RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

5.4.2019 - (07683/2019 – C8-0153/2019 – 2019/0005(NLE)) - ***

Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur: Christian Ehler
Procédure simplifiée – Article 50, paragraphe 1, du règlement intérieur

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

(07683/2019 – C8-0153/2019 – 2019/0005(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07683/2019),

–  vu l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie[1],

–  vu la déclaration du 20 mars 2019 de la haute représentante Federica Mogherini, au nom de l’Union européenne, sur la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol,

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 186 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0153/2019),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8-0188/2019),

1.  donne son approbation au renouvellement de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Russie.

• [1]  JO L 299 du 28.11.2000, p. 15.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie
Références	07683/2019 – C8-0153/2019 – COM(2019)0007 – 2019/0005(NLE)
Date de consultation / demande d’approbation	1.4.2019
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	ITRE 3.4.2019
Commissions saisies pour avis        Date de l’annonce en séance	AFET 3.4.2019	BUDG 3.4.2019
Avis non émis        Date de la décision	AFET 20.2.2019	BUDG 26.2.2019
Rapporteurs        Date de la nomination	Christian Ehler 2.4.2019
Procédure simplifiée - date de la décision	2.4.2019
Examen en commission	2.4.2019
Date de l’adoption	2.4.2019
Date du dépôt	5.4.2019