RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

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Procédure : 2015/0113(NLE)

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Cycle relatif au document : A8-0074/2017
Textes déposés : A8-0074/2017		Débats :		Votes : PV 16/05/2017 - 6.1		Textes adoptés : P8_TA(2017)0201

RECOMMANDATION ***

360k

52k

27.3.2017

PE 597.390v02-00

A8-0074/2017

sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

(09264/2016 – C8-0455/2016 – 2015/0113(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Helmut Scholz

		PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
		PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
		VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

(09264/2016 – C8-0455/2016 – 2015/0113(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

– vu le projet de décision du Conseil (09264/2016),

– vu le projet de protocole à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (08940/2016),

– vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 207 et 209 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0455/2016),

– vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,

– vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0074/2017),

1. donne son approbation à la conclusion du protocole;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Mongolie.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Conclusion du protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
Références	09264/2016 – C8-0455/2016 – COM(2015)0224 – 2015/0113(NLE)
Date de consultation / demande d’approbation	8.11.2016
Commission compétente au fond Date de l’annonce en séance	AFET 21.11.2016
Commissions saisies pour avis Date de l’annonce en séance	DEVE 21.11.2016	INTA 21.11.2016
Avis non émis Date de la décision	DEVE 23.6.2015	INTA 15.6.2015
Rapporteurs Date de la nomination	Helmut Scholz 13.12.2016
Date de l’adoption	21.3.2017
Résultat du vote final	+: –: 0:	49 1 0
Membres présents au moment du vote final	Lars Adaktusson, Francisco Assis, Bas Belder, Goffredo Maria Bettini, Victor Boştinaru, Klaus Buchner, James Carver, Fabio Massimo Castaldo, Javier Couso Permuy, Andi Cristea, Arnaud Danjean, Anna Elżbieta Fotyga, Eugen Freund, Michael Gahler, Iveta Grigule, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Ryszard Antoni Legutko, Arne Lietz, Sabine Lösing, Ulrike Lunacek, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, Alex Mayer, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Julia Pitera, Jozo Radoš, Jordi Solé, Jaromír Štětina, Dubravka Šuica, Charles Tannock, László Tőkés, Geoffrey Van Orden, Boris Zala
Suppléants présents au moment du vote final	Neena Gill, Marek Jurek, Marietje Schaake, Helmut Scholz, Eleni Theocharous, Traian Ungureanu, Bodil Valero
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Heidi Hautala, Romana Tomc, Ivan Štefanec
Date du dépôt	27.3.2017

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

49	+
ALDE	Iveta Grigule, Jozo Radoš, Marietje Schaake
ECR	Bas Belder, Anna Elżbieta Fotyga, Marek Jurek, Ryszard Antoni Legutko, Charles Tannock, Eleni Theocharous, Geoffrey Van Orden
EFDD	Fabio Massimo Castaldo
GUE/NGL	Javier Couso Permuy, Sabine Lösing, Helmut Scholz
PPE	Lars Adaktusson, Arnaud Danjean, Michael Gahler, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Ramona Nicole Mănescu, Julia Pitera, Romana Tomc, László Tőkés, Traian Ungureanu, Ivan Štefanec, Jaromír Štětina, Dubravka Šuica
S&D	Francisco Assis, Goffredo Maria Bettini, Victor Boştinaru, Andi Cristea, Eugen Freund, Neena Gill, Arne Lietz, Andrejs Mamikins, Alex Mayer, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Boris Zala
Verts/ALE	Klaus Buchner, Heidi Hautala, Ulrike Lunacek, Jordi Solé, Bodil Valero

1	-
EFDD	James Carver

0	0

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