Procédure : 2015/0292(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0027/2017

Textes déposés :

A8-0027/2017

Débats :

Votes :

PV 02/03/2017 - 6.2

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0057

RECOMMANDATION     ***
PDF 364kWORD 53k
7.2.2017
PE 589.287v02-00 A8-0027/2017

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

(05748/2016– C8-0171/2016 – 2015/0292(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

(05748/2016 – C8-0171/2016 – 2015/0292(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05748/2016),

–  vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05750/2016),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0171/2016),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0027/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République libanaise.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Références

05748/2016 – C8-0171/2016 – COM(2015)06412015/0292(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

3.5.2016

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

AFET

12.5.2016

 

 

 

Commissions saisies pour avis

       Date de l’annonce en séance

INTA

12.5.2016

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

INTA

25.1.2016

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Ramona Nicole Mănescu

24.5.2016

 

 

 

Examen en commission

29.11.2016

 

 

 

Date de l’adoption

31.1.2017

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

54

3

1

Membres présents au moment du vote final

Francisco Assis, Petras Auštrevičius, Amjad Bashir, Bas Belder, Goffredo Maria Bettini, Mario Borghezio, Victor Boştinaru, Elmar Brok, Klaus Buchner, Javier Couso Permuy, Andi Cristea, Arnaud Danjean, Georgios Epitideios, Anna Elżbieta Fotyga, Eugen Freund, Michael Gahler, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Afzal Khan, Janusz Korwin-Mikke, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, Alex Mayer, David McAllister, Tamás Meszerics, Francisco José Millán Mon, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Sofia Sakorafa, Jacek Saryusz-Wolski, Alyn Smith, Jordi Solé, Jaromír Štětina, Dubravka Šuica, László Tőkés, Ivo Vajgl, Elena Valenciano, Hilde Vautmans

Suppléants présents au moment du vote final

Angel Dzhambazki, Mike Hookem, Othmar Karas, Antonio López-Istúriz White, Norica Nicolai, Urmas Paet, Soraya Post, György Schöpflin, Igor Šoltes, Željana Zovko

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Raymond Finch, Jasenko Selimovic

Date du dépôt

7.2.2017


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

54

+

ALDE

Petras Auštrevičius, Norica Nicolai, Urmas Paet, Jozo Radoš, Jasenko Selimovic, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans

ECR

Amjad Bashir, Bas Belder, Angel Dzhambazki, Anna Elżbieta Fotyga

GUE/NGL

Javier Couso Permuy, Sabine Lösing, Sofia Sakorafa

NI

Janusz Korwin-Mikke

PPE

Elmar Brok, Arnaud Danjean, Michael Gahler, Sandra Kalniete, Othmar Karas, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Antonio López-Istúriz White, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Ramona Nicole Mănescu, Cristian Dan Preda, Jacek Saryusz-Wolski, György Schöpflin, László Tőkés, Željana Zovko, Jaromír Štětina, Dubravka Šuica

S&D

Francisco Assis, Goffredo Maria Bettini, Victor Boştinaru, Andi Cristea, Eugen Freund, Afzal Khan, Andrejs Mamikins, Alex Mayer, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Soraya Post, Elena Valenciano

Verts/ALE

Klaus Buchner, Barbara Lochbihler, Tamás Meszerics, Alyn Smith, Jordi Solé, Igor Šoltes

3

-

EFDD

Raymond Finch, Mike Hookem

NI

Georgios Epitideios

1

0

ENF

Mario Borghezio

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

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