Procédure : 2019/0152(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0121/2020

Textes déposés :

A9-0121/2020

Débats :

PV 26/04/2021 - 22
CRE 26/04/2021 - 22

Votes :

PV 27/04/2021 - 14

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0127

<Date>{24/06/2020}24.6.2020</Date>
<NoDocSe>A9-0121/2020</NoDocSe>
PDF 549kWORD 211k

<TitreType>RAPPORT</TitreType>      <RefProcLect>***I</RefProcLect>

<Titre>sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation</Titre>

<DocRef>[COM(2019)0330 – C9-0043/2019 – 2019/0152(COD)]</DocRef>


<Commission>{ITRE}Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie</Commission>

Rapporteure: <Depute>Maria Da Graça Carvalho</Depute>

ERRATA/ADDENDA
AMENDEMENTS
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 ANNEXE: LISTE DES ENTITÉS OU PERSONNES AYANT APPORTÉ LEUR CONTRIBUTION À LA RAPPORTEURE
 AVIS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation [COM(2019)0330 – C9-0043/2019 – 2019/0152(COD)]

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

 vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2019)0330),

 vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 173, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0043/2019),

 vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

 vu l’article 59 de son règlement intérieur,

 vu l’avis de la commission de la culture et de l’éducation,

 vu le rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A9-0121/2020),

1. arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2. propose que l’acte soit cité comme «la décision relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation»;

3. demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

 

<RepeatBlock-Amend><Amend>Amendement  <NumAm>1</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Visa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

vu le règlement (CE) nº 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie5, et notamment son article 17,

vu le règlement 2020/... [règlement EIT (2019/0151(COD)] du Parlement européen et du Conseil du... 2020, et notamment son article 4,

__________________

 

5 JO L 97 du 9.4.2008, p. 1.

 

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>2</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1) Le règlement (CE)  294/2008 prévoit l’adoption d’un programme stratégique d’innovation («PSI»).

(1) Le règlement (UE) 2020/... [règlement EIT (2019/0151(COD))] prévoit l’adoption d’un programme stratégique d’innovation («PSI»).

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>3</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(2) Le PSI devrait définir les domaines prioritaires et la stratégie à long terme de l’action de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et comprendre une évaluation de son incidence socio-économique et de sa capacité à apporter la meilleure valeur ajoutée en matière d’innovation. Il devrait prendre en compte les résultats du suivi et de l’évaluation de l’EIT.

(2) L’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/... [règlement EIT (2019/0151(COD))] dispose que le PSI définit la stratégie, les objectifs et les priorités de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période de sept ans concernée, détermine ses principales actions, les résultats qu’il cible et les ressources nécessaires et comprend une évaluation de son incidence sociale, économique et écologique ainsi que de sa capacité à apporter la meilleure valeur ajoutée en matière d’innovation. Le PSI devrait prendre en compte les résultats du suivi et de l’évaluation de l’EIT et viser la cohérence avec Horizon Europe, tout en mettant en place des synergies avec d’autres programmes de l’Union pertinents, afin de contribuer à la réalisation des priorités stratégiques ainsi que des objectifs et politiques de l’Union, dont le pacte vert pour l’Europe, le plan de relance pour l’Europe et les stratégies européennes pour les données, le numérique, les petites et moyennes entreprises (PME) et l’industrie, et de parvenir à l’autonomie stratégique de l’Europe.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>4</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3) Le PSI devrait inclure une analyse des synergies et des complémentarités potentielles et appropriées entre les activités de l’EIT et d’autres initiatives, instruments et programmes de l’Union,

(3) Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/... [règlement EIT (2019/0151(COD))], le PSI comprendra une analyse des synergies et des complémentarités potentielles et appropriées entre les activités de l’EIT et d’autres initiatives, instruments et programmes de l’Union,

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>5</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 1 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour la période 2021 à 2027 qui figure en annexe est adopté.

Le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour la période 2021 à 2027 (ci-après, le «PSI») qui figure en annexe est adopté.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>6</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le PSI est mis en œuvre conformément au règlement (UE) [...] relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie6.

Le PSI est mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2020/... [règlement EIT (2019/0151(COD))].

__________________

 

6 Référence de la version adoptée de la refonte du règlement sur l’EIT.

 

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>7</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

La présente décision entre en vigueur le [...] jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision entre en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>8</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le présent programme stratégique d’innovation (PSI) décrit la stratégie et les priorités de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027. Il constitue le principal document d’orientation de l’EIT pour la prochaine période de programmation et définit ses objectifs, ses actions clés, les résultats escomptés et les ressources nécessaires. Le PSI assure l’alignement nécessaire de l’EIT sur la [proposition Horizon Europe], qui constitue le programme-cadre de l’Union en faveur de la recherche et de l’innovation pour la période 2021-2027. Il garantit également des synergies et des complémentarités appropriées entre les activités de l’EIT et d’autres initiatives, politiques et instruments de l’Union.

Le présent programme stratégique d’innovation (PSI) décrit la stratégie et les priorités de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027. Il constitue le principal document d’orientation de l’EIT pour la prochaine période de programmation et définit ses objectifs, ses actions clés, les résultats et incidences attendus et les ressources nécessaires. Le PSI assure l’alignement nécessaire de l’EIT sur la [proposition Horizon Europe], qui constitue le programme-cadre de l’Union pour la recherche et l’innovation pour la période 2021-2027. Il garantit également des synergies et des complémentarités appropriées entre les activités de l’EIT et d’autres programmes, politiques, instruments et engagements de l’Union.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>9</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le PSI 2021-2027 repose notamment sur l’analyse d’impact réalisée par la Commission européenne. Il tient compte du projet de PSI soumis à la Commission européenne le 20 décembre 2017 par le comité directeur de l’EIT conformément au règlement EIT21. Il reflète également la nouvelle [proposition Horizon Europe] présentée par la Commission européenne en juin 2018 et, en particulier, le rôle clé de l’EIT dans le cadre du pilier [«Innovation ouverte»] (pilier III), de même que sa contribution à la résolution des problèmes mondiaux, y compris à la réalisation des objectifs chiffrés fixés en matière de climat, à la compétitivité industrielle européenne (pilier II) et à une science d’excellence (pilier I). Le PSI s’appuie sur les enseignements tirés au cours des dernières années de fonctionnement de l’EIT et sur les résultats d’un vaste processus de consultation des principales parties prenantes.

Le PSI 2021-2027 repose notamment sur l’analyse d’impact réalisée par la Commission européenne. Il tient compte du projet de PSI soumis à la Commission européenne le 20 décembre 2017 par le comité directeur de l’EIT conformément au... [règlement EIT (2019/0151(COD)]21. Il reflète également la nouvelle [proposition Horizon Europe] présentée par la Commission européenne en juin 2018 et, en particulier, le rôle clé de l’EIT dans le cadre du pilier [«Innovation ouverte»] (pilier III), de même que sa contribution à la résolution des problématiques mondiales et sociétales, y compris à la réalisation des objectifs chiffrés et des engagements fixés en matière de climat ainsi que des objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), et à la compétitivité industrielle européenne (pilier II) et à une science d’excellence (pilier I). Le PSI s’appuie sur les enseignements tirés au cours des dernières années de fonctionnement de l’EIT et sur les résultats d’un vaste processus de consultation des principales parties prenantes.

__________________

__________________

21 Règlement (CE) nº 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (JO L 97 du 9.4.2008, p. 1). Modifié par le règlement (UE) nº 1292/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 347 du 11.12.2013, p. 174).

21 Règlement (CE) nº 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (JO L 97 du 9.4.2008, p. 1). Modifié par le règlement (UE) nº 1292/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 347 du 11.12.2013, p. 174).

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>10</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – alinéa 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le PSI tient compte de la planification stratégique d’Horizon Europe pour assurer l’alignement sur les activités du programme-cadre et sur les autres programmes pertinents de l’Union ainsi que la cohérence avec les priorités et les engagements de l’UE et pour accroître la complémentarité et les synergies avec les programmes et priorités nationaux et régionaux en matière de financement.

Le PSI tient compte de la planification stratégique d’Horizon Europe pour assurer l’alignement sur les activités du programme-cadre, les synergies et la complémentarité avec les autres programmes pertinents de l’Union ainsi que la cohérence avec les priorités et les engagements de l’UE. Il vise aussi à accroître la complémentarité et les synergies avec les programmes et priorités nationaux et régionaux en matière de financement.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>11</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.1 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT a été créé en 2008 afin de contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres et de l’Union européenne. Il a été le premier à intégrer l’éducation, les entreprises et la recherche (le triangle de la connaissance) tout en mettant fortement l’accent sur les talents entrepreneuriaux et sur les compétences en matière d’innovation. L’évaluation à mi-parcours de l’EIT réalisée en 2018 a confirmé que les raisons supérieures ayant présidé à sa création restaient valables et que le modèle d’intégration du triangle de la connaissance axé sur l’innovation demeurait pertinent.

L’EIT a été créé en 2008 afin de contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres et de l’Union européenne. Il a été le premier à intégrer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (le triangle de la connaissance) tout en mettant fortement l’accent sur les talents entrepreneuriaux, la création d’entreprises et les compétences en matière d’innovation. L’évaluation à mi-parcours de l’EIT réalisée en 2017 a confirmé que les raisons supérieures ayant présidé à sa création restaient valables et que le modèle d’intégration du triangle de la connaissance axé sur l’innovation demeurait pertinent.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>12</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.1 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Dix ans après la création de l’EIT, le rythme de l’innovation s’est accéléré de manière spectaculaire. L’innovation transforme les secteurs économiques, ébranle les entreprises existantes et crée des possibilités sans précédent. Vu l’évolution de l’ordre économique mondial et l’accroissement de la concurrence internationale, la dépendance de l’UE à l’égard des talents et de leur capacité à innover augmente. La coconception, la collaboration et la cocréation alliant plusieurs disciplines et associant l’éducation, les entreprises et la recherche n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui pour contribuer à relever les défis mondiaux liés au changement climatique et à l’utilisation non durable des ressources naturelles, à la transformation numérique, à l’évolution démographique ou à l’avenir des soins de santé et des denrées alimentaires.

Dix ans après la création de l’EIT, le rythme de l’innovation s’est accéléré de manière spectaculaire. L’innovation transforme les secteurs économiques et la société, ébranle les entreprises existantes et crée des possibilités sans précédent. Vu l’évolution de l’ordre économique mondial, la multiplication des incidences du changement climatique et l’accroissement de la concurrence internationale, la dépendance de l’UE à l’égard des talents et de leur capacité à innover augmente. La coconception, la collaboration et la cocréation alliant plusieurs disciplines et associant l’éducation, les entreprises et la recherche n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui pour contribuer à relever les défis mondiaux liés, par exemple, aux soins de santé, dont les pandémies, aux denrées alimentaires, au changement climatique et à l’utilisation non durable des ressources naturelles, à la transformation numérique ou à l’évolution démographique.

<TitreJust>Justification</TitreJust>

Modifications linguistiques.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>13</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Depuis sa création, l’EIT s’est progressivement positionné en tant qu’un instrument efficace pour relever les défis de société. Il opère essentiellement par l’intermédiaire de communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), qui sont de grands partenariats européens réunissant des établissements d’enseignement et de formation, des entreprises et des instituts de recherche. Il existe actuellement huit CCI qui sont actives dans les domaines suivants: le changement climatique, la transformation numérique, l’énergie, l’alimentation, la santé, les matières premières, la mobilité urbaine et l’industrie manufacturière à valeur ajoutée (voir figure nº 2).

Depuis sa création, l’EIT s’est progressivement positionné en tant qu’instrument unique pour relever les défis de société par l’intégration du triangle de la connaissance. Il opère essentiellement par l’intermédiaire de communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), qui sont de grands partenariats européens réunissant des établissements d’enseignement supérieur et de formation, des entreprises et des instituts et organismes de recherche. Il existe actuellement huit CCI qui sont actives dans les domaines suivants: le changement climatique, la transformation numérique, l’énergie, l’alimentation, la santé, les matières premières, la mobilité urbaine et l’industrie manufacturière à valeur ajoutée.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>14</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Chaque CCI est organisée autour de cinq à dix centres de co-implantation22 qui sont destinés à servir de pôles géographiques pour l’intégration concrète du triangle de la connaissance. Ceux-ci sont organisés et structurés en fonction de leur contexte d’innovation national et régional respectif et s’appuient sur un réseau paneuropéen de laboratoires, de bureaux ou de campus existants des principaux partenaires des CCI.

Jusqu’à présent, chaque CCI a été organisée en cinq à dix centres de co-implantation22 qui sont destinés à servir de pôles géographiques offrant également un espace physique pour les échanges au niveau local au sein de l’écosystème d’innovation et pour l’intégration concrète du triangle de la connaissance. Ceux-ci sont organisés et structurés en fonction de leur contexte d’innovation national et régional respectif et s’appuient sur un réseau paneuropéen de laboratoires, de bureaux ou de campus existants des principaux partenaires des CCI.

__________________

__________________

22 Un «centre de co-implantation» est une zone géographique dans laquelle les principaux partenaires du triangle de la connaissance des CCI sont installés et peuvent facilement entrer en interaction, faisant office de point de contact pour l’activité des CCI dans cette zone.

22 Un «centre de co-implantation» est un espace physique, constitué de manière ouverte et transparente, couvrant une zone géographique dans laquelle les principaux partenaires du triangle de la connaissance d’une CCI sont installés et peuvent facilement entrer en interaction, faisant office de point de contact pour l’activité des CCI dans cette zone.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>15</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 3 – partie introductive</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les CCI cherchent à gérer des portefeuilles d’activités du triangle de la connaissance passant par:

(Ne concerne pas la version française.)

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>16</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 3– tiret 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 des activités d’éducation et de formation à forte composante entrepreneuriale pour former la prochaine génération de talents, y compris la conception et la mise en œuvre de programmes portant le label EIT23, en particulier au niveau du master et du doctorat;

a) des activités d’enseignement supérieur et de formation au sein du triangle de la connaissance à forte composante entrepreneuriale pour former la prochaine génération de talents, y compris, aux fins du développement de compétences d’entrepreneuriat et numériques, des programmes et activités visant à adapter et à recycler les compétences des ressources humaines dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie; la conception et la mise en œuvre de programmes portant le label EIT23, en particulier au niveau du master et du doctorat; une attention particulière est accordée à l’équilibre entre les hommes et les femmes et à l’adoption d’approches qui tiennent compte des questions d’égalité des sexes, notamment dans les domaines où les femmes sont encore sous-représentées, comme les TIC, les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques;

__________________

__________________

23 Le label EIT est un label de qualité décerné par l’EIT à un programme d’enseignement d’une CCI qui satisfait à des critères de qualité spécifiques liés, entre autres, à l’éducation à l’entrepreneuriat et aux programmes innovants d’apprentissage par la pratique.

23 Le label EIT est un label de qualité décerné par l’EIT à un programme d’enseignement d’une CCI qui satisfait à des critères de qualité spécifiques liés, entre autres, à l’éducation à l’entrepreneuriat et aux programmes innovants d’apprentissage par la pratique.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>17</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 3– tiret 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 des activités soutenant l’innovation en vue de concevoir des produits, des processus et des services innovants qui répondent à des perspectives commerciales spécifiques;

b) des activités soutenant la recherche et l’innovation en vue de concevoir des produits, des processus, des technologies et des services ainsi que des solutions non technologiques innovants et durables qui répondent à des perspectives commerciales ou à un objectif social spécifiques;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>18</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 3– tiret 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 des activités de création d’entreprises et d’appui à ces dernières, telles que des mécanismes d’accélération pour aider les entrepreneurs à traduire leurs idées en projets d’entreprise réussis et accélérer le processus de croissance.

c) des activités de création d’entreprises et d’appui à ces dernières, telles que des mécanismes d’accélération pour aider les entrepreneurs à traduire leurs idées en projets d’entreprise réussis et accélérer le processus de croissance et de développement.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>19</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 3 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Néanmoins, toutes les CCI actuelles et futures mettent tout en œuvre pour consacrer davantage d’attention à la recherche intégrée dans le triangle de la connaissance qui contribue, avec l’éducation et l’innovation, au développement des entreprises et à la création d’un écosystème d’innovation. Toutes les CCI actuelles et futures maintiennent un équilibre entre les trois côtés du triangle de la connaissance afin de préserver leur caractéristique unique.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>20</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les CCI constituent des écosystèmes d’innovation dynamiques qui produisent un large éventail de résultats (voir figure nº 1 ci-dessous).

supprimé

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>21</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – figure nº 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

[...]

supprimé

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>22</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – cinquième alinéa</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’éducation et la formation ainsi que le développement des talents et des compétences sont au cœur du modèle de l’EIT. Aucune autre action de l’UE dans le domaine de l’innovation n’inclut l’enseignement supérieur dans la chaîne de valeur de l’innovation dans la mesure où l’EIT le fait. Les activités menées par l’EIT en lien avec l’éducation sont essentielles à l’émergence d’innovateurs hautement qualifiés et dotés d’un très grand esprit d’entreprise. En 2017, plus de 1 700 diplômés avaient réussi un master et/ou un doctorat estampillé «EIT» et des milliers avaient participé à des activités d’éducation à l’esprit d’entreprise et à l’innovation.

L’éducation et la formation ainsi que le développement des talents et des compétences sont au cœur du modèle de l’EIT. Aucune autre action de l’UE dans le domaine de l’innovation n’inclut l’enseignement supérieur dans la chaîne de valeur de l’innovation dans la mesure où l’EIT le fait. Les activités menées par l’EIT en lien avec l’éducation sont essentielles à l’émergence d’innovateurs hautement qualifiés et dotés d’un très grand esprit d’entreprise.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>23</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – sixième alinéa</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le ciblage des problématiques mondiales par l’intégration du triangle de la connaissance distingue l’EIT des autres instruments d’innovation. En accordant aux CCI des subventions d’une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans, l’EIT contribue à la réalisation de son objectif à long terme consistant à relever les défis mondiaux grâce à des produits et services innovants et à apporter des avantages concrets à la société et aux citoyens. L’EIT a également fixé pour objectif aux CCI de devenir financièrement viables après 15 ans, une caractéristique unique qui en fait un instrument d’innovation axé sur les entreprises et les résultats. Dans ce contexte, les CCI doivent élaborer et mettre en œuvre des stratégies de création de recettes afin de maintenir leur écosystème d’innovation au-delà de la période couverte par la convention de subvention.

Le ciblage des problématiques mondiales et sociétales par l’intégration du triangle de la connaissance distingue l’EIT des autres instruments d’innovation. En accordant aux CCI des subventions d’une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans, l’EIT garantit une stabilité à long terme qui devrait permettre aux bénéficiaires de relever les défis mondiaux et sociétaux grâce à des produits, processus, services et solutions innovants et durables, et apporter des avantages concrets à la société et aux citoyens. L’EIT a également fixé pour objectif aux CCI de devenir financièrement viables après 15 ans, une caractéristique unique qui devrait en faire un instrument d’innovation axé sur les entreprises et les incidences. Dans ce contexte, les CCI doivent élaborer et mettre en œuvre des stratégies de création de recettes en étroite collaboration avec l’EIT, afin de parvenir à l’indépendance financière et de maintenir leur écosystème d’innovation au-delà de la période couverte par l’accord-cadre de partenariat avec l’EIT. L’innovation et les activités proches du marché des CCI devraient être financièrement viables dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard 15 ans après leur création. Cependant, conformément à l’article 11 du... [règlement EIT], les activités dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation ainsi que les activités horizontales des CCI devraient pouvoir continuer à recevoir un financement de l’EIT, à la suite d’une évaluation approfondie positive réalisée par des experts indépendants.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>24</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 7</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’approche de l’EIT contribue à la fois à des innovations incrémentales et à des innovations disruptives, destinées à remédier efficacement aux défaillances du marché et à participer à la transformation des différents secteurs d’activité. Elle permet la création de stratégies commerciales à long terme pour relever les défis mondiaux et contribue à mettre en place les conditions-cadres indispensables au bon fonctionnement et à l’expansion de l’écosystème d’innovation ainsi qu’à l’essor de l’innovation.

L’approche de l’EIT aide à renforcer la résilience et à augmenter la viabilité et contribue à la fois à des innovations incrémentales et à des innovations disruptives, destinées à remédier efficacement aux défaillances du marché, à participer à la transformation des différents secteurs d’activité et à la création de jeunes pousses, d’entreprises issues de l’essaimage et de petites et moyennes entreprises (PME). Elle permet la création de stratégies commerciales à long terme pour relever les défis mondiaux et sociétaux et contribue à mettre en place les conditions-cadres indispensables au bon fonctionnement et à l’expansion de l’écosystème d’innovation ainsi qu’à l’essor de l’innovation.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>25</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 8</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT offre une plateforme efficiente et efficace pour lancer, développer et gérer des CCI ayant de vastes effets de réseau et d’importantes retombées positives (voir figure nº 2 ci-dessous). La première génération de CCI (EIT Digital, EIT Climate-KIC et EIT InnoEnergy), lancée en 2009, est désormais bien établie et arrivée à maturité; après 2024, les accords-cadres de partenariat correspondants prendront fin, conformément à la durée maximale des subventions. Une deuxième et une troisième génération de CCI [EIT Health et EIT Raw Materials (2014), EIT Food (2016)] sont en train de mûrir. Les deux CCI désignées en décembre 2018, EIT Urban Mobility et EIT Manufacturing, débutent leurs activités en 2019.

L’EIT offre une plateforme efficiente et efficace pour lancer, développer et gérer des CCI ayant de vastes effets de réseau et d’importantes retombées positives. Une CCI reste généralement active entre 7 à 15 ans. La première génération de CCI (EIT Digital, EIT Climate-KIC et EIT InnoEnergy), lancée en 2009, est désormais bien établie et arrivée à maturité; après 2024, les accords-cadres de partenariat correspondants devraient prendre fin, conformément à l’article 11 du règlement sur l’EIT. Une éventuelle prolongation de l’accord-cadre de partenariat peut être décidée par le comité directeur de l’EIT, après une évaluation approfondie réalisée par des experts indépendants. La durée de cette prolongation ne dépasse pas trois ans. Une deuxième et une troisième génération de CCI [EIT Health et EIT Raw Materials (2014), EIT Food (2016)] sont en train de mûrir. Les deux CCI désignées en décembre 2018, EIT Urban Mobility et EIT Manufacturing, ont débuté leurs activités en 2019.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>26</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – figure nº 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

[…]

supprimé

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>27</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 9</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Avec ses huit CCI comptant plus de 1 000 partenaires issus du monde des entreprises, de la recherche et de l’éducation, l’EIT constitue le plus grand écosystème d’innovation soutenu par l’UE. Il a apporté son soutien à plus de 1 200 jeunes pousses et entreprises innovantes, ce qui leur a permis d’attirer plus de 890 millions d’EUR de financements extérieurs et de créer plus de 6 000 emplois. Plus de 50 % des partenaires des CCI proviennent du secteur des entreprises (industrie, PME et jeunes pousses), ce qui prouve que l’instrument est proche du marché. L’augmentation du nombre de partenaires de chaque CCI montre l’attrait et le potentiel à long terme du modèle de l’EIT. En 2019, plus de 600 entreprises, 250 établissements d’enseignement supérieur, 200 instituts de recherche et plus de 50 organisations de la société civile et autorités participaient aux CCI de l’EIT.

Avec ses huit CCI comptant plus de 1 000 partenaires issus du monde des entreprises, de la recherche et de l’éducation, l’EIT constitue le plus grand écosystème d’innovation soutenu par l’UE. Il a apporté son soutien à plus de 1 200 jeunes pousses et entreprises innovantes, ce qui leur a permis d’attirer plus de 890 millions d’EUR de financements extérieurs et de créer plus de 6 000 emplois. Plus de 50 % des partenaires des CCI proviennent du secteur des entreprises (industrie, PME et jeunes pousses), ce qui prouve que l’instrument est proche du marché.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>28</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 10</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Dans le contexte des disparités régionales persistantes du point de vue des performances en matière d’innovation, l’EIT a lancé en 2014 un programme régional d’innovation (PRI) visant à élargir son rayonnement régional aux pays innovateurs modestes et modérés. Grâce au PRI, l’EIT a étendu ses activités dans toute l’Europe et offre à présent aux régions présentant de faibles performances en matière d’innovation la possibilité de participer à des activités du triangle de la connaissance dans le cadre de la communauté d’une CCI. Cela se reflète également dans la part des fonds de l’EIT allouée aux partenaires de l’EU-13 (8,3 % contre 4,8 % en ce qui concerne Horizon 2020 à partir de 2018).

Dans le contexte des disparités régionales persistantes du point de vue des performances en matière d’innovation, l’EIT a lancé en 2014 un programme régional d’innovation (PRI) visant à élargir son rayonnement régional aux régions et pays innovateurs modestes et modérés. Grâce au PRI, l’EIT étendra davantage ses activités dans toute l’Europe et doit se consacrer à l’objectif d’offrir de nouvelles possibilités aux pays ainsi qu’aux régions dont les pays présentent de plus faibles performances en matière d’innovation, tels que définis à l’article 2, point 15 bis), du règlement [xxx] portant établissement d’Horizon Europe, ainsi que dans les régions et pays innovateurs classés comme modestes et modérés dans le tableau de bord européen de l’innovation, même s’ils n’affichent pas de faibles résultats en matière de recherche et d’innovation, de participer à des activités du triangle de la connaissance dans le cadre de la communauté d’un EIT. Le PRI sera également utilisé pour créer de nouveaux pôles d’innovation ou centres de co-implantation d’EIT dans ces pays ou régions. En outre, les CCI travaillent en étroite collaboration avec les autorités de gestion dans toutes les régions où des partenaires du PRI sont établis afin d’encourager une utilisation plus générale des Fonds ESI de l’Union pour la recherche et l’innovation (R&I).

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>29</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – figure nº 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

[…]

supprimé

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>30</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.2 – alinéa 11</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT a pu rester flexible et mettre en place les principes et les règles de gouvernance nécessaires à la bonne gestion de ses CCI dans le cadre général d’Horizon 2020, conformément au règlement EIT. Son indépendance opérationnelle lui a permis de tester et de mettre en œuvre efficacement un certain nombre de nouveautés dans la gestion de ses bénéficiaires, comme un mécanisme de financement concurrentiel, des objectifs en matière de viabilité financière et des indicateurs de performance clés spécifiques.

L’EIT a pu rester flexible et mettre en place les principes et les règles de gouvernance nécessaires à la bonne gestion de ses CCI dans le cadre général d’Horizon 2020, conformément au... [règlement EIT (2019/0151(COD)]. Son indépendance opérationnelle lui a permis de tester et de mettre en œuvre efficacement un certain nombre de nouveautés dans la gestion de ses bénéficiaires, comme un mécanisme de financement concurrentiel, lequel devrait devenir le régime de financement standard, des objectifs en matière de viabilité financière et des indicateurs de performance clés spécifiques. L’EIT et ses CCI fonctionnent autant que possible dans le cadre de la convention de subvention type Horizon Europe et appliquent les dérogations aux règles d’Horizon Europe prévues dans l’article 8 du règlement... [règlement EIT] uniquement lorsque cela est nécessaire pour atteindre leurs objectifs et est dûment justifié.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>31</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.3 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT s’inscrit dans le cadre général d’Horizon Europe, qui vise, entre autres, à générer un impact scientifique, économique/technologique et sociétal afin de renforcer les bases scientifique et technologique de l’Union, à concrétiser les priorités stratégiques de l’Union, à favoriser le développement de sa compétitivité dans tous les États membres, y compris celle de son industrie, et à contribuer à répondre aux problématiques mondiales, notamment en poursuivant les objectifs de développement durable. L’une des conditions essentielles pour y parvenir consiste à répondre à la nécessité persistante d’accroître la capacité d’innovation dans toute l’Union. En particulier, trois défis auxquels l’UE est confrontée guideront les actions de l’EIT au cours de la période 2021-2027, comme en témoignent ses objectifs généraux.

L’EIT fait partie intégrante du cadre général d’Horizon Europe, qui vise, entre autres, à générer un impact scientifique, économique/technologique et sociétal afin de renforcer les bases scientifique et technologique de l’Union. Les objectifs de l’EIT et des CCI doivent contribuer à la réalisation des priorités stratégiques de l’Union et à la réalisation de ses objectifs et de ses politiques, notamment le pacte vert pour l’Europe, le plan de relance pour l’Europe, et les stratégies européennes pour les données, le numérique, les PME et l’industrie, ainsi qu’à l’autonomie stratégique de l’Europe. L’EIT devrait en outre contribuer à relever les défis mondiaux et sociétaux, notamment réaliser les ODD en appliquant les principes de l’accord de Paris, et à mener à bien la transition vers une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050 au plus tard. L’une des conditions essentielles pour y parvenir consiste à répondre à la nécessité persistante de mettre à contribution tous les talents que comporte l’Union, d’accroître la participation des femmes et d’apporter la R&D sur le marché et au cœur de la société, augmentant ainsi la capacité d’innovation dans toute l’Union. En particulier, cinq défis auxquels l’UE est confrontée guideront les actions de l’EIT au cours de la période 2021-2027, comme en témoignent ses objectifs généraux.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>32</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.3 – alinéa 1 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Tout d’abord, le choc économique dû à la propagation de la COVID-19 a eu de fortes répercussions sur les universités, les chercheurs, les entreprises et les autres parties prenantes de l’EIT. Il est important de recenser les difficultés qui en découlent et d’y faire face, notamment l’accès au financement, afin de protéger le triangle de la connaissance et de rétablir un climat de confiance entre tous les acteurs. À moyen terme, toutes les CCI devront s’adapter aux effets du choc et réorienter leurs priorités et leurs activités; elles doivent donc faire preuve d’agilité et de souplesse afin de trouver de nouveaux débouchés. La pandémie aura également des effets à plus long terme sur notre société et notre économie, comme la nécessité de renforcer la solidité des chaînes d’approvisionnement et d’en réduire la complexité, de surveiller les variations de la demande de consommation, d’intensifier la réindustrialisation et la relocalisation de productions stratégiques et d’accompagner la transformation numérique.

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>33</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.3 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Premièrement, les économies d’aujourd’hui reposent de plus en plus sur les compétences et les capacités des personnes et des organisations à transformer des idées en produits et en services. Les compétences en matière d’innovation et la culture entrepreneuriale font aujourd’hui toute la différence, en particulier dans les domaines technologique et scientifique, mais aussi, de plus en plus, dans d’autres disciplines. Il est grandement nécessaire de continuer à renforcer la capacité d’innovation des établissements d’enseignement supérieur en Europe. L’EIT est extrêmement bien placé pour ce faire dans le cadre d’Horizon Europe.

Deuxièmement, les sociétés et économies d’aujourd’hui reposent de plus en plus sur les compétences et les capacités des personnes et des organisations à transformer des idées en produits, en processus, en services et en modèles économiques et sociétaux nouveaux. L’innovation, la culture entrepreneuriale, la commercialisation de solutions innovantes et les investissements accrus en matière d’éducation et de recherche, développement et innovation feront toute la différence si l’Union souhaite mener à bien sa transition vers une société compétitive, numérique, décarbonée et inclusive. Il est grandement nécessaire de continuer à renforcer la collaboration entre les disciplines et l’apprentissage interdisciplinaire ainsi que la capacité d’innovation des établissements d’enseignement supérieur et autres instituts de recherche en Europe. L’EIT est extrêmement bien placé pour ce faire dans le cadre d’Horizon Europe.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>34</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.3 – alinéa 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Deuxièmement, la proximité physique est un facteur clé pour faciliter l’innovation. Les initiatives qui visent à développer des réseaux d’innovation et à fournir des services soutenant la création, le partage et le transfert de connaissances jouent un rôle essentiel dans la promotion des interactions entre les entreprises, les universités, les instituts de recherche, les pouvoirs publics et les particuliers. Néanmoins, les performances en matière de recherche et d’innovation sont très variables dans l’UE, comme le montre le tableau de bord européen de l’innovation publié chaque année. Il est d’une importance cruciale que l’innovation soit inclusive et ancrée dans les territoires locaux. Les activités de l’EIT, grâce à leur approche «territorialisée», sont bien adaptées pour contribuer au renforcement des écosystèmes d’innovation locaux.

Troisièmement, la proximité est un facteur clé pour faciliter l’innovation. Les initiatives qui visent à développer des réseaux d’innovation et à fournir des services soutenant la création, le partage et le transfert de connaissances jouent un rôle essentiel dans la promotion des interactions entre les entreprises, les universités, les instituts de recherche, les pouvoirs publics et les particuliers. Néanmoins, les performances en matière de recherche et d’innovation sont très variables dans l’UE, comme le montre le tableau de bord européen de l’innovation publié chaque année et comme Horizon Europe le reconnaît. Il est d’une importance cruciale que l’innovation soit inclusive et ancrée dans les territoires locaux, avec une attention particulière pour la participation accrue des PME et des organisations du secteur tertiaire. Les activités de l’EIT, grâce à leur approche «territorialisée», sont bien adaptées pour contribuer au renforcement des écosystèmes d’innovation locaux et régionaux et pour offrir de nouveaux modèles pour une économie durable. Les activités de l’EIT et des CCI doivent encore s’articuler de plus en plus avec les stratégies régionales et les stratégies de spécialisation intelligentes.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>35</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.3 – alinéa 3 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Quatrièmement, la circulation des talents et les opportunités de R&I varient grandement d’un État membre à l’autre. L’EIT adopte des mesures pour étendre sa couverture géographique dans l’Union, diminuer la concentration de la répartition financière des CCI, lutter contre la fuite des cerveaux, en particulier depuis les États membres de l’Est et du Sud, et promouvoir la circulation des étudiants, des chercheurs et des entrepreneurs.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>36</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 1 – sous-point 1.3 – alinéa 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Troisièmement, des écosystèmes d’innovation dynamiques nécessitent une combinaison de connaissances, d’infrastructures et de talents. Des conditions-cadres relatives à la coopération entre la recherche, l’éducation et l’innovation en Europe, parallèlement à des synergies fortes, doivent être mises en place pour faire en sorte que les ressources, qui sont limitées, soient investies de manière adéquate et efficiente dans la recherche et l’innovation. L’approfondissement de l’intégration du triangle de la connaissance par l’intermédiaire des CCI existantes et nouvelles est un moyen avéré de promouvoir un environnement propice à l’innovation et constitue un objectif directeur de l’EIT.

Enfin, des écosystèmes d’innovation dynamiques nécessitent une combinaison de connaissances, d’investissements, d’infrastructures et de talents. Des conditions-cadres relatives à la coopération la recherche, l’éducation et l’innovation en Europe, parallèlement à des synergies fortes, doivent être mises en place pour faire en sorte que les ressources, qui sont limitées, soient investies de manière adéquate et efficiente et pour exploiter d’autres sources de financement afin d’assurer la viabilité financière. L’approfondissement de l’intégration du triangle de la connaissance par l’intermédiaire des CCI existantes et nouvelles, en les étendant à de nouveaux partenaires dans d’autres secteurs et d’autres régions, et en intégrant ces nouveaux partenaires, est un moyen avéré de promouvoir un environnement propice à l’innovation et constitue un objectif directeur de l’EIT.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>37</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT, en tant que partie intégrante du programme Horizon Europe, contribuera à la réalisation de ses objectifs et priorités généraux. Les CCI feront partie des partenariats européens institutionnalisés, ce qui signifie qu’elles suivront une série de principes et de critères liés au cycle de vie afin de garantir une approche plus cohérente, plus ouverte et plus axée sur les effets. Les objectifs généraux de l’EIT reflètent donc son rôle général dans Horizon Europe et sa place au sein du [pilier «Europe innovante»].

L’EIT, en tant que partie intégrante du programme Horizon Europe, contribuera à la réalisation de ses objectifs et priorités généraux. Dans le cadre d’Horizon Europe, les CCI sont considérées comme des partenariats européens, ce qui signifie qu’elles suivront les principes et les critères liés au cycle de vie établis à l’article 8 et à l’annexe III du règlement [xxx] [portant établissement d’Horizon Europe]. Les objectifs généraux de l’EIT reflètent donc son rôle général dans Horizon Europe et sa place au sein du [pilier «Europe innovante»]. C’est pourquoi l’EIT travaille en étroite collaboration avec d’autres organes chargés de la mise en œuvre du pilier «Europe innovante» du programme Horizon Europe et met tout en œuvre pour contribuer à la mise en place d’un «guichet unique pour l’innovation».

 

 

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>38</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – alinéa 1 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

L’EIT est guidé par l’excellence. Il encourage une intégration de qualité du triangle de la connaissance, y compris dans les nouvelles communautés d’innovation. La répartition géographique est un autre élément clé et, à cette fin, les CCI doivent faire preuve d’ouverture et de transparence tout au long de la mise en œuvre de leurs activités.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>39</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – partie introductive</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les grands domaines d’intervention de l’EIT sont définis dans [la proposition Horizon Europe]. L’EIT continuera à soutenir ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) afin de renforcer les écosystèmes d’innovation qui permettent de relever les défis mondiaux. Pour ce faire, il favorisera l’intégration de l’éducation, de la recherche et des entreprises, créant ainsi des environnements propices à l’innovation, il promouvra et soutiendra une nouvelle génération d’entrepreneurs et il encouragera la création d’entreprises innovantes en étroite synergie et complémentarité avec le CEI. En particulier, il:

Les grands domaines d’intervention de l’EIT sont définis dans les annexes I et IA du règlement [xxx] portant établissement d’Horizon Europe. L’EIT continuera à soutenir ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) afin de renforcer les écosystèmes d’innovation qui permettent de relever les défis mondiaux et sociétaux, dans le plein respect du programme Horizon Europe. Pour ce faire, il favorisera l’intégration de l’enseignement supérieur, de la recherche et des entreprises, créant ainsi des environnements propices à l’innovation, il promouvra  et soutiendra  une nouvelle génération d’entrepreneurs, en s’attaquant également à la dimension de genre et à l’écart entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’entrepreneuriat, et il encouragera la création d’entreprises innovantes, avec une attention particulière pour les PME, en étroite synergie et complémentarité avec le CEI. En particulier, il:

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>40</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 1 – point 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(2) encouragera l’innovation et l’esprit d’entreprise par une meilleure éducation;

(2) encourage l’innovation et l’esprit d’entreprise ainsi que le développement des compétences, en soutenant la conversion entrepreneuriale des établissements d’enseignement supérieur, une éducation et un programme de tutorat plus inclusifs et de meilleure qualité, dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, et des programmes d’échange transfrontalier dans l’Union;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>41</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 1 – point 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3) apportera au marché de nouvelles solutions pour répondre aux problématiques mondiales.

(3) crée  de nouvelles solutions pour répondre à des problématiques mondiales et sociétales.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>42</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 2 – partie introductive</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Compte tenu des défis auxquels l’EIT est confronté (décrits au point 1.3.) et afin de contribuer aux objectifs généraux susmentionnés, définis pour l’EIT dans la [proposition Horizon Europe], les objectifs spécifiques de l’EIT pour la période 2021-2027 sont les suivants:

Compte tenu des défis auxquels l’EIT est confronté (décrits au point 1.3.) et afin de contribuer aux objectifs généraux susmentionnés, définis pour l’EIT dans les annexes I et IA du règlement [xxx] portant établissement d’Horizon Europe, les objectifs spécifiques de l’EIT pour la période 2021-2027 sont les suivants:

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>43</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 2 – point a</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

a) accroître l’incidence des CCI et de l’intégration du triangle de la connaissance;

a) accroître l’incidence et la transparence des CCI et favoriser l’intégration du triangle de la connaissance;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>44</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 2 – point a bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

a bis) renforcer l’ouverture des CCI en intégrant un plus large éventail de parties prenantes à travers l’Union;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>45</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 2 – point b</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

b) renforcer la capacité d’innovation du secteur de l’enseignement supérieur en promouvant le changement institutionnel dans les établissements d’enseignement supérieur;

b) renforcer la capacité d’entrepreneuriat et d’innovation du secteur de l’enseignement supérieur dans toute l’Union en guidant et en suivant les CCI dans la promotion d’une meilleure intégration dans les écosystèmes d’innovation et d’un changement institutionnel dans les établissements d’enseignement supérieur;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>46</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 2 – point c</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

c) élargir le rayonnement régional de l’EIT afin de remédier aux disparités régionales en matière de capacité d’innovation au sein de l’UE.

c) élargir le rayonnement régional de l’EIT et de ses CCI et améliorer la diffusion et l’exploitation des résultats afin de remédier aux disparités régionales en matière de capacité d’innovation au sein de l’UE et au sein de chaque État membre et de garantir ainsi une couverture géographique équilibrée.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>47</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.1 – alinéa 2 – point c bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c bis) mettre en œuvre un programme de réponse à la crise d’une durée de deux ans, avec la souplesse nécessaire pour contribuer à la protection des écosystèmes d’innovation actuels et aider les parties prenantes de l’EIT à se préparer à la reprise économique.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>48</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.2 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

En réalisant ces objectifs, l’EIT contribuera à l’impact scientifique, économique/technologique et sociétal d’Horizon Europe. Il continuera à renforcer les écosystèmes d’innovation qui permettent de relever les défis mondiaux en favorisant l’intégration du triangle de la connaissance dans les domaines d’activité des CCI. Le processus de planification stratégique d’Horizon Europe garantira un alignement plus étroit des activités de l’EIT sur le reste du programme. Sur la base de ses résultats avérés, l’EIT jouera un rôle important au sein du pilier «Innovation ouverte».

En réalisant ces objectifs, l’EIT contribuera à l’impact scientifique, économique/technologique et sociétal d’Horizon Europe. Le processus de planification stratégique d’Horizon Europe garantira un alignement plus étroit des activités de l’EIT sur le reste du programme. L’EIT jouera un rôle important au sein du pilier «Europe innovante» et dans l’ensemble du programme Horizon Europe.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>49</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.2 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’établissement d’importantes synergies entre l’EIT et le Conseil européen de l’innovation sera essentiel pour l’incidence du pilier [«Europe innovante»]. L’EIT et le CEI mèneront des activités complémentaires visant à rationaliser l’aide apportée aux entreprises innovantes. En se fondant sur l’expertise de ses CCI, l’EIT fournira des services d’accélération d’entreprise et des formations aux bénéficiaires d’un financement du CEI.

L’établissement d’importantes synergies entre chacun des trois organes chargés de la mise en œuvre du pilier [«Europe innovante»] est nécessaire. La possibilité de mettre en place un guichet unique pour l’innovation est évaluée dans le cadre de l’examen à mi-parcours de l’EIT. Ce guichet unique pourrait comporter au moins trois volets principaux: l’intégration du triangle de la connaissance; les écosystèmes européens d’innovation; le développement des PME et des jeunes pousses à forte intensité de R&I. En particulier, l’EIT et le Conseil européen de l’innovation mèneront des activités complémentaires visant à rationaliser l’aide apportée aux entreprises innovantes, notamment des services d’accélération d’entreprise et des formations.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>50</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.2 – alinéa 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

En outre, l’EIT facilitera l’accès des bénéficiaires du CEI aux écosystèmes d’innovation des CCI et aux acteurs pertinents du triangle de la connaissance. De cette manière, les bénéficiaires du CEI pourront participer activement aux activités des CCI et bénéficier des services de ces dernières. Parallèlement, les bénéficiaires de l’EIT pourront demander à bénéficier des instruments du CEI lorsqu’un soutien de la part des CCI de l’EIT ne sera pas disponible. Le CEI pourra aider les jeunes pousses soutenues par les CCI et présentant un fort potentiel de croissance à se développer rapidement. En particulier, les entreprises les plus innovantes soutenues par les CCI pourront, si elles sont sélectionnées dans le cadre du CEI, bénéficier du soutien sous la forme d’un financement mixte proposé par l’Accélérateur du CEI et/ou de l’appui financier offert par les instruments InvestEU.

Les CCI devraient encourager la création d’entreprises innovantes en étroite synergie et complémentarité avec le CEI. L’EIT participera activement aux activités du forum CEI et établira des liens entre la communauté de l’EIT et les activités pertinentes soutenant les écosystèmes d’innovation afin d’éviter les redondances et de veiller à la cohérence et à la complémentarité des actions. L’EIT facilitera l’accès des bénéficiaires du CEI aux écosystèmes d’innovation des CCI et aux acteurs pertinents du triangle de la connaissance. De cette manière, les bénéficiaires du CEI pourront participer activement aux activités des CCI et bénéficier des services de ces dernières. Parallèlement, les bénéficiaires de l’EIT pourront demander à bénéficier des instruments du CEI en vue d’un soutien complémentaire aux services offerts par les CCI de l’EIT. Le CEI pourra aider les jeunes pousses soutenues par les CCI et présentant un fort potentiel de croissance à se développer rapidement. En particulier, les entreprises les plus innovantes soutenues par les CCI pourront bénéficier d’un accès accéléré aux actions du CEI, en particulier au financement mixte proposé par l’Accélérateur du CEI et/ou de l’appui financier offert par les instruments InvestEU. En outre, les CCI répertorient les PME et les jeunes pousses de leur communauté qui ont besoin d’un soutien pour accéder aux fonds nationaux et européens et aux régimes financiers de manière à assurer leur survie. À cette fin, les CCI travaillent en étroite collaboration avec l’EIT, le CEI et les autorités nationales.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>51</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.2 – alinéa 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT veillera également à renforcer les synergies avec les programmes et initiatives du pilier [«Science d’excellence»], de manière à accélérer le transfert des connaissances résultant de la recherche fondamentale dans des applications concrètes bénéficiant à la société. En particulier, en ce qui concerne les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC), l’EIT collaborera au développement des compétences entrepreneuriales et d’innovation des boursiers AMSC.

L’EIT veillera également à renforcer les synergies avec toutes les missions et tous les partenariats pertinents, par exemple PRIMA, IMI, EDCTP, FCH et ECSEL, et avec les programmes et initiatives du pilier [«Science ouverte et excellence»], de manière à accélérer le transfert des connaissances résultant de la recherche fondamentale dans des applications concrètes bénéficiant à la société. En particulier, en ce qui concerne les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) et le CER, l’EIT collaborera au développement des compétences entrepreneuriales et d’innovation des boursiers AMSC et des bénéficiaires du CER. Cette collaboration est mise à disposition sur une base volontaire et n’augmente pas la charge administrative pour les bénéficiaires.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>52</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.2 – alinéa 5</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT contribuera au pilier [«Problématiques mondiales et compétitivité industrielle»] et complétera les activités pertinentes afin de relever les défis mondiaux et d’accroître la compétitivité de l’UE à l’échelle mondiale. En particulier, par l’intermédiaire de ses CCI, l’EIT s’efforcera de contribuer aux missions et aux pôles thématiques pertinents ainsi qu’aux autres partenariats européens, notamment en soutenant des mesures axées sur la demande et en fournissant des services d’exploitation afin de stimuler le transfert de technologies et d’accélérer la commercialisation des résultats obtenus.

L’EIT contribuera au pilier [«Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne»] et complétera les activités pertinentes afin de relever les défis mondiaux et de société et d’accroître la viabilité et la compétitivité de l’UE à l’échelle mondiale. En particulier, par l’intermédiaire de ses CCI, l’EIT s’efforcera de contribuer aux missions et aux pôles thématiques pertinents ainsi qu’aux autres partenariats européens, notamment en soutenant des mesures axées sur la demande et en fournissant des services d’exploitation afin de stimuler le transfert de technologies et d’accélérer la commercialisation des résultats obtenus.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>53</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 2 – sous-point 2.2 – alinéa 7</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les possibilités de synergies entre le volet «partager l’excellence» d’Horizon Europe et les activités de sensibilisation soutenues par l’EIT seront également étudiées. En particulier, les pays cibles du volet «partager l’excellence» d’Horizon Europe pourront tirer parti de l’expertise et du soutien de l’EIT pour développer des activités en aval (c’est-à-dire proches du marché), comme le groupe cible des activités de sensibilisation de l’EIT.

Les possibilités de synergies entre le volet «Élargir la participation et Propager l’excellence» d’Horizon Europe et les activités de sensibilisation relatives au PRI et autres soutenues par l’EIT seront également étudiées. L’objectif est de parvenir à une représentation plus équilibrée des activités de l’EIT dans l’ensemble de l’Union. L’EIT guide les CCI pour les aider à mieux exploiter le PRI. En particulier, les pays cibles du volet «Propager l’excellence» d’Horizon Europe pourront tirer parti de l’expertise et du soutien de l’EIT pour développer des activités en aval (c’est-à-dire proches du marché), comme le groupe cible des activités de sensibilisation de l’EIT. Le budget du PRI doit également être utilisé comme effet de levier pour les Fonds ESI. Ces synergies sont utilisées par les CCI pour créer des régimes de financement comparables aux mesures d’élargissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (Travailler ensemble et Jumeler).

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>54</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

La stratégie de l’EIT pour la période 2021-2027 reposera sur le renforcement de son rôle, l’accent étant placé sur des actions par lesquelles il apportera une valeur ajoutée au niveau de l’UE et contribuera à la réalisation des objectifs d’Horizon Europe. Premièrement, l’EIT continuera à soutenir la capacité d’innovation et les écosystèmes par l’intermédiaire des CCI et de la poursuite de leur développement et de leur expansion, ainsi qu’en lançant de nouvelles CCI. Deuxièmement, en s’appuyant sur son expérience de l’intégration du triangle de la connaissance, l’EIT soutiendra directement le développement des capacités entrepreneuriales et d’innovation dans le secteur de l’enseignement supérieur. Enfin, grâce à des mesures transversales plus efficaces, l’EIT veillera à ce que son incidence au niveau de l’UE augmente. En outre, l’EIT améliorera également ses activités dans un certain nombre de domaines afin d’en accroître l’efficacité, l’efficience et l’impact.

La stratégie de l’EIT pour la période 2021-2027 reposera sur le renforcement de son rôle, l’accent étant placé sur l’intégration du triangle de la connaissance guidée par l’innovation, sur la valeur ajoutée de l’Union et sur la contribution à la réalisation des objectifs d’Horizon Europe. Premièrement, l’EIT continue à soutenir la capacité d’innovation et les écosystèmes par l’intermédiaire des CCI et de la poursuite de leur développement, de leur ouverture, de l’amélioration de leur transparence, de leur bonne gouvernance et de leur expansion, ainsi qu’en lançant de nouvelles CCI. Deuxièmement, en s’appuyant sur son expérience de l’intégration du triangle de la connaissance, l’EIT suit le développement des capacités entrepreneuriales et d’innovation des activités d’enseignement supérieur intégrées dans le triangle de la connaissance et mises en œuvre par les CCI. Enfin, grâce à des mesures transversales plus efficaces, l’EIT déploie tous les efforts nécessaires pour faire en sorte que sa visibilité et son incidence au niveau de l’UE augmente. En outre, l’EIT améliorera également ses activités dans un certain nombre de domaines, tels que l’orientation des CCI vers la viabilité financière, l’ouverture, la sensibilisation, la transparence, la qualité et la durabilité de ses propres activités et des activités des CCI, la plus grande participation des PME et des jeunes pousses, l’équilibre hommes-femmes et la couverture géographique, afin d’en accroître l’efficacité, l’efficience et l’impact.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>55</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 1 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’intégration du triangle de la connaissance par l’EIT et les CCI aux niveaux de l’UE, des États membres, des régions et des collectivités locales restera une tâche essentielle pour renforcer les écosystèmes d’innovation et les rendre durables, ainsi que pour élaborer de nouvelles solutions aux problématiques mondiales. L’EIT continuera de soutenir un portefeuille de CCI (voir figure nº 2) et renforcera encore l’efficacité de sa plateforme pour lancer, développer et gérer ces dernières. Les CCI continueront d’exercer leurs activités par l’intermédiaire de centres de co-implantation. Elles continueront de tendre à la viabilité financière afin de devenir financièrement indépendantes de la subvention de l’EIT à long terme (au plus tard après 15 ans) en mobilisant des investissements publics et privés.

L’intégration du triangle de la connaissance par l’EIT et les CCI aux niveaux de l’UE, des États membres, des régions et des collectivités locales restera une tâche essentielle pour renforcer les écosystèmes d’innovation et les rendre durables, ainsi que pour élaborer de nouvelles solutions aux problématiques mondiales et sociétales. L’EIT continuera de soutenir un portefeuille de CCI et renforcera encore l’efficacité de sa plateforme pour lancer, développer et suivre ces dernières, et leur fournir une supervision et une orientation stratégiques. Les CCI continueront d’exercer leurs activités par l’intermédiaire de centres de co-implantation sélectionnés à la suite d’appels à propositions ouverts et transparents. Elles continueront de tendre à la viabilité financière afin de devenir financièrement indépendantes de la subvention de l’EIT à long terme, et s’efforceront d’atteindre cet objectif après 15 ans d’activité, en mobilisant des investissements publics et privés. Au terme de la 15e année de fonctionnement et sur la base d’une prolongation de l’accord-cadre de partenariat, les CCI devraient pouvoir participer à certaines activités de l’EIT, liées notamment à l’éducation. Une telle prolongation de l’accord-cadre de partenariat est décidée par le comité directeur sur la base du résultat favorable d’une évaluation de l’efficacité des CCI menée par des experts externes indépendants et sous réserve qu’elles aient atteint un degré suffisant d’incidence et de viabilité financière. Cela garantira le maintien des CCI au sein de la communauté de l’EIT et leur permettra de continuer à obtenir certains résultats qui ne peuvent être atteints autrement de manière viable sur le plan commercial.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>56</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 1 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT consacrera une grande partie de son budget au soutien aux CCI. Il suivra et analysera leurs performances et veillera à ce qu’elles contribuent à ses objectifs et EIT. Au-delà du soutien financier, sur la base des enseignements tirés, l’EIT assurera la supervision stratégique des CCI et leur fournira des orientations sur des questions horizontales et spécifiques, y compris sur l’établissement de synergies au sein d’Horizon Europe et avec d’autres initiatives de l’UE. En particulier, l’EIT aidera les CCI à mettre en place des interfaces et à encourager les activités communes avec les partenariats européens pertinents et avec d’autres initiatives et programmes pertinents de l’Union.

L’EIT consacre une grande partie de son budget au soutien aux CCI. En fonction des indicateurs énumérés à l’annexe V du règlement [xxx] portant établissement d’Horizon Europe, l’EIT suit et analyse les performances, les investissements mobilisés et les différentes incidences qualitatives et quantitatives. Au-delà du soutien financier, sur la base des enseignements tirés, l’EIT assure la supervision stratégique des CCI et leur fournit des orientations sur des questions horizontales et spécifiques, y compris sur l’établissement de synergies au sein d’Horizon Europe, avec d’autres initiatives de l’UE et internationales. En particulier, l’EIT aide les CCI à mettre en place des interfaces et à encourager les activités communes avec les partenariats européens pertinents, les missions d’Horizon Europe, le CEI et d’autres initiatives et programmes pertinents de l’Union, et surveille la création de centres de co-implantation en dehors de l’Union. Il convient que l’EIT mette tout en œuvre pour rationaliser la terminologie concernant la structure de chaque CCI, à des fins de simplification et de clarification ainsi que pour rendre l’EIT plus reconnaissable.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>57</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 1 – alinéa 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Il surveillera aussi l’attribution du label EIT aux programmes d’éducation et de formation des CCI et étudiera la possibilité de mettre en place un mécanisme d’assurance de la qualité plus efficace, comprenant la reconnaissance et l’agrément externes du label EIT.

Il assure aussi le suivi, l’amélioration et le renforcement du label EIT qui est attribué aux programmes d’éducation, de formation, de tutorat et d’adaptation des compétences des CCI, notamment en ligne, et étudie la possibilité de mettre en place un mécanisme d’assurance de la qualité plus efficace, comprenant la reconnaissance et la visibilité externes du label EIT.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>58</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 1 – alinéa 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT facilitera les services partagés à l’égard des CCI et les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre celles-ci et encouragera la collaboration entre elles (activités inter-CCI) sur des sujets à la fois thématiques et horizontaux. Le potentiel des activités inter-CCI est le plus élevé lorsque plusieurs CCI répondent déjà à des priorités stratégiques communes de l’UE pour lesquelles aucune CCI spécialisée n’existe. Le rassemblement des communautés des différentes CCI dans le cadre d’actions communes spécifiques d’intérêt mutuel présente un potentiel de synergies élevé et l’EIT encouragera ces activités et participera activement à la définition du contenu et de la structure des activités inter-CCI. L’EIT surveillera la mise en œuvre des activités inter-CCI ainsi que les résultats obtenus, le but étant que ces activités fassent partie intégrante des stratégies des CCI.

L’EIT facilite la mise en place d’infrastructures et de services partagés de la communauté de l’EIT, visant à gérer conjointement des tâches opérationnelles spécifiques communes à plusieurs CCI. Il facilite également les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre celles-ci et encouragera la collaboration entre elles (activités inter-CCI) sur des sujets à la fois thématiques et horizontaux. L’enrichissement mutuel entre différents domaines est de plus en plus important pour la créativité, l’innovation et les entreprises. Les activités inter-CCI et les actions communes spécifiques ont le potentiel le plus élevé en termes de synergies et d’avantages interdisciplinaires, en particulier lorsque plusieurs CCI répondent déjà à des priorités stratégiques communes de l’UE et lorsqu’aucune CCI spécialisée n’existe. L’EIT encourage ces activités et participe activement à la définition du contenu et de la structure des activités inter-CCI. L’EIT surveille la mise en œuvre des activités inter-CCI ainsi que les résultats obtenus, le but étant d’assurer la viabilité à long terme de ces activités en tant que partie intégrante des stratégies pluriannuelles de l’EIT et des CCI.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>59</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT renforcera encore son incidence au niveau régional grâce à une plus grande ouverture à l’égard des partenaires et parties prenantes potentiels et à une meilleure articulation de la stratégie régionale des CCI, y compris des liens avec les stratégies pertinentes de spécialisation intelligente.

L’EIT renforce encore son incidence au niveau régional grâce à une plus grande ouverture des CCI à l’égard d’une large diversité de partenaires et parties prenantes potentiels, à une couverture géographique équilibrée, à une diffusion et une exploitation des résultats renforcées et à une meilleure articulation de la stratégie régionale des CCI. Chaque CCI élabore cette stratégie régionale en tant que partie intégrante de ses plans d’entreprise pluriannuels visant à renforcer les relations avec les acteurs de l’innovation aux niveaux régional et local, y compris les PME. Le cas échéant, les CCI devraient démontrer qu’elles ont établi des liens avec les stratégies de spécialisation intelligente et avec les activités des plateformes thématiques et des initiatives interrégionales, y compris les autorités de gestion des Fonds ESI. L’EIT surveille en permanence la mise en œuvre de ces stratégies territoriales, y compris l’effet de levier sur les Fonds ESI.

 

L’EIT surveille aussi la manière dont les centres de co-implantation fonctionnent et la façon dont ils s’intègrent dans les écosystèmes d’innovation locaux. En outre, les CCI renforcent également cette intégration par la mise en place de pôles d’innovation, qui devraient servir de point d’entrée pour interagir avec les acteurs régionaux et locaux du triangle de la connaissance. Les pôles d’innovation peuvent aider à créer des synergies, à internationaliser les réseaux locaux et à recenser les possibilités de financement et de collaboration, à donner des conseils aux autorités publiques et à soutenir les bénéficiaires. Les pôles innovation peuvent aussi se développer pour devenir des centres de co-implantation.

 

Bien que l’excellence reste le critère principal lors de la sélection des partenaires, des projets ou des nouveaux centres de co-implantation, une attention particulière est accordée à la création de structures et d’écosystèmes d’innovation viables dans les pays et régions innovateurs modestes et modérés, en particulier s’ils ne font pas encore partie de la communauté de l’EIT. Lorsqu’il est strictement nécessaire de choisir entre des propositions dont les résultats d’évaluation sont identiques, les CCI donnent la priorité aux propositions qui:

 

a) comprennent un nombre plus élevé de régions et de pays qui présentent de faibles performances en matière de recherche et d’innovation ou qui sont des innovateurs modestes ou modérés tels que définis à l’article 2, point 8), du règlement EIT [xxx];

 

b) comprennent un nombre plus élevé de régions ou de pays qui ne participent pas encore à la communauté des CCI;

 

c) associent des régions et des pays qui s’engagent à contribuer avec des Fonds ESI.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>60</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 2 – partie introductive</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le programme régional d’innovation de l’EIT (PRI), piloté par l’EIT et mis en œuvre par les CCI, fonctionne jusqu’ici sur une base volontaire. À partir de 2021, le PRI de l’EIT fera partie intégrante de la stratégie pluriannuelle des CCI. L’EIT continuera à fournir des orientations et un appui aux CCI pour l’élaboration des stratégies pluriannuelles en lien avec son PRI et leur mise en œuvre. Les activités du PRI de l’EIT se poursuivront, avec un soutien accru à la capacité d’innovation des pays et des régions qui sont moins performants sur le plan de l’innovation. Le budget de l’EIT consacré à la mise en œuvre des activités du PRI représentera au moins 10 % du soutien financier global apporté par l’EIT aux CCI, augmentant ainsi le nombre de partenaires des CCI provenant des régions ciblées. Les activités soutenues au titre du PRI viseront à:

Le programme régional d’innovation de l’EIT (PRI), piloté par l’EIT et mis en œuvre par les CCI, fonctionne jusqu’ici sur une base volontaire. À partir de 2021, le PRI de l’EIT devient obligatoire et fait partie intégrante des stratégies pluriannuelles des CCI. L’EIT veille à ce que les activités du PRI servent de passerelle vers:

 

i) des stratégies pertinentes de spécialisation intelligente en matière de recherche et d’innovation, générant ainsi d’autres investissements, en particulier les Fonds ESI;

 

ii) l’intégration de nouveaux partenaires potentiels, élargissant ainsi la couverture géographique des CCI.

 

L’EIT continue à fournir des orientations et un appui aux CCI pour l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies pluriannuelles en lien avec son PRI. Les activités du PRI se poursuivront, avec un soutien accru à la capacité d’innovation des pays et des régions, y compris les régions ultrapériphériques, qui présentent de faibles performances en matière de recherche et d’innovation ou qui sont des innovateurs modestes ou modérés tels que définis à l’article 2, point 8), du règlement EIT [xxx], et dont la participation aux activités des CCI est limitée. Le budget de l’EIT consacré à la mise en œuvre des activités du PRI représente au moins 15 % du soutien financier global apporté par l’EIT aux CCI, facilitant ainsi une augmentation du nombre de partenaires des CCI provenant des régions ciblées. Les activités soutenues au titre du PRI visent à:

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>61</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 2 – tiret 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 améliorer les capacités d’innovation de l’écosystème local au moyen d’activités de renforcement des capacités et d’interactions plus étroites entre les acteurs locaux de l’innovation (groupements, réseaux, autorités régionales, établissements d’enseignement supérieur, instituts de recherche, établissements d’EFP);

 contribuer à améliorer les capacités d’innovation de l’écosystème local et régional dans toute l’Union au moyen d’activités de renforcement des capacités et d’interactions plus étroites entre les acteurs locaux et régionaux de l’innovation (groupements, réseaux, autorités régionales, établissements d’enseignement supérieur, instituts de recherche, établissements d’EFP);

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>62</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 2 – tiret 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 relier les écosystèmes d’innovation locaux aux écosystèmes d’innovation paneuropéens par la coopération avec les CCI de l’EIT et leurs centres de co-implantation.

 attirer de nouveaux partenaires au sein des CCI de l’EIT, élargir la couverture géographique des CCI de l’EIT, également au moyen des pôles d’innovation des CCI, et relier les écosystèmes d’innovation locaux aux écosystèmes d’innovation paneuropéens en attirant de nouveaux partenaires, en élargissant la couverture géographique et en coopérant avec les CCI de l’EIT et leurs centres de co-implantation.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>63</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 2 – tiret 2 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

 mobiliser des fonds privés et publics supplémentaires en accordant une attention particulière aux Fonds ESI.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>64</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 2 – alinéa 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

En outre, afin de garantir une intégration plus poussée des CCI dans les écosystèmes d’innovation locaux, chaque CCI sera tenue d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie visant à renforcer les relations avec les acteurs de l’innovation aux niveaux régional et local, dont l’EIT surveillera activement la mise en œuvre. Une approche «territorialisée» de l’innovation devrait être intégrée dans la stratégie pluriannuelle et le plan d’entreprise de chaque CCI et s’appuyer sur les centres de co-implantation de cette dernière (et le PRI), afin de tirer parti de leur rôle de point d’accès à la communauté de la CCI et d’interaction avec les partenaires co-implantés. Les CCI devraient démontrer qu’elles ont établi des liens avec les stratégies locales de spécialisation intelligente et avec les activités des plateformes thématiques et des initiatives interrégionales pertinentes, y compris les autorités de gestion des Fonds ESI. L’EIT surveillera aussi la manière dont les centres de co-implantation fonctionnent et la façon dont ils s’intègrent dans les écosystèmes d’innovation locaux.

supprimé

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>65</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 3 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Afin de contribuer à relever les défis mondiaux nouveaux et émergents, l’EIT lancera de nouvelles CCI dans des domaines prioritaires choisis sur la base de critères évaluant, entre autres, leur pertinence par rapport aux priorités stratégiques d’Horizon Europe, ainsi que leur potentiel et la valeur ajoutée que pourrait apporter le recours au modèle de l’EIT. Le lancement de nouvelles CCI tiendra compte de la planification stratégique d’Horizon Europe et du budget alloué à l’EIT pour la période 2021-2027. Les critères de sélection applicables aux partenariats européens, définis à l’annexe III du [règlement Horizon Europe], seront inclus dans l’appel à propositions relatif aux CCI et leur respect sera apprécié au cours de l’évaluation.

Afin de contribuer à relever les défis mondiaux nouveaux et émergents, l’EIT lance des appels ouverts et transparents pour créer de nouvelles CCI dans des domaines prioritaires choisis parmi les domaines d’importance stratégique et sur la base de critères évaluant, entre autres, leur pertinence par rapport aux priorités stratégiques de l’Union en vue de répondre aux défis mondiaux et sociétaux, ainsi que leur potentiel et la valeur ajoutée que pourrait apporter le recours au modèle de l’EIT. Le lancement de nouvelles CCI tient compte de la planification stratégique d’Horizon Europe et du budget alloué à l’EIT pour la période 2021-2027. Les critères de sélection applicables aux partenariats européens, définis à l’annexe III du [règlement Horizon Europe], sont inclus dans l’appel à propositions relatif aux CCI et leur respect est apprécié au cours de l’évaluation.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>66</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 3 – alinéa 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Sur la base d’une proposition du comité directeur de l’EIT et d’une analyse de celle-ci, il est proposé de lancer en 2022 une première CCI consacrée aux secteurs de la culture et de la création, à la suite de la publication d’un appel à propositions en 2021. Ce domaine prioritaire présente la plus grande complémentarité avec les huit CCI qui ont déjà été lancées par l’EIT, ainsi qu’avec les domaines prioritaires potentiels d’autres partenariats européens qui seront lancés dans le cadre d’Horizon Europe. Les secteurs de la culture et de la création se caractérisent par un fort potentiel de croissance, de nombreuses initiatives au niveau de la population et un attrait important pour les citoyens. Ils sont fortement ancrés dans leur écosystème local et régional. Toutefois, ils restent très fragmentés et leurs innovateurs et créateurs d’entreprises ne possèdent pas les compétences nécessaires en matière d’entrepreneuriat et d’innovation. Une CCI, grâce à sa démarche d’intégration du triangle de la connaissance, à sa perspective à long terme et à son approche territorialisée, constituerait le meilleur moyen de remédier à ces obstacles. Une fiche résumant les défis des secteurs de la culture et de la création et l’incidence attendue de la future CCI figure à l’annexe 1B du présent PSI.

Sur la base d’une proposition du comité directeur de l’EIT et d’une analyse de celle-ci, il est proposé de lancer en 2022 une première CCI consacrée aux secteurs et industries de la culture et de la création, à la suite de la publication d’un appel à propositions en 2021. Toutefois, si le comité directeur de l’EIT estime qu’il convient de consulter davantage les parties prenantes avant de lancer l’appel à proposition, il peut repousser celui-ci jusqu’à 2022 afin de lancer la CCI consacrée aux secteurs et industries de la culture et de la création en 2023.

 

Le lancement d’une deuxième CCI consacrée aux écosystèmes et secteurs aquatiques, marins et maritimes (CCI «Water») est proposé pour 2025, après la publication d’un appel à propositions en 2024. Toutefois, la Commission, avec le soutien d’experts indépendants; mènera d’ici à 2023 une analyse d’impact afin d’évaluer la pertinence du domaine des écosystèmes et secteurs aquatiques, marins et maritimes. Si l’évaluation conclut qu’ils ne sont pas pertinents, la Commission proposera un amendement aux annexes 1A et 1B, compte tenu de la contribution du comité directeur de l’EIT et du processus de planification stratégique d’Horizon Europe.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>67</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 3 – alinéa 3 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Le domaine prioritaire des écosystèmes et secteurs aquatiques, marins et maritimes couvre toute une série de secteurs économiques traditionnels et émergents, lesquels sont intrinsèquement liés à un patrimoine naturel environnemental sous pression. Ce domaine jouera un rôle crucial dans la réalisation d’une Union climatiquement neutre, durable et compétitive d’ici 2050, car les nouvelles technologies et la nécessité de procéder à la décarbonation de l’économie entraînent une utilisation et une exploitation croissantes des ressources marines et aquatiques. Les mers, les océans et les eaux intérieures jouent un rôle central dans les processus climatiques, la santé et le bien-être des hommes, l’approvisionnement en denrées alimentaires, la protection de la biodiversité, les services écosystémiques essentiels, les énergies renouvelables et d’autres ressources. Le traitement des eaux usées réduira la quantité d’énergie utilisée, les bactéries pathogènes pendant la déshydratation des boues d’épuration et, d’une manière générale, augmentera l’efficacité et la qualité de la station. Ce domaine prioritaire complète les huit CCI existantes. Une fiche résumant les défis de ce secteur et l’incidence attendue de la future CCI figure à l’annexe 1B bis du présent PSI.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>68</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 3 – alinéa 3 ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Ce domaine prioritaire lié aux secteurs et industries de la culture et de la création présente une grande complémentarité avec les huit CCI qui ont déjà été lancées par l’EIT, ainsi qu’avec les domaines prioritaires potentiels d’autres partenariats européens qui seront lancés dans le cadre d’Horizon Europe. Les secteurs de la culture et de la création se caractérisent par un fort potentiel de croissance, de nombreuses initiatives au niveau de la population et un attrait important pour les citoyens. Ils sont fortement ancrés dans leur écosystème local et régional. Toutefois, les secteurs et industries de la culture et de la création restent très fragmentés et les innovateurs et créateurs d’entreprises ne possèdent pas les compétences nécessaires en matière d’entrepreneuriat et d’innovation. Une CCI, grâce à sa démarche d’intégration du triangle de la connaissance, à sa perspective à long terme et à son approche territorialisée, constituerait le meilleur moyen de remédier à ces obstacles. Une fiche résumant les défis de ce secteur et l’incidence attendue de la future CCI figure à l’annexe 1B.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>69</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 3 – alinéa 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Compte tenu du budget proposé pour l’EIT, une deuxième nouvelle CCI pourrait être lancée en 2025 à la suite de la publication d’un appel en 2024, moyennant une modification de l’annexe 1A pour y ajouter un ou plusieurs nouveaux domaines prioritaires. Le ou les domaines prioritaires seront choisis à la lumière des propositions du comité directeur de l’EIT. Ces propositions tiendront compte des domaines prioritaires qui seront définis dans la planification stratégique des activités de recherche et d’innovation d’Horizon Europe et des critères fixés pour la sélection des partenariats européens, en particulier l’ouverture, la transparence, la valeur ajoutée européenne, la cohérence et les synergies. Les critères de sélection des nouvelles CCI seront alignés sur ceux d’Horizon Europe. Ils soutiendront également la concrétisation des priorités stratégiques de l’UE, telles que les missions et les objectifs de développement durable. Une ou plusieurs autres nouvelles CCI pourraient être sélectionnées au cas où des fonds supplémentaires viendraient s’ajouter au budget de l’EIT.

D’autres nouvelles CCI pourraient être sélectionnées si des fonds supplémentaires viennent s’ajouter au budget de l’EIT, qui tiendront compte des domaines prioritaires dans la proposition du comité directeur de l’EIT et dans la planification stratégique des activités de recherche et d’innovation d’Horizon Europe et des critères fixés pour la sélection des partenariats européens, en particulier l’ouverture, la transparence, la valeur ajoutée européenne, la contribution aux objectifs de développement durable, la cohérence et les synergies. Une ou plusieurs autres nouvelles CCI pourraient être sélectionnées si des fonds supplémentaires viennent s’ajouter au budget de l’EIT.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>70</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.1 – point 3 – tableau</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT:

supprimé

– renforcera les écosystèmes d’innovation en continuant à aider les CCI existantes à relever les défis mondiaux grâce à l’intégration du triangle de la connaissance;

 

– définira les domaines d’une collaboration inter-CCI sur des thèmes présentant un intérêt sur les plans stratégique et politique et encouragera un renforcement de cette collaboration;

 

– veillera à ce que les CCI élaborent et mettent en œuvre une stratégie visant à mettre en place une collaboration et des synergies avec les partenariats européens pertinents et avec d’autres initiatives et programmes pertinents de l’Union;

 

– veillera à ce que les CCI appliquent une approche inclusive visant à renforcer leurs relations avec les acteurs de l’innovation aux niveaux national, régional et local;

 

– veillera à ce que les activités du PRI de l’EIT débouchent sur une incidence régionale accrue et soient pleinement intégrées dans les stratégies pluriannuelles des CCI;

 

– lancera de nouvelles CCI dans certains domaines thématiques d’importance stratégique, en commençant par une CCI consacrée aux secteurs de la culture et de la création en 2022.

 

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>71</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – partie introductive</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.2. Soutenir la capacité d’innovation de l’enseignement supérieur

3.2. Soutenir les capacités entrepreneuriales et d’innovation de l’enseignement supérieur

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>72</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Grâce au modèle d’intégration du triangle de la connaissance, l’EIT a contribué à combler le fossé persistant entre l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. En particulier, l’EIT constitue un outil essentiel pour le développement du capital humain par l’accent spécifique qu’il place sur l’éducation à l’esprit d’entreprise. Cependant, l’incidence de l’EIT reste limitée aux partenaires des CCI.

Grâce au modèle d’intégration du triangle de la connaissance, l’EIT a contribué à combler le fossé persistant entre l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. En particulier, l’EIT et ses CCI sont essentiels pour le développement du capital humain par l’accent spécifique qu’ils placent sur l’innovation et l’éducation à l’esprit d’entreprise. Cependant, l’incidence de l’EIT n’est pas limitée aux partenaires des CCI; il convient au contraire de l’accroître.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>73</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Pour soutenir l’innovation plus largement, les établissements d’enseignement supérieur européens doivent être innovants et entrepreneuriaux dans leur approche de l’éducation, de la recherche et de leurs relations avec les entreprises et l’écosystème d’innovation local au sens large, y compris la société civile.

Pour soutenir l’innovation plus largement, les établissements d’enseignement supérieur européens doivent être innovants et entrepreneuriaux dans leur approche de l’éducation, de la recherche et de leurs relations avec les entreprises et l’écosystème d’innovation local et régional au sens large, y compris la société civile, les institutions publiques et les organisations du secteur tertiaire, d’une manière aussi inclusive et favorable à l’équilibre hommes-femmes que possible. Les CCI renforcent par conséquent les activités régulières dans l’enseignement supérieur et développent davantage les capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur dans les activités des CCI.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>74</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Transformer les établissements d’enseignement supérieur en organisations plus innovantes et plus entrepreneuriales nécessite une stratégie claire, un cadre méthodologique et l’engagement de ressources. Compte tenu de son expérience, l’EIT est idéalement placé pour soutenir le développement des capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre d’Horizon Europe.

En coopération avec la Commission et en se fondant sur les données des CCI, l’EIT concevra et lancera une initiative pour l’éducation supérieure visant à soutenir le développement de la capacité d’innovation et entrepreneuriale dans le triangle de la connaissance, qui sera mise en œuvre par l’intermédiaire des CCI. Sur la base des résultats d’une évaluation réalisée par des experts indépendants, qui sera menée à la fin de la troisième année après le lancement de l’initiative pour l’enseignement supérieur, le comité directeur de l’EIT décidera si l’initiative doit être prolongée, étendue ou interrompue.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>75</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT, par l’intermédiaire des CCI, réalisera de manière ouverte et ciblée des activités visant à accroître la capacité d’innovation dans l’enseignement supérieur afin d’intégrer un plus grand nombre d’établissements d’enseignement supérieur dans les chaînes de valeur et les écosystèmes de l’innovation. Ces activités compléteront l’action de l’EIT en matière d’éducation et feront partie intégrante des activités d’intégration du triangle de la connaissance des CCI, notamment en les rendant plus ouvertes et accessibles aux organisations non partenaires des CCI. L’incidence de l’EIT irait ainsi au-delà des CCI et contribuerait à la mission essentielle de l’EIT consistant à stimuler une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres, conformément aux objectifs d’Horizon Europe visant à promouvoir les compétences entrepreneuriales et d’innovation dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, et notamment à augmenter les capacités des établissements d’enseignement supérieur dans toute l’Europe.

Les CCI, réalisent de manière ouverte, transparente et ciblée des activités visant à accroître la capacité d’innovation dans l’enseignement supérieur afin d’intégrer les établissements d’enseignement supérieur qui ne sont pas encore des partenaires des CCI dans les chaînes de valeur et les écosystèmes de l’innovation. Ces activités compléteront l’action de l’EIT en matière d’éducation dans chaque triangle de la connaissance des CCI, notamment en les rendant plus ouvertes et accessibles aux organisations non partenaires des CCI.

 

il convient que l’initiative dans le domaine de l’enseignement supérieur réalisée par les CCI améliore, entre autres, l’échange de bonnes pratiques en matière d’apprentissage organisationnel, de coaching et de tutorat, le développement de cours et de formations pour le perfectionnement et la reconversion, le développement de plans d’action pour mettre en évidence les besoins dans des domaines spécifiques tels que la gestion de l’innovation, la création de jeunes entreprises, la durabilité et la neutralité climatique, les transferts de technologie, la gestion des droits de propriété intellectuelle, l’intégration des approches de genre dans l’innovation, la participation des acteurs locaux et d’autres activités liées à la capacité d’innovation.

 

Les CCI intègrent leurs activités visant à renforcer les capacités d’innovation des établissements d’enseignement supérieur dans la stratégie pluriannuelle. Les activités ont une portée allant au-delà des CCI et contribuent à la mission essentielle de l’EIT consistant à stimuler une croissance économique et une compétitivité européennes durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres, conformément aux objectifs d’Horizon Europe visant à promouvoir les compétences entrepreneuriales et d’innovation dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, en prenant toujours en considération la dimension hommes-femmes.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>76</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 5</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le soutien de l’EIT reposera sur des initiatives stratégiques telles que les cadres HEInnovate24 et RIIA25, qui ont fait la preuve de leur valeur dans un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur et d’États membres dans l’ensemble de l’UE. L’EIT concevra les activités d’appui en étroite collaboration avec la Commission afin d’assurer la cohérence et la complémentarité avec les activités pertinentes d’Horizon Europe, d’Erasmus et d’autres programmes. Les modalités détaillées du processus de mise en œuvre et de réalisation seront encore développées et affinées au cours des trois premières années et feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation durant cette phase pilote avant un déploiement à plus grande échelle.

L’EIT et des CCI s’appuieront sur des initiatives stratégiques telles que les cadres «Universités européennes», HEInnovate24 et RIIA25, qui ont fait la preuve de leur valeur dans un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur et d’États membres dans l’ensemble de l’UE. L’EIT soutient les CCI dans la conception des activités en assurant la cohérence et la complémentarité avec les activités pertinentes d’Horizon Europe, d’Erasmus et d’autres programmes. Les modalités détaillées du processus de mise en œuvre et de réalisation seront encore développées et affinées au cours des trois premières années de l’initiative dans le domaine de l’enseignement supérieur et feront l’objet d’un suivi.

__________________

__________________

24 HEInnovate est un cadre stratégique élaboré par la Commission européenne et l’OCDE. Il offre aux établissements d’enseignement supérieur une méthodologie leur permettant de définir les domaines dans lesquels la capacité d’innovation devrait encore être développée et de concevoir des stratégies et des actions adéquates afin d’obtenir les effets souhaités. HEInnovate se fonde sur des données méthodologiques solides, avec huit domaines de développement des capacités: direction et gouvernance; transformation numérique; capacité organisationnelle; enseignement et apprentissage de l’entrepreneuriat; préparation des entrepreneurs et soutien à ceux-ci; échange de connaissances; internationalisation; et mesure de l’incidence. L’OCDE a publié un certain nombre de rapports par pays fondés sur HEInnovate, voir la série d’études sur les compétences de l’OCDE à l’adresse https://www.oecd-ilibrary.org/education/.

24 HEInnovate est un cadre stratégique élaboré par la Commission européenne et l’OCDE. Il offre aux établissements d’enseignement supérieur une méthodologie leur permettant de définir les domaines dans lesquels la capacité d’innovation devrait encore être développée et de concevoir des stratégies et des actions adéquates afin d’obtenir les effets souhaités. HEInnovate se fonde sur des données méthodologiques solides, avec huit domaines de développement des capacités: direction et gouvernance; transformation numérique; capacité organisationnelle; enseignement et apprentissage de l’entrepreneuriat; préparation des entrepreneurs et soutien à ceux-ci; échange de connaissances; internationalisation; et mesure de l’incidence. L’OCDE a publié un certain nombre de rapports par pays fondés sur HEInnovate, voir la série d’études sur les compétences de l’OCDE à l’adresse https://www.oecd-ilibrary.org/education/.

25 Le cadre d’évaluation de l’incidence sur l’innovation régionale (Regional Innovation Impact Assessment framework, RIIA) a été mis au point par la Commission européenne en tant que première étape pour orienter l’évaluation de l’incidence des universités sur l’innovation par l’élaboration d’études de cas fondées sur des éléments mesurables. L’évaluation de l’impact sur l’innovation, par exemple au moyen du cadre en question, pourrait éventuellement être reliée à des instruments de financement fondés sur les performances en matière d’innovation au niveau régional, national ou de l’UE.

25 Le cadre d’évaluation de l’incidence sur l’innovation régionale (Regional Innovation Impact Assessment framework, RIIA) a été mis au point par la Commission européenne en tant que première étape pour orienter l’évaluation de l’incidence des universités sur l’innovation par l’élaboration d’études de cas fondées sur des éléments mesurables. L’évaluation de l’impact sur l’innovation, par exemple au moyen du cadre en question, pourrait éventuellement être reliée à des instruments de financement fondés sur les performances en matière d’innovation au niveau régional, national ou de l’UE.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>77</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 6</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT jouera un rôle de pilotage et de coordination dans la mise en œuvre et le suivi des activités qui seront menées par les CCI. Il accordera une attention particulière à l’existence d’une approche inclusive destinée à attirer des établissements d’enseignement supérieur autres que les partenaires des CCI, à l’adoption d’une démarche interdisciplinaire et intersectorielle et à la création de liens avec la stratégie de spécialisation intelligente de la Commission européenne, les plateformes thématiques concernées et le PRI de l’EIT.

Chaque CCI accorde une attention particulière à l’existence d’une approche ouverte et inclusive destinée à attirer des établissements d’enseignement supérieur autres que les partenaires des CCI, visant à garantir une couverture géographique la plus large possible, à l’adoption d’une démarche interdisciplinaire et intersectorielle, à une augmentation de la participation des femmes dans des secteurs où elles sont sous-représentées et à la création de liens avec la stratégie de spécialisation intelligente de la Commission européenne, les plateformes thématiques concernées telles que le mécanisme de soutien aux politiques et le PRI de l’EIT.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>78</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – septième alinéa</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT établira un lien entre son soutien au développement de la capacité d’innovation dans l’enseignement supérieur et le label EIT, qui est actuellement attribué aux programmes éducatifs des CCI. En particulier, les établissements d’enseignement supérieur participants pourront être associés à l’utilisation du label EIT. L’EIT élargira aussi le label EIT aux activités d’apprentissage tout au long de la vie qui concernent un groupe cible plus large d’étudiants, d’apprenants adultes et d’établissements (y compris les établissements d’EFP) extérieurs aux CCI. L’application du label au-delà de la communauté de l’EIT aura un effet plus structurant à tous les niveaux (individu, programme et établissement).

L’EIT soutiendra les CCI dans la mise en œuvre du label EIT, qui est actuellement attribué aux programmes éducatifs des CCI. Les établissements d’enseignement supérieur participants seront encouragés à utiliser le label EIT. Les CCI de l’EIT exploitent mieux le label EIT en l’élargissant aussi aux activités d’apprentissage tout au long de la vie, au tutorat, au tutorat, à la formation professionnelle, aux programmes d’acquisition et d’adaptation des compétences et aux cours en ligne (MOOC), qui concernent un groupe cible plus large d’étudiants, d’apprenants adultes et d’établissements (y compris les établissements d’EFP) extérieurs aux partenaires des CCI. L’application du label au-delà des communautés des CCI de l’EIT devrait avoir un effet plus structurant à tous les niveaux (individu, programme et établissement). L’EIT contrôle l’efficacité de l’élargissement de la portée du label EIT des programmes d’enseignement et de formation des CCI.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>79</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – alinéa 8</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT ciblera en particulier les établissements d’enseignement supérieur de pays innovateurs modérés et modestes et d’autres régions peu performantes qui souhaitent renforcer leur empreinte sur l’innovation et leurs stratégies de spécialisation intelligente. Il consacrera à cette mesure au moins 25 % du budget total alloué à ces activités.

Les CCI mettent en œuvre leurs activités en matière d’enseignement supérieur au moyen d’appels à propositions ouverts et transparents. Les CCI ciblent les établissements d’enseignement supérieur de toute l’Europe, mais en particulier ceux de pays et de régions innovateurs modérés et modestes et d’autres régions peu performantes qui souhaitent renforcer leur empreinte sur l’innovation et leurs stratégies de spécialisation intelligente. Les CCI de l’EIT consacrent un budget adéquat à ces activités et les critères d’éligibilité à inclure dans les appels garantissent qu’un nombre considérable d’établissements d’enseignement supérieur participant aux projets ne proviennent pas de la CCI.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>80</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.2 – tableau</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT:

supprimé

– concevra et lancera, en coopération avec la Commission, des activités visant à soutenir le développement de la capacité d’innovation dans l’enseignement supérieur, qui seront mises en œuvre par l’intermédiaire des CCI, à partir de 2021;

 

– mettra en place un programme de sensibilisation afin d’encourager les établissements d’enseignement supérieur des pays innovateurs modérés et modestes à développer leurs capacités d’innovation;

 

– fournira aux établissements d’enseignement supérieur participants des orientations, une expertise et un encadrement spécifiques;

 

– renforcera et élargira la portée du label EIT au-delà des CCI pour inclure les établissements d’enseignement supérieur participant à l’action.

 

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>81</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 1 – partie introductive</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1) Communication

(1) Communication et diffusion

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>82</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 1 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT renforcera sa communication et sa visibilité. Avec un nombre croissant de CCI et une nouvelle action en faveur du développement entrepreneurial des établissements d’enseignement supérieur, l’EIT redoublera d’efforts pour accroître sa reconnaissance en tant que marque de qualité pour l’innovation. Cette gestion de la marque et cette communication accrue sont essentielles, en particulier à l’égard des citoyens, car les innovations provenant de l’EIT contribuent à démontrer l’incidence concrète des investissements de l’UE par l’intermédiaire du programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation. L’EIT appliquera une stratégie améliorée en matière de marque à l’égard de ses principales parties prenantes (établissements d’enseignement supérieur, organismes de recherche, entreprises, etc.) dans tous les États membres et au-delà, conformément à l’approche de la communication relative à Horizon Europe.

L’EIT et les CCI renforcent et améliorent leur communication et leur visibilité et appliquent une stratégie améliorée en matière de marque à l’égard de leurs principales parties prenantes (établissements d’enseignement supérieur, organismes de recherche, jeunes entreprises et PME, organismes du secteur tertiaire, etc.) dans tous les États membres et au-delà, conformément à l’approche de la communication relative à Horizon Europe. Avec un nombre croissant de CCI et de nouvelles initiatives en faveur de la capacité d’innovation et entrepreneuriale des établissements d’enseignement supérieur, l’EIT redoublera d’efforts pour accroître la reconnaissance du soutien de l’Union en tant que marque de qualité pour l’innovation. Cette gestion de la marque et cette communication accrue sont essentielles, en particulier à l’égard des citoyens ainsi que des autorités régionales et nationales, car les innovations provenant de l’EIT et du CEI contribuent à démontrer l’incidence concrète des investissements de l’UE par l’intermédiaire du programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>83</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 1 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Afin d’assurer une diffusion plus large et une meilleure compréhension des possibilités offertes par l’EIT, celui-ci étudiera la possibilité de renforcer les orientations et l’assistance concernant les aspects liés à la participation aux CCI de l’EIT dans toute l’Europe, en s’appuyant sur les réseaux d’information européens existants.

Afin d’assurer une diffusion plus large et une meilleure compréhension des possibilités offertes par l’EIT, celui-ci renforce les orientations et l’assistance concernant les aspects liés à la participation aux CCI de l’EIT dans toute l’Europe. Le réseau spécialisé d’officiers de liaison nationaux de l’EIT, dans le cadre des points de contact nationaux pour Horizon Europe, s’appuie sur les réseaux d’information européens existants et contribue à accroître la visibilité et les activités de communication de l’EIT et des CCI. Ils devraient également soutenir les autorités nationales et régionales pour repérer les synergies nécessaires avec les programmes pluriannuels des CCI.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>84</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 1 – alinéa 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT organisera des réunions régulières du groupe des représentants des États membres, ainsi que des services connexes de la Commission, au moins deux fois par an, afin de garantir une communication et un flux d’informations appropriés avec les États membres et au niveau de l’UE, et de les tenir informés des performances et des résultats des activités financées par l’EIT. Le groupe des représentants des États membres veillera également à fournir un soutien approprié pour établir un lien entre les activités financées par l’EIT et les initiatives et programmes nationaux, y compris le cofinancement national potentiel de ces activités.

L’EIT organisera des réunions régulières avec le groupe des représentants des États membres, ainsi que des services connexes de la Commission, le Parlement européen et le Comité des régions, afin de garantir une communication et un flux d’informations appropriés avec les États membres et au niveau de l’UE, et de les tenir informés des performances et des résultats des activités financées par l’EIT. Le groupe des représentants des États membres veillera également à fournir un soutien approprié pour établir un lien entre les activités financées par l’EIT et les initiatives et programmes nationaux, y compris le cofinancement national potentiel de ces activités.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>85</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 1 – alinéa 5</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT continuera à organiser le forum des parties prenantes de l’EIT et la remise des prix de l’EIT afin de promouvoir les interactions avec les acteurs européens du triangle de la connaissance et de reconnaître la valeur des entrepreneurs et innovateurs les plus prometteurs en Europe.

L’EIT continue à organiser le forum des parties prenantes de l’EIT et la remise des prix de l’EIT afin de promouvoir les interactions avec les acteurs européens du triangle de la connaissance et de reconnaître la valeur des entrepreneurs et innovateurs les plus prometteurs en Europe.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>86</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 2 – premier alinéa</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT joue un rôle essentiel dans la diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés. Les CCI et les projets soutenant les capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur constituent une source précieuse d’informations probantes et d’apprentissage expérimental pour les décideurs, en fournissant des exemples de bonnes pratiques et un soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l’UE dans leurs domaines thématiques.

L’EIT joue un rôle essentiel dans la définition, la généralisation et la diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés. L’EIT et les CCI, également par l’intermédiaire de l’officier de liaison national de l’EIT, collaborent avec les autorités nationales et régionales des États membres et le Parlement européen, en particulier avec le Comité de l’avenir de la science et de la technologie (STOA) de ce dernier, en vue d’instaurer un dialogue structuré afin de définir, de partager et de diffuser les bonnes pratiques, les enseignements tirés et les possibilités. Les CCI et les projets soutenant les capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur constituent une source précieuse d’informations probantes et d’apprentissage expérimental pour les décideurs et les parties prenantes en matière de RDI, en fournissant des exemples de bonnes pratiques et un soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l’UE dans leurs domaines thématiques.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>87</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 2 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Jusqu’à présent, les bonnes pratiques et les enseignements tirés des CCI n’ont pas été suffisamment codifiés ni diffusés de manière efficace. En tant que partenaire apportant un soutien aux décideurs et à l’ensemble de la communauté de l’innovation en matière de connaissances, l’EIT continuera à développer son rôle d’institut d’innovation en mesure de détecter, d’analyser, de codifier et de partager les pratiques innovantes, les enseignements tirés et les résultats des activités financées par l’EIT (éducation et formation, soutien à l’innovation, soutien à l’entrepreneuriat), ainsi que de favoriser l’adoption de ces pratiques à plus grande échelle. Cette activité s’appuiera sur les liens et les synergies avec les autres initiatives menées dans le cadre du [pilier «Europe innovante»] de la [proposition Horizon Europe].

Jusqu’à présent, les bonnes pratiques et les enseignements tirés des CCI n’ont pas été suffisamment mis en commun, codifiés ni diffusés de manière efficace. En tant que partenaire apportant un soutien aux décideurs et à l’ensemble de la communauté RDI en matière de connaissances, l’EIT continue à développer son rôle d’institut d’innovation en mesure de détecter, d’analyser, de codifier et de partager les pratiques innovantes, les enseignements tirés et les résultats des activités financées par l’EIT (éducation et formation, soutien à la recherche et à l’innovation, soutien à l’entrepreneuriat), ainsi que de favoriser l’adoption de ces pratiques à plus grande échelle. Cette activité s’appuie sur les liens et les synergies avec les autres initiatives menées dans le cadre du pilier «Europe innovante» d’Horizon Europe, en particulier avec le Conseil européen de l’innovation, les missions et les partenariats européens.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>88</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 3 – partie introductive</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3) Coopération internationale

(3) Coopération internationale et activités de sensibilisation à l’échelle mondiale

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>89</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 3 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Dans le cadre du règlement EIT, l’EIT s’efforcera de renforcer l’impact de ses activités grâce à la coopération internationale et coordonnera les activités internationales des CCI qu’il finance. Son orientation sera étroitement liée aux objectifs pertinents de la politique industrielle de l’Union européenne ainsi qu’à ses priorités en matière de recherche et d’innovation; l’apport d’une valeur ajoutée européenne sera également recherché.

Dans le cadre du … [règlement EIT (2019/0151COD)], l’EIT s’efforcera veiller au renforcement de l’impact de ses activités grâce à la coopération internationale et aux activités internationales des CCI qu’il finance.

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>90</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 3 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Dans le cadre de sa coopération internationale, l’EIT se concentrera, en consultation avec la Commission, sur la recherche de solutions efficaces pour répondre aux problématiques sociétales mondiales, en contribuant aux initiatives internationales pertinentes et aux objectifs de développement durable, en garantissant l’accès aux talents et en améliorant l’offre et la demande de solutions innovantes. L’EIT et les CCI planifieront et exécuteront leurs activités internationales en étroite collaboration avec la Commission, conformément à l’approche adoptée dans le cadre d’Horizon Europe et à d’autres politiques pertinentes de l’UE, et sous la supervision du comité directeur de l’EIT.

L’EIT et les CCI planifieront et exécuteront leurs activités internationales en étroite collaboration avec la Commission, conformément à l’approche adoptée dans le cadre d’Horizon Europe et à d’autres politiques pertinentes de l’UE, et sous la supervision du comité directeur de l’EIT. Dans le cadre de leur coopération internationale et de leurs activités de sensibilisation à l’échelle mondiale, les CCI se concentrent, en consultation avec le comité directeur de l’EIT et la Commission, sur la recherche de solutions efficaces aux problèmes mondiaux et sociétaux, en contribuant aux initiatives internationales pertinentes et aux objectifs de développement durable, en garantissant l’accès aux talents et en améliorant l’offre et la demande de solutions innovantes.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>91</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.3 – point 3 – tableau</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT:

supprimé

– renforcera sa visibilité grâce à une stratégie de marque améliorée à l’égard des principales parties prenantes dans les États membres;

 

– garantira la visibilité du soutien de l’Union européenne;

 

– étudiera la possibilité d’utiliser les réseaux d’information existants de l’UE et d’assurer la coordination de leurs activités afin de fournir de meilleurs conseils et orientations aux partenaires potentiels des CCI de l’EIT;

 

– organisera des réunions régulières du groupe des représentants des États membres afin d’assurer une communication et un flux d’informations efficaces avec les États membres;

 

– améliorera la visibilité de son action auprès des citoyens et de sa communauté d’acteurs par l’intermédiaire du forum des parties prenantes, de la remise des prix de l’EIT et des diplômés de l’EIT;

 

– recensera, codifiera et partagera de manière efficace les enseignements tirés et les bonnes pratiques résultant des activités financées par l’EIT; nouera le dialogue avec les autorités des États membres de l’UE, au niveau tant national que régional, en instaurant un dialogue structuré et en coordonnant les efforts, afin de définir, de partager et de diffuser les bonnes pratiques et les enseignements tirés;

 

– définira les grandes lignes de la coopération internationale de l’EIT et des CCI sous la supervision du comité directeur de l’EIT, conformément à la stratégie de la Commission en matière de coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation, et en consultation avec les services de la Commission concernés.

 

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>92</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

La présente section comprend un certain nombre de mesures visant à adapter et à améliorer le fonctionnement actuel de l’EIT et des CCI. Un comité directeur de l’EIT efficace et stratégique supervisera la mise en œuvre de ces mesures au niveau de l’EIT et fournira les incitations et le contrôle nécessaires, notamment dans le cadre du processus d’attribution des fonds, afin de garantir leur mise en œuvre par les CCI.

La présente section comprend un certain nombre de mesures visant à adapter et à améliorer le fonctionnement actuel de l’EIT et des CCI. Un comité directeur de l’EIT efficace et stratégique supervise la mise en œuvre de ces mesures au niveau de l’EIT et fournit les incitations et le contrôle nécessaires, notamment dans le cadre du processus d’attribution des fonds fondé sur les performances, afin de garantir leur mise en œuvre par les CCI.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>93</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT contrôlera les CCI et leur fournira des orientations opérationnelles sur la conformité avec les principes de bonne gestion, les principes et critères définis pour les partenariats européens dans le règlement «Horizon Europe», ainsi que sur l’alignement sur les priorités d’Horizon Europe, afin d’optimiser leurs performances et leur incidence.

L’EIT contrôlera les CCI en continu et leur fournira des orientations opérationnelles pour garantir la conformité avec les principes de bonne gestion et de bonne gouvernance, les principes et critères définis pour les partenariats européens dans le règlement «Horizon Europe», ainsi que sur l’alignement sur les exigences découlant d’Horizon Europe et sur ses priorités, afin d’optimiser leurs performances et leur incidence, en se fondant sur une stratégie de collaboration à long terme entre l’EIT et les CCI. Des mesures appropriées peuvent être prises lorsqu’une CCI est moins performante ou n’obtient pas les résultats ou l’incidence escomptés.

(Afin d’aligner la numérotation des points de l’annexe, les points énumérés au point 3, sous-point 3.4, de l’annexe I seront renumérotés à un stade ultérieur de la procédure.)

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>94</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les mesures garantissant l’ouverture constante des CCI et la transparence au cours de la mise en œuvre seront améliorées, notamment en prévoyant des dispositions communes pour les nouveaux membres apportant une valeur ajoutée aux partenariats. Les CCI géreront également leurs activités de manière totalement transparente. Elles resteront des partenariats dynamiques auxquels de nouveaux partenaires, dont une part croissante de PME, pourront adhérer sur la base de l’excellence et de l’intérêt stratégique. Afin de limiter la concentration des financements et de garantir que les activités des CCI bénéficient d’un vaste réseau de partenaires, la procédure liée à l’élaboration du plan d’entreprise (y compris la définition des priorités, la sélection des activités et l’allocation des fonds) sera rendue plus transparente et inclusive. Enfin, les CCI augmenteront la part des appels, en particulier pour les projets d’innovation ouverts aux tiers. Toutes ces mesures augmenteront le nombre d’entités participantes associées aux activités des CCI. Enfin, les CCI devraient rendre compte de la participation de nouveaux partenaires dans leurs rapports réguliers.

L’EIT veille à ce que les mesures garantissant l’ouverture constante des CCI à de nouveaux membres ainsi que la transparence au cours de la mise en œuvre soient améliorées, notamment en adoptant et en appliquant des critères transparents, clairs et cohérents relatifs à l’adhésion et à la sortie de nouveaux membres apportant une valeur ajoutée aux partenariats, en contrôlant en continu l’efficacité des mesures. Les CCI gèrent également leurs activités de manière totalement transparente, notamment par une utilisation systématique des appels ouverts pour les projets, les partenaires et la création de nouveaux centres de co-implantation.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>95</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – alinéa 2 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Si l’excellence reste le principal critère de sélection des partenaires, des projets ou des nouveaux centres de co-implantation, lorsqu’il est strictement nécessaire de choisir entre des propositions dont les résultats d’évaluation sont identiques, les CCI donnent la priorité aux propositions qui:

 

a) comprennent un nombre plus élevé de régions ou de pays qui présentent de faibles performances en matière de recherche et d’innovation ou qui sont des innovateurs modestes ou modérés tels que définis à l’article 2, point 8), du règlement EIT [xxx];

 

b) comprennent un nombre plus élevé de régions ou de pays qui ne participent pas encore aux CCI;

 

c) associent des régions et des pays qui s’engagent à contribuer avec des fonds ESI;

 

d) associent un nombre élevé de PME;

 

e) garantissent un meilleur équilibre hommes-femmes.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>96</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – alinéa 2 ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Elles resteront des partenariats ouverts et dynamiques auxquels de nouveaux partenaires de toute l’Union, dont une part croissante de PME et de jeunes pousses, pourront prendre part sur la base de l’excellence, de la valeur ajoutée, de leur capacité à contribuer aux écosystèmes d’innovation et de leur intérêt stratégique. Afin de limiter la concentration des financements et de garantir que les activités des CCI bénéficient d’une couverture géographique importante, d’un vaste réseau de partenaires et d’une large couverture géographique, la procédure d’élaboration du plan d’entreprise (y compris la définition des priorités, la sélection des activités et l’allocation des fonds) ainsi que la sélection de nouveaux centres de co-implantation et les décisions de financement sont rendues plus transparentes, ouvertes et inclusives. Enfin, les CCI devraient rendre compte de la participation de nouveaux partenaires et bénéficiaires dans leurs rapports réguliers.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>97</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – alinéa 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les CCI opérant tout au long de la chaîne de valorisation de l’innovation, elles garantiront un équilibre approprié entre les activités d’éducation, d’entrepreneuriat et d’innovation dans leur plan d’entreprise. Les activités des CCI seront mises en œuvre au moyen d’une structure légère, efficiente et présentant un bon rapport coût-efficacité, qui devrait permettre de réduire autant que possible les frais administratifs et généraux. L’EIT veillera à ce que les CCI atteignent leurs effets escomptés au moyen d’un large éventail d’activités, définies dans les plans d’entreprise des CCI, qui soutiennent efficacement la réalisation de leurs objectifs.

Les CCI opérant tout au long de la chaîne de valorisation de l’innovation, elles garantissent un équilibre approprié et constant entre les activités d’éducation, de recherche, d’entrepreneuriat et d’innovation dans leur plan d’entreprise. L’EIT surveille les activités des CCI pour veiller à ce qu’elles soient mises en œuvre au moyen d’une structure légère, efficiente et présentant un bon rapport coût-efficacité, qui devrait permettre de réduire autant qu’il est raisonnablement possible les frais administratifs, généraux et de gestion. L’EIT veillera à ce que les CCI atteignent leurs effets escomptés au moyen d’un large éventail d’activités, définies dans les plans d’entreprise des CCI, qui soutiennent efficacement la réalisation de leurs objectifs. Afin de réduire la charge administrative, les plans d’entreprise des CCI et les subventions accordées aux CCI par l’EIT couvrent une période minimale de trois ans, tandis que les activités des CCI continuent à faire l’objet d’un rapport annuel.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>98</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – alinéa 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les engagements de chaque partenaire des CCI tout au long de la durée contractuelle de l’initiative seront assurés par un suivi régulier des contributions effectives des partenaires par rapport aux engagements initiaux. L’EIT veillera à ce que les CCI disposent d’un système de gestion des risques au cas où certains partenaires ne seraient pas en mesure de respecter leurs engagements initiaux.

Les engagements de chaque partenaire des CCI tout au long de la durée contractuelle de l’initiative sont assurés par un suivi régulier des contributions effectives des partenaires par rapport aux engagements initiaux. L’EIT veille à ce que les CCI disposent d’un système de gestion des risques au cas où certains partenaires ne seraient pas en mesure de respecter leurs engagements initiaux. Pour assurer la viabilité financière de leurs activités, les CCI doivent rechercher un large éventail de sources de revenus et d’investissements. Aucun effort consenti aux fins de la viabilité financière n’entraîne d’augmentation des droits d’inscription ou des cotisations des partenaires ni ne désavantage les petites entités, telles que les PME et les jeunes pousses, en ce qui concerne les cotisations, les droits d’inscription ou la réduction des subventions.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>99</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 4 – tableau</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT:

supprimé

– veillera à ce que les CCI appliquent des principes d’ouverture et de transparence stricts, notamment en ce qui concerne la sélection de nouveaux partenaires et la procédure d’élaboration des plans d’entreprise;

 

– veillera à ce que la mise en œuvre des CCI respecte pleinement les exigences respectives découlant du règlement «Horizon Europe»;

 

– garantira un équilibre approprié dans les plans d’entreprise entre les activités au sein du triangle de la connaissance;

 

– veillera à ce que les CCI réduisent le plus possible leurs frais administratifs;

 

– assurera l’adaptation des huit CCI existantes en vue du respect des nouveaux critères de mise en œuvre d’Horizon Europe pour les partenariats européens.

 

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>100</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Grâce à un modèle de financement léger et simplifié, l’EIT renforcera l’incidence des CCI et la contribution de ces dernières à la réalisation des objectifs du programme «Horizon Europe». Afin d’accroître la valeur ajoutée de son soutien, l’EIT adaptera son modèle de financement. Il mettra en œuvre des améliorations dans quatre domaines principaux.

Grâce à un modèle de financement léger et simplifié, l’EIT renforcera l’incidence des CCI et la contribution de ces dernières à la réalisation des objectifs du programme «Horizon Europe». Afin d’accroître la valeur ajoutée de son soutien, l’EIT adapte son modèle de financement afin d’accroître, au fil du temps, les engagements des partenaires des CCI ou d’autres sources privées et publiques. L’EIT devrait garantir une répartition équilibrée du budget sur l’ensemble de la période et une transition sans accroc de la période couverte par le CFP actuel à celle couverte par le prochain CFP, notamment en ce qui concerne les activités en cours. Il mettra en œuvre des améliorations dans quatre domaines principaux.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>101</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Premièrement, l’EIT introduira un taux de cofinancement afin de relever les niveaux des investissements privés et publics. L’adaptation du modèle de financement facilitera la transition des CCI vers la viabilité financière. Elle les incitera à diminuer progressivement, pendant la durée des accords-cadres de partenariat, la part de financement de l’EIT dans leur plan d’entreprise, tout en augmentant le niveau des co-investissements provenant de sources autres que l’EIT. Des taux de cofinancement fixes dégressifs seront applicables à toutes les phases du cycle de vie des CCI (démarrage, lancement, développement, fin de la subvention de l’EIT), comme indiqué ci-dessous.

Premièrement, l’EIT appliquera les taux de cofinancement appropriés et diminuera ces taux de 50 % à compter de la 12e année d’activité d’une CCI afin de relever les niveaux des investissements privés et publics autres que les revenus générés par leurs partenaires, ce qui permettra aux CCI de mobiliser des revenus et des investissements publics et privés supplémentaires, afin d’atteindre la viabilité financière. L’EIT adapte la part du financement selon le plan d’entreprise pluriannuel des CCI, tout en augmentant le niveau des co-investissements provenant de sources autres que l’EIT. Le financement de l’EIT est fondé sur la performance, encourage l’incidence et récompense la réussite, dépend directement des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs des CCI et peut être suspendu en cas d’absence persistante de résultats.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>102</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – figure nº 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

[…]

supprimé

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>103</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – alinéa 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Deuxièmement, le processus d’octroi des subventions actuellement utilisé sera davantage axé sur des performances et des résultats compétitifs et le recours à des subventions pluriannuelles. Le comité directeur de l’EIT fournira davantage d’incitations aux CCI, en particulier en fonction de leurs performances individuelles, afin de garantir le niveau d’incidence le plus élevé. L’EIT modifiera donc ses dispositions en matière de financement concurrentiel afin d’en améliorer l’impact dans le cadre d’Horizon Europe.

Deuxièmement, l’EIT garantira que le processus d’octroi des subventions se fonde sur des performances compétitives et le recours à des subventions pluriannuelles. Le financement de l’EIT dépend des progrès effectués, conformément à l’article 11 du... [règlement EIT (2019/0151(COD))]. Le comité directeur de l’EIT fournira davantage d’incitations aux CCI, en particulier en fonction de leurs performances individuelles, afin de garantir le niveau d’incidence le plus élevé. L’EIT modifiera donc ses dispositions en matière de financement concurrentiel afin d’en améliorer l’impact dans le cadre d’Horizon Europe.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>104</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – alinéa 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Troisièmement, l’EIT appliquera des règles strictes en vue de renforcer le mécanisme d’examen avant l’expiration des sept premières années de fonctionnement des CCI. Cet examen à mi-parcours, devant bénéficier de l’appui d’experts externes, devrait être conforme aux bonnes pratiques internationales et aux critères d’Horizon Europe en matière de suivi et d’évaluation des partenariats européens, et intervenir avant l’expiration de la période initiale de sept ans. À l’issue de cet examen, le comité directeur décidera soit de poursuivre la contribution financière à une CCI, soit d’y mettre fin (et donc ne pas proroger l’accord-cadre de partenariat avec cette CCI) et de réaffecter les ressources à des activités plus performantes.

Troisièmement, l’EIT appliquera des règles strictes en vue de renforcer le mécanisme d’examen avant l’expiration des sept premières années de fonctionnement des CCI. L’examen à mi-parcours est réalisé par des experts externes et indépendants et est conforme aux bonnes pratiques internationales, aux critères d’Horizon Europe en matière de suivi et d’évaluation des partenariats européens et aux critères prévus à l’article 11 du... [règlement EIT (2019/0151(COD))]. L’examen intervient avant l’expiration de la période initiale de sept ans. À l’issue de cet examen et conformément à l’article 11 du... [règlement EIT (2019/0151(COD))], le comité directeur décidera soit de réduire, de modifier ou de poursuivre la contribution financière à une CCI, soit d’y mettre fin (et donc ne pas proroger l’accord-cadre de partenariat avec cette CCI).

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>105</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(5 bis) Réduire la charge administrative

(À placer avant: annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – alinéa 5)

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>106</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – alinéa 5</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Enfin, l’EIT poursuivra ses efforts de simplification afin d’alléger la charge administrative inutile27 des CCI, en permettant la mise en œuvre de leur plan d’entreprise annuel et de leur stratégie pluriannuelle de manière souple et efficiente. Il s’agira notamment d’utiliser des montants forfaitaires ou des coûts unitaires pour les activités pertinentes des CCI. En outre, afin d’assurer une meilleure planification des ressources, en particulier des activités d’innovation, ainsi que de renforcer l’engagement et de favoriser les investissements à long terme de la part des partenaires participant aux activités des CCI, l’EIT signera des conventions de subvention pluriannuelles avec les CCI, le cas échéant, dans le cadre des accords-cadres de partenariat correspondants. Ces conventions de subvention pluriannuelles ne devraient pas excéder trois ans.

L’EIT redouble d’efforts pour simplifier et diminuer la charge administrative27 pour les CCI, en permettant la mise en œuvre de leurs plans d’entreprise pluriannuels de manière souple et efficiente. Il s’agira notamment d’utiliser des montants forfaitaires ou des coûts unitaires pour les activités pertinentes des CCI. En outre, afin d’assurer une meilleure planification des ressources, en particulier des activités d’innovation, ainsi que de renforcer l’engagement et de favoriser les investissements à long terme de la part des partenaires participant aux activités des CCI, l’EIT signera des conventions de subvention pluriannuelles avec les CCI dans le cadre des accords-cadres de partenariat correspondants. Ces conventions de subvention pluriannuelles devraient porter sur une période d’au moins trois ans. L’EIT renforce les relations de confiance avec les CCI et concentre son évaluation sur leurs résultats et leurs effets.

__________________

__________________

27 En particulier, les rapports annuels sur les activités complémentaires des CCI seraient supprimés, comme le recommande la Cour des comptes dans son rapport spécial de 2016 (recommandation 1, p. 51).

27 En particulier, les rapports annuels sur les activités complémentaires des CCI seraient supprimés, comme le recommande la Cour des comptes dans son rapport spécial de 2016 (recommandation 1, p. 51).

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>107</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 5 – tableau 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT:

supprimé

– mettra en œuvre un nouveau modèle de financement destiné à encourager la participation des partenaires des CCI;

 

– améliorera en permanence le modèle de financement en simplifiant les pratiques des CCI en matière d’établissement de rapports et, lorsque cela semble approprié, signera des conventions de subvention pluriannuelles avec les CCI dans le contexte des accords-cadres de partenariat correspondants;

 

– adaptera le processus d’attribution concurrentielle des subventions pour récompenser les performances et les résultats;

 

– renforcera l’examen complet des performances de chaque CCI avant l’expiration de leur 7e année d’activité pour justifier une décision du conseil directeur concernant la poursuite ou la cessation du soutien financier qui leur est apporté, conformément au cadre d’Horizon Europe pour les partenariats européens.

 

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>108</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – alinéa 6</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Sous réserve d’une étude approfondie indépendante réalisée en étroite coopération avec la Commission, d’ici la fin de 2023, l’EIT définira ses relations avec les CCI qui cesseront de recevoir des subventions au cours de la période de programmation 2021-2027. Sous réserve d’une conclusion positive de l’examen final, l’EIT peut conclure avec chaque CCI un «protocole de coopération» visant à maintenir la coopération après la résiliation de l’accord-cadre de partenariat. Ce protocole devrait inclure, entre autres, les droits et obligations liés:

L’EIT développera les principes généraux relatifs aux relations avec les CCI après la résiliation de l’accord-cadre de partenariat, conformément au cadre d’Horizon Europe pour les partenariats européens. Sous réserve d’une étude approfondie indépendante réalisée en étroite coopération avec la Commission, d’ici la fin de 2023, l’EIT évalue les effets et les résultats des trois CCI dont l’accord-cadre de partenariat doit prendre fin au cours de la période de programmation 2021-2027 et définit leur relation ultérieure.

 à l’utilisation de la marque EIT, à la participation à la remise des prix de l’EIT et à d’autres initiatives organisées par l’EIT;

 

 à l’utilisation du label EIT pour les programmes d’éducation et de formation;

 

 à la participation aux appels concurrentiels de l’EIT pour les activités entre CCI et les services partagés;

 

 aux relations avec la communauté des diplômés de l’EIT.

 

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>109</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 6 – alinéa 1 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Sous réserve d’une conclusion positive de l’examen approfondi effectué par des experts indépendants externes et d’une décision positive de son comité directeur, l’EIT peut décider, conformément à l’article 11 du règlement EIT, de prolonger l’accord-cadre de partenariat jusqu’à la fin de la période de programmation actuelle, si l’évaluation indique que certaines activités de la CCI ne peuvent pas encore être financièrement viables mais demeurent essentielles aux fins de la réalisation des missions, activités et capacités visant à répondre aux défis de société et nécessitent donc encore un soutien financier de l’EIT pour devenir financièrement viables. Conformément à l’article 11 du règlement EIT, une telle prolongation est sujette à certaines conditions et est limitée en portée, en budget et en durée.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>110</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.4 – point 6 – tableau</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT:

supprimé

– développera les principes généraux relatifs aux relations avec les CCI après l’expiration de l’accord-cadre de partenariat, conformément au cadre d’Horizon Europe pour les partenariats européens;

 

– conclura, sous réserve d’un examen final positif et de la décision du comité directeur de l’EIT, des protocoles de coopération avec les CCI afin qu’elles restent des membres actifs de la communauté de l’EIT.

 

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>111</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.5 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

S’appuyant sur son large champ d’action et sur son rôle spécifique, l’EIT est bien placé pour créer des synergies et assurer la complémentarité avec d’autres programmes ou instruments de l’UE, notamment en renforçant son soutien aux CCI dans leurs activités de planification et de mise en œuvre. La liste ci-dessous présente des exemples concrets de programmes/fonds dans lesquels l’EIT contribuera à la mise en place de synergies à moyen et à long terme au-delà d’Horizon Europe.

S’appuyant sur son large champ d’action et sur son rôle spécifique en tant que partie intégrante d’Horizon Europe, l’EIT est bien placé pour créer des synergies et assurer la complémentarité avec d’autres programmes ou instruments de l’UE, notamment en renforçant son soutien aux CCI dans leurs activités de planification et de mise en œuvre. La liste ci-dessous présente des exemples concrets de programmes/fonds dans lesquels l’EIT contribuera à la mise en place de synergies à moyen et à long terme au-delà d’Horizon Europe.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>112</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.5 – point 4 – tiret 1 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

 Compte tenu de la dimension territoriale des CCI et des écosystèmes d’innovation, des synergies avec les fonds ESI sont recherchées. Tout sera mis en œuvre pour que les activités des CCI soient intégrées dans les programmes opérationnels des autorités de gestion des fonds de cohésion. Cette intégration devrait permettre d’atteindre les objectifs d’ouverture, d’équilibre géographique et de viabilité financière des CCI et d’accroître l’incidence globale de l’EIT.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>113</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 – sous-point 3.5 – alinéa 4– tiret 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 Les CCI de l’EIT favoriseront la collaboration avec les plateformes de spécialisation intelligente, en particulier les projets dans le cadre desquels une collaboration a été mise en place avec les autorités de gestion des fonds de la politique de cohésion, afin de faciliter les synergies entre les ressources de l’EIT, les fonds de la politique de cohésion et d’autres programmes européens, nationaux et/ou régionaux.

 Les CCI de l’EIT favoriseront la collaboration entre elles et les plateformes de spécialisation intelligente, afin de faciliter les synergies entre les ressources de l’EIT, les fonds de la politique de cohésion et d’autres programmes européens, nationaux et/ou régionaux.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>114</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 3 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3 bis. La crise provoquée par l’épidémie de COVID-19

 

(1) Coopération entre l’EIT et les CCI

 

Les importants changements sociaux, économiques, environnementaux et technologiques provoqués par l’épidémie de COVID-19 nécessiteront la collaboration de l’ensemble des institutions, organes, bureaux et agences de l’Union et l’EIT devrait contribuer aux efforts d’innovation requis pour adopter une réaction cohérente face à la crise. L’EIT devrait s’assurer que les CCI aident à fournir des solutions innovantes dans divers domaines d’action, conformément aux priorités du plan de relance de l’Union, au pacte vert pour l’Europe, à la stratégie industrielle de l’Union et aux objectifs de développement durable des Nations unies, afin de contribuer au rétablissement de nos sociétés et de notre économie et de renforcer leur durabilité et leur résilience. Chaque CCI devrait élaborer un plan stratégique sur deux ans pour contribuer à atténuer les effets de la crise sur l’économie, en particulier la révolte de la société et la contraction de l’investissement. Une attention particulière devrait être accordée aux mesures visant à renforcer la résilience des écosystèmes d’innovation et, en particulier, des micro-entreprises, des PME et des jeunes pousses, mais également des étudiants, chercheurs, entrepreneurs et employés qui ont été le plus durement frappés par la crise.

 

L’EIT devrait garantir que les CCI sont capables de fonctionner avec la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux demandes croissantes dues à la crise de la COVID-19 et pour répondre au plan européen de relance. Les CCI, en synergie avec d’autres volets relatifs à l’innovation et d’autres agences, peuvent proposer des initiatives visant à soutenir l’écosystème d’innovation actuel fondé sur le triangle de la connaissance. Elles peuvent publier des appels à propositions spécifiques, promouvoir les initiatives faisant appel à leurs partenariats, écosystèmes et communautés, mettre au point des projets individuels ou inter-CCI pour soutenir la restructuration des affaires durables et répertorier les PME, jeunes pousses et autres parties prenantes qui ont besoin d’un soutien. Elles devraient être suffisamment flexibles pour mettre au point des mesures de soutien «adaptées à la finalité recherchée» pour leurs partenaires et bénéficiaires, y compris au-delà de leurs communautés existantes. Elles auront besoin de s’adapter à une période caractérisée par des méthodes de travail plus décentralisées et axées sur le télétravail, par des déplacements réduits, par une incertitude accrue et par une distanciation physique permanente. Elles devront aider leurs partenaires, bénéficiaires et étudiants au moyen d’outils et d’instruments collaboratifs et de services d’information et d’assistance.

 

Vers la fin de l’année 2023, le comité directeur de l’EIT, en coordination avec la Commission, évaluera s’il convient de prolonger la durée du programme de réponse aux crises de chaque CCI.

 

(2) EIT Health

 

Sans reproduire les bases de données et les initiatives existantes, EIT Health devrait confronter les connaissances et recueillir des données et informations visant le développement de vaccins, de méthodes de test et de traitements médicaux pour la COVID-19. EIT Health devrait contribuer à mettre en place des plateformes horizontales à même de soutenir la recherche et le développement dans le cadre d’initiatives liées aux vaccins mises en place par le monde universitaire et l’industrie, en particulier les PME, et par d’autres organisations ayant de l’expérience en matière de connaissances précliniques, d’essais vaccinaux et de production de matériel pour essais cliniques.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>115</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.1 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les besoins budgétaires de l’EIT au cours de la période 2021-2027 s’élèvent à [3 000] millions d’EUR et portent sur trois grands postes de dépenses: 1) les dépenses des huit CCI existantes (reflétant le fait que, pour trois d’entre elles, les accords-cadres de partenariat arriveront à expiration en 2024) et le lancement de deux nouvelles CCI (en 2022 et 2025); 2) le lancement d’une nouvelle action de soutien et de coordination de l’EIT; et 3) les dépenses administratives.

Les besoins budgétaires de l’EIT au cours de la période 2021-2027 correspondent à 4 % du budget total d’Horizon Europe et portent sur deux grands postes de dépenses: 1) les dépenses des huit CCI existantes (reflétant le fait que, pour trois d’entre elles, les accords-cadres de partenariat arriveront à expiration en 2024) et le lancement de deux nouvelles CCI (en 2022 ou 2023 et 2025); et 2) les dépenses administratives.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>116</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.1 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Quelque [2 500] millions d’EUR (soit 83,3 % du budget total de l’EIT) sont prévus pour financer les CCI existantes et nouvelles; ce montant comprend [200] millions d’EUR pour le programme régional d’innovation. Grâce à l’introduction d’un taux de cofinancement, les CCI devraient mobiliser [1 500] millions d’EUR supplémentaires provenant d’autres sources publiques et privées. Le budget consacré au lancement de deux nouvelles CCI (en 2022 et 2025, respectivement) s’élèvera à environ [300] millions d’EUR. Si un budget devait venir s’ajouter à celui de l’EIT, ce dernier pourrait également lancer d’autres CCI.

96,7 % sont prévus pour financer les CCI existantes et nouvelles, dont:

 

a) au moins 15 % pour le programme régional d’innovation;

 

b) au maximum 3 % pour l’initiative d’éducation visant à développer l’innovation et les capacités entrepreneuriales dans le triangle de la connaissance;

 

c) environ 10 % pour le lancement de deux nouvelles CCI (en 2022 ou 2023 et 2025, respectivement).

 

Si un budget devait venir s’ajouter à celui de l’EIT, ce dernier pourrait également lancer d’autres CCI.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>117</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.1 – alinéa 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT lancera une nouvelle action de soutien pour contribuer à renforcer les capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur. Cette action nécessitera des services horizontaux de gestion et de suivi des projets. Environ [400] millions d’EUR du budget de l’EIT (max. 14 %) sont nécessaires pour mettre en œuvre ces activités, dont [120] millions d’EUR seront consacrés à la phase de démarrage (trois premières années) et le reste à la phase d’expansion (quatre dernières années).

supprimé

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>118</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.1 – alinéa 4 – partie introductive</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’EIT continuera d’être une organisation légère et dynamique. Les frais administratifs, couvrant les frais de personnel et les dépenses administratives, opérationnelles et en infrastructure nécessaires, augmenteront, mais ne dépasseront pas en moyenne 3 % du budget de l’EIT. Une partie des dépenses administratives est couverte par la Hongrie par la mise à disposition gratuite d’espaces de bureaux jusqu’à la fin de 2029. Sur cette base, les frais administratifs s’élèveront dès lors à quelque 73 millions d’EUR pour la période 2021-2027. La ventilation du budget est présentée ci-dessous:

L’EIT continuera d’être une organisation légère et dynamique. Les frais administratifs de l’EIT, couvrant les frais de personnel et les dépenses administratives, opérationnelles et en infrastructure nécessaires, augmenteront, mais représenteront en moyenne autour de 3 % du budget de l’EIT. Une partie des dépenses administratives est couverte par la Hongrie par la mise à disposition gratuite d’espaces de bureaux jusqu’à la fin de 2029. En outre, d’importants efforts sont déployés pour réduire les frais administratifs des CCI, lesquels, en tout état de cause, sont limités autant qu’il est raisonnablement possible.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>119</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.1 – alinéa 4 – figure</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

[…]

supprimé

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>120</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

La mesure de l’incidence de l’EIT sera améliorée en permanence au cours de la prochaine période de programmation, en tenant compte des enseignements tirés et de l’expérience acquise jusqu’à présent. L’EIT appliquera un cadre d’évaluation, d’établissement de rapports et de suivi garantissant la cohérence avec l’approche globale adoptée pour Horizon Europe, tout en veillant à assurer la flexibilité. En particulier, les retours d’information entre la Commission, l’EIT et les CCI seront améliorés afin de répondre aux objectifs de manière cohérente et efficiente.

La mesure de l’incidence de l’EIT sera améliorée en permanence au cours de la prochaine période de programmation, en tenant compte des enseignements tirés, de l’expérience acquise jusqu’à présent et de la nécessité de rationaliser ses pratiques avec celles d’Horizon Europe. L’EIT appliquera le cadre d’évaluation, d’établissement de rapports et de suivi prévu dans Horizon Europe, en utilisant les indicateurs énumérés à l’annexe V du règlement [xxx] portant établissement d’Horizon Europe.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>121</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 1 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

4.2.1. Examen à mi-parcours de l’EIT

 

L’EIT fait l’objet d’un examen approfondi à mi-parcours par la Commission, sur la base des évaluations périodiques prévues à l’article 19 du règlement [xxx] sur l’EIT. Cet examen est réalisé avec le concours d’experts indépendants et au plus tard trois ans après le début de la période de financement suivante. Cet examen à mi-parcours vise également à évaluer, entre autres:

 

a) les résultats et incidences de l’initiative en faveur de l’éducation et sa poursuite potentielle;

 

b) l’efficacité des stratégies de viabilité financière des CCI;

 

c) l’application et l’incidence du PRI;

 

d) la possibilité de renforcer encore la collaboration entre l’EIT et tous les organes de mise en œuvre au titre du troisième pilier d’Horizon Europe afin d’examiner si l’EIT pourrait jouer un rôle plus horizontal dans tous les piliers d’Horizon Europe et/ou établir un guichet unique pour l’innovation en offrant une série d’activités complémentaires diverses.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>122</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Évaluation

4.2.2. Évaluation et examen des CCI

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>123</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les évaluations périodiques des activités de l’EIT, y compris celles gérées par l’intermédiaire des CCI, seront effectuées par la Commission conformément aux dispositions du règlement EIT et du règlement «Horizon Europe». Ces évaluations porteront sur l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des activités de l’EIT, y compris les CCI. Elles seront fondées sur des évaluations externes indépendantes et alimenteront les évaluations globales à mi-parcours et ex post d’Horizon Europe. En outre, chaque CCI fera l’objet d’un examen approfondi par l’EIT avant la fin des 7e et 14e années de fonctionnement au titre des accords-cadres de partenariat.

Les évaluations périodiques des activités de l’EIT, y compris celles gérées par l’intermédiaire des CCI, seront effectuées par la Commission conformément aux dispositions du... [règlement EIT (2019/0151(COD))] et du règlement «Horizon Europe». Ces évaluations porteront sur l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des activités de l’EIT, y compris les CCI. Elles seront fondées sur des évaluations externes indépendantes et alimenteront les évaluations globales à mi-parcours et ex post d’Horizon Europe.

 

Chaque CCI fera l’objet d’un examen approfondi par l’EIT avant la fin des 4e, 7e, 11e et 14e années de fonctionnement au titre des accords-cadres de partenariat. Cet examen est effectué par des experts externes indépendants et la poursuite de la CCI dépend d’une décision positive prise par le comité directeur.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>124</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Rapports et suivi

4.2.3 Rapports et suivi

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>125</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 5</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’établissement de rapports au sujet des performances opérationnelles des CCI et le suivi de ces dernières, ainsi que leurs résultats, constitueront une mission essentielle de l’EIT et seront mis en œuvre en coopération avec les services internes communs d’Horizon Europe. Le système d’établissement de rapports et de suivi pour les CCI sera intégré dans le système global de suivi d’Horizon Europe, notamment par la mise en œuvre de modèles de données communs, y compris la collecte de données. La Commission participera à la conception conjointe de tous les indicateurs et outils d’impact et de suivi pertinents élaborés ou appliqués par l’EIT afin de garantir la compatibilité et la cohérence avec le système global de suivi d’Horizon Europe, y compris les principaux chemins d’impact, le cadre de critères pour les partenariats européens et le processus de planification stratégique. Par ailleurs, l’EIT prendra en compte le déploiement de la méthodologie relative au radar de l’innovation dans le programme «Horizon Europe» et examinera la manière dont les CCI pourraient utiliser ce radar pour améliorer ses activités de suivi.

La Commission surveille en permanence la gestion et la mise en œuvre des activités de l’EIT conformément à l’article 45 du règlement [xxx] portant établissement d’Horizon Europe. Les données des projets financés au titre de l’EIT figurent dans la base de données Horizon Europe. La Commission participera à la conception conjointe de tous les indicateurs et outils d’impact et de suivi pertinents élaborés ou appliqués par l’EIT afin de garantir la compatibilité et la cohérence avec le système global de suivi d’Horizon Europe, y compris les principaux chemins d’impact, le cadre de critères pour les partenariats européens et le processus de planification stratégique. Par ailleurs, l’EIT prendra en compte le déploiement de la méthodologie relative au radar de l’innovation dans le programme «Horizon Europe» et examinera la manière dont les CCI pourraient utiliser ce radar pour améliorer ses activités de suivi.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>126</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 6</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Dans l’ensemble, il incombera à l’EIT de veiller au suivi régulier des performances opérationnelles des CCI et d’adapter en permanence ses systèmes de suivi conformément au cadre de suivi et d’établissement de rapports d’Horizon Europe pour les partenariats européens et en coopération avec les services internes communs d’Horizon Europe. Les résultats de ce suivi seront pris en compte dans les processus de planification des activités des CCI et dans le processus décisionnel de l’EIT en ce qui concerne la répartition du budget et l’élaboration des accords-cadres de partenariat avec les CCI en tant que bénéficiaires.

Dans l’ensemble, il incombera à l’EIT de veiller au suivi régulier des performances opérationnelles des CCI, y compris leurs dépenses administratives, et d’adapter en permanence ses systèmes de suivi conformément au cadre de suivi et d’établissement de rapports d’Horizon Europe pour les partenariats européens et en coopération avec les services internes communs d’Horizon Europe. Les résultats de ce suivi seront pris en compte dans les processus de planification des activités pluriannuelles des CCI et dans le processus décisionnel de l’EIT en ce qui concerne la répartition du budget et l’élaboration des accords-cadres de partenariat avec les CCI en tant que bénéficiaires.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>127</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 7 – point 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1) une incidence sur l’économie/l’innovation, en influençant la création et la croissance des entreprises, ainsi que la création de nouvelles solutions innovantes pour relever les défis mondiaux, créer des emplois directs et indirects et mobiliser d’autres investissements publics et privés;

(1) une incidence sur l’économie/l’innovation, en influençant la création et la croissance des entreprises, ainsi que la création de nouvelles solutions innovantes pour relever les défis mondiaux, créer des emplois directs et indirects et mobiliser des investissements publics et privés complémentaires;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>128</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 7 – point 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(2) une incidence scientifique et éducative en renforçant le capital humain dans la recherche et l’innovation, en améliorant les compétences liées à l’innovation et à l’entrepreneuriat, au niveau tant individuel qu’organisationnel, et en favorisant la diffusion des connaissances et l’innovation ouvertement au sein de la société;

(2) une incidence scientifique et éducative en apportant de nouvelles connaissances, en renforçant le capital humain dans la recherche et l’innovation, en améliorant les compétences liées à l’innovation et à l’entrepreneuriat, au niveau tant individuel qu’organisationnel, et en favorisant la diffusion des connaissances et l’innovation ouvertement au sein de la société;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>129</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 7 – point 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3) une incidence sociétale, en répondant aux priorités politiques de l’UE dans les domaines du changement climatique, de l’énergie, des matières premières, de la santé ou de l’alimentation au moyen de solutions innovantes et de la participation des citoyens et des utilisateurs finaux, ainsi qu’en renforçant l’adoption de solutions innovantes dans ces domaines au sein de la société.

(3) une incidence sociétale, en répondant aux priorités politiques de l’UE dans les domaines du changement climatique (atténuation, adaptation et résilience), de l’énergie, des matières premières, de la santé, de l’industrie manufacturière à valeur ajoutée, de la mobilité urbaine ou de l’alimentation au moyen de solutions innovantes et de la participation des citoyens et des utilisateurs finaux, ainsi qu’en renforçant l’adoption de solutions innovantes dans ces domaines au sein de la société;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>130</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe I – point 4 – sous-point 4.2 – alinéa 7 – point 3 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission