RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

    15.1.2018 - (11040/2017 – C8-0320/2017 – 2017/0139(NLE)) - ***

    Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
    Rapporteur: Angelo Ciocca

    Procédure : 2017/0139(NLE)
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    A8-0004/2018
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    A8-0004/2018
    Débats :
    Textes adoptés :

    PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

    (11040/2017 – C8-0320/2017 – 2017/0139(NLE))

    (Procédure législative spéciale – approbation)

    Le Parlement européen,

    –  vu le projet de décision du Conseil (11040/2017),

    –  vu la décision 2005/781/CE du Conseil du 6 juin 2005 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil[1],

    –  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 186 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0320/2017),

    –  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

    –  vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8-0004/2018),

    1.  donne son approbation au renouvellement de l’accord;

    2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République fédérative du Brésil.

    • [1]  JO L 295 du 11.11.2005, p. 37.

    EXPOSÉ DES MOTIFS

    L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil[1] est entré en vigueur le 7 août 2007. L’accord a été conclu à l’origine pour une durée de cinq ans et peut être renouvelé tous les cinq ans par consensus, moyennant évaluation au cours de l’avant-dernière année de chaque nouvelle période de cinq ans. Ainsi, le Parlement est-il maintenant appelé à donner son approbation au second renouvellement. En outre, le contenu de l’accord renouvelé sera identique à celui de l’actuel accord, tel qu’il a été examiné et approuvé avec la partie brésilienne.

    Depuis le dernier renouvellement de l’accord (décision 2012/646/UE[2]), le Brésil a accompli des progrès significatifs en matière de politique scientifique, technologique et d'innovation (STI), ce qui a contribué, sous l’angle institutionnel, au renforcement du système STI. Des améliorations sont dès lors intervenues au niveau des effectifs et des qualifications des ressources humaines, ainsi que des infrastructures de recherche et développement. Le Brésil reste à la pointe de la recherche dans le domaine de l’agriculture, ainsi qu’en ce qui concerne les maladies infectieuses et tropicales. Il est aussi un acteur de rang mondial dans les domaines des technologies de l’information et de la communication, des nanotechnologies et de l’énergie et on y trouve certaines des plus grandes universités d’Amérique latine. Ces domaines de recherche présentent un intérêt pour l’Union européenne. Les liens entre le Brésil et l’Union dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation se sont resserrés grâce à une intense coopération au niveau de l’Union et des États membres.

    L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil couvre un large éventail de domaines de recherche qui relèvent des programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne. La recherche sur les énergies renouvelables, et en particulier sur les biocarburants avancés de 2e génération, constitue notamment l’une des priorités identifiées dans l’intérêt mutuel de la coopération en matière de recherche entre l’Union européenne et le Brésil. Lors de la septième réunion du comité directeur conjoint de 2015, les parties ont décidé de lancer un appel coordonné pour les biocarburants avancés de 2e génération, sa mise en œuvre a été examinée lors de la huitième réunion du comité directeur conjoint qui a eu lieu le 29 novembre 2017.

    L’évaluation effectuée par la Commission démontre clairement que l’accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l’Union européenne et le Brésil dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui apportent des avantages mutuels. Le potentiel du Brésil en tant que partenaire dans le domaine de la recherche et de l’innovation continuant d’augmenter, il convient de considérer ce pays comme un partenaire stratégique pour l’Union en Amérique latine. Les principaux instruments de coopération sont les programmes-cadres de l’Union pour la recherche et l’innovation.

    Parmi les pays tiers non associés, le Brésil est le sixième pays le plus actif dans le 7e PC (2007-2013) et le cinquième dans le cadre d’Horizon 2020 à ce jour. En qualité de rapporteur, je suis dès lors convaincu qu’il est dans l’intérêt de l’Union de renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil pour une période de cinq ans.

    • [1]   JO L 295 du 11.11.2005, p. 38.
    • [2]   Décision 2012/646/UE du Conseil du 10 octobre 2012 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (JO L 287 du 18.10.2012, p. 4).

    PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

    Titre

    Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

    Références

    11040/2017 – C8-0320/2017 – COM(2017)03362017/0139(NLE)

    Date de consultation / demande d’approbation

    22.9.2017

     

     

     

    Commission compétente au fond

           Date de l’annonce en séance

    ITRE

    2.10.2017

     

     

     

    Rapporteurs

           Date de la nomination

    Angelo Ciocca

    15.11.2017

     

     

     

    Examen en commission

    28.11.2017

     

     

     

    Date de l’adoption

    11.1.2018

     

     

     

    Résultat du vote final

    +:

    –:

    0:

    50

    1

    7

    Membres présents au moment du vote final

    Bendt Bendtsen, Xabier Benito Ziluaga, José Blanco López, David Borrelli, Jonathan Bullock, Reinhard Bütikofer, Edward Czesak, Fredrick Federley, Ashley Fox, Adam Gierek, Theresa Griffin, Hans-Olaf Henkel, Eva Kaili, Kaja Kallas, Barbara Kappel, Krišjānis Kariņš, Seán Kelly, Jeppe Kofod, Peter Kouroumbashev, Zdzisław Krasnodębski, Miapetra Kumpula-Natri, Christelle Lechevalier, Janusz Lewandowski, Csaba Molnár, Nadine Morano, Aldo Patriciello, Miroslav Poche, Paul Rübig, Massimiliano Salini, Algirdas Saudargas, Sven Schulze, Patrizia Toia, Claude Turmes, Vladimir Urutchev, Kathleen Van Brempt, Henna Virkkunen, Martina Werner, Lieve Wierinck, Hermann Winkler, Anna Záborská, Flavio Zanonato, Carlos Zorrinho

    Suppléants présents au moment du vote final

    Michał Boni, Mario Borghezio, Gerben-Jan Gerbrandy, Werner Langen, Morten Løkkegaard, Florent Marcellesi, Marian-Jean Marinescu, Rupert Matthews, Clare Moody, Răzvan Popa, Dennis Radtke, Michèle Rivasi, Anneleen Van Bossuyt

    Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

    Max Andersson, Ingeborg Gräßle, Mihai Ţurcanu

    Date du dépôt

    15.1.2018

    VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

    50

    +

    ALDE

    Fredrick Federley, Gerben-Jan Gerbrandy, Kaja Kallas, Morten Løkkegaard, Lieve Wierinck

    ECR

    Edward Czesak, Ashley Fox, Hans-Olaf Henkel, Zdzisław Krasnodębski, Rupert Matthews, Anneleen Van Bossuyt

    ENF

    Mario Borghezio, Barbara Kappel, Christelle Lechevalier

    PPE

    Bendt Bendtsen, Michał Boni, Ingeborg Gräßle, Krišjānis Kariņš, Seán Kelly, Werner Langen, Janusz Lewandowski, Marian-Jean Marinescu, Nadine Morano, Aldo Patriciello, Dennis Radtke, Paul Rübig, Massimiliano Salini, Algirdas Saudargas, Sven Schulze, Vladimir Urutchev, Henna Virkkunen, Hermann Winkler, Anna Záborská, Mihai Ţurcanu

    S&D

    José Blanco López, Jens Geier, Theresa Griffin, Eva Kaili, Jeppe Kofod, Peter Kouroumbashev, Miapetra Kumpula-Natri, Csaba Molnár, Clare Moody, Miroslav Poche, Răzvan Popa, Patrizia Toia, Kathleen Van Brempt, Martina Werner, Flavio Zanonato, Carlos Zorrinho

    1

    -

    EFDD

    Jonathan Bullock

    7

    0

    EFDD

    David Borrelli

    GUE/NGL

    Xabier Benito Ziluaga

    Verts/ALE

    Max Andersson, Reinhard Bütikofer, Florent Marcellesi, Michèle Rivasi, Claude Turmes

    Légende des signes utilisés:

    +  :  pour

    -  :  contre

    0  :  abstention

    Dernière mise à jour: 25 janvier 2018
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