Procédure : 2016/0902(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0045/2016

Textes déposés :

A8-0045/2016

Débats :

Votes :

PV 09/03/2016 - 11.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0078

RAPPORT     
PDF 337kWORD 64k
26.2.2016
PE 576.983v02-00 A8-0045/2016

sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

(C8-0023/2016 – 2016/0902(NLE))

Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Roberto Gualtieri

PR_NLE_Members

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

(C8-0023/2016 – 2016/0902(NLE))

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) du 3 février 2016 pour la nomination du directeur exécutif de l'AEAPP pour un mandat de cinq ans (C8‑0023/2016),

–  vu l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission(1),

–  vu son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0045/2016),

A.  considérant que le mandat du directeur exécutif actuel de l'AEAPP arrive à échéance le 31 mars 2016;

B.  considérant que, le 28 janvier 2016, le conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP a proposé, au terme d'une procédure de sélection ouverte, de nommer Fausto Parente en tant que directeur exécutif pour un mandat de cinq ans, conformément à l'article 51, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) n° 1094/2010;

C.  considérant que, le 23 février 2016, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Fausto Parente, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire puis a répondu aux questions des membres de la commission;

1.  approuve la nomination de Fausto Parente en tant que directeur exécutif de l'AEAPP;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l'AEAPP et aux gouvernements des États membres.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l'adoption

22.2.2016

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

47

1

8

Membres présents au moment du vote final

Gerolf Annemans, Burkhard Balz, Hugues Bayet, Udo Bullmann, Esther de Lange, Fabio De Masi, Markus Ferber, Jonás Fernández, Elisa Ferreira, Sven Giegold, Neena Gill, Sylvie Goulard, Roberto Gualtieri, Gunnar Hökmark, Danuta Maria Hübner, Cătălin Sorin Ivan, Petr Ježek, Othmar Karas, Georgios Kyrtsos, Alain Lamassoure, Philippe Lamberts, Werner Langen, Sander Loones, Olle Ludvigsson, Ivana Maletić, Fulvio Martusciello, Marisa Matias, Costas Mavrides, Bernard Monot, Stanisław Ożóg, Dimitrios Papadimoulis, Sirpa Pietikäinen, Dariusz Rosati, Pirkko Ruohonen-Lerner, Alfred Sant, Molly Scott Cato, Peter Simon, Theodor Dumitru Stolojan, Kay Swinburne, Paul Tang, Ernest Urtasun, Tom Vandenkendelaere, Miguel Viegas, Jakob von Weizsäcker, Pablo Zalba Bidegain, Marco Zanni

Suppléants présents au moment du vote final

Enrique Calvet Chambon, Richard Corbett, Isabella De Monte, Frank Engel, Ashley Fox, Ildikó Gáll-Pelcz, Sophia in ‘t Veld, Barbara Kappel, Emmanuel Maurel

Suppléante (art. 200, par. 2) présente au moment du vote final

Laura Agea

(1)

JO L 331 du 15.12.2010, p. 48.

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