RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne,
    d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

    9.12.2019 - (09405/2019 – C9-0010/2019 – 2019/0099(NLE)) - ***

    Commission du commerce international
    Rapporteur: André Rougé

    Procédure : 2019/0099(NLE)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    A9-0050/2019
    Textes déposés :
    A9-0050/2019
    Débats :
    Textes adoptés :

    PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

    sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

    (09405/2019 – C9-0010/2019 – 2019/0099(NLE))

    (Approbation)

     vu le projet de décision du Conseil (09405/2019),

     vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 3, à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0010/2019),

     vu sa résolution du 4 octobre 2016 sur l’avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020[1],

     vu sa résolution du 19 janvier 2011 relative à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part[2],

     vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, ci-après dénommé l’accord de Cotonou,

     vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

     vu l’avis de la commission du développement,

     vu la recommandation de la commission du commerce international (A9-0050/2019),

    1.  donne son approbation à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord;

    2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Îles Salomon.


     

     

     

    AVIS de la commission du développement (3.12.2019)

    à l’intention de la commission du commerce international

    sur la proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

    (09405/2019 – C9-0010/2019 – 2019/0099(NLE))

    Rapporteur pour avis: Tomas Tobé

     

     

    La commission du développement invite la commission du commerce international, compétente au fond, à recommander que le Parlement donne son approbation à la proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part.


    PROCÉDURE DE LA COMMISSION SAISIE POUR AVIS

    Titre

    Adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

    Références

    09405/2019 – C9-0010/2019 – 2019/0099(NLE)

    Commission compétente au fond

     

    INTA

     

     

     

     

    Avis émis par

     Date de l’annonce en séance

    DEVE

    15.7.2019

    Rapporteur

     Date de la nomination

    Tomas Tobé

    22.10.2019

    Rapporteure pour avis remplacée

    Michèle Rivasi

    Examen en commission

    6.11.2019

     

     

     

    Date de l’adoption

    2.12.2019

     

     

     

    Résultat du vote final

    +:

    –:

    0:

    19

    4

    0

    Membres présents au moment du vote final

    Dominique Bilde, Udo Bullmann, Ryszard Czarnecki, Charles Goerens, Pierrette Herzberger-Fofana, György Hölvényi, Martin Horwood, Beata Kempa, Pierfrancesco Majorino, Norbert Neuser, Marc Tarabella, Tomas Tobé, Miguel Urbán Crespo, Chrysoula Zacharopoulou, Bernhard Zimniok

    Suppléants présents au moment du vote final

    Ellie Chowns, Valentino Grant, Shaffaq Mohammed, Marlene Mortler, Rory Palmer, Caroline Roose

    Suppléants (art. 209, par. 7) présents au moment du vote final

    Aušra Maldeikienė, Angelika Winzig

     


    VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

    19

    +

    ECR

    Ryszard Czarnecki, Beata Kempa

    ID

    Valentino Grant, Bernhard Zimniok

    PPE

    György Hölvényi, Aušra Maldeikienė, Marlene Mortler, Tomas Tobé, Angelika Winzig

    RENEW

    Charles Goerens, Martin Horwood, Shaffaq Mohammed, Chrysoula Zacharopoulou

    S&D

    Udo Bullmann, Pierfrancesco Majorino, Norbert Neuser, Rory Palmer, Marc Tarabella

    Verts/ALE

    Pierrette Herzberger-Fofana

     

    4

    -

    GUE/NGL

    Miguel Urbán Crespo

    ID

    Dominique Bilde

    Verts/ALE

    Ellie Chowns, Caroline Roose

     

    0

    0

     

     

     

    Légende des signes utilisés:

    + : pour

    - : contre

    0 : abstention

     

     

     


     

     

    PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

    Titre

    Adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

    Références

    09405/2019 – C9-0010/2019 – 2019/0099(NLE)

    Date de consultation / demande d’approbation

    14.6.2019

     

     

     

    Commission compétente au fond

     Date de l’annonce en séance

    INTA

    15.7.2019

     

     

     

    Commissions saisies pour avis

     Date de l’annonce en séance

    DEVE

    15.7.2019

    PECH

    15.7.2019

     

     

    Avis non émis

     Date de la décision

    PECH

    23.7.2019

     

     

     

    Rapporteurs

     Date de la nomination

    André Rougé

    23.9.2019

     

     

     

    Examen en commission

    6.11.2019

     

     

     

    Date de l’adoption

    3.12.2019

     

     

     

    Résultat du vote final

    +:

    –:

    0:

    29

    5

    0

    Membres présents au moment du vote final

    Nikos Androulakis, Geert Bourgeois, Jordi Cañas, Daniel Caspary, Ellie Chowns, Miroslav Číž, Arnaud Danjean, Nicola Danti, Barbara Ann Gibson, Enikő Győri, Roman Haider, Christophe Hansen, Heidi Hautala, Danuta Maria Hübner, Jude Kirton-Darling, Maximilian Krah, Bernd Lange, Samira Rafaela, Inma Rodríguez-Piñero, André Rougé, Massimiliano Salini, Helmut Scholz, Liesje Schreinemacher, Sven Simon, Mihai Tudose, Kathleen Van Brempt, Marie-Pierre Vedrenne, Jörgen Warborn, Iuliu Winkler, Jan Zahradil

    Suppléants présents au moment du vote final

    Saskia Bricmont, Jérémy Decerle, Seán Kelly, Witold Jan Waszczykowski

    Date du dépôt

    9.12.2019

     


     

     

     VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

    29

    +

    ECR

    Geert Bourgeois, Witold Jan Waszczykowski, Jan Zahradil

    ID

    Roman Haider, Maximilian Krah

    PPE

    Daniel Caspary, Arnaud Danjean, Enikő Győri, Christophe Hansen, Danuta Maria Hübner,  Seán Kelly, Massimiliano Salini, Sven Simon, Jörgen Warborn, Iuliu Winkler

    RENEW

    Jordi Cañas, Jérémy Decerle, Barbara Ann Gibson, Samira Rafaela, Liesje Schreinemacher, Marie-Pierre Vedrenne

    S&D

    Nikos Androulakis, Miroslav Číž, Nicola Danti, Jude Kirton-Darling, Bernd Lange, Inma Rodríguez-Piñero, Mihai Tudose, Kathleen Van Brempt

     

    5

    -

    GUE/NGL

    Helmut Scholz

    ID

    André Rougé

    VERTS/ALE

    Saskia Bricmont, Ellie Chowns, Heidi Hautala

     

    0

    0

     

     

     

     

     

    Légende des signes utilisés:

    + : pour

    - : contre

    0 : abstention

     

     

    Dernière mise à jour: 11 décembre 2019
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