Procédure : 2020/0251(COD)
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A9-0190/2020

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Textes adoptés :

P9_TA(2020)0268

<Date>{13/10/2020}13.10.2020</Date>
<NoDocSe>A9-0190/2020</NoDocSe>
PDF 154kWORD 46k

<TitreType>RAPPORT</TitreType>     <RefProcLect>***I</RefProcLect>

<Titre>sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19</Titre>

<DocRef>(COM(2020)0491 – C9-0285/2020 – 2020/0251(COD))</DocRef>


<Commission>{IMCO}Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs</Commission>

Rapporteure: <Depute>Maria Grapini</Depute>(Procédure simplifiée – article 52, paragraphe 1, du règlement intérieur)

ERRATA/ADDENDA
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19

(COM(2020)0491 – C9-0285/2020 – 2020/0251(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

 vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0491),

 vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0285/2020),

 vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

 après consultation du Comité économique et social européen,

 vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 14 octobre 2020, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

 vu l’article 59 et l’article 52, paragraphe 1, de son règlement intérieur,

 vu le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A9-0190/2020),

1. arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19

Références

COM(2020)0491 – C9-0285/2020 – 2020/0251(COD)

Date de la présentation au PE

7.9.2020

 

 

 

Commission compétente au fond

 Date de l’annonce en séance

IMCO

14.9.2020

 

 

 

Commissions saisies pour avis

 Date de l’annonce en séance

ENVI

14.9.2020

ITRE

14.9.2020

TRAN

14.9.2020

 

Avis non émis

 Date de la décision

ENVI

13.10.2020

ITRE

13.10.2020

TRAN

24.9.2020

 

Rapporteurs

 Date de la nomination

Maria Grapini

21.9.2020

 

 

 

Rapporteurs remplacés

Petra De Sutter

Procédure simplifiée - date de la décision

21.9.2020

Date de l’adoption

13.10.2020

 

 

 

Date du dépôt

13.10.2020

 

 

Dernière mise à jour: 19 octobre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité