RAPPORT  sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation

24.6.2020 - [COM(2019)0330 – C9-0043/2019 – 2019/0152(COD)] - ***I

Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteure: Maria Da Graça Carvalho

Errata/Addenda

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Amendements

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PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation [COM(2019)0330 – C9-0043/2019 – 2019/0152(COD)]

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

– vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2019)0330),

– vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 173, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0043/2019),

– vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu l’article 59 de son règlement intérieur,

– vu l’avis de la commission de la culture et de l’éducation,

– vu le rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A9-0121/2020),

1. arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2. propose que l’acte soit cité comme «la décision relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation»;

3. demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

 

Amendement  1

 

Proposition de décision

Visa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
vu le règlement (CE) nº 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie5, et notamment son article 17,	vu le règlement 2020/... [règlement EIT (2019/0151(COD)] du Parlement européen et du Conseil du... 2020, et notamment son article 4,
__________________
5 JO L 97 du 9.4.2008, p. 1.

Amendement  2

Proposition de décision

Considérant 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
(1) Le règlement (CE) nº 294/2008 prévoit l’adoption d’un programme stratégique d’innovation («PSI»).	(1) Le règlement (UE) 2020/... [règlement EIT (2019/0151(COD))] prévoit l’adoption d’un programme stratégique d’innovation («PSI»).

Amendement  3

Proposition de décision

Considérant 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
(2) Le PSI devrait définir les domaines prioritaires et la stratégie à long terme de l’action de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et comprendre une évaluation de son incidence socio-économique et de sa capacité à apporter la meilleure valeur ajoutée en matière d’innovation. Il devrait prendre en compte les résultats du suivi et de l’évaluation de l’EIT.	(2) L’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/... [règlement EIT (2019/0151(COD))] dispose que le PSI définit la stratégie, les objectifs et les priorités de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période de sept ans concernée, détermine ses principales actions, les résultats qu’il cible et les ressources nécessaires et comprend une évaluation de son incidence sociale, économique et écologique ainsi que de sa capacité à apporter la meilleure valeur ajoutée en matière d’innovation. Le PSI devrait prendre en compte les résultats du suivi et de l’évaluation de l’EIT et viser la cohérence avec Horizon Europe, tout en mettant en place des synergies avec d’autres programmes de l’Union pertinents, afin de contribuer à la réalisation des priorités stratégiques ainsi que des objectifs et politiques de l’Union, dont le pacte vert pour l’Europe, le plan de relance pour l’Europe et les stratégies européennes pour les données, le numérique, les petites et moyennes entreprises (PME) et l’industrie, et de parvenir à l’autonomie stratégique de l’Europe.

Amendement  4

Proposition de décision

Considérant 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
(3) Le PSI devrait inclure une analyse des synergies et des complémentarités potentielles et appropriées entre les activités de l’EIT et d’autres initiatives, instruments et programmes de l’Union,	(3) Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/... [règlement EIT (2019/0151(COD))], le PSI comprendra une analyse des synergies et des complémentarités potentielles et appropriées entre les activités de l’EIT et d’autres initiatives, instruments et programmes de l’Union,

Amendement  5

Proposition de décision

Article 1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
Le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour la période 2021 à 2027 qui figure en annexe est adopté.	Le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour la période 2021 à 2027 (ci-après, le «PSI») qui figure en annexe est adopté.

Amendement  6

Proposition de décision

Article 2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
Le PSI est mis en œuvre conformément au règlement (UE) [...] relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie6.	Le PSI est mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2020/... [règlement EIT (2019/0151(COD))].
__________________
6 Référence de la version adoptée de la refonte du règlement sur l’EIT.

Amendement  7

Proposition de décision

Article 3 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
La présente décision entre en vigueur le [...] jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.	La présente décision entre en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Amendement  8

 

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
Le présent programme stratégique d’innovation (PSI) décrit la stratégie et les priorités de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027. Il constitue le principal document d’orientation de l’EIT pour la prochaine période de programmation et définit ses objectifs, ses actions clés, les résultats escomptés et les ressources nécessaires. Le PSI assure l’alignement nécessaire de l’EIT sur la [proposition Horizon Europe], qui constitue le programme-cadre de l’Union en faveur de la recherche et de l’innovation pour la période 2021-2027. Il garantit également des synergies et des complémentarités appropriées entre les activités de l’EIT et d’autres initiatives, politiques et instruments de l’Union.	Le présent programme stratégique d’innovation (PSI) décrit la stratégie et les priorités de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027. Il constitue le principal document d’orientation de l’EIT pour la prochaine période de programmation et définit ses objectifs, ses actions clés, les résultats et incidences attendus et les ressources nécessaires. Le PSI assure l’alignement nécessaire de l’EIT sur la [proposition Horizon Europe], qui constitue le programme-cadre de l’Union pour la recherche et l’innovation pour la période 2021-2027. Il garantit également des synergies et des complémentarités appropriées entre les activités de l’EIT et d’autres programmes, politiques, instruments et engagements de l’Union.

Amendement  9

 

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Le PSI 2021-2027 repose notamment sur l’analyse d’impact réalisée par la Commission européenne. Il tient compte du projet de PSI soumis à la Commission européenne le 20 décembre 2017 par le comité directeur de l’EIT conformément au règlement EIT21. Il reflète également la nouvelle [proposition Horizon Europe] présentée par la Commission européenne en juin 2018 et, en particulier, le rôle clé de l’EIT dans le cadre du pilier [«Innovation ouverte»] (pilier III), de même que sa contribution à la résolution des problèmes mondiaux, y compris à la réalisation des objectifs chiffrés fixés en matière de climat, à la compétitivité industrielle européenne (pilier II) et à une science d’excellence (pilier I). Le PSI s’appuie sur les enseignements tirés au cours des dernières années de fonctionnement de l’EIT et sur les résultats d’un vaste processus de consultation des principales parties prenantes.	Le PSI 2021-2027 repose notamment sur l’analyse d’impact réalisée par la Commission européenne. Il tient compte du projet de PSI soumis à la Commission européenne le 20 décembre 2017 par le comité directeur de l’EIT conformément au... [règlement EIT (2019/0151(COD)]21. Il reflète également la nouvelle [proposition Horizon Europe] présentée par la Commission européenne en juin 2018 et, en particulier, le rôle clé de l’EIT dans le cadre du pilier [«Innovation ouverte»] (pilier III), de même que sa contribution à la résolution des problématiques mondiales et sociétales, y compris à la réalisation des objectifs chiffrés et des engagements fixés en matière de climat ainsi que des objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), et à la compétitivité industrielle européenne (pilier II) et à une science d’excellence (pilier I). Le PSI s’appuie sur les enseignements tirés au cours des dernières années de fonctionnement de l’EIT et sur les résultats d’un vaste processus de consultation des principales parties prenantes.
__________________	__________________
21 Règlement (CE) nº 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (JO L 97 du 9.4.2008, p. 1). Modifié par le règlement (UE) nº 1292/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 347 du 11.12.2013, p. 174).	21 Règlement (CE) nº 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (JO L 97 du 9.4.2008, p. 1). Modifié par le règlement (UE) nº 1292/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 347 du 11.12.2013, p. 174).

Amendement  10

 

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
Le PSI tient compte de la planification stratégique d’Horizon Europe pour assurer l’alignement sur les activités du programme-cadre et sur les autres programmes pertinents de l’Union ainsi que la cohérence avec les priorités et les engagements de l’UE et pour accroître la complémentarité et les synergies avec les programmes et priorités nationaux et régionaux en matière de financement.	Le PSI tient compte de la planification stratégique d’Horizon Europe pour assurer l’alignement sur les activités du programme-cadre, les synergies et la complémentarité avec les autres programmes pertinents de l’Union ainsi que la cohérence avec les priorités et les engagements de l’UE. Il vise aussi à accroître la complémentarité et les synergies avec les programmes et priorités nationaux et régionaux en matière de financement.

Amendement  11

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT a été créé en 2008 afin de contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres et de l’Union européenne. Il a été le premier à intégrer l’éducation, les entreprises et la recherche (le triangle de la connaissance) tout en mettant fortement l’accent sur les talents entrepreneuriaux et sur les compétences en matière d’innovation. L’évaluation à mi-parcours de l’EIT réalisée en 2018 a confirmé que les raisons supérieures ayant présidé à sa création restaient valables et que le modèle d’intégration du triangle de la connaissance axé sur l’innovation demeurait pertinent.	L’EIT a été créé en 2008 afin de contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres et de l’Union européenne. Il a été le premier à intégrer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (le triangle de la connaissance) tout en mettant fortement l’accent sur les talents entrepreneuriaux, la création d’entreprises et les compétences en matière d’innovation. L’évaluation à mi-parcours de l’EIT réalisée en 2017 a confirmé que les raisons supérieures ayant présidé à sa création restaient valables et que le modèle d’intégration du triangle de la connaissance axé sur l’innovation demeurait pertinent.

Amendement  12

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Dix ans après la création de l’EIT, le rythme de l’innovation s’est accéléré de manière spectaculaire. L’innovation transforme les secteurs économiques, ébranle les entreprises existantes et crée des possibilités sans précédent. Vu l’évolution de l’ordre économique mondial et l’accroissement de la concurrence internationale, la dépendance de l’UE à l’égard des talents et de leur capacité à innover augmente. La coconception, la collaboration et la cocréation alliant plusieurs disciplines et associant l’éducation, les entreprises et la recherche n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui pour contribuer à relever les défis mondiaux liés au changement climatique et à l’utilisation non durable des ressources naturelles, à la transformation numérique, à l’évolution démographique ou à l’avenir des soins de santé et des denrées alimentaires.	Dix ans après la création de l’EIT, le rythme de l’innovation s’est accéléré de manière spectaculaire. L’innovation transforme les secteurs économiques et la société, ébranle les entreprises existantes et crée des possibilités sans précédent. Vu l’évolution de l’ordre économique mondial, la multiplication des incidences du changement climatique et l’accroissement de la concurrence internationale, la dépendance de l’UE à l’égard des talents et de leur capacité à innover augmente. La coconception, la collaboration et la cocréation alliant plusieurs disciplines et associant l’éducation, les entreprises et la recherche n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui pour contribuer à relever les défis mondiaux liés, par exemple, aux soins de santé, dont les pandémies, aux denrées alimentaires, au changement climatique et à l’utilisation non durable des ressources naturelles, à la transformation numérique ou à l’évolution démographique.

Justification

Modifications linguistiques.

Amendement  13

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
Depuis sa création, l’EIT s’est progressivement positionné en tant qu’un instrument efficace pour relever les défis de société. Il opère essentiellement par l’intermédiaire de communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), qui sont de grands partenariats européens réunissant des établissements d’enseignement et de formation, des entreprises et des instituts de recherche. Il existe actuellement huit CCI qui sont actives dans les domaines suivants: le changement climatique, la transformation numérique, l’énergie, l’alimentation, la santé, les matières premières, la mobilité urbaine et l’industrie manufacturière à valeur ajoutée (voir figure nº 2).	Depuis sa création, l’EIT s’est progressivement positionné en tant qu’instrument unique pour relever les défis de société par l’intégration du triangle de la connaissance. Il opère essentiellement par l’intermédiaire de communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), qui sont de grands partenariats européens réunissant des établissements d’enseignement supérieur et de formation, des entreprises et des instituts et organismes de recherche. Il existe actuellement huit CCI qui sont actives dans les domaines suivants: le changement climatique, la transformation numérique, l’énergie, l’alimentation, la santé, les matières premières, la mobilité urbaine et l’industrie manufacturière à valeur ajoutée.

Amendement  14

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Chaque CCI est organisée autour de cinq à dix centres de co-implantation22 qui sont destinés à servir de pôles géographiques pour l’intégration concrète du triangle de la connaissance. Ceux-ci sont organisés et structurés en fonction de leur contexte d’innovation national et régional respectif et s’appuient sur un réseau paneuropéen de laboratoires, de bureaux ou de campus existants des principaux partenaires des CCI.	Jusqu’à présent, chaque CCI a été organisée en cinq à dix centres de co-implantation22 qui sont destinés à servir de pôles géographiques offrant également un espace physique pour les échanges au niveau local au sein de l’écosystème d’innovation et pour l’intégration concrète du triangle de la connaissance. Ceux-ci sont organisés et structurés en fonction de leur contexte d’innovation national et régional respectif et s’appuient sur un réseau paneuropéen de laboratoires, de bureaux ou de campus existants des principaux partenaires des CCI.
__________________	__________________
22 Un «centre de co-implantation» est une zone géographique dans laquelle les principaux partenaires du triangle de la connaissance des CCI sont installés et peuvent facilement entrer en interaction, faisant office de point de contact pour l’activité des CCI dans cette zone.	22 Un «centre de co-implantation» est un espace physique, constitué de manière ouverte et transparente, couvrant une zone géographique dans laquelle les principaux partenaires du triangle de la connaissance d’une CCI sont installés et peuvent facilement entrer en interaction, faisant office de point de contact pour l’activité des CCI dans cette zone.

Amendement  15

 

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 3 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les CCI cherchent à gérer des portefeuilles d’activités du triangle de la connaissance passant par:	(Ne concerne pas la version française.)

Amendement  16

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 3– tiret 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
— des activités d’éducation et de formation à forte composante entrepreneuriale pour former la prochaine génération de talents, y compris la conception et la mise en œuvre de programmes portant le label EIT23, en particulier au niveau du master et du doctorat;	a) des activités d’enseignement supérieur et de formation au sein du triangle de la connaissance à forte composante entrepreneuriale pour former la prochaine génération de talents, y compris, aux fins du développement de compétences d’entrepreneuriat et numériques, des programmes et activités visant à adapter et à recycler les compétences des ressources humaines dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie; la conception et la mise en œuvre de programmes portant le label EIT23, en particulier au niveau du master et du doctorat; une attention particulière est accordée à l’équilibre entre les hommes et les femmes et à l’adoption d’approches qui tiennent compte des questions d’égalité des sexes, notamment dans les domaines où les femmes sont encore sous-représentées, comme les TIC, les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques;
__________________	__________________
23 Le label EIT est un label de qualité décerné par l’EIT à un programme d’enseignement d’une CCI qui satisfait à des critères de qualité spécifiques liés, entre autres, à l’éducation à l’entrepreneuriat et aux programmes innovants d’apprentissage par la pratique.	23 Le label EIT est un label de qualité décerné par l’EIT à un programme d’enseignement d’une CCI qui satisfait à des critères de qualité spécifiques liés, entre autres, à l’éducation à l’entrepreneuriat et aux programmes innovants d’apprentissage par la pratique.

Amendement  17

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 3– tiret 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
— des activités soutenant l’innovation en vue de concevoir des produits, des processus et des services innovants qui répondent à des perspectives commerciales spécifiques;	b) des activités soutenant la recherche et l’innovation en vue de concevoir des produits, des processus, des technologies et des services ainsi que des solutions non technologiques innovants et durables qui répondent à des perspectives commerciales ou à un objectif social spécifiques;

Amendement  18

 

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 3– tiret 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
— des activités de création d’entreprises et d’appui à ces dernières, telles que des mécanismes d’accélération pour aider les entrepreneurs à traduire leurs idées en projets d’entreprise réussis et accélérer le processus de croissance.	c) des activités de création d’entreprises et d’appui à ces dernières, telles que des mécanismes d’accélération pour aider les entrepreneurs à traduire leurs idées en projets d’entreprise réussis et accélérer le processus de croissance et de développement.

Amendement  19

 

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	Néanmoins, toutes les CCI actuelles et futures mettent tout en œuvre pour consacrer davantage d’attention à la recherche intégrée dans le triangle de la connaissance qui contribue, avec l’éducation et l’innovation, au développement des entreprises et à la création d’un écosystème d’innovation. Toutes les CCI actuelles et futures maintiennent un équilibre entre les trois côtés du triangle de la connaissance afin de préserver leur caractéristique unique.

Amendement  20

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les CCI constituent des écosystèmes d’innovation dynamiques qui produisent un large éventail de résultats (voir figure nº 1 ci-dessous).	supprimé

Amendement  21

 

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – figure nº 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
[...]	supprimé

Amendement  22

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – cinquième alinéa

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’éducation et la formation ainsi que le développement des talents et des compétences sont au cœur du modèle de l’EIT. Aucune autre action de l’UE dans le domaine de l’innovation n’inclut l’enseignement supérieur dans la chaîne de valeur de l’innovation dans la mesure où l’EIT le fait. Les activités menées par l’EIT en lien avec l’éducation sont essentielles à l’émergence d’innovateurs hautement qualifiés et dotés d’un très grand esprit d’entreprise. En 2017, plus de 1 700 diplômés avaient réussi un master et/ou un doctorat estampillé «EIT» et des milliers avaient participé à des activités d’éducation à l’esprit d’entreprise et à l’innovation.	L’éducation et la formation ainsi que le développement des talents et des compétences sont au cœur du modèle de l’EIT. Aucune autre action de l’UE dans le domaine de l’innovation n’inclut l’enseignement supérieur dans la chaîne de valeur de l’innovation dans la mesure où l’EIT le fait. Les activités menées par l’EIT en lien avec l’éducation sont essentielles à l’émergence d’innovateurs hautement qualifiés et dotés d’un très grand esprit d’entreprise.

Amendement  23

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – sixième alinéa

Texte proposé par la Commission	Amendement
Le ciblage des problématiques mondiales par l’intégration du triangle de la connaissance distingue l’EIT des autres instruments d’innovation. En accordant aux CCI des subventions d’une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans, l’EIT contribue à la réalisation de son objectif à long terme consistant à relever les défis mondiaux grâce à des produits et services innovants et à apporter des avantages concrets à la société et aux citoyens. L’EIT a également fixé pour objectif aux CCI de devenir financièrement viables après 15 ans, une caractéristique unique qui en fait un instrument d’innovation axé sur les entreprises et les résultats. Dans ce contexte, les CCI doivent élaborer et mettre en œuvre des stratégies de création de recettes afin de maintenir leur écosystème d’innovation au-delà de la période couverte par la convention de subvention.	Le ciblage des problématiques mondiales et sociétales par l’intégration du triangle de la connaissance distingue l’EIT des autres instruments d’innovation. En accordant aux CCI des subventions d’une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans, l’EIT garantit une stabilité à long terme qui devrait permettre aux bénéficiaires de relever les défis mondiaux et sociétaux grâce à des produits, processus, services et solutions innovants et durables, et apporter des avantages concrets à la société et aux citoyens. L’EIT a également fixé pour objectif aux CCI de devenir financièrement viables après 15 ans, une caractéristique unique qui devrait en faire un instrument d’innovation axé sur les entreprises et les incidences. Dans ce contexte, les CCI doivent élaborer et mettre en œuvre des stratégies de création de recettes en étroite collaboration avec l’EIT, afin de parvenir à l’indépendance financière et de maintenir leur écosystème d’innovation au-delà de la période couverte par l’accord-cadre de partenariat avec l’EIT. L’innovation et les activités proches du marché des CCI devraient être financièrement viables dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard 15 ans après leur création. Cependant, conformément à l’article 11 du... [règlement EIT], les activités dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation ainsi que les activités horizontales des CCI devraient pouvoir continuer à recevoir un financement de l’EIT, à la suite d’une évaluation approfondie positive réalisée par des experts indépendants.

Amendement  24

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 7

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’approche de l’EIT contribue à la fois à des innovations incrémentales et à des innovations disruptives, destinées à remédier efficacement aux défaillances du marché et à participer à la transformation des différents secteurs d’activité. Elle permet la création de stratégies commerciales à long terme pour relever les défis mondiaux et contribue à mettre en place les conditions-cadres indispensables au bon fonctionnement et à l’expansion de l’écosystème d’innovation ainsi qu’à l’essor de l’innovation.	L’approche de l’EIT aide à renforcer la résilience et à augmenter la viabilité et contribue à la fois à des innovations incrémentales et à des innovations disruptives, destinées à remédier efficacement aux défaillances du marché, à participer à la transformation des différents secteurs d’activité et à la création de jeunes pousses, d’entreprises issues de l’essaimage et de petites et moyennes entreprises (PME). Elle permet la création de stratégies commerciales à long terme pour relever les défis mondiaux et sociétaux et contribue à mettre en place les conditions-cadres indispensables au bon fonctionnement et à l’expansion de l’écosystème d’innovation ainsi qu’à l’essor de l’innovation.

Amendement  25

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 8

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT offre une plateforme efficiente et efficace pour lancer, développer et gérer des CCI ayant de vastes effets de réseau et d’importantes retombées positives (voir figure nº 2 ci-dessous). La première génération de CCI (EIT Digital, EIT Climate-KIC et EIT InnoEnergy), lancée en 2009, est désormais bien établie et arrivée à maturité; après 2024, les accords-cadres de partenariat correspondants prendront fin, conformément à la durée maximale des subventions. Une deuxième et une troisième génération de CCI [EIT Health et EIT Raw Materials (2014), EIT Food (2016)] sont en train de mûrir. Les deux CCI désignées en décembre 2018, EIT Urban Mobility et EIT Manufacturing, débutent leurs activités en 2019.	L’EIT offre une plateforme efficiente et efficace pour lancer, développer et gérer des CCI ayant de vastes effets de réseau et d’importantes retombées positives. Une CCI reste généralement active entre 7 à 15 ans. La première génération de CCI (EIT Digital, EIT Climate-KIC et EIT InnoEnergy), lancée en 2009, est désormais bien établie et arrivée à maturité; après 2024, les accords-cadres de partenariat correspondants devraient prendre fin, conformément à l’article 11 du règlement sur l’EIT. Une éventuelle prolongation de l’accord-cadre de partenariat peut être décidée par le comité directeur de l’EIT, après une évaluation approfondie réalisée par des experts indépendants. La durée de cette prolongation ne dépasse pas trois ans. Une deuxième et une troisième génération de CCI [EIT Health et EIT Raw Materials (2014), EIT Food (2016)] sont en train de mûrir. Les deux CCI désignées en décembre 2018, EIT Urban Mobility et EIT Manufacturing, ont débuté leurs activités en 2019.

Amendement  26

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – figure nº 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
[…]	supprimé

Amendement  27

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 9

Texte proposé par la Commission	Amendement
Avec ses huit CCI comptant plus de 1 000 partenaires issus du monde des entreprises, de la recherche et de l’éducation, l’EIT constitue le plus grand écosystème d’innovation soutenu par l’UE. Il a apporté son soutien à plus de 1 200 jeunes pousses et entreprises innovantes, ce qui leur a permis d’attirer plus de 890 millions d’EUR de financements extérieurs et de créer plus de 6 000 emplois. Plus de 50 % des partenaires des CCI proviennent du secteur des entreprises (industrie, PME et jeunes pousses), ce qui prouve que l’instrument est proche du marché. L’augmentation du nombre de partenaires de chaque CCI montre l’attrait et le potentiel à long terme du modèle de l’EIT. En 2019, plus de 600 entreprises, 250 établissements d’enseignement supérieur, 200 instituts de recherche et plus de 50 organisations de la société civile et autorités participaient aux CCI de l’EIT.	Avec ses huit CCI comptant plus de 1 000 partenaires issus du monde des entreprises, de la recherche et de l’éducation, l’EIT constitue le plus grand écosystème d’innovation soutenu par l’UE. Il a apporté son soutien à plus de 1 200 jeunes pousses et entreprises innovantes, ce qui leur a permis d’attirer plus de 890 millions d’EUR de financements extérieurs et de créer plus de 6 000 emplois. Plus de 50 % des partenaires des CCI proviennent du secteur des entreprises (industrie, PME et jeunes pousses), ce qui prouve que l’instrument est proche du marché.

Amendement  28

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 10

Texte proposé par la Commission	Amendement
Dans le contexte des disparités régionales persistantes du point de vue des performances en matière d’innovation, l’EIT a lancé en 2014 un programme régional d’innovation (PRI) visant à élargir son rayonnement régional aux pays innovateurs modestes et modérés. Grâce au PRI, l’EIT a étendu ses activités dans toute l’Europe et offre à présent aux régions présentant de faibles performances en matière d’innovation la possibilité de participer à des activités du triangle de la connaissance dans le cadre de la communauté d’une CCI. Cela se reflète également dans la part des fonds de l’EIT allouée aux partenaires de l’EU-13 (8,3 % contre 4,8 % en ce qui concerne Horizon 2020 à partir de 2018).	Dans le contexte des disparités régionales persistantes du point de vue des performances en matière d’innovation, l’EIT a lancé en 2014 un programme régional d’innovation (PRI) visant à élargir son rayonnement régional aux régions et pays innovateurs modestes et modérés. Grâce au PRI, l’EIT étendra davantage ses activités dans toute l’Europe et doit se consacrer à l’objectif d’offrir de nouvelles possibilités aux pays ainsi qu’aux régions dont les pays présentent de plus faibles performances en matière d’innovation, tels que définis à l’article 2, point 15 bis), du règlement [xxx] portant établissement d’Horizon Europe, ainsi que dans les régions et pays innovateurs classés comme modestes et modérés dans le tableau de bord européen de l’innovation, même s’ils n’affichent pas de faibles résultats en matière de recherche et d’innovation, de participer à des activités du triangle de la connaissance dans le cadre de la communauté d’un EIT. Le PRI sera également utilisé pour créer de nouveaux pôles d’innovation ou centres de co-implantation d’EIT dans ces pays ou régions. En outre, les CCI travaillent en étroite collaboration avec les autorités de gestion dans toutes les régions où des partenaires du PRI sont établis afin d’encourager une utilisation plus générale des Fonds ESI de l’Union pour la recherche et l’innovation (R&I).

Amendement  29

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – figure nº 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
[…]	supprimé

Amendement  30

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 11

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT a pu rester flexible et mettre en place les principes et les règles de gouvernance nécessaires à la bonne gestion de ses CCI dans le cadre général d’Horizon 2020, conformément au règlement EIT. Son indépendance opérationnelle lui a permis de tester et de mettre en œuvre efficacement un certain nombre de nouveautés dans la gestion de ses bénéficiaires, comme un mécanisme de financement concurrentiel, des objectifs en matière de viabilité financière et des indicateurs de performance clés spécifiques.	L’EIT a pu rester flexible et mettre en place les principes et les règles de gouvernance nécessaires à la bonne gestion de ses CCI dans le cadre général d’Horizon 2020, conformément au... [règlement EIT (2019/0151(COD)]. Son indépendance opérationnelle lui a permis de tester et de mettre en œuvre efficacement un certain nombre de nouveautés dans la gestion de ses bénéficiaires, comme un mécanisme de financement concurrentiel, lequel devrait devenir le régime de financement standard, des objectifs en matière de viabilité financière et des indicateurs de performance clés spécifiques. L’EIT et ses CCI fonctionnent autant que possible dans le cadre de la convention de subvention type Horizon Europe et appliquent les dérogations aux règles d’Horizon Europe prévues dans l’article 8 du règlement... [règlement EIT] uniquement lorsque cela est nécessaire pour atteindre leurs objectifs et est dûment justifié.

Amendement  31

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.3 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT s’inscrit dans le cadre général d’Horizon Europe, qui vise, entre autres, à générer un impact scientifique, économique/technologique et sociétal afin de renforcer les bases scientifique et technologique de l’Union, à concrétiser les priorités stratégiques de l’Union, à favoriser le développement de sa compétitivité dans tous les États membres, y compris celle de son industrie, et à contribuer à répondre aux problématiques mondiales, notamment en poursuivant les objectifs de développement durable. L’une des conditions essentielles pour y parvenir consiste à répondre à la nécessité persistante d’accroître la capacité d’innovation dans toute l’Union. En particulier, trois défis auxquels l’UE est confrontée guideront les actions de l’EIT au cours de la période 2021-2027, comme en témoignent ses objectifs généraux.	L’EIT fait partie intégrante du cadre général d’Horizon Europe, qui vise, entre autres, à générer un impact scientifique, économique/technologique et sociétal afin de renforcer les bases scientifique et technologique de l’Union. Les objectifs de l’EIT et des CCI doivent contribuer à la réalisation des priorités stratégiques de l’Union et à la réalisation de ses objectifs et de ses politiques, notamment le pacte vert pour l’Europe, le plan de relance pour l’Europe, et les stratégies européennes pour les données, le numérique, les PME et l’industrie, ainsi qu’à l’autonomie stratégique de l’Europe. L’EIT devrait en outre contribuer à relever les défis mondiaux et sociétaux, notamment réaliser les ODD en appliquant les principes de l’accord de Paris, et à mener à bien la transition vers une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050 au plus tard. L’une des conditions essentielles pour y parvenir consiste à répondre à la nécessité persistante de mettre à contribution tous les talents que comporte l’Union, d’accroître la participation des femmes et d’apporter la R&D sur le marché et au cœur de la société, augmentant ainsi la capacité d’innovation dans toute l’Union. En particulier, cinq défis auxquels l’UE est confrontée guideront les actions de l’EIT au cours de la période 2021-2027, comme en témoignent ses objectifs généraux.

Amendement  32

 

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.3 – alinéa 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	Tout d’abord, le choc économique dû à la propagation de la COVID-19 a eu de fortes répercussions sur les universités, les chercheurs, les entreprises et les autres parties prenantes de l’EIT. Il est important de recenser les difficultés qui en découlent et d’y faire face, notamment l’accès au financement, afin de protéger le triangle de la connaissance et de rétablir un climat de confiance entre tous les acteurs. À moyen terme, toutes les CCI devront s’adapter aux effets du choc et réorienter leurs priorités et leurs activités; elles doivent donc faire preuve d’agilité et de souplesse afin de trouver de nouveaux débouchés. La pandémie aura également des effets à plus long terme sur notre société et notre économie, comme la nécessité de renforcer la solidité des chaînes d’approvisionnement et d’en réduire la complexité, de surveiller les variations de la demande de consommation, d’intensifier la réindustrialisation et la relocalisation de productions stratégiques et d’accompagner la transformation numérique.

Amendement  33

 

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.3 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Premièrement, les économies d’aujourd’hui reposent de plus en plus sur les compétences et les capacités des personnes et des organisations à transformer des idées en produits et en services. Les compétences en matière d’innovation et la culture entrepreneuriale font aujourd’hui toute la différence, en particulier dans les domaines technologique et scientifique, mais aussi, de plus en plus, dans d’autres disciplines. Il est grandement nécessaire de continuer à renforcer la capacité d’innovation des établissements d’enseignement supérieur en Europe. L’EIT est extrêmement bien placé pour ce faire dans le cadre d’Horizon Europe.	Deuxièmement, les sociétés et économies d’aujourd’hui reposent de plus en plus sur les compétences et les capacités des personnes et des organisations à transformer des idées en produits, en processus, en services et en modèles économiques et sociétaux nouveaux. L’innovation, la culture entrepreneuriale, la commercialisation de solutions innovantes et les investissements accrus en matière d’éducation et de recherche, développement et innovation feront toute la différence si l’Union souhaite mener à bien sa transition vers une société compétitive, numérique, décarbonée et inclusive. Il est grandement nécessaire de continuer à renforcer la collaboration entre les disciplines et l’apprentissage interdisciplinaire ainsi que la capacité d’innovation des établissements d’enseignement supérieur et autres instituts de recherche en Europe. L’EIT est extrêmement bien placé pour ce faire dans le cadre d’Horizon Europe.

Amendement  34

 

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.3 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
Deuxièmement, la proximité physique est un facteur clé pour faciliter l’innovation. Les initiatives qui visent à développer des réseaux d’innovation et à fournir des services soutenant la création, le partage et le transfert de connaissances jouent un rôle essentiel dans la promotion des interactions entre les entreprises, les universités, les instituts de recherche, les pouvoirs publics et les particuliers. Néanmoins, les performances en matière de recherche et d’innovation sont très variables dans l’UE, comme le montre le tableau de bord européen de l’innovation publié chaque année. Il est d’une importance cruciale que l’innovation soit inclusive et ancrée dans les territoires locaux. Les activités de l’EIT, grâce à leur approche «territorialisée», sont bien adaptées pour contribuer au renforcement des écosystèmes d’innovation locaux.	Troisièmement, la proximité est un facteur clé pour faciliter l’innovation. Les initiatives qui visent à développer des réseaux d’innovation et à fournir des services soutenant la création, le partage et le transfert de connaissances jouent un rôle essentiel dans la promotion des interactions entre les entreprises, les universités, les instituts de recherche, les pouvoirs publics et les particuliers. Néanmoins, les performances en matière de recherche et d’innovation sont très variables dans l’UE, comme le montre le tableau de bord européen de l’innovation publié chaque année et comme Horizon Europe le reconnaît. Il est d’une importance cruciale que l’innovation soit inclusive et ancrée dans les territoires locaux, avec une attention particulière pour la participation accrue des PME et des organisations du secteur tertiaire. Les activités de l’EIT, grâce à leur approche «territorialisée», sont bien adaptées pour contribuer au renforcement des écosystèmes d’innovation locaux et régionaux et pour offrir de nouveaux modèles pour une économie durable. Les activités de l’EIT et des CCI doivent encore s’articuler de plus en plus avec les stratégies régionales et les stratégies de spécialisation intelligentes.

Amendement  35

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.3 – alinéa 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	Quatrièmement, la circulation des talents et les opportunités de R&I varient grandement d’un État membre à l’autre. L’EIT adopte des mesures pour étendre sa couverture géographique dans l’Union, diminuer la concentration de la répartition financière des CCI, lutter contre la fuite des cerveaux, en particulier depuis les États membres de l’Est et du Sud, et promouvoir la circulation des étudiants, des chercheurs et des entrepreneurs.

Amendement  36

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.3 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
Troisièmement, des écosystèmes d’innovation dynamiques nécessitent une combinaison de connaissances, d’infrastructures et de talents. Des conditions-cadres relatives à la coopération entre la recherche, l’éducation et l’innovation en Europe, parallèlement à des synergies fortes, doivent être mises en place pour faire en sorte que les ressources, qui sont limitées, soient investies de manière adéquate et efficiente dans la recherche et l’innovation. L’approfondissement de l’intégration du triangle de la connaissance par l’intermédiaire des CCI existantes et nouvelles est un moyen avéré de promouvoir un environnement propice à l’innovation et constitue un objectif directeur de l’EIT.	Enfin, des écosystèmes d’innovation dynamiques nécessitent une combinaison de connaissances, d’investissements, d’infrastructures et de talents. Des conditions-cadres relatives à la coopération la recherche, l’éducation et l’innovation en Europe, parallèlement à des synergies fortes, doivent être mises en place pour faire en sorte que les ressources, qui sont limitées, soient investies de manière adéquate et efficiente et pour exploiter d’autres sources de financement afin d’assurer la viabilité financière. L’approfondissement de l’intégration du triangle de la connaissance par l’intermédiaire des CCI existantes et nouvelles, en les étendant à de nouveaux partenaires dans d’autres secteurs et d’autres régions, et en intégrant ces nouveaux partenaires, est un moyen avéré de promouvoir un environnement propice à l’innovation et constitue un objectif directeur de l’EIT.

Amendement  37

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT, en tant que partie intégrante du programme Horizon Europe, contribuera à la réalisation de ses objectifs et priorités généraux. Les CCI feront partie des partenariats européens institutionnalisés, ce qui signifie qu’elles suivront une série de principes et de critères liés au cycle de vie afin de garantir une approche plus cohérente, plus ouverte et plus axée sur les effets. Les objectifs généraux de l’EIT reflètent donc son rôle général dans Horizon Europe et sa place au sein du [pilier «Europe innovante»].	L’EIT, en tant que partie intégrante du programme Horizon Europe, contribuera à la réalisation de ses objectifs et priorités généraux. Dans le cadre d’Horizon Europe, les CCI sont considérées comme des partenariats européens, ce qui signifie qu’elles suivront les principes et les critères liés au cycle de vie établis à l’article 8 et à l’annexe III du règlement [xxx] [portant établissement d’Horizon Europe]. Les objectifs généraux de l’EIT reflètent donc son rôle général dans Horizon Europe et sa place au sein du [pilier «Europe innovante»]. C’est pourquoi l’EIT travaille en étroite collaboration avec d’autres organes chargés de la mise en œuvre du pilier «Europe innovante» du programme Horizon Europe et met tout en œuvre pour contribuer à la mise en place d’un «guichet unique pour l’innovation».

Amendement  38

 

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – alinéa 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	L’EIT est guidé par l’excellence. Il encourage une intégration de qualité du triangle de la connaissance, y compris dans les nouvelles communautés d’innovation. La répartition géographique est un autre élément clé et, à cette fin, les CCI doivent faire preuve d’ouverture et de transparence tout au long de la mise en œuvre de leurs activités.

Amendement  39

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les grands domaines d’intervention de l’EIT sont définis dans [la proposition Horizon Europe]. L’EIT continuera à soutenir ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) afin de renforcer les écosystèmes d’innovation qui permettent de relever les défis mondiaux. Pour ce faire, il favorisera l’intégration de l’éducation, de la recherche et des entreprises, créant ainsi des environnements propices à l’innovation, il promouvra et soutiendra une nouvelle génération d’entrepreneurs et il encouragera la création d’entreprises innovantes en étroite synergie et complémentarité avec le CEI. En particulier, il:	Les grands domaines d’intervention de l’EIT sont définis dans les annexes I et IA du règlement [xxx] portant établissement d’Horizon Europe. L’EIT continuera à soutenir ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) afin de renforcer les écosystèmes d’innovation qui permettent de relever les défis mondiaux et sociétaux, dans le plein respect du programme Horizon Europe. Pour ce faire, il favorisera l’intégration de l’enseignement supérieur, de la recherche et des entreprises, créant ainsi des environnements propices à l’innovation, il promouvra  et soutiendra  une nouvelle génération d’entrepreneurs, en s’attaquant également à la dimension de genre et à l’écart entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’entrepreneuriat, et il encouragera la création d’entreprises innovantes, avec une attention particulière pour les PME, en étroite synergie et complémentarité avec le CEI. En particulier, il:

Amendement  40

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 1 – point 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
(2) encouragera l’innovation et l’esprit d’entreprise par une meilleure éducation;	(2) encourage l’innovation et l’esprit d’entreprise ainsi que le développement des compétences, en soutenant la conversion entrepreneuriale des établissements d’enseignement supérieur, une éducation et un programme de tutorat plus inclusifs et de meilleure qualité, dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, et des programmes d’échange transfrontalier dans l’Union;

Amendement  41

 

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 1 – point 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
(3) apportera au marché de nouvelles solutions pour répondre aux problématiques mondiales.	(3) crée  de nouvelles solutions pour répondre à des problématiques mondiales et sociétales.

Amendement  42

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 2 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
Compte tenu des défis auxquels l’EIT est confronté (décrits au point 1.3.) et afin de contribuer aux objectifs généraux susmentionnés, définis pour l’EIT dans la [proposition Horizon Europe], les objectifs spécifiques de l’EIT pour la période 2021-2027 sont les suivants:	Compte tenu des défis auxquels l’EIT est confronté (décrits au point 1.3.) et afin de contribuer aux objectifs généraux susmentionnés, définis pour l’EIT dans les annexes I et IA du règlement [xxx] portant établissement d’Horizon Europe, les objectifs spécifiques de l’EIT pour la période 2021-2027 sont les suivants:

Amendement  43

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 2 – point a

Texte proposé par la Commission	Amendement
a) accroître l’incidence des CCI et de l’intégration du triangle de la connaissance;	a) accroître l’incidence et la transparence des CCI et favoriser l’intégration du triangle de la connaissance;

Amendement  44

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 2 – point a bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	a bis) renforcer l’ouverture des CCI en intégrant un plus large éventail de parties prenantes à travers l’Union;

Amendement  45

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 2 – point b

Texte proposé par la Commission	Amendement
b) renforcer la capacité d’innovation du secteur de l’enseignement supérieur en promouvant le changement institutionnel dans les établissements d’enseignement supérieur;	b) renforcer la capacité d’entrepreneuriat et d’innovation du secteur de l’enseignement supérieur dans toute l’Union en guidant et en suivant les CCI dans la promotion d’une meilleure intégration dans les écosystèmes d’innovation et d’un changement institutionnel dans les établissements d’enseignement supérieur;

Amendement  46

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 2 – point c

Texte proposé par la Commission	Amendement
c) élargir le rayonnement régional de l’EIT afin de remédier aux disparités régionales en matière de capacité d’innovation au sein de l’UE.	c) élargir le rayonnement régional de l’EIT et de ses CCI et améliorer la diffusion et l’exploitation des résultats afin de remédier aux disparités régionales en matière de capacité d’innovation au sein de l’UE et au sein de chaque État membre et de garantir ainsi une couverture géographique équilibrée.

Amendement  47

 

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 2 – point c bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	c bis) mettre en œuvre un programme de réponse à la crise d’une durée de deux ans, avec la souplesse nécessaire pour contribuer à la protection des écosystèmes d’innovation actuels et aider les parties prenantes de l’EIT à se préparer à la reprise économique.

Amendement  48

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
En réalisant ces objectifs, l’EIT contribuera à l’impact scientifique, économique/technologique et sociétal d’Horizon Europe. Il continuera à renforcer les écosystèmes d’innovation qui permettent de relever les défis mondiaux en favorisant l’intégration du triangle de la connaissance dans les domaines d’activité des CCI. Le processus de planification stratégique d’Horizon Europe garantira un alignement plus étroit des activités de l’EIT sur le reste du programme. Sur la base de ses résultats avérés, l’EIT jouera un rôle important au sein du pilier «Innovation ouverte».	En réalisant ces objectifs, l’EIT contribuera à l’impact scientifique, économique/technologique et sociétal d’Horizon Europe. Le processus de planification stratégique d’Horizon Europe garantira un alignement plus étroit des activités de l’EIT sur le reste du programme. L’EIT jouera un rôle important au sein du pilier «Europe innovante» et dans l’ensemble du programme Horizon Europe.

Amendement  49

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.2 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’établissement d’importantes synergies entre l’EIT et le Conseil européen de l’innovation sera essentiel pour l’incidence du pilier [«Europe innovante»]. L’EIT et le CEI mèneront des activités complémentaires visant à rationaliser l’aide apportée aux entreprises innovantes. En se fondant sur l’expertise de ses CCI, l’EIT fournira des services d’accélération d’entreprise et des formations aux bénéficiaires d’un financement du CEI.	L’établissement d’importantes synergies entre chacun des trois organes chargés de la mise en œuvre du pilier [«Europe innovante»] est nécessaire. La possibilité de mettre en place un guichet unique pour l’innovation est évaluée dans le cadre de l’examen à mi-parcours de l’EIT. Ce guichet unique pourrait comporter au moins trois volets principaux: l’intégration du triangle de la connaissance; les écosystèmes européens d’innovation; le développement des PME et des jeunes pousses à forte intensité de R&I. En particulier, l’EIT et le Conseil européen de l’innovation mèneront des activités complémentaires visant à rationaliser l’aide apportée aux entreprises innovantes, notamment des services d’accélération d’entreprise et des formations.

Amendement  50

 

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.2 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
En outre, l’EIT facilitera l’accès des bénéficiaires du CEI aux écosystèmes d’innovation des CCI et aux acteurs pertinents du triangle de la connaissance. De cette manière, les bénéficiaires du CEI pourront participer activement aux activités des CCI et bénéficier des services de ces dernières. Parallèlement, les bénéficiaires de l’EIT pourront demander à bénéficier des instruments du CEI lorsqu’un soutien de la part des CCI de l’EIT ne sera pas disponible. Le CEI pourra aider les jeunes pousses soutenues par les CCI et présentant un fort potentiel de croissance à se développer rapidement. En particulier, les entreprises les plus innovantes soutenues par les CCI pourront, si elles sont sélectionnées dans le cadre du CEI, bénéficier du soutien sous la forme d’un financement mixte proposé par l’Accélérateur du CEI et/ou de l’appui financier offert par les instruments InvestEU.	Les CCI devraient encourager la création d’entreprises innovantes en étroite synergie et complémentarité avec le CEI. L’EIT participera activement aux activités du forum CEI et établira des liens entre la communauté de l’EIT et les activités pertinentes soutenant les écosystèmes d’innovation afin d’éviter les redondances et de veiller à la cohérence et à la complémentarité des actions. L’EIT facilitera l’accès des bénéficiaires du CEI aux écosystèmes d’innovation des CCI et aux acteurs pertinents du triangle de la connaissance. De cette manière, les bénéficiaires du CEI pourront participer activement aux activités des CCI et bénéficier des services de ces dernières. Parallèlement, les bénéficiaires de l’EIT pourront demander à bénéficier des instruments du CEI en vue d’un soutien complémentaire aux services offerts par les CCI de l’EIT. Le CEI pourra aider les jeunes pousses soutenues par les CCI et présentant un fort potentiel de croissance à se développer rapidement. En particulier, les entreprises les plus innovantes soutenues par les CCI pourront bénéficier d’un accès accéléré aux actions du CEI, en particulier au financement mixte proposé par l’Accélérateur du CEI et/ou de l’appui financier offert par les instruments InvestEU. En outre, les CCI répertorient les PME et les jeunes pousses de leur communauté qui ont besoin d’un soutien pour accéder aux fonds nationaux et européens et aux régimes financiers de manière à assurer leur survie. À cette fin, les CCI travaillent en étroite collaboration avec l’EIT, le CEI et les autorités nationales.

Amendement  51

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.2 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT veillera également à renforcer les synergies avec les programmes et initiatives du pilier [«Science d’excellence»], de manière à accélérer le transfert des connaissances résultant de la recherche fondamentale dans des applications concrètes bénéficiant à la société. En particulier, en ce qui concerne les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC), l’EIT collaborera au développement des compétences entrepreneuriales et d’innovation des boursiers AMSC.	L’EIT veillera également à renforcer les synergies avec toutes les missions et tous les partenariats pertinents, par exemple PRIMA, IMI, EDCTP, FCH et ECSEL, et avec les programmes et initiatives du pilier [«Science ouverte et excellence»], de manière à accélérer le transfert des connaissances résultant de la recherche fondamentale dans des applications concrètes bénéficiant à la société. En particulier, en ce qui concerne les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) et le CER, l’EIT collaborera au développement des compétences entrepreneuriales et d’innovation des boursiers AMSC et des bénéficiaires du CER. Cette collaboration est mise à disposition sur une base volontaire et n’augmente pas la charge administrative pour les bénéficiaires.

Amendement  52

 

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.2 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT contribuera au pilier [«Problématiques mondiales et compétitivité industrielle»] et complétera les activités pertinentes afin de relever les défis mondiaux et d’accroître la compétitivité de l’UE à l’échelle mondiale. En particulier, par l’intermédiaire de ses CCI, l’EIT s’efforcera de contribuer aux missions et aux pôles thématiques pertinents ainsi qu’aux autres partenariats européens, notamment en soutenant des mesures axées sur la demande et en fournissant des services d’exploitation afin de stimuler le transfert de technologies et d’accélérer la commercialisation des résultats obtenus.	L’EIT contribuera au pilier [«Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne»] et complétera les activités pertinentes afin de relever les défis mondiaux et de société et d’accroître la viabilité et la compétitivité de l’UE à l’échelle mondiale. En particulier, par l’intermédiaire de ses CCI, l’EIT s’efforcera de contribuer aux missions et aux pôles thématiques pertinents ainsi qu’aux autres partenariats européens, notamment en soutenant des mesures axées sur la demande et en fournissant des services d’exploitation afin de stimuler le transfert de technologies et d’accélérer la commercialisation des résultats obtenus.

Amendement  53

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.2 – alinéa 7

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les possibilités de synergies entre le volet «partager l’excellence» d’Horizon Europe et les activités de sensibilisation soutenues par l’EIT seront également étudiées. En particulier, les pays cibles du volet «partager l’excellence» d’Horizon Europe pourront tirer parti de l’expertise et du soutien de l’EIT pour développer des activités en aval (c’est-à-dire proches du marché), comme le groupe cible des activités de sensibilisation de l’EIT.	Les possibilités de synergies entre le volet «Élargir la participation et Propager l’excellence» d’Horizon Europe et les activités de sensibilisation relatives au PRI et autres soutenues par l’EIT seront également étudiées. L’objectif est de parvenir à une représentation plus équilibrée des activités de l’EIT dans l’ensemble de l’Union. L’EIT guide les CCI pour les aider à mieux exploiter le PRI. En particulier, les pays cibles du volet «Propager l’excellence» d’Horizon Europe pourront tirer parti de l’expertise et du soutien de l’EIT pour développer des activités en aval (c’est-à-dire proches du marché), comme le groupe cible des activités de sensibilisation de l’EIT. Le budget du PRI doit également être utilisé comme effet de levier pour les Fonds ESI. Ces synergies sont utilisées par les CCI pour créer des régimes de financement comparables aux mesures d’élargissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (Travailler ensemble et Jumeler).

Amendement  54

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
La stratégie de l’EIT pour la période 2021-2027 reposera sur le renforcement de son rôle, l’accent étant placé sur des actions par lesquelles il apportera une valeur ajoutée au niveau de l’UE et contribuera à la réalisation des objectifs d’Horizon Europe. Premièrement, l’EIT continuera à soutenir la capacité d’innovation et les écosystèmes par l’intermédiaire des CCI et de la poursuite de leur développement et de leur expansion, ainsi qu’en lançant de nouvelles CCI. Deuxièmement, en s’appuyant sur son expérience de l’intégration du triangle de la connaissance, l’EIT soutiendra directement le développement des capacités entrepreneuriales et d’innovation dans le secteur de l’enseignement supérieur. Enfin, grâce à des mesures transversales plus efficaces, l’EIT veillera à ce que son incidence au niveau de l’UE augmente. En outre, l’EIT améliorera également ses activités dans un certain nombre de domaines afin d’en accroître l’efficacité, l’efficience et l’impact.	La stratégie de l’EIT pour la période 2021-2027 reposera sur le renforcement de son rôle, l’accent étant placé sur l’intégration du triangle de la connaissance guidée par l’innovation, sur la valeur ajoutée de l’Union et sur la contribution à la réalisation des objectifs d’Horizon Europe. Premièrement, l’EIT continue à soutenir la capacité d’innovation et les écosystèmes par l’intermédiaire des CCI et de la poursuite de leur développement, de leur ouverture, de l’amélioration de leur transparence, de leur bonne gouvernance et de leur expansion, ainsi qu’en lançant de nouvelles CCI. Deuxièmement, en s’appuyant sur son expérience de l’intégration du triangle de la connaissance, l’EIT suit le développement des capacités entrepreneuriales et d’innovation des activités d’enseignement supérieur intégrées dans le triangle de la connaissance et mises en œuvre par les CCI. Enfin, grâce à des mesures transversales plus efficaces, l’EIT déploie tous les efforts nécessaires pour faire en sorte que sa visibilité et son incidence au niveau de l’UE augmente. En outre, l’EIT améliorera également ses activités dans un certain nombre de domaines, tels que l’orientation des CCI vers la viabilité financière, l’ouverture, la sensibilisation, la transparence, la qualité et la durabilité de ses propres activités et des activités des CCI, la plus grande participation des PME et des jeunes pousses, l’équilibre hommes-femmes et la couverture géographique, afin d’en accroître l’efficacité, l’efficience et l’impact.

Amendement  55

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’intégration du triangle de la connaissance par l’EIT et les CCI aux niveaux de l’UE, des États membres, des régions et des collectivités locales restera une tâche essentielle pour renforcer les écosystèmes d’innovation et les rendre durables, ainsi que pour élaborer de nouvelles solutions aux problématiques mondiales. L’EIT continuera de soutenir un portefeuille de CCI (voir figure nº 2) et renforcera encore l’efficacité de sa plateforme pour lancer, développer et gérer ces dernières. Les CCI continueront d’exercer leurs activités par l’intermédiaire de centres de co-implantation. Elles continueront de tendre à la viabilité financière afin de devenir financièrement indépendantes de la subvention de l’EIT à long terme (au plus tard après 15 ans) en mobilisant des investissements publics et privés.	L’intégration du triangle de la connaissance par l’EIT et les CCI aux niveaux de l’UE, des États membres, des régions et des collectivités locales restera une tâche essentielle pour renforcer les écosystèmes d’innovation et les rendre durables, ainsi que pour élaborer de nouvelles solutions aux problématiques mondiales et sociétales. L’EIT continuera de soutenir un portefeuille de CCI et renforcera encore l’efficacité de sa plateforme pour lancer, développer et suivre ces dernières, et leur fournir une supervision et une orientation stratégiques. Les CCI continueront d’exercer leurs activités par l’intermédiaire de centres de co-implantation sélectionnés à la suite d’appels à propositions ouverts et transparents. Elles continueront de tendre à la viabilité financière afin de devenir financièrement indépendantes de la subvention de l’EIT à long terme, et s’efforceront d’atteindre cet objectif après 15 ans d’activité, en mobilisant des investissements publics et privés. Au terme de la 15e année de fonctionnement et sur la base d’une prolongation de l’accord-cadre de partenariat, les CCI devraient pouvoir participer à certaines activités de l’EIT, liées notamment à l’éducation. Une telle prolongation de l’accord-cadre de partenariat est décidée par le comité directeur sur la base du résultat favorable d’une évaluation de l’efficacité des CCI menée par des experts externes indépendants et sous réserve qu’elles aient atteint un degré suffisant d’incidence et de viabilité financière. Cela garantira le maintien des CCI au sein de la communauté de l’EIT et leur permettra de continuer à obtenir certains résultats qui ne peuvent être atteints autrement de manière viable sur le plan commercial.

Amendement  56

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT consacrera une grande partie de son budget au soutien aux CCI. Il suivra et analysera leurs performances et veillera à ce qu’elles contribuent à ses objectifs et EIT. Au-delà du soutien financier, sur la base des enseignements tirés, l’EIT assurera la supervision stratégique des CCI et leur fournira des orientations sur des questions horizontales et spécifiques, y compris sur l’établissement de synergies au sein d’Horizon Europe et avec d’autres initiatives de l’UE. En particulier, l’EIT aidera les CCI à mettre en place des interfaces et à encourager les activités communes avec les partenariats européens pertinents et avec d’autres initiatives et programmes pertinents de l’Union.	L’EIT consacre une grande partie de son budget au soutien aux CCI. En fonction des indicateurs énumérés à l’annexe V du règlement [xxx] portant établissement d’Horizon Europe, l’EIT suit et analyse les performances, les investissements mobilisés et les différentes incidences qualitatives et quantitatives. Au-delà du soutien financier, sur la base des enseignements tirés, l’EIT assure la supervision stratégique des CCI et leur fournit des orientations sur des questions horizontales et spécifiques, y compris sur l’établissement de synergies au sein d’Horizon Europe, avec d’autres initiatives de l’UE et internationales. En particulier, l’EIT aide les CCI à mettre en place des interfaces et à encourager les activités communes avec les partenariats européens pertinents, les missions d’Horizon Europe, le CEI et d’autres initiatives et programmes pertinents de l’Union, et surveille la création de centres de co-implantation en dehors de l’Union. Il convient que l’EIT mette tout en œuvre pour rationaliser la terminologie concernant la structure de chaque CCI, à des fins de simplification et de clarification ainsi que pour rendre l’EIT plus reconnaissable.

Amendement  57

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 1 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
Il surveillera aussi l’attribution du label EIT aux programmes d’éducation et de formation des CCI et étudiera la possibilité de mettre en place un mécanisme d’assurance de la qualité plus efficace, comprenant la reconnaissance et l’agrément externes du label EIT.	Il assure aussi le suivi, l’amélioration et le renforcement du label EIT qui est attribué aux programmes d’éducation, de formation, de tutorat et d’adaptation des compétences des CCI, notamment en ligne, et étudie la possibilité de mettre en place un mécanisme d’assurance de la qualité plus efficace, comprenant la reconnaissance et la visibilité externes du label EIT.

Amendement  58

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 1 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT facilitera les services partagés à l’égard des CCI et les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre celles-ci et encouragera la collaboration entre elles (activités inter-CCI) sur des sujets à la fois thématiques et horizontaux. Le potentiel des activités inter-CCI est le plus élevé lorsque plusieurs CCI répondent déjà à des priorités stratégiques communes de l’UE pour lesquelles aucune CCI spécialisée n’existe. Le rassemblement des communautés des différentes CCI dans le cadre d’actions communes spécifiques d’intérêt mutuel présente un potentiel de synergies élevé et l’EIT encouragera ces activités et participera activement à la définition du contenu et de la structure des activités inter-CCI. L’EIT surveillera la mise en œuvre des activités inter-CCI ainsi que les résultats obtenus, le but étant que ces activités fassent partie intégrante des stratégies des CCI.	L’EIT facilite la mise en place d’infrastructures et de services partagés de la communauté de l’EIT, visant à gérer conjointement des tâches opérationnelles spécifiques communes à plusieurs CCI. Il facilite également les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre celles-ci et encouragera la collaboration entre elles (activités inter-CCI) sur des sujets à la fois thématiques et horizontaux. L’enrichissement mutuel entre différents domaines est de plus en plus important pour la créativité, l’innovation et les entreprises. Les activités inter-CCI et les actions communes spécifiques ont le potentiel le plus élevé en termes de synergies et d’avantages interdisciplinaires, en particulier lorsque plusieurs CCI répondent déjà à des priorités stratégiques communes de l’UE et lorsqu’aucune CCI spécialisée n’existe. L’EIT encourage ces activités et participe activement à la définition du contenu et de la structure des activités inter-CCI. L’EIT surveille la mise en œuvre des activités inter-CCI ainsi que les résultats obtenus, le but étant d’assurer la viabilité à long terme de ces activités en tant que partie intégrante des stratégies pluriannuelles de l’EIT et des CCI.

Amendement  59

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT renforcera encore son incidence au niveau régional grâce à une plus grande ouverture à l’égard des partenaires et parties prenantes potentiels et à une meilleure articulation de la stratégie régionale des CCI, y compris des liens avec les stratégies pertinentes de spécialisation intelligente.	L’EIT renforce encore son incidence au niveau régional grâce à une plus grande ouverture des CCI à l’égard d’une large diversité de partenaires et parties prenantes potentiels, à une couverture géographique équilibrée, à une diffusion et une exploitation des résultats renforcées et à une meilleure articulation de la stratégie régionale des CCI. Chaque CCI élabore cette stratégie régionale en tant que partie intégrante de ses plans d’entreprise pluriannuels visant à renforcer les relations avec les acteurs de l’innovation aux niveaux régional et local, y compris les PME. Le cas échéant, les CCI devraient démontrer qu’elles ont établi des liens avec les stratégies de spécialisation intelligente et avec les activités des plateformes thématiques et des initiatives interrégionales, y compris les autorités de gestion des Fonds ESI. L’EIT surveille en permanence la mise en œuvre de ces stratégies territoriales, y compris l’effet de levier sur les Fonds ESI.
	L’EIT surveille aussi la manière dont les centres de co-implantation fonctionnent et la façon dont ils s’intègrent dans les écosystèmes d’innovation locaux. En outre, les CCI renforcent également cette intégration par la mise en place de pôles d’innovation, qui devraient servir de point d’entrée pour interagir avec les acteurs régionaux et locaux du triangle de la connaissance. Les pôles d’innovation peuvent aider à créer des synergies, à internationaliser les réseaux locaux et à recenser les possibilités de financement et de collaboration, à donner des conseils aux autorités publiques et à soutenir les bénéficiaires. Les pôles innovation peuvent aussi se développer pour devenir des centres de co-implantation.
	Bien que l’excellence reste le critère principal lors de la sélection des partenaires, des projets ou des nouveaux centres de co-implantation, une attention particulière est accordée à la création de structures et d’écosystèmes d’innovation viables dans les pays et régions innovateurs modestes et modérés, en particulier s’ils ne font pas encore partie de la communauté de l’EIT. Lorsqu’il est strictement nécessaire de choisir entre des propositions dont les résultats d’évaluation sont identiques, les CCI donnent la priorité aux propositions qui:
	a) comprennent un nombre plus élevé de régions et de pays qui présentent de faibles performances en matière de recherche et d’innovation ou qui sont des innovateurs modestes ou modérés tels que définis à l’article 2, point 8), du règlement EIT [xxx];
	b) comprennent un nombre plus élevé de régions ou de pays qui ne participent pas encore à la communauté des CCI;
	c) associent des régions et des pays qui s’engagent à contribuer avec des Fonds ESI.

Amendement  60

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 2 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
Le programme régional d’innovation de l’EIT (PRI), piloté par l’EIT et mis en œuvre par les CCI, fonctionne jusqu’ici sur une base volontaire. À partir de 2021, le PRI de l’EIT fera partie intégrante de la stratégie pluriannuelle des CCI. L’EIT continuera à fournir des orientations et un appui aux CCI pour l’élaboration des stratégies pluriannuelles en lien avec son PRI et leur mise en œuvre. Les activités du PRI de l’EIT se poursuivront, avec un soutien accru à la capacité d’innovation des pays et des régions qui sont moins performants sur le plan de l’innovation. Le budget de l’EIT consacré à la mise en œuvre des activités du PRI représentera au moins 10 % du soutien financier global apporté par l’EIT aux CCI, augmentant ainsi le nombre de partenaires des CCI provenant des régions ciblées. Les activités soutenues au titre du PRI viseront à:	Le programme régional d’innovation de l’EIT (PRI), piloté par l’EIT et mis en œuvre par les CCI, fonctionne jusqu’ici sur une base volontaire. À partir de 2021, le PRI de l’EIT devient obligatoire et fait partie intégrante des stratégies pluriannuelles des CCI. L’EIT veille à ce que les activités du PRI servent de passerelle vers:
	i) des stratégies pertinentes de spécialisation intelligente en matière de recherche et d’innovation, générant ainsi d’autres investissements, en particulier les Fonds ESI;
	ii) l’intégration de nouveaux partenaires potentiels, élargissant ainsi la couverture géographique des CCI.
	L’EIT continue à fournir des orientations et un appui aux CCI pour l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies pluriannuelles en lien avec son PRI. Les activités du PRI se poursuivront, avec un soutien accru à la capacité d’innovation des pays et des régions, y compris les régions ultrapériphériques, qui présentent de faibles performances en matière de recherche et d’innovation ou qui sont des innovateurs modestes ou modérés tels que définis à l’article 2, point 8), du règlement EIT [xxx], et dont la participation aux activités des CCI est limitée. Le budget de l’EIT consacré à la mise en œuvre des activités du PRI représente au moins 15 % du soutien financier global apporté par l’EIT aux CCI, facilitant ainsi une augmentation du nombre de partenaires des CCI provenant des régions ciblées. Les activités soutenues au titre du PRI visent à:

 

Amendement  61

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
— améliorer les capacités d’innovation de l’écosystème local au moyen d’activités de renforcement des capacités et d’interactions plus étroites entre les acteurs locaux de l’innovation (groupements, réseaux, autorités régionales, établissements d’enseignement supérieur, instituts de recherche, établissements d’EFP);	— contribuer à améliorer les capacités d’innovation de l’écosystème local et régional dans toute l’Union au moyen d’activités de renforcement des capacités et d’interactions plus étroites entre les acteurs locaux et régionaux de l’innovation (groupements, réseaux, autorités régionales, établissements d’enseignement supérieur, instituts de recherche, établissements d’EFP);

Amendement  62

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 2 – tiret 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
— relier les écosystèmes d’innovation locaux aux écosystèmes d’innovation paneuropéens par la coopération avec les CCI de l’EIT et leurs centres de co-implantation.	— attirer de nouveaux partenaires au sein des CCI de l’EIT, élargir la couverture géographique des CCI de l’EIT, également au moyen des pôles d’innovation des CCI, et relier les écosystèmes d’innovation locaux aux écosystèmes d’innovation paneuropéens en attirant de nouveaux partenaires, en élargissant la couverture géographique et en coopérant avec les CCI de l’EIT et leurs centres de co-implantation.

Amendement  63

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 2 – tiret 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	— mobiliser des fonds privés et publics supplémentaires en accordant une attention particulière aux Fonds ESI.

Amendement  64

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
En outre, afin de garantir une intégration plus poussée des CCI dans les écosystèmes d’innovation locaux, chaque CCI sera tenue d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie visant à renforcer les relations avec les acteurs de l’innovation aux niveaux régional et local, dont l’EIT surveillera activement la mise en œuvre. Une approche «territorialisée» de l’innovation devrait être intégrée dans la stratégie pluriannuelle et le plan d’entreprise de chaque CCI et s’appuyer sur les centres de co-implantation de cette dernière (et le PRI), afin de tirer parti de leur rôle de point d’accès à la communauté de la CCI et d’interaction avec les partenaires co-implantés. Les CCI devraient démontrer qu’elles ont établi des liens avec les stratégies locales de spécialisation intelligente et avec les activités des plateformes thématiques et des initiatives interrégionales pertinentes, y compris les autorités de gestion des Fonds ESI. L’EIT surveillera aussi la manière dont les centres de co-implantation fonctionnent et la façon dont ils s’intègrent dans les écosystèmes d’innovation locaux.	supprimé

Amendement  65

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 3 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
Afin de contribuer à relever les défis mondiaux nouveaux et émergents, l’EIT lancera de nouvelles CCI dans des domaines prioritaires choisis sur la base de critères évaluant, entre autres, leur pertinence par rapport aux priorités stratégiques d’Horizon Europe, ainsi que leur potentiel et la valeur ajoutée que pourrait apporter le recours au modèle de l’EIT. Le lancement de nouvelles CCI tiendra compte de la planification stratégique d’Horizon Europe et du budget alloué à l’EIT pour la période 2021-2027. Les critères de sélection applicables aux partenariats européens, définis à l’annexe III du [règlement Horizon Europe], seront inclus dans l’appel à propositions relatif aux CCI et leur respect sera apprécié au cours de l’évaluation.	Afin de contribuer à relever les défis mondiaux nouveaux et émergents, l’EIT lance des appels ouverts et transparents pour créer de nouvelles CCI dans des domaines prioritaires choisis parmi les domaines d’importance stratégique et sur la base de critères évaluant, entre autres, leur pertinence par rapport aux priorités stratégiques de l’Union en vue de répondre aux défis mondiaux et sociétaux, ainsi que leur potentiel et la valeur ajoutée que pourrait apporter le recours au modèle de l’EIT. Le lancement de nouvelles CCI tient compte de la planification stratégique d’Horizon Europe et du budget alloué à l’EIT pour la période 2021-2027. Les critères de sélection applicables aux partenariats européens, définis à l’annexe III du [règlement Horizon Europe], sont inclus dans l’appel à propositions relatif aux CCI et leur respect est apprécié au cours de l’évaluation.

Amendement  66

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 3 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
Sur la base d’une proposition du comité directeur de l’EIT et d’une analyse de celle-ci, il est proposé de lancer en 2022 une première CCI consacrée aux secteurs de la culture et de la création, à la suite de la publication d’un appel à propositions en 2021. Ce domaine prioritaire présente la plus grande complémentarité avec les huit CCI qui ont déjà été lancées par l’EIT, ainsi qu’avec les domaines prioritaires potentiels d’autres partenariats européens qui seront lancés dans le cadre d’Horizon Europe. Les secteurs de la culture et de la création se caractérisent par un fort potentiel de croissance, de nombreuses initiatives au niveau de la population et un attrait important pour les citoyens. Ils sont fortement ancrés dans leur écosystème local et régional. Toutefois, ils restent très fragmentés et leurs innovateurs et créateurs d’entreprises ne possèdent pas les compétences nécessaires en matière d’entrepreneuriat et d’innovation. Une CCI, grâce à sa démarche d’intégration du triangle de la connaissance, à sa perspective à long terme et à son approche territorialisée, constituerait le meilleur moyen de remédier à ces obstacles. Une fiche résumant les défis des secteurs de la culture et de la création et l’incidence attendue de la future CCI figure à l’annexe 1B du présent PSI.	Sur la base d’une proposition du comité directeur de l’EIT et d’une analyse de celle-ci, il est proposé de lancer en 2022 une première CCI consacrée aux secteurs et industries de la culture et de la création, à la suite de la publication d’un appel à propositions en 2021. Toutefois, si le comité directeur de l’EIT estime qu’il convient de consulter davantage les parties prenantes avant de lancer l’appel à proposition, il peut repousser celui-ci jusqu’à 2022 afin de lancer la CCI consacrée aux secteurs et industries de la culture et de la création en 2023.
	Le lancement d’une deuxième CCI consacrée aux écosystèmes et secteurs aquatiques, marins et maritimes (CCI «Water») est proposé pour 2025, après la publication d’un appel à propositions en 2024. Toutefois, la Commission, avec le soutien d’experts indépendants; mènera d’ici à 2023 une analyse d’impact afin d’évaluer la pertinence du domaine des écosystèmes et secteurs aquatiques, marins et maritimes. Si l’évaluation conclut qu’ils ne sont pas pertinents, la Commission proposera un amendement aux annexes 1A et 1B, compte tenu de la contribution du comité directeur de l’EIT et du processus de planification stratégique d’Horizon Europe.

Amendement  67

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 3 – alinéa 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	Le domaine prioritaire des écosystèmes et secteurs aquatiques, marins et maritimes couvre toute une série de secteurs économiques traditionnels et émergents, lesquels sont intrinsèquement liés à un patrimoine naturel environnemental sous pression. Ce domaine jouera un rôle crucial dans la réalisation d’une Union climatiquement neutre, durable et compétitive d’ici 2050, car les nouvelles technologies et la nécessité de procéder à la décarbonation de l’économie entraînent une utilisation et une exploitation croissantes des ressources marines et aquatiques. Les mers, les océans et les eaux intérieures jouent un rôle central dans les processus climatiques, la santé et le bien-être des hommes, l’approvisionnement en denrées alimentaires, la protection de la biodiversité, les services écosystémiques essentiels, les énergies renouvelables et d’autres ressources. Le traitement des eaux usées réduira la quantité d’énergie utilisée, les bactéries pathogènes pendant la déshydratation des boues d’épuration et, d’une manière générale, augmentera l’efficacité et la qualité de la station. Ce domaine prioritaire complète les huit CCI existantes. Une fiche résumant les défis de ce secteur et l’incidence attendue de la future CCI figure à l’annexe 1B bis du présent PSI.

Amendement  68

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 3 – alinéa 3 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	Ce domaine prioritaire lié aux secteurs et industries de la culture et de la création présente une grande complémentarité avec les huit CCI qui ont déjà été lancées par l’EIT, ainsi qu’avec les domaines prioritaires potentiels d’autres partenariats européens qui seront lancés dans le cadre d’Horizon Europe. Les secteurs de la culture et de la création se caractérisent par un fort potentiel de croissance, de nombreuses initiatives au niveau de la population et un attrait important pour les citoyens. Ils sont fortement ancrés dans leur écosystème local et régional. Toutefois, les secteurs et industries de la culture et de la création restent très fragmentés et les innovateurs et créateurs d’entreprises ne possèdent pas les compétences nécessaires en matière d’entrepreneuriat et d’innovation. Une CCI, grâce à sa démarche d’intégration du triangle de la connaissance, à sa perspective à long terme et à son approche territorialisée, constituerait le meilleur moyen de remédier à ces obstacles. Une fiche résumant les défis de ce secteur et l’incidence attendue de la future CCI figure à l’annexe 1B.

Amendement  69

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 3 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
Compte tenu du budget proposé pour l’EIT, une deuxième nouvelle CCI pourrait être lancée en 2025 à la suite de la publication d’un appel en 2024, moyennant une modification de l’annexe 1A pour y ajouter un ou plusieurs nouveaux domaines prioritaires. Le ou les domaines prioritaires seront choisis à la lumière des propositions du comité directeur de l’EIT. Ces propositions tiendront compte des domaines prioritaires qui seront définis dans la planification stratégique des activités de recherche et d’innovation d’Horizon Europe et des critères fixés pour la sélection des partenariats européens, en particulier l’ouverture, la transparence, la valeur ajoutée européenne, la cohérence et les synergies. Les critères de sélection des nouvelles CCI seront alignés sur ceux d’Horizon Europe. Ils soutiendront également la concrétisation des priorités stratégiques de l’UE, telles que les missions et les objectifs de développement durable. Une ou plusieurs autres nouvelles CCI pourraient être sélectionnées au cas où des fonds supplémentaires viendraient s’ajouter au budget de l’EIT.	D’autres nouvelles CCI pourraient être sélectionnées si des fonds supplémentaires viennent s’ajouter au budget de l’EIT, qui tiendront compte des domaines prioritaires dans la proposition du comité directeur de l’EIT et dans la planification stratégique des activités de recherche et d’innovation d’Horizon Europe et des critères fixés pour la sélection des partenariats européens, en particulier l’ouverture, la transparence, la valeur ajoutée européenne, la contribution aux objectifs de développement durable, la cohérence et les synergies. Une ou plusieurs autres nouvelles CCI pourraient être sélectionnées si des fonds supplémentaires viennent s’ajouter au budget de l’EIT.

Amendement  70

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 3 – tableau

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT:	supprimé
– renforcera les écosystèmes d’innovation en continuant à aider les CCI existantes à relever les défis mondiaux grâce à l’intégration du triangle de la connaissance;
– définira les domaines d’une collaboration inter-CCI sur des thèmes présentant un intérêt sur les plans stratégique et politique et encouragera un renforcement de cette collaboration;
– veillera à ce que les CCI élaborent et mettent en œuvre une stratégie visant à mettre en place une collaboration et des synergies avec les partenariats européens pertinents et avec d’autres initiatives et programmes pertinents de l’Union;
– veillera à ce que les CCI appliquent une approche inclusive visant à renforcer leurs relations avec les acteurs de l’innovation aux niveaux national, régional et local;
– veillera à ce que les activités du PRI de l’EIT débouchent sur une incidence régionale accrue et soient pleinement intégrées dans les stratégies pluriannuelles des CCI;
– lancera de nouvelles CCI dans certains domaines thématiques d’importance stratégique, en commençant par une CCI consacrée aux secteurs de la culture et de la création en 2022.

Amendement  71

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
3.2. Soutenir la capacité d’innovation de l’enseignement supérieur	3.2. Soutenir les capacités entrepreneuriales et d’innovation de l’enseignement supérieur

Amendement  72

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
Grâce au modèle d’intégration du triangle de la connaissance, l’EIT a contribué à combler le fossé persistant entre l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. En particulier, l’EIT constitue un outil essentiel pour le développement du capital humain par l’accent spécifique qu’il place sur l’éducation à l’esprit d’entreprise. Cependant, l’incidence de l’EIT reste limitée aux partenaires des CCI.	Grâce au modèle d’intégration du triangle de la connaissance, l’EIT a contribué à combler le fossé persistant entre l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. En particulier, l’EIT et ses CCI sont essentiels pour le développement du capital humain par l’accent spécifique qu’ils placent sur l’innovation et l’éducation à l’esprit d’entreprise. Cependant, l’incidence de l’EIT n’est pas limitée aux partenaires des CCI; il convient au contraire de l’accroître.

Amendement  73

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Pour soutenir l’innovation plus largement, les établissements d’enseignement supérieur européens doivent être innovants et entrepreneuriaux dans leur approche de l’éducation, de la recherche et de leurs relations avec les entreprises et l’écosystème d’innovation local au sens large, y compris la société civile.	Pour soutenir l’innovation plus largement, les établissements d’enseignement supérieur européens doivent être innovants et entrepreneuriaux dans leur approche de l’éducation, de la recherche et de leurs relations avec les entreprises et l’écosystème d’innovation local et régional au sens large, y compris la société civile, les institutions publiques et les organisations du secteur tertiaire, d’une manière aussi inclusive et favorable à l’équilibre hommes-femmes que possible. Les CCI renforcent par conséquent les activités régulières dans l’enseignement supérieur et développent davantage les capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur dans les activités des CCI.

Amendement  74

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
Transformer les établissements d’enseignement supérieur en organisations plus innovantes et plus entrepreneuriales nécessite une stratégie claire, un cadre méthodologique et l’engagement de ressources. Compte tenu de son expérience, l’EIT est idéalement placé pour soutenir le développement des capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre d’Horizon Europe.	En coopération avec la Commission et en se fondant sur les données des CCI, l’EIT concevra et lancera une initiative pour l’éducation supérieure visant à soutenir le développement de la capacité d’innovation et entrepreneuriale dans le triangle de la connaissance, qui sera mise en œuvre par l’intermédiaire des CCI. Sur la base des résultats d’une évaluation réalisée par des experts indépendants, qui sera menée à la fin de la troisième année après le lancement de l’initiative pour l’enseignement supérieur, le comité directeur de l’EIT décidera si l’initiative doit être prolongée, étendue ou interrompue.

Amendement  75

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT, par l’intermédiaire des CCI, réalisera de manière ouverte et ciblée des activités visant à accroître la capacité d’innovation dans l’enseignement supérieur afin d’intégrer un plus grand nombre d’établissements d’enseignement supérieur dans les chaînes de valeur et les écosystèmes de l’innovation. Ces activités compléteront l’action de l’EIT en matière d’éducation et feront partie intégrante des activités d’intégration du triangle de la connaissance des CCI, notamment en les rendant plus ouvertes et accessibles aux organisations non partenaires des CCI. L’incidence de l’EIT irait ainsi au-delà des CCI et contribuerait à la mission essentielle de l’EIT consistant à stimuler une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres, conformément aux objectifs d’Horizon Europe visant à promouvoir les compétences entrepreneuriales et d’innovation dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, et notamment à augmenter les capacités des établissements d’enseignement supérieur dans toute l’Europe.	Les CCI, réalisent de manière ouverte, transparente et ciblée des activités visant à accroître la capacité d’innovation dans l’enseignement supérieur afin d’intégrer les établissements d’enseignement supérieur qui ne sont pas encore des partenaires des CCI dans les chaînes de valeur et les écosystèmes de l’innovation. Ces activités compléteront l’action de l’EIT en matière d’éducation dans chaque triangle de la connaissance des CCI, notamment en les rendant plus ouvertes et accessibles aux organisations non partenaires des CCI.
	il convient que l’initiative dans le domaine de l’enseignement supérieur réalisée par les CCI améliore, entre autres, l’échange de bonnes pratiques en matière d’apprentissage organisationnel, de coaching et de tutorat, le développement de cours et de formations pour le perfectionnement et la reconversion, le développement de plans d’action pour mettre en évidence les besoins dans des domaines spécifiques tels que la gestion de l’innovation, la création de jeunes entreprises, la durabilité et la neutralité climatique, les transferts de technologie, la gestion des droits de propriété intellectuelle, l’intégration des approches de genre dans l’innovation, la participation des acteurs locaux et d’autres activités liées à la capacité d’innovation.
	Les CCI intègrent leurs activités visant à renforcer les capacités d’innovation des établissements d’enseignement supérieur dans la stratégie pluriannuelle. Les activités ont une portée allant au-delà des CCI et contribuent à la mission essentielle de l’EIT consistant à stimuler une croissance économique et une compétitivité européennes durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres, conformément aux objectifs d’Horizon Europe visant à promouvoir les compétences entrepreneuriales et d’innovation dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, en prenant toujours en considération la dimension hommes-femmes.

Amendement  76

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission	Amendement
Le soutien de l’EIT reposera sur des initiatives stratégiques telles que les cadres HEInnovate24 et RIIA25, qui ont fait la preuve de leur valeur dans un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur et d’États membres dans l’ensemble de l’UE. L’EIT concevra les activités d’appui en étroite collaboration avec la Commission afin d’assurer la cohérence et la complémentarité avec les activités pertinentes d’Horizon Europe, d’Erasmus et d’autres programmes. Les modalités détaillées du processus de mise en œuvre et de réalisation seront encore développées et affinées au cours des trois premières années et feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation durant cette phase pilote avant un déploiement à plus grande échelle.	L’EIT et des CCI s’appuieront sur des initiatives stratégiques telles que les cadres «Universités européennes», HEInnovate24 et RIIA25, qui ont fait la preuve de leur valeur dans un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur et d’États membres dans l’ensemble de l’UE. L’EIT soutient les CCI dans la conception des activités en assurant la cohérence et la complémentarité avec les activités pertinentes d’Horizon Europe, d’Erasmus et d’autres programmes. Les modalités détaillées du processus de mise en œuvre et de réalisation seront encore développées et affinées au cours des trois premières années de l’initiative dans le domaine de l’enseignement supérieur et feront l’objet d’un suivi.
__________________	__________________
24 HEInnovate est un cadre stratégique élaboré par la Commission européenne et l’OCDE. Il offre aux établissements d’enseignement supérieur une méthodologie leur permettant de définir les domaines dans lesquels la capacité d’innovation devrait encore être développée et de concevoir des stratégies et des actions adéquates afin d’obtenir les effets souhaités. HEInnovate se fonde sur des données méthodologiques solides, avec huit domaines de développement des capacités: direction et gouvernance; transformation numérique; capacité organisationnelle; enseignement et apprentissage de l’entrepreneuriat; préparation des entrepreneurs et soutien à ceux-ci; échange de connaissances; internationalisation; et mesure de l’incidence. L’OCDE a publié un certain nombre de rapports par pays fondés sur HEInnovate, voir la série d’études sur les compétences de l’OCDE à l’adresse https://www.oecd-ilibrary.org/education/.	24 HEInnovate est un cadre stratégique élaboré par la Commission européenne et l’OCDE. Il offre aux établissements d’enseignement supérieur une méthodologie leur permettant de définir les domaines dans lesquels la capacité d’innovation devrait encore être développée et de concevoir des stratégies et des actions adéquates afin d’obtenir les effets souhaités. HEInnovate se fonde sur des données méthodologiques solides, avec huit domaines de développement des capacités: direction et gouvernance; transformation numérique; capacité organisationnelle; enseignement et apprentissage de l’entrepreneuriat; préparation des entrepreneurs et soutien à ceux-ci; échange de connaissances; internationalisation; et mesure de l’incidence. L’OCDE a publié un certain nombre de rapports par pays fondés sur HEInnovate, voir la série d’études sur les compétences de l’OCDE à l’adresse https://www.oecd-ilibrary.org/education/.
25 Le cadre d’évaluation de l’incidence sur l’innovation régionale (Regional Innovation Impact Assessment framework, RIIA) a été mis au point par la Commission européenne en tant que première étape pour orienter l’évaluation de l’incidence des universités sur l’innovation par l’élaboration d’études de cas fondées sur des éléments mesurables. L’évaluation de l’impact sur l’innovation, par exemple au moyen du cadre en question, pourrait éventuellement être reliée à des instruments de financement fondés sur les performances en matière d’innovation au niveau régional, national ou de l’UE.	25 Le cadre d’évaluation de l’incidence sur l’innovation régionale (Regional Innovation Impact Assessment framework, RIIA) a été mis au point par la Commission européenne en tant que première étape pour orienter l’évaluation de l’incidence des universités sur l’innovation par l’élaboration d’études de cas fondées sur des éléments mesurables. L’évaluation de l’impact sur l’innovation, par exemple au moyen du cadre en question, pourrait éventuellement être reliée à des instruments de financement fondés sur les performances en matière d’innovation au niveau régional, national ou de l’UE.

Amendement  77

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 6

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT jouera un rôle de pilotage et de coordination dans la mise en œuvre et le suivi des activités qui seront menées par les CCI. Il accordera une attention particulière à l’existence d’une approche inclusive destinée à attirer des établissements d’enseignement supérieur autres que les partenaires des CCI, à l’adoption d’une démarche interdisciplinaire et intersectorielle et à la création de liens avec la stratégie de spécialisation intelligente de la Commission européenne, les plateformes thématiques concernées et le PRI de l’EIT.	Chaque CCI accorde une attention particulière à l’existence d’une approche ouverte et inclusive destinée à attirer des établissements d’enseignement supérieur autres que les partenaires des CCI, visant à garantir une couverture géographique la plus large possible, à l’adoption d’une démarche interdisciplinaire et intersectorielle, à une augmentation de la participation des femmes dans des secteurs où elles sont sous-représentées et à la création de liens avec la stratégie de spécialisation intelligente de la Commission européenne, les plateformes thématiques concernées telles que le mécanisme de soutien aux politiques et le PRI de l’EIT.

Amendement  78

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – septième alinéa

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT établira un lien entre son soutien au développement de la capacité d’innovation dans l’enseignement supérieur et le label EIT, qui est actuellement attribué aux programmes éducatifs des CCI. En particulier, les établissements d’enseignement supérieur participants pourront être associés à l’utilisation du label EIT. L’EIT élargira aussi le label EIT aux activités d’apprentissage tout au long de la vie qui concernent un groupe cible plus large d’étudiants, d’apprenants adultes et d’établissements (y compris les établissements d’EFP) extérieurs aux CCI. L’application du label au-delà de la communauté de l’EIT aura un effet plus structurant à tous les niveaux (individu, programme et établissement).	L’EIT soutiendra les CCI dans la mise en œuvre du label EIT, qui est actuellement attribué aux programmes éducatifs des CCI. Les établissements d’enseignement supérieur participants seront encouragés à utiliser le label EIT. Les CCI de l’EIT exploitent mieux le label EIT en l’élargissant aussi aux activités d’apprentissage tout au long de la vie, au tutorat, au tutorat, à la formation professionnelle, aux programmes d’acquisition et d’adaptation des compétences et aux cours en ligne (MOOC), qui concernent un groupe cible plus large d’étudiants, d’apprenants adultes et d’établissements (y compris les établissements d’EFP) extérieurs aux partenaires des CCI. L’application du label au-delà des communautés des CCI de l’EIT devrait avoir un effet plus structurant à tous les niveaux (individu, programme et établissement). L’EIT contrôle l’efficacité de l’élargissement de la portée du label EIT des programmes d’enseignement et de formation des CCI.

Amendement  79

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 8

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT ciblera en particulier les établissements d’enseignement supérieur de pays innovateurs modérés et modestes et d’autres régions peu performantes qui souhaitent renforcer leur empreinte sur l’innovation et leurs stratégies de spécialisation intelligente. Il consacrera à cette mesure au moins 25 % du budget total alloué à ces activités.	Les CCI mettent en œuvre leurs activités en matière d’enseignement supérieur au moyen d’appels à propositions ouverts et transparents. Les CCI ciblent les établissements d’enseignement supérieur de toute l’Europe, mais en particulier ceux de pays et de régions innovateurs modérés et modestes et d’autres régions peu performantes qui souhaitent renforcer leur empreinte sur l’innovation et leurs stratégies de spécialisation intelligente. Les CCI de l’EIT consacrent un budget adéquat à ces activités et les critères d’éligibilité à inclure dans les appels garantissent qu’un nombre considérable d’établissements d’enseignement supérieur participant aux projets ne proviennent pas de la CCI.

Amendement  80

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – tableau

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT:	supprimé
– concevra et lancera, en coopération avec la Commission, des activités visant à soutenir le développement de la capacité d’innovation dans l’enseignement supérieur, qui seront mises en œuvre par l’intermédiaire des CCI, à partir de 2021;
– mettra en place un programme de sensibilisation afin d’encourager les établissements d’enseignement supérieur des pays innovateurs modérés et modestes à développer leurs capacités d’innovation;
– fournira aux établissements d’enseignement supérieur participants des orientations, une expertise et un encadrement spécifiques;
– renforcera et élargira la portée du label EIT au-delà des CCI pour inclure les établissements d’enseignement supérieur participant à l’action.

Amendement  81

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 1 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
(1) Communication	(1) Communication et diffusion

Amendement  82

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT renforcera sa communication et sa visibilité. Avec un nombre croissant de CCI et une nouvelle action en faveur du développement entrepreneurial des établissements d’enseignement supérieur, l’EIT redoublera d’efforts pour accroître sa reconnaissance en tant que marque de qualité pour l’innovation. Cette gestion de la marque et cette communication accrue sont essentielles, en particulier à l’égard des citoyens, car les innovations provenant de l’EIT contribuent à démontrer l’incidence concrète des investissements de l’UE par l’intermédiaire du programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation. L’EIT appliquera une stratégie améliorée en matière de marque à l’égard de ses principales parties prenantes (établissements d’enseignement supérieur, organismes de recherche, entreprises, etc.) dans tous les États membres et au-delà, conformément à l’approche de la communication relative à Horizon Europe.	L’EIT et les CCI renforcent et améliorent leur communication et leur visibilité et appliquent une stratégie améliorée en matière de marque à l’égard de leurs principales parties prenantes (établissements d’enseignement supérieur, organismes de recherche, jeunes entreprises et PME, organismes du secteur tertiaire, etc.) dans tous les États membres et au-delà, conformément à l’approche de la communication relative à Horizon Europe. Avec un nombre croissant de CCI et de nouvelles initiatives en faveur de la capacité d’innovation et entrepreneuriale des établissements d’enseignement supérieur, l’EIT redoublera d’efforts pour accroître la reconnaissance du soutien de l’Union en tant que marque de qualité pour l’innovation. Cette gestion de la marque et cette communication accrue sont essentielles, en particulier à l’égard des citoyens ainsi que des autorités régionales et nationales, car les innovations provenant de l’EIT et du CEI contribuent à démontrer l’incidence concrète des investissements de l’UE par l’intermédiaire du programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation.

Amendement  83

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Afin d’assurer une diffusion plus large et une meilleure compréhension des possibilités offertes par l’EIT, celui-ci étudiera la possibilité de renforcer les orientations et l’assistance concernant les aspects liés à la participation aux CCI de l’EIT dans toute l’Europe, en s’appuyant sur les réseaux d’information européens existants.	Afin d’assurer une diffusion plus large et une meilleure compréhension des possibilités offertes par l’EIT, celui-ci renforce les orientations et l’assistance concernant les aspects liés à la participation aux CCI de l’EIT dans toute l’Europe. Le réseau spécialisé d’officiers de liaison nationaux de l’EIT, dans le cadre des points de contact nationaux pour Horizon Europe, s’appuie sur les réseaux d’information européens existants et contribue à accroître la visibilité et les activités de communication de l’EIT et des CCI. Ils devraient également soutenir les autorités nationales et régionales pour repérer les synergies nécessaires avec les programmes pluriannuels des CCI.

Amendement  84

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 1 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT organisera des réunions régulières du groupe des représentants des États membres, ainsi que des services connexes de la Commission, au moins deux fois par an, afin de garantir une communication et un flux d’informations appropriés avec les États membres et au niveau de l’UE, et de les tenir informés des performances et des résultats des activités financées par l’EIT. Le groupe des représentants des États membres veillera également à fournir un soutien approprié pour établir un lien entre les activités financées par l’EIT et les initiatives et programmes nationaux, y compris le cofinancement national potentiel de ces activités.	L’EIT organisera des réunions régulières avec le groupe des représentants des États membres, ainsi que des services connexes de la Commission, le Parlement européen et le Comité des régions, afin de garantir une communication et un flux d’informations appropriés avec les États membres et au niveau de l’UE, et de les tenir informés des performances et des résultats des activités financées par l’EIT. Le groupe des représentants des États membres veillera également à fournir un soutien approprié pour établir un lien entre les activités financées par l’EIT et les initiatives et programmes nationaux, y compris le cofinancement national potentiel de ces activités.

Amendement  85

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 1 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT continuera à organiser le forum des parties prenantes de l’EIT et la remise des prix de l’EIT afin de promouvoir les interactions avec les acteurs européens du triangle de la connaissance et de reconnaître la valeur des entrepreneurs et innovateurs les plus prometteurs en Europe.	L’EIT continue à organiser le forum des parties prenantes de l’EIT et la remise des prix de l’EIT afin de promouvoir les interactions avec les acteurs européens du triangle de la connaissance et de reconnaître la valeur des entrepreneurs et innovateurs les plus prometteurs en Europe.

Amendement  86

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 2 – premier alinéa

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT joue un rôle essentiel dans la diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés. Les CCI et les projets soutenant les capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur constituent une source précieuse d’informations probantes et d’apprentissage expérimental pour les décideurs, en fournissant des exemples de bonnes pratiques et un soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l’UE dans leurs domaines thématiques.	L’EIT joue un rôle essentiel dans la définition, la généralisation et la diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés. L’EIT et les CCI, également par l’intermédiaire de l’officier de liaison national de l’EIT, collaborent avec les autorités nationales et régionales des États membres et le Parlement européen, en particulier avec le Comité de l’avenir de la science et de la technologie (STOA) de ce dernier, en vue d’instaurer un dialogue structuré afin de définir, de partager et de diffuser les bonnes pratiques, les enseignements tirés et les possibilités. Les CCI et les projets soutenant les capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur constituent une source précieuse d’informations probantes et d’apprentissage expérimental pour les décideurs et les parties prenantes en matière de RDI, en fournissant des exemples de bonnes pratiques et un soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l’UE dans leurs domaines thématiques.

Amendement  87

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 2 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Jusqu’à présent, les bonnes pratiques et les enseignements tirés des CCI n’ont pas été suffisamment codifiés ni diffusés de manière efficace. En tant que partenaire apportant un soutien aux décideurs et à l’ensemble de la communauté de l’innovation en matière de connaissances, l’EIT continuera à développer son rôle d’institut d’innovation en mesure de détecter, d’analyser, de codifier et de partager les pratiques innovantes, les enseignements tirés et les résultats des activités financées par l’EIT (éducation et formation, soutien à l’innovation, soutien à l’entrepreneuriat), ainsi que de favoriser l’adoption de ces pratiques à plus grande échelle. Cette activité s’appuiera sur les liens et les synergies avec les autres initiatives menées dans le cadre du [pilier «Europe innovante»] de la [proposition Horizon Europe].	Jusqu’à présent, les bonnes pratiques et les enseignements tirés des CCI n’ont pas été suffisamment mis en commun, codifiés ni diffusés de manière efficace. En tant que partenaire apportant un soutien aux décideurs et à l’ensemble de la communauté RDI en matière de connaissances, l’EIT continue à développer son rôle d’institut d’innovation en mesure de détecter, d’analyser, de codifier et de partager les pratiques innovantes, les enseignements tirés et les résultats des activités financées par l’EIT (éducation et formation, soutien à la recherche et à l’innovation, soutien à l’entrepreneuriat), ainsi que de favoriser l’adoption de ces pratiques à plus grande échelle. Cette activité s’appuie sur les liens et les synergies avec les autres initiatives menées dans le cadre du pilier «Europe innovante» d’Horizon Europe, en particulier avec le Conseil européen de l’innovation, les missions et les partenariats européens.

Amendement  88

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 3 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
(3) Coopération internationale	(3) Coopération internationale et activités de sensibilisation à l’échelle mondiale

Amendement  89

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 3 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
Dans le cadre du règlement EIT, l’EIT s’efforcera de renforcer l’impact de ses activités grâce à la coopération internationale et coordonnera les activités internationales des CCI qu’il finance. Son orientation sera étroitement liée aux objectifs pertinents de la politique industrielle de l’Union européenne ainsi qu’à ses priorités en matière de recherche et d’innovation; l’apport d’une valeur ajoutée européenne sera également recherché.	Dans le cadre du … [règlement EIT (2019/0151COD)], l’EIT s’efforcera veiller au renforcement de l’impact de ses activités grâce à la coopération internationale et aux activités internationales des CCI qu’il finance.

Amendement  90

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 3 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Dans le cadre de sa coopération internationale, l’EIT se concentrera, en consultation avec la Commission, sur la recherche de solutions efficaces pour répondre aux problématiques sociétales mondiales, en contribuant aux initiatives internationales pertinentes et aux objectifs de développement durable, en garantissant l’accès aux talents et en améliorant l’offre et la demande de solutions innovantes. L’EIT et les CCI planifieront et exécuteront leurs activités internationales en étroite collaboration avec la Commission, conformément à l’approche adoptée dans le cadre d’Horizon Europe et à d’autres politiques pertinentes de l’UE, et sous la supervision du comité directeur de l’EIT.	L’EIT et les CCI planifieront et exécuteront leurs activités internationales en étroite collaboration avec la Commission, conformément à l’approche adoptée dans le cadre d’Horizon Europe et à d’autres politiques pertinentes de l’UE, et sous la supervision du comité directeur de l’EIT. Dans le cadre de leur coopération internationale et de leurs activités de sensibilisation à l’échelle mondiale, les CCI se concentrent, en consultation avec le comité directeur de l’EIT et la Commission, sur la recherche de solutions efficaces aux problèmes mondiaux et sociétaux, en contribuant aux initiatives internationales pertinentes et aux objectifs de développement durable, en garantissant l’accès aux talents et en améliorant l’offre et la demande de solutions innovantes.

Amendement  91

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 3 – tableau

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT:	supprimé
– renforcera sa visibilité grâce à une stratégie de marque améliorée à l’égard des principales parties prenantes dans les États membres;
– garantira la visibilité du soutien de l’Union européenne;
– étudiera la possibilité d’utiliser les réseaux d’information existants de l’UE et d’assurer la coordination de leurs activités afin de fournir de meilleurs conseils et orientations aux partenaires potentiels des CCI de l’EIT;
– organisera des réunions régulières du groupe des représentants des États membres afin d’assurer une communication et un flux d’informations efficaces avec les États membres;
– améliorera la visibilité de son action auprès des citoyens et de sa communauté d’acteurs par l’intermédiaire du forum des parties prenantes, de la remise des prix de l’EIT et des diplômés de l’EIT;
– recensera, codifiera et partagera de manière efficace les enseignements tirés et les bonnes pratiques résultant des activités financées par l’EIT; nouera le dialogue avec les autorités des États membres de l’UE, au niveau tant national que régional, en instaurant un dialogue structuré et en coordonnant les efforts, afin de définir, de partager et de diffuser les bonnes pratiques et les enseignements tirés;
– définira les grandes lignes de la coopération internationale de l’EIT et des CCI sous la supervision du comité directeur de l’EIT, conformément à la stratégie de la Commission en matière de coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation, et en consultation avec les services de la Commission concernés.

Amendement  92

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
La présente section comprend un certain nombre de mesures visant à adapter et à améliorer le fonctionnement actuel de l’EIT et des CCI. Un comité directeur de l’EIT efficace et stratégique supervisera la mise en œuvre de ces mesures au niveau de l’EIT et fournira les incitations et le contrôle nécessaires, notamment dans le cadre du processus d’attribution des fonds, afin de garantir leur mise en œuvre par les CCI.	La présente section comprend un certain nombre de mesures visant à adapter et à améliorer le fonctionnement actuel de l’EIT et des CCI. Un comité directeur de l’EIT efficace et stratégique supervise la mise en œuvre de ces mesures au niveau de l’EIT et fournit les incitations et le contrôle nécessaires, notamment dans le cadre du processus d’attribution des fonds fondé sur les performances, afin de garantir leur mise en œuvre par les CCI.

Amendement  93

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT contrôlera les CCI et leur fournira des orientations opérationnelles sur la conformité avec les principes de bonne gestion, les principes et critères définis pour les partenariats européens dans le règlement «Horizon Europe», ainsi que sur l’alignement sur les priorités d’Horizon Europe, afin d’optimiser leurs performances et leur incidence.	L’EIT contrôlera les CCI en continu et leur fournira des orientations opérationnelles pour garantir la conformité avec les principes de bonne gestion et de bonne gouvernance, les principes et critères définis pour les partenariats européens dans le règlement «Horizon Europe», ainsi que sur l’alignement sur les exigences découlant d’Horizon Europe et sur ses priorités, afin d’optimiser leurs performances et leur incidence, en se fondant sur une stratégie de collaboration à long terme entre l’EIT et les CCI. Des mesures appropriées peuvent être prises lorsqu’une CCI est moins performante ou n’obtient pas les résultats ou l’incidence escomptés.

(Afin d’aligner la numérotation des points de l’annexe, les points énumérés au point 3, sous-point 3.4, de l’annexe I seront renumérotés à un stade ultérieur de la procédure.)

Amendement  94

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les mesures garantissant l’ouverture constante des CCI et la transparence au cours de la mise en œuvre seront améliorées, notamment en prévoyant des dispositions communes pour les nouveaux membres apportant une valeur ajoutée aux partenariats. Les CCI géreront également leurs activités de manière totalement transparente. Elles resteront des partenariats dynamiques auxquels de nouveaux partenaires, dont une part croissante de PME, pourront adhérer sur la base de l’excellence et de l’intérêt stratégique. Afin de limiter la concentration des financements et de garantir que les activités des CCI bénéficient d’un vaste réseau de partenaires, la procédure liée à l’élaboration du plan d’entreprise (y compris la définition des priorités, la sélection des activités et l’allocation des fonds) sera rendue plus transparente et inclusive. Enfin, les CCI augmenteront la part des appels, en particulier pour les projets d’innovation ouverts aux tiers. Toutes ces mesures augmenteront le nombre d’entités participantes associées aux activités des CCI. Enfin, les CCI devraient rendre compte de la participation de nouveaux partenaires dans leurs rapports réguliers.	L’EIT veille à ce que les mesures garantissant l’ouverture constante des CCI à de nouveaux membres ainsi que la transparence au cours de la mise en œuvre soient améliorées, notamment en adoptant et en appliquant des critères transparents, clairs et cohérents relatifs à l’adhésion et à la sortie de nouveaux membres apportant une valeur ajoutée aux partenariats, en contrôlant en continu l’efficacité des mesures. Les CCI gèrent également leurs activités de manière totalement transparente, notamment par une utilisation systématique des appels ouverts pour les projets, les partenaires et la création de nouveaux centres de co-implantation.

Amendement  95

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – alinéa 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	Si l’excellence reste le principal critère de sélection des partenaires, des projets ou des nouveaux centres de co-implantation, lorsqu’il est strictement nécessaire de choisir entre des propositions dont les résultats d’évaluation sont identiques, les CCI donnent la priorité aux propositions qui:
	a) comprennent un nombre plus élevé de régions ou de pays qui présentent de faibles performances en matière de recherche et d’innovation ou qui sont des innovateurs modestes ou modérés tels que définis à l’article 2, point 8), du règlement EIT [xxx];
	b) comprennent un nombre plus élevé de régions ou de pays qui ne participent pas encore aux CCI;
	c) associent des régions et des pays qui s’engagent à contribuer avec des fonds ESI;
	d) associent un nombre élevé de PME;
	e) garantissent un meilleur équilibre hommes-femmes.

Amendement  96

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – alinéa 2 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	Elles resteront des partenariats ouverts et dynamiques auxquels de nouveaux partenaires de toute l’Union, dont une part croissante de PME et de jeunes pousses, pourront prendre part sur la base de l’excellence, de la valeur ajoutée, de leur capacité à contribuer aux écosystèmes d’innovation et de leur intérêt stratégique. Afin de limiter la concentration des financements et de garantir que les activités des CCI bénéficient d’une couverture géographique importante, d’un vaste réseau de partenaires et d’une large couverture géographique, la procédure d’élaboration du plan d’entreprise (y compris la définition des priorités, la sélection des activités et l’allocation des fonds) ainsi que la sélection de nouveaux centres de co-implantation et les décisions de financement sont rendues plus transparentes, ouvertes et inclusives. Enfin, les CCI devraient rendre compte de la participation de nouveaux partenaires et bénéficiaires dans leurs rapports réguliers.

Amendement  97

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les CCI opérant tout au long de la chaîne de valorisation de l’innovation, elles garantiront un équilibre approprié entre les activités d’éducation, d’entrepreneuriat et d’innovation dans leur plan d’entreprise. Les activités des CCI seront mises en œuvre au moyen d’une structure légère, efficiente et présentant un bon rapport coût-efficacité, qui devrait permettre de réduire autant que possible les frais administratifs et généraux. L’EIT veillera à ce que les CCI atteignent leurs effets escomptés au moyen d’un large éventail d’activités, définies dans les plans d’entreprise des CCI, qui soutiennent efficacement la réalisation de leurs objectifs.	Les CCI opérant tout au long de la chaîne de valorisation de l’innovation, elles garantissent un équilibre approprié et constant entre les activités d’éducation, de recherche, d’entrepreneuriat et d’innovation dans leur plan d’entreprise. L’EIT surveille les activités des CCI pour veiller à ce qu’elles soient mises en œuvre au moyen d’une structure légère, efficiente et présentant un bon rapport coût-efficacité, qui devrait permettre de réduire autant qu’il est raisonnablement possible les frais administratifs, généraux et de gestion. L’EIT veillera à ce que les CCI atteignent leurs effets escomptés au moyen d’un large éventail d’activités, définies dans les plans d’entreprise des CCI, qui soutiennent efficacement la réalisation de leurs objectifs. Afin de réduire la charge administrative, les plans d’entreprise des CCI et les subventions accordées aux CCI par l’EIT couvrent une période minimale de trois ans, tandis que les activités des CCI continuent à faire l’objet d’un rapport annuel.

Amendement  98

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les engagements de chaque partenaire des CCI tout au long de la durée contractuelle de l’initiative seront assurés par un suivi régulier des contributions effectives des partenaires par rapport aux engagements initiaux. L’EIT veillera à ce que les CCI disposent d’un système de gestion des risques au cas où certains partenaires ne seraient pas en mesure de respecter leurs engagements initiaux.	Les engagements de chaque partenaire des CCI tout au long de la durée contractuelle de l’initiative sont assurés par un suivi régulier des contributions effectives des partenaires par rapport aux engagements initiaux. L’EIT veille à ce que les CCI disposent d’un système de gestion des risques au cas où certains partenaires ne seraient pas en mesure de respecter leurs engagements initiaux. Pour assurer la viabilité financière de leurs activités, les CCI doivent rechercher un large éventail de sources de revenus et d’investissements. Aucun effort consenti aux fins de la viabilité financière n’entraîne d’augmentation des droits d’inscription ou des cotisations des partenaires ni ne désavantage les petites entités, telles que les PME et les jeunes pousses, en ce qui concerne les cotisations, les droits d’inscription ou la réduction des subventions.

Amendement  99

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – tableau

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT:	supprimé
– veillera à ce que les CCI appliquent des principes d’ouverture et de transparence stricts, notamment en ce qui concerne la sélection de nouveaux partenaires et la procédure d’élaboration des plans d’entreprise;
– veillera à ce que la mise en œuvre des CCI respecte pleinement les exigences respectives découlant du règlement «Horizon Europe»;
– garantira un équilibre approprié dans les plans d’entreprise entre les activités au sein du triangle de la connaissance;
– veillera à ce que les CCI réduisent le plus possible leurs frais administratifs;
– assurera l’adaptation des huit CCI existantes en vue du respect des nouveaux critères de mise en œuvre d’Horizon Europe pour les partenariats européens.

Amendement  100

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
Grâce à un modèle de financement léger et simplifié, l’EIT renforcera l’incidence des CCI et la contribution de ces dernières à la réalisation des objectifs du programme «Horizon Europe». Afin d’accroître la valeur ajoutée de son soutien, l’EIT adaptera son modèle de financement. Il mettra en œuvre des améliorations dans quatre domaines principaux.	Grâce à un modèle de financement léger et simplifié, l’EIT renforcera l’incidence des CCI et la contribution de ces dernières à la réalisation des objectifs du programme «Horizon Europe». Afin d’accroître la valeur ajoutée de son soutien, l’EIT adapte son modèle de financement afin d’accroître, au fil du temps, les engagements des partenaires des CCI ou d’autres sources privées et publiques. L’EIT devrait garantir une répartition équilibrée du budget sur l’ensemble de la période et une transition sans accroc de la période couverte par le CFP actuel à celle couverte par le prochain CFP, notamment en ce qui concerne les activités en cours. Il mettra en œuvre des améliorations dans quatre domaines principaux.

Amendement  101

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Premièrement, l’EIT introduira un taux de cofinancement afin de relever les niveaux des investissements privés et publics. L’adaptation du modèle de financement facilitera la transition des CCI vers la viabilité financière. Elle les incitera à diminuer progressivement, pendant la durée des accords-cadres de partenariat, la part de financement de l’EIT dans leur plan d’entreprise, tout en augmentant le niveau des co-investissements provenant de sources autres que l’EIT. Des taux de cofinancement fixes dégressifs seront applicables à toutes les phases du cycle de vie des CCI (démarrage, lancement, développement, fin de la subvention de l’EIT), comme indiqué ci-dessous.	Premièrement, l’EIT appliquera les taux de cofinancement appropriés et diminuera ces taux de 50 % à compter de la 12e année d’activité d’une CCI afin de relever les niveaux des investissements privés et publics autres que les revenus générés par leurs partenaires, ce qui permettra aux CCI de mobiliser des revenus et des investissements publics et privés supplémentaires, afin d’atteindre la viabilité financière. L’EIT adapte la part du financement selon le plan d’entreprise pluriannuel des CCI, tout en augmentant le niveau des co-investissements provenant de sources autres que l’EIT. Le financement de l’EIT est fondé sur la performance, encourage l’incidence et récompense la réussite, dépend directement des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs des CCI et peut être suspendu en cas d’absence persistante de résultats.

Amendement  102

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – figure nº 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
[…]	supprimé

Amendement  103

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
Deuxièmement, le processus d’octroi des subventions actuellement utilisé sera davantage axé sur des performances et des résultats compétitifs et le recours à des subventions pluriannuelles. Le comité directeur de l’EIT fournira davantage d’incitations aux CCI, en particulier en fonction de leurs performances individuelles, afin de garantir le niveau d’incidence le plus élevé. L’EIT modifiera donc ses dispositions en matière de financement concurrentiel afin d’en améliorer l’impact dans le cadre d’Horizon Europe.	Deuxièmement, l’EIT garantira que le processus d’octroi des subventions se fonde sur des performances compétitives et le recours à des subventions pluriannuelles. Le financement de l’EIT dépend des progrès effectués, conformément à l’article 11 du... [règlement EIT (2019/0151(COD))]. Le comité directeur de l’EIT fournira davantage d’incitations aux CCI, en particulier en fonction de leurs performances individuelles, afin de garantir le niveau d’incidence le plus élevé. L’EIT modifiera donc ses dispositions en matière de financement concurrentiel afin d’en améliorer l’impact dans le cadre d’Horizon Europe.

Amendement  104

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
Troisièmement, l’EIT appliquera des règles strictes en vue de renforcer le mécanisme d’examen avant l’expiration des sept premières années de fonctionnement des CCI. Cet examen à mi-parcours, devant bénéficier de l’appui d’experts externes, devrait être conforme aux bonnes pratiques internationales et aux critères d’Horizon Europe en matière de suivi et d’évaluation des partenariats européens, et intervenir avant l’expiration de la période initiale de sept ans. À l’issue de cet examen, le comité directeur décidera soit de poursuivre la contribution financière à une CCI, soit d’y mettre fin (et donc ne pas proroger l’accord-cadre de partenariat avec cette CCI) et de réaffecter les ressources à des activités plus performantes.	Troisièmement, l’EIT appliquera des règles strictes en vue de renforcer le mécanisme d’examen avant l’expiration des sept premières années de fonctionnement des CCI. L’examen à mi-parcours est réalisé par des experts externes et indépendants et est conforme aux bonnes pratiques internationales, aux critères d’Horizon Europe en matière de suivi et d’évaluation des partenariats européens et aux critères prévus à l’article 11 du... [règlement EIT (2019/0151(COD))]. L’examen intervient avant l’expiration de la période initiale de sept ans. À l’issue de cet examen et conformément à l’article 11 du... [règlement EIT (2019/0151(COD))], le comité directeur décidera soit de réduire, de modifier ou de poursuivre la contribution financière à une CCI, soit d’y mettre fin (et donc ne pas proroger l’accord-cadre de partenariat avec cette CCI).

Amendement  105

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	(5 bis) Réduire la charge administrative

(À placer avant: annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – alinéa 5)

Amendement  106

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission	Amendement
Enfin, l’EIT poursuivra ses efforts de simplification afin d’alléger la charge administrative inutile27 des CCI, en permettant la mise en œuvre de leur plan d’entreprise annuel et de leur stratégie pluriannuelle de manière souple et efficiente. Il s’agira notamment d’utiliser des montants forfaitaires ou des coûts unitaires pour les activités pertinentes des CCI. En outre, afin d’assurer une meilleure planification des ressources, en particulier des activités d’innovation, ainsi que de renforcer l’engagement et de favoriser les investissements à long terme de la part des partenaires participant aux activités des CCI, l’EIT signera des conventions de subvention pluriannuelles avec les CCI, le cas échéant, dans le cadre des accords-cadres de partenariat correspondants. Ces conventions de subvention pluriannuelles ne devraient pas excéder trois ans.	L’EIT redouble d’efforts pour simplifier et diminuer la charge administrative27 pour les CCI, en permettant la mise en œuvre de leurs plans d’entreprise pluriannuels de manière souple et efficiente. Il s’agira notamment d’utiliser des montants forfaitaires ou des coûts unitaires pour les activités pertinentes des CCI. En outre, afin d’assurer une meilleure planification des ressources, en particulier des activités d’innovation, ainsi que de renforcer l’engagement et de favoriser les investissements à long terme de la part des partenaires participant aux activités des CCI, l’EIT signera des conventions de subvention pluriannuelles avec les CCI dans le cadre des accords-cadres de partenariat correspondants. Ces conventions de subvention pluriannuelles devraient porter sur une période d’au moins trois ans. L’EIT renforce les relations de confiance avec les CCI et concentre son évaluation sur leurs résultats et leurs effets.
__________________	__________________
27 En particulier, les rapports annuels sur les activités complémentaires des CCI seraient supprimés, comme le recommande la Cour des comptes dans son rapport spécial de 2016 (recommandation 1, p. 51).	27 En particulier, les rapports annuels sur les activités complémentaires des CCI seraient supprimés, comme le recommande la Cour des comptes dans son rapport spécial de 2016 (recommandation 1, p. 51).

Amendement  107

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – tableau 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT:	supprimé
– mettra en œuvre un nouveau modèle de financement destiné à encourager la participation des partenaires des CCI;
– améliorera en permanence le modèle de financement en simplifiant les pratiques des CCI en matière d’établissement de rapports et, lorsque cela semble approprié, signera des conventions de subvention pluriannuelles avec les CCI dans le contexte des accords-cadres de partenariat correspondants;
– adaptera le processus d’attribution concurrentielle des subventions pour récompenser les performances et les résultats;
– renforcera l’examen complet des performances de chaque CCI avant l’expiration de leur 7e année d’activité pour justifier une décision du conseil directeur concernant la poursuite ou la cessation du soutien financier qui leur est apporté, conformément au cadre d’Horizon Europe pour les partenariats européens.

Amendement  108

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – alinéa 6

Texte proposé par la Commission	Amendement
Sous réserve d’une étude approfondie indépendante réalisée en étroite coopération avec la Commission, d’ici la fin de 2023, l’EIT définira ses relations avec les CCI qui cesseront de recevoir des subventions au cours de la période de programmation 2021-2027. Sous réserve d’une conclusion positive de l’examen final, l’EIT peut conclure avec chaque CCI un «protocole de coopération» visant à maintenir la coopération après la résiliation de l’accord-cadre de partenariat. Ce protocole devrait inclure, entre autres, les droits et obligations liés:	L’EIT développera les principes généraux relatifs aux relations avec les CCI après la résiliation de l’accord-cadre de partenariat, conformément au cadre d’Horizon Europe pour les partenariats européens. Sous réserve d’une étude approfondie indépendante réalisée en étroite coopération avec la Commission, d’ici la fin de 2023, l’EIT évalue les effets et les résultats des trois CCI dont l’accord-cadre de partenariat doit prendre fin au cours de la période de programmation 2021-2027 et définit leur relation ultérieure.
– à l’utilisation de la marque EIT, à la participation à la remise des prix de l’EIT et à d’autres initiatives organisées par l’EIT;
– à l’utilisation du label EIT pour les programmes d’éducation et de formation;
– à la participation aux appels concurrentiels de l’EIT pour les activités entre CCI et les services partagés;
– aux relations avec la communauté des diplômés de l’EIT.

Amendement  109

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 6 – alinéa 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	Sous réserve d’une conclusion positive de l’examen approfondi effectué par des experts indépendants externes et d’une décision positive de son comité directeur, l’EIT peut décider, conformément à l’article 11 du règlement EIT, de prolonger l’accord-cadre de partenariat jusqu’à la fin de la période de programmation actuelle, si l’évaluation indique que certaines activités de la CCI ne peuvent pas encore être financièrement viables mais demeurent essentielles aux fins de la réalisation des missions, activités et capacités visant à répondre aux défis de société et nécessitent donc encore un soutien financier de l’EIT pour devenir financièrement viables. Conformément à l’article 11 du règlement EIT, une telle prolongation est sujette à certaines conditions et est limitée en portée, en budget et en durée.

Amendement  110

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 6 – tableau

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT:	supprimé
– développera les principes généraux relatifs aux relations avec les CCI après l’expiration de l’accord-cadre de partenariat, conformément au cadre d’Horizon Europe pour les partenariats européens;
– conclura, sous réserve d’un examen final positif et de la décision du comité directeur de l’EIT, des protocoles de coopération avec les CCI afin qu’elles restent des membres actifs de la communauté de l’EIT.

Amendement  111

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.5 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
S’appuyant sur son large champ d’action et sur son rôle spécifique, l’EIT est bien placé pour créer des synergies et assurer la complémentarité avec d’autres programmes ou instruments de l’UE, notamment en renforçant son soutien aux CCI dans leurs activités de planification et de mise en œuvre. La liste ci-dessous présente des exemples concrets de programmes/fonds dans lesquels l’EIT contribuera à la mise en place de synergies à moyen et à long terme au-delà d’Horizon Europe.	S’appuyant sur son large champ d’action et sur son rôle spécifique en tant que partie intégrante d’Horizon Europe, l’EIT est bien placé pour créer des synergies et assurer la complémentarité avec d’autres programmes ou instruments de l’UE, notamment en renforçant son soutien aux CCI dans leurs activités de planification et de mise en œuvre. La liste ci-dessous présente des exemples concrets de programmes/fonds dans lesquels l’EIT contribuera à la mise en place de synergies à moyen et à long terme au-delà d’Horizon Europe.

Amendement  112

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.5 – point 4 – tiret 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	— Compte tenu de la dimension territoriale des CCI et des écosystèmes d’innovation, des synergies avec les fonds ESI sont recherchées. Tout sera mis en œuvre pour que les activités des CCI soient intégrées dans les programmes opérationnels des autorités de gestion des fonds de cohésion. Cette intégration devrait permettre d’atteindre les objectifs d’ouverture, d’équilibre géographique et de viabilité financière des CCI et d’accroître l’incidence globale de l’EIT.

Amendement  113

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.5 – alinéa 4– tiret 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
— Les CCI de l’EIT favoriseront la collaboration avec les plateformes de spécialisation intelligente, en particulier les projets dans le cadre desquels une collaboration a été mise en place avec les autorités de gestion des fonds de la politique de cohésion, afin de faciliter les synergies entre les ressources de l’EIT, les fonds de la politique de cohésion et d’autres programmes européens, nationaux et/ou régionaux.	— Les CCI de l’EIT favoriseront la collaboration entre elles et les plateformes de spécialisation intelligente, afin de faciliter les synergies entre les ressources de l’EIT, les fonds de la politique de cohésion et d’autres programmes européens, nationaux et/ou régionaux.

Amendement  114

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	3 bis. La crise provoquée par l’épidémie de COVID-19
	(1) Coopération entre l’EIT et les CCI
	Les importants changements sociaux, économiques, environnementaux et technologiques provoqués par l’épidémie de COVID-19 nécessiteront la collaboration de l’ensemble des institutions, organes, bureaux et agences de l’Union et l’EIT devrait contribuer aux efforts d’innovation requis pour adopter une réaction cohérente face à la crise. L’EIT devrait s’assurer que les CCI aident à fournir des solutions innovantes dans divers domaines d’action, conformément aux priorités du plan de relance de l’Union, au pacte vert pour l’Europe, à la stratégie industrielle de l’Union et aux objectifs de développement durable des Nations unies, afin de contribuer au rétablissement de nos sociétés et de notre économie et de renforcer leur durabilité et leur résilience. Chaque CCI devrait élaborer un plan stratégique sur deux ans pour contribuer à atténuer les effets de la crise sur l’économie, en particulier la révolte de la société et la contraction de l’investissement. Une attention particulière devrait être accordée aux mesures visant à renforcer la résilience des écosystèmes d’innovation et, en particulier, des micro-entreprises, des PME et des jeunes pousses, mais également des étudiants, chercheurs, entrepreneurs et employés qui ont été le plus durement frappés par la crise.
	L’EIT devrait garantir que les CCI sont capables de fonctionner avec la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux demandes croissantes dues à la crise de la COVID-19 et pour répondre au plan européen de relance. Les CCI, en synergie avec d’autres volets relatifs à l’innovation et d’autres agences, peuvent proposer des initiatives visant à soutenir l’écosystème d’innovation actuel fondé sur le triangle de la connaissance. Elles peuvent publier des appels à propositions spécifiques, promouvoir les initiatives faisant appel à leurs partenariats, écosystèmes et communautés, mettre au point des projets individuels ou inter-CCI pour soutenir la restructuration des affaires durables et répertorier les PME, jeunes pousses et autres parties prenantes qui ont besoin d’un soutien. Elles devraient être suffisamment flexibles pour mettre au point des mesures de soutien «adaptées à la finalité recherchée» pour leurs partenaires et bénéficiaires, y compris au-delà de leurs communautés existantes. Elles auront besoin de s’adapter à une période caractérisée par des méthodes de travail plus décentralisées et axées sur le télétravail, par des déplacements réduits, par une incertitude accrue et par une distanciation physique permanente. Elles devront aider leurs partenaires, bénéficiaires et étudiants au moyen d’outils et d’instruments collaboratifs et de services d’information et d’assistance.
	Vers la fin de l’année 2023, le comité directeur de l’EIT, en coordination avec la Commission, évaluera s’il convient de prolonger la durée du programme de réponse aux crises de chaque CCI.
	(2) EIT Health
	Sans reproduire les bases de données et les initiatives existantes, EIT Health devrait confronter les connaissances et recueillir des données et informations visant le développement de vaccins, de méthodes de test et de traitements médicaux pour la COVID-19. EIT Health devrait contribuer à mettre en place des plateformes horizontales à même de soutenir la recherche et le développement dans le cadre d’initiatives liées aux vaccins mises en place par le monde universitaire et l’industrie, en particulier les PME, et par d’autres organisations ayant de l’expérience en matière de connaissances précliniques, d’essais vaccinaux et de production de matériel pour essais cliniques.

Amendement  115

 

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les besoins budgétaires de l’EIT au cours de la période 2021-2027 s’élèvent à [3 000] millions d’EUR et portent sur trois grands postes de dépenses: 1) les dépenses des huit CCI existantes (reflétant le fait que, pour trois d’entre elles, les accords-cadres de partenariat arriveront à expiration en 2024) et le lancement de deux nouvelles CCI (en 2022 et 2025); 2) le lancement d’une nouvelle action de soutien et de coordination de l’EIT; et 3) les dépenses administratives.	Les besoins budgétaires de l’EIT au cours de la période 2021-2027 correspondent à 4 % du budget total d’Horizon Europe et portent sur deux grands postes de dépenses: 1) les dépenses des huit CCI existantes (reflétant le fait que, pour trois d’entre elles, les accords-cadres de partenariat arriveront à expiration en 2024) et le lancement de deux nouvelles CCI (en 2022 ou 2023 et 2025); et 2) les dépenses administratives.

Amendement  116

 

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Quelque [2 500] millions d’EUR (soit 83,3 % du budget total de l’EIT) sont prévus pour financer les CCI existantes et nouvelles; ce montant comprend [200] millions d’EUR pour le programme régional d’innovation. Grâce à l’introduction d’un taux de cofinancement, les CCI devraient mobiliser [1 500] millions d’EUR supplémentaires provenant d’autres sources publiques et privées. Le budget consacré au lancement de deux nouvelles CCI (en 2022 et 2025, respectivement) s’élèvera à environ [300] millions d’EUR. Si un budget devait venir s’ajouter à celui de l’EIT, ce dernier pourrait également lancer d’autres CCI.	96,7 % sont prévus pour financer les CCI existantes et nouvelles, dont:
	a) au moins 15 % pour le programme régional d’innovation;
	b) au maximum 3 % pour l’initiative d’éducation visant à développer l’innovation et les capacités entrepreneuriales dans le triangle de la connaissance;
	c) environ 10 % pour le lancement de deux nouvelles CCI (en 2022 ou 2023 et 2025, respectivement).
	Si un budget devait venir s’ajouter à celui de l’EIT, ce dernier pourrait également lancer d’autres CCI.

Amendement  117

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.1 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT lancera une nouvelle action de soutien pour contribuer à renforcer les capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur. Cette action nécessitera des services horizontaux de gestion et de suivi des projets. Environ [400] millions d’EUR du budget de l’EIT (max. 14 %) sont nécessaires pour mettre en œuvre ces activités, dont [120] millions d’EUR seront consacrés à la phase de démarrage (trois premières années) et le reste à la phase d’expansion (quatre dernières années).	supprimé

Amendement  118

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.1 – alinéa 4 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT continuera d’être une organisation légère et dynamique. Les frais administratifs, couvrant les frais de personnel et les dépenses administratives, opérationnelles et en infrastructure nécessaires, augmenteront, mais ne dépasseront pas en moyenne 3 % du budget de l’EIT. Une partie des dépenses administratives est couverte par la Hongrie par la mise à disposition gratuite d’espaces de bureaux jusqu’à la fin de 2029. Sur cette base, les frais administratifs s’élèveront dès lors à quelque 73 millions d’EUR pour la période 2021-2027. La ventilation du budget est présentée ci-dessous:	L’EIT continuera d’être une organisation légère et dynamique. Les frais administratifs de l’EIT, couvrant les frais de personnel et les dépenses administratives, opérationnelles et en infrastructure nécessaires, augmenteront, mais représenteront en moyenne autour de 3 % du budget de l’EIT. Une partie des dépenses administratives est couverte par la Hongrie par la mise à disposition gratuite d’espaces de bureaux jusqu’à la fin de 2029. En outre, d’importants efforts sont déployés pour réduire les frais administratifs des CCI, lesquels, en tout état de cause, sont limités autant qu’il est raisonnablement possible.

Amendement  119

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.1 – alinéa 4 – figure

Texte proposé par la Commission	Amendement
[…]	supprimé

Amendement  120

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
La mesure de l’incidence de l’EIT sera améliorée en permanence au cours de la prochaine période de programmation, en tenant compte des enseignements tirés et de l’expérience acquise jusqu’à présent. L’EIT appliquera un cadre d’évaluation, d’établissement de rapports et de suivi garantissant la cohérence avec l’approche globale adoptée pour Horizon Europe, tout en veillant à assurer la flexibilité. En particulier, les retours d’information entre la Commission, l’EIT et les CCI seront améliorés afin de répondre aux objectifs de manière cohérente et efficiente.	La mesure de l’incidence de l’EIT sera améliorée en permanence au cours de la prochaine période de programmation, en tenant compte des enseignements tirés, de l’expérience acquise jusqu’à présent et de la nécessité de rationaliser ses pratiques avec celles d’Horizon Europe. L’EIT appliquera le cadre d’évaluation, d’établissement de rapports et de suivi prévu dans Horizon Europe, en utilisant les indicateurs énumérés à l’annexe V du règlement [xxx] portant établissement d’Horizon Europe.

Amendement  121

 

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	4.2.1. Examen à mi-parcours de l’EIT
	L’EIT fait l’objet d’un examen approfondi à mi-parcours par la Commission, sur la base des évaluations périodiques prévues à l’article 19 du règlement [xxx] sur l’EIT. Cet examen est réalisé avec le concours d’experts indépendants et au plus tard trois ans après le début de la période de financement suivante. Cet examen à mi-parcours vise également à évaluer, entre autres:
	a) les résultats et incidences de l’initiative en faveur de l’éducation et sa poursuite potentielle;
	b) l’efficacité des stratégies de viabilité financière des CCI;
	c) l’application et l’incidence du PRI;
	d) la possibilité de renforcer encore la collaboration entre l’EIT et tous les organes de mise en œuvre au titre du troisième pilier d’Horizon Europe afin d’examiner si l’EIT pourrait jouer un rôle plus horizontal dans tous les piliers d’Horizon Europe et/ou établir un guichet unique pour l’innovation en offrant une série d’activités complémentaires diverses.

Amendement  122

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Évaluation	4.2.2. Évaluation et examen des CCI

Amendement  123

 

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les évaluations périodiques des activités de l’EIT, y compris celles gérées par l’intermédiaire des CCI, seront effectuées par la Commission conformément aux dispositions du règlement EIT et du règlement «Horizon Europe». Ces évaluations porteront sur l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des activités de l’EIT, y compris les CCI. Elles seront fondées sur des évaluations externes indépendantes et alimenteront les évaluations globales à mi-parcours et ex post d’Horizon Europe. En outre, chaque CCI fera l’objet d’un examen approfondi par l’EIT avant la fin des 7e et 14e années de fonctionnement au titre des accords-cadres de partenariat.	Les évaluations périodiques des activités de l’EIT, y compris celles gérées par l’intermédiaire des CCI, seront effectuées par la Commission conformément aux dispositions du... [règlement EIT (2019/0151(COD))] et du règlement «Horizon Europe». Ces évaluations porteront sur l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des activités de l’EIT, y compris les CCI. Elles seront fondées sur des évaluations externes indépendantes et alimenteront les évaluations globales à mi-parcours et ex post d’Horizon Europe.
	Chaque CCI fera l’objet d’un examen approfondi par l’EIT avant la fin des 4e, 7e, 11e et 14e années de fonctionnement au titre des accords-cadres de partenariat. Cet examen est effectué par des experts externes indépendants et la poursuite de la CCI dépend d’une décision positive prise par le comité directeur.

Amendement  124

 

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
Rapports et suivi	4.2.3 Rapports et suivi

Amendement  125

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’établissement de rapports au sujet des performances opérationnelles des CCI et le suivi de ces dernières, ainsi que leurs résultats, constitueront une mission essentielle de l’EIT et seront mis en œuvre en coopération avec les services internes communs d’Horizon Europe. Le système d’établissement de rapports et de suivi pour les CCI sera intégré dans le système global de suivi d’Horizon Europe, notamment par la mise en œuvre de modèles de données communs, y compris la collecte de données. La Commission participera à la conception conjointe de tous les indicateurs et outils d’impact et de suivi pertinents élaborés ou appliqués par l’EIT afin de garantir la compatibilité et la cohérence avec le système global de suivi d’Horizon Europe, y compris les principaux chemins d’impact, le cadre de critères pour les partenariats européens et le processus de planification stratégique. Par ailleurs, l’EIT prendra en compte le déploiement de la méthodologie relative au radar de l’innovation dans le programme «Horizon Europe» et examinera la manière dont les CCI pourraient utiliser ce radar pour améliorer ses activités de suivi.	La Commission surveille en permanence la gestion et la mise en œuvre des activités de l’EIT conformément à l’article 45 du règlement [xxx] portant établissement d’Horizon Europe. Les données des projets financés au titre de l’EIT figurent dans la base de données Horizon Europe. La Commission participera à la conception conjointe de tous les indicateurs et outils d’impact et de suivi pertinents élaborés ou appliqués par l’EIT afin de garantir la compatibilité et la cohérence avec le système global de suivi d’Horizon Europe, y compris les principaux chemins d’impact, le cadre de critères pour les partenariats européens et le processus de planification stratégique. Par ailleurs, l’EIT prendra en compte le déploiement de la méthodologie relative au radar de l’innovation dans le programme «Horizon Europe» et examinera la manière dont les CCI pourraient utiliser ce radar pour améliorer ses activités de suivi.

Amendement  126

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 6

Texte proposé par la Commission	Amendement
Dans l’ensemble, il incombera à l’EIT de veiller au suivi régulier des performances opérationnelles des CCI et d’adapter en permanence ses systèmes de suivi conformément au cadre de suivi et d’établissement de rapports d’Horizon Europe pour les partenariats européens et en coopération avec les services internes communs d’Horizon Europe. Les résultats de ce suivi seront pris en compte dans les processus de planification des activités des CCI et dans le processus décisionnel de l’EIT en ce qui concerne la répartition du budget et l’élaboration des accords-cadres de partenariat avec les CCI en tant que bénéficiaires.	Dans l’ensemble, il incombera à l’EIT de veiller au suivi régulier des performances opérationnelles des CCI, y compris leurs dépenses administratives, et d’adapter en permanence ses systèmes de suivi conformément au cadre de suivi et d’établissement de rapports d’Horizon Europe pour les partenariats européens et en coopération avec les services internes communs d’Horizon Europe. Les résultats de ce suivi seront pris en compte dans les processus de planification des activités pluriannuelles des CCI et dans le processus décisionnel de l’EIT en ce qui concerne la répartition du budget et l’élaboration des accords-cadres de partenariat avec les CCI en tant que bénéficiaires.

Amendement  127

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 7 – point 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
(1) une incidence sur l’économie/l’innovation, en influençant la création et la croissance des entreprises, ainsi que la création de nouvelles solutions innovantes pour relever les défis mondiaux, créer des emplois directs et indirects et mobiliser d’autres investissements publics et privés;	(1) une incidence sur l’économie/l’innovation, en influençant la création et la croissance des entreprises, ainsi que la création de nouvelles solutions innovantes pour relever les défis mondiaux, créer des emplois directs et indirects et mobiliser des investissements publics et privés complémentaires;

Amendement  128

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 7 – point 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
(2) une incidence scientifique et éducative en renforçant le capital humain dans la recherche et l’innovation, en améliorant les compétences liées à l’innovation et à l’entrepreneuriat, au niveau tant individuel qu’organisationnel, et en favorisant la diffusion des connaissances et l’innovation ouvertement au sein de la société;	(2) une incidence scientifique et éducative en apportant de nouvelles connaissances, en renforçant le capital humain dans la recherche et l’innovation, en améliorant les compétences liées à l’innovation et à l’entrepreneuriat, au niveau tant individuel qu’organisationnel, et en favorisant la diffusion des connaissances et l’innovation ouvertement au sein de la société;

Amendement  129

 

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 7 – point 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
(3) une incidence sociétale, en répondant aux priorités politiques de l’UE dans les domaines du changement climatique, de l’énergie, des matières premières, de la santé ou de l’alimentation au moyen de solutions innovantes et de la participation des citoyens et des utilisateurs finaux, ainsi qu’en renforçant l’adoption de solutions innovantes dans ces domaines au sein de la société.	(3) une incidence sociétale, en répondant aux priorités politiques de l’UE dans les domaines du changement climatique (atténuation, adaptation et résilience), de l’énergie, des matières premières, de la santé, de l’industrie manufacturière à valeur ajoutée, de la mobilité urbaine ou de l’alimentation au moyen de solutions innovantes et de la participation des citoyens et des utilisateurs finaux, ainsi qu’en renforçant l’adoption de solutions innovantes dans ces domaines au sein de la société;

Amendement  130

 

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 7 – point 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	(3 bis) une incidence systémique, en traitant des problèmes complexes et interconnectés, en créant des solutions complètes innovantes, en fournissant des applications de transformation ayant une valeur ajoutée intégrée sur de multiples secteurs, en contribuant à élaborer les politiques de l’Union et à relever les défis sociétaux mondiaux, dans la communauté de l’EIT et en particulier dans les relations inter-CCI.

Amendement  131

 

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 7 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	Les incidences mentionnées au troisième alinéa sont mesurées en fonction des indicateurs présentés à l’annexe V du règlement [xxx] portant établissement d’Horizon Europe.

Amendement  132

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 8

Texte proposé par la Commission	Amendement
Le tableau ci-dessous fournit la liste non exhaustive des indicateurs de gestion et de leurs objectifs qui devraient faire l’objet d’un suivi par l’EIT en 2021-2027. Ces indicateurs fournissent les principales orientations en matière d’intrants et de résultats pour le suivi de la réalisation des principaux objectifs de l’EIT pour la période 2021-2027, comme la promotion de l’innovation et de l’entrepreneuriat grâce à une meilleure éducation, le renforcement de l’incidence et de l’ouverture au niveau régional à l’égard des partenaires et acteurs potentiels, et l’apport de nouvelles solutions innovantes au marché pour répondre aux défis mondiaux.	En outre, le tableau ci-dessous fournit la liste non exhaustive des indicateurs de gestion et de leurs objectifs qui devraient faire l’objet d’un suivi par l’EIT en 2021-2027. Ces indicateurs fournissent les principales orientations en matière d’intrants et de résultats pour le suivi de la réalisation des principaux objectifs de l’EIT pour la période 2021-2027, comme la promotion de l’innovation et de l’entrepreneuriat grâce à une meilleure éducation, le renforcement de l’incidence et de l’ouverture au niveau régional à l’égard des partenaires et acteurs potentiels, et l’apport de nouvelles solutions innovantes au marché pour répondre aux défis mondiaux.

Amendement  133

 

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 9

Texte proposé par la Commission	Amendement
Des indicateurs supplémentaires, y compris des indicateurs d’impact sociétal dans les domaines d’activité des CCI, seront élaborés par l’EIT en collaboration avec la Commission, conformément à l’élaboration du cadre d’indicateurs du programme Horizon Europe, et refléteront l’approche globale pour les partenariats européens en vue de contribuer à l’incidence scientifique, économique et sociétale. Dans l’ensemble, l’alignement des indicateurs d’impact sur Horizon Europe aura pour but de suivre les progrès accomplis au fil du temps dans la réalisation des objectifs fixés. Cela permettra de disposer d’une base de données comparatives sur les résultats et les effets produits par les CCI par rapport au reste du programme. L’EIT veillera également à ce que le système de suivi rende compte des progrès réalisés en ce qui concerne les activités propres au modèle CCI, comme l’intégration du triangle de la connaissance et les compétences entrepreneuriales. Ces indicateurs supplémentaires auront pour objectif de suivre les progrès accomplis et les effets au fil du temps. Par exemple, les indicateurs relatifs aux activités de l’EIT liées à l’éducation (y compris celles qui soutiennent les capacités des établissements d’enseignement supérieur) contrôleront l’acquisition de compétences en matière de capital humain (à court terme), les conditions de carrière (à moyen terme) et de travail (à long terme), la participation des établissements d’enseignement supérieur et le renforcement de leurs capacités (à court terme) ou le rôle des établissements d’enseignement supérieur dans les écosystèmes d’innovation locaux et leurs performances (à moyen et à long terme).	(Ne concerne pas la version française.)

Amendement  134

 

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 10

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT veillera à ce que les données qu’il collecte au moyen de son système de suivi interne, y compris les résultats des CCI, soient pleinement intégrées dans le système global de gestion des données du programme Horizon Europe. Il veillera à ce que des informations détaillées résultant de son processus de suivi et d’évaluation soient mises à disposition en temps utile et soient accessibles dans une base de données électronique commune sur la mise en œuvre d’Horizon Europe. En outre, l’EIT veillera à ce que des rapports spécifiques soient établis sur les incidences quantitatives et qualitatives, y compris sur les contributions financières engagées et effectivement apportées.	Afin d’améliorer la transparence et l’ouverture, l’EIT veille à ce que les données qu’il collecte au moyen de son système de suivi interne, y compris les résultats des CCI, soient pleinement accessibles et intégrées dans le système global de gestion des données du programme Horizon Europe. Il veille à ce que des informations détaillées résultant de son processus de suivi et d’évaluation soient mises à disposition en temps utile et soient accessibles dans la base de données électronique commune sur la mise en œuvre d’Horizon Europe. En outre, l’EIT veille à ce que des rapports spécifiques soient établis sur les incidences quantitatives et qualitatives, y compris sur les contributions financières engagées et effectivement apportées.

Amendement  135

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – tableau 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT:	supprimé
– améliorera ses systèmes de suivi actuels et mettra en place un cadre d’établissement de rapports et de suivi comprenant des indicateurs d’impact, aligné sur les principaux chemins d’impact du [programme Horizon Europe];
– assurera un suivi régulier des performances opérationnelles des CCI et des réalisations, résultats et progrès accomplis conformément au [cadre d’Horizon Europe];
– garantira la mise au point des indicateurs sociétaux spécifiques dans les domaines d’activité des CCI et leur suivi régulier, conformément au cadre d’Horizon Europe relatif à l’impact sociétal;
– veillera à l’établissement de rapports sur les incidences quantitatives et qualitatives, y compris sur les contributions financières;
– garantira l’accès aux résultats et aux données relatives aux projets des CCI et les intégrera dans le système global de gestion et de communication des données du programme Horizon Europe.

Amendement  136

Proposition de décision

Annexe I – point 5 – alinéa 1 – point 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	1 bis. Écosystèmes et secteurs aquatiques, marins et maritimes

Amendement  137

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 7 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
Le secteur de la culture et de la création peut apporter une solution horizontale à toute une série de défis émergents, qui ont un caractère permanent et peuvent être abordés dans le cadre d’activités de recherche et d’innovation. Ces défis peuvent être regroupés en quatre piliers: 1) la créativité, la diversité culturelle et les valeurs des Européens; 2) l’identité et la cohésion européennes; 3) l’emploi, la résilience économique et la croissance intelligente en Europe; et 4) l’Europe en tant qu’acteur mondial.	Les secteurs et industries de la culture et de la création1 bis peuvent apporter une solution horizontale à toute une série de défis émergents, qui ont un caractère permanent, et peuvent être abordés dans le cadre d’activités d’éducation, de recherche et d’innovation. Ces défis peuvent être regroupés en quatre piliers: 1) la créativité, la diversité culturelle et linguistique et les valeurs des Européens; 2) l’identité et la cohésion européennes; 3) l’emploi, la résilience économique et la croissance intelligente en Europe; et 4) l’Europe en tant qu’acteur mondial.
	__________________
	1 bis Les secteurs et industries de la culture et de la création comprennent tous les secteurs et industries dont les activités sont fondées sur des valeurs culturelles, sur la diversité culturelle et sur des expressions artistiques et autres expressions créatrices individuelles et/ou collectives, qu’elles soient à visée commerciale ou non, quel que soit le type de structure qui les réalise et quelles que soient les modalités de financement de ladite structure. Ces activités comprennent le développement des compétences et des talents ayant le potentiel pour générer de l’innovation, la création de richesse et d’emplois au moyen de la production d’une valeur sociale et économique, y compris à partir de la gestion de la propriété intellectuelle. Elles sont également liées au développement, à la production, à la diffusion et à la préservation des biens et services qui constituent des expressions culturelles, artistiques ou créatrices d’une autre nature, ainsi que les fonctions en lien avec celles-ci telles que l’éducation et la gestion. Les secteurs de la culture et de la création comprennent entre autres l’architecture, les archives, l’art, les bibliothèques et les musées, l’artisanat d’art, les créations audio et visuelles (y compris cinéma, télévision, logiciels, jeux vidéo, multimédia et musique enregistrée), le patrimoine culturel matériel et immatériel, le design, les secteurs du luxe et de la mode fondés sur la créativité, les festivals, la musique, la littérature, les arts du spectacle, l’édition (journaux et magazines), la radio et les arts visuels ainsi que la publicité.

: (Afin d’aligner la numérotation des points de l’annexe, les points énumérés au point 6, alinéa 1, sous-points 7, 8 et 9, de l’annexe I seront renumérotés à un stade ultérieur de la procédure.)

Amendement  138

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 7 – alinéa 2 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
La créativité et la diversité culturelle des Européens dépendent de l’existence d’un secteur de la culture et de la création solide et résilient. Toutefois, ce secteur, notamment le secteur audiovisuel ou celui de la musique, est confronté à un certain nombre de difficultés du fait de la concurrence accrue des acteurs mondiaux et du passage au numérique.	La créativité et la diversité culturelle des Européens dépendent de l’existence de secteurs et industries de la culture et de la création solides et résilients. Toutefois, ces secteurs sont confrontés à un certain nombre de difficultés du fait de la concurrence accrue des acteurs mondiaux et du passage au numérique.

Amendement  139

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 7 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
— Les producteurs, les distributeurs, les diffuseurs, les salles de cinéma et tous les types d’organisations culturelles doivent innover pour attirer de nouveaux publics.	— Les producteurs, les créateurs, les distributeurs, les diffuseurs, les salles de cinéma et tous les types d’entreprises et d’organisations culturelles doivent innover pour élargir leur public et attirer de nouveaux publics, ainsi que pour développer de nouveaux procédés, services, contenus et pratiques apportant une valeur sociétale.

Amendement  140

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 7 – alinéa 2 – tiret 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
— Le manque de compétences entrepreneuriales et transversales dans le secteur de la culture et de la création28 concerne tant les sous-secteurs émergents que les secteurs très matures qui font l’objet d’une transformation numérique profonde. Ces compétences sont nécessaires à l’innovation et revêtent une importance cruciale compte tenu de l’évolution du marché du travail que connaît le secteur.	— Le manque de compétences entrepreneuriales et transversales dans les secteurs de la culture et de la création28 concerne tant les sous-secteurs émergents que les secteurs très matures qui font l’objet d’une transformation numérique profonde. Ces compétences sont nécessaires à l’innovation et revêtent une importance cruciale compte tenu de l’évolution du marché du travail que connaît le secteur.
__________________	__________________
28 Les études culturelles et créatives dans les universités européennes sont principalement axées sur la «partie créative» et leurs diplômés ne sont pas toujours prêts à entrer sur le marché du travail moderne en raison de leur manque de compétences transsectorielles (entrepreneuriales, numériques, de gestion financière). En ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur, l’UE est à la traîne par rapport aux États-Unis en ce qui concerne les études de communication et la formation aux médias (alors que les universités de l’UE obtiennent de meilleurs résultats dans des disciplines plus traditionnelles telles que l’art et le design ou les arts du spectacle).	28 Les études culturelles et créatives dans les universités européennes sont principalement axées sur la «partie créative» et leurs diplômés ne sont pas toujours prêts à entrer sur le marché du travail moderne en raison de leur manque de compétences transsectorielles (entrepreneuriales, numériques, de gestion financière). En ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur, l’UE est à la traîne par rapport aux États-Unis en ce qui concerne les études de communication et la formation aux médias (alors que les universités de l’UE obtiennent de meilleurs résultats dans des disciplines plus traditionnelles telles que l’art et le design ou les arts du spectacle). Le patrimoine culturel est une source importante d’innovation, offrant un bon retour sur investissement.

Amendement  141

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 7 – alinéa 2 – tiret 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	— Le patrimoine culturel est une source importante d’innovation, offrant un bon retour sur investissement et des revenus économiques considérables, mais son potentiel est encore inexploité. Puisqu’il constitue un catalyseur de régénération durable axée sur le patrimoine, qu’il stimule fortement l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie, et qu’il favorise la coopération et la cohésion sociale, le patrimoine culturel peut largement profiter de la CCI consacrée aux secteurs et industries de la culture et de la création.

Amendement  142

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 7 – alinéa 3 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les problématiques sociétales liées à l’identité et la cohésion européennes peuvent généralement être décrites comme un manque de «passerelles» reliant les différentes parties de la société, y compris les différents territoires. Il s’agit notamment de problèmes liés à l’exclusion sociale, à la nécessité d’établir des liens interculturels plus étroits et de développer un sentiment d’appartenance commune fondé sur notre diversité culturelle et notre patrimoine commun, qui pourrait être traités par une participation communautaire accrue, par des innovations sur le plan de la conception, de l’architecture et de l’utilisation des espaces publics, ainsi que par une innovation sociale induite par la culture. Plus précisément:	Les problématiques sociétales liées à l’identité et la cohésion européennes peuvent généralement être décrites comme un manque de «passerelles» reliant les différentes parties de la société, y compris les différents territoires. Il s’agit notamment de problèmes liés à l’exclusion sociale, à la nécessité d’établir des liens interculturels plus étroits, de protéger la diversité linguistique, y compris les langues minoritaires, et de développer un sentiment d’appartenance commune fondé sur notre diversité culturelle et notre patrimoine commun, qui pourrait être traités par une participation communautaire accrue, par des innovations sur le plan de la conception, de l’architecture et de l’utilisation des espaces publics, ainsi que par une innovation sociétale induite par la culture. Plus précisément:

Amendement  143

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 7 – alinéa 3 – tiret 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
— La coopération entre les chercheurs ainsi qu’entre la recherche et l’industrie est limitée; la coordination des efforts en matière de R&D et le partage des méthodes, des résultats et des bonnes pratiques sont insuffisants. En outre, la plupart des recherches dans le secteur de la culture et de la création n’ont pas été traduites, ce qui entraîne des doublons, car il est fréquent que les chercheurs n’aient pas connaissance de projets similaires.	— La coopération entre les chercheurs ainsi qu’entre la recherche et l’industrie, les organisations du secteur public et du secteur tertiaire est limitée; la coordination des efforts en matière de R&D et le partage des méthodes, des résultats et des bonnes pratiques sont insuffisants. En outre, la plupart des recherches dans les secteurs et industries de la culture et de la création n’ont pas été traduites, ce qui entraîne des doublons, car il est fréquent que les chercheurs n’aient pas connaissance de projets similaires.

Amendement  144

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 7 – alinéa 3 – tiret 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
— Une part importante des priorités régionales liées à la spécialisation intelligente en Europe font référence à la culture sous différents angles (par exemple, le patrimoine culturel, les industries créatives, etc.). Compte tenu du rôle important de la culture et de la créativité pour le développement économique et social des villes et des régions, et de leur capacité à contribuer à résoudre les problèmes de disparité en Europe, le potentiel que représente la CCI consacrée au secteur de la culture et de la création est élevé.	— Une part importante des priorités régionales liées à la spécialisation intelligente en Europe font référence à la culture sous différents angles (par exemple, le patrimoine culturel, les industries créatives, etc.). Compte tenu du rôle important de la culture et de la créativité pour le développement économique et social des villes et des régions, et de leur capacité à contribuer à résoudre les problèmes de disparité en Europe, le potentiel que représente cette CCI est élevé.

Amendement  145

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 7 – alinéa 4 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
Parmi les défis liés à l’emploi, la résilience économique et la croissance intelligente en Europe figurent notamment des questions économiques telles que le chômage (en particulier le chômage des jeunes) et la concurrence mondiale.	Parmi les défis actuels liés à l’emploi, la résilience économique et la croissance intelligente en Europe figurent notamment des questions socioéconomiques telles que la lutte contre le chômage (en particulier le chômage des jeunes), l’amélioration des compétences et des environnements de travail et la participation à la concurrence mondiale.

Amendement  146

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 7 – alinéa 4 – tiret 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
— Les industries européennes sont confrontées à la numérisation et à la mondialisation, ainsi qu’à l’incidence considérable de ces dernières sur la manière dont les artistes produisent et diffusent leurs œuvres et s’adressent à leur public. L’effondrement des marchés des DVD, les nouvelles attentes des consommateurs et l’influence que conservent les studios américains parallèlement à la montée en puissance des géants mondiaux du numérique comme Amazon, ITunes, Google et Netflix ont eu des répercussions sur la chaîne de valeur traditionnelle.	— Les industries européennes sont touchées de plein fouet par la mondialisation, la numérisation et l’innovation technologique. Ces évolutions ont changé la manière dont les artistes produisent et diffusent leurs œuvres et s’adressent à leur public. Elles modifient les modèles commerciaux traditionnels des secteurs de la culture et de la création, et font radicalement évoluer les attentes et les comportements des consommateurs. L’effondrement des marchés de vente de marchandises physiques telles que les CD et les DVD, couplé à la montée en puissance des géants mondiaux de la vente de contenus numériques comme Amazon, Alibaba, ITunes, Google et Netflix ainsi qu’à l’augmentation du pouvoir des entreprises de production de contenu non européennes, a eu d’immenses répercussions sur la chaîne de valeur traditionnelle.

Amendement  147

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 7 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission	Amendement
Enfin, le rôle de l’Europe en tant qu’acteur mondial inclut la nécessité de renforcer la diffusion des contenus culturels créés en Europe. L’Europe doit rester compétitive dans la course mondiale pour la création de nouvelles technologies dans le domaine du numérique (telles que l’intelligence artificielle, IdO, la chaîne de blocs) pour lesquelles le secteur de la culture et de la création est une source majeure de contenus, de produits et de services à l’échelle mondiale. Par ailleurs, à l’échelle mondiale, ce secteur (design, architecture, etc.) contribue activement au développement durable et favorise l’innovation verte, tandis que le contenu culturel (littérature, films et arts) peut sensibiliser les citoyens aux problèmes écologiques et informer l’opinion publique.	Enfin, le rôle de l’Europe en tant qu’acteur mondial inclut la nécessité de renforcer la diffusion des contenus culturels européens. L’Europe doit rester compétitive dans la course mondiale pour la création de nouvelles technologies dans le domaine du numérique (telles que l’intelligence artificielle, IdO, la chaîne de blocs) pour lesquelles les secteurs et industries de la culture et de la création sont une source majeure de contenus, de produits et de services. Par ailleurs, à l’échelle mondiale, les secteurs et industries de la culture et de la création (design, architecture, etc.) contribuent activement au développement durable et favorisent l’innovation verte, tandis que le contenu culturel (littérature, films et arts) peut sensibiliser les citoyens aux problèmes écologiques et informer l’opinion publique.

Amendement  148

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 8 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
Une CCI de l’EIT consacrée au secteur de la culture et de la création – avec son approche globale et intégrée – contribuera à relever tous les défis susmentionnés. En couvrant la quasi-totalité des secteurs de notre vie, de notre société et de notre économie, cette CCI aura une incidence économique et sociétale très élevée, en ouvrant des perspectives stratégiques pour l’innovation sur les plans économique, technologique et social.	Une CCI de l’EIT consacrée aux secteurs et industries de la culture et de la création – avec son approche globale et intégrée – contribuera à relever tous les défis susmentionnés. En couvrant la quasi-totalité des secteurs de notre vie, de notre société et de notre économie, cette CCI aura une incidence économique et sociétale très élevée, en ouvrant des perspectives stratégiques pour l’innovation sur les plans économique, technologique et social. Elle contribuera également à renforcer les connaissances et l’apprentissage continu, en permettant aux établissements d’enseignement supérieur dans le domaine artistique de jouer un rôle majeur dans le développement des compétences hybrides et d’un esprit d’entreprise répondant aux besoins du secteur.

Amendement  149

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 8 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les innovations fondées sur la culture et la créativité stimulent la compétitivité européenne, soit directement en créant de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, soit indirectement, en apportant des avantages transsectoriels à l’ensemble de l’économie, en améliorant la qualité de vie et en augmentant l’attractivité de l’Europe. Le secteur de la culture et de la création est de plus en plus considéré comme une nouvelle source de croissance et d’emplois intelligents, durables et inclusifs; il emploie déjà plus de 12 millions de personnes dans l’UE, ce qui représente 7,5 % de l’emploi total dans l’UE.	Les innovations fondées sur la culture et la créativité stimulent la compétitivité européenne, soit directement en créant de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, soit indirectement, en apportant des avantages transsectoriels à l’ensemble de l’économie, en améliorant la qualité de vie et en augmentant l’attractivité de l’Europe. Les secteurs de la culture et de la création (par exemple le patrimoine culturel et les arts) sont de plus en plus considérés comme de nouvelles sources de croissance et d’emplois intelligents, durables et inclusifs. Ces secteurs emploient déjà plus de 12 millions de personnes dans l’Union, ce qui représente plus de 7,5 % de l’emploi total dans l’UE. Le patrimoine culturel est un élément majeur des secteurs de la culture et de la création et contribue largement à l’attractivité des régions, villes et zones rurales d’Europe. Il favorise les investissements du secteur privé, l’attraction des talents ainsi que la création des entreprises et des emplois directs et indirects.

Amendement  150

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 8 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
La contribution de la culture et de la créativité à l’innovation ne se limite pas à l’incidence directe du secteur de la culture et de la création, l’innovation de manière globale étant de plus en plus axée sur des facteurs non technologiques tels que la créativité, la conception et les nouveaux processus organisationnels ou modèles commerciaux. En particulier, les branches du secteur de la culture et de la création dotées de chaînes de valeur distinctes (musique, design, mode, audiovisuel, jeux vidéo, architecture,...) ont une forte capacité d’innovation sur le plan économique et sont en mesure de stimuler l’innovation dans d’autres secteurs de l’économie.	La contribution de la culture et de la créativité à l’innovation est de plus en plus axée sur des facteurs non technologiques tels que la créativité, la conception et les nouveaux processus organisationnels ou modèles commerciaux. En particulier, les branches de ces secteurs dotées de chaînes de valeur distinctes (musique, design, mode, audiovisuel, jeux vidéo, architecture,...) ont une forte capacité d’innovation sur le plan économique et sont en mesure de stimuler l’innovation dans d’autres secteurs de l’économie.

Amendement  151

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 8 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
La culture et la participation aux activités culturelles ont une incidence directe sur le bien-être des citoyens. Le secteur de la culture et de la création renforce les valeurs sociétales que sont l’identité, la démocratie et la participation des citoyens. La culture contribue grandement à renforcer le sentiment d’appartenance à l’Europe, où la diversité représente un atout. Cela revêt une importance fondamentale pour favoriser la résilience, l’accès social, la cohésion de la société, la lutte contre la radicalisation et l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que pour faire face aux incertitudes politiques et au besoin d’unité de l’Europe.	La culture et la participation aux activités culturelles ont une incidence directe sur le bien-être des citoyens. La culture contribue grandement à renforcer le sentiment d’appartenance à l’Europe, où la diversité représente un atout. Cela revêt une importance fondamentale pour favoriser la résilience, l’accès social, la cohésion de la société, la lutte contre la radicalisation et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Amendement  152

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 8 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
La contribution de la culture et de la créativité à l’innovation ne se limite pas à l’incidence directe du secteur de la culture et de la création, l’innovation de manière globale étant de plus en plus axée sur des facteurs non technologiques tels que la créativité, la conception et les nouveaux processus organisationnels ou modèles commerciaux. En particulier, les branches du secteur de la culture et de la création dotées de chaînes de valeur distinctes (musique, design, mode, audiovisuel, jeux vidéo, architecture,...) ont une forte capacité d’innovation sur le plan économique et sont en mesure de stimuler l’innovation dans d’autres secteurs de l’économie.	La contribution de la culture et de la créativité à l’innovation est de plus en plus axée sur des facteurs non technologiques tels que la créativité, la conception et les nouveaux processus organisationnels ou modèles commerciaux. En particulier, les branches de ces secteurs dotées de chaînes de valeur distinctes (musique, design, mode, audiovisuel, jeux vidéo, architecture,...) ont une forte capacité d’innovation sur le plan économique et sont en mesure de stimuler l’innovation dans d’autres secteurs de l’économie.

Amendement  153

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 8 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
La culture et la participation aux activités culturelles ont une incidence directe sur le bien-être des citoyens. Le secteur de la culture et de la création renforce les valeurs sociétales que sont l’identité, la démocratie et la participation des citoyens. La culture contribue grandement à renforcer le sentiment d’appartenance à l’Europe, où la diversité représente un atout. Cela revêt une importance fondamentale pour favoriser la résilience, l’accès social, la cohésion de la société, la lutte contre la radicalisation et l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que pour faire face aux incertitudes politiques et au besoin d’unité de l’Europe.	La culture et la participation aux activités culturelles ont une incidence directe sur le bien-être des citoyens. La culture contribue grandement à renforcer le sentiment d’appartenance à l’Europe, où la diversité représente un atout. Cela revêt une importance fondamentale pour favoriser la résilience, l’accès social, la cohésion de la société, la lutte contre la radicalisation et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Amendement  154

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 8 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission	Amendement
Une CCI de l’EIT consacrée au secteur de la culture et de la création favorisera les possibilités de mise en réseau, la collaboration, la cocréation et le transfert de savoir-faire entre le secteur éducatif, la recherche et le monde des entreprises, au sein du secteur de la culture et de la création et avec d’autres secteurs de la société et de l’économie. Elle catalysera les initiatives ascendantes et descendantes aux niveaux régional, national et de l’UE. Elle mettra en place les conditions-cadres nécessaires à la création et à l’expansion de nouveaux projets d’écosystèmes innovants. Elle fournira aux chercheurs et aux étudiants dans de nombreuses disciplines (notamment les arts, les sciences humaines, le commerce, les sciences sociales et les sciences exactes appliquées), ainsi qu’aux entrepreneurs du secteur de la culture et de la création et d’autres secteurs, les connaissances et aptitudes requises pour développer des solutions innovantes et pour transformer celles-ci en nouvelles opportunités commerciales. Elle permettra de renforcer l’enrichissement mutuel avec d’autres secteurs économiques et industriels, en agissant comme un accélérateur d’innovation.	Une CCI de l’EIT consacrée aux secteurs et industries de la culture et de la création favorisera les possibilités de mise en réseau, la collaboration, la cocréation et le transfert de savoir-faire entre le secteur éducatif, la recherche, le monde des entreprises et les organisations du secteur public et du secteur tertiaire, au sein des secteurs de la culture et de la création et avec d’autres secteurs de la société et de l’économie. Elle catalysera les initiatives ascendantes et descendantes aux niveaux régional, national et de l’UE. Elle mettra en place les conditions-cadres nécessaires à la création et à l’expansion de nouveaux projets d’écosystèmes innovants. Elle fournira aux chercheurs et aux étudiants dans de nombreuses disciplines (notamment les arts, les sciences humaines, le commerce, les sciences sociales et les sciences exactes appliquées), ainsi qu’aux entrepreneurs des secteurs de la culture et de la création et d’autres secteurs, les connaissances et aptitudes requises pour développer des solutions innovantes et pour transformer celles-ci en nouvelles opportunités culturelles, sociétales et commerciales. Elle permettra de renforcer l’enrichissement mutuel avec d’autres secteurs économiques et industriels, en agissant comme un accélérateur d’innovation.

Amendement  155

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 9 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
Une CCI consacrée au secteur de la culture et de la création viendrait compléter un certain nombre d’autres initiatives de l’Union, ainsi que des États membres. Les principales synergies attendues au niveau de l’UE sont présentées ci-dessous.	Une CCI consacrée aux secteurs et industries de la culture et de la création viendrait compléter un certain nombre d’autres initiatives de l’Union, ainsi que des États membres. Les principales synergies attendues au niveau de l’UE sont présentées ci-dessous.

Amendement  156

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 9 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Une CCI consacrée au secteur de la culture et de la création devrait permettre de mettre en place des synergies fortes avec les initiatives pertinentes au titre du programme Horizon Europe, en particulier au titre du pilier II avec le pôle [Société inclusive et sûre] et ses domaines d’intervention sur le patrimoine culturel et la démocratie. Une future CCI pourrait également fournir des données horizontales précieuses sur les différentes activités à mener dans le cadre du pôle [Numérique et industrie], notamment en ce qui concerne les technologies de fabrication dans lesquelles la nécessité de développer de nouveaux produits dépend fortement du secteur de la culture et de la création. En outre, elle pourrait compléter efficacement d’autres volets du programme Horizon Europe, l’action de l’EIT Digital et les actions prévues dans le cadre d’autres programmes de l’UE tels que InvestEU, le programme pour une Europe numérique ou les fonds de la politique de cohésion.	Une CCI consacrée aux secteurs et industries de la culture et de la création devrait permettre de mettre en place des synergies fortes avec les initiatives pertinentes au titre du programme Horizon Europe, en particulier au titre du pilier II avec le pôle [Culture, créativité et société inclusive] et ses domaines d’intervention sur le patrimoine culturel et la démocratie. Une future CCI pourrait également fournir des données horizontales précieuses sur les différentes activités à mener dans le cadre du pôle [Numérique, industrie et espace], notamment en ce qui concerne les technologies de fabrication dans lesquelles la nécessité de développer de nouveaux produits dépend fortement des secteurs et industries de la culture et de la création. En outre, elle pourrait compléter efficacement d’autres volets du programme Horizon Europe, l’action de l’EIT Digital et les actions prévues dans le cadre d’autres programmes de l’UE tels que InvestEU, Erasmus, Europe créative, le programme pour une Europe numérique ou les fonds de la politique de cohésion.

Amendement  157

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 9 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
Le nouveau programme «Europe créative» sera extrêmement pertinent pour les activités de la CCI consacrée au secteur de la culture et de la création. Le programme sélectionne des volets et des appels spécifiques reflétant certains des défis déjà mentionnés auxquels ces secteurs sont confrontés (par exemple, les compétences et l’emploi des créateurs, les modèles commerciaux, etc.) et il convient de développer de fortes synergies et complémentarités. Toujours dans le cadre du programme «Europe créative», et dans le contexte d’un accès limité au financement pour les secteurs de la culture et de la création, des synergies pourraient être mises en place avec le mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création, mécanisme financier visant à renforcer les projets culturels et créatifs en fournissant une couverture d’assurance aux intermédiaires financiers.	Le nouveau programme «Europe créative» sera extrêmement pertinent pour les activités de cette CCI. Le programme sélectionne des volets et des appels spécifiques reflétant certains des défis déjà mentionnés auxquels ces secteurs sont confrontés (par exemple, les compétences et l’emploi des créateurs, les modèles commerciaux, etc.) et il convient de développer de fortes synergies et complémentarités. Toujours dans le cadre du programme «Europe créative», et dans le contexte d’un accès limité au financement pour les secteurs de la culture et de la création, des synergies pourraient être mises en place avec le mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création, mécanisme financier visant à renforcer les projets culturels et créatifs en fournissant une couverture d’assurance aux intermédiaires financiers.

Amendement  158

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 1 – point 9 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
La plateforme de la stratégie de spécialisation intelligente (S3) sur la modernisation de l’industrie a recensé un certain nombre de stratégies en matière de R&I axées sur le secteur de la culture et de la création et examine de nouveaux liens entre les atouts locaux, les marchés potentiels et les défis de société grâce à la participation d’un large éventail d’acteurs entrepreneuriaux. En particulier, la promotion de nouveaux partenariats entre les organismes de recherche, les entreprises et les pouvoirs publics est une priorité majeure des stratégies S3, requérant la mise en place de nouvelles plateformes collaboratives.	La plateforme de la stratégie de spécialisation intelligente (S3) sur la modernisation de l’industrie a recensé un certain nombre de stratégies en matière de R&I axées sur les secteurs et industries de la culture et de la création et examine de nouveaux liens entre les atouts locaux, les marchés potentiels et les défis de société grâce à la participation d’un large éventail d’acteurs entrepreneuriaux. En particulier, la promotion de nouveaux partenariats entre les organismes de recherche, les entreprises et les pouvoirs publics est une priorité majeure des stratégies S3, requérant la mise en place de nouvelles plateformes collaboratives.

Amendement  159

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Une CCI de l’EIT consacrée au secteur de la culture et de la création est la plus adaptée pour relever les grands défis économiques et sociétaux susmentionnés. La créativité est un moteur essentiel de l’innovation et une CCI consacrée au secteur de la culture et de la création a la capacité de libérer le potentiel de la créativité fondée sur la culture et de contribuer au renforcement de la compétitivité et de la croissance intelligente de l’Europe.	Une CCI de l’EIT consacrée aux secteurs et industries de la culture et de la création est la plus adaptée pour relever les grands défis économiques et sociétaux susmentionnés. La créativité est un moteur essentiel de l’innovation et une CCI consacrée aux secteurs et industries de la culture et de la création a la capacité de libérer le potentiel de la créativité artistique fondée sur la culture et de contribuer au renforcement de la compétitivité, de la durabilité, de la prospérité et de la croissance intelligente de l’Europe.

Amendement  160

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – tableau

Texte proposé par la Commission	Amendement
Une CCI de l’EIT consacrée au secteur de la culture et de la création:	supprimé
– réduira la fragmentation du paysage de l’innovation dans le secteur de la culture et de la création en favorisant la création d’écosystèmes d’innovation permettant de relier les acteurs et les réseaux dans les différents secteurs et disciplines aux niveaux local, régional, national et de l’UE;
– formera la prochaine génération d’innovateurs dans le secteur de la culture et de la création en les dotant des compétences entrepreneuriales et techniques nécessaires pour se développer dans un environnement en mutation rapide;
– contribuera à la mise en place des conditions-cadres adéquates pour faire en sorte que les idées débouchent sur de nouveaux développements technologiques et des innovations sociales qui amélioreront la qualité de vie et profiteront aux citoyens de l’UE;
– favorisera la création et le développement de nouveaux projets dans le secteur de la culture et de la création en mobilisant les investissements et l’engagement à long terme du secteur des entreprises;
– créera des synergies avec les CCI existantes, ainsi qu’avec d’autres partenariats, initiatives et programmes européens visant à stimuler l’innovation dans d’autres secteurs de l’économie que celui de la culture et de la création;
– renforcera la position de l’UE en tant qu’acteur mondial du secteur de la culture et de la création, en tirant parti de la créativité et de la diversité culturelle des Européens.

Amendement  161

Proposition de décision

Annexe I – point 6 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	6 bis. Annexe 1B bis
	Fiche d’information sur la communauté de la connaissance et de l’innovation «Écosystèmes et secteurs aquatiques, marins et maritimes» («CCI Water»)
	(1) Approche intégrée
	Une approche intégrée visant à répondre à un enjeu économique, environnemental et social crucial pour les écosystèmes et secteurs aquatiques, marins et maritimes de l’Union couvre toute une série de secteurs économiques traditionnels et émergents, qui sont intrinsèquement liés à des écosystèmes naturels sous pression. Ce domaine jouera un rôle crucial dans la réalisation d’une Europe climatiquement neutre, durable et compétitive d’ici 2050, car les nouvelles technologies et la nécessité de procéder à la décarbonation de l’économie ne devraient pas entraîner une accélération de l’utilisation et de l’exploitation des ressources marines et aquatiques ainsi que de la détérioration des écosystèmes. Les mers, les océans et les eaux intérieures jouent un rôle central dans les processus climatiques, la santé humaine et le bien-être de l’homme, l’approvisionnement en denrées alimentaires, les services écosystémiques essentiels, les énergies renouvelables et autres ressources, ainsi que la préservation de la biodiversité.
	L’enjeu de la «CCI Water» sera d’aborder le problème de la dégradation des écosystèmes d’eau douce et des écosystèmes marins dans l’optique de l’instauration d’une économie bleue circulaire compétitive. Seule une approche pluridisciplinaire intégrée, qui tienne compte des liens entre l’eau, d’une part, et le climat, la protection et la restauration des écosystèmes, l’alimentation, la terre, la société, l’énergie ainsi que d’autres aspects, d’autre part, permettra de répondre à cet enjeu. La «CCI Water» pourrait reposer sur les piliers suivants, qui sont pleinement conformes aux orientations plan stratégique d’Horizon Europe1bis:
	a) préservation et restauration de la biodiversité marine et des écosystèmes aquatiques;
	b) disponibilité, qualité et sécurité satisfaisantes de l’eau;
	c) planification et gestion durables des ressources en eaux intérieures, côtières et marines;
	d) contribution à la sécurité alimentaire et nutritionnelle;
	e) développement de l’économie bleue;
	(2) Pertinence et impact
	Grâce à une démarche globale intégrée, la «CCI Water» contribuera à répondre aux enjeux visés au point 1, à concrétiser les priorités de l’Union et à réaliser les objectifs de développement durable à l’horizon 2030 fixés par les Nations unies. Sous la devise «The science we need for the ocean we want», les Nations unies prévoient de mettre en œuvre une «décennie pour les sciences océaniques au service du développement durable» sur la période 2021-20301quinquies. La «CCI Water» devrait faire partie de cette communauté mondiale des Nations unies. En outre, la «CCI Water» pourrait contribuer à plusieurs objectifs de développement durable (ODD), en particulier l’objectif 6 «Eau propre et assainissement», l’objectif 11 «Villes et communautés durables», l’objectif 13 «Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques» et l’objectif 14 «Vie aquatique». Le rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère (2019)1sexies présente des preuves solides indiquant les évolutions dramatiques à venir qui nécessitent une action urgente: il convient de renforcer la résilience des écosystèmes en réduisant les répercussions des facteurs d’agression environnementaux existants et nouveaux, ainsi que de s’adapter aux événements extrêmes liés au niveau de la mer et aux risques côtiers, et ce le plus rapidement possible.
	Selon les chiffres les plus récents, qui datent de 2017, les secteurs traditionnels de l’économie bleue emploient plus de 4 millions de personnes dans l’Union, génèrent 658 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 180 milliards d’euros de valeur ajoutée brute1septies. Ces chiffres ne comprennent pas les secteurs émergents de l’économie bleue tels que l’énergie bleue, la bioéconomie bleue et la biotechnologie, qui offrent un potentiel important au regard de la croissance et de l’emploi, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables. En outre, il existe des preuves solides démontrant que l’enseignement et la recherche sur la mer ont une incidence économique positive sur les économies côtières locales. Le fait que près de 45 % de la population de l’Union (214 millions de personnes) vivent dans des régions côtières démontre en soi la pertinence et l’éventuelle incidence de la «CCI Water».
	La «CCI Water» s’inscrit pleinement dans les nouveaux objectifs stratégiques de l’Union, tels que décrits dans le pacte vert pour l’Europe. Il est donc urgent que l’Union forme la prochaine génération de chercheurs, d’innovateurs et d’entrepreneurs dans ce domaine. Le modèle unique d’intégration de l’éducation, aux côtés de la technologie et de l’innovation, dans le triangle de la connaissance de l’EIT contribuera à la réalisation de ces objectifs globaux et ambitieux de l’Union. Il contribuera à faire en sorte que, d’ici 2030, le potentiel des océans, des mers et des eaux intérieures, de leurs écosystèmes et de leurs économies à favoriser une planète saine, soit pleinement compris, mobilisé et exploité, notamment par le renforcement des capacités humaines et de la recherche-développement en faveur de la protection et de la restauration des écosystèmes. Comme le montre l’analyse d’impact relative à la proposition de l’EIT, la «CCI Water» n’est pas limitée à un secteur économique spécifique, mais est nécessaire à la prospérité durable de nombreux secteurs et de l’ensemble de l’écosystème environnemental1octies.
	Elle contribuera également aux priorités définies dans la communication sur le «pacte vert pour l’Europe»1nonies de janvier 2020, en particulier:
	– la stratégie «de la ferme à la table»;
	– le plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols;
	– les initiatives visant à développer et à gérer plus efficacement la capacité des voies fluviales;
	– la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité
	(3) Synergies et complémentarités avec les initiatives existantes
	La «CCI Water» mettra non seulement en place les synergies les plus fortes possible avec les initiatives stratégiques pertinentes de l’Union et du programme Horizon Europe, mais elle établira également une interaction à l’échelon international avec les initiatives pertinentes des Nations unies et les projets relatifs aux ODD.
	En ce qui concerne les initiatives stratégiques de l’Union, la «CCI Water» sera alignée sur les priorités définies dans la directive-cadre sur l’eau, la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et la directive sur la planification de l’espace maritime. Elle contribuera également aux priorités définies dans la communication sur le pacte vert pour l’Europe1decies, en particulier la stratégie «de la ferme à la table», le plan d’action «zéro pollution» pour l’eau, l’air et le sol et les initiatives visant à accroître et à mieux gérer la capacité des voies navigables, ainsi que la stratégie de l’Union pour la biodiversité.
	Plusieurs stratégies en matière de recherche et d’innovation, recensées dans le cadre de stratégies régionales de spécialisation intelligente (S3), sont axées sur les industries de la mer et de l’eau et examinent de nouveaux liens entre les atouts locaux, les marchés potentiels et les enjeux de société grâce à la participation d’un large éventail d’entreprises. La «CCI Water» devrait considérer ces éléments comme un atout lors de la sélection des demandes de centres de co-implantation et de pôles d’innovation, et il est prévu de maximiser les interactions avec les autorités régionales compétentes.
	En ce qui concerne les sous-volets du programme Horizon Europe, de fortes complémentarités sont assurées et les doubles emplois sont évités, en particulier pour:
	– la mission relative à la «santé des océans, mers ainsi que des eaux côtières et intérieures»;
	– le partenariat global sur «une économie bleue climatiquement neutre, durable et productive»;
	– les pôles du pilier II;
	– les initiatives de programmation conjointe (JPI), notamment la «JPI Water» et la «JPI Oceans»;
	– les infrastructures de recherche
	– le CEI et la BEI pour l’adoption d’innovations prometteuses.
	En effet, au cours des dernières années, la BEI a joué un rôle majeur en aidant les secteurs public et privé à construire une économie bleue durable. La BEI a augmenté les prêts en faveur des projets de R&I dans l’économie bleue. Par exemple, la BEI a été l’une des premières sources de financement pour les projets d’éoliennes en mer et a permis de financer près de 40 % de la capacité totale du secteur de l’énergie éolienne dans l’Union1undecies.
	(4) Conclusion
	La «CCI Water» est particulièrement adaptée pour répondre aux principaux enjeux économiques, environnementaux et sociétaux énoncés dans la présente annexe. Elle est notamment nécessaire pour renforcer les capacités humaines ainsi que pour trouver des solutions innovantes pour la protection et la restauration des écosystèmes les traduire en actes.
	La «CCI Water»:
	– encouragera une approche intégrée et pluridisciplinaire par la collaboration entre des établissements d’enseignement supérieur, des instituts de recherche, des entreprises innovantes ainsi que des organisations des secteurs public et tertiaire afin de garantir que l’Union devienne climatiquement neutre, durable et compétitive d’ici 2050;
	– mettra en relation des acteurs et des réseaux de tous les secteurs et de toutes les disciplines aux niveaux local, régional, national et au niveau de l’Union, notamment en déterminant les stratégies pertinentes de spécialisation intelligente en matière de R&I (RIS3) et d’autres stratégies régionales ayant trait aux secteurs de l’économie bleue;
	– formera et développera la prochaine génération de chercheurs et d’innovateurs dans les secteurs de l’économie bleue en les dotant des compétences entrepreneuriales et technologiques nécessaires pour un développement durable et compétitif. Ces formations comprendront des modules d’enseignement communs reconnus et gratuits, ainsi qu’un plan à long terme pour le développement des ressources humaines;
	– contribuera à la mise en place d’un cadre approprié pour que les idées débouchent sur de nouvelles évolutions technologiques et des innovations sociales ainsi que pour le déploiement de celles-ci sur le marché en vue d’une qualité de vie meilleure et de retombées positives pour les citoyens de l’Union;
	– créera des synergies avec les autres partenariats existants de l’Union, les missions Horizon Europe, les initiatives de programmation conjointe, le CEI et la BEI afin de renforcer les innovations, de permettre à d’autres secteurs de prospérer de manière durable et de favoriser l’élaboration et l’acceptation de solutions innovantes sur le marché;
	– renforcera le positionnement de l’Union en tant qu’acteur mondial dans le domaine des sciences océaniques et de la sûreté maritime, de la gestion des eaux intérieures ainsi que de la protection et de la restauration des écosystèmes;
	__________________
	1bis https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/research_and_innovation/strategy_on_research_and_innovation/documents/ec_rtd_orientations-he-strategic-plan_122019.pdf
	1ter In: The blue economy report 2019, p. 28.
	1quater Conformément au domaine d’intervention 4.4 tel que décrit dans les orientations vers le plan stratégique pour Horizon Europe.
	1quinquies https://www.oceandecade.org/
	1sexies https://www.ipcc.ch/srocc/
	1septies In: The blue economy report 2019, p. 7.
	1octies https://ec.europa.eu/education/sites/education/files/document-library-docs/impact-assessment-swd-330-final.pdf
	1nonies https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/european-green-deal-communication_fr.pdf
	1decies https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/european-green-deal-communication_fr.pdf
	1undecies In: The Blue Economy report 2019 https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/676bbd4a-7dd9-11e9-9f05-01aa75ed71a1/language-fr/format-PDF/source-98228766

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Introduction

Depuis sa création en 2008, l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) ont joué un rôle important dans l’enrichissement des écosystèmes d’innovation, dans la formation de milliers de chercheurs, dans la création de nouvelles entreprises et dans l’amélioration de la coopération et du transfert de technologies entre les universités, les instituts de recherche et le secteur privé.

L’EIT contribue grandement à lever les principaux obstacles à l’innovation dans l’Union, mais il n’a pas encore réalisé pleinement son potentiel. Cet examen devrait s’appuyer sur les réalisations tout en corrigeant certains aspects et en s’adaptant au nouveau contexte. En raison de la numérisation et de la concurrence d’autres régions, l’Union a besoin de trouver un nouveau rythme pour atteindre tous ses objectifs, y compris le «pacte vert pour l’Europe», tout en devenant indépendante sur le plan technologique.

L’orientation thématique des futures CCI mérite une attention particulière. Les priorités de l’EIT devraient refléter les défis de leur temps. Nous pensons que les secteurs de la culture et de la création, la nouvelle CCI proposée par la Commission, sont très prometteurs, mais nous souhaiterions également en proposer une nouvelle, consacrée à l’eau, dont le lancement est prévu en 2025.

Principes

Ce projet de rapport s’appuie sur trois grands principes, soutenus par différentes mesures. Ces principes sont l’équilibre, la durabilité et la simplification.

L’équilibre est une dimension essentielle et globale. La répartition géographique actuelle des CCI et des subventions est excessivement concentrée, et il existe de grandes inégalités entre les pays et même entre les différentes régions au sein d’un même pays. L’excellence doit rester le critère prioritaire lors de l’attribution des fonds. Pourtant, des noyaux d’excellence existent partout en Europe et pas seulement dans les régions les plus riches de la moitié des États membres. L’EIT doit être un instrument de renforcement des capacités de RDI et un vecteur pour une circulation des cerveaux plus équilibrée au sein de l’Union. L’équilibre hommes-femmes doit également être la règle. Les femmes doivent faire l’objet d’une attention particulière dans les projets et les structures de l’EIT et des CCI, car elles représentent un talent inexploité, qui est essentiel à la transformation de notre économie. Ce déséquilibre signifie une perte de talents pour la société européenne, un manque de diversité sur le lieu de travail, une sous-représentation des femmes aux postes de direction et une menace potentielle pour la recherche de l’excellence scientifique et la création d’entreprises et d’esprits d’entreprise innovants. Enfin, nous devons assurer un meilleur équilibre entre les trois piliers du triangle de la connaissance – l’éducation, l’innovation et la recherche. Les CCI fonctionnent tout au long de la chaîne de valeur avec un objectif précis: promouvoir l’esprit d’entreprise dans différents domaines d’expertise. Toutefois, sans une véritable intégration entre l’éducation, l’innovation et la recherche, cette tâche sera toujours incomplète. L’éducation, en particulier, doit être davantage valorisée si l’EIT veut remplir son rôle, à savoir entraîner des transformations institutionnelles dans les établissements d’enseignement supérieur, créer des esprits d’entreprise, de nouvelles entreprises et de nouveaux services innovants.

La viabilité est une notion multidimensionnelle, comprenant des aspects financiers, sociaux, territoriaux et environnementaux. Les CCI doivent mobiliser des investissements extérieurs et devenir financièrement viables après 15 années de financement institutionnel accordé par l’Union. La viabilité reste problématique pour les CCI existantes et une certaine flexibilité par rapport à ce calendrier pourrait être bénéfique. La lutte contre les disparités et les inégalités géographiques, non seulement entre les États membres mais également au sein de leur territoire, en agissant au niveau régional et local, favorise la viabilité des territoires de l’Union. Le fait que les CCI reflètent les priorités actuelles de l’Union dans le cadre de leurs activités, à savoir nos préoccupations environnementales, justifie leur existence. C’est pourquoi une nouvelle CCI consacrée à la thématique de l’eau est proposée.

Le principe de simplification consiste à adopter les solutions les plus favorables dans toutes les dimensions: administrative, financière et dans la structure de l’EIT lui-même et de ses CCI. L’intérêt des bénéficiaires des subventions et la réduction de leur charge administrative doivent constituer notre principale préoccupation. Notre objectif est de réduire la complexité, de favoriser les résultats et les réalisations innovantes et d’aligner les règles de l’EIT et des CCI sur celles d’Horizon Europe.

Principales mesures

1) Renforcement de l’enseignement supérieur

Afin d’intégrer la culture entrepreneuriale dans la société, il est nécessaire pour l’EIT de disposer d’un triangle de la connaissance mieux équilibré, notamment en augmentant les capacités des établissements d’enseignement supérieur à générer des talents et à créer de nouvelles compétences. Cet objectif peut être atteint de manière équilibrée, durable et simple par:

i. la prolongation des activités régulières des CCI dans le domaine de l’enseignement supérieur. Cette prolongation suppose l’adaptation et l’amélioration des compétences des ressources humaines dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, la formation professionnelle, les activités de tutorat et l’utilisation systématique des cours en ligne (MOOC) gratuits pour la diffusion la plus large possible des résultats des CCI sur le plan éducatif. La coopération avec le secteur privé sera essentielle pour améliorer correctement notre écosystème d’entreprises et d’innovation;

ii. la nouvelle initiative proposée sous la forme d’une action de soutien visant à favoriser la capacité d’innovation des établissements d’enseignement supérieur fait partie intégrante des plans d’entreprise et du budget des CCI. Cette initiative en matière d’enseignement supérieur sera mise en œuvre directement par les CCI sectorielles au moyen d’appels ouverts et transparents; il ne s’agit pas d’une action de soutien distincte au niveau de l’EIT.

2) Amélioration de l’ouverture, de la transparence et de la visibilité

L’EIT et ses CCI lancent systématiquement des appels ouverts et transparents pour la sélection de nouveaux partenaires, de nouveaux projets et pour la création de nouveaux centres de co-implantation. Une large diffusion de ces appels et des critères de sélection est nécessaire. Nous proposons également d’établir un réseau d’agents de liaison reliés à l’EIT dans chaque État membre au sein des points de contact nationaux pour Horizon Europe.

Enfin, pour améliorer la transparence du financement de l’Union en faveur de l’innovation, tous les organes chargés de la mise en œuvre du pilier «Europe innovante» d’Horizon Europe travaillent de plus en plus en étroite collaboration. La possibilité de créer un guichet unique pour l’innovation à l’échelle de l’Union européenne est évaluée lors de l’examen à mi-parcours de l’EIT.

3) Expansion de la répartition géographique

Le programme régional d’innovation (PRI) a été un outil privilégié pour élargir la base géographique des activités de l’EIT et des CCI. Pourtant, son potentiel est resté largement inexploité, notamment en raison du manque de synergies et des règles divergentes entre les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) et le programme-cadre pour la recherche et l’innovation. Pour la prochaine période financière, le PRI et le nouveau réseau d’officiers de liaison nationaux peuvent promouvoir une circulation des cerveaux et une répartition géographique plus équilibrées au sein de l’Union, notamment en:

–  rendant l’utilisation du PRI obligatoire;

–  utilisant les synergies avec les Fonds ESI pour créer au sein de l’EIT des régimes de financement comparables aux actions d’élargissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (travailler ensemble, jumeler et instaurer des «chaires EER»;

–  encourageant le retour des personnes hautement qualifiées dans leur pays d’origine, en particulier dans les pays qui connaissent des flux sortants plus importants que les flux entrants («fuite des cerveaux»); les synergies avec le CER, avec les actions Marie Skłodowska- Curie, ainsi que les programmes nationaux de subvention pour les retours pourraient y contribuer;

–  mobilisant des Fonds ESI pour la création de nouveaux centres de co-implantation et/ou de nouvelles infrastructures de recherche;

–  veillant à ce que les activités des CCI soient inscrites dans des stratégies de spécialisation intelligente. En outre, lorsqu’ils se retrouvent face à des propositions ex aequo, l’EIT et les CCI donnent la priorité aux propositions qui répondent au plus grand nombre de critères suivants:

–  être en mesure d’obtenir des aides des Fonds ESI;

–  inclure un plus grand nombre de régions qui sont moins performantes en matière de R&I;

–  être sous-représenté dans la communauté de l’EIT;

–  inclure un plus grand nombre de PME;

–  avoir un meilleur équilibre hommes-femmes dans les équipes du projet.

Outre ces conditions, il convient de garder à l’esprit que l’excellence reste le critère principal.

4) Révision et simplification du modèle de financement

Afin de réduire la charge administrative, de rationaliser les règles avec celles d’«Horizon Europe» et d’inciter les CCI à devenir financièrement viables plus rapidement, nous proposons:

i. que trois taux de cofinancement au lieu de quatre s’appliquent pendant la durée de vie d’une CCI, afin de les rapprocher des pratiques prévues dans le cadre d’«Horizon Europe»;

ii. que, comme l’a recommandé la Cour des comptes européenne en 2016, l’EIT n’accorde aux CCI que des subventions pluriannuelles (de deux ou, de préférence, de trois ans) et que la durée des plans d’entreprise des CCI corresponde à la durée des subventions;

iii. que les dérogations à la convention de subvention type d’Horizon Europe soient limitées à des cas dûment justifiés et qu’elles fassent l’objet d’un acte délégué;

iv. que, conformément à Horizon Europe, les coûts administratifs de l’EIT et des CCI ne dépassent pas 5 %;

v. qu’une prolongation de trois ans de l’accord-cadre de partenariat des CCI, décidée par le comité directeur après une évaluation indépendante, pourrait également être envisagée pour garantir le financement d’activités essentielles qui ne sont pas viables sur le plan commercial.

En outre, il est essentiel que les CCI mobilisent différentes sources de financement privé et public. Toutefois, il doit s’agir de sources extérieures (régions, entreprises, fondations). Les efforts pour assurer une viabilité financière ne peuvent pas conduire à une augmentation des frais de scolarité, des cotisations que les CCI exigent de leurs partenaires. De même, les efforts pour assurer une viabilité financière ne doivent pas entraîner une diminution des subventions et un transfert vers des instruments financiers (prêts ou financement mixte), sauf pour les activités plus proches du marché. Ces aspects revêtent une importance particulière pour les entités de taille réduite, telles que les PME.

5) Lancement de deux nouvelles CCI dans des domaines prioritaires bien définis

La nouvelle proposition de CCI consacrée aux secteurs de la culture et la création est très prometteuse, et celle-ci devrait être axée sur la préservation et la valorisation du patrimoine culturel et des arts européens. Ce projet de rapport soutient pleinement le calendrier proposé pour lancer l’appel à cette nouvelle CCI au cours de la première année de la prochaine période financière.

Afin de permettre aux parties prenantes de la préparer de manière approfondie et de se coordonner avec le processus de planification stratégique pour Horizon Europe, il est important d’indiquer le thème de la deuxième CCI proposée. Nous sommes convaincus que parmi les domaines prioritaires définis dans le programme stratégique d’innovation de l’EIT, celui de l’eau présente le plus grand avantage au niveau de l’Union européenne. Il est pleinement conforme aux nouvelles priorités de l’Union dans le cadre du «pacte vert pour l’Europe» ainsi qu’aux initiatives internationales telles que la «Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable» pour la période 2021-2030. C’est pourquoi une nouvelle annexe relative à la proposition de CCI consacrée aux «écosystèmes et secteurs aquatique, marin et maritime» («Water KIC») a été ajoutée.

6) Intégration de la dimension hommes-femmes dans tous les aspects

Les femmes titulaires d’un doctorat sont nettement sous-représentées dans les domaines des TIC (21 %), de l’ingénierie, de la fabrication et de la construction (29 %). Il convient donc, dans les activités d’éducation et de formation des CCI, d’accorder une plus grande attention à la nécessité de renverser ces tendances. En cas de score égal entre deux projets, celui qui présente un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes doit prévaloir. L’EIT joue un rôle spécifique dans le suivi des activités menées à cette fin.

ANNEXE: LISTE DES ENTITÉS OU PERSONNES AYANT APPORTÉ LEUR CONTRIBUTION À LA RAPPORTEURE

Depuis que j’ai été désignée rapporteure pour le programme stratégique d’innovation de l’EIT, j’ai eu l’occasion d’exposer mes positions à une série de parties prenantes publiques et privées qui souhaitaient discuter de la proposition de la Commission et de leurs idées sur la manière de l’améliorer en fonction de divers besoins.

 

Le tableau ci-dessous présente un résumé de l’ensemble des réunions et des appels téléphoniques qui ont eu lieu au cours des derniers mois avec des entreprises privées actives sous différentes formes dans les activités de l’EIT et des CCI.

 

Organisme	Date et heure	Thèmes abordés
Le comité directeur de l’EIT	21.10.2019 – 18 h 30	Fonctionnement de l’EIT, relations entre le comité directeur et les CCI, importance des observations de la Cour des comptes, résultats de l’EIT jusqu’à présent
CCI consacrée aux matières premières (EIT Raw Materials) et CCI consacrée à la vie saine et au vieillissement actif (EIT Health)	24.10.2019 – 08 h 30-09 h 30	Activités des CCI, fonctionnement et résultats obtenus jusqu’à présent, améliorations de la proposition de la Commission, budget, courbe de financement, ouverture et équilibre géographique, viabilité financière, éducation, nouvelles CCI.
Hewlett Packard (HP)	6.11.2019 – 11 h 30-12 heures	La participation de HP dans les activités de la CCI consacrée aux technologies numériques (EIT Digital)
CCI consacrée à l’énergie durable (EIT InnoEnergy)	23.10.2019	Activités des CCI, fonctionnement et résultats obtenus jusqu’à présent, améliorations de la proposition de la Commission, budget, courbe de financement, ouverture et équilibre géographique, viabilité financière, éducation, nouvelles CCI.
CCI consacrée à l’alimentation de l’avenir (EIT Food)	21.1.2020	Activités des CCI, fonctionnement et résultats obtenus jusqu’à présent, améliorations de la proposition de la Commission, budget, courbe de financement, ouverture et équilibre géographique, viabilité financière, activités d’éducation et de formation, nouvelles CCI.
Plateforme en libre accès Frontiers	6.2.2020	La science ouverte, le libre accès et les interactions entre la plateforme éditoriale et la diffusion des résultats de l’EIT et des CCI.

 

À la suite des réunions bilatérales, la rapporteure a participé à l’organisation de certaines activités publiques, et y a participé, au cours desquelles il a été possible de recueillir d’autres avis et de poser des questions aux acteurs concernés. Ces activités sont les suivantes:

–  une mission officielle organisée par la commission ITRE à Budapest et à Vienne au siège de l’EIT et dans certains centres de co-implantation du 28 au 30 octobre 2019 – le rapport de la mission avec de plus amples détails et un résumé des discussions est disponible sur demande;

–  un petit déjeuner public organisé avec le réseau Knowledge4Innovation au Parlement européen le 13 novembre 2019, sur le Conseil européen de l’innovation, avec la participation de quelques représentants des CCI et de nombreuses autres parties prenantes. Les relations entre le CEI et l’EIT ont notamment été abordées;

–  une conférence publique organisée avec le réseau Knowledge4Innovation au Parlement européen le 4 février 2020, avec la participation du directeur de l’EIT, de certains représentants des CCI, des rapporteurs fictifs du Parlement européen et d’autres parties prenantes.

 

La rapporteure a également reçu des avis sous forme de courriers électroniques et de documents de prise de position de la part des entités suivantes: CCI Climat; The Guild; Mission de la Norvège auprès de l’Union européenne; YERUN; ECIU; Open University of Catalonia (Université ouverte de Catalogne); Groupe Coimbra; Business Bridge Europe; ELIA.

 

 

AVIS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION (9.6.2020)

à l’intention de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: Stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation

(COM(2019)0330 – C9-0043/2019 – 2019/0152(COD))

Rapporteur pour avis: Vlad Marius Botoş

 

 

JUSTIFICATION SUCCINCTE

Votre rapporteur pour avis demande que des normes élevées en matière d’innovation soient définies dans la législation régissant l’EIT et son nouveau programme stratégique d’innovation (PSI) pour 2021-2027.

 

Si la formation à l’entrepreneuriat et aux affaires est essentielle, l’EIT est également un institut technologique. L’invention technique et scientifique est d’ailleurs la base d’une innovation durable et de première qualité. L’éducation technique devrait dès lors être fortement privilégiée par toutes les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) et les établissements d’enseignement supérieur liés à l’EIT.

1. Le PSI définit la stratégie, les objectifs et les priorités de l’EIT pour la période 2021-2027, de même que ses objectifs clés, les résultats escomptés et les ressources nécessaires.

2. Il assure l’alignement de l’EIT sur Horizon Europe.

3. Il garantit la coopération et la complémentarité avec d’autres programmes, priorités et engagements de l’Union pertinents.

4. Il introduit également un programme régional d’innovation qui contribue à un meilleur équilibre géographique.

 

Votre rapporteur pour avis salue la proposition de la Commission et le rôle que joue l’EIT dans la promotion de la compétitivité de l’Union en soutenant l’écosystème d’innovation de l’Union, notamment dans la mesure où l’EIT a contribué à la croissance du «triangle de la connaissance».

 

L’EIT est l’un des principaux moteurs d’une innovation orientée vers les résultats, capable de relever les défis auxquels est confrontée la société dans des domaines tels que: l’innovation durable; l’innovation et les compétences entrepreneuriales dans la perspective d’un apprentissage tout au long de la vie; des normes élevées en matière d’enseignement supérieur entrepreneurial et technique; de nouvelles solutions axées sur le marché pour relever des défis mondiaux; des synergies et de la valeur ajoutée dans l’ensemble du programme Horizon Europe.

 

Votre rapporteur pour avis prend acte de réussites non négligeables, notamment des CCI suivantes:

- CCI InnoEnergy – stockage de l’énergie – supercondensateurs en graphène ponté pour les secteurs aérospatial et automobile, rechargeables en moins de deux secondes et dont la durée de vie est supérieure à un million de cycles de charge;

 

- CCI ClimateChange – utilisation de l’énergie – appareil de contrôle automatique de la climatisation – désormais le principal concurrent de Google Nest en Europe;

 

- CCI Health – appareils mobiles qui permettent de prédire l’apparition à long terme de pathologies telles que la maladie d’Alzheimer ou la fibrillation auriculaire.

Votre rapporteur pour avis prend acte des réussites des CCI existantes et invite l’EIT à continuer de favoriser leur croissance et leur incidence et à accompagner leur transition vers la viabilité financière à la fin des accords-cadres de partenariat.

 

Il salue la proposition de lancement d’une nouvelle CCI dans le domaine des secteurs de la culture et de la création en 2021, afin de tirer parti du potentiel de la créativité fondée sur la culture, en particulier le développement technologique et numérique, et de contribuer au renforcement de la compétitivité et de la croissance intelligente de l’Union.

 

AMENDEMENTS

La commission de la culture et de l’éducation invite la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, compétente au fond, à prendre en considération les amendements suivants:

Amendement  1

 

Proposition de décision

Article 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	Article 1 bis
	Objectifs généraux
	Les objectifs généraux de l’EIT sont les suivants:
	a)  renforcer, dans toute l’Union, les écosystèmes d’innovation durable, fondés sur les défis et permettant de relever des défis mondiaux;
	b)  promouvoir les compétences entrepreneuriales et d’innovation dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, notamment en augmentant les capacités des établissements d’enseignement supérieur dans toute l’Union, et soutenir leur conversion entrepreneuriale; et
	c)  apporter au marché de nouvelles solutions pour répondre à des problématiques mondiales et sociétales.
	L’EIT crée des synergies avec d’autres programmes de l’Union et apporte une valeur ajoutée au sein d’Horizon Europe. La mise en œuvre passe par un soutien aux CCI et par des activités coordonnées par l’EIT.

Amendement  2

 

Proposition de décision

Article 1 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	Article 1 ter
	Objectifs spécifiques
	Les objectifs spécifiques de l’EIT sont les suivants:
	a)  accroître l’incidence des CCI et de l’intégration du triangle de la connaissance;
	b)  renforcer la capacité d’innovation du secteur de l’enseignement supérieur en promouvant les établissements d’enseignement supérieur;
	c)  élargir son rayonnement régional afin de remédier aux disparités en matière de capacité d’innovation dans toute l’Union.

Amendement  3

 

Proposition de décision

Article 1 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	Article 1 quater
	Lancement d’une nouvelle CCI dans le domaine des secteurs de la culture et de la création
	1.  Pour la période 2021-2027, une nouvelle CCI sera lancée dans les secteurs de la culture et de la création, afin de libérer le potentiel de créativité fondée sur la culture, de renforcer la compétitivité et la croissance intelligente de l’Union, et de répondre aux défis de société.
	2.  Les missions de la CCI consacrée aux secteurs de la culture et de la création sont les suivantes:
	a)  encourager l’innovation technique en reliant le monde des affaires et celui de la recherche dans les différents secteurs et disciplines aux niveaux local, régional, national et de l’Union;
	b)  former la prochaine génération d’innovateurs dans les secteurs de la culture et de la création en les dotant des compétences numériques et techniques nécessaires dans le domaine de l’entrepreneuriat pour se développer dans un environnement en mutation rapide;
	c)  contribuer à la mise en place des conditions-cadres adéquates pour faire en sorte que les idées débouchent sur de nouveaux développements technologiques et des innovations sociales qui amélioreront la qualité de vie et profiteront aux citoyens de l’Union;
	d)  offrir les conditions nécessaires pour veiller à la création d’un cadre de certification des compétences et études artistiques, culturelles et créatives, ainsi qu’à la reconnaissance concomitante des diplômes et autres compétences entre les États membres afin de favoriser la mobilité, la visibilité et l’accès aux possibilités, sans discriminer les citoyens européens exerçant leur droit à la libre circulation;
	e)  favoriser la création et le développement de nouveaux projets dans les secteurs de la culture et de la création en mobilisant les investissements, les ressources nécessaires et l’engagement à long terme du monde des affaires, en complément d’autres outils;
	f)  créer des synergies avec les CCI existantes, ainsi qu’avec d’autres partenariats, initiatives et programmes européens visant à stimuler l’innovation dans d’autres secteurs de l’économie que ceux de la culture et de la création; et
	g)  renforcer la position de l’Union en tant qu’acteur mondial des secteurs de la culture et de la création, en tirant parti de la créativité et de la diversité culturelle des citoyens de l’Union ainsi qu’en donnant plus visibilité à la culture et à l’innovation européennes et en les promouvant au niveau mondial.

Amendement  4

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT a été créé en 2008 afin de contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres et de l’Union européenne. Il a été le premier à intégrer l’éducation, les entreprises et la recherche (le triangle de la connaissance) tout en mettant fortement l’accent sur les talents entrepreneuriaux et sur les compétences en matière d’innovation. L’évaluation à mi-parcours de l’EIT réalisée en 2018 a confirmé que les raisons supérieures ayant présidé à sa création restaient valables et que le modèle d’intégration du triangle de la connaissance axé sur l’innovation demeurait pertinent.	L’EIT a été créé en 2008 afin de contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres et de l’Union européenne. Il a été le premier à intégrer l’éducation, les entreprises et la recherche (le triangle de la connaissance) tout en mettant fortement l’accent sur les talents entrepreneuriaux et sur les compétences en matière d’innovation. L’évaluation à mi-parcours de l’EIT réalisée en 2018 a confirmé que les raisons supérieures ayant présidé à sa création restaient valables et que le modèle d’intégration du triangle de la connaissance axé sur l’innovation demeurait pertinent. La valeur ajoutée de l’EIT tient à son modèle d’innovation unique qui doit être préservé et soutenu par ce programme stratégique d’innovation.

Amendement  5

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Dix ans après la création de l’EIT, le rythme de l’innovation s’est accéléré de manière spectaculaire. L’innovation transforme les secteurs économiques, ébranle les entreprises existantes et crée des possibilités sans précédent. Vu l’évolution de l’ordre économique mondial et l’accroissement de la concurrence internationale, la dépendance de l’UE à l’égard des talents et de leur capacité à innover augmente. La coconception, la collaboration et la cocréation alliant plusieurs disciplines et associant l’éducation, les entreprises et la recherche n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui pour contribuer à relever les défis mondiaux liés au changement climatique et à l’utilisation non durable des ressources naturelles, à la transformation numérique, à l’évolution démographique ou à l’avenir des soins de santé et des denrées alimentaires.	Dix ans après la création de l’EIT, le rythme de l’innovation s’est accéléré de manière spectaculaire. L’innovation transforme les secteurs économiques, ébranle les entreprises existantes et crée des possibilités sans précédent. Vu l’évolution de l’ordre économique mondial et l’accroissement de la concurrence internationale, la dépendance de l’UE à l’égard des talents et de leur capacité à innover augmente. La coconception, la collaboration et la cocréation alliant plusieurs disciplines et associant l’éducation, la recherche, les entreprises, les organisations du secteur public et du secteur tertiaire et la société civile n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui pour contribuer à relever les défis mondiaux liés au changement climatique et à l’utilisation non durable des ressources naturelles, à la transformation numérique, à l’évolution démographique et culturelle ou à l’avenir des soins de santé et des denrées alimentaires.

Amendement  6

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.1 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
Avec la [proposition Horizon Europe] de nouveau programme-cadre en faveur de la recherche et de l’innovation pour la période 2021-2027, la Commission européenne s’est fermement engagée à continuer d’accroître le potentiel d’innovation de l’Europe afin que cette dernière puisse relever les défis de demain. Le rôle spécifique de l’EIT, qui favorise l’innovation en réunissant les acteurs des entreprises, du monde de l’éducation, de la recherche, du secteur public et de la société civile, est renforcé par la place qu’il occupe au sein du [pilier «Europe innovante»] de [la proposition Horizon Europe]. La [proposition Horizon Europe] reflète les ambitions croissantes de l’UE en matière d’innovation et la nécessité de les traduire dans les faits.	Avec Horizon Europe, la Commission européenne s’est fermement engagée à continuer d’accroître le potentiel d’innovation de l’Europe afin que cette dernière puisse relever les défis de demain. Le rôle spécifique de l’EIT, qui favorise l’innovation en réunissant les acteurs des entreprises, du monde de l’éducation, de la recherche, du secteur public et de la société civile, est renforcé par la place qu’il occupe au sein du [pilier «Europe innovante»] d’Horizon Europe. Horizon Europe reflète les ambitions croissantes de l’UE en matière scientifique et technique. L’EIT doit fournir l’excellence nécessaire en matière d’innovation technique et d’éducation à l’entrepreneuriat.

Amendement  7

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Chaque CCI est organisée autour de cinq à dix centres de co-implantation22  qui sont destinés à servir de pôles géographiques pour l’intégration concrète du triangle de la connaissance. Ceux-ci sont organisés et structurés en fonction de leur contexte d’innovation national et régional respectif et s’appuient sur un réseau paneuropéen de laboratoires, de bureaux ou de campus existants des principaux partenaires des CCI.	Chaque CCI est organisée autour de cinq à dix centres de co-implantation22  qui sont destinés à servir de pôles géographiques pour l’intégration concrète du triangle de la connaissance. Ceux-ci sont organisés et structurés en fonction de leur contexte d’innovation national et régional respectif et s’appuient sur un réseau paneuropéen de laboratoires, de bureaux ou de campus existants des principaux partenaires des CCI.
__________________	__________________
22 Un «centre de co-implantation» est une zone géographique dans laquelle les principaux partenaires du triangle de la connaissance des CCI sont installés et peuvent facilement entrer en interaction, faisant office de point de contact pour l’activité des CCI dans cette zone.	22 Un «centre de co-implantation» est une zone géographique dans laquelle les principaux partenaires du triangle de la connaissance des CCI sont installés et peuvent facilement entrer en interaction, faisant office de point de contact pour l’activité des CCI dans cette zone.

Amendement  8

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 3 – tiret 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
— des activités d’éducation et de formation à forte composante entrepreneuriale pour former la prochaine génération de talents, y compris la conception et la mise en œuvre de programmes portant le label EIT23, en particulier au niveau du master et du doctorat;	— des activités d’éducation et de formation à forte composante entrepreneuriale pour former la prochaine génération de talents, y compris la conception et la mise en œuvre de programmes portant le label EIT23, en particulier au niveau du master et du doctorat, dans tous les domaines des STIAM;
__________________	__________________
23 Le label EIT est un label de qualité décerné par l’EIT à un programme d’enseignement d’une CCI qui satisfait à des critères de qualité spécifiques liés, entre autres, à l’éducation à l’entrepreneuriat et aux programmes innovants d’apprentissage par la pratique.	23 Le label EIT est un label de qualité décerné par l’EIT à un programme d’enseignement d’une CCI qui satisfait à des critères de qualité spécifiques liés, entre autres, à l’éducation à l’entrepreneuriat et aux programmes innovants d’apprentissage par la pratique.

Amendement  9

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 3 – tiret 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
— des activités soutenant l’innovation en vue de concevoir des produits, des processus et des services innovants qui répondent à des perspectives commerciales spécifiques;	— des activités soutenant l’innovation et l’esprit d’entreprise en vue d’aider à concevoir des produits, des processus et des services innovants qui répondent à des perspectives commerciales spécifiques et présentent une valeur ajoutée sociétale;

Amendement  10

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 9

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’approche de l’EIT contribue à la fois à des innovations incrémentales et à des innovations disruptives, destinées à remédier efficacement aux défaillances du marché et à participer à la transformation des différents secteurs d’activité. Elle permet la création de stratégies commerciales à long terme pour relever les défis mondiaux et contribue à mettre en place les conditions-cadres indispensables au bon fonctionnement et à l’expansion de l’écosystème d’innovation ainsi qu’à l’essor de l’innovation.	(Ne concerne pas la version française.)

Amendement  11

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.3 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Premièrement, les économies d’aujourd’hui reposent de plus en plus sur les compétences et les capacités des personnes et des organisations à transformer des idées en produits et en services. Les compétences en matière d’innovation et la culture entrepreneuriale font aujourd’hui toute la différence, en particulier dans les domaines technologique et scientifique, mais aussi, de plus en plus, dans d’autres disciplines. Il est grandement nécessaire de continuer à renforcer la capacité d’innovation des établissements d’enseignement supérieur en Europe. L’EIT est extrêmement bien placé pour ce faire dans le cadre d’Horizon Europe.	Premièrement, les sociétés et économies d’aujourd’hui reposent de plus en plus sur les compétences et les capacités des personnes et des organisations à transformer des idées en produits, en services et en processus. Les compétences en matière d’innovation et la culture entrepreneuriale font aujourd’hui toute la différence, en particulier dans les domaines technologique et scientifique, mais aussi, de plus en plus, dans d’autres disciplines, telles que les arts et les sciences humaines. Il est grandement nécessaire de continuer à renforcer la capacité d’innovation des établissements d’enseignement supérieur en Europe. L’EIT est extrêmement bien placé pour ce faire dans le cadre d’Horizon Europe.

Amendement  12

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.3 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
Deuxièmement, la proximité physique est un facteur clé pour faciliter l’innovation. Les initiatives qui visent à développer des réseaux d’innovation et à fournir des services soutenant la création, le partage et le transfert de connaissances jouent un rôle essentiel dans la promotion des interactions entre les entreprises, les universités, les instituts de recherche, les pouvoirs publics et les particuliers. Néanmoins, les performances en matière de recherche et d’innovation sont très variables dans l’UE, comme le montre le tableau de bord européen de l’innovation publié chaque année. Il est d’une importance cruciale que l’innovation soit inclusive et ancrée dans les territoires locaux. Les activités de l’EIT, grâce à leur approche «territorialisée», sont bien adaptées pour contribuer au renforcement des écosystèmes d’innovation locaux.	Deuxièmement, la proximité physique est un facteur clé pour faciliter l’innovation et la viabilité. Les initiatives qui visent à développer des réseaux d’innovation et à fournir des services soutenant la création, le partage et le transfert de connaissances jouent un rôle essentiel dans la promotion des interactions entre les entreprises, les universités, les instituts de recherche, les pouvoirs publics et les particuliers dans tous les domaines. Néanmoins, les performances en matière de recherche et d’innovation sont très variables dans l’UE, comme le montre le tableau de bord européen de l’innovation publié chaque année. Il est d’une importance cruciale que l’innovation soit inclusive et ancrée dans les territoires locaux et régionaux. Les activités de l’EIT, grâce à leur approche «territorialisée», sont bien adaptées pour contribuer au renforcement des écosystèmes d’innovation locaux et régionaux et pour offrir de nouveaux modèles pour une économie durable.

 

Amendement  13

 

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT, en tant que partie intégrante du programme Horizon Europe, contribuera à la réalisation de ses objectifs et priorités généraux. Les CCI feront partie des partenariats européens institutionnalisés, ce qui signifie qu’elles suivront une série de principes et de critères liés au cycle de vie afin de garantir une approche plus cohérente, plus ouverte et plus axée sur les effets. Les objectifs généraux de l’EIT reflètent donc son rôle général dans Horizon Europe et sa place au sein du [pilier «Europe innovante»].	L’excellence est le moteur principal de l’EIT, qui cherche à amplifier les ambitions des CCI existantes et à encourager le plus haut degré de qualité de recherche et d’innovation au sein de communautés d’innovation. Le rayonnement géographique et la contribution aux efforts pour combler les manques en matière d’innovation dans les États membres et pays associés sont un aspect important du programme stratégique de l’EIT pour 2021-2027, tout comme l’élargissement des possibilités d’accès à un enseignement supérieur de qualité, notamment dans les régions et pays innovateurs modérés et modestes cités dans le programme régional d’innovation. L’EIT, en tant que partie intégrante du programme Horizon Europe, contribuera à la réalisation de ses priorités et objectifs généraux et au renforcement de la capacité d’innovation de l’Union. Les CCI feront partie des partenariats européens institutionnalisés, ce qui signifie qu’elles suivront une série de principes et de critères liés au cycle de vie, comme le dispose Horizon Europe, afin de garantir une approche plus cohérente, transparente, ouverte et axée sur les effets. Les objectifs généraux de l’EIT reflètent son rôle général dans Horizon Europe et sa place au sein du [pilier «Europe innovante»].

Amendement  14

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 1 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les grands domaines d’intervention de l’EIT sont définis dans [la proposition Horizon Europe]. L’EIT continuera à soutenir ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) afin de renforcer les écosystèmes d’innovation qui permettent de relever les défis mondiaux. Pour ce faire, il favorisera l’intégration de l’éducation, de la recherche et des entreprises, créant ainsi des environnements propices à l’innovation, il promouvra et soutiendra une nouvelle génération d’entrepreneurs et il encouragera la création d’entreprises innovantes en étroite synergie et complémentarité avec le CEI. En particulier, il:	Les grands domaines d’intervention de l’EIT sont définis dans Horizon Europe. L’EIT continuera à soutenir ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) afin de renforcer la qualité des communautés d’innovation de l’Union qui permettent de relever les défis mondiaux. Pour ce faire, il favorisera l’intégration de l’éducation technique de haut niveau, de la recherche et des entreprises, créant ainsi des environnements propices à l’innovation, il promouvra et soutiendra une nouvelle génération d’entrepreneurs et il encouragera la création d’entreprises innovantes en étroite synergie et complémentarité avec le CEI. En particulier, il:

Amendement  15

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 1– point -1 (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	-1) favorisera une éducation technique et scientifique de haut niveau, dans le respect de l’équilibre hommes-femmes, dans tous les États membres;

Amendement  16Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 1– point -1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	(-1 bis) œuvrera en faveur de l’équilibre hommes-femmes dans l’éducation technique et l’éducation à l’entrepreneuriat dans tous les États membres;

 

Amendement  17

 

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 1 – point 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
(1) renforcera, dans toute l’Europe, les écosystèmes d’innovation durable;	(1) renforcera, dans toute l’Union, les écosystèmes d’innovation durable;

Amendement  18

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 1– point 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
(2) encouragera l’innovation et l’esprit d’entreprise par une meilleure éducation;	(2) encouragera le développement des compétences entrepreneuriales et d’innovation dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, notamment en augmentant les capacités des établissements d’enseignement supérieur dans toute l’Union, et soutiendra leur conversion entrepreneuriale, y compris dans le domaine de l’entrepreneuriat social;

Amendement  19

Proposition de décision

Annexe I – point 2 – sous-point 2.2 – alinéa 7

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les possibilités de synergies entre le volet «partager l’excellence» d’Horizon Europe et les activités de sensibilisation soutenues par l’EIT seront également étudiées. En particulier, les pays cibles du volet «partager l’excellence» d’Horizon Europe pourront tirer parti de l’expertise et du soutien de l’EIT pour développer des activités en aval (c’est-à-dire proches du marché), comme le groupe cible des activités de sensibilisation de l’EIT.	(Ne concerne pas la version française.)

Amendement  20

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’intégration du triangle de la connaissance par l’EIT et les CCI aux niveaux de l’UE, des États membres, des régions et des collectivités locales restera une tâche essentielle pour renforcer les écosystèmes d’innovation et les rendre durables, ainsi que pour élaborer de nouvelles solutions aux problématiques mondiales. L’EIT continuera de soutenir un portefeuille de CCI (voir figure nº 2) et renforcera encore l’efficacité de sa plateforme pour lancer, développer et gérer ces dernières. Les CCI continueront d’exercer leurs activités par l’intermédiaire de centres de co-implantation. Elles continueront de tendre à la viabilité financière afin de devenir financièrement indépendantes de la subvention de l’EIT à long terme (au plus tard après 15 ans) en mobilisant des investissements publics et privés.	L’intégration du triangle de la connaissance par l’EIT et les CCI aux niveaux de l’UE, des États membres, des régions et des collectivités locales restera une tâche essentielle pour renforcer les communautés d’innovation et les rendre durables, ainsi que pour élaborer de nouvelles solutions aux problématiques mondiales. L’EIT continuera de soutenir un portefeuille de CCI (voir figure nº 2) et renforcera encore l’efficacité de sa plateforme pour lancer, développer et gérer ces dernières. Les CCI continueront d’exercer leurs activités par l’intermédiaire de centres de co-implantation. Elles continueront de tendre à la viabilité financière afin de devenir financièrement indépendantes de la subvention de l’EIT à long terme (au plus tard après 15 ans) en mobilisant des investissements publics et privés.

Amendement  21

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT renforcera encore son incidence au niveau régional grâce à une plus grande ouverture à l’égard des partenaires et parties prenantes potentiels et à une meilleure articulation de la stratégie régionale des CCI, y compris des liens avec les stratégies pertinentes de spécialisation intelligente.	Afin d’améliorer son équilibre géographique, l’EIT renforcera encore son incidence au niveau régional grâce à une plus grande ouverture à l’égard des partenaires et parties prenantes potentiels et à une meilleure articulation de la stratégie régionale des CCI, y compris des liens avec les stratégies pertinentes de spécialisation intelligente.

Amendement  22

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	Le budget de l’EIT consacré à la mise en œuvre des activités du PRI représentera au moins 10 % du soutien financier global apporté par l’EIT aux CCI, augmentant ainsi le nombre de partenaires des CCI provenant des régions ciblées dans des pays éligibles au PRI. Les activités soutenues au titre du PRI devront encourager la parité dans tous les domaines.

 

Amendement  23

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 2 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
Le programme régional d’innovation de l’EIT (PRI), piloté par l’EIT et mis en œuvre par les CCI, fonctionne jusqu’ici sur une base volontaire. À partir de 2021, le PRI de l’EIT fera partie intégrante de la stratégie pluriannuelle des CCI. L’EIT continuera à fournir des orientations et un appui aux CCI pour l’élaboration des stratégies pluriannuelles en lien avec son PRI et leur mise en œuvre. Les activités du PRI de l’EIT se poursuivront, avec un soutien accru à la capacité d’innovation des pays et des régions qui sont moins performants sur le plan de l’innovation. Le budget de l’EIT consacré à la mise en œuvre des activités du PRI représentera au moins 10 % du soutien financier global apporté par l’EIT aux CCI, augmentant ainsi le nombre de partenaires des CCI provenant des régions ciblées. Les activités soutenues au titre du PRI viseront à:	L’EIT s’assurera que les activités de son programme régional d’innovation (PRI) servent à attirer de nouveaux partenaires potentiels qui apporteraient une valeur ajoutée aux CCI et à faciliter leur intégration, pour ainsi élargir la portée paneuropéenne de l’Institut, et veillera à ce que ces activités soient pleinement intégrées dans les stratégies pluriannuelles des CCI. Le programme régional d’innovation de l’EIT (PRI), piloté par l’EIT et mis en œuvre par les CCI, fonctionne jusqu’ici sur une base volontaire. À partir de 2021, le PRI de l’EIT fera partie intégrante de la stratégie pluriannuelle des CCI, ce qui élargira le rayonnement paneuropéen de l’Institut. L’EIT continuera à fournir des orientations et un appui aux CCI pour l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies pluriannuelles en lien avec son PRI. Les activités du PRI de l’EIT se poursuivront, avec un soutien accru à la capacité d’innovation des pays de l’UE-13 et des pays modérés et modestes qui sont moins performants sur le plan de l’innovation. Les activités soutenues au titre du PRI viseront à:

Amendement  24

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 2 – partie introductive – tiret 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
— améliorer les capacités d’innovation de l’écosystème local au moyen d’activités de renforcement des capacités et d’interactions plus étroites entre les acteurs locaux de l’innovation (groupements, réseaux, autorités régionales, établissements d’enseignement supérieur, instituts de recherche, établissements d’EFP);	— améliorer les capacités d’innovation de l’écosystème local au moyen d’activités de renforcement des capacités et d’interactions plus étroites entre les acteurs locaux de l’innovation (PME, groupements, réseaux, autorités régionales, établissements d’enseignement supérieur, instituts de recherche, établissements d’EFP);

Amendement  25

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 2 – tiret 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	— aider à atteindre l’objectif consistant à attirer de nouveaux partenaires auprès des CCI en créant de nouveaux centres de co-implantation afin d’améliorer l’équilibre géographique.

Amendement  26

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 2 – tiret 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
— (Ne concerne pas la version française.)	— (Ne concerne pas la version française.)

Amendement  27

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
En outre, afin de garantir une intégration plus poussée des CCI dans les écosystèmes d’innovation locaux, chaque CCI sera tenue d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie visant à renforcer les relations avec les acteurs de l’innovation aux niveaux régional et local, dont l’EIT surveillera activement la mise en œuvre. Une approche «territorialisée» de l’innovation devrait être intégrée dans la stratégie pluriannuelle et le plan d’entreprise de chaque CCI et s’appuyer sur les centres de co-implantation de cette dernière (et le PRI), afin de tirer parti de leur rôle de point d’accès à la communauté de la CCI et d’interaction avec les partenaires co-implantés. Les CCI devraient démontrer qu’elles ont établi des liens avec les stratégies locales de spécialisation intelligente et avec les activités des plateformes thématiques et des initiatives interrégionales pertinentes, y compris les autorités de gestion des Fonds ESI. L’EIT surveillera aussi la manière dont les centres de co-implantation fonctionnent et la façon dont ils s’intègrent dans les écosystèmes d’innovation locaux.	En outre, afin de garantir une intégration plus poussée des CCI dans les écosystèmes d’innovation locaux, chaque CCI sera tenue d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie visant à renforcer les relations avec les acteurs de l’innovation aux niveaux régional et local, tout particulièrement ceux des pays de l’EU-13, et l’EIT surveillera activement la mise en œuvre. Une approche «territorialisée» de l’innovation devrait être intégrée dans la stratégie pluriannuelle et le plan d’entreprise de chaque CCI et s’appuyer sur les centres de co-implantation de cette dernière (et le PRI), afin de tirer parti de leur rôle de point d’accès à la communauté de la CCI et d’interaction avec les partenaires co-implantés. Les CCI devraient démontrer qu’elles ont établi des liens avec les stratégies locales de spécialisation intelligente et avec les activités des plateformes thématiques et des initiatives interrégionales pertinentes, y compris les autorités de gestion des Fonds ESI. L’EIT surveillera aussi la manière dont les centres de co-implantation et les bénéficiaires du PRI fonctionnent et la façon dont ils s’intègrent dans les écosystèmes d’innovation locaux.

Amendement  28

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 3 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
Sur la base d’une proposition du comité directeur de l’EIT et d’une analyse de celle-ci, il est proposé de lancer en 2022 une première CCI consacrée aux secteurs de la culture et de la création, à la suite de la publication d’un appel à propositions en 2021. Ce domaine prioritaire présente la plus grande complémentarité avec les huit CCI qui ont déjà été lancées par l’EIT, ainsi qu’avec les domaines prioritaires potentiels d’autres partenariats européens qui seront lancés dans le cadre d’Horizon Europe. Les secteurs de la culture et de la création se caractérisent par un fort potentiel de croissance, de nombreuses initiatives au niveau de la population et un attrait important pour les citoyens. Ils sont fortement ancrés dans leur écosystème local et régional. Toutefois, ils restent très fragmentés et leurs innovateurs et créateurs d’entreprises ne possèdent pas les compétences nécessaires en matière d’entrepreneuriat et d’innovation. Une CCI, grâce à sa démarche d’intégration du triangle de la connaissance, à sa perspective à long terme et à son approche territorialisée, constituerait le meilleur moyen de remédier à ces obstacles. Une fiche résumant les défis des secteurs de la culture et de la création et l’incidence attendue de la future CCI figure à l’annexe 1B du présent PSI.	Sur la base d’une proposition du comité directeur de l’EIT et d’une analyse de celle-ci, il est proposé de lancer en 2022 une première CCI consacrée aux secteurs de la culture et de la création, à la suite de la publication d’un appel à propositions transparent et ouvert en 2021. Ce domaine prioritaire présente la plus grande complémentarité avec les huit CCI qui ont déjà été lancées par l’EIT, ainsi qu’avec les domaines prioritaires potentiels d’autres partenariats européens qui seront lancés dans le cadre d’Horizon Europe. Les secteurs de la culture et de la création se caractérisent par un fort potentiel de croissance, de nombreuses initiatives au niveau de la population et un attrait important pour les citoyens. Ils sont fortement ancrés dans leurs communautés locales et régionales. Ce secteur offre par ailleurs un fort potentiel d’innovation technique à caractère commercial suivant le modèle de l’EIT. Toutefois, ils restent très fragmentés et leurs innovateurs et créateurs d’entreprises ne possèdent pas les compétences nécessaires en matière d’entrepreneuriat et d’innovation. Une CCI, grâce à sa démarche d’intégration du triangle de la connaissance, à sa perspective à long terme et à son approche territorialisée, constituerait le meilleur moyen de remédier à ces obstacles. Une fiche résumant les défis des secteurs de la culture et de la création et l’incidence attendue de la future CCI figure à l’annexe 1B du présent PSI.

Amendement  29

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
3.2. Soutenir la capacité d’innovation de l’enseignement supérieur	3.2. Soutenir les capacités entrepreneuriales et d’innovation de l’enseignement supérieur

Amendement  30

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
Grâce au modèle d’intégration du triangle de la connaissance, l’EIT a contribué à combler le fossé persistant entre l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. En particulier, l’EIT constitue un outil essentiel pour le développement du capital humain par l’accent spécifique qu’il place sur l’éducation à l’esprit d’entreprise. Cependant, l’incidence de l’EIT reste limitée aux partenaires des CCI.	Grâce au modèle d’intégration du triangle de la connaissance, l’EIT a contribué à combler le fossé persistant entre l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. En particulier, l’EIT constitue un outil essentiel pour le développement du capital humain par l’accent spécifique qu’il place sur l’éducation à l’esprit d’entreprise. Cependant, l’incidence de l’EIT reste limitée et doit donc être étendue au-delà des partenaires des CCI.

Amendement  31

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3,2 – alinéa 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	soutiendra et renforcera l’éducation culturelle et artistique tout en promouvant la reconnaissance transfrontière des qualifications et compétences artistiques.

Amendement  32

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Pour soutenir l’innovation plus largement, les établissements d’enseignement supérieur européens doivent être innovants et entrepreneuriaux dans leur approche de l’éducation, de la recherche et de leurs relations avec les entreprises et l’écosystème d’innovation local au sens large, y compris la société civile.	Pour soutenir l’innovation plus largement, les établissements d’enseignement supérieur européens doivent être innovants et entrepreneuriaux dans leur approche de l’éducation, de la recherche et de leurs relations avec les entreprises et les communautés d’innovation locales au sens large, y compris la société civile et d’autres parties prenantes, tout en prêtant une attention particulière à l’égalité des sexes et à l’inclusion des personnes handicapées.

Amendement  33

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
Transformer les établissements d’enseignement supérieur en organisations plus innovantes et plus entrepreneuriales nécessite une stratégie claire, un cadre méthodologique et l’engagement de ressources. Compte tenu de son expérience, l’EIT est idéalement placé pour soutenir le développement des capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre d’Horizon Europe.	L’EIT ciblera en particulier les établissements d’enseignement supérieur de pays innovateurs modérés et modestes et d’autres régions peu performantes qui souhaitent renforcer leur empreinte sur l’innovation et leurs stratégies de spécialisation intelligente. Il consacrera à cette mesure au moins 25 % du budget total alloué à ces activités. Transformer les établissements d’enseignement supérieur en organisations plus innovantes et plus entrepreneuriales nécessite une stratégie claire et ambitieuse, un cadre méthodologique et l’engagement de ressources. Compte tenu de son expérience, l’EIT est idéalement placé pour soutenir le développement des capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre d’Horizon Europe.

Amendement  34

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Afin d’assurer une diffusion plus large et une meilleure compréhension des possibilités offertes par l’EIT, celui-ci étudiera la possibilité de renforcer les orientations et l’assistance concernant les aspects liés à la participation aux CCI de l’EIT dans toute l’Europe, en s’appuyant sur les réseaux d’information européens existants.	Afin d’assurer une diffusion plus large et une meilleure compréhension des possibilités offertes par l’Institut, celui-ci renforcera les orientations et l’assistance aux nouveaux partenaires potentiels au sujet des aspects liés à la participation aux CCI de l’EIT, en s’appuyant sur les réseaux d’information européens existants et, au besoin, en en établissant de nouveaux.

Amendement  35

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 1– alinéa 4

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT organisera des réunions régulières du groupe des représentants des États membres, ainsi que des services connexes de la Commission, au moins deux fois par an, afin de garantir une communication et un flux d’informations appropriés avec les États membres et au niveau de l’UE, et de les tenir informés des performances et des résultats des activités financées par l’EIT. Le groupe des représentants des États membres veillera également à fournir un soutien approprié pour établir un lien entre les activités financées par l’EIT et les initiatives et programmes nationaux, y compris le cofinancement national potentiel de ces activités.	L’EIT organisera des réunions annuelles du groupe des représentants des États membres, ainsi que de la Commission, du Parlement européen et des organes consultatifs de l’Union, tels que le Comité des régions et le Comité économique et social, afin de garantir une communication et un flux d’informations appropriés avec les États membres et au niveau de l’UE. Le groupe des représentants des États membres veillera également à fournir un soutien approprié pour établir un lien entre les activités financées par l’EIT et les initiatives et programmes nationaux, y compris le cofinancement national potentiel de ces activités.

Amendement  36

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – alinéa 6

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT continuera à diriger la communauté des diplômés de l’EIT26 et à et lui fournir des orientations stratégiques (en collaboration avec le conseil des anciens étudiants de l’EIT) afin d’optimiser son incidence entrepreneuriale et sociétale et de favoriser la participation continue de ses membres aux activités financées par l’EIT. Au cours de la période 2021-2027, la communauté continuera de croître et inclura également les anciens étudiants participant aux actions qui soutiennent les capacités d’innovation des établissements d’enseignement supérieur.	L’EIT continuera à diriger la communauté des diplômés de l’EIT et à et lui fournir des orientations stratégiques (en collaboration avec le conseil des anciens étudiants de l’EIT) afin d’optimiser son incidence entrepreneuriale et sociétale et de favoriser la participation continue de ses membres aux activités financées par l’EIT. Il mettra en évidence et partagera les bonnes pratiques en vue du renforcement continu des communautés d’anciens étudiants. Il conviendra d’associer les anciens étudiants aux levées de fonds pour les CCI et, plus important encore, au soutien apporté aux capacités d’innovation des établissements d’enseignement supérieur en leur demandant de parrainer les nouveaux étudiants et chercheurs.
__________________	__________________
26 La communauté des diplômés de l’EIT réunit des entrepreneurs et des acteurs du changement qui ont participé à un programme d’éducation ou d’entrepreneuriat organisé par une CCI. Elle représente un réseau de plus de 5 000 membres.	26 La communauté des diplômés de l’EIT réunit des entrepreneurs et des acteurs du changement qui ont participé à un programme d’éducation ou d’entrepreneuriat organisé par une CCI. Elle représente un réseau de plus de 5 000 membres.

Amendement  37

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 2 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Jusqu’à présent, les bonnes pratiques et les enseignements tirés des CCI n’ont pas été suffisamment codifiés ni diffusés de manière efficace. En tant que partenaire apportant un soutien aux décideurs et à l’ensemble de la communauté de l’innovation en matière de connaissances, l’EIT continuera à développer son rôle d’institut d’innovation en mesure de détecter, d’analyser, de codifier et de partager les pratiques innovantes, les enseignements tirés et les résultats des activités financées par l’EIT (éducation et formation, soutien à l’innovation, soutien à l’entrepreneuriat), ainsi que de favoriser l’adoption de ces pratiques à plus grande échelle. Cette activité s’appuiera sur les liens et les synergies avec les autres initiatives menées dans le cadre du [pilier «Europe innovante»] de la [proposition Horizon Europe].	Jusqu’à présent, les bonnes pratiques et les enseignements tirés des CCI n’ont pas été suffisamment codifiés ni diffusés de manière efficace. En tant que partenaire apportant un soutien aux décideurs et à l’ensemble de la communauté de l’innovation en matière de connaissances, l’EIT continuera à développer son rôle d’institut d’innovation et de centre d’excellence en mesure de détecter, d’analyser, de codifier et de partager les pratiques innovantes, les enseignements tirés et les résultats des activités financées par l’EIT (éducation et formation, soutien à l’innovation, soutien à l’entrepreneuriat), ainsi que de favoriser l’adoption de ces pratiques à plus grande échelle. Cette activité s’appuiera sur les liens et les synergies avec les autres initiatives menées dans le cadre du [pilier «Europe innovante»] d’[Horizon Europe]. Afin de recevoir un soutien continu de la part de l’Union et du Parlement européen, l’EIT devrait mener des séances d’information régulières à l’intention des députés. Des chercheurs et des partenaires commerciaux ainsi que des responsables et des dirigeants d’entreprises devraient être associés à ces séances, de sorte qu’elles soient l’occasion à la fois d’un contrôle et d’un échange d’idées.

Justification

De nombreux députés au PE connaissent mal l’EIT, ses réussites et son mode de fonctionnement. Il faut y remédier.

Amendement  38

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
La présente section comprend un certain nombre de mesures visant à adapter et à améliorer le fonctionnement actuel de l’EIT et des CCI. Un comité directeur de l’EIT efficace et stratégique supervisera la mise en œuvre de ces mesures au niveau de l’EIT et fournira les incitations et le contrôle nécessaires, notamment dans le cadre du processus d’attribution des fonds, afin de garantir leur mise en œuvre par les CCI.	La présente section comprend un certain nombre de mesures visant à adapter et à améliorer le fonctionnement actuel de l’EIT et des CCI. Un comité directeur de l’EIT efficace et stratégique supervisera la mise en œuvre de ces mesures au niveau de l’EIT et fournira les incitations et le contrôle nécessaires, notamment dans le cadre d’un processus d’attribution des fonds fondé sur les résultats, afin de garantir la mise en œuvre par les CCI des changements voulus, ainsi que le maintien du niveau d’exigence le plus élevé.

 

Amendement  39

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT contrôlera continuellement les CCI et leur fournira des orientations opérationnelles sur la conformité avec les principes de bonne gestion, les principes et critères définis pour les partenariats européens dans le règlement «Horizon Europe», ainsi que sur l’alignement sur les priorités d’Horizon Europe, afin d’optimiser leurs performances et leur incidence.	L’EIT contrôlera les CCI en permanence et leur fournira des orientations opérationnelles sur la conformité avec les principes de bonne gestion définis dans le règlement EIT, les principes et critères définis pour les partenariats européens dans le règlement «Horizon Europe», ainsi que sur l’alignement sur les priorités d’Horizon Europe, afin d’optimiser leurs performances et leur incidence. Des mesures correctives appropriées seront prises si une CCI n’est pas assez performante ou si elle obtient des résultats insatisfaisants au regard des indicateurs de performance.

 

Amendement  40

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les mesures garantissant l’ouverture constante des CCI et la transparence au cours de la mise en œuvre seront améliorées, notamment en prévoyant des dispositions communes pour les nouveaux membres apportant une valeur ajoutée aux partenariats. Les CCI géreront également leurs activités de manière totalement transparente. Elles resteront des partenariats dynamiques auxquels de nouveaux partenaires, dont une part croissante de PME, pourront adhérer sur la base de l’excellence et de l’intérêt stratégique.  Afin de limiter la concentration des financements et de garantir que les activités des CCI bénéficient d’un vaste réseau de partenaires, la procédure liée à l’élaboration du plan d’entreprise (y compris la définition des priorités, la sélection des activités et l’allocation des fonds) sera rendue plus transparente et inclusive. Enfin, les CCI augmenteront la part des appels, en particulier pour les projets d’innovation ouverts aux tiers. Toutes ces mesures augmenteront le nombre d’entités participantes associées aux activités des CCI. Enfin, les CCI devraient rendre compte de la participation de nouveaux partenaires dans leurs rapports réguliers.	L’EIT assurera  la transparence de la mise en œuvre et l’ouverture constante des CCI aux nouveaux membres, notamment en affectant des financements à la création de nouveaux centres de co-implantation. Cet objectif sera atteint en appliquant des critères d’adhésion clairs et cohérents aux nouveaux membres apportant une valeur ajoutée aux partenariats. Les CCI géreront également leurs activités de manière totalement transparente. Elles resteront des partenariats dynamiques auxquels de nouveaux partenaires, dont une part croissante de PME, pourront adhérer sur la base de l’excellence et de leur capacité à contribuer aux écosystèmes d’innovation aux niveaux régional, national et de l’Union. Afin de respecter l’équilibre géographique, de limiter la concentration des financements aux pays de l’EU-15 et de garantir que les activités des CCI bénéficient d’un vaste réseau de partenaires, la procédure liée à l’élaboration du plan d’entreprise (y compris la définition des priorités, la sélection des activités et l’allocation des fonds) sera rendue plus transparente et inclusive, ce qui permettra de promouvoir la participation des pays de l’EU-13. Les CCI augmenteront la part des appels, en particulier pour les projets d’innovation ouverts aux tiers. Toutes ces mesures contribueront à l’augmentation nombre d’entités participantes associées aux activités des CCI. Enfin, les CCI rendront compte de la participation de nouveaux partenaires dans leurs rapports réguliers.

Amendement  41

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	(4 bis) Le partage interdisciplinaire des compétences dans le monde entier Les compétences futures exigeront une pensée critique, de la souplesse mentale, de la créativité et une ouverture interdisciplinaire. L’EIT soutiendra la réussite de l’Europe par un enrichissement mutuel ambitieux de différents domaines, notamment en encourageant l’interaction entre les chercheurs et les chefs de file de l’innovation dans différentes CCI. À cette fin, des conférences annuelles ou semestrielles pourraient être organisées entre les CCI dans deux ou plusieurs domaines (avec la participation également d’étudiants et de chercheurs – voir la partie 3.1 «Communautés de la connaissance et de l’innovation»; «Soutien aux CCI existantes»).

Amendement  42

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4.4 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	4 ter) Participation des PME et des jeunes pousses
	Étant donné que les PME représentent 99 % des entreprises de l’Union et ont créé quelque 85 % des nouveaux emplois ces cinq dernières années, l’EIT doit s’assurer qu’elles puissent participer, ainsi que les jeunes pousses, aux CCI. Les cotisations des membres sont une source importante de financement pour toutes les CCI, mais une participation équilibrée des PME et des jeunes pousses est essentielle pour diffuser l’innovation et l’éducation à l’entreprenariat. La participation de ces entreprises dans les pays membres du programme régional d’innovation de l’EIT est essentielle au bon fonctionnement des CCI. Cela permettra, conformément à la définition initiale de sa mission adoptée par l’IET:
	1) d’aider à identifier les problèmes sociétaux dans les États membres;
	2) de générer de la croissance à l’échelle locale; et
	3) d’étendre les possibilités d’emplois qualifiés à l’ensemble de l’Union.
	Dans ce contexte, l’EIT devrait adopter des principes stricts d’ouverture et de transparence pour la sélection de nouveaux partenaires commerciaux et pour la procédure d’élaboration des plans d’entreprise. Les PME participant au développement de nouvelles inventions et innovations devraient conclure des accords d’achat anticipé avec les grandes entreprises participant à la CCI concernée.

Justification

Étant donné que les PME représentent 99 % des entreprises de l’Union et ont créé quelque 85 % des nouveaux emplois ces cinq dernières années, l’EIT doit s’assurer qu’elles  puissent participer, ainsi que les jeunes pousses, aux CCI. Les accords d’achat anticipé sont un moyen d’associer les PME aux CCI sans qu’elles aient à s’acquitter de cotisations inabordables.

Amendement  43

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 6 – alinéa 1 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
Sous réserve d’une étude approfondie indépendante réalisée en étroite coopération avec la Commission, d’ici la fin de 2023, l’EIT définira ses relations avec les CCI qui cesseront de recevoir des subventions au cours de la période de programmation 2021-2027. Sous réserve d’une conclusion positive de l’examen final, l’EIT peut conclure avec chaque CCI un «protocole de coopération» visant à maintenir la coopération après la résiliation de l’accord-cadre de partenariat. Ce protocole devrait inclure, entre autres, les droits et obligations liés:	L’EIT développera les principes généraux relatifs aux relations avec les CCI après l’expiration de l’accord-cadre de partenariat, conformément au cadre d’Horizon Europe pour les partenariats européens. Sous réserve d’une étude approfondie indépendante réalisée en étroite coopération avec la Commission, d’ici la fin de 2023, l’EIT définira ses relations avec les CCI qui cesseront de recevoir des subventions au cours de la période de programmation 2021-2027. Sous réserve d’une conclusion positive de l’examen final, l’EIT peut conclure avec chaque CCI un «protocole de coopération» visant à maintenir la coopération après la résiliation de l’accord-cadre de partenariat. Ce protocole devrait inclure, entre autres, les droits et obligations liés:

Amendement  44

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 6 – alinéa 1 – tiret 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
— à l’utilisation de la marque EIT, à la participation à la remise des prix de l’EIT et à d’autres initiatives organisées par l’EIT;	(Ne concerne pas la version française.)

Amendement  45

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.5 – alinéa 2– tiret 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
— Erasmus et l’EIT établiront des synergies entre leurs communautés respectives. La coopération sera axée sur l’accès des étudiants Erasmus relevant des établissements d’enseignement supérieur partenaires des CCI aux cours d’été des CCI ou à d’autres activités de formation pertinentes (par exemple, sur la gestion en matière d’entrepreneuriat et d’innovation), ainsi que sur l’établissement de contacts avec le réseau des anciens étudiants des CCI.	— Erasmus et l’EIT établiront des synergies entre leurs communautés respectives. La coopération sera axée sur l’accès des étudiants Erasmus relevant des établissements d’enseignement supérieur partenaires des CCI aux cours d’été des CCI ou à d’autres activités de formation pertinentes (par exemple, sur la gestion en matière d’entrepreneuriat et d’innovation), ainsi que sur l’établissement de contacts avec le réseau des anciens étudiants des CCI. Cette coopération devrait également s’appliquer aux étudiants en apprentissages et en formation professionnelle dans le cadre d’Erasmus PRO.

Amendement  46

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.5 – alinéa 2– tiret 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
— Des synergies seront créées, dans la mesure du possible, avec l’initiative «Universités européennes» afin de contribuer à intégrer les activités éducatives de l’EIT et d’obtenir un impact systémique.	— Des synergies seront créées avec l’initiative «Universités européennes» pour assurer l’intégration des activités éducatives de l’EIT, ce qui aura un impact positif sur l’éducation dans les États membres.

 

Amendement  47

 

Proposition de décision

Annexe I – point 3 – sous-point 3.5 – alinéa 6 – tiret 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
— Le nouveau programme «Europe créative» sera particulièrement pertinent pour les activités d’une future CCI consacrée au secteur de la culture et de la création. De fortes synergies et complémentarités seront développées avec le programme dans des domaines tels que les compétences créatives, les emplois et les modèles d’entreprise.	— Le nouveau programme «Europe créative» sera particulièrement pertinent pour les activités d’une future CCI consacrée au secteur de la culture et de la création. De fortes synergies et complémentarités seront développées avec le programme dans des domaines tels que les compétences créatives, leur reconnaissance et leur certification, et l’élaboration de nouvelles technologies, l’emploi et les modèles d’entreprise en mettant particulièrement l’accent sur les nouveaux développements technologiques, l’emploi, la mobilité transfrontière, les approches intersectorielles en matière de créativité et le développement de modèles commerciaux.

Amendement  48

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.1 – alinéa 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	L’EIT lancera une nouvelle action de soutien pour faciliter la création de nouveaux centres de co-implantation dans les États membres qui ne sont pas représentés ou demeurent sous-représentés dans les CCI actuelles.

Amendement  49

Proposition de décision

Annexe – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa -1 (nouveau)

Texte proposé par la Commission	Amendement
	-1. les CCI devraient fixer des normes ambitieuses pour soutenir la recherche et l’innovation et favoriser les bonnes pratiques;

Amendement  50

Proposition de décision

Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 10

Texte proposé par la Commission	Amendement
L’EIT veillera à ce que les données qu’il collecte au moyen de son système de suivi interne, y compris les résultats des CCI, soient pleinement intégrées dans le système global de gestion des données du programme Horizon Europe. Il veillera à ce que des informations détaillées résultant de son processus de suivi et d’évaluation soient mises à disposition en temps utile et soient accessibles dans une base de données électronique commune sur la mise en œuvre d’Horizon Europe. En outre, l’EIT veillera à ce que des rapports spécifiques soient établis sur les incidences quantitatives et qualitatives, y compris sur les contributions financières engagées et effectivement apportées.	Afin d’améliorer la transparence et l’ouverture, l’EIT veillera à ce que les données qu’il collecte au moyen de son système de suivi interne, y compris les résultats des CCI, soient pleinement accessibles et intégrées dans le système global de gestion des données du programme Horizon Europe. Il veillera à ce que des informations détaillées résultant de son processus de suivi et d’évaluation soient mises à disposition en temps utile et soient accessibles dans une base de données électronique commune sur la mise en œuvre d’Horizon Europe. En outre, l’EIT veillera à ce que des rapports spécifiques soient établis sur les incidences quantitatives et qualitatives, y compris sur les contributions financières engagées et effectivement apportées.

Amendement  51

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – sous-point 7 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
— Les producteurs, les distributeurs, les diffuseurs, les salles de cinéma et tous les types d’organisations culturelles doivent innover pour attirer de nouveaux publics.	— Les artistes, les créateurs, les producteurs, les distributeurs, les diffuseurs, les salles de cinéma et tous les types d’organisations culturelles doivent innover pour encourager la participation active aux secteurs créatifs, favoriser la mobilisation et le développement des publics de tous âges, notamment le jeune public, partout en Europe et au-delà, et développer de nouveaux processus, services, contenus culturels et de nouvelles formes de pratiques créatives apportant une valeur sociétale.

Amendement  52

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – sous-point 7 – alinéa 2 – tiret 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
— Le manque de compétences entrepreneuriales et transversales dans le secteur de la culture et de la création28 concerne tant les sous-secteurs émergents que les secteurs très matures qui font l’objet d’une transformation numérique profonde. Ces compétences sont nécessaires à l’innovation et revêtent une importance cruciale compte tenu de l’évolution du marché du travail que connaît le secteur.	— Le manque de compétences entrepreneuriales et transversales dans le secteur de la culture et de la création concerne tant les sous-secteurs émergents que les secteurs matures qui font l’objet d’une transformation numérique profonde. Ces compétences sont nécessaires à l’innovation et revêtent une importance cruciale compte tenu de l’évolution du marché du travail que connaît le secteur.
__________________	__________________
28 Les études culturelles et créatives dans les universités européennes sont principalement axées sur la «partie créative» et leurs diplômés ne sont pas toujours prêts à entrer sur le marché du travail moderne en raison de leur manque de compétences transsectorielles (entrepreneuriales, numériques, de gestion financière). En ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur, l’UE est à la traîne par rapport aux États-Unis en ce qui concerne les études de communication et la formation aux médias (alors que les universités de l’UE obtiennent de meilleurs résultats dans des disciplines plus traditionnelles telles que l’art et le design ou les arts du spectacle).	28 Les études culturelles et créatives dans les universités européennes sont principalement axées sur la «partie créative» et leurs diplômés ne sont pas toujours prêts à entrer sur le marché du travail moderne en raison de leur manque de compétences transsectorielles (entrepreneuriales, numériques, de gestion financière). En ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur, l’UE est à la traîne par rapport aux États-Unis en ce qui concerne les études de communication et la formation aux médias (alors que les universités de l’UE obtiennent de meilleurs résultats dans des disciplines plus traditionnelles telles que l’art et le design ou les arts du spectacle).

 

Amendement  53

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – sous-point 7 – alinéa 3 – tiret 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
— La coopération entre les chercheurs ainsi qu’entre la recherche et l’industrie est limitée; la coordination des efforts en matière de R&D et le partage des méthodes, des résultats et des bonnes pratiques sont insuffisants.  En outre, la plupart des recherches dans le secteur de la culture et de la création n’ont pas été traduites, ce qui entraîne des doublons, car il est fréquent que les chercheurs n’aient pas connaissance de projets similaires.	— La coopération entre les chercheurs ainsi qu’entre la recherche et l’industrie, les organisations du secteur public et du secteur tertiaire est limitée; la coordination des efforts en matière de R&D et le partage des méthodes, des résultats et des bonnes pratiques sont insuffisants. La plupart des recherches dans le secteur de la culture et de la création n’ont pas été traduites dans la plupart des langues officielles de l’Union, ce qui entraîne des doublons, car il est fréquent que les chercheurs n’aient pas connaissance de projets similaires.

Amendement  54

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – sous-point 7 – alinéa 3 – tiret 3

Texte proposé par la Commission	Amendement
— Une part importante des priorités régionales liées à la spécialisation intelligente en Europe font référence à la culture sous différents angles (par exemple, le patrimoine culturel, les industries créatives, etc.). Compte tenu du rôle important de la culture et de la créativité pour le développement économique et social des villes et des régions, et de leur capacité à contribuer à résoudre les problèmes de disparité en Europe, le potentiel que représente la CCI consacrée au secteur de la culture et de la création est élevé.	— Une part importante des priorités régionales liées à la spécialisation intelligente en Europe font référence à la culture sous différents angles (le patrimoine culturel, les jeux vidéo, la production média, le design, l’architecture, etc.). Compte tenu du rôle important de la culture et de la créativité pour le développement économique et social des villes et des régions, et de leur capacité à contribuer à résoudre les problèmes de disparité en Europe, le potentiel que représente la CCI consacrée au secteur de la culture et de la création est élevé.

 

Amendement  55

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – sous-point 7 – point 6 – alinéa 4 – partie introductive

Texte proposé par la Commission	Amendement
Parmi les défis liés à l’emploi, la résilience économique et la croissance intelligente en Europe figurent notamment des questions économiques telles que le chômage (en particulier le chômage des jeunes) et la concurrence mondiale.	Les secteurs de la culture et de la création sont capables de stimuler l’innovation dans d’autres secteurs de l’économie. Parmi les défis actuels liés à la résilience économique et à la croissance intelligente en Europe figurent notamment le manque d’innovation, le manque de compétences (en particulier de compétences numériques), le chômage (en particulier le chômage des jeunes), le sous-emploi et la concurrence mondiale toujours plus forte.

Amendement  56

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – sous-point 7 – alinéa 4 – tiret 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
— Les industries européennes sont confrontées à la numérisation et à la mondialisation, ainsi qu’à l’incidence considérable de ces dernières sur la manière dont les artistes produisent et diffusent leurs œuvres et s’adressent à leur public.  L’effondrement des marchés des DVD, les nouvelles attentes des consommateurs et l’influence que conservent les studios américains parallèlement à la montée en puissance des géants mondiaux du numérique comme Amazon, ITunes, Google et Netflix ont eu des répercussions sur la chaîne de valeur traditionnelle.	— Les secteurs européens de la culture et de la création sont confrontés à la numérisation et à la mondialisation, ainsi qu’à l’incidence considérable de ces dernières sur la manière dont les artistes produisent et diffusent leurs œuvres et s’adressent à leur public. L’effondrement des formats traditionnels, les nouvelles attentes des consommateurs et la concentration, toujours plus marquée, des marchés entre les mains d’un petit nombre d’entreprises non européennes, parallèlement à la montée en puissance des géants mondiaux du numérique comme Amazon, iTunes, Google et Netflix, ont eu des répercussions sur la chaîne de valeur traditionnelle.

 

Amendement  57

 

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – sous-point 7 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission	Amendement
Enfin, le rôle de l’Europe en tant qu’acteur mondial inclut la nécessité de renforcer la diffusion des contenus culturels créés en Europe. L’Europe doit rester compétitive dans la course mondiale pour la création de nouvelles technologies dans le domaine du numérique (telles que l’intelligence artificielle, IdO, la chaîne de blocs) pour lesquelles le secteur de la culture et de la création est une source majeure de contenus, de produits et de services à l’échelle mondiale. Par ailleurs, à l’échelle mondiale, ce secteur (design, architecture, etc.) contribue activement au développement durable et favorise l’innovation verte, tandis que le contenu culturel (littérature, films et arts) peut sensibiliser les citoyens aux problèmes écologiques et informer l’opinion publique.	Enfin, le rôle de l’Europe en tant qu’acteur mondial inclut la nécessité de renforcer la diffusion des contenus culturels créés en Europe. L’Europe doit rester compétitive dans la course mondiale pour la création et le développement de nouvelles technologies dans le domaine du numérique (telles que l’apprentissage automatique, l’intelligence artificielle, l’internet des objets, les chaînes de blocs) pour lesquelles le secteur de la culture et de la création est une source majeure de contenus, de produits et de services à l’échelle mondiale. Par ailleurs, à l’échelle mondiale, ce secteur (design, architecture, etc.) contribue activement au développement durable et favorise l’innovation verte, tandis que le contenu culturel (littérature, films et arts) peut sensibiliser les citoyens aux problèmes écologiques et informer l’opinion publique.

Amendement  58

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – sous-point 8 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission	Amendement
Une CCI de l’EIT consacrée au secteur de la culture et de la création – avec son approche globale et intégrée – contribuera à relever tous les défis susmentionnés. En couvrant la quasi-totalité des secteurs de notre vie, de notre société et de notre économie, cette CCI aura une incidence économique et sociétale très élevée, en ouvrant des perspectives stratégiques pour l’innovation sur les plans économique, technologique et social.	Une CCI de l’EIT consacrée au secteur de la culture et de la création – avec son approche globale et intégrée – s’efforcera de relever tous les défis susmentionnés. En couvrant la quasi-totalité des secteurs de notre vie, de notre société et de notre économie, cette CCI aura une incidence économique et sociétale très élevée, en ouvrant des perspectives stratégiques pour l’innovation sur les plans économique, technologique et social.

Amendement  59

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – sous-point 8 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission	Amendement
Les innovations fondées sur la culture et la créativité stimulent la compétitivité européenne, soit directement en créant de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, soit indirectement, en apportant des avantages transsectoriels à l’ensemble de l’économie, en améliorant la qualité de vie et en augmentant l’attractivité de l’Europe. Les secteurs de la culture et de la création sont de plus en plus considérés comme une nouvelle source de croissance et d’emplois intelligents, durables et inclusifs; ils emploient déjà plus de 12 millions de personnes dans l’Union, ce qui représente 7,5 % de l’emploi total dans l’UE.	Les innovations fondées sur la culture et la créativité aident à relever les défis sociétaux et stimulent la compétitivité européenne, soit directement en créant de nouvelles entreprises, organisations et de nouveaux emplois, soit indirectement, en apportant des avantages transsectoriels à l’ensemble de l’économie, en améliorant la qualité de vie et en augmentant l’attractivité de l’Europe. Le secteur de la culture et de la création est de plus en plus considéré comme une nouvelle source de croissance et d’emplois intelligents, durables et inclusifs; il emploie plus de 12 millions de personnes dans l’Union, ce qui représente 7,5 % de l’emploi total dans l’UE.

Amendement  60

Proposition de décision

Annexe I – point 6 – sous-point 9 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission	Amendement
Une CCI de l’EIT consacrée au secteur de la culture et de la création est la plus adaptée pour relever les grands défis économiques et sociétaux susmentionnés. La créativité est un moteur essentiel de l’innovation et une CCI consacrée au secteur de la culture et de la création a la capacité de libérer le potentiel de la créativité fondée sur la culture et de contribuer au renforcement de la compétitivité et de la croissance intelligente de l’Europe.	Une CCI de l’EIT consacrée au secteur de la culture et de la création est la plus adaptée pour relever les grands défis économiques, sociaux et sociétaux susmentionnés. La créativité est un moteur essentiel de l’innovation et une CCI consacrée au secteur de la culture et de la création a la capacité de libérer le potentiel de la créativité artistique fondée sur la culture et de contribuer au renforcement du modèle social, de la compétitivité à l’échelle mondiale et de la croissance intelligente et durable de l’Europe.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Titre	Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027:  Stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation
Références	COM(2019)0330 – C9-0043/2019 – 2019/0152(COD)
Commission compétente au fond  Date de l’annonce en séance	ITRE 18.7.2019
Avis émis par  Date de l’annonce en séance	CULT 18.7.2019
Commissions associées - Date de l’annonce en séance	19.12.2019
Rapporteur  Date de la nomination	Vlad-Marius Botoş 11.2.2020
Examen en commission	21.1.2020	28.5.2020
Date de l’adoption	2.6.2020
Résultat du vote final	+: –: 0:	21 0 8
Membres présents au moment du vote final	Asim Ademov, Isabella Adinolfi, Christine Anderson, Vlad-Marius Botoş, Ilana Cicurel, Gilbert Collard, Gianantonio Da Re, Laurence Farreng, Tomasz Frankowski, Alexis Georgoulis, Irena Joveva, Niyazi Kizilyürek, Predrag Fred Matić, Dace Melbārde, Victor Negrescu, Niklas Nienaß, Peter Pollák, Marcos Ros Sempere, Domènec Ruiz Devesa, Andrey Slabakov, Massimiliano Smeriglio, Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Salima Yenbou, Milan Zver
Suppléants présents au moment du vote final	Isabel Benjumea Benjumea, Christian Ehler, Łukasz Kohut
Suppléants (art. 209, par. 7) présents au moment du vote final	Angel Dzhambazki

 

 

 

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

21	+
PPE	Asim Ademov, Isabel Benjumea Benjumea, Christian Ehler, Tomasz Frankowski, Peter Pollák, Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Milan Zver
S&D	Łukasz Kohut, Predrag Fred Matić, Victor Negrescu
Renew	Vlad-Marius Botoş, Ilana Cicurel, Laurence Farreng, Irena Joveva
Verts/ALE	Niklas Nienaß, Salima Yenbou
ECR	Angel Dzhambazki, Dace Melbārde, Andrey Slabakov
NI	Isabella Adinolfi

 

0	-

 

8	0
S&D	Domènec Ruiz Devesa, Marcos Ros Sempere, Massimiliano Smeriglio
ID	Christine Anderson, Gilbert Collard, Gianantonio Da Re
GUE/NGL	Alexis Georgoulis, Niyazi Kizilyürek

 

Légende des signes utilisés:

+ : pour

- : contre

0 : abstention

 

 

 

 

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation
Références	COM(2019)0330 – C9-0043/2019 – 2019/0152(COD)
Date de la présentation au PE	11.7.2019
Commission compétente au fond  Date de l’annonce en séance	ITRE 18.7.2019
Commissions saisies pour avis  Date de l’annonce en séance	BUDG 18.7.2019	CULT 18.7.2019	JURI 18.7.2019
Avis non émis  Date de la décision	BUDG 23.7.2019	JURI 3.9.2019
Commissions associées  Date de l’annonce en séance	CULT 19.12.2019
Rapporteurs  Date de la nomination	Maria da Graça Carvalho 18.9.2019
Examen en commission	4.12.2019	28.4.2020
Date de l’adoption	16.6.2020
Résultat du vote final	+: –: 0:	63 0 6
Membres présents au moment du vote final	Nicola Beer, François-Xavier Bellamy, Hildegard Bentele, Tom Berendsen, Vasile Blaga, Manuel Bompard, Paolo Borchia, Marc Botenga, Markus Buchheit, Klaus Buchner, Jerzy Buzek, Carlo Calenda, Andrea Caroppo, Maria da Graça Carvalho, Ignazio Corrao, Ciarán Cuffe, Josianne Cutajar, Nicola Danti, Pilar del Castillo Vera, Christian Ehler, Valter Flego, Niels Fuglsang, Lina Gálvez Muñoz, Claudia Gamon, Nicolás González Casares, Bart Groothuis, András Gyürk, Henrike Hahn, Robert Hajšel, Ivo Hristov, Ivars Ijabs, Romana Jerković, Eva Kaili, Seán Kelly, Izabela-Helena Kloc, Łukasz Kohut, Zdzisław Krasnodębski, Andrius Kubilius, Thierry Mariani, Marisa Matias, Eva Maydell, Georg Mayer, Joëlle Mélin, Iskra Mihaylova, Dan Nica, Angelika Niebler, Ville Niinistö, Aldo Patriciello, Mauri Pekkarinen, Tsvetelina Penkova, Morten Petersen, Markus Pieper, Clara Ponsatí Obiols, Robert Roos, Sara Skyttedal, Jessica Stegrud, Beata Szydło, Riho Terras, Grzegorz Tobiszowski, Patrizia Toia, Marie Toussaint, Isabella Tovaglieri, Henna Virkkunen, Pernille Weiss, Carlos Zorrinho
Suppléants présents au moment du vote final	Rasmus Andresen, Damien Carême, Susana Solís Pérez, Viola Von Cramon-Taubadel
Date du dépôt	24.6.2020

 

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

63	+
EPP	François-Xavier Bellamy, Hildegard Bentele, Tom Berendsen, VasileBlaga, Jerzy Buzek, Maria Da Graça Carvalho, Pilar Del Castillo Vera, Christian Ehler, András Gyürk, Seán Kelly, Andrius Kubilius, Eva Maydell, Angelika Niebler, Aldo Patriciello, Markus Pieper, Sara Skyttedal, Riho Terras, Henna Virkkunen, Pernille Weiss
S&D	Carlo Calenda, Josianne Cutajar, Niels Fuglsang, Lina Gálvez Muñoz, Nicolás González Casares, Robert Hajšel, Ivo Hristov, Romana Jerković, Eva Kaili, Łukasz Kohut, Dan Nica, Tsvetelina Penkova, Patrizia Toia, Carlos Zorrinho
Renew	Nicola Beer, NicolaDanti, Valter Flego, Claudia Gamon, Bart Groothuis, Ivars Ijabs, Iskra Mihaylova, Mauri Pekkarinen, Morten Petersen, Susana Solís Pérez
ID	Paolo Borchia, Markus Buchheit, Andrea Caroppo, Thierry Mariani, Georg Mayer, Joëlle Mélin, Isabella Tovaglieri
Verts/ALE	Rasmus Andresen, Klaus Buchner, Damien Carême, Ciarán Cuffe, Henrike Hahn, Ville Niinistö, Marie Toussaint, Viola Von Cramon-Taubadel
GUE	Manuel Bompard, Marc Botenga, Marisa Matias
NI	Ignazio Corrao, Clara Ponsatí Obiols

 

0	-

 

6	0
ECR	Izabela-Helena Kloc, Zdzisław Krasnodębski, Robert Roos, Jessica Stegrud, Beata Szydło, Grzegorz Tobiszowski

 

Légende des signes utilisés:

+ : pour

- : contre

0 : abstention