RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

30.4.2020 - (06101/2020 – C9-0091/2020 – 2020/0016(NLE)) - ***

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi
(Procédure simplifiée – article 52, paragraphe 1, du règlement intérieur)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

(06101/2020 – C9-0091/2020 – 2020/0016(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

– vu le projet de décision du Conseil (06101/2020),

– vu la décision 2003/96/CE du Conseil du 6 février 2003 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine[1],

– vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 186 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0091/2020),

– vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

– vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A9-0095/2020),

1. donne son approbation au renouvellement de l’accord;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l’Ukraine.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine
Références	06101/2020 – C9-0091/2020 – 2020/0016(NLE)
Date de consultation / demande d’approbation	26.3.2020
Commission compétente au fond  Date de l’annonce en séance	ITRE 16.4.2020
Rapporteurs  Date de la nomination	Cristian-Silviu Buşoi 8.4.2020
Procédure simplifiée - date de la décision	8.4.2020
Date de l’adoption	28.4.2020
Date du dépôt	30.4.2020

 

 

• [1]JO L 36 du 12.2.2003, p. 31.