Procédure : 2020/0901(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0008/2020

Textes déposés :

A9-0008/2020

Débats :

Votes :

PV 30/01/2020 - 5.7

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0023

<Date>{24/01/2020}24.1.2020</Date>
<NoDocSe>A9-0008/2020</NoDocSe>
PDF 142kWORD 45k

<TitreType>RAPPORT</TitreType>

<Titre>sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne</Titre>

<DocRef>(C9-0006/2020 – 2020/0901(NLE))</DocRef>


<Commission>{ECON}Commission des affaires économiques et monétaires</Commission>

Rapporteure: <Depute>Irene Tinagli</Depute>

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne

(C9-0006/2020 – 2020/0901(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

 vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne du 14 janvier 2020 (C9-0006/2020),

 vu l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission[1],

 vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE[2],

 vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat[3],

 vu l’article 131 de son règlement intérieur,

 vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0008/2020),

A. considérant que le directeur exécutif actuel de l’Autorité bancaire européenne a annoncé qu’il démissionnait de son poste à compter du 31 janvier 2020;

B. considérant que, le 14 janvier 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer Gerry Cross en tant que directeur exécutif pour un mandat de cinq ans, conformément à l’article 51, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) nº 1093/2010;

C. considérant que, le 22 janvier 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Gerry Cross, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1. refuse d’approuver la nomination de Gerry Cross en tant que directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne et demande le retrait de la proposition ainsi que la présentation d’une nouvelle proposition au Parlement;

2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité bancaire européenne ainsi qu’aux gouvernements des États membres.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (ABE)

Références

N9-0003/2020 – C9-0006/2020 – 2020/0901(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

14.1.2020

 

 

 

Commission compétente au fond

 Date de l’annonce en séance

ECON

 

 

 

 

Rapporteurs

 Date de la nomination

Irene Tinagli

14.1.2020

 

 

 

Examen en commission

22.1.2020

 

 

 

Date de l’adoption

23.1.2020

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

27

24

0

Membres présents au moment du vote final

Marek Belka, Stefan Berger, Gilles Boyer, Engin Eroglu, Markus Ferber, Jonás Fernández, Frances Fitzgerald, José Manuel García-Margallo y Marfil, Luis Garicano, Sven Giegold, Neena Gill, Valentino Grant, Enikő Győri, Eero Heinäluoma, Danuta Maria Hübner, Stasys Jakeliūnas, Herve Juvin, Othmar Karas, Billy Kelleher, Philippe Lamberts, Aušra Maldeikienė, Costas Mavrides, Siegfried Mureşan, Luděk Niedermayer, Dimitrios Papadimoulis, Piernicola Pedicini, Lídia Pereira, Sirpa Pietikäinen, Dragoş Pîslaru, Luisa Porritt, Antonio Maria Rinaldi, Robert Rowland, Alfred Sant, Martin Schirdewan, Joachim Schuster, Molly Scott Cato, Pedro Silva Pereira, Irene Tinagli, Ernest Urtasun, Inese Vaidere, Johan Van Overtveldt, Stéphanie Yon-Courtin

Suppléants présents au moment du vote final

Francesca Donato, Eugen Jurzyca, Fulvio Martusciello, Bogdan Rzońca, Julie Ward

Suppléants (art. 209, par. 7) présents au moment du vote final

César Luena, Cristina Maestre Martín De Almagro, Rob Rooken, Anna Zalewska

Date du dépôt

24.1.2020

 

 

[1] JO L 331 du 15.12.2010, p. 12.

[2] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211.

[3] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.

 

Dernière mise à jour: 28 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité