Procédure : 2019/0099(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0050/2019

Textes déposés :

A9-0050/2019

Débats :

Votes :

PV 17/12/2019 - 4.6

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0089

<Date>{09/12/2019}9.12.2019</Date>
<NoDocSe>A9-0050/2019</NoDocSe>
PDF 154kWORD 55k

<TitreType>RECOMMANDATION</TitreType>     <RefProcLect>***</RefProcLect>

<Titre>sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne,
d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part</Titre>

<DocRef>(09405/2019 – C9-0010/2019 – 2019/0099(NLE))</DocRef>


<Commission>{INTA}Commission du commerce international</Commission>

Rapporteur: <Depute>André Rougé</Depute>

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 AVIS de la commission du développement
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
  VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

(09405/2019 – C9-0010/2019 – 2019/0099(NLE))

(Approbation)

 vu le projet de décision du Conseil (09405/2019),

 vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 3, à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0010/2019),

 vu sa résolution du 4 octobre 2016 sur l’avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020[1],

 vu sa résolution du 19 janvier 2011 relative à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part[2],

 vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, ci-après dénommé l’accord de Cotonou,

 vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

 vu l’avis de la commission du développement,

 vu la recommandation de la commission du commerce international (A9-0050/2019),

1.  donne son approbation à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Îles Salomon.


 

 

 

AVIS de la commission du développement (3.12.2019)

<CommissionInt>à l’intention de la commission du commerce international</CommissionInt>


<Titre>sur la proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part</Titre>

<DocRef>(09405/2019 – C9-0010/2019 – 2019/0099(NLE))</DocRef>

Rapporteur pour avis: <Depute>Tomas Tobé</Depute>

 

 

La commission du développement invite la commission du commerce international, compétente au fond, à recommander que le Parlement donne son approbation à la proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Titre

Adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

Références

09405/2019 – C9-0010/2019 – 2019/0099(NLE)

Commission compétente au fond

 

INTA

 

 

 

 

Avis émis par

 Date de l’annonce en séance

DEVE

15.7.2019

Rapporteur

 Date de la nomination

Tomas Tobé

22.10.2019

Rapporteure pour avis remplacée

Michèle Rivasi

Examen en commission

6.11.2019

 

 

 

Date de l’adoption

2.12.2019

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

19

4

0

Membres présents au moment du vote final

Dominique Bilde, Udo Bullmann, Ryszard Czarnecki, Charles Goerens, Pierrette Herzberger-Fofana, György Hölvényi, Martin Horwood, Beata Kempa, Pierfrancesco Majorino, Norbert Neuser, Marc Tarabella, Tomas Tobé, Miguel Urbán Crespo, Chrysoula Zacharopoulou, Bernhard Zimniok

Suppléants présents au moment du vote final

Ellie Chowns, Valentino Grant, Shaffaq Mohammed, Marlene Mortler, Rory Palmer, Caroline Roose

Suppléants (art. 209, par. 7) présents au moment du vote final

Aušra Maldeikienė, Angelika Winzig

 


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

19

+

ECR

Ryszard Czarnecki, Beata Kempa

ID

Valentino Grant, Bernhard Zimniok

PPE

György Hölvényi, Aušra Maldeikienė, Marlene Mortler, Tomas Tobé, Angelika Winzig

RENEW

Charles Goerens, Martin Horwood, Shaffaq Mohammed, Chrysoula Zacharopoulou

S&D

Udo Bullmann, Pierfrancesco Majorino, Norbert Neuser, Rory Palmer, Marc Tarabella

Verts/ALE

Pierrette Herzberger-Fofana

 

4

-

GUE/NGL

Miguel Urbán Crespo

ID

Dominique Bilde

Verts/ALE

Ellie Chowns, Caroline Roose

 

0

0

 

 

 

Légende des signes utilisés:

+ : pour

- : contre

0 : abstention

 

 

 


 

 

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

Références

09405/2019 – C9-0010/2019 – 2019/0099(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

14.6.2019

 

 

 

Commission compétente au fond

 Date de l’annonce en séance

INTA

15.7.2019

 

 

 

Commissions saisies pour avis

 Date de l’annonce en séance

DEVE

15.7.2019

PECH

15.7.2019

 

 

Avis non émis

 Date de la décision

PECH

23.7.2019

 

 

 

Rapporteurs

 Date de la nomination

André Rougé

23.9.2019

 

 

 

Examen en commission

6.11.2019

 

 

 

Date de l’adoption

3.12.2019

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

29

5

0

Membres présents au moment du vote final

Nikos Androulakis, Geert Bourgeois, Jordi Cañas, Daniel Caspary, Ellie Chowns, Miroslav Číž, Arnaud Danjean, Nicola Danti, Barbara Ann Gibson, Enikő Győri, Roman Haider, Christophe Hansen, Heidi Hautala, Danuta Maria Hübner, Jude Kirton-Darling, Maximilian Krah, Bernd Lange, Samira Rafaela, Inma Rodríguez-Piñero, André Rougé, Massimiliano Salini, Helmut Scholz, Liesje Schreinemacher, Sven Simon, Mihai Tudose, Kathleen Van Brempt, Marie-Pierre Vedrenne, Jörgen Warborn, Iuliu Winkler, Jan Zahradil

Suppléants présents au moment du vote final

Saskia Bricmont, Jérémy Decerle, Seán Kelly, Witold Jan Waszczykowski

Date du dépôt

9.12.2019

 


 

 

 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

29

+

ECR

Geert Bourgeois, Witold Jan Waszczykowski, Jan Zahradil

ID

Roman Haider, Maximilian Krah

PPE

Daniel Caspary, Arnaud Danjean, Enikő Győri, Christophe Hansen, Danuta Maria Hübner,  Seán Kelly, Massimiliano Salini, Sven Simon, Jörgen Warborn, Iuliu Winkler

RENEW

Jordi Cañas, Jérémy Decerle, Barbara Ann Gibson, Samira Rafaela, Liesje Schreinemacher, Marie-Pierre Vedrenne

S&D

Nikos Androulakis, Miroslav Číž, Nicola Danti, Jude Kirton-Darling, Bernd Lange, Inma Rodríguez-Piñero, Mihai Tudose, Kathleen Van Brempt

 

5

-

GUE/NGL

Helmut Scholz

ID

André Rougé

VERTS/ALE

Saskia Bricmont, Ellie Chowns, Heidi Hautala

 

0

0

 

 

 

 

 

Légende des signes utilisés:

+ : pour

- : contre

0 : abstention

 

 

[1] JO C 215 du 19.6.2018, p. 2.

[2] JO C 136E du 11.5.2012, p. 19.

Dernière mise à jour: 11 décembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité