RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

31.5.2016 - (13349/2014 – C8‑0095/2015 – 2007/0078(NLE)) - ***

Commission des affaires étrangères
Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

(13349/2014 – C8‑0095/2015 – 2007/0078(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (13349/2014),

–  vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (11300/2007),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et paragraphe 8, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8‑0095/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0194/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République libanaise.

RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l'adoption	24.5.2016
Résultat du vote final	+: –: 0:	46 3 0
Membres présents au moment du vote final	Lars Adaktusson, Michèle Alliot-Marie, Petras Auštrevičius, Amjad Bashir, Bas Belder, Goffredo Maria Bettini, Elmar Brok, Klaus Buchner, James Carver, Lorenzo Cesa, Javier Couso Permuy, Mark Demesmaeker, Georgios Epitideios, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Michael Gahler, Iveta Grigule, Afzal Khan, Janusz Korwin-Mikke, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Ryszard Antoni Legutko, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, David McAllister, Tamás Meszerics, Francisco José Millán Mon, Javier Nart, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Vincent Peillon, Tonino Picula, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Jaromír Štětina, Charles Tannock, Boris Zala
Suppléants présents au moment du vote final	Luis de Grandes Pascual, Andrzej Grzyb, Marek Jurek, Bodil Valero, Janusz Zemke
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Therese Comodini Cachia, Ricardo Serrão Santos, Renate Weber

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

46	+
ALDE	Petras Auštrevičius, Iveta Grigule, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Jozo Radoš, Renate Weber
ECR	Amjad Bashir, Bas Belder, Mark Demesmaeker, Marek Jurek, Ryszard Antoni Legutko, Charles Tannock
GUE/NGL	Javier Couso Permuy, Sabine Lösing
PPE	Lars Adaktusson, Michèle Alliot-Marie, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Therese Comodini Cachia, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Eduard Kukan, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Ramona Nicole Mănescu, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Luis de Grandes Pascual, Jaromír Štětina
S&D	Goffredo Maria Bettini, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Afzal Khan, Andrejs Mamikins, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Vincent Peillon, Tonino Picula, Ricardo Serrão Santos, Boris Zala, Janusz Zemke
Verts/ALE	Klaus Buchner, Barbara Lochbihler, Tamás Meszerics, Bodil Valero

3	-
EFDD	James Carver
NI	Georgios Epitideios, Janusz Korwin-Mikke

0	0

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention