RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024)

28.1.2019 - (10858/2018 – C8-0387/2018 – 2018/0267M(NLE))

Commission de la pêche
Rapporteur: João Ferreira

PROPOSITION DE RÉSOLUTION NON LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024)

(10858/2018 – C8-0387/2018 – 2018/0267M(NLE))

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (10858/2018),

–  vu le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) (10858/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), sous-point v), et à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0387/2018),

–  vu sa résolution législative du ... sur la proposition de décision[1],

–  vu l’article 99, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de la pêche et l’avis de la commission du développement (A8-0034/2019);

A.  considérant que la Commission a mené des négociations avec le gouvernement de la Côte d’Ivoire en vue de la conclusion d’un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire, et de son protocole de mise en œuvre, pour une durée de six ans;

B.  considérant que l’objectif global de cet accord est de renforcer la coopération entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire dans le secteur de la pêche, au bénéfice des deux parties, en encourageant une politique durable de pêche et d’exploitation des ressources halieutiques dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Côte d’Ivoire;

C.  considérant que le taux d’utilisation des possibilités de pêche associées à l’ancien accord entre l’Union et la Côte d’Ivoire est de 79 %, ce qui est jugé globalement bon; que, sur cette même période, les palangriers n’ont toutefois pas utilisé les possibilités de pêche mises à leur disposition;

D.  considérant que la conclusion des accords successifs entre l’Union et la Côte d’Ivoire dans le secteur de la pêche durable a contribué à l’économie de la Côte d’Ivoire grâce à l’emploi de marins locaux, à l’utilisation du port et des conserveries d’Abidjan, à l’exploitation des prises accessoires des thoniers senneurs de l’Union et au renforcement des capacités locales de surveillance (bien que celles-ci soient encore faibles dans l’ensemble);

E.  considérant que l’accord entre l’Union et la Côte d’Ivoire dans le secteur de la pêche durable doit encourager un développement plus efficace et durable des communautés de pêcheurs ainsi que des secteurs et des activités y connexes dans ce pays; que le soutien assuré au titre de ce protocole doit respecter les plans nationaux de développement, en particulier le plan stratégique de développement de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture et le plan d’action «Croissance bleue» développé en partenariat avec les Nations unies, et viser l’accroissement de la production et la professionnalisation du secteur de manière à satisfaire les besoins de la population, tant nutritionnels qu’en matière d’emploi; que, conformément au plan stratégique, la réalisation de ces objectifs nécessite un budget de plus de 140 millions EUR;

F.  considérant que l’Union, par le truchement du Fonds européen de développement, affecte un budget pluriannuel de 273 millions EUR à la Côte d’Ivoire, où elle investit dans les infrastructures, la santé et l’aide humanitaire, entre autres domaines;

1.  estime que l’accord entre l’Union et la Côte d’Ivoire dans le secteur de la pêche durable doit poursuivre deux objectifs d’importance égale: 1) offrir des possibilités de pêche aux navires de l’Union dans la ZEE de la Côte d’Ivoire, en se fondant sur les meilleurs avis scientifiques disponibles et en observant les mesures de conservation et de gestion adoptées par les organisations régionales dont la Côte d’Ivoire est membre, en particulier la CICTA, et dans les limites du reliquat disponible; et 2) promouvoir la coopération entre l’Union et la Côte d’Ivoire en vue d’une politique de pêche durable et d’une exploitation responsable des ressources halieutiques dans la zone de pêche du pays, et contribuer au développement durable de son secteur de la pêche, au travers de la coopération économique, financière, technique et scientifique et dans le respect des choix souverains ivoiriens quant à ce développement;

2.  attire l’attention sur les conclusions de l’évaluation rétrospective et prospective du protocole à l’accord entre l’Union et la Côte d’Ivoire dans le secteur de la pêche durable, publiées en septembre 2017, dont il ressort que le protocole à l’accord pour la période 2013-2018 a globalement été efficace, efficient, pertinent compte tenu des différents intérêts, cohérent avec la politique sectorielle ivoirienne en la matière et bien accepté par les parties intéressées, et qui recommandent la conclusion d’un nouveau protocole;

3.  souligne que l’accord entre l’Union et la Côte d’Ivoire dans le secteur de la pêche durable et son protocole, dans leur mise en œuvre et leurs éventuelles révisions et/ou reconductions, doivent se conformer au plan stratégique de développement de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture et au plan d’action «Croissance bleue» qui vise à développer le secteur ivoirien de la pêche, qui prévoient notamment les actions suivantes:

–  amélioration de la gouvernance: élaboration et validation d’actes législatifs et poursuite du développement de plans de gestion;

–  renforcement des contrôles et de la surveillance de la ZEE par la Côte d’Ivoire;

–  durcissement des mesures de lutte contre les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), notamment dans les eaux intérieures;

–  construction et/ou réhabilitation de quais de déchargement et de ports, notamment – mais pas uniquement – ceux d’Abidjan;

  –  amélioration de l’état des fumoirs, en accordant une attention spéciale aux femmes, afin de parvenir à un système de conserve plus efficace;

–  assistance dans l’amélioration des conditions de travail des femmes, qui sont principalement chargées de la gestion des captures accessoires;

–  création de zones marines protégées;

  –  renforcement des partenariats avec des pays tiers, par le truchement d’accords de pêche, en garantissant la transparence de la publication des contenus de ces accords, mais aussi à travers la création d’un programme régional de formation et d’utilisation d’observateurs;

–  construction de marchés aux poissons;

  –  accompagnement du renforcement des organisations de représentation des femmes et des hommes actifs dans le secteur de la pêche, avant tout liées à la pêche artisanale, en contribuant au renforcement des capacités techniques, de gestion et de négociation;

–  construction et/ou réhabilitation de centres de formation élémentaire et professionnelle de sorte à améliorer la qualification des pêcheurs et marins;

–  renforcement des capacités de recherche scientifique et de surveillance des ressources halieutiques;

–  amélioration générale de la durabilité des ressources marines;

4.  estime que la réglementation relative à l’embauche de marins ACP sur les navires de pêche de l’Union, à hauteur de 20 % de l’équipage, pourrait être plus ambitieuse; rappelle la nécessité de respecter les principes de l’OIT, notamment en plaidant pour une souscription à sa convention nº 188, tout en respectant les principes généraux de liberté d’association et de négociation collective des travailleurs, ainsi que de non-discrimination en matière d’emploi et de travail; appelle de ses vœux, en outre, la prise en compte des revendications des syndicats de marins locaux, qui demandent une meilleure application de la couverture sociale, de santé et de retraite pour les marins ACP;

5.  estime qu’il serait utile de réunir des informations sur les avantages de la mise en œuvre de ce protocole pour les économies locales (emploi, infrastructures, améliorations sociales);

6.  juge souhaitable d’améliorer la quantité et la fiabilité des informations sur l’ensemble des captures (ciblées et accessoires), sur l’état de conservation des ressources halieutiques et sur l’affectation des fonds destinés à l’appui sectoriel afin de mieux mesurer l’incidence de l’accord sur l’écosystème marin et sur les communautés de pêcheurs; demande à la Commission de soutenir le fonctionnement régulier et transparent des organismes qui accompagnent l’application de l’accord, notamment la création d’un comité scientifique mixte auquel participeraient les associations de pêcheurs artisanaux et de fumeuses de poisson, les syndicats ainsi que les représentants des communautés côtières et des organisations de la société civile ivoirienne;

7.  invite la Commission et les États membres, dans le cadre de leurs politiques de coopération et d’aide publique au développement consacrées à la Côte d’Ivoire, à tenir compte de la complémentarité souhaitable entre le Fonds européen de développement et l’appui sectoriel instauré au titre du présent accord, de sorte à contribuer aussi efficacement et rapidement que possible au renforcement des capacités des communautés locales de pêcheurs et au plein exercice de la souveraineté ivoirienne sur les ressources du pays;

8.  invite la Commission à prier instamment la République de Côte d’Ivoire d’utiliser la contrepartie financière prévue par le protocole pour renforcer, de manière durable, son secteur national de la pêche, encourager la demande d’investissements locaux et de projets industriels, et créer des emplois au niveau local;

9.  demande à la Commission de transmettre au Parlement et de rendre publics les procès-verbaux et les conclusions des réunions de la commission mixte prévue à l’article 9 de l’accord, le programme sectoriel pluriannuel prévu à l’article 4 du protocole et les évaluations annuelles s’y rapportant; lui demande également de faciliter la participation de représentants du Parlement, en tant qu’observateurs, aux réunions de la commission mixte et d’y promouvoir la participation des communautés de pêcheurs de Côte d’Ivoire;

10.  demande à la Commission et au Conseil, dans le cadre de leurs compétences respectives, de tenir le Parlement immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes des procédures relatives au protocole et à son renouvellement éventuel, conformément à l’article 13, paragraphe 2, du traité UE et à l’article 218, paragraphe 10, du traité FUE;

11.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement et au parlement de la République de Côte d’Ivoire.

• [1]  Textes adoptés, P8_TA(0000)0000.

AVIS de la commission du développement (18.12.2018)

à l’intention de la commission de la pêche

sur une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024)
(2018/0267M(NLE))

Rapporteur pour avis: Eleni Theocharous

SUGGESTIONS

La commission du développement invite la commission de la pêche, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu’elle adoptera les suggestions suivantes:

Les points suivants devraient être dûment pris en compte par la Commission au cours de la mise en œuvre de l’accord:

1.  L’accès des navires de l’Union européenne devrait être limité aux ressources halieutiques que la Côte d’Ivoire n’a pas la capacité de récolter (ressources excédentaires) et ne devrait jamais entraîner de captures supérieures au rendement maximal durable; il conviendrait de tenir compte en priorité des besoins nutritionnels de la population locale afin de contribuer à sa sécurité alimentaire, ce qui devrait se traduire par des obligations de débarquement au niveau local;

2.  La Commission devrait inviter instamment la République de Côte d’Ivoire à utiliser la contrepartie financière prévue par le protocole pour l’appui sectoriel pour renforcer son secteur national de la pêche sur le plan de la durabilité et notamment la pêche artisanale, encourager la demande d’investissements locaux et de projets industriels dans le domaine de l’économie bleue, et créer des emplois au niveau local;

3.  La Commission devrait s’efforcer d’intégrer au programme sectoriel pluriannuel prévu à l’article 4 du protocole les objectifs suivants:

–  promouvoir le développement durable, à l’échelle locale, en particulier du secteur de la pêche et de la transformation artisanales, ainsi que d’autres activités et partenariats locaux liés à ce secteur;

–  favoriser le rôle des femmes et des jeunes dans la pêche artisanale, notamment en réglementant la vente des captures accessoires et de thons de qualité inférieure, à savoir le «faux poisson», de sorte qu’une part équitable soit vendue directement aux acteurs locaux du marché;

–  renforcer le suivi, le contrôle et la surveillance des eaux ivoiriennes en mettant en place une stratégie cohérente de protection de la zone économique exclusive (ZEE) et ainsi prévenir davantage la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et ses effets néfastes au niveau économique, social et environnemental;

–  garantir la transparence en ce qui concerne l’utilisation des financements sectoriels au titre du protocole, afin d’assurer un suivi et d’améliorer les taux d’absorption et de garantir que l’accord engendre des retombées concrètes pour la pêche locale et la population locale en général;

4.  La Commission devrait aider la République de Côte d’Ivoire à gérer sa capacité d’absorption des fonds reçus afin d’en garantir l’utilisation optimale et faire en sorte que l’accord se traduise par des retombées concrètes pour la pêche locale et la population locale en général;

5.  Les possibilités d’emploi des marins des pays ACP sur les navires de l’Union prévues par le protocole devraient être pleinement exploitées, en donnant la priorité aux marins ivoiriens;

6.  La Commission devrait s’efforcer de garantir le suivi et l’évaluation des activités énoncés dans le protocole et dans le programme sectoriel pluriannuel qui en découle, afin de veiller au respect des pratiques durables, du droit du travail et des conditions de travail décentes, et à la protection des droits de l’homme établi dans l’accord; un rapport annuel devrait être présenté au Parlement et au Conseil afin de favoriser la transparence et de s’assurer que l’enveloppe destinée à soutenir la politique sectorielle de la pêche en Côte d’Ivoire est effectivement utilisée à cette fin; la dimension régionale devrait également être prise en compte dans l’élaboration du rapport de manière à mettre en exergue l’incidence des accords de pêche conclus par l’UE dans la région et leurs effets sur l’accord de pêche avec la Côte d’Ivoire.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Titre	Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024)
Références	2018/0267M(NLE)
Commission compétente au fond	PECH
Avis émis par        Date de l’annonce en séance	DEVE 25.10.2018
Rapporteur pour avis        Date de la nomination	Eleni Theocharous 19.9.2018
Examen en commission	20.11.2018
Date de l’adoption	13.12.2018
Résultat du vote final	+: –: 0:	14 0 2
Membres présents au moment du vote final	Ignazio Corrao, Doru-Claudian Frunzulică, Enrique Guerrero Salom, Maria Heubuch, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Linda McAvan, Norbert Neuser, Maurice Ponga, Jean-Luc Schaffhauser, Elly Schlein, Bogusław Sonik, Eleni Theocharous, Mirja Vehkaperä, Joachim Zeller
Suppléants présents au moment du vote final	Frank Engel
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Miguel Urbán Crespo

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

14	+
ALDE	Mirja Vehkaperä
ECR	Eleni Theocharous
EFDD	Ignazio Corrao
ENF	Jean-Luc Schaffhauser
PPE	Frank Engel, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Maurice Ponga, Bogusław Sonik
S&D	Doru-Claudian Frunzulică, Enrique Guerrero Salom, Linda McAvan, Norbert Neuser, Elly Schlein
Verts/ALE	Maria Heubuch

0	-

2	0
GUE/NGL	Miguel Urbán Crespo
PPE	Joachim Zeller

Légendes:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024)
Références	2018/0267M(NLE)
Date de consultation / demande d’approbation	28.9.2018
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	PECH 25.10.2018
Commissions saisies pour avis        Date de l’annonce en séance	DEVE 25.10.2018	BUDG 25.10.2018
Avis non émis        Date de la décision	BUDG 9.7.2018
Rapporteurs        Date de la nomination	João Ferreira 16.7.2018
Examen en commission	27.11.2018
Date de l’adoption	23.1.2019
Résultat du vote final	+: –: 0:	23 2 0
Membres présents au moment du vote final	Marco Affronte, Clara Eugenia Aguilera García, Renata Briano, Alain Cadec, David Coburn, Richard Corbett, Linnéa Engström, Sylvie Goddyn, Ian Hudghton, Werner Kuhn, António Marinho e Pinto, Norica Nicolai, Liadh Ní Riada, Annie Schreijer-Pierik, Ricardo Serrão Santos, Isabelle Thomas, Ruža Tomašić, Peter van Dalen, Jarosław Wałęsa
Suppléants présents au moment du vote final	Norbert Erdős, Verónica Lope Fontagné, Nosheena Mobarik, Maria Lidia Senra Rodríguez
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Tim Aker, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Jo Leinen
Date du dépôt	28.1.2019

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

23	+
ALDE	António Marinho e Pinto, Norica Nicolai
ECR	Peter van Dalen, Nosheena Mobarik, Ruža Tomašić
EFDD	Sylvie Goddyn
GUE/NGL	Liadh Ní Riada, Maria Lidia Senra Rodríguez
PPE	Alain Cadec, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Norbert Erdős, Werner Kuhn, Verónica Lope Fontagné, Annie Schreijer-Pierik, Jarosław Wałęsa
S&D	Clara Eugenia Aguilera García, Renata Briano, Richard Corbett, Ricardo Serrão Santos, Isabelle Thomas
Verts/ALE	Marco Affronte, Linnéa Engström, Ian Hudghton

2	-
EFDD	Tim Aker, David Coburn

0	0

Légendes:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention