RAPPORT sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
26.2.2016 - (C8-0023/2016 – 2016/0902(NLE))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Roberto Gualtieri
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PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
(C8-0023/2016 – 2016/0902(NLE))
Le Parlement européen,
– vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) du 3 février 2016 pour la nomination du directeur exécutif de l'AEAPP pour un mandat de cinq ans (C8‑0023/2016),
– vu l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission[1],
– vu son règlement,
– vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0045/2016),
A. considérant que le mandat du directeur exécutif actuel de l'AEAPP arrive à échéance le 31 mars 2016;
B. considérant que, le 28 janvier 2016, le conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP a proposé, au terme d'une procédure de sélection ouverte, de nommer Fausto Parente en tant que directeur exécutif pour un mandat de cinq ans, conformément à l'article 51, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) n° 1094/2010;
C. considérant que, le 23 février 2016, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Fausto Parente, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire puis a répondu aux questions des membres de la commission;
1. approuve la nomination de Fausto Parente en tant que directeur exécutif de l'AEAPP;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l'AEAPP et aux gouvernements des États membres.
RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
Date de l'adoption |
22.2.2016 |
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Résultat du vote final |
+: –: 0: |
47 1 8 |
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Membres présents au moment du vote final |
Gerolf Annemans, Burkhard Balz, Hugues Bayet, Udo Bullmann, Esther de Lange, Fabio De Masi, Markus Ferber, Jonás Fernández, Elisa Ferreira, Sven Giegold, Neena Gill, Sylvie Goulard, Roberto Gualtieri, Gunnar Hökmark, Danuta Maria Hübner, Cătălin Sorin Ivan, Petr Ježek, Othmar Karas, Georgios Kyrtsos, Alain Lamassoure, Philippe Lamberts, Werner Langen, Sander Loones, Olle Ludvigsson, Ivana Maletić, Fulvio Martusciello, Marisa Matias, Costas Mavrides, Bernard Monot, Stanisław Ożóg, Dimitrios Papadimoulis, Sirpa Pietikäinen, Dariusz Rosati, Pirkko Ruohonen-Lerner, Alfred Sant, Molly Scott Cato, Peter Simon, Theodor Dumitru Stolojan, Kay Swinburne, Paul Tang, Ernest Urtasun, Tom Vandenkendelaere, Miguel Viegas, Jakob von Weizsäcker, Pablo Zalba Bidegain, Marco Zanni |
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Suppléants présents au moment du vote final |
Enrique Calvet Chambon, Richard Corbett, Isabella De Monte, Frank Engel, Ashley Fox, Ildikó Gáll-Pelcz, Sophia in ‘t Veld, Barbara Kappel, Emmanuel Maurel |
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Suppléante (art. 200, par. 2) présente au moment du vote final |
Laura Agea |
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- [1] JO L 331 du 15.12.2010, p. 48.