RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

    31.5.2016 - (13395/2014 – C8‑0170/2015 – 2008/0027(NLE)) - ***

    Commission des affaires étrangères
    Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu

    Procédure : 2008/0027(NLE)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    A8-0195/2016
    Textes déposés :
    A8-0195/2016
    Débats :
    Textes adoptés :

    PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

    (13395/2014 – C8‑0170/2015 – 2008/0027(NLE))

    (Approbation)

    Le Parlement européen,

    –  vu le projet de décision du Conseil (13395/2014),

    –  vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (13376/2014),

    –  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et paragraphe 8, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8‑0170/2015),

    –  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

    –  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0195/2016),

    1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

    2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République libanaise.

    RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

    Date de l'adoption

    24.5.2016

     

     

     

    Résultat du vote final

    +:

    –:

    0:

    45

    2

    1

    Membres présents au moment du vote final

    Lars Adaktusson, Michèle Alliot-Marie, Petras Auštrevičius, Amjad Bashir, Bas Belder, Goffredo Maria Bettini, Elmar Brok, Klaus Buchner, James Carver, Lorenzo Cesa, Javier Couso Permuy, Mark Demesmaeker, Georgios Epitideios, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Michael Gahler, Iveta Grigule, Afzal Khan, Janusz Korwin-Mikke, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Ryszard Antoni Legutko, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, David McAllister, Tamás Meszerics, Francisco José Millán Mon, Javier Nart, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Tonino Picula, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Jaromír Štětina, Boris Zala

    Suppléants présents au moment du vote final

    Luis de Grandes Pascual, Andrzej Grzyb, Bodil Valero, Janusz Zemke

    Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

    Therese Comodini Cachia, Ricardo Serrão Santos, Renate Weber

    VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

    45

    +

    ALDE

    Petras Auštrevičius, Iveta Grigule, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Jozo Radoš, Renate Weber

    ECR

    Amjad Bashir, Bas Belder, Mark Demesmaeker, Ryszard Antoni Legutko

    GUE/NGL

    Javier Couso Permuy, Sabine Lösing

    PPE

    Lars Adaktusson, Michèle Alliot-Marie, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Therese Comodini Cachia, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Eduard Kukan, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Ramona Nicole Mănescu, Alojz Peterle, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Luis de Grandes Pascual, Jaromír Štětina

    S&D

    Goffredo Maria Bettini, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Afzal Khan, Andrejs Mamikins, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Vincent Peillon, Tonino Picula, Ricardo Serrão Santos, Boris Zala, Janusz Zemke

    Verts/ALE

    Klaus Buchner, Barbara Lochbihler, Tamás Meszerics, Bodil Valero

    2

    -

    EFDD

    James Carver

    NI

    Georgios Epitideios

    1

    0

    NI

    Janusz Korwin-Mikke

    Légende des signes utilisés:

    +  :  pour

    -  :  contre

    0  :  abstention