Procédure : 2015/0113(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0074/2017

Textes déposés :

A8-0074/2017

Débats :

Votes :

PV 16/05/2017 - 6.1

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0201

RECOMMANDATION     ***
PDF 360kWORD 52k
27.3.2017
PE 597.390v02-00 A8-0074/2017

sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

(09264/2016 – C8-0455/2016 – 2015/0113(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Helmut Scholz

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

(09264/2016 – C8-0455/2016 – 2015/0113(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (09264/2016),

–  vu le projet de protocole à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (08940/2016),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 207 et 209 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0455/2016),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0074/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Mongolie.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Conclusion du protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Références

09264/2016 – C8-0455/2016 – COM(2015)02242015/0113(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

8.11.2016

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

AFET

21.11.2016

 

 

 

Commissions saisies pour avis

       Date de l’annonce en séance

DEVE

21.11.2016

INTA

21.11.2016

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

DEVE

23.6.2015

INTA

15.6.2015

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Helmut Scholz

13.12.2016

 

 

 

Date de l’adoption

21.3.2017

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

49

1

0

Membres présents au moment du vote final

Lars Adaktusson, Francisco Assis, Bas Belder, Goffredo Maria Bettini, Victor Boştinaru, Klaus Buchner, James Carver, Fabio Massimo Castaldo, Javier Couso Permuy, Andi Cristea, Arnaud Danjean, Anna Elżbieta Fotyga, Eugen Freund, Michael Gahler, Iveta Grigule, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Ryszard Antoni Legutko, Arne Lietz, Sabine Lösing, Ulrike Lunacek, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, Alex Mayer, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Julia Pitera, Jozo Radoš, Jordi Solé, Jaromír Štětina, Dubravka Šuica, Charles Tannock, László Tőkés, Geoffrey Van Orden, Boris Zala

Suppléants présents au moment du vote final

Neena Gill, Marek Jurek, Marietje Schaake, Helmut Scholz, Eleni Theocharous, Traian Ungureanu, Bodil Valero

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Heidi Hautala, Romana Tomc, Ivan Štefanec

Date du dépôt

27.3.2017


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

49

+

ALDE

Iveta Grigule, Jozo Radoš, Marietje Schaake

ECR

Bas Belder, Anna Elżbieta Fotyga, Marek Jurek, Ryszard Antoni Legutko, Charles Tannock, Eleni Theocharous, Geoffrey Van Orden

EFDD

Fabio Massimo Castaldo

GUE/NGL

Javier Couso Permuy, Sabine Lösing, Helmut Scholz

PPE

Lars Adaktusson, Arnaud Danjean, Michael Gahler, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Ramona Nicole Mănescu, Julia Pitera, Romana Tomc, László Tőkés, Traian Ungureanu, Ivan Štefanec, Jaromír Štětina, Dubravka Šuica

S&D

Francisco Assis, Goffredo Maria Bettini, Victor Boştinaru, Andi Cristea, Eugen Freund, Neena Gill, Arne Lietz, Andrejs Mamikins, Alex Mayer, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Boris Zala

Verts/ALE

Klaus Buchner, Heidi Hautala, Ulrike Lunacek, Jordi Solé, Bodil Valero

1

-

EFDD

James Carver

0

0

 

 

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

Avis juridique - Politique de confidentialité