Procédure : 2017/0163(COD)
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Textes déposés :

A8-0369/2017

Débats :

PV 14/03/2018 - 20
CRE 14/03/2018 - 20

Votes :

PV 15/03/2018 - 10.7
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Textes adoptés :

P8_TA(2018)0085

RAPPORT     ***I
PDF 453kWORD 73k
23.11.2017
PE 613.576v01-00 A8-0369/2017

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020)

(COM(2017)0385 – C8-0236/2017 – 2017/0163(COD))

Commission de la culture et de l’éducation

Rapporteure: Silvia Costa

(Procédure simplifiée: article 50, pararaphe 2, du règlement intérieur)

AMENDEMENTS
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020)

(COM(2017)0385 – C8-0236/2017 – 2017/0163(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0385),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 167, paragraphe 5, premier tiret, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0236/2017),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A8-0369/2017),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

Amendement    1

Proposition de règlement

Considérant 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

(2)  L’Orchestre des jeunes de l’Union européenne (EUYO) est composé de jeunes musiciens qui sont sélectionnés en fonction de critères de qualité exigeants au moyen d’un processus rigoureux d’audition annuelle qui se déroule dans tous les États membres.

(2)  L’Orchestre des jeunes de l’Union européenne (EUYO) est composé de jeunes musiciens qui sont sélectionnés dans tous les États membres en fonction de critères de qualité exigeants au moyen d’un processus rigoureux d’audition annuelle.

Amendement    2

Proposition de règlement

Considérant 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(3 bis)  Conformément aux objectifs du sous-programme Culture, l’EUYO donne régulièrement des formations aux jeunes musiciens dans le cadre d’un programme de résidence et offre des possibilités de représentation dans des festivals et des tournées au sein de l’Union européenne et à l’échelle internationale, leur permettant ainsi de renforcer leur professionnalisme et leur fournissant les compétences nécessaires pour mener une carrière dans le secteur culturel et créatif.

Amendement    3

Proposition de règlement

Considérant 3 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(3 ter)  L’EUYO devrait en permanence diversifier ses revenus en cherchant activement un soutien financier de la part d’autres sources que les fonds de l’Union, de manière à garantir sa viabilité et sa prise d’indépendance progressive vis-à-vis du financement de l’Union. L’EUYO devrait dès lors garantir la maîtrise des coûts dans sa gestion.

Amendement    4

Proposition de règlement

Considérant 3 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(3 quater)  L’EUYO devrait s’efforcer de renforcer sa coopération avec ses parrains d’honneur, d’accroître sa visibilité lors de manifestations européennes et de se produire dans un plus grand nombre d’États membres, notamment en coopération avec des réseaux audiovisuels.

Amendement    5

Proposition de règlement

Considérant 3 quinquies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(3 quinquies)  L’EUYO devrait assurer la transparence des procédures de sélection. Il devrait également, en coopération avec ses partenaires nationaux et les bureaux Europe créative, renforcer la visibilité des auditions annuelles en vue de parvenir à un meilleur équilibre entre le nombre de musiciens de chacun des États membres et leur population totale.

Amendement    6

Proposition de règlement

Considérant 3 sexies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(3 sexies)  L’EUYO devrait activement entreprendre de conquérir de nouveaux publics et d’encourager leur participation, en accordant une attention particulière au jeune public, renforcer la visibilité de ses activités et agir conformément aux objectifs stratégiques de l’Union.

Amendement    7

Proposition de règlement

Considérant 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

(5)  L’EUYO a été créé à la suite d’une résolution du Parlement européen datant de 19768 et est donc un orchestre unique en Europe. Compte tenu de son statut, de ses objectifs stratégiques et de ses activités spécifiques, l’EUYO peut être considéré comme un «organisme identifié par un acte de base» au sens de l’article 190, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) nº 1268/20129 de la Commission. Par conséquent, des subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions.

(5)  L’EUYO a été créé à la suite d’une résolution du Parlement européen datant de 19768 et son président d’honneur est le président du Parlement européen; c’est pourquoi c’est un orchestre unique en Europe. L’EUYO met en avant l’idée d’une Europe fondée sur la paix, la culture et la compréhension mutuelle, ainsi que le riche patrimoine musical de l’Europe. Compte tenu de son statut, de ses objectifs stratégiques et de ses activités spécifiques, l’EUYO peut être considéré comme un «organisme identifié par un acte de base» au sens de l’article 190, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) nº 1268/20129 de la Commission. Par conséquent, des subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions.

__________________

__________________

8 Résolution sur la proposition de résolution présentée par Mme Kellett-Bowman, relative à la création d’un orchestre des jeunes de la Communauté européenne (JO C 79 du 5.4.1976, p. 8).

8 Résolution sur la proposition de résolution présentée par Mme Kellett-Bowman, relative à la création d’un orchestre des jeunes de la Communauté européenne (JO C 79 du 5.4.1976, p. 8).

9 Règlement délégué (UE) nº 1268/2012 de la Commission relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (JO L 362 du 31.12.2012, p. 1).

9 Règlement délégué (UE) nº 1268/2012 de la Commission relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (JO L 362 du 31.12.2012, p. 1).

Amendement    8

Proposition de règlement

Considérant 5 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(5 bis)  Un financement devrait être accordé à titre exceptionnel à l’EUYO pour la période allant jusqu’à la fin du programme «Europe créative» actuel.

Amendement    9

Proposition de règlement

Considérant 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

(6)  L’EUYO devrait par conséquent figurer au rang des mesures bénéficiant d’un soutien au titre du sous-programme Culture.

(6)  L’EUYO devrait par conséquent figurer au rang des mesures bénéficiant d’un soutien au titre du sous-programme Culture actuel et du volet transsectoriel.

Amendement    10

Proposition de règlement

Article 1 – alinéa 1 bis (nouveau)

Règlement (UE) nº 1295/2013

Article 15 – paragraphe 1 – point f bis (nouveau)

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

1 bis.   À l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1295/2013, le point suivant est ajouté:

 

«f bis)   Orchestre des jeunes de l’Union européenne.».

Amendement    11

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Il est applicable à partir du 1er janvier 2018.

Il est applicable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Établissement du programme «Europe créative» (2014 à 2020)

Références

COM(2017)0385 – C8-0236/2017 – 2017/0163(COD)

Date de la présentation au PE

28.7.2017

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

CULT

11.9.2017

 

 

 

Commissions saisies pour avis

       Date de l’annonce en séance

BUDG

11.9.2017

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

BUDG

30.8.2017

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Silvia Costa

4.9.2017

 

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

4.9.2017

Date de l’adoption

22.11.2017

 

 

 

Date du dépôt

23.11.2017

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