożóg, Dimitrios Papadimoulis, Sirpa Pietikäinen, Dariusz Rosati, Pirkko Ruohonen-Lerner, Alfred Sant, Molly Scott Cato, Peter Simon, Renato Soru, Theodor Dumitru Stolojan, Kay Swinburne, Marco Valli, Tom Vandenkendelaere, Cora van Nieuwenhuizen, Jakob von Weizsäcker, Marco Zanni, Sotirios Zarianopoulos
Suppléants présents au moment du vote final	Enrique Calvet Chambon, Philippe De Backer, Ashley Fox, Ildikó Gáll-Pelcz, Verónica Lope Fontagné, Paloma López Bermejo, Thomas Mann, Alessia Maria Mosca
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Agnes Jongerius, Igor Šoltes

• [1]  JO L 331 du 15.12.2010, p. 48.