RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

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Procédure : 2016/0311(NLE)

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Cycle relatif au document : A8-0169/2017
Textes déposés : A8-0169/2017		Débats :		Votes : PV 16/05/2017 - 6.2 Explications de votes		Textes adoptés : P8_TA(2017)0202

RECOMMANDATION ***

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21.4.2017

PE 594.194v02-00

A8-0169/2017

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

(13824/2016 – C8-0527/2016 – 2016/0311(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Cristian Dan Preda

		PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
		PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
		VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie‑Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

(13824/2016 – C8-0527/2016 – 2016/0311(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

– vu le projet de décision du Conseil (13824/2016),

– vu le projet de protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie‑Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (13823/2016),

– vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 217, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) i), et à l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8‑0527/2016),

– vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,

– vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0169/2017),

1. donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de Bosnie-Herzégovine.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
Références	13824/2016 – C8-0527/2016 – COM(2016)0640 – 2016/0311(NLE)
Date de consultation / demande d’approbation	16.12.2016
Commission compétente au fond Date de l’annonce en séance	AFET 16.1.2017
Commissions saisies pour avis Date de l’annonce en séance	ITRE 16.1.2017
Avis non émis Date de la décision	ITRE 28.2.2017
Rapporteurs Date de la nomination	Cristian Dan Preda 27.10.2016
Date de l’adoption	11.4.2017
Résultat du vote final	+: –: 0:	57 1 1
Membres présents au moment du vote final	Lars Adaktusson, Francisco Assis, Amjad Bashir, Bas Belder, Mario Borghezio, Fabio Massimo Castaldo, Lorenzo Cesa, Javier Couso Permuy, Andi Cristea, Arnaud Danjean, Georgios Epitideios, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Michael Gahler, Sandra Kalniete, Karol Karski, Tunne Kelam, Janusz Korwin-Mikke, Eduard Kukan, Arne Lietz, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Ulrike Lunacek, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, Alex Mayer, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Javier Nart, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Alojz Peterle, Tonino Picula, Kati Piri, Julia Pitera, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Jordi Solé, Jaromír Štětina, Dubravka Šuica, Charles Tannock, László Tőkés, Ivo Vajgl, Elena Valenciano, Geoffrey Van Orden, Anders Primdahl Vistisen, Boris Zala
Suppléants présents au moment du vote final	María Teresa Giménez Barbat, Andrzej Grzyb, Antonio López-Istúriz White, Norica Nicolai, Urmas Paet, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Marietje Schaake, Helmut Scholz, Igor Šoltes, Marie-Christine Vergiat
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Josef Weidenholzer
Date du dépôt	21.4.2017

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

57	+
ALDE	María Teresa Giménez Barbat, Javier Nart, Norica Nicolai, Urmas Paet, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Ivo Vajgl
ECR	Amjad Bashir, Bas Belder, Karol Karski, Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Anders Primdahl Vistisen
EFDD	Fabio Massimo Castaldo
GUE/NGL	Javier Couso Permuy, Sabine Lösing, Helmut Scholz, Marie-Christine Vergiat
NI	Janusz Korwin-Mikke
PPE	Lars Adaktusson, Lorenzo Cesa, Arnaud Danjean, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Sandra Kalniete, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Antonio López-Istúriz White, Ramona Nicole Mănescu, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Alojz Peterle, Julia Pitera, Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jaromír Štětina, Dubravka Šuica, László Tőkés
S&D	Francisco Assis, Andi Cristea, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Arne Lietz, Andrejs Mamikins, Alex Mayer, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Kati Piri, Elena Valenciano, Josef Weidenholzer, Boris Zala
Verts/ALE	Barbara Lochbihler, Ulrike Lunacek, Igor Šoltes, Jordi Solé

1	-
NI	Georgios Epitideios

1	0
ENF	Mario Borghezio

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