RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

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Procédure : 2015/0278(COD)

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Cycle relatif au document : A8-0188/2017
Textes déposés : A8-0188/2017		Débats : PV 13/09/2017 - 16 CRE 13/09/2017 - 16 PV 12/03/2019 - 23 CRE 12/03/2019 - 23		Votes : PV 14/09/2017 - 8.1 CRE 14/09/2017 - 8.1 Explications de votes PV 13/03/2019 - 11.9 Explications de votes		Textes adoptés : P8_TA(2017)0347 P8_TA(2019)0173

8.5.2017

A8-0188/2017

RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
(COM(2015)0615 - C8-0387/2015 - 2015/0278(COD))
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur: Morten Løkkegaard

ERRATA/ADDENDA

AMENDEMENTS