RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union

5.12.2016 - (16152/2014 – C8-0152/2015 – 2014/0195(NLE)) - ***

Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Pier Antonio Panzeri

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union

(16152/2014 – C8-0152/2015 – 2014/0195(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (16152/2014),

–  vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union (16150/2014),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 212, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0152/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0367/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République algérienne démocratique et populaire.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Accord-cadre entre l’Union européenne et la République algérienne relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne aux programmes de l’Union
Références	16152/2014 – C8-0152/2015 – COM(2014)0384 – 2014/0195(NLE)
Date de consultation / demande d’approbation	8.6.2015
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	AFET 11.6.2015
Commissions saisies pour avis        Date de l’annonce en séance	DEVE 11.6.2015	INTA 11.6.2015
Avis non émis        Date de la décision	DEVE 22.7.2014	INTA 3.9.2014
Rapporteurs        Date de la nomination	Pier Antonio Panzeri 22.6.2015
Date de l’adoption	29.11.2016
Résultat du vote final	+: –: 0:	46 2 1
Membres présents au moment du vote final	Lars Adaktusson, Nikos Androulakis, Goffredo Maria Bettini, Elmar Brok, James Carver, Fabio Massimo Castaldo, Georgios Epitideios, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Afzal Khan, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Ryszard Antoni Legutko, Arne Lietz, Barbara Lochbihler, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, Pier Antonio Panzeri, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Tonino Picula, Cristian Dan Preda, Sofia Sakorafa, Jacek Saryusz-Wolski, Alyn Smith, Jaromír Štětina, Charles Tannock, László Tőkés, Ivo Vajgl, Elena Valenciano, Hilde Vautmans
Suppléants présents au moment du vote final	Laima Liucija Andrikienė, Brando Benifei, Luis de Grandes Pascual, Mariya Gabriel, Ana Gomes, Takis Hadjigeorgiou, Urmas Paet, Soraya Post, Igor Šoltes, Renate Sommer, Eleni Theocharous, Bodil Valero, Marie-Christine Vergiat, Janusz Zemke
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Michel Reimon
Date du dépôt	5.12.2016