Procédure : 2020/0907(NLE)
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Cycle relatif au document : A9-0151/2020

Textes déposés :

A9-0151/2020

Débats :

Votes :

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0208

<Date>{11/09/2020}11.9.2020</Date>
<NoDocSe>A9-0151/2020</NoDocSe>
PDF 142kWORD 46k

<TitreType>RAPPORT</TitreType>

<Titre>sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers</Titre>

<DocRef>(N9-0042/2020 – C9-0277/2020 – 2020/0907(NLE))</DocRef>


<Commission>{ECON}Commission des affaires économiques et monétaires</Commission>

Rapporteure: <Depute>Irene Tinagli</Depute>

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers

(N9-0042/2020 – C9-0277/2020 – 2020/0907(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

 vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers du 27 août 2020 (C9-0277/2020),

 vu l’article 41 du règlement (UE) nº 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission[1],

 vu l’article 24 bis, paragraphe 5, règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux[2], 

 vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE[3],

 vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat[4],

 vu l’article 131 de son règlement intérieur,

 vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0151/2020),

A. considérant que, le 27 août 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer Nicoletta Giusto en tant que membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales, conformément à l’article 24 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 648/2012;

B. considérant que, le 2 septembre 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Nicoletta Giusto, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1. approuve la nomination de Nicoletta Giusto en tant que membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers;

2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité européenne des marchés financiers ainsi qu’aux gouvernements des États membres.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales

Références

N9-0042/2020 – C9-0277/2020 – 2020/0907(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

27.8.2020

 

 

 

Commission compétente au fond

 Date de l’annonce en séance

ECON

 

 

 

 

Rapporteurs

 Date de la nomination

Irene Tinagli

28.7.2020

 

 

 

Examen en commission

2.9.2020

 

 

 

Date de l’adoption

10.9.2020

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

47

1

5

Membres présents au moment du vote final

Isabel Benjumea Benjumea, Stefan Berger, Francesca Donato, Derk Jan Eppink, Engin Eroglu, Jonás Fernández, Frances Fitzgerald, José Manuel García-Margallo y Marfil, Luis Garicano, Sven Giegold, Valentino Grant, Claude Gruffat, José Gusmão, Enikő Győri, Eero Heinäluoma, Danuta Maria Hübner, Stasys Jakeliūnas, Billy Kelleher, Ondřej Kovařík, Georgios Kyrtsos, Aurore Lalucq, Jörg Meuthen, Csaba Molnár, Siegfried Mureşan, Caroline Nagtegaal, Luděk Niedermayer, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Dimitrios Papadimoulis, Piernicola Pedicini, Lídia Pereira, Kira Marie Peter-Hansen, Sirpa Pietikäinen, Dragoș Pîslaru, Evelyn Regner, Antonio Maria Rinaldi, Alfred Sant, Ralf Seekatz, Pedro Silva Pereira, Ernest Urtasun, Inese Vaidere, Johan Van Overtveldt, Stéphanie Yon-Courtin, Marco Zanni, Roberts Zīle

Suppléants présents au moment du vote final

Damien Carême, Christian Doleschal, Eugen Jurzyca, Chris MacManus, Margarida Marques, Eva Maydell, Pina Picierno, Stéphane Séjourné

Suppléants (art. 209, par. 7) présents au moment du vote final

Domènec Ruiz Devesa

Date du dépôt

11.9.2020

 

 

[1] JO L 331 du 15.12.2010, p. 84.

[2] JO L 201 du 27.7.2012, p. 1.

[3] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211.

[4] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.

Dernière mise à jour: 14 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité