RAPPORT sur la proposition de nomination du directeur exécutif du Fonds européen pour les investissements stratégiques

11.10.2018 - (N8-0100/2018 - C8‑0423/2018 – 2018/0903(NLE))

Commission des budgets
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteurs: Jean Arthuis, Roberto Gualtieri
(Réunions conjointes de commissions – article 55 du règlement intérieur)

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de nomination du directeur exécutif du Fonds européen pour les investissements stratégiques

(N8-0100/2018 - C8‑0423/2018 – 2018/0903(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du comité de pilotage du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) du 19 juillet 2018 en vue de la reconduction de son directeur exécutif (C8‑0423/2018),

–  vu l’article 7, paragraphe 6, du règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 1291/2013 et (UE) nº 1316/2013 - le Fonds européen pour les investissements stratégiques[1],

–  vu l’article 122 bis de son règlement intérieur,

–  vu les délibérations conjointes de la commission des budgets et de la commission des affaires économiques et monétaires en vertu de l’article 55 du règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des budgets et de la commission économique et monétaire (A8-0314/2018),

A.  considérant que l’article 7, paragraphe 6, du règlement (UE) 2015/1017 dispose que le directeur exécutif et le directeur exécutif adjoint du FEIS sont nommés par la Banque européenne d’investissement (BEI) pour un mandat fixe de trois ans renouvelable une fois, une fois les candidats approuvés par le Parlement européen dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte et transparente, selon les procédures de la BEI, au cours de laquelle le Parlement européen est dûment informé en temps utile à toutes les étapes de la procédure;

B.  considérant que, le 19 juillet 2018, le comité de pilotage du FEIS a adopté une proposition en vue de la reconduction du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint du FEIS, qu’il a transmise au Parlement européen;

C.  considérant que, le 25 septembre 2018, la commission des budgets et la commission des affaires économiques et monétaires ont procédé à l’audition de Wilhelm Molterer, candidat proposé au poste de directeur exécutif du FEIS, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres des commissions;

1.  approuve la nomination de Wilhelm Molterer au poste de directeur exécutif adjoint du Fonds européen pour les investissements stratégiques;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à la Banque européenne d’investissement ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

• [1] JO L 169 du 1.7.2015, p. 1.

ANNEXE 1: CURRICULUM VITAE de Wilhelm Molterer

Wilhelm Molterer occupe le poste de directeur exécutif du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) depuis le 1er novembre 2015.

Il est titulaire d’un diplôme de master en économie sociale de l’université Johannes Kepler de Linz, en Autriche. Après ses études supérieures, il devient conseiller économique pour l’Association des agriculteurs autrichiens, et conseiller auprès du ministère régional de l’agriculture de Haute-Autriche. Il est ensuite conseiller économique auprès du ministère fédéral de l’agriculture. Il poursuit alors sa carrière en tant que chef de cabinet du ministère fédéral de l’agriculture et devient secrétaire général de l’Association des agriculteurs autrichiens.

De 1990 à 1994, Wilhelm Molterer est député au Parlement fédéral autrichien et porte-parole pour l’agriculture, et devient secrétaire général du Parti populaire autrichien (ÖVP). De 1994 à 2002, il est ministre fédéral de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau en Autriche. De 2007 à 2008, il est vice-chancelier et ministre fédéral des finances puis devient, de 2008 à 2011, porte-parole du parlement pour les affaires constitutionnelles. De juillet 2011 à août 2015, il occupe le poste de vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI) et est membre de son comité de gestion, un organe exécutif permanent et collégial.

PROCÉDURE – COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Nomination du directeur exécutif du FEIS
Références	2018/0903(NLE)
Date de consultation / demande d’approbation	25.9.2018
Commissions compétentes au fond        Date de l’annonce en séance	BUDG 4.10.2018	ECON 4.10.2018
Rapporteurs:        Date de la nomination	Jean Arthuis 25.9.2018	Roberto Gualtieri 25.9.2018
Date de l’adoption	9.10.2018
Résultat du vote final	+: –: 0:	45 2 6
Membres présents au moment du vote final	Nedzhmi Ali, Jean Arthuis, Richard Ashworth, Pervenche Berès, Reimer Böge, Lefteris Christoforou, Gérard Deprez, Manuel dos Santos, Markus Ferber, José Manuel Fernandes, Jonás Fernández, Eider Gardiazabal Rubial, Stefan Gehrold, Sven Giegold, Ingeborg Gräßle, Roberto Gualtieri, Brian Hayes, Monika Hohlmeier, John Howarth, Bernd Kölmel, Georgios Kyrtsos, Philippe Lamberts, Werner Langen, Sander Loones, Bernd Lucke, Olle Ludvigsson, Ivana Maletić, Marisa Matias, Gabriel Mato, Alex Mayer, Bernard Monot, Jan Olbrycht, Stanisław Ożóg, Paul Rübig, Pirkko Ruohonen-Lerner, Anne Sander, Petri Sarvamaa, Martin Schirdewan, Molly Scott Cato, Peter Simon, Ramon Tremosa i Balcells, Ernest Urtasun, Marco Valli, Tom Vandenkendelaere, Miguel Viegas, Tiemo Wölken
Suppléants présents au moment du vote final	Mady Delvaux, Ashley Fox, Ramón Jáuregui Atondo, Jan Keller, Thomas Mann, Nils Torvalds, Lieve Wierinck
Date du dépôt	11.10.2018