RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part

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Procédure : 2016/0366(NLE)

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Cycle relatif au document : A8-0327/2017
Textes déposés : A8-0327/2017		Débats : PV 16/11/2017 - 3 CRE 16/11/2017 - 3		Votes : PV 16/11/2017 - 7.5 Explications de votes		Textes adoptés : P8_TA(2017)0446

RECOMMANDATION ***

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17.10.2017

PE 604.508v02-00

A8-0327/2017

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part

(15470/2016 – C8-0027/2017 – 2016/0366(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Charles Tannock

		PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
		PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
		VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

(15470/2016 – C8-0027/2017 – 2016/0366(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

– vu le projet de décision du Conseil (15470/2016),

– vu l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (09787/2016),

– vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 37 du traité sur l’Union européenne ainsi qu’à l’article 207 et à l’article 212, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en conjonction avec l’article 218, paragraphe 6, point a), et l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité FUE (C8-0027/2017),

– vu sa résolution non législative du ... sur le projet de décision,

– vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

– vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0327/2017),

1. donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Nouvelle-Zélande.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Conclusion de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part
Références	15470/2016 – C8-0027/2017 – JOIN(2016)0054 – 2016/0366(NLE)
Date de consultation / demande d’approbation	1.2.2017
Commission compétente au fond Date de l’annonce en séance	AFET 13.2.2017
Commissions saisies pour avis Date de l’annonce en séance	INTA 13.2.2017
Avis non émis Date de la décision	INTA 23.1.2017
Rapporteurs Date de la nomination	Charles Tannock 10.3.2017
Examen en commission	9.10.2017
Date de l’adoption	10.10.2017
Résultat du vote final	+: –: 0:	41 3 5
Membres présents au moment du vote final	Lars Adaktusson, Francisco Assis, Goffredo Maria Bettini, Elmar Brok, Klaus Buchner, James Carver, Lorenzo Cesa, Georgios Epitideios, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Michael Gahler, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Janusz Korwin-Mikke, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Ryszard Antoni Legutko, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Alex Mayer, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Clare Moody, Javier Nart, Demetris Papadakis, Alojz Peterle, Julia Pitera, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Sofia Sakorafa, Jaromír Štětina, Charles Tannock, Miguel Urbán Crespo, Ivo Vajgl, Anders Primdahl Vistisen, Boris Zala
Suppléants présents au moment du vote final	Laima Liucija Andrikienė, Raffaele Fitto, Rebecca Harms, Liisa Jaakonsaari, Urmas Paet, Miroslav Poche, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Helmut Scholz, Traian Ungureanu
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Heidi Hautala, Răzvan Popa, Gabriele Preuß
Date du dépôt	23.10.2017

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

41	+
ALDE	Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Urmas Paet, Jozo Radoš, Ivo Vajgl
ECR	Raffaele Fitto, Ryszard Antoni Legutko, Charles Tannock, Anders Primdahl Vistisen
PPE	Lars Adaktusson, Laima Liucija Andrikienė, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Michael Gahler, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Eduard Kukan, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Alojz Peterle, Julia Pitera, Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Traian Ungureanu, Jaromír Štětina
S&D	Francisco Assis, Goffredo Maria Bettini, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Liisa Jaakonsaari, Alex Mayer, Clare Moody, Demetris Papadakis, Miroslav Poche, Răzvan Popa, Gabriele Preuß, Boris Zala
Verts/ALE	Rebecca Harms, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler

3	-
EFDD	James Carver
NI	Georgios Epitideios
Verts/ALE	Klaus Buchner

5	0
GUE/NGL	Sabine Lösing, Sofia Sakorafa, Helmut Scholz, Miguel Urbán Crespo
NI	Janusz Korwin-Mikke

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