RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
30.4.2020 - (06104/2020 – C9-0090/2020 – 2020/0015(NLE)) - ***
Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi
(Procédure simplifiée – article 52, paragraphe 1, du règlement intérieur)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur le projet de décision du Conseil sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde
(06104/2020 – C9-0090/2020 – 2020/0015(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (06104/2020),
– vu la décision 2002/648/CE du Conseil du mardi 25 juin 2002 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde[1],
– vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 186 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0090/2020),
– vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,
– vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A9-0096/2020),
1. donne son approbation au renouvellement de l’accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de l’Inde.
PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
Titre |
Le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde |
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Références |
06104/2020 – C9-0090/2020 – 2020/0015(NLE) |
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Date de consultation / demande d’approbation |
26.3.2020 |
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Commission compétente au fond Date de l’annonce en séance |
ITRE 16.4.2020 |
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Rapporteurs Date de la nomination |
Cristian-Silviu Buşoi 8.4.2020 |
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Procédure simplifiée - date de la décision |
8.4.2020 |
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Date de l’adoption |
28.4.2020 |
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Date du dépôt |
30.4.2020 |
- [1] JO L 213 du 9.8.2002, p. 29.