RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020)
23.11.2017 - (COM(2017)0385 – C8-0236/2017 – 2017/0163(COD)) - ***I
Commission de la culture et de l’éducation
Rapporteure: Silvia Costa
(Procédure simplifiée: article 50, pararaphe 2, du règlement intérieur)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020)
(COM(2017)0385 – C8-0236/2017 – 2017/0163(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0385),
– vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 167, paragraphe 5, premier tiret, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0236/2017),
– vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
– vu l’article 59 de son règlement intérieur,
– vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A8-0369/2017),
1. arrête la position en première lecture figurant ci-après;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.
Amendement 1 Proposition de règlement Considérant 2 | ||||||||||||||||
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Texte proposé par la Commission |
Amendement | |||||||||||||||
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(2) L’Orchestre des jeunes de l’Union européenne (EUYO) est composé de jeunes musiciens qui sont sélectionnés en fonction de critères de qualité exigeants au moyen d’un processus rigoureux d’audition annuelle qui se déroule dans tous les États membres. |
(2) L’Orchestre des jeunes de l’Union européenne (EUYO) est composé de jeunes musiciens qui sont sélectionnés dans tous les États membres en fonction de critères de qualité exigeants au moyen d’un processus rigoureux d’audition annuelle. | |||||||||||||||
Amendement 2 Proposition de règlement Considérant 3 bis (nouveau) | ||||||||||||||||
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Texte proposé par la Commission |
Amendement | |||||||||||||||
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(3 bis) Conformément aux objectifs du sous-programme Culture, l’EUYO donne régulièrement des formations aux jeunes musiciens dans le cadre d’un programme de résidence et offre des possibilités de représentation dans des festivals et des tournées au sein de l’Union européenne et à l’échelle internationale, leur permettant ainsi de renforcer leur professionnalisme et leur fournissant les compétences nécessaires pour mener une carrière dans le secteur culturel et créatif. | |||||||||||||||
Amendement 3 Proposition de règlement Considérant 3 ter (nouveau) | ||||||||||||||||
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Texte proposé par la Commission |
Amendement | |||||||||||||||
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(3 ter) L’EUYO devrait en permanence diversifier ses revenus en cherchant activement un soutien financier de la part d’autres sources que les fonds de l’Union, de manière à garantir sa viabilité et sa prise d’indépendance progressive vis-à-vis du financement de l’Union. L’EUYO devrait dès lors garantir la maîtrise des coûts dans sa gestion. | |||||||||||||||
Amendement 4 Proposition de règlement Considérant 3 quater (nouveau) | ||||||||||||||||
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Texte proposé par la Commission |
Amendement | |||||||||||||||
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(3 quater) L’EUYO devrait s’efforcer de renforcer sa coopération avec ses parrains d’honneur, d’accroître sa visibilité lors de manifestations européennes et de se produire dans un plus grand nombre d’États membres, notamment en coopération avec des réseaux audiovisuels. | |||||||||||||||
Amendement 5 Proposition de règlement Considérant 3 quinquies (nouveau) | ||||||||||||||||
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Texte proposé par la Commission |
Amendement | |||||||||||||||
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(3 quinquies) L’EUYO devrait assurer la transparence des procédures de sélection. Il devrait également, en coopération avec ses partenaires nationaux et les bureaux Europe créative, renforcer la visibilité des auditions annuelles en vue de parvenir à un meilleur équilibre entre le nombre de musiciens de chacun des États membres et leur population totale. | |||||||||||||||
Amendement 6 Proposition de règlement Considérant 3 sexies (nouveau) | ||||||||||||||||
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Texte proposé par la Commission |
Amendement | |||||||||||||||
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(3 sexies) L’EUYO devrait activement entreprendre de conquérir de nouveaux publics et d’encourager leur participation, en accordant une attention particulière au jeune public, renforcer la visibilité de ses activités et agir conformément aux objectifs stratégiques de l’Union. | |||||||||||||||
Amendement 7 Proposition de règlement Considérant 5 | ||||||||||||||||
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Texte proposé par la Commission |
Amendement | |||||||||||||||
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(5) L’EUYO a été créé à la suite d’une résolution du Parlement européen datant de 19768 et est donc un orchestre unique en Europe. Compte tenu de son statut, de ses objectifs stratégiques et de ses activités spécifiques, l’EUYO peut être considéré comme un «organisme identifié par un acte de base» au sens de l’article 190, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) nº 1268/20129 de la Commission. Par conséquent, des subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions. |
(5) L’EUYO a été créé à la suite d’une résolution du Parlement européen datant de 19768 et son président d’honneur est le président du Parlement européen; c’est pourquoi c’est un orchestre unique en Europe. L’EUYO met en avant l’idée d’une Europe fondée sur la paix, la culture et la compréhension mutuelle, ainsi que le riche patrimoine musical de l’Europe. Compte tenu de son statut, de ses objectifs stratégiques et de ses activités spécifiques, l’EUYO peut être considéré comme un «organisme identifié par un acte de base» au sens de l’article 190, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) nº 1268/20129 de la Commission. Par conséquent, des subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions. | |||||||||||||||
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8 Résolution sur la proposition de résolution présentée par Mme Kellett-Bowman, relative à la création d’un orchestre des jeunes de la Communauté européenne (JO C 79 du 5.4.1976, p. 8). |
8 Résolution sur la proposition de résolution présentée par Mme Kellett-Bowman, relative à la création d’un orchestre des jeunes de la Communauté européenne (JO C 79 du 5.4.1976, p. 8). | |||||||||||||||
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9 Règlement délégué (UE) nº 1268/2012 de la Commission relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (JO L 362 du 31.12.2012, p. 1). |
9 Règlement délégué (UE) nº 1268/2012 de la Commission relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (JO L 362 du 31.12.2012, p. 1). | |||||||||||||||
Amendement 8 Proposition de règlement Considérant 5 bis (nouveau) | ||||||||||||||||
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Texte proposé par la Commission |
Amendement | |||||||||||||||
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(5 bis) Un financement devrait être accordé à titre exceptionnel à l’EUYO pour la période allant jusqu’à la fin du programme «Europe créative» actuel. | |||||||||||||||
Amendement 9 Proposition de règlement Considérant 6 | ||||||||||||||||
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Texte proposé par la Commission |
Amendement | |||||||||||||||
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(6) L’EUYO devrait par conséquent figurer au rang des mesures bénéficiant d’un soutien au titre du sous-programme Culture. |
(6) L’EUYO devrait par conséquent figurer au rang des mesures bénéficiant d’un soutien au titre du sous-programme Culture actuel et du volet transsectoriel. | |||||||||||||||
Amendement 10 Proposition de règlement Article 1 – alinéa 1 bis (nouveau) Règlement (UE) nº 1295/2013 Article 15 – paragraphe 1 – point f bis (nouveau) | ||||||||||||||||
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Amendement 11 Proposition de règlement Article 2 – alinéa 2 | ||||||||||||||||
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Texte proposé par la Commission |
Amendement | |||||||||||||||
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Il est applicable à partir du 1er janvier 2018. |
Il est applicable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. | |||||||||||||||
PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
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Titre |
Établissement du programme «Europe créative» (2014 à 2020) |
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Références |
COM(2017)0385 – C8-0236/2017 – 2017/0163(COD) |
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Date de la présentation au PE |
28.7.2017 |
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Commission compétente au fond Date de l’annonce en séance |
CULT 11.9.2017 |
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Commissions saisies pour avis Date de l’annonce en séance |
BUDG 11.9.2017 |
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Avis non émis Date de la décision |
BUDG 30.8.2017 |
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Rapporteurs Date de la nomination |
Silvia Costa 4.9.2017 |
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Procédure simplifiée - date de la décision |
4.9.2017 |
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Date de l’adoption |
22.11.2017 |
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Date du dépôt |
23.11.2017 |
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