RAPPORT sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers

11.9.2020 - (N9-0042/2020 – C9-0278/2020 – 2020/0908(NLE))

Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteure: Irene Tinagli

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers

(N9-0042/2020 – C9-0278/2020 – 2020/0908(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

– vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers du 27 août 2020 (C9-0278/2020),

– vu l’article 41 du règlement (UE) nº 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission[1],

– vu l’article 24 bis, paragraphe 5, règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux[2], 

– vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE[3],

– vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat[4],

– vu l’article 131 de son règlement intérieur,

– vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0153/2020),

A. considérant que, le 27 août 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer Froukelien Wendt en tant que membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales, conformément à l’article 24 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 648/2012;

B. considérant que, le 2 septembre 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Froukelien Wendt, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1. approuve la nomination de Froukelien Wendt en tant que membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers;

2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité européenne des marchés financiers ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales
Références	N9-0042/2020 – C9-0278/2020 – 2020/0908(NLE)
Date de consultation / demande d’approbation	27.8.2020
Commission compétente au fond  Date de l’annonce en séance	ECON
Rapporteurs  Date de la nomination	Irene Tinagli 28.7.2020
Examen en commission	2.9.2020
Date de l’adoption	10.9.2020
Résultat du vote final	+: –: 0:	42 2 9
Membres présents au moment du vote final	Isabel Benjumea Benjumea, Stefan Berger, Francesca Donato, Derk Jan Eppink, Engin Eroglu, Jonás Fernández, Frances Fitzgerald, José Manuel García-Margallo y Marfil, Luis Garicano, Sven Giegold, Valentino Grant, Claude Gruffat, José Gusmão, Enikő Győri, Eero Heinäluoma, Danuta Maria Hübner, Stasys Jakeliūnas, Billy Kelleher, Ondřej Kovařík, Georgios Kyrtsos, Aurore Lalucq, Jörg Meuthen, Csaba Molnár, Siegfried Mureşan, Caroline Nagtegaal, Luděk Niedermayer, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Dimitrios Papadimoulis, Piernicola Pedicini, Lídia Pereira, Kira Marie Peter-Hansen, Sirpa Pietikäinen, Dragoș Pîslaru, Evelyn Regner, Antonio Maria Rinaldi, Alfred Sant, Ralf Seekatz, Pedro Silva Pereira, Ernest Urtasun, Inese Vaidere, Johan Van Overtveldt, Stéphanie Yon-Courtin, Marco Zanni, Roberts Zīle
Suppléants présents au moment du vote final	Damien Carême, Christian Doleschal, Eugen Jurzyca, Chris MacManus, Margarida Marques, Eva Maydell, Pina Picierno, Stéphane Séjourné
Suppléants (art. 209, par. 7) présents au moment du vote final	Domènec Ruiz Devesa
Date du dépôt	11.9.2020

 

 

• [1] JO L 331 du 15.12.2010, p. 84.
• [2] JO L 201 du 27.7.2012, p. 1.
• [3]Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211.
• [4] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.