Procédure : 2019/0806(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0003/2019

Textes déposés :

A9-0003/2019

Débats :

Votes :

PV 17/09/2019 - 6.3
CRE 17/09/2019 - 6.3

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0010

<Date>{06/09/2019}6.9.2019</Date>
<NoDocSe>A9-0003/2019</NoDocSe>
PDF 151kWORD 52k

<TitreType>RAPPORT</TitreType>     <RefProcLect>*</RefProcLect>

<Titre>sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Irlande</Titre>

<DocRef>(07290/2019 – C8-0154/2019 – 2019/0806(CNS))</DocRef>


<Commission>{LIBE}Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures</Commission>

Rapporteur: <Depute>Juan Fernando López Aguilar</Depute>

(Procédure simplifiée – Article 52, paragraphe 1, du règlement intérieur)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Irlande

(07290/2019 – C8-0154/2019 – 2019/0806(CNS))

(Procédure législative spéciale – consultation)

Le Parlement européen,

 vu le projet du Conseil (07290/2019),

 vu l’article 39, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, tel que modifié par le traité d’Amsterdam, et l’article 9 du protocole nº 36 sur les dispositions transitoires, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C8-0154/2019),

 vu la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière[1], et notamment son article 33,

 vu l’article 82 de son règlement intérieur,

 vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A9-0003/2019),

1. approuve le projet du Conseil;

2. invite le Conseil, s’il entend s’écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3. demande au Conseil de le consulter à nouveau, s’il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Irlande

Références

07290/2019 – C8-0154/2019 – 2019/0806(CNS)

Date de la consultation du PE

3.4.2019

 

 

 

Commission compétente au fond

 Date de l’annonce en séance

LIBE

4.4.2019

 

 

 

Rapporteurs

 Date de la nomination

Juan Fernando López Aguilar

24.7.2019

 

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

11.7.2019

Examen en commission

4.9.2019

 

 

 

Date de l’adoption

4.9.2019

 

 

 

Date du dépôt

9.9.2019

 

 

[1] JO L 210 du 6.8.2008, p. 1.

Dernière mise à jour: 11 septembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité