RAPPORT sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine

28.4.2016 - (2015/2275(INI))

Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Geoffrey Van Orden
Rapporteur pour avis (*):
Paavo Väyrynen, commission du développement
(*) Commission associée ‒ article 54 du règlement

Procédure : 2015/2275(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document :

A8-0158/2016

Textes déposés :

A8-0158/2016

Débats :

PV 06/06/2016 - 16
CRE 06/06/2016 - 16

Votes :

PV 07/06/2016 - 5.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0249

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
OPINION MINORITAIRE
AVIS de la commission du développement(*)
RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine

(2015/2275(INI))

Le Parlement européen,

– vu le titre V du traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles 21, 41, 42 et 43,

– vu l'article 220 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

– vu la charte des Nations unies, et notamment ses chapitres VI, VII et VIII,

– vu le rapport du secrétaire général des Nations unies du 1^er avril 2015 intitulé "Coopérer pour la paix: vers le maintien de la paix en partenariat"[1],

– vu la communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 28 avril 2015 intitulée "Renforcer les capacités pour favoriser la sécurité et le développement – Donner à nos partenaires les moyens de prévenir et de gérer les crises"[2],

– vu le rapport du 16 juin 2015 du groupe indépendant de haut niveau des Nations unies sur les opérations de paix[3],

– vu la déclaration effectuée le 28 septembre 2015 lors du sommet des dirigeants sur le maintien de la paix convoqué par le président des États-Unis, Barack Obama,

– vu le document du 14 juin 2012 sur le plan d'action destiné à renforcer l'appui de la PSDC de l'Union aux missions de maintien de la paix des Nations unies[4] et le document du 27 mars 2015 sur le renforcement du partenariat stratégique entre les Nations unies et l'Union européenne dans le domaine du maintien de la paix et de la gestion de crises: priorités 2015-2018[5],

– vu la stratégie commune Afrique-UE (JAES) convenue lors du deuxième sommet UE‑Afrique tenu à Lisbonne les 8 et 9 décembre 2007[6] et la feuille de route de la JAES pour la période 2014-2017 établie lors du quatrième sommet UE-Afrique organisé à Bruxelles les 2 et 3 avril 2014[7],

– vu le rapport spécial nº 3/2011 de la Cour des comptes européenne sur "L'efficience et l'efficacité des contributions de l'UE acheminées par des organisations des Nations unies dans des pays affectés par des conflits",

– vu sa résolution du 24 novembre 2015 sur "Le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies – Comment mieux remplir les objectifs de l'Union en matière de politique étrangère"[8],

– vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du 9 décembre 2015 sur l'évaluation de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique après dix ans: efficacité et perspectives d'avenir,

– vu le programme de développement durable à l'horizon 2030,

– vu les "directives d'Oslo" de novembre 2007 sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe,

– vu l'article 4, points h et j, de l'acte constitutif de l'Union africaine,

– vu sa résolution du 25 novembre 2010 sur le 10^e anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité[9],

– vu les conclusions du Conseil du 15 octobre 2012 sur les racines de la démocratie et du développement durable: l'engagement de l'Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures,

– vu l'article 52 de son règlement,

– vu le rapport de la commission des affaires étrangères et l'avis de la commission du développement (A8-0158/2016),

A. considérant que les opérations de soutien de la paix (OSP) sont une forme de réponse aux situations de crise, généralement en appui d'organisations reconnues sur le plan international, comme les Nations unies ou l'Union africaine, dotées d'un mandat de l'ONU et qu'elles sont destinées à prévenir les conflits armés, à rétablir, à maintenir ou à instaurer la paix, à faire respecter les accords de paix et à répondre aux urgences et aux problèmes complexes que constituent les États fragiles ou en voie de déliquescence; que la stabilité du voisinage africain et européen serait extrêmement bénéfique pour l'ensemble de nos pays;

B. considérant que les OSP ont pour objectif de contribuer à l'établissement de cadres stables, sûrs et plus prospères à long terme; qu'à cette fin, la bonne gouvernance, la justice, le renforcement de l'état de droit, la protection des civils, le respect des droits de l'homme et la sécurité sont des conditions préalables essentielles et que l'aboutissement des programmes de réconciliation, de reconstruction et de développement économique permettra de parvenir à une paix et à une prospérité durables;

C. considérant que le climat sécuritaire en Afrique, notamment, a changé de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie en raison de l'émergence de groupes de terroristes et d'insurgés en Somalie, au Nigeria et dans la région sahélo-saharienne et du fait que les opérations de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme sont passées de l'exception à la norme dans bon nombre de régions; que le nombre d'États fragiles et d'espaces non gouvernés va croissant et que de nombreuses personnes plongées dans des zones de non-droit sont en proie à la pauvreté, à la corruption et à la violence; que la porosité des frontières à l'intérieur du continent contribue à alimenter les violences, à réduire la sécurité et à ouvrir la porte aux activités criminelles;

D. considérant que le caractère essentiel de la paix pour le développement a été reconnu dans le nouveau programme de développement durable à l'horizon 2030 et que l'objectif de développement durable nº 16 sur la paix et la justice a été introduit;

E. considérant que des organisations et des nations dotées de l'expérience et des ressources appropriées, dotées idéalement d'un mandat clair et réaliste des Nations unies, devraient fournir les ressources nécessaires à la réussite des OSP, de façon à établir les conditions de sécurité permettant aux organisations civiles de faire leur travail;

F. considérant que les Nations unies demeurent le principal garant de la paix et de la sécurité internationales et qu'elles offrent le cadre le plus large pour la coopération multilatérale en matière de gestion des crises; qu'à l'heure actuelle, 16 opérations de maintien de la paix des Nations unies sont en cours et que plus de 120 000 agents sont déployés: du jamais-vu; que plus de 87 % des soldats de la paix de l'ONU sont déployés dans le cadre de huit missions en Afrique; que le champ d'action de l'ONU est limité;

G. considérant que l'Union africaine opère sous d'autres contraintes que les Nations unies et qu'elle peut prendre parti, agir sans y être conviée et intervenir en l'absence d'un accord de paix, tout en respectant la charte des Nations unies; que cette différence n'est pas anodine compte tenu du nombre de conflits intra-étatiques et interétatiques en Afrique;

H. considérant que l'OTAN épaule l'Union africaine, notamment la MUAS au Darfour et l'AMISON en Somalie, en matière de planification et de transport stratégique aérien et maritime, ainsi que de renforcement des capacités de la force africaine en attente;

I. considérant que les crises en Afrique nécessitent une réponse globale cohérente allant au-delà des seuls aspects sécuritaires; que la paix et la sécurité sont des conditions sine qua non au développement et que tous les acteurs locaux et internationaux ont souligné qu'une coordination étroite entre les politiques de sécurité et de développement était nécessaire; qu'il faut adopter une perspective à long terme; que la réforme du secteur de la sécurité et le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants peuvent être essentiels pour atteindre les objectifs de stabilité et de développement; que le bureau de liaison des Nations unies pour la paix et la sécurité ainsi que la mission permanente de l'Union africaine à Bruxelles jouent un rôle essentiel dans le développement des relations entre leurs organisations respectives et l'Union européenne, l'OTAN et les ambassades nationales;

J. considérant que le principal mécanisme de coopération de l'Union européenne avec l'Union africaine est la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, qui a vu le jour en 2004 et mobilise environ 1,9 milliard d'euros à travers le Fonds européen de développement alimenté par les États membres; qu'au moment de la création de la facilité, en 2003, son financement via le FED devait être temporaire, mais que, douze ans plus tard, le FED demeure la principale source de financement de la facilité; qu'en 2007, le champ d'application de la facilité a été élargi pour englober plus largement les activités de prévention des conflits et de stabilisation après les conflits; que le programme d'action 2014-2016 tient compte des évaluations et des consultations externes avec les États membres et introduit de nouveaux éléments destinés à le rendre plus efficace; que l'article 43 du traité sur l'Union européenne énonce les tâches dites de Petersberg Plus que sont notamment les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits; qu'en 2014, plus de 90 % du budget était consacré aux opérations de soutien à la paix, dont 65 % au personnel de l'AMISOM; que le renforcement des capacités institutionnelles de l'Union africaine et des communautés économiques régionales africaines est un élément clé du succès des OSP et des processus de réconciliation et de réhabilitation post-conflit;

K. considérant que le rôle de l'Union européenne doit être considéré dans le contexte des contributions aux OSP de nombreux pays et organisations; que, par exemple, les États-Unis sont le premier contributeur financier mondial aux opérations de maintien de la paix de l'ONU et fournissent un soutien direct à l'Union africaine via l'African Peacekeeping Rapid Response Partnership (partenariat pour une réaction rapide en faveur du maintien de la paix en Afrique), et qu'ils soutiennent à hauteur de quelque 5 milliards de dollars les opérations de l'ONU en République centrafricaine, au Mali, en Côte d'Ivoire, au Soudan du Sud et en Somalie; que ces différentes sources de financement sont coordonnées par le groupe de partenaires de l'Union africaine sur la paix et la sécurité; que la Chine participe désormais activement aux opérations de maintien de la paix des Nations unies et que le forum pour la coopération Chine-Afrique comprend la Commission de l'Union africaine; qu'après l'Éthiopie, ce sont l'Inde, le Pakistan et le Bangladesh qui fournissent le plus grand nombre d'unités aux forces de maintien de la paix de l'ONU;

L. considérant que les pays européens et l'Union européenne en tant que telle sont de grands contributeurs au système des Nations unies, du fait notamment de leur appui financier aux programmes et aux projets des Nations unies; que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont les plus grands contributeurs européens au budget des opérations de maintien de la paix des Nations unies; que les États membres de l'Union européenne sont collectivement le plus grand contributeur au budget de maintien de la paix des Nations unies (37 %) et fournissent actuellement des troupes à neuf missions de maintien de la paix; que, par ailleurs, en 2014 et en 2015, les engagements financiers de l'Union européenne en faveur de l'Union africaine totalisaient 717,9 millions d'euros et que les contributions de l'Union africaine atteignaient à peine 25 millions d'euros; que 5 % seulement des effectifs de maintien de la paix des Nations unies sont issus de pays européens, soit 5 000 unités sur un total de 92 000; que, toutefois, la France, par exemple, forme 25 000 soldats africains chaque année et déploie parallèlement plus de 4 000 hommes dans des opérations de maintien de la paix en Afrique;

M. considérant que les mines antipersonnel sont un obstacle majeur à la réhabilitation et au développement post-conflit, en particulier en Afrique, et que l'Union européenne a consacré environ 1,5 milliard d'euros au cours des vingt dernières années à des processus visant à appuyer les opérations de déminage et à venir en aide aux victimes, et qu'elle est désormais le principal donateur dans ce domaine;

N. considérant que parallèlement aux pays européens individuels, l'Union européenne se doit d'apporter une contribution spéciale aux OSP sous la forme d'actions pluridimensionnelles; que l'Union européenne offre un appui technique et financier à l'Union africaine et aux organisations sous-régionales, notamment par le truchement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix et du Fonds européen de développement; que l'Union européenne mène des actions de conseil et de formation dans le cadre des missions relevant de la PSDC et contribue ainsi au renforcement des capacités de l'Afrique en matière de gestion de crise;

O. considérant que les cinq missions civiles et les quatre opérations militaires de l'Union européenne en Afrique se déroulent souvent parallèlement ou en coordination avec les opérations des Nations unies, de l'Union africaine ou nationales;

P. considérant que l'Union européenne est résolue à contribuer au renforcement de l'architecture africaine de paix et de sécurité, notamment en soutenant la mise sur pied de la force africaine en attente;

Q. considérant que le Conseil européen a demandé que l'Union européenne et ses États membres soutiennent davantage les pays et les organisations partenaires en leur offrant des formations, des conseils, des équipements et des ressources, de façon à ce que ces partenaires soient plus à même de prévenir ou de gérer les crises eux-mêmes; qu'il y a un besoin manifeste d'un renforcement mutuel des interventions dans les domaines de la sécurité et du développement afin de réaliser cet objectif;

R. considérant que l'Union européenne devrait apporter son concours aux travaux de tiers susceptibles de jouer plus efficacement certains rôles, pour ainsi éviter les chevauchements et soutenir l'action des acteurs déjà présents sur le terrain, notamment les États membres;

S. considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement;

T. considérant que ce sont les besoins des pays concernés et les intérêts européens en matière de sécurité qui doivent guider l'action de l'Union européenne;

1. souligne que des actions extérieures coordonnées mettant en œuvre des outils de diplomatie, de sécurité et de développement sont nécessaires pour restaurer la confiance et relever les défis posés par les guerres, les conflits internes, l'insécurité, la fragilité et les transitions;

2. fait remarquer qu'à l'heure actuelle, les opérations de maintien de la paix se caractérisent de plus en plus par le déploiement, sur un même théâtre d'opérations, de plusieurs missions approuvées par les Nations unies et réunissant divers acteurs et organisations régionales; souligne que pour que ces opérations soient couronnées de succès, il faut parvenir à gérer ces partenariats complexes en évitant les doubles emplois; réclame, à cet égard, une évaluation et une rationalisation des structures existantes;

3. insiste sur l'importance de la communication à un stade précoce et de l'amélioration des procédures de consultation de crise avec les Nations unies et l'Union africaine, ainsi qu'avec d'autres organisations telles que l'OTAN et l'OSCE; souligne qu'il est essentiel d'améliorer les échanges d'informations, notamment sur la planification, la conduite et l'analyse des missions; se félicite de la finalisation et de la signature de l'accord administratif UE-ONU sur l'échange d'informations classifiées; mesure l'importance du partenariat Afrique-UE et du dialogue politique UE-AU sur la paix et la sécurité; défend l'idée d'un accord entre l'Union africaine, l'Union européenne et d'autres acteurs essentiels, ainsi que l'ONU, sur une série d'objectifs communs en faveur de la sécurité et du développement en Afrique;

4. prie instamment l'Union européenne, compte tenu de l'ampleur des défis à relever et de la complexité de la participation d'autres nations et organisations, de s'efforcer de répartir efficacement les tâches et de se concentrer sur les domaines où elle peut apporter la plus grande valeur ajoutée; note que plusieurs États membres sont déjà engagés dans des opérations en Afrique et que l'Union européenne pourrait apporter une véritable valeur ajoutée en soutenant davantage ces opérations;

5. relève que, dans un environnement de plus en plus complexe du point de vue de la sécurité, les missions des Nations unies et de l'Union africaine ont tout particulièrement besoin d'une approche globale dans laquelle, outre le déploiement d'instruments militaires, diplomatiques et de développement, d'autres éléments sont essentiels, comme une connaissance approfondie de l'environnement de sécurité, l'échange de renseignements, d'informations et de technologies de pointe, une bonne connaissance de la façon de lutter contre le terrorisme et la criminalité dans les zones de conflit et de post-conflit, le déploiement de facilitateurs décisifs, l'acheminement de l'aide humanitaire et la reprise du dialogue politique, ce à quoi les États membres peuvent contribuer; souligne que certains États membres et organisations internationales œuvrent déjà dans ce domaine;

6. insiste sur l'importance des autres instruments de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, et notamment des missions et des opérations relevant de la PSDC; rappelle que les interventions de l'Union européenne en Afrique ont pour but de contribuer à la stabilisation des pays en crise, en particulier grâce aux missions de formation; met en exergue le rôle joué par les missions de la PSDC, tant civiles que militaires, en matière d'appui des réformes du secteur de la sécurité et de contribution à la stratégie internationale de gestion des crises;

7. fait remarquer que la légitimité perçue d'une OSP est un élément clé de sa réussite; estime dès lors que l'appui et les forces militaires devraient être fournis autant que possible par l'Union africaine; souligne que cela est aussi important compte tenu des objectifs d'autorégulation à long terme de l'Union africaine;

8. se félicite du fait que le nouveau programme d'action de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique remédie aux carences et mette davantage l'accent sur les stratégies de sortie, un meilleur partage des charges avec les pays africains, un appui plus ciblé et l'amélioration des procédures de prise de décision;

9. salue le partenariat stratégique ONU-UE dans le domaine du maintien de la paix et de la gestion des crises et ses priorités pour la période 2015-2018 tels que convenus en mars 2015; prend acte des missions terminées et en cours menées dans le cadre de la PSDC aux fins du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, ainsi que du rôle essentiel joué par d'autres organisations, dont les organisations panafricaines et régionales, et par les pays dans ces régions; invite l'Union européenne à s'efforcer davantage de faciliter les contributions des États membres; rappelle que l'Union européenne s'est engagée dans des activités de gestion des crises en Afrique en faveur du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, dans le respect de la charte des Nations unies; relève que seuls 11 des 28 États membres de l'Union européenne ont pris des engagements lors du sommet des dirigeants sur le maintien de la paix, qui s'est tenu le 28 septembre 2015, alors que la Chine s'est engagée à mettre à disposition une force en attente de 8 000 hommes, et la Colombie un contingent de 5 000 hommes; invite les États membres de l'Union européenne à accroître considérablement leurs contributions militaires et policières aux missions de maintien de la paix des Nations unies;

10. souligne qu'il est essentiel que l'Afrique réagisse rapidement aux crises et insiste dès lors sur le rôle essentiel de la force africaine en attente; met en exergue la contribution majeure apportée par l'Union européenne, au moyen de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique et du financement de l'Union africaine, qui permet à cette dernière d'être plus à même d'apporter une réponse collective aux crises frappant le continent; exhorte les organisations régionales, telles que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA), à redoubler d'efforts en matière de réaction rapide de l'Afrique aux crises et à accompagner les actions de l'Union africaine;

11. souligne cependant qu'il est essentiel d'investir davantage dans la prévention des conflits, en prenant en compte des facteurs comme la radicalisation politique ou religieuse, la violence électorale, les déplacements de population ou le changement climatique;

12. reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient "d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement";

13. fait observer que le renforcement de la coopération militaire européenne pourrait améliorer l'efficience et l'efficacité de la contribution de l'Europe aux missions de paix des Nations unies;

14. se félicite, vu le caractère essentiel du renforcement des capacités de l'Afrique, de la réussite de l'exercice Amani Africa II en octobre 2015, auquel plus de 6 000 militaires, policiers et civils ont pris part, et attend avec intérêt la mise sur pied de la force africaine en attente, composée de 25 000 hommes, dès que possible en 2016;

15. invite l'Union européenne et ses États membres, ainsi que d'autres membres de la communauté internationale, à prêter main-forte aux pays africains en matière de formation, y compris pour la discipline, de matériel, d'appui logistique et de mise au point des règles d'engagement, afin d'encourager et d'épauler pleinement ces pays et de soutenir leur engagement vis-à-vis de la force africaine en attente; prie instamment les ambassades des États membres et les délégations de l'Union européenne à promouvoir plus activement la force africaine en attente dans les capitales africaines; considère que l'aide publique au développement doit être repensée dans le cadre de l'OCDE, sous l'angle de la construction de la paix; estime que le règlement FED devrait être révisé afin de permettre l'élaboration de plans prévoyant des dépenses pour la paix, la sécurité et la justice qui soient motivées par la volonté de promouvoir le développement;

16. relève l'importance des missions menées dans le cadre de la PSDC pour la sécurité de l'Afrique, en particulier les missions de formation et de soutien aux forces africaines, notamment les missions EUTM Mali, EUCAP Sahel Mali et EUCAP Sahel Niger, EUTM Somalie et EUCAP Nestor; note l'appui complémentaire de ces missions aux efforts des autres missions des Nations unies; invite l'Union européenne à renforcer les capacités de ces missions de formation, notamment en permettant un suivi des soldats africains formés sur les théâtres d'opérations et après leur retour de ces théâtres d'opérations;

17. insiste pour que ni l'Union européenne ni ses États membres ne fassent cavalier seul en matière de soutien des OSP mais qu'ils tiennent pleinement compte des contributions des autres acteurs internationaux, améliorent la coordination avec ceux-ci et accroissent la rapidité des réactions, et qu'ils concentrent leurs efforts sur certains pays prioritaires, en désignant comme chefs de file les États membres et les pays africains les plus appropriés et les plus expérimentés; souligne l'importance des communautés économiques régionales dans l'architecture de sécurité en Afrique; met en avant le rôle que les délégations de l'Union européenne pourraient jouer en tant que facilitateurs de la coordination entre les acteurs internationaux;

18. soutient une approche globale de l'Union, qui est le principal instrument de mobilisation de tout le potentiel d'action de l'Union dans le cadre des opérations de maintien de la paix et du processus de stabilisation ainsi que de mobilisation des divers moyens de soutenir le développement des pays de l'Union africaine;

19. insiste pour que l'aide à la gestion des frontières soit une priorité pour l'engagement de l'Union en Afrique; note que la porosité des frontières est l'un des principaux facteurs de développement du terrorisme en Afrique;

20. se félicite de la communication conjointe sur le renforcement des capacités et se joint au Conseil pour réclamer sa mise en œuvre de toute urgence; souligne que l'Union européenne, en particulier par son approche globale comprenant des moyens civils et militaires, peut contribuer au renforcement de la sécurité dans les pays fragiles et frappés par des conflits et répondre aux besoins de nos partenaires, notamment pour ce qui est de l'appui militaire, en rappelant que la sécurité est une condition préalable au développement et à la démocratie; regrette que ni la Commission ni le Conseil n'aient communiqué au Parlement leur évaluation des possibilités juridiques en matière de renforcement des capacités; invite les deux institutions à informer le Parlement en temps utile sur cette question; demande à la Commission de proposer une base juridique conforme aux objectifs européens initiaux de 2013 énoncés dans l'initiative "Enable and Enhance";

21. souligne que la contribution du service juridique du Conseil du 7 décembre 2015 intitulée "Renforcer les capacités pour favoriser la sécurité et le développement – questions juridiques" envisage des pistes pour le financement des équipements des forces militaires des pays africains; invite le Conseil à poursuivre cette réflexion;

22. se félicite des réponses positives reçues par la France à la suite de l'activation de l'article 42, paragraphe 7; accueille très favorablement le réengagement des armées européennes en Afrique;

23. reconnaît que, souvent, le problème n'est pas un manque de financement, mais plutôt la façon dont les fonds sont utilisés ainsi que la nature des autres ressources employées; observe que les recommandations de la Cour des comptes européenne concernant les fonds de l'Union n'ont pas été pleinement mises en œuvre; réclame des évaluations régulières sur la façon dont les fonds octroyés par les gouvernements nationaux via l'Union européenne et les Nations unies sont dépensés; estime qu'il est fondamental d'utiliser les fonds efficacement en raison de leur nature limitée et de l'ampleur des problèmes à résoudre; considère que la responsabilisation est un élément essentiel de ce processus, tout comme l'aide dans la lutte contre la corruption endémique en Afrique; réclame une évaluation plus complète et transparente des OSP appuyées par l'Union européenne; soutient des initiatives telles que le fonds fiduciaire Bêkou, opérant en République centrafricaine, qui cherche à mutualiser les ressources, l'expertise et les capacités européennes en matière de développement afin de pallier la fragmentation et le manque d'efficacité de l'action internationale dans le contexte de la reconstruction d'un pays; encourage vivement une programmation conjointe plus systématique entre les différents instruments de l'Union;

24. prend acte du rapport d'évaluation des Nations unies du 15 mai 2015 sur les efforts en matière d'application de la loi et d'assistance curative concernant l'exploitation et les abus sexuels commis par le personnel des Nations unies et le personnel associé dans les opérations de maintien de la paix; estime que l'Union africaine, les Nations unies ainsi que l'Union européenne et ses États membres devraient faire montre de la plus grande vigilance en ce qui concerne ces crimes et réclame l'application des procédures disciplinaires et judiciaires les plus rigoureuses ainsi que des efforts appliqués pour empêcher que de tels crimes ne soient commis; recommande, par ailleurs, d'éduquer et de former de manière adéquate le personnel des opérations de maintien de la paix et estime que la nomination d'agents de sexe féminin et de conseillers sur l'égalité hommes-femmes permettrait de surmonter les préjugés culturels et de réduire la fréquence des violences sexuelles;

25. réclame des efforts concertés de l'Union européenne et des Nations unies en faveur du renforcement des capacités; estime que le programme actuel de financement n'est pas viable et que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait être assortie de conditions pour inciter l'Union africaine à contribuer davantage aux OSP;

26. charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, au président de la Commission de l'Union africaine, au président du Parlement panafricain, au secrétaire général de l'OTAN et au président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.

[1] S/2015/229.
[2] JOIN(2015)17 final.
[3] A/70/95–S/2015/446.
[4] Document 11216/12 du Conseil.
[5] EEAS(2015)458, document 7632/15 du Conseil.
[6] Document 7204/08 du Conseil.
[7] Document 8370/14 du Conseil.
[8] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0403.
[9] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0439.

OPINION MINORITAIRE

sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine

(2015/2275(INI))

Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Geoffrey Van Orden

Rapport minoritaire déposé par le groupe GUE/NGL, par Javier Couso Permuy et Sabine Lösing

Le rapport vise à accroître la contribution de l'Union européenne aux opérations de soutien de la paix et la coopération avec les Nations unies et l'Union africaine. Il appelle les États membres de l'Union européenne à accroître considérablement leurs contributions militaires et policières aux missions des Nations unies.

Nous nous opposons à ce rapport pour les raisons suivantes:

– il exhorte l'Union européenne à redoubler d'efforts pour renforcer la sécurité internationale et affirme que la sécurité européenne devrait être le moteur des interventions de l'Union;

– il ne reconnaît pas le rôle négatif et déstabilisateur joué par l'Occident;

– de nombreuses missions (militaires) de maintien de la paix sont financées par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique et les ressources proviennent essentiellement du Fonds européen de développement (FED);

– il ne reconnaît pas que les opérations "musclées" menées par le passé n'ont donné aucun résultat en matière de stabilité et de paix à long terme.

Nous demandons avec insistance:

– que les ressources du FED ne soient pas affectées à des fins militaires ou sécuritaires;

– que le mécanisme de la responsabilité de protéger ne soit pas utilisé comme prétexte pour des interventions militaires;

– que les multinationales et les puissances étrangères cessent immédiatement de piller les ressources naturelles et de causer des dégâts;

– que l'OTAN quitte le continent africain et que l'on mette un terme aux fusions entre les capacités civiles et militaires et à la coopération et aux interventions UE-OTAN;

– la stricte séparation entre l'Union européenne et l'OTAN;

– des enquêtes indépendantes sur tous les cas de viols et d'abus sexuels impliquant des troupes des opérations de soutien de la paix et des troupes de l'Union européenne.

AVIS de la commission du développement(*) (16.3.2016)

à l'intention de la commission des affaires étrangères

sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine
(2015/2275(INI))

Rapporteur pour avis (*): Paavo Väyrynen

(*) Commission associée – article 54 du règlement

SUGGESTIONS

La commission du développement invite la commission des affaires étrangères, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1. reconnaît que 1,5 milliard de personnes dans le monde vivent dans des régions instables et touchées par des conflits et dans des États fragiles, et que les espaces non gouvernés s'étendent, laissant nombre de personnes dans la pauvreté au sein de zones de non-droit où prolifèrent la corruption et la violence;

2. souligne que des actions extérieures coordonnées mettant en œuvre des outils de diplomatie, de sécurité et de développement sont nécessaires pour restaurer la confiance et relever les défis posés par les guerres, les conflits internes, l'insécurité, la fragilité et les transitions;

3. salue l'objectif de clarification des limites de l'engagement de l'Union européenne dans les opérations de soutien de la paix vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine; rappelle que le budget de l'Union européenne ne peut être utilisé pour financer directement des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (article 41, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne); déplore que de nombreuses missions (militaires) de maintien de la paix soient financées par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, qui donne nettement la priorité à la sécurité et au déploiement de forces militaires et est principalement financée par le Fonds européen de développement; rappelle avec force que le principal objectif de la politique de développement de l'Union européenne (article 208 du traité FUE) est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté;

4. regrette que seuls 11 des 28 États membres de l'Union européenne aient pris des engagements lors du sommet des dirigeants sur le maintien de la paix, qui s'est tenu le 28 septembre 2015;

5. exprime des inquiétudes quant au manque de transparence des opérations de soutien de la paix de l'Union européenne; insiste pour que des enquêtes approfondies soient menées en cas de griefs, notamment sur des aspects financiers; souligne que les auteurs de crimes impliquant des violations des droits de l'homme telles que des violences sexuelles ou la traite d'êtres humains devraient être poursuivis et condamnés, étant donné que de récentes affaires ont également mis en évidence l'implication de membres des forces de maintien de la paix de l'Union européenne; rappelle que l'accroissement du financement actuel par l'Union européenne des opérations de soutien de la paix ne doit pas se faire au détriment d'autres financements, en particulier de ceux destinés au développement des pays où se déroulent des opérations de soutien de la paix; fait valoir que l'Union africaine devrait endosser davantage de responsabilités en matière de sécurité en Afrique, avec le soutien de la communauté internationale; se félicite ainsi de la décision de l'Union africaine du 15 juin 2015 d'allouer 25 % de ses ressources à son budget destiné aux opérations de soutien de la paix; souligne qu'il y a lieu de renforcer les mécanismes régionaux; estime que pour garantir l'efficacité de l'action extérieure de l'Union, les instruments financiers et les programmes régionaux de l'Union doivent être employés de façon cohérente, au moyen d'une programmation conjointe plus systématique;

6. déplore que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique (APF) reste majoritairement financée par le FED, alors qu'il avait été décidé en 2003, au moment de la création de l'APF, que son financement par le FED ne serait que provisoire; invite la Commission à proposer, lors du réexamen du cadre financier pluriannuel de l'Union européenne, l'intégration du financement de l'APF dans le budget de l'Union, éventuellement au moyen d'un nouvel instrument de renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; estime que cette méthode de financement résoudrait les problèmes permanents d'admissibilité de certaines dépenses de l'APF;

7. souligne la nécessité pour le SEAE d'élaborer une approche bien plus efficace et stratégique des agences des Nations unies, en particulier à l'égard de la programmation des instruments financiers externes; invite la haute représentante ainsi que les délégations de l'Union concernées et présentes dans des régions instables à renforcer la visibilité de l'aide de l'Union sur le terrain;

8. estime que la paix et la sécurité sont des conditions sine qua non au développement; souligne qu'il est essentiel de s'attaquer aux causes profondes des conflits et demande l'élaboration d'un plan global pour renforcer les mesures de développement durable afin de garantir le développement à long terme; rappelle la nécessité de fournir des instruments permettant de franchir des pas décisifs vers la démocratie et le respect des valeurs démocratiques, telles que la bonne gouvernance, l'état de droit et le respect des droits fondamentaux, l'interdiction des discriminations, quels qu'en soient les motifs, ainsi que vers une économie durable et une société stable; précise que la prévention des conflits civils et les activités de construction de la paix ne sauraient être négligées au profit d'aspects de la paix et de la sécurité tels que les actions militaires et la gestion des crises à court terme; souligne qu'il est essentiel de mettre en place un plan global concernant les zones de conflit et leur voisinage en vue d'empêcher l'émergence de nouveaux conflits; demande, à cet égard, d'utiliser pleinement le système d'alerte précoce;

9. déplore que les opérations de "maintien de la paix" se résument assez souvent au maintien précaire d'une sécurité superficielle; demande instamment que le concept, la structure et même le nom de ces opérations soient repensés en profondeur; réaffirme et souligne avec insistance la nécessité de mettre en œuvre des opérations réellement conçues pour s'attaquer aux racines profondes de la guerre, de l'instabilité et du sous-développement dans une région donnée avec un degré élevé de résilience;

10. requiert, dans ce contexte, que le soutien de l'Union aux organisations de la société civile (OSC) occupe une place plus importante dans tous les partenariats et demande un engagement plus stratégique avec les OSC, engagement qui devrait être intégré dans tous les instruments et programmes de la politique extérieure de l'Union ainsi que dans tous les domaines de coopération, en particulier dans le programme pour la paix et la sécurité; rappelle que le Conseil a reconnu le rôle essentiel des OSC à cet égard;

11. rappelle le danger de la montée du terrorisme en Afrique et la multiplication de groupes terroristes tels que Boko Haram; souligne l'importance de soutenir une politique antiterroriste efficace et durable dans les pays en développement et de soutenir la création d'emplois des jeunes, dont le chômage renforce le recrutement par les groupes terroristes;

12. rappelle que la violence sexuelle est utilisée comme arme de guerre dans de nombreuses zones de conflit; souligne que les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables en temps de conflit; insiste sur leur besoin de protection, assurée par des forces armées entrainées qui respectent les droits fondamentaux;

13. rappelle que le caractère essentiel de la paix pour le développement a été reconnu dans le nouveau programme de développement durable à l'horizon 2030 et que l'objectif de développement durable nº 16 sur la paix et la justice a été introduit;

14. insiste sur la nécessité d'une approche cohérente et globale pour la paix, la stabilité et le développement; affirme par ailleurs avec force qu'il est nécessaire que les problèmes de développement soient résolus grâce à des solutions à long terme, en prenant en considération les causes profondes du problème, mais condamne vivement les tentatives d'utilisation de fonds destinés au développement pour agir dans d'autres domaines, même s'ils sont connexes, tels que la sécurité et la paix;

15. rappelle que le désarmement est primordial, en particulier celui des combattants civils et des troupes irrégulières, pour atteindre les objectifs en matière de stabilité et de développement;

16. insiste sur la nécessité de voir les opérations de soutien de la paix comme un moyen d'assurer la continuité entre la prévention des conflits, leur résolution, la construction de la paix et le développement post-conflit; estime que l'action extérieure de l'Union européenne dans les pays fragiles et touchés par les conflits devrait être axée sur la prévention des conflits et sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement, et s'attaquer ainsi aux causes sous-jacentes de l'instabilité; rappelle la nécessité de soutenir les réformes du secteur de la sécurité pour garantir la protection des populations et la sécurité des investissements dans les pays en développement; souligne combien il est important que les Nations unies, l'Union africaine, l'Union européenne et d'autres acteurs adoptent une approche globale pour les opérations de maintien de la paix;

17. plaide pour un dialogue politique constant entre l'Union européenne et l'Union africaine au sujet des obstacles à la paix et à la sécurité ainsi que sur la manière de consolider sur le long terme les réussites récentes de l'APF;

18. souligne que l'accent devrait être mis sur les efforts accomplis en matière de programmes politiques, humanitaires et de développement, avec l'appui des opérations civiles de maintien de la paix, et que ces programmes ne devraient être assortis d'acteurs et de capacités militaires qu'en dernier recours; recommande que les opérations militaires de maintien de la paix s'inscrivent dans une approche plus large et globale qui tienne compte de la problématique sécurité-développement et soient coordonnées avec la politique d'aide humanitaire et de développement tant au cours des opérations, pour faciliter la résolution pacifique des conflits, qu'au terme de ces opérations, pour que la paix soit durablement rétablie; rappelle que les droits de l'homme et l'état de droit devraient toujours faire partie intégrante de la formation des troupes; souligne qu'il faudrait répondre aux besoins humanitaires après évaluation rigoureuse des besoins;

19. relève avec la plus vive inquiétude et déplore le nombre important de cas d'exploitation sexuelle et de prostitution forcée des femmes, de prostitution d'enfants et de traite d'enfants, nombre qui augmente souvent pendant et immédiatement après les opérations de maintien de la paix; invite toutes les autorités compétentes, en particulier quand l'Union européenne est engagée dans lesdites opérations, à mobiliser d'urgence tous les efforts nécessaires pour mettre un terme à ces violations des droits fondamentaux, pour protéger les victimes, pour traduire les auteurs de ces crimes en justice et pour mettre les droits de l'homme au cœur de toute initiative conduite dans le cadre desdites opérations.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Date de l'adoption	15.3.2016
Résultat du vote final	+: –: 0:	18 5 1
Membres présents au moment du vote final	Louis Aliot, Nicolas Bay, Ignazio Corrao, Doru-Claudian Frunzulică, Nathan Gill, Maria Heubuch, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Linda McAvan, Norbert Neuser, Maurice Ponga, Cristian Dan Preda, Lola Sánchez Caldentey, Elly Schlein, Pedro Silva Pereira, Eleni Theocharous, Paavo Väyrynen, Bogdan Brunon Wenta
Suppléants présents au moment du vote final	Juan Fernando López Aguilar, Louis-Joseph Manscour, Paul Rübig, Jan Zahradil, Joachim Zeller
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Michèle Rivasi, Estefanía Torres Martínez

RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l'adoption	19.4.2016
Résultat du vote final	+: –: 0:	58 6 2
Membres présents au moment du vote final	Michèle Alliot-Marie, Francisco Assis, Amjad Bashir, Goffredo Maria Bettini, Elmar Brok, Klaus Buchner, Fabio Massimo Castaldo, Lorenzo Cesa, Aymeric Chauprade, Javier Couso Permuy, Andi Cristea, Mark Demesmaeker, Georgios Epitideios, Anna Elżbieta Fotyga, Eugen Freund, Iveta Grigule, Richard Howitt, Sandra Kalniete, Tunne Kelam, Afzal Khan, Janusz Korwin-Mikke, Andrey Kovatchev, Ilhan Kyuchyuk, Barbara Lochbihler, Ulrike Lunacek, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, Javier Nart, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Tonino Picula, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Sofia Sakorafa, Charles Tannock, László Tőkés, Geoffrey Van Orden, Boris Zala
Suppléants présents au moment du vote final	Luis de Grandes Pascual, Marielle de Sarnez, Andrzej Grzyb, András Gyürk, Takis Hadjigeorgiou, Marek Jurek, Javi López, Antonio López-Istúriz White, Norbert Neuser, Norica Nicolai, Soraya Post, Marietje Schaake, Jean-Luc Schaffhauser, Helmut Scholz, Traian Ungureanu, Bodil Valero, Paavo Väyrynen, Janusz Zemke
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Doru-Claudian Frunzulică, Monika Hohlmeier, Zdzisław Krasnodębski, Marian-Jean Marinescu, Indrek Tarand, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Ivan Štefanec

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