Procédure : 2020/0035(COD)
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Cycle relatif au document : A9-0191/2020

Textes déposés :

A9-0191/2020

Débats :

PV 14/12/2020 - 23
CRE 14/12/2020 - 23

Votes :

PV 15/12/2020 - 9

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0345

<Date>{14/10/2020}14.10.2020</Date>
<NoDocSe>A9-0191/2020</NoDocSe>
PDF 350kWORD 137k

<TitreType>RAPPORT</TitreType>     <RefProcLect>***I</RefProcLect>

<Titre>sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021)</Titre>

<DocRef>(COM(2020)0078 – C9-0076/2020 – 2020/0035(COD))</DocRef>


<Commission>{TRAN}Commission des transports et du tourisme</Commission>

Rapporteure: <Depute>Anna Deparnay-Grunenberg</Depute>

AMENDEMENTS
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 AVIS DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
 AVIS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021)

(COM(2020)0078 – C9-0076/2020 – 2020/0035(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

 vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0078),

 vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 91 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0076/2020),

 vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

 vu l’avis du Comité économique et social européen du ...[1],

 vu l’avis du Comité européen des régions du ...,[2]

 vu l’article 59 de son règlement intérieur,

 vu l’avis de la commission du développement régional ainsi que l’avis de la commission de la culture et de l’éducation,

 vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A9-0191/2020),

1. arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.


<RepeatBlock-Amend><Amend>Amendement  <NumAm>1</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4) Conformément aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, il est indispensable de transformer l’économie de l’Union et de repenser les politiques, en particulier dans le domaine des transports et de la mobilité, ce qui suppose d’accélérer la transition vers une mobilité durable et intelligente. Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’Union et cette part ne cesse d’augmenter. Pour parvenir à la neutralité climatique, il faudra réduire les émissions du secteur des transports de 90 % d’ici 2050. Un système de transport durable doit placer les usagers au centre des préoccupations et leur proposer des solutions plus abordables, accessibles, plus saines et plus propres pour les inciter à modifier leurs habitudes en termes de mobilité. Pour répondre à ces enjeux, le Pacte vert pour l’Europe prévoit d’accélérer la transition vers une mobilité durable et intelligente. Il convient en particulier de déplacer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % du fret intérieur qui est actuellement acheminé par la route.

(4) Conformément aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, il est indispensable de transformer l’économie de l’Union et de repenser les politiques, en particulier dans le domaine des transports et de la mobilité, ce qui suppose d’accélérer la transition vers une mobilité durable, intermodale, interopérable, interconnectée et intelligente. Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’Union et cette part ne cesse d’augmenter. Pour parvenir à la neutralité climatique, il faudra réduire les émissions du secteur des transports de 90 % dès que possible, et au plus tard en 2050. Un système de transport intermodal durable doit placer les usagers au centre des préoccupations et leur proposer des solutions plus abordables, accessibles, plus saines, plus propres et plus efficaces sur le plan énergétique pour les inciter à modifier leurs habitudes en termes de mobilité, et encourager ceux qui utilisent déjà des modes de transport durables tels que la marche, le vélo et les transports publics à continuer de le faire. Un transport durable exige des normes strictes en matière de conditions de travail, ainsi que des niveaux de prix qui reflètent les coûts externes. Le pacte vert pour l’Europe prévoit d’accélérer la transition vers une mobilité durable et intelligente pour répondre à ces enjeux. Il convient en particulier de déplacer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % du fret intérieur qui est actuellement acheminé par la route. Il est par conséquent essentiel de progresser dans la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et de faire en sorte que les ressources financières nécessaires soient disponibles.

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>2</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 5 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(5 bis) La pandémie de COVID-19 a très durement touché le secteur des transports. Le secteur ferroviaire a connu une baisse sans précédent du nombre de passagers. Malgré les contraintes opérationnelles et financières, des connexions essentielles pour le transport tant de passagers que de marchandises essentielles ou dangereuses ont néanmoins été maintenues. La continuité a été assurée principalement grâce au personnel, qui a continué à travailler dans des conditions difficiles, dangereuses et incertaines pour assurer le transport des fournitures médicales et des produits de base dans toute l’Europe.

</Amend><Amend>Amendement  <NumAm>3</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 6</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(6) En reliant les principaux axes de transport de l’Union à ses régions et territoires périphériques, le secteur ferroviaire contribue à la cohésion sociale, économique et territoriale.

(6) En reliant les principaux axes de transport de l’Union à ses régions et territoires périphériques, montagneux ou difficiles d’accès, y compris au niveau régional et local, en établissant ou en rétablissant des liaisons ferroviaires régionales transfrontalières qui font défaut1a et en développant l’électrification1b, le secteur ferroviaire contribue à la cohésion sociale, économique et territoriale. De plus, les régions isolées ou rurales disposent souvent de réseaux moins nombreux et moins développés pour garantir la fourniture de services de base à la population. Les régions frontalières à l’intérieur de l’Union comptent pour 40 % du territoire de l’Union et pour un tiers de sa population1c, mais sont souvent confrontées à la situation doublement difficile d’être à la fois de type rural et à la périphérie des réseaux nationaux. Toutefois, nombre de liaisons transfrontalières sont manquantes, ce qui empêche une pleine efficacité du réseau transeuropéen de transport. Les investissements dans les infrastructures ferroviaires devraient par ailleurs se concentrer sur les connexions qui contribuent aux objectifs de l’Union en ce qui concerne le transfert modal, par exemple dans les zones portuaires ou aéroportuaires où les marchandises peuvent être distribuées sur le territoire par le rail au lieu de la route, à condition que l’infrastructure ferroviaire adéquate soit en place. Le renforcement de l’interopérabilité et la promotion d’une approche complémentaire entre tous les secteurs des transports sont des objectifs de premier plan, qui doivent être atteints pour améliorer l’activité économique dans les régions, créer des emplois et contribuer à la reprise après la crise économique et sanitaire actuelle.

 

________________

 

1a Rapport de la DG REGIO, «Quantification of the effects of legal and administrative border obstacles in land border regions» source: http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/2014/boosting_growth/quantif_effect_borders_obstacles.pdf

 

1b Rapport de la DG REGIO, «Quantification of the effects of legal and administrative border obstacles in land border regions» source: http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/2014/boosting_growth/quantif_effect_borders_obstacles.pdf

 

1c Rapport de la DG REGIO, «Quantification of the effects of legal and administrative border obstacles in land border regions» source: http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/2014/boosting_growth/quantif_effect_borders_obstacles.pdf

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>4</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 7</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(7) Alors que la part du transport ferroviaire de voyageurs dans le transport terrestre de l’Union n’a que légèrement augmenté depuis 2007, la part du fret a diminué. De nombreux obstacles à un véritable espace ferroviaire unique européen demeurent, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire au minimum le bruit. La suppression de ces obstacles, conjuguée à la réduction des coûts et à l’accélération de l’innovation, permettra au rail de réaliser pleinement son potentiel. Le rail a donc besoin d’une nouvelle impulsion pour devenir plus attrayant pour les voyageurs comme pour les entreprises.

(7) Alors que la part du transport ferroviaire de voyageurs dans le transport terrestre de l’Union n’a que légèrement augmenté depuis 2007, la part du fret a diminué. De nombreux obstacles à un véritable espace ferroviaire unique européen demeurent, notamment en ce qui concerne la nécessité d’ouvrir le secteur à la concurrence, d’encourager l’innovation, l’interopérabilité et la numérisation, d’achever le RTE-T et les corridors de fret, d’accélérer la mise en œuvre du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) pour le matériel roulant comme pour les infrastructures, d’internaliser les coûts externes, de réduire le bruit au minimum et de promouvoir une meilleure intégration entre les systèmes logistiques, ainsi que la qualité de vie des citoyens. Les obstacles sur la voie du rail sont souvent nombreux, notamment des pratiques commerciales et d’exploitation obsolètes, ou encore le vieillissement de la plupart des infrastructures et du matériel roulant. La suppression de ces obstacles, conjuguée à la réduction des coûts et à l’accélération de l’innovation, permettra au rail de réaliser pleinement son potentiel, et, dans le même temps, d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, d’augmenter le trafic ainsi que de maintenir, voire d’améliorer la sécurité déjà élevée. Le secteur du ferroviaire a donc besoin d’une nouvelle impulsion pour devenir plus attrayant pour les voyageurs et les salariés comme pour les entreprises.  Pour ce faire, il doit disposer d’infrastructures adéquates et d’instruments de financement européens solides. Le rôle de l’ERA dans l’abaissement des barrières techniques au sein de l’espace ferroviaire unique européen est à souligner.

</Amend><Amend>Amendement <NumAm>5</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 8</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(8) Afin de promouvoir le transport ferroviaire conformément aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, notamment en ce qui concerne la mobilité durable et intelligente, l’année 2021 devrait être proclamée «Année européenne du rail». L’année 2021 sera importante pour la politique ferroviaire de l’Union car ce sera la première année complète où les règles adoptées dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire seront mises en œuvre dans l’ensemble de l’Union, à savoir les règles sur l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs et sur la réduction des coûts et des charges administratives pour les entreprises ferroviaires exerçant leurs activités dans l’ensemble de l’Union. Il existe un intérêt croissant du public pour les transports ferroviaires, notamment pour les trains de nuit dans plusieurs États membres, comme l’illustre également la popularité de # DiscoverEU. En outre, le festival international des arts Europalia consacrera son édition 2021 à l’influence des chemins de fer sur les arts et mettra en exergue le rôle du rail en tant que puissant vecteur de changement social, économique et industriel.

(8) Afin de promouvoir le transport ferroviaire conformément aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, notamment en ce qui concerne la mobilité durable et intelligente, l’année 2021 devrait être proclamée «Année européenne du rail». L’année 2021 sera importante pour la politique ferroviaire de l’Union car ce sera la première année complète où les règles adoptées dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire seront mises en œuvre dans l’ensemble de l’Union, à savoir les règles sur l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs et sur la réduction des coûts et des charges administratives pour les entreprises ferroviaires exerçant leurs activités dans l’ensemble de l’Union. Une importance particulière doit également être accordée à la bonne application du 4e paquet ferroviaire et au nouveau rôle de l’ERA. Cette année européenne du rail devrait marquer le point de départ d’une stratégie plus générale sur le ferroviaire visant à achever l’espace ferroviaire unique européen. Il existe un intérêt croissant du public pour les transports ferroviaires, notamment pour les trains de nuit dans plusieurs États membres, comme l’illustre également la popularité de #DiscoverEU. Le ferroviaire devrait jouer un rôle essentiel dans l’offre de solutions de mobilité intégrée «de porte à porte», en conjonction avec d’autres modes de transport, y compris les déplacements actifs. En outre, le festival international des arts Europalia consacrera son édition 2021 à l’influence des chemins de fer sur les arts et mettra en exergue le rôle du rail en tant que puissant vecteur de changement social, économique, industriel et écologique.

</Amend> 

<Amend>Amendement  <NumAm>6</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 8 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(8 bis) La grande majorité des transports de fret ont pour point de départ ou d’arrivée des villes ou leurs banlieues. Ces zones hébergent 70 % de la population européenne et génèrent 85 % du PIB de l’Union. Par ailleurs, les «navetteurs» représentent entre 80 % et 90 % du total des passagers. Cela signifie que les agglomérations urbaines contribuent de manière significative à la performance globale du transport ferroviaire de voyageurs. Par conséquent, il convient de moderniser et de rénover les lignes suburbaines et régionales sous-utilisées afin d’encourager une mobilité urbaine intelligente, à faible impact écologique, ainsi qu’une meilleure cohésion sociale et économique. Des fonds importants et des taux majorés de cofinancement sont nécessaires pour l’investissement dans les infrastructures ferroviaires et indispensables pour assurer la compétitivité modale du rail. L’investissement dans les infrastructures ferroviaires est en effet déterminant pour la compétitivité modale du rail. Si 80 % des financements issus du mécanisme d’interconnexion pour l’Europe sont dirigés vers le rail, il revient également aux États membres de mener des politiques d’investissement ambitieuses pour favoriser le transfert modal. Ces investissements devraient se fonder sur un indice de connectivité ferroviaire afin de maximiser l’efficience de l’espace ferroviaire unique européen. La motivation du personnel, garante de la bonne marche des activités, ne saurait être sous-estimée. La faible attractivité des emplois dans le secteur ferroviaire pose néanmoins problème. Pour réaliser pleinement son potentiel, celui-ci doit diversifier ses effectifs et réussir à attirer, en particulier, les femmes et les jeunes. Cette perspective devrait être encouragée à tous les niveaux institutionnels.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>7</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 8 ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(8 ter) L’amélioration de l’attractivité du rail passe par des services axés sur les passagers, ainsi que par une organisation et une conception orientées vers l’obtention de bonnes performances, notamment une fiabilité constante et une excellente qualité des services. Ces services devraient afficher des tarifs compétitifs et correspondre à une utilisation efficace des ressources.

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>8</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point a</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

a) promeut le rail en tant que mode de transport durable, innovant et sûr, en mettant l’accent en particulier sur le rôle qu’il joue en tant que vecteur de changement pour atteindre l’objectif de l’Union en matière de neutralité climatique d’ici 2050, d’une part, et en s’adressant au grand public, en particulier aux jeunes, d’autre part;

a) promeut le rail en tant que pierre angulaire d’un transport durable, innovant, intermodal, sûr et abordable, ainsi que d’un réseau logistique efficace, capable de garantir des services essentiels, même en cas de crise imprévue;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>9</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point a bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

a bis) promeut le rôle du ferroviaire dans la réalisation, au plus vite et d’ici à 2050, de l’objectif de l’Union en matière de neutralité climatique, y compris en s’adressant au grand public, en particulier aux personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi qu’aux jeunes;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>10</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point a ter (nouveau) et a quater (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

a ter) renforce le transport ferroviaire en améliorant la coopération transfrontalière entre les gestionnaires d’infrastructures afin d’améliorer la connectivité ferroviaire transfrontière, notamment des trains charter transfrontaliers;

a quater ) préside à un transfert modal et permet de communiquer à ce sujet dans le cadre de la politique du tourisme, le transfert étant envisagé comme créateur d’un réseau permettant de relier les zones rurales et de stimuler un tourisme européen durable, ainsi que de sensibiliser le public à son existence;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>11</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point b</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

b) met en avant la dimension européenne et transfrontière du rail, qui rapproche les citoyens, leur permet d’explorer l’Union dans toute sa diversité, favorise la cohésion et contribue à l’intégration du marché intérieur de l’Union;

b) met en avant la dimension européenne et transfrontière du rail, qui rapproche les citoyens, leur permet d’explorer l’Union dans toute sa diversité, favorise la cohésion socio-économique et territoriale et contribue à l’intégration du marché intérieur de l’Union, tout en promouvant l’achèvement du RTE-T, donc la fin des goulets d’étranglement principalement dans les zones transfrontalières, et rend donc les transports plus facilement interopérables en proposant des solutions complètes tant pour les passagers que pour le fret; souligne par conséquent la nécessité de transformer la mosaïque de réseaux ferroviaires nationaux de l’Union en un véritable réseau européen, notamment en appuyant la connectivité ferroviaire transfrontalière régionale dans toute l’Union;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>12</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point c</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

c) renforce la contribution du rail à l’économie, à l’industrie et à la société dans l’Union, notamment en ce qui concerne les aspects liés au développement régional, à la compétitivité industrielle, au tourisme durable, à l’innovation, à l’emploi, à l’éducation, à la jeunesse et à la culture, et à l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées;

c) renforce la contribution du rail à l’économie, à l’industrie, au commerce et à la société dans l’Union, notamment en ce qui concerne les aspects liés au développement régional et local, au tourisme durable, à l’attractivité des carrières, à l’éducation, à la jeunesse et à la culture, et à l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes âgées ainsi que pour les personnes handicapées et à mobilité réduite;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>13</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point c bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c bis) soutient fermement la recherche et l’innovation dans le domaine ferroviaire, en particulier à travers Shift2Rail et ses successeurs, dans le but, notamment, d’accroître la capacité du réseau ferroviaire européen et d’améliorer la qualité des services ferroviaires ainsi que leur décarbonation;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>14</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point c ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c ter) souligne le statut de l’Union de pôle mondial de compétitivité industrielle et berceau de fleurons industriels innovants et exportateurs;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>15</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point c quater (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c quater) facilite le partage des données avec les nouveaux entrants et les fournisseurs tiers;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>16</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point d bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

d bis) renforce le transport ferroviaire dans les agglomérations et les banlieues afin de promouvoir un transport de porte à porte respectueux du climat et des personnes et qui permette d’économiser l’espace, y compris au moyen d’un système de droits des passagers facile à comprendre et appliqué avec cohérence, destiné à améliorer la qualité des services et à encourager l’inclusion sociale et économique;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>17</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point d ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

d ter) faire appel au rôle joué par le ferroviaire dans l’imaginaire collectif des Européens, notamment ses aspects culturels et historiques, en rappelant sa place dans la construction de la prospérité européenne et dans les révolutions industrielles en matière de technologies de pointe au XXIe siècle; souligner que les trains, les gares et les infrastructures ferroviaires, qui sont partie intégrante du patrimoine culturel de l’Europe, méritent d’être mis en valeur et célébrés en collaboration avec des musées ou d’autres sites et manifestations culturels;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>18</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point d quater (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

d quater) promeut le réseau de trains de nuit existant de l’Union et encourage les initiatives dans le cadre desquelles le transport ferroviaire nocturne transfrontalier est utilisé pour promouvoir l’identité visuelle de l’Union;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>19</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point d quinquies (nouveau) </Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

d quinquies) promeut l’attractivité des professions du rail, y compris en soutenant des conditions de travail justes et la protection des travailleurs contre l’exploitation.

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>20</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point a</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

a) des initiatives et des événements destinés à promouvoir le débat, à sensibiliser et à faciliter l’engagement des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics à attirer davantage de personnes et de marchandises vers le rail en tant que moyen de lutte contre le changement climatique, en utilisant de multiples canaux et outils, y compris des événements dans les États membres;

a) des initiatives et des événements destinés à promouvoir le débat, à construire une image positive, à sensibiliser et à faciliter l’engagement des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, à restaurer la confiance dans le ferroviaire, à attirer davantage de personnes et de marchandises vers le rail en tant que moyen de lutte contre le changement climatique, en utilisant de multiples canaux et outils, y compris des événements dans les États membres au niveau national, régional et local, tout en mettant en évidence la sûreté et le confort du transport ferroviaire ainsi que sa nature intermodale;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>21</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point a bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

a bis) des initiatives qui mettent l’accent sur le fait que le rail joue un rôle essentiel dans le transport «de porte à porte», ainsi que sur la nécessité de l’intégration intermodale et de l’interconnexion avec d’autres moyens de transport, y compris dans les régions périphériques et les îles;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>22</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point a ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

a ter) des initiatives dans les États membres visant à encourager tant dans le secteur public que dans le privé des solutions de déplacement professionnel et de trajet domicile-travail en train;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>23</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point a quater (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

a quater) des initiatives de soutien à l’innovation technologique visant à mettre en place des billets directs et des billets multimodaux numériques;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>24</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point a quinquies (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

a quinquies) des initiatives destinées à promouvoir les investissements dans les terminaux et le matériel roulant, en tant qu’option optimale de transfert modal qui contribuera à la décarbonation du transport de marchandises et au développement d’une mobilité intelligente et durable;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>25</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point a sexies (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

a sexies) des initiatives visant à mettre l’accent sur la dimension universelle du rail sur le plan du service, car il garantit l’accessibilité territoriale tout comme d’autres aspects de l’accessibilité (temps d’attente, densité des points d’accès, accessibilité pour les passagers à mobilité réduite et pour les personnes âgées, etc.);

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>26</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point a septies (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

a septies) la Commission examine la possibilité de créer un indice de connectivité ferroviaire visant à évaluer la cohérence, la qualité et la diversité de l’offre ainsi que son accessibilité et les possibilités d’intermodalité pour mesurer le degré d’intégration du réseau. L’objectif de cet indice est d’identifier les zones où l’investissement dans l’infrastructure ferroviaire est particulièrement nécessaire.

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>27</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point b</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

b) des campagnes d’information, d’éducation et de sensibilisation, ainsi que des expositions, afin d’inspirer et d’encourager un changement de comportement de la part des voyageurs, des consommateurs et des entreprises et de stimuler une participation active de la population à la réalisation des objectifs d’un transport plus durable;

b) des campagnes d’information, d’éducation et de sensibilisation, ainsi que des expositions et des trains de démonstration et d’information, afin d’inspirer et d’encourager un changement de comportement de la part des voyageurs, des consommateurs et des entreprises et de stimuler une participation active de la population à la réalisation des objectifs d’un transport plus durable;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>28</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point e bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

e bis) un recueil d’expériences et de bonnes pratiques visant à créer des conditions de concurrence équitables entre les moyens de transport et, au final, d’en faire baisser le coût pour la société;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>29</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point e ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

e ter) un soutien à l’expansion des infrastructures régionales, en particulier à travers la promotion du transport de marchandises en dehors des corridors principaux;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>30</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point e quater (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

e quater) des initiatives destinées à repérer les possibilités d’optimisation du réseau et d’amélioration de la numérisation, notamment en vue de la fourniture d’informations en temps réel sur les tarifs et les horaires, afin que les passagers de trains puissent bénéficier des mêmes possibilités de comparaison et des mêmes informations sur les prestataires de service tiers indépendants;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>31</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point e quinquies (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

e quinquies) des activités visant à mieux diffuser les informations relatives à l’application des droits des passagers, y compris des initiatives visant à améliorer les informations mises à la disposition des passagers, en application du règlement (CE) nº 80/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009, de sorte à fournir des données comparatives sur tous les moyens de transport;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>32</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point e sexies (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

e sexies) des initiatives de promotion d’un transfert modal dans le tourisme avec le soutien commun du secteur ferroviaire, du secteur européen de la culture et des représentants nationaux et européens du secteur du tourisme, sous la forme d’un réseau capable de relier entre elles toutes les régions au niveau national, régional et rural ainsi que de promouvoir le tourisme européen durable et d’y sensibiliser le public.

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>33</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point e septies (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

e septies) la mise en œuvre des activités, partenariats et manifestations définis à l’annexe des manifestations et partenariats;

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>34</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point e octies (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

e octies) des initiatives visant à garantir que les financements de l’Union destinés aux efforts de relance en réaction à la pandémie de COVID-19 sont utilisés pour étendre et améliorer massivement les infrastructures ferroviaires européennes et que les États membres déploient dans son intégralité le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) en ce qui concerne tant le matériel roulant que les infrastructures, intensifient la protection contre le bruit et renforcent les lignes d’accès afin d’améliorer la mobilité de bout en bout;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>35</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 4 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’organisation de la participation à l’Année européenne au niveau national relève de la responsabilité des États membres. À cette fin, les États membres désignent des coordinateurs nationaux. Les coordinateurs nationaux veillent à la coordination des activités pertinentes au niveau national.

L’organisation de la participation à l’Année européenne au niveau national relève de la responsabilité des États membres. À cette fin, les États membres désignent un coordinateur national et fournissent des ressources financières et humaines suffisantes pour mener à bien cette mission. Les coordinateurs nationaux veillent à la coordination des activités pertinentes au niveau national et proposent une mise en relation pour une coordination au niveau de l’Union. Les coordinateurs nationaux sont choisis en fonction de leur engagement avéré en faveur du développement du rail en Europe.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>36</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 4 – alinéa 1 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Les États membres désignent leurs coordinateurs respectifs en tenant compte de leur structure politique et de la répartition des compétences.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>37</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 5 – paragraphe 3 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

La Commission réunit régulièrement les parties prenantes et les représentants des organisations ou organismes qui œuvrent dans le domaine du transport ferroviaire, y compris les réseaux culturels transnationaux existants et les ONG concernées, ainsi que les organisations de la jeunesse et les communautés de jeunes, pour qu’ils l’aident à mettre en œuvre l’Année européenne au niveau de l’Union.

La Commission réunit régulièrement toutes les parties prenantes et les représentants des organisations ou organismes qui œuvrent dans le domaine du transport ferroviaire, y compris les réseaux transnationaux existants, les ONG concernées, les universités et les centres de technologie, ainsi que les représentants d’organisations de la jeunesse et d’organisations de représentation des personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que des communautés, pour qu’ils l’aident à mettre en œuvre l’Année européenne au niveau de l’Union. La Commission utilise les mêmes réunions pour encourager un débat paneuropéen sur la politique ferroviaire, les obstacles à dépasser, le potentiel de décarbonation et une politique de mobilité durable sur les plans social et environnemental, en vue de nourrir la réflexion sur de futures législations.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>38</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 6 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 6 bis

 

Budget

 

L’enveloppe financière pour l’exécution de la présente décision, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, est établie à 16 millions d’euros. Les crédits annuels sont autorisés par le Parlement européen et le Conseil dans la limite du cadre financier pluriannuel.

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>39</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Annexe</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Annexe

 

Manifestations et partenariats

 

Les partenariats soutiennent un éventail d’activités visant à concrétiser l’Année européenne du rail par des évènements à destination des citoyens. La présente annexe établit une liste non exhaustive de manifestations à organiser au cours de l’Année du rail, soutenues par divers partenariats selon leur portée.

 

Les partenariats, évènements ou activités suivants seront organisés au cours de l’Année européenne, pour autant que les circonstances le permettent:

 

- Partenariats avec des festivals de cinéma à travers l’Europe afin de mettre en valeur l’ancrage fort du rail dans les productions cinématographiques; coopération avec les musées européens du train et les manifestations culturelles existantes, telles que les festivals de cinéma et les expositions d’œuvres d’art;

 

- Partenariat avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer visant à souligner:

 

i) la performance de la filière en Europe;

 

ii) le savoir-faire des acteurs de cette filière, et notamment des cheminots;

 

iii) les atouts du rail en matière de sécurité et de respect de l’environnement; et

 

iv) les perspectives de carrière pour les lycéens, étudiants et apprentis;

 

- Mobilisation des musées du train pour relayer les messages de l’Année européenne;

 

- Trains d’exposition mobiles sur le territoire de l’Union, dont la mission est d’informer le public des objectifs de l’Année européenne et d’accentuer l’attractivité de ses nombreux messages;

 

- Mise à disposition de pass Interrail pour les jeunes, notamment dans le cadre du programme Erasmus ou de jeux-concours, afin d’étendre la portée de l’Année européenne;

 

- Exploitation du potentiel des gares en tant que lieux artistiques et de rencontre en milieu urbain et comme pôles économiques, culturels et citoyens.

</Amend>


</RepeatBlock-Amend>


EXPOSÉ DES MOTIFS

La rapporteure salue cette proposition de la Commission, qui déclare 2021 «Année européenne du rail» et vise à promouvoir le transport ferroviaire, conformément aux objectifs de mobilité durable et intelligente énoncés dans la communication sur le pacte vert pour l’Europe.

Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’Union, et cette part ne cesse d’augmenter. Pour parvenir à la neutralité climatique, il faudra réduire les émissions du secteur des transports de 90 % d’ici à 2050. Par ailleurs, conformément à la feuille de route pour un espace européen unique des transports, 50 % des parts du marché doivent être reportées vers le transport de voyageurs à moyenne distance et interurbain par train plutôt que par la route, tandis que, concernant le secteur du fret, 30 % d’ici 2030 (et plus de 50 % d’ici 2050) du fret routier devrait être reporté vers d’autres modes, tels que le rail ou les voies d’eau.

 

L’une des clés de la réussite du pacte vert pour l’Europe consiste à orienter l’attention et les efforts vers le rail: les trains devraient être plus abordables, plus fréquents, mieux connectés et plus économes en énergie. Le rail aura un rôle majeur à jouer dans l’accélération de la réduction des émissions dues aux transports, car c’est l’un des modes de transport les plus respectueux de l’environnement et les plus économes en énergie. Largement électrifié, le rail utilise des énergies renouvelables et émet beaucoup moins de CO2 que la route ou l’avion pour un voyage équivalent. De plus, il s’agit de l’un des modes de transport les plus sûrs, qui permet de mettre en lien personnes et entreprises dans toute l’Union. Malgré ces avantages évidents, le rail souffre d’un important désavantage par rapport aux autres modes de transport, en particulier le transport aérien: les compagnies aériennes sont exemptées de taxes sur les carburants pour avion et reçoivent une quantité élevée de quotas gratuits dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission. Ces avantages font que, même pour de courtes distances, le rail subit souvent un désavantage par rapport au transport aérien, qui offre des vols court-courriers à des prix compétitifs malgré leur plus forte incidence climatique.

 

La rapporteure soutient la proposition de l’«Année européenne du rail 2021» et incite la Commission à se montrer encore plus ambitieuse. Notre société doit changer de paradigme en passant des transports routier et aérien au ferroviaire. Cela nécessitera des investissements dans les infrastructures ferroviaires, tant pour l’extension du réseau que pour le déploiement de technologies numériques de gestion du trafic telles que l’ERTMS.

Même dans nos pays quasiment paralysés par la crise sanitaire mondiale causée par la pandémie de COVID-19, les chemins de fer et les systèmes ferroviaires urbains ont continué d’assurer la circulation des marchandises ainsi que les services fondamentaux, notamment pour les passagers exerçant des «professions essentielles».

 

La rapporteure demande une amélioration des transports publics, qui permette une meilleure planification urbaine et la mise en place de davantage de solutions de mobilité douce. Un système de tarification efficace des transports, adossé à des billets de train abordables, ouvrirait la voie à l’amélioration des dynamiques de circulation et encouragerait les passagers et les opérateurs logistiques à faire des choix viables.

 

La rapporteure souhaite créer un cadre de coopération dans lequel collaborer avec les entreprises ferroviaires pour enfin mettre en place un système de billet direct dans l’Union, notamment pour les voyages transfrontaliers, qui permettrait aux passagers de faire valoir leurs droits en cas de correspondance manquée en raison d’un retard sur un segment précédent du voyage.

 

Elle souligne également qu’il est essentiel de revitaliser les trains de nuit et de déployer des liaisons régionales dans l’ensemble de l’Union. Pour ce faire, des investissements dans le matériel roulant et les infrastructures liées aux trains de nuit seront nécessaires, ainsi que la réouverture de certains tronçons afin qu’ils redeviennent des alternatives viables et abordables pour les voyageurs en Europe. La rapporteure, à cet égard, encourage la Commission à promouvoir au maximum, pendant l’Année européenne, le réseau de trains de nuit existant de l’Union et à lancer des initiatives en vertu desquelles les trains de nuit transfrontaliers circuleront revêtus de l’identité visuelle de l’Union.

 

Pour une réelle «renaissance du rail», les financements devraient en particulier être concentrés sur l’établissement ou le rétablissement des liaisons ferroviaires régionales transfrontalières manquantes, l’entretien et la mise à niveau des lignes, des ponts et des tunnels existants et la réactivation de lignes désaffectées pour lesquelles le transport de passagers et de fret peut opérer une transition vers le rail. Il convient également de soutenir financièrement la recherche et l’innovation dans le domaine des transports propres ainsi qu’une mobilité durable, intermodale et intelligente, qui place le rail au cœur de toute stratégie européenne de mobilité, condition préalable à tout financement.

 

La rapporteure est fermement convaincue que l’Année européenne du rail 2021 donnera une meilleure visibilité au ferroviaire et en fera la promotion en tant que moyen de transport attractif et durable auprès des citoyens, entreprises et pouvoirs publics au moyen de projets, de débats, de manifestations et d’expositions dans toute l’Europe.

 

Le rail contribue à l’économie européenne en créant des emplois et en apportant d’autres bienfaits aux communautés locales, tout en facilitant l’intégration du marché intérieur de l’Union. La Journée européenne présentera le ferroviaire comme un moyen de transport durable, moderne et sûr et s’adressera au grand public pour soutenir la cohésion et l’inclusion sociales, et en particulier aux jeunes et aux personnes handicapées.

 


 

 

AVIS DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (14.7.2020)

<CommissionInt>à l’intention de la commission des transports et du tourisme</CommissionInt>


<Titre>sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021)</Titre>

<DocRef>(COM(2020)0078 – C9-0076/2020 – 2020/0035(COD))</DocRef>

Rapporteure pour avis: <Depute>Martina Michels</Depute>

 

 

JUSTIFICATION SUCCINCTE

Le 4 mars 2020, la Commission européenne a proposé que 2021 soit proclamée «Année européenne du rail» afin de promouvoir le rail en tant que moyen de transport durable, innovant et sûr grâce à l’organisation d’événements, de campagnes et d’initiatives aux niveaux national, régional et local.

 

Dans sa communication du 11 décembre 2019, la Commission a présenté un pacte vert pour l’Europe visant à la neutralité sur le plan climatique d’ici 2050. Les transports étant responsables d’un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne, le secteur ferroviaire jouera un rôle crucial dans la réalisation de cet objectif.

 

C’est pourquoi la Commission étudie une stratégie fondée sur une mobilité durable et intelligente, avec pour priorité de transférer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % de fret terrestre transportés aujourd’hui en Europe.

 

L’épidémie de COVID-19 a touché l’ensemble de l’Union et a eu des répercussions majeures sur les transports et la connectivité dans l’Union. L’Année européenne du rail pourrait ouvrir la voie à un débat constructif sur les défis futurs auxquels tous les modes de transport seront confrontés et sur les mesures nécessaires à mettre en œuvre pour protéger la santé des travailleurs et des passagers du secteur des transports.

 

Votre rapporteure se félicite de la proposition de la Commission de proclamer 2021 «Année européenne du rail» et de son objectif d’encourager et de soutenir les efforts déployés par l’Union, les États membres, les collectivités régionales et locales et d’autres organisations en vue d’accroître la part des voyageurs et des marchandises transportés par rail.

 

Votre rapporteure estime que la création et le renforcement de modes de transport durables, respectueux de l’environnement et efficaces sur le plan énergétique constituent un élément essentiel de la stratégie européenne de lutte contre le changement climatique. Dans ce contexte, la rapporteure souligne le rôle majeur joué par la politique de cohésion dans l’amélioration des réseaux ferroviaires intérieurs et transfrontaliers de l’Union, en particulier dans les régions les moins développées.

 

Votre rapporteure estime que l’Année européenne du rail est une occasion unique d’explorer des stratégies visant à renforcer les politiques ferroviaires de l’Union, en particulier dans les zones rurales et frontalières où les gares et les réseaux ferroviaires locaux continuent d’être démantelés. Il convient d’accorder une attention particulière à l’accessibilité pour les personnes âgées et défavorisées et à l’amélioration des droits des passagers, à un meilleur système de réservation et de billetterie et aux investissements dans les infrastructures et les services.

 

Votre rapporteure est d’avis que le transport ferroviaire doit être une véritable solution de substitution aux modes de transport individualisés et aux vols de courte et moyenne distance. La dimension transfrontalière du rail rapproche les citoyens et leur permet d’explorer l’Union dans toute sa diversité et sa richesse culturelle. Cette dimension devrait également favoriser la cohésion sociale, économique et territoriale, en particulier dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion pour l’après 2020, qui visent à rendre l’Europe plus écologique et plus connectée.

 

Votre rapporteure estime que l’Année européenne du rail en 2021 pourrait également contribuer à sensibiliser davantage à la nécessité de moderniser le rail, y compris son infrastructure et ses services numériques, et ce dans tous les États membres.

 

Elle propose d’autres mesures concrètes pour atteindre les objectifs de l’Année européenne du rail, notamment la réactivation des lignes ferroviaires locales, régionales et interrégionales de passagers et de fret, la réintroduction d’un réseau européen de trains de nuit, qui s’étend à tous les États membres et aux pays voisins, ainsi que la mise en place d’un système unifié de réservation de billets valable dans tous les États membres et pour toutes les compagnies ferroviaires opérant dans l’Union.

AMENDEMENTS

La commission du développement régional invite la commission des transports et du tourisme, compétente au fond, à prendre en considération les amendements suivants:

 

 

<RepeatBlock-Amend><Amend>Amendement  <NumAm>1</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1) Dans sa communication du 11 décembre 201915, la Commission a proposé un pacte vert pour l’Europe à l’Union européenne et à ses citoyens. Le pacte vert pour l’Europe est une nouvelle stratégie de croissance qui vise à transformer l’Union en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, dont les émissions nettes de gaz à effet de serre seront devenues nulles à l’horizon 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources.

(1) Dans sa communication du 11 décembre 201915, la Commission a proposé un pacte vert pour l’Europe à l’Union européenne et à ses citoyens. Le pacte vert pour l’Europe n’est pas seulement un train de mesures renforcé en matière de lutte contre le changement climatique, mais constitue une nouvelle stratégie pour une croissance intégrée et inclusive dont l’ambition environnementale est de transformer l’économie et la société de l’Union afin de les placer sur une voie plus durable, celle du respect des droits sociaux et de l’amélioration du quotidien pour tous les citoyens de l’Union. Cette stratégie vise en outre à transformer l’Union en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, sociale, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive,  ayant pour priorité la création d’emplois et de débouchés, dont les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’Union seront devenues nulles à l’horizon 2050 et dans laquelle le développement économique et durable sera dissocié de l’utilisation des ressources. Le pacte vert pour l’Europe tient compte de la nécessité d’une réponse efficace et progressive pour faire face à la menace pressante du changement climatique et aux conséquences des mesures prises.

__________________

__________________

15 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 11 décembre 2019, Le pacte vert pour l’Europe, COM(2019) 640 final.

15 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 11 décembre 2019, Le pacte vert pour l’Europe, COM(2019) 640 final.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>2</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 1 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(1 bis) Étant donné que la pandémie de COVID-19 a entraîné des changements dans la société européenne et a eu un impact sur les soins de santé et l’économie, y compris d’éventuelles incidences sur le marché intérieur en ce qui concerne la libre circulation des marchandises et des citoyens, il y a lieu de s’employer à améliorer les échanges, qui ont été réduits pendant la pandémie, et de faire face à tout effet ultérieur.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>3</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(2) Dans ses conclusions du 12 décembre 201916, le Conseil européen a approuvé l’objectif d’une Union européenne climatiquement neutre d’ici 2050.

(2) Dans ses conclusions du 12 décembre 201916, le Conseil européen a approuvé l’objectif d’une Union européenne climatiquement neutre d’ici 2050, conformément aux objectifs de l’accord de Paris.

__________________

__________________

16 Conclusions du Conseil européen du 12 décembre 2019

16 Conclusions du Conseil européen du 12 décembre 2019

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>4</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 3</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3) Dans sa résolution du 15 janvier 202017, le Parlement européen a salué la communication de la Commission intitulée «Le Pacte vert pour l’Europe» et a demandé que la transition nécessaire vers une société neutre pour le climat soit effectuée d’ici 2050 au plus tard.

(3) Dans sa résolution du 15 janvier 202017, le Parlement européen a salué la communication de la Commission intitulée «Le Pacte vert pour l’Europe», tout en mettant l’accent sur la nécessité urgente d’une action ambitieuse pour faire face aux défis liés au changement climatique et à l’environnement pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C, et a demandé que la transition nécessaire vers une société neutre pour le climat soit effectuée d’ici 2050 au plus tard et invité l’Union à accroître son ambition en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030.

__________________

__________________

17 Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur le Pacte vert pour l’Europe [2019/2956 (RSP)]

17 Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur le Pacte vert pour l’Europe [2019/2956 (RSP)]

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>5</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4) Conformément aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, il est indispensable de transformer l’économie de l’Union et de repenser les politiques, en particulier dans le domaine des transports et de la mobilité, ce qui suppose d’accélérer la transition vers une mobilité durable et intelligente. Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’Union et cette part ne cesse d’augmenter. Pour parvenir à la neutralité climatique, il faudra réduire les émissions du secteur des transports de 90 % d’ici 2050. Un système de transport durable doit placer les usagers au centre des préoccupations et leur proposer des solutions plus abordables, accessibles, plus saines et plus propres pour les inciter à modifier leurs habitudes en termes de mobilité. Pour répondre à ces enjeux, le Pacte vert pour l’Europe prévoit d’accélérer la transition vers une mobilité durable et intelligente. Il convient en particulier de déplacer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % du fret intérieur qui est actuellement acheminé par la route.

(4) Conformément aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, il est indispensable de transformer l’économie et l’industrie de l’Union et de repenser les politiques et les investissements dans les infrastructures, en particulier dans le domaine des transports et de la mobilité. Cette transformation suppose d’accélérer la transition vers une mobilité intermodale à émissions nulles, durable et intelligente, qui place le rail au cœur de toute stratégie de mobilité ou de transport. Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’Union et cette part ne cesse d’augmenter. Pour parvenir à la neutralité climatique dès que possible, il faudra réduire les émissions du secteur des transports à l’échelle de l’Union de 90 % d’ici 2050 au plus tard. Un système de transport durable doit placer les usagers au centre des préoccupations et leur proposer des options et des solutions plus abordables, accessibles pour tous, plus saines et plus propres pour les inciter à modifier leurs habitudes en termes de mobilité, et encourager ceux qui utilisent déjà des modes de mobilité durables, notamment le vélo et la marche. Pour répondre à ces enjeux, le Pacte vert pour l’Europe prévoit d’accélérer la transition vers une mobilité durable, intermodale et intelligente. Il convient en particulier de déplacer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % du fret intérieur qui est actuellement acheminé par la route, sans pour autant que des pressions soient exercées en faveur d’une canalisation accrue ou d’un approfondissement des voies d’eau.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>6</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 5</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(5) Le rail a un rôle considérable à jouer en tant que vecteur de changement pour atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050. C’est l’un des modes de transport les plus respectueux de l’environnement et les plus économes en énergie. Le réseau ferroviaire étant largement électrifié, le rail émet beaucoup moins de CO2 que la route ou l’avion pour un voyage équivalent, c’est aussi le seul mode qui a régulièrement réduit ses émissions de gaz à effet de serre et de CO2 depuis 1990. Il a, de surcroît, réduit sa consommation d’énergie entre 1990 et 201618 et utilise de plus en plus de sources d’énergie renouvelables.

(5) La mobilité est l’un des principaux piliers du pacte vert pour l’Europe, et le rail a un rôle considérable à jouer en tant que vecteur de changement pour décarboner l’économie de l’Union et atteindre son objectif de neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard. C’est l’un des modes de transport les plus respectueux de l’environnement et les plus économes en énergie. Le réseau ferroviaire étant largement électrifié, le rail émet beaucoup moins de CO2 que la route ou l’avion pour un voyage équivalent, c’est aussi le seul mode qui a régulièrement réduit ses émissions de gaz à effet de serre et de CO2 depuis 1990. Il a, de surcroît, réduit sa consommation d’énergie entre 1990 et 201618 et utilise de plus en plus de sources d’énergie renouvelables. Il convient donc de soutenir cette évolution à travers la promotion des énergies vertes.

__________________

__________________

18 DG MOVE «EU Transport in Figures – Statistical Pocketbook 2019» (source: Eurostat)

18 DG MOVE «EU Transport in Figures – Statistical Pocketbook 2019» (source: Eurostat)

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>7</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 5 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(5 bis) Dans le cadre des engagements de l’Union au titre de l’accord de Paris et du pacte vert pour l’Europe, les collectivités régionales et locales et les pouvoirs publics en coopération avec le secteur ferroviaire sont des acteurs clés pour la mise en œuvre et la réalisation des objectifs fixés.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>8</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 5 ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(5 ter) L’utilisation croissante des sources d’énergie renouvelables dans le secteur du rail doit s’accompagner d’une stratégie de transition juste qui tienne compte de la nécessité d’une connectivité des transports de qualité, abordable et accessible, ainsi que de la protection des droits des travailleurs.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>9</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 5 quater (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(5 quater) Les partenariats entre la R&D, l’industrie, les États membres et leurs régions sont importants pour soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine des transports.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>10</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 5 quinquies (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(5 quinquies) La création et l’amélioration de modes de transport durables, respectueux de l’environnement et efficaces sur le plan énergétique constituent un élément essentiel de l’action de l’Union en matière de lutte contre le changement climatique. Étant donné que l’Union apporte un soutien aux investissements dans les infrastructures ferroviaires par l’intermédiaire de ses fonds et de ses instruments, elle a une incidence directe sur la promotion du transport ferroviaire, qui devrait être pleinement exploitée. Compte tenu des différences importantes entre les États membres en termes de réseaux ferroviaires et d’infrastructures connexes, la politique de cohésion joue un rôle considérable dans toutes les régions, mais en particulier dans les régions moins développées et les zones rurales, en améliorant les réseaux ferroviaires internes et transfrontaliers de l’Union. La politique de cohésion confère également un rôle continu et renforcé aux investissements en faveur d’une Europe plus écologique pour tous. Par conséquent, il serait important d’engager les autorités locales, régionales et nationales dans un débat sur la programmation pluriannuelle, sur les projets de numérisation et de modernisation des infrastructures ferroviaires, ainsi que sur l’amélioration générale des investissements publics et privés dans les régions et d’encourager la coopération transfrontalière entre les autorités locales, régionales et nationales. Le développement économique local pourrait bénéficier de services ferroviaires durables, modernes et électrifiés. Toutefois, la modernisation du transport ferroviaire, notamment les investissements publics dans les infrastructures de transport qui contribueront aux objectifs climatiques de l’Union, à l’innovation, à la sécurité, à des emplois verts modernes et décents et à l’efficacité, nécessitera des ressources supplémentaires.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>11</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 6</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(6) En reliant les principaux axes de transport de l’Union à ses régions et territoires périphériques, le secteur ferroviaire contribue à la cohésion sociale, économique et territoriale.

(6) En reliant les principaux axes de transport de l’Union à ses régions et territoires périphériques, en reliant les zones rurales entre elles et avec les centres urbains et en établissant les liaisons transfrontalières manquantes, le secteur ferroviaire constitue un facteur essentiel du transport et du tourisme durables et contribue à la cohésion sociale, économique et territoriale. Le rail a un rôle central à jouer dans le développement, à travers le renforcement de la mobilité, et contribue à prévenir l’exode des populations des zones rurales et des régions moins développées de l’Union, en offrant un moyen de transport viable. Toutefois, la création de meilleures connexions et l’augmentation de la part modale du rail restent un défi. Les gares et les réseaux ferroviaires locaux moins rentables ne devraient pas continuer d’être démantelés, en particulier dans les zones rurales et frontalières. Les investissements dans le réseau, le matériel roulant et le service varient considérablement d’un État membre à l’autre. Dès lors, les stratégies et plans visant à améliorer encore les politiques et réseaux ferroviaires de l’Union devraient être explorés et stimulés pour numériser les transports publics et rétablir les liaisons existantes, et pour achever les liaisons incomplètes à travers la rénovation, l’électrification, la modernisation des trains et la promotion de la coopération des entreprises de transport ferroviaire.

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>12</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 7</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(7) Alors que la part du transport ferroviaire de voyageurs dans le transport terrestre de l’Union n’a que légèrement augmenté depuis 2007, la part du fret a diminué. De nombreux obstacles à un véritable espace ferroviaire unique européen demeurent, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire au minimum le bruit. La suppression de ces obstacles, conjuguée à la réduction des coûts et à l’accélération de l’innovation, permettra au rail de réaliser pleinement son potentiel. Le rail a donc besoin d’une nouvelle impulsion pour devenir plus attrayant pour les voyageurs comme pour les entreprises.

(7) Alors que la part du transport ferroviaire de voyageurs dans le transport terrestre de l’Union n’a que légèrement augmenté depuis 2007, la part du fret a diminué. Pour atteindre les objectifs de transfert modal décrits dans le Livre blanc de la Commission de 2011 sur les transports, la concurrence entre le transport routier et le transport ferroviaire de marchandises doit être équitable et équilibrée, en tenant pleinement compte des coûts externes des transports afin d’atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe. De nombreux obstacles à un véritable espace ferroviaire unique européen demeurent, qui ont une incidence considérable et réelle sur la compétitivité et l’attractivité du transport ferroviaire, notamment le coût assez élevé du transport ferroviaire, l’absence de connexions et de liaisons directes, la valeur des tarifs pour l’accès aux infrastructures ferroviaires, les obstacles liés à la mise en service du matériel roulant, la diversité des systèmes de contrôle et des règles d’exploitation, et en ce qui concerne la nécessité de réduire au minimum le bruit. La suppression de ces obstacles, conjuguée à la réduction des coûts et à l’accélération de l’innovation, ainsi qu’un soutien européen accru à l’intermodalité, permettra au rail de réaliser pleinement son potentiel. Le rail a donc besoin d’une nouvelle impulsion pour devenir plus attrayant pour les voyageurs, en particulier les jeunes et les citoyens vivant dans des zones périphériques et des territoires ruraux, comme pour les travailleurs et les entreprises. Afin de garantir un transport ferroviaire plus cohérent et plus attrayant dans toute l’Europe, il convient également de mettre l’accent sur l’amélioration des droits des passagers, sur de meilleurs systèmes de réservation et de billetterie, sur les investissements dans les infrastructures, sur un plus grand nombre de trains de nuit assurant des liaisons rapides et respectueuses de l’environnement dans toute l’Union, sur la réintroduction de systèmes ferroviaires légers, tels que les tramways dans les zones urbaines, et sur l’application du principe du «pollueur-payeur» d’une manière socialement équilibrée.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>13</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 7 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(7 bis) Afin de réaliser pleinement son potentiel en tant qu’employeur majeur dans l’Union européenne, le secteur ferroviaire doit diversifier ses effectifs et attirer en particulier les femmes et les jeunes. Il est essentiel de fournir des services de transport optimaux au profit des usagers et de garantir aux employés du rail des conditions de travail de qualité.

</Amend>

 

 

<Amend>Amendement  <NumAm>14</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 8</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(8) Afin de promouvoir le transport ferroviaire conformément aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, notamment en ce qui concerne la mobilité durable et intelligente, l’année 2021 devrait être proclamée «Année européenne du rail». L’année 2021 sera importante pour la politique ferroviaire de l’Union car ce sera la première année complète où les règles adoptées dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire seront mises en œuvre dans l’ensemble de l’Union, à savoir les règles sur l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs et sur la réduction des coûts et des charges administratives pour les entreprises ferroviaires exerçant leurs activités dans l’ensemble de l’Union. Il existe un intérêt croissant du public pour les transports ferroviaires, notamment pour les trains de nuit dans plusieurs États membres, comme l’illustre également la popularité de # DiscoverEU. En outre, le festival international des arts Europalia consacrera son édition 2021 à l’influence des chemins de fer sur les arts et mettra en exergue le rôle du rail en tant que puissant vecteur de changement social, économique et industriel.

(8) Afin de promouvoir le transport ferroviaire conformément aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, notamment en ce qui concerne la mobilité durable, intermodale et intelligente, et afin de soutenir l’engagement de l’Union à l’égard du programme des Nations unies à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable, l’année 2021 devrait être proclamée «Année européenne du rail». L’année 2021 sera importante pour la politique ferroviaire de l’Union car ce sera la première année complète où les règles adoptées dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire seront mises en œuvre dans l’ensemble de l’Union, à savoir les règles sur l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs et sur la réduction des coûts et des charges administratives pour les entreprises ferroviaires exerçant leurs activités dans l’ensemble de l’Union. Il existe un intérêt croissant du public pour les transports ferroviaires, notamment pour le transport interrégional et intrarégional ainsi que pour les trains de nuit, en particulier chez les jeunes, comme l’illustre également la popularité de # DiscoverEU. En outre, le festival international des arts Europalia consacrera son édition 2021 à l’influence des chemins de fer sur les arts et mettra en exergue le rôle du rail en tant que puissant vecteur de changement social, économique et industriel.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>15</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – partie introductive</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’objectif de l’Année européenne est d’encourager et de soutenir les efforts déployés par l’Union, les États membres, les autorités régionales et locales et d’autres organisations en vue d’accroître la part des voyageurs et des marchandises transportés par rail. En particulier, l’Année européenne:

L’objectif de l’Année européenne est d’encourager et de soutenir les efforts déployés par l’Union, les États membres, les autorités régionales et locales, les ONG et d’autres organisations publiques ou privées en vue d’accroître la part des voyageurs et des marchandises transportés par rail. En particulier, l’Année européenne:

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>16</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point a</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(a) promeut le rail en tant que mode de transport durable, innovant et sûr, en mettant l’accent en particulier sur le rôle qu’il joue en tant que vecteur de changement pour atteindre l’objectif de l’Union en matière de neutralité climatique d’ici 2050, d’une part, et en s’adressant au grand public, en particulier aux jeunes, d’autre part;

(a) promeut le rail en tant que mode de transport durable, abordable, accessible, innovant, sûr et structurant pour tous, notamment par l’utilisation d’un matériel roulant plus silencieux, plus écologique et plus efficace sur le plan énergétique et l’ouverture d’un débat européen sur le développement du transport ferroviaire en tant que véritable solution de substitution accessible et universelle aux modes de transport individualisés et aux vols de courte et moyenne distance, en garantissant une mobilité intermodale et régionale et en mettant l’accent sur le rôle qu’il joue en tant que vecteur de changement pour atteindre l’objectif de l’Union en matière de neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard et en s’adressant au grand public, en particulier aux jeunes et aux citoyens vivant dans des zones rurales et périphériques, ainsi qu’en mettant l’accent sur le rôle positif que le rail peut jouer en tant qu’instrument pour sortir de la crise de la COVID-19 et d’autres crises;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>17</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point b</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(b) met en avant la dimension européenne et transfrontière du rail, qui rapproche les citoyens, leur permet d’explorer l’Union dans toute sa diversité, favorise la cohésion et contribue à l’intégration du marché intérieur de l’Union;

(b) met en avant la dimension européenne et transfrontière du rail, qui joue un rôle majeur dans la mise en place de transports et d’un tourisme durables, régionaux et locaux, rapproche les zones rurales, éloignées et périphériques du reste du territoire européen et rapproche les citoyens, leur permet d’explorer l’Union dans toute sa diversité, vise à achever les liaisons incomplètes, favorise la cohésion sociale, économique et territoriale dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion post-2020 pour une Europe plus écologique et plus connectée en étroite collaboration avec les collectivités locales et régionales et les communautés locales, et contribue à l’intégration du marché intérieur de l’Union;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>18</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point b bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(b bis) souligne le besoin urgent et l’importance du transport électrifié sur de longues et de courtes distances, et la nécessité d’améliorer l’accessibilité aux infrastructures et aux services de transport pour tous les passagers;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>19</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point b ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(b ter) consacre les investissements de l’Union à la réactivation et à la modernisation des liaisons ferroviaires existantes, activées ou désactivées et à l’achèvement des liaisons incomplètes entre les régions frontalières à la fois pour le transport de passagers et de marchandises;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>20</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – paragraphe 1 – point c</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(c) renforce la contribution du rail à l’économie, à l’industrie et à la société dans l’Union, notamment en ce qui concerne les aspects liés au développement régional, à la compétitivité industrielle, au tourisme durable, à l’innovation, à l’emploi, à l’éducation, à la jeunesse et à la culture, et à l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées;

(c) renforce la contribution du rail à l’économie, à l’industrie et à la société dans l’Union, notamment en ce qui concerne les aspects liés au développement régional, urbain-rural et local transfrontalier durable, à la protection du climat, à la transition industrielle, au tourisme durable, à l’innovation, à l’inclusion sociale, à l’emploi durable d’un point de vue social, à l’éducation, à la jeunesse et à la culture, et à l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes âgées, les groupes défavorisés et les personnes handicapées et à mobilité réduite;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>21</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – paragraphe 1 – point d</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(d) contribue à promouvoir le rail en tant qu’élément important des relations entre l’Union et les pays voisins, en particulier dans les Balkans occidentaux, en s’appuyant sur l’intérêt et les besoins des pays partenaires et sur l’expertise de l’Union en matière de transport ferroviaire.

(d) contribue à promouvoir le rail en tant qu’élément important des relations entre l’Union et les pays voisins, tels que les pays des Balkans occidentaux, les pays du voisinage oriental et le Royaume-Uni, en s’appuyant sur l’intérêt et les besoins des pays partenaires, des régions et des municipalités frontalières et sur l’échange d’expertise en matière de transport ferroviaire.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>22</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point d bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(d bis) ancrer l’Année européenne 2021 dans le long terme en la faisant aboutir sur des projets concrets devant être promus et réalisés dans les années qui suivent, avec un engagement constant de toutes les parties prenantes concernées, telles que les institutions européennes et leurs agences, les entreprises ferroviaires et les autorités locales, régionales et nationales chargées de la gestion des fonds européens;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>23</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point d ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(d ter) contribue à promouvoir le transport ferroviaire comme moyen permettant la mobilité et la circulation temporaire des biens et des équipements afin de permettre la collaboration et de faciliter la coopération permanente entre les groupes liés à la culture et à l’éducation, en tirant parti du fait que la mobilité temporaire des personnes, des biens et des équipements constitue un bon moyen d’identifier les possibilités de coopération et de partager les bonnes pratiques et l’expertise;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>24</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point a</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(a) des initiatives et des événements destinés à promouvoir le débat, à sensibiliser et à faciliter l’engagement des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics à attirer davantage de personnes et de marchandises vers le rail en tant que moyen de lutte contre le changement climatique, en utilisant de multiples canaux et outils, y compris des événements dans les États membres;

(a) des initiatives et des événements destinés à promouvoir le débat, à sensibiliser et à faciliter l’engagement des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics à améliorer les conditions de voyage en train et à attirer davantage de ressources, de personnes et de marchandises vers le rail en tant que moyen de lutte contre le changement climatique, notamment à travers l’utilisation des énergies vertes pour les infrastructures ferroviaires, le développement régional et la découverte du territoire; ces initiatives contribueront également à améliorer la mobilité des personnes et à favoriser les échanges culturels et le tourisme durable, en utilisant de multiples canaux et outils, y compris des événements dans les États membres, à l’échelle locale, régionale et nationale, notamment dans les zones frontalières au moyen d’initiatives ferroviaires financées par le programme INTERREG avec leur caractère intrinsèquement européen;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>25</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point a bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(a bis) des initiatives et des événements destinés à mieux faire connaître la capacité du secteur ferroviaire à prévenir l’isolement accru des collectivités locales, des régions côtières et isolées, et à favoriser leur intégration avec de grandes zones urbaines et régionales;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>26</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point a ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(a ter) des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique au potentiel du RTE-T pour ce qui est de promouvoir la cohésion et de favoriser le développement industriel et économique dans les régions qui ne font pas partie des réseaux principaux, où les projets et les investissements devraient inclure la mise en place de services de transport ferroviaire régional de qualité et de liaisons locales entre les zones isolées et des parcours et des écosystèmes urbains de plus grande taille, afin d’améliorer en même temps le transfert modal et la cohésion sociale;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>27</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point a quater (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(a quater) des initiatives permettant d’associer les autorités régionales et locales aux discussions sur la planification pluriannuelle, les projets de numérisation et de modernisation des infrastructures ferroviaires et l’amélioration générale des investissements publics et privés dans les régions où les petites et moyennes entreprises et le développement économique local pourraient tirer grand profit de la mise en place de services ferroviaires durables, modernes et électrifiés;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>28</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point b</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(b) des campagnes d’information, d’éducation et de sensibilisation, ainsi que des expositions, afin d’inspirer et d’encourager un changement de comportement de la part des voyageurs, des consommateurs et des entreprises et de stimuler une participation active de la population à la réalisation des objectifs d’un transport plus durable;

(b) des campagnes d’information, d’éducation et de sensibilisation, ainsi que des expositions, des formations et des actions sociales afin d’inspirer et d’encourager un changement de comportement de la part des voyageurs, des consommateurs et des entreprises, notamment dans le secteur ferroviaire, et de stimuler une participation active de la population à la réalisation des objectifs d’un transport plus durable, innovant, sûr et accessible, tout en incitant à la découverte active du territoire européen;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>29</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point c</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(c) un partage d’expérience et de bonnes pratiques des autorités nationales, régionales et locales, de la société civile, des entreprises et des écoles sur la promotion de l’utilisation du rail et sur la manière de mettre en œuvre des changements de comportement à tous les niveaux;

(c) un partage d’expérience et de bonnes pratiques des autorités nationales, régionales et locales, de la société civile, des ONG, des entreprises, des syndicats et des écoles sur la promotion d’une utilisation sûre du rail et sur la manière de mettre en œuvre des changements de comportement à tous les niveaux chez tous les utilisateurs et travailleurs du transport, ainsi qu’un partage de solutions concrètes et humaines sur l’accessibilité optimale des personnes en situation de handicap et des personnes âgées; la mise en évidence du soutien financier apporté par l’Union aux projets ferroviaires, en particulier les lignes transfrontalières manquantes, les approches décentralisées et la connectivité régionale;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>30</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point d</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(d) la réalisation d’études et d’activités d’innovation, et la diffusion de leurs résultats à l’échelle européenne ou nationale; et

(d) la réalisation d’études et d’activités d’innovation, et la diffusion de leurs résultats à l’échelle européenne ou nationale et régionale,  y compris en ce qui concerne un réseau européen d’autoroutes ferroviaires, l’utilisation des énergies vertes pour les infrastructures ferroviaires, et la réalisation d’études portant sur les sources de financement européennes et leurs synergies dans les projets ayant trait à des lignes ferroviaires, en particulier transfrontières;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>31</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point e</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(e) la promotion de projets et de réseaux liés à l’Année européenne, y compris par l’intermédiaire des médias, des réseaux sociaux et d’autres communautés en ligne.

(e) la promotion de la communication interactive sur les projets et les réseaux liés à l’Année européenne, y compris par l’intermédiaire des médias, des réseaux sociaux et d’autres communautés en ligne.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>32</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point e bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(e bis) la réalisation d’études et d’enquêtes à l’échelon régional pour évaluer les besoins des citoyens en matière de transport ferroviaire.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>33</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point e ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(e ter) la valorisation du patrimoine historique et culturel des chemins de fer, à travers l’organisation de manifestations;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>34</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point e quater (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(e quater) la réalisation de campagnes visant à rétablir la confiance du public dans l’utilisation des transports publics de passagers par rail;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>35</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point e quinquies (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(e quinquies) la réalisation de campagnes visant à diversifier les effectifs du secteur ferroviaire, en attirant en particulier les femmes et les jeunes;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>36</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point e sexies (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(e sexies) des campagnes de promotion des solutions vertes d’ores et déjà adoptées;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>37</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

1 bis. L’Union recense et explore des projets et mesures essentiels tels que:

 

a) la réactivation et la multiplication des lignes ferroviaires locales, régionales et interrégionales de transport de passagers et de marchandises, des gares locales et des liaisons entre les lignes ferroviaires locales et les lignes de trains à grande vitesse et à longue distance;

 

b) l’identification des principaux projets et mesures qui peuvent contribuer à atteindre les objectifs à long terme, tels qu’un effort européen commun visant à encourager les investissements dans les autoroutes ferroviaires, les terminaux et le matériel roulant, en tant qu’option optimale de transfert modal qui contribuera à la cohésion régionale et à la décarbonation du transport de marchandises, et la promotion de ces projets et mesures à différents niveaux;

 

c) un effort européen commun pour réintroduire un réseau de lignes de trains de nuit modernes à des prix abordables, qui s’étend à tous les États membres et aux pays voisins;

 

d) la mise en place d’un système unifié de réservation de billets et de cartes d’avantages pour les chemins de fer européens, permettant aux consommateurs d’acheter un billet unique de n’importe quelle gare européenne vers n’importe quelle autre, indépendamment de la compagnie ferroviaire, en bénéficiant de droits garantis pour les passagers et au prix le plus avantageux;

 

e) des modèles durables à long terme pour la gratuité des transports publics locaux;

 

f) la promotion des chemins de fer par des taux de TVA préférentiels au niveau national;

 

g) l’intégration des objectifs de réseaux et de services ferroviaires numériques écologiques, innovants, sûrs et accessibles dans la stratégie industrielle de l’Union, y compris son rôle pour la cohésion, l’emploi qualifié et décent et les échanges culturels.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>38</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. Les institutions et organes de l’Union, ainsi que les États membres, au niveau de l’Union et au niveau national respectivement, peuvent faire référence à l’Année européenne et utiliser son identité visuelle pour la promotion des activités visées au paragraphe 1.

2. Les institutions et organes de l’Union, ainsi que les États membres, au niveau de l’Union et au niveau national respectivement, font référence à l’Année européenne et utilisent son identité visuelle pour la promotion des activités visées au paragraphe 1, la Commission devant veiller à tous les stades de promotion à la mention adéquate du soutien de l’Union européenne pour les projets et initiatives financés dans le cadre de l’Année européenne;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>39</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 4 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’organisation de la participation à l’Année européenne au niveau national relève de la responsabilité des États membres. À cette fin, les États membres désignent des coordinateurs nationaux. Les coordinateurs nationaux veillent à la coordination des activités pertinentes au niveau national.

L’organisation de la participation à l’Année européenne au niveau national relève de la responsabilité des États membres. À cette fin, les États membres désignent des coordinateurs nationaux et, le cas échéant, des sous-coordinateurs régionaux et locaux. Les coordinateurs nationaux, en accord avec les sous-coordinateurs, s’ils sont désignés, veillent à la coordination des activités pertinentes au niveau national.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>40</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 5 – paragraphe 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

1. La Commission organise régulièrement des réunions des coordinateurs nationaux pour coordonner le déroulement de l’Année européenne. Ces réunions sont également l’occasion d’échanger des informations sur la mise en œuvre de l’Année européenne au niveau national et au niveau de l’Union; des représentants du Parlement européen peuvent participer à ces réunions en qualité d’observateurs.

1. La Commission organise régulièrement des réunions des coordinateurs nationaux, en y associant les acteurs régionaux et locaux, pour coordonner le déroulement de l’Année européenne. Ces réunions sont l’occasion d’échanger des informations sur la mise en œuvre de l’Année européenne au niveau régional et national et au niveau de l’Union; des représentants du Parlement européen, du Comité économique et social européen et du Comité européen des régions sont invités à participer à ces échanges.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>41</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 5 – paragraphe 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. La coordination de l’Année européenne au niveau de l’Union suit une approche transversale en vue de créer des synergies entre les différents programmes et initiatives de l’Union qui financent des projets dans le domaine du transport ferroviaire ou qui ont une dimension ferroviaire.

2. La coordination de l’Année européenne au niveau de l’Union suit une approche transversale en vue d’identifier les synergies existantes et de créer de nouvelles synergies durables entre les différents programmes et initiatives de l’Union qui financent des projets dans le domaine du transport ferroviaire ou qui ont une dimension ferroviaire, en tenant compte du fait que des objectifs stratégiques supplémentaires nécessitent des ressources supplémentaires plutôt que de simples réaffectations.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>42</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 5 – paragraphe 3 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

La Commission réunit régulièrement les parties prenantes et les représentants des organisations ou organismes qui œuvrent dans le domaine du transport ferroviaire, y compris les réseaux culturels transnationaux existants et les ONG concernées, ainsi que les organisations de la jeunesse et les communautés de jeunes, pour qu’ils l’aident à mettre en œuvre l’Année européenne au niveau de l’Union.

La Commission réunit régulièrement les parties prenantes et les représentants des organisations ou organismes qui œuvrent dans le domaine du transport ferroviaire, y compris les réseaux culturels transnationaux et transrégionaux existants, les ONG concernées et les partenaires sociaux, ainsi que les organisations de la jeunesse et les communautés de jeunes, pour qu’ils l’aident à mettre en œuvre l’Année européenne au niveau de l’Union.

</Amend></RepeatBlock-Amend>

 


PROCÉDURE DE LA COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Titre

Année européenne du rail (2021)

Références

COM(2020)0078 – C9-0076/2020 – 2020/0035(COD)

Commission compétente au fond

 Date de l’annonce en séance

TRAN

11.3.2020

 

 

 

Avis émis par

 Date de l’annonce en séance

REGI

11.3.2020

Rapporteur(e) pour avis

 Date de la nomination

Martina Michels

11.5.2020

Date de l’adoption

6.7.2020

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

37

0

5

Membres présents au moment du vote final

François Alfonsi, Mathilde Androuët, Pascal Arimont, Adrian-Dragoş Benea, Isabel Benjumea Benjumea, Tom Berendsen, Erik Bergkvist, Stéphane Bijoux, Franc Bogovič, Andrea Cozzolino, Corina Crețu, Rosa D’Amato, Tamás Deutsch, Christian Doleschal, Francesca Donato, Raffaele Fitto, Chiara Gemma, Cristian Ghinea, Mircea-Gheorghe Hava, Krzysztof Hetman, Peter Jahr, Manolis Kefalogiannis, Ondřej Knotek, Constanze Krehl, Elżbieta Kruk, Cristina Maestre Martín De Almagro, Pedro Marques, Nora Mebarek, Martina Michels, Niklas Nienaß, Andrey Novakov, Younous Omarjee, Alessandro Panza, Tsvetelina Penkova, Caroline Roose, André Rougé, Susana Solís Pérez, Irène Tolleret, Monika Vana

Suppléants présents au moment du vote final

Vlad-Marius Botoş, Izabela-Helena Kloc, Stefania Zambelli

 


 

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL
EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

37

+

ECR

Raffaele Fitto, Izabela-Helena Kloc, Elżbieta Kruk

GUE/NGL

Martina Michels, Younous Omarjee

NI

Rosa D'Amato, Chiara Gemma

PPE

Pascal Arimont, Isabel Benjumea Benjumea, Tom Berendsen, Franc Bogovič, Tamás Deutsch, Christian Doleschal, Mircea-Gheorghe Hava, Krzysztof Hetman, Peter Jahr, Manolis Kefalogiannis, Andrey Novakov

Renew

Stéphane Bijoux, Vlad-Marius Botoş, Cristian Ghinea, Ondrej Knotek, Susana Solís Pérez, Irène Tolleret

S&D

Adrian-Dragoş Benea, Erik Bergkvist, Andrea Cozzolino, Corina Crețu, Constanze Krehl, Cristina Maestre Martín De Almagro, Pedro Marques, Nora Mebarek, Tsvetelina Penkova

Verts/ALE

François Alfonsi, Niklas Nienaß, Caroline Roose, Monika Vana

 

0

-

 

 

 

5

0

ID

Mathilde Androuët, Francesca Donato, Alessandro Panza, André Rougé, Stefania Zambelli

 

Légende des signes utilisés:

+ : pour

- : contre

0 : abstention

 

 


 

 

AVIS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION (14.7.2020)

<CommissionInt>à l’intention de la commission des transports et du tourisme</CommissionInt>


<Titre>sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021)</Titre>

<DocRef>(COM(2020)0078 – C9-0076/2020 – 2020/0035(COD))</DocRef>

Rapporteure pour avis: <Depute>Dace Melbārde</Depute>

 

 

JUSTIFICATION SUCCINCTE

Depuis plus d’un siècle et demi, le rail joue un rôle majeur en Europe. En effet, il a apporté une mobilité sans pareille, offert de nouvelles possibilités aux citoyens, intensifié les échanges commerciaux et contribué à la croissance des entreprises et au développement économique des pays. Aujourd’hui, il est d’autant plus important qu’il s’agit de l’un des moyens de transport les plus sûrs, les plus écologiques et les plus efficaces. Soucieuse de mettre en avant sa dimension, notamment son potentiel pour la réalisation des objectifs de l’Union en matière climatique, la Commission propose que l’année 2021 soit l’«Année européenne du rail» et d’organiser l’ensemble des activités de communication et d’engagement citoyen associées à cette initiative.

Votre rapporteure partage l’avis de la Commission quant à la portée du chemin de fer et à ses atouts écologiques. Il convient pourtant de relever d’autres aspects dignes d’intérêt à propos de ce mode de transport.

Alors que des efforts s’imposent pour augmenter le nombre de voyageurs, il est tout aussi important de se doter d’un réseau et de services de base. À l’heure actuelle, les États membres continentaux ne possèdent pas tous des liaisons ferroviaires avec le reste de l’Europe ou les infrastructures nécessaires à leur mise en place. Utiliser le train, certes, mais encore faut-il que cette possibilité existe. Sans raccordement au réseau européen ferroviaire, la quasi-totalité des secteurs des États membres concernés se trouve dans une situation manifestement défavorable. L’éducation, le tourisme et la culture figurent parmi les secteurs les plus importants concernés. Pour ce qui est de l’éducation, cette situation a également eu une incidence sur la participation aux programmes populaires de l’Union comme Erasmus+ et DiscoverEU. Il est fréquent que les étudiants des régions périphériques de l’Union, tout comme ceux issus de milieux défavorisés n’y participent pas.

La culture et le tourisme connaissent une situation similaire. Quatre Européens sur dix choisissent leur destination de voyage en fonction de l’offre culturelle. Les villes et régions mieux dotées en infrastructures de transport, bénéficiant notamment de bonnes liaisons ferroviaires, sont avantagées. Compte tenu des mesures d’hygiène mises en place dans le sillage de la pandémie de COVID-19, le train va gagner en popularité, non seulement parce qu’il figure parmi les options les plus durables et les plus sûres, mais qu’il constitue souvent la seule option de transport de masse viable et abordable par rapport au transport aérien, qui devrait, lui devenir plus cher. Dans un futur proche, de nombreux voyageurs potentiels vivant dans les régions ultrapériphériques de l’Union ne pourront plus envisager d’entreprendre des voyages culturels à cause des prix prohibitifs du transport aérien et l’inexistence de liaisons ferroviaires dans ces zones. L’Année européenne du rail doit attirer l’attention sur les problèmes évoqués ci-dessus et devrait mettre en avant la nécessité d’accroître la couverture territoriale du réseau ferroviaire.

En outre, il serait bon de ne pas se concentrer exclusivement sur les voyages et la circulation en train des biens et des personnes, mais aussi sur le rôle historique et actuel des trains, des gares et des infrastructures ferroviaires. Par le passé, ils ont contribué à façonner les traditions et les entités régionales, et favorisé le développement économique et social. Aujourd’hui, ils font partie intégrante du patrimoine culturel européen qu’il convient d’explorer, mais aussi de promouvoir et de protéger. Les gares sont également des catalyseurs importants permettant de valoriser l’architecture de qualité et l’urbanisme intelligent, sans compter qu’elles sont des lieux d’échanges culturels et d’expressions artistiques. En attendant, quelle que soit la destination, voyager en train peut constituer une expérience en soi et se révèle souvent propice aux interactions sociales et culturelles.

S’appuyant sur les enseignements tirés de la précédente édition de l’Année européenne, votre rapporteure met l’accent sur la nécessité d’un engagement actif de la part d’un large éventail de parties intéressées, notamment de la société civile organisée, afin de garantir le succès de l’Année européenne du rail, mais aussi, d’assurer un héritage politique durable. De surcroît, les parties intéressées énumérées dans la proposition de la Commission, les associations culturelles, les organisations de jeunesses et divers établissements d’enseignement et de formation ont un rôle précieux à jouer pour mettre en avant l’importance du rail et encourager son utilisation. De la même façon, votre rapporteure est d’avis que les synergies créées entre les différents programmes et initiatives de l’Union doivent transcender la seule dimension ferroviaire et intégrer des programmes en faveur d’un engagement citoyen, tels que ceux dans les domaines de l’éducation, de la culture et de la jeunesse. L’Année européenne du rail offre parallèlement l’occasion de nouer des partenariats à long terme avec des entreprises ferroviaires pour veiller à ce que les propres programmes de mobilité de l’Union, notamment Erasmus+, soient plus verts.

Votre rapporteure est convaincue de l’importance du transport ferroviaire, de sa valeur sociale, environnementale et économique, et du potentiel qu’il renferme pour favoriser et accélérer la cohésion territoriale dans toute l’Europe. Le chemin de fer jouera un rôle déterminant: contribuer à atteindre les objectifs climatiques conformément au pacte vert pour l’Europe et favoriser une croissance durable pour demain.

Enfin, votre rapporteure est consciente de la situation en pleine évolution que connaît l’Europe dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de l’incertitude qui en découle, notamment en ce qui concerne les voyages, mais aussi les événements, les rencontres et les débats, autant d’activités clés couvertes par l’initiative de l’Année européenne. Un éventuel report de l’Année européenne du rail n’est pas à exclure.

 

AMENDEMENTS

La commission de la culture et de l’éducation invite la commission des transports et du tourisme, compétente au fond, à prendre en considération les amendements suivants:

<RepeatBlock-Amend><Amend>Amendement  <NumAm>1</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1) Dans sa communication du 11 décembre 201915, la Commission a proposé un pacte vert pour l’Europe à l’Union européenne et à ses citoyens. Le pacte vert pour l’Europe est une nouvelle stratégie de croissance qui vise à transformer l’Union en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, dont les émissions nettes de gaz à effet de serre seront devenues nulles à l’horizon 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources.

(1) Dans sa communication du 11 décembre 201915, la Commission a proposé un pacte vert pour l’Europe à l’Union européenne et à ses citoyens. Le pacte vert pour l’Europe est une nouvelle stratégie de croissance durable qui vise à transformer l’Union en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, dont les émissions nettes de gaz à effet de serre seront devenues nulles à l’horizon 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources.

__________________

__________________

15 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 11 décembre 2019, Le pacte vert pour l’Europe, COM(2019) 640 final.

15 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 11 décembre 2019, Le pacte vert pour l’Europe, COM(2019) 640 final.

 

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>2</NumAm> 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 4</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4) Conformément aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, il est indispensable de transformer l’économie de l’Union et de repenser les politiques, en particulier dans le domaine des transports et de la mobilité, ce qui suppose d’accélérer la transition vers une mobilité durable et intelligente. Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’Union et cette part ne cesse d’augmenter. Pour parvenir à la neutralité climatique, il faudra réduire les émissions du secteur des transports de 90 % d’ici 2050. Un système de transport durable doit placer les usagers au centre des préoccupations et leur proposer des solutions plus abordables, accessibles, plus saines et plus propres pour les inciter à modifier leurs habitudes en termes de mobilité. Pour répondre à ces enjeux, le Pacte vert pour l’Europe prévoit d’accélérer la transition vers une mobilité durable et intelligente. Il convient en particulier de déplacer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % du fret intérieur qui est actuellement acheminé par la route.

(4) Conformément aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, il est indispensable de transformer l’économie de l’Union et de repenser les politiques, en particulier dans le domaine des transports et de la mobilité. Les émissions dues aux transports continuent d’augmenter et représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’Union, le transport urbain portant une importante part de responsabilité. Pour parvenir à la neutralité climatique, il faudra réduire les émissions du secteur des transports de 90 % d’ici 2050. Un système de transport durable suppose de placer les usagers au centre des préoccupations et leur proposer des solutions plus abordables, universellement accessibles, plus saines et plus propres pour les inciter à modifier leurs habitudes en termes de mobilité urbaine et interurbaine. Le pacte vert pour l’Europe prévoit donc d’accélérer la transition vers une mobilité durable et intelligente et vers zéro émission nette. Il convient également de déplacer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % du fret intérieur qui est actuellement acheminé par la route;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>3</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 5</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(5) Le rail a un rôle considérable à jouer en tant que vecteur de changement pour atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050. C’est l’un des modes de transport les plus respectueux de l’environnement et les plus économes en énergie. Le réseau ferroviaire étant largement électrifié, le rail émet beaucoup moins de CO2 que la route ou l’avion pour un voyage équivalent, c’est aussi le seul mode qui a régulièrement réduit ses émissions de gaz à effet de serre et de CO2 depuis 1990. Il a, de surcroît, réduit sa consommation d’énergie entre 1990 et 2016 18 et utilise de plus en plus de sources d’énergie renouvelables.

(5) Le rail a un rôle considérable à jouer pour atteindre l’objectif de neutralité climatique de l’Union d’ici 2050. C’est l’un des modes de transport les plus respectueux de l’environnement et les plus économes en énergie. Le réseau ferroviaire étant largement électrifié, le rail représente à peine 0,5 % du total des émissions de gaz à effet de serre dues aux transports17 bis, soit beaucoup moins que la route ou l’avion pour un voyage équivalent. C’est aussi le seul mode qui a régulièrement réduit ses émissions de gaz à effet de serre et de CO2 depuis 1990. Il a, de surcroît, réduit sa consommation d’énergie entre 1990 et 201618 et utilise de plus en plus de sources d’énergie renouvelables.

__________________

__________________

 

17a Coin presse de la Commission européenne «2021: l’année européenne du rail (source: Eurostat, EU28 – 2017).

18 DG MOVE «EU Transport in Figures – Statistical Pocketbook 2019» (source: Eurostat).

18 DG MOVE «EU Transport in Figures – Statistical Pocketbook 2019» (source: Eurostat).

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>4</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 6</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(6) En reliant les principaux axes de transport de l’Union à ses régions et territoires périphériques, le secteur ferroviaire contribue à la cohésion sociale, économique et territoriale.

(6) Nombreux sont les États membres qui ne possèdent pas encore de véritables liaisons avec le réseau ferroviaire européen ou les infrastructures nécessaires à leur mise en place. En reliant les axes principaux et secondaires de transport de l’Union à ses régions et territoires périphériques, le secteur ferroviaire peut contribuer davantage à la cohésion sociale, économique et territoriale et permettre aux citoyens européens de découvrir le continent et favoriser les échanges culturels. Lorsqu’il n’existe pas de liaisons ferroviaires ou qu’elles sont en cours de développement, les connexions intermodales, par exemple, les services de navette par autobus, peuvent permettre d’améliorer l’accès à un grand nombre de régions et territoires périphériques;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>5</NumAm> 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 6 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(6 bis) En outre, le rail a un rôle important à jouer en soutien à la relance économique après la pandémie de COVID-19 en stimulant simultanément les transitions verte et numérique. Les investissements dans les liaisons ferroviaires à grande vitesse peuvent améliorer l’efficacité économique, par exemple, grâce à la réduction des durées de trajet des travailleurs et des durées de voyage des touristes. De même, les investissements destinés à équiper les trains d’un réseau Wi-Fi peuvent renforcer la productivité et améliorer l’expérience de voyage. Il est nécessaire de mettre en place les liaisons transfrontalières inexistantes, de réactiver les lignes mises hors service, de rétablir les services de train de nuit, d’améliorer et de moderniser les infrastructures ferroviaires et le matériel roulant et d’améliorer les connexions intermodales. Il est indispensable que le plan de relance et le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 de l’Union mobilisent des fonds suffisants pour stimuler les investissements requis en faveur du secteur ferroviaire;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>6</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 6 ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(6 ter) Recourir davantage au transport ferroviaire peut contribuer notablement à favoriser un mode de vie sain et à améliorer la sécurité. Le train peut facilement être associé à la marche et au cyclisme, tandis que le temps passé dans un train plutôt que dans une voiture pourrait réduire l’exposition à la pollution et le niveau de stress. En outre, le train est un moyen de transport sûr.

 

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>7</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 7</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(7) Alors que la part du transport ferroviaire de voyageurs dans le transport terrestre de l’Union n’a que légèrement augmenté depuis 2007, la part du fret a diminué. De nombreux obstacles à un véritable espace ferroviaire unique européen demeurent, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire au minimum le bruit. La suppression de ces obstacles, conjuguée à la réduction des coûts et à l’accélération de l’innovation, permettra au rail de réaliser pleinement son potentiel. Le rail a donc besoin d’une nouvelle impulsion pour devenir plus attrayant pour les voyageurs comme pour les entreprises.

(7) Alors que la part du transport ferroviaire de voyageurs dans le transport terrestre de l’Union n’a que légèrement augmenté depuis 2007, la part du fret a diminué. De nombreux obstacles à un véritable espace ferroviaire unique européen demeurent. Ces obstacles, parmi lesquels figurent les différents tarifs pour l’accès aux infrastructures ferroviaires,  la mise en service du matériel roulant, les systèmes de contrôle et les règles d’exploitation divergents, ont une incidence sensible sur la compétitivité et l’attractivité du transport ferroviaire. L’accessibilité limitée aux personnes handicapées, le prix élevé des billets dans certains pays et le bruit excessif nuisent de surcroît à l’attractivité du transport ferroviaire:. La suppression de ces différents obstacles, conjuguée à la réduction des coûts et à l’accélération de l’innovation, permettra au rail de réaliser pleinement son potentiel dans toute l’Union. Le rail a donc besoin d’une nouvelle impulsion pour devenir plus attrayant, plus abordable et plus accessible pour les voyageurs, notamment les jeunes, comme pour les entreprises;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>8</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 7 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(7 bis) Les trains, les gares et les infrastructures ferroviaires jouent un rôle dans la société qui va bien au-delà de leur finalité technique première, car ils ont historiquement contribué à façonner les traditions et les identités régionales et à favoriser le développement économique et social. Aujourd’hui, les gares et les infrastructures ferroviaires sont d’importants catalyseurs promoteurs de l’architecture de qualité et de l’urbanisme intelligent. Elles représentent également un important patrimoine industriel à part entière. De nos jours, le rôle des gares est double: elles ne sont pas seulement des plaques tournantes de transport, mais également d’importantes plateformes pour des campagnes d’information et des projets éducatifs, culturels et sociaux; il s’agit donc de lieux stratégiques dans la communauté locale. En outre, voyager en train peut également constituer une expérience en soi et faciliter les interactions et les échanges sociaux et culturels.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>9</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 7 ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(7 ter) L’éducation formelle et non formelle jouent un rôle capital pour mieux comprendre l’importance et la valeur du rail et inciter les citoyens à utiliser ce moyen de transport. Un engagement actif auprès d’établissements éducatifs, en particulier les écoles, peut contribuer à promouvoir l’utilisation du rail. Il est également possible d’inciter les établissements éducatifs à apprendre les uns des autres dans l’optique d’élaborer des programmes permettant d’acquérir des connaissances sur les aspects historiques, techniques et environnementaux du transport ferroviaire et de promouvoir l’utilisation du rail pour les voyages scolaires et les échanges dans le domaine de l’éducation;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>10</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 7 quater (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(7 quater) L’Union devrait s’assurer que ses propres programmes de mobilité transnationale, y compris dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la recherche, de la culture et de la jeunesse, notamment Erasmus+, le corps européen de solidarité et Europe créative, privilégient, autant que possible, le rail comme moyen de transport. L’accès à des services ferroviaires financièrement abordables peut permettre d’appuyer les efforts déployés pour rendre les programmes plus inclusifs en étendant la couverture territoriale et socioéconomique. Comme l’illustre le programme de mobilité à court terme qui permet aux jeunes de découvrir l’Union européenne, #DiscoverEU, des partenariats entre la Commission et les opérateurs ferroviaires peuvent véritablement stimuler la mobilité durable dans le cadre des programmes de l’Union et ainsi éventuellement déclencher des changements dans les habitudes de la population.

 

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>11</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 7 quinquies (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(7 quinquies) L’expérience gagnée dans le cadre de l’«Année européenne» prouve qu’un véritable engagement en faveur de cette initiative est réalisable grâce à l’instauration de synergies avec d’autres programmes pertinents de l’Union dans les domaines de l’éducation et de la formation, ainsi que de la culture et de la jeunesse. Ces programmes favorisent l’apprentissage, la communication et la citoyenneté active; ils peuvent ainsi contribuer à soutenir l’Année européenne, par exemple, grâce à des projets éducatifs adaptés au titre d’Erasmus+ ou des projets culturels au titre d’Europe créative autour de la thématique du rail. De la même façon, l’Année européenne peut inciter à faire le choix d’une mobilité plus écologique au sein des programmes. L’expérience passée a clairement montré qu’un engagement actif d’un large éventail de parties intéressées, particulièrement de la société civile organisée, peut contribuer à un héritage politique durable.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>12</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 8</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(8) Afin de promouvoir le transport ferroviaire conformément aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, notamment en ce qui concerne la mobilité durable et intelligente, l’année 2021 devrait être proclamée «Année européenne du rail». L’année 2021 sera importante pour la politique ferroviaire de l’Union car ce sera la première année complète où les règles adoptées dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire seront mises en œuvre dans l’ensemble de l’Union, à savoir les règles sur l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs et sur la réduction des coûts et des charges administratives pour les entreprises ferroviaires exerçant leurs activités dans l’ensemble de l’Union. Il existe un intérêt croissant du public pour les transports ferroviaires, notamment pour les trains de nuit dans plusieurs États membres, comme l’illustre également la popularité de # DiscoverEU. En outre, le festival international des arts Europalia consacrera son édition 2021 à l’influence des chemins de fer sur les arts et mettra en exergue le rôle du rail en tant que puissant vecteur de changement social, économique et industriel.

(8) Afin de promouvoir le transport ferroviaire conformément aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, notamment en ce qui concerne la mobilité durable et intelligente, l’année 2021 devrait être proclamée «Année européenne du rail». L’année 2021 sera importante pour la politique ferroviaire de l’Union car ce sera la première année complète où les règles adoptées dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire seront mises en œuvre dans l’ensemble de l’Union, à savoir les règles sur l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs et sur la réduction des coûts et des charges administratives pour les entreprises ferroviaires exerçant leurs activités dans l’ensemble de l’Union. Il existe un intérêt croissant du public pour les transports ferroviaires, notamment dans les États membres qui disposent de ces services, pour les trains de nuit, comme l’illustre également la popularité de # DiscoverEU. En outre, l’édition 2021 du festival international des arts Europalia, dont le lancement est prévu en octobre 2021, aura pour thème les trains, mettant en avant non seulement le patrimoine, mais également l’influence des chemins de fer sur les arts et mettra en exergue le rôle du rail en tant que puissant vecteur de changement social, économique et industriel.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>13</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – partie introductive</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’objectif de l’Année européenne est d’encourager et de soutenir les efforts déployés par l’Union, les États membres, les autorités régionales et locales et d’autres organisations en vue d’accroître la part des voyageurs et des marchandises transportés par rail. En particulier, l’Année européenne:

L’objectif de l’Année européenne est d’encourager et de soutenir les efforts déployés par l’Union, les États membres, les autorités régionales et locales et d’autres organisations et parties intéressées concernées afin de promouvoir l’importance historique, actuelle et future, du chemin de fer en Europe et le développement du rail comme principal axe de la politique de transport et de mobilité durable en renforçant  la part des voyageurs et des marchandises transportés par rail. En particulier, l’Année européenne:

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>14</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point a</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

a) promeut le rail en tant que mode de transport durable, innovant et sûr, en mettant l’accent en particulier sur le rôle qu’il joue en tant que vecteur de changement pour atteindre l’objectif de l’Union en matière de neutralité climatique d’ici 2050, d’une part, et en s’adressant au grand public, en particulier aux jeunes, d’autre part;

a) promeut la valeur du rail en tant que mode de transport durable, innovant, sûr, pratique et abordable, en mettant l’accent en particulier sur le rôle qu’il joue en tant qu’outil de cohésion territoriale et vecteur potentiel de changement pour atteindre l’objectif de l’Union en matière de neutralité climatique d’ici 2050, d’une part, et en s’adressant au grand public, en particulier aux jeunes et aux personnes âgées, d’autre part;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>15</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point b</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

b) met en avant la dimension européenne et transfrontière du rail, qui rapproche les citoyens, leur permet d’explorer l’Union dans toute sa diversité, favorise la cohésion et contribue à l’intégration du marché intérieur de l’Union;

b) met en avant la dimension européenne et transfrontière du rail, qui rapproche les citoyens, favorise la cohésion et contribue au développement du marché intérieur de l’Union, tout en attirant l’attention sur les disparités existantes en matière d’infrastructures ferroviaires dans les États membres et sur l’importance de développer des liaisons ferroviaires pour améliorer les options de mobilité au bénéfice de tous les citoyens de l’Union;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>16</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point c</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

c) renforce la contribution du rail à l’économie, à l’industrie et à la société dans l’Union, notamment en ce qui concerne les aspects liés au développement régional, à la compétitivité industrielle, au tourisme durable, à l’innovation, à l’emploi, à l’éducation, à la jeunesse et à la culture, et à l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées;

c) renforce la contribution du rail à l’économie, à la société et à la compétitivité industrielle de l’Union, grâce à la mise en évidence et au renforcement des liens avec le développement régional, la cohésion transfrontalière, l’économie grise, l’innovation, l’emploi, l’éducation, la jeunesse, la culture et les sports, en accordant une attention particulière à l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>17</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point c bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c bis) encourage le rail comme le mode de transport privilégié des participants aux programmes de mobilité de l’Union en faveur de l’éducation et de la formation, de la recherche, de la jeunesse, des sports et de la culture, en créant des mécanismes incitatifs et des initiatives visant à rendre les services plus accessibles et plus abordables, notamment pour les personnes moins favorisées;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>18</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point c ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c ter) encourage le rail comme option de voyage plus respectueuse de l’environnement pouvant remplacer les vols court-courrier et moyen-courrier, réduire l’incidence environnementale du transport lié au tourisme, favoriser un tourisme plus durable et permettre aux citoyens d’explorer l’Union dans toute sa diversité;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>19</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 2 – alinéa 1 – point c quater (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c quater) met en avant la valeur les trains, des gares et des infrastructures ferroviaires, en tant que partie intégrante du patrimoine industriel de l’Union qu’il convient de protéger et de promouvoir, et favorise un tourisme culturel durable, en créant des liens avec l’Année européenne du patrimoine culturel 2018;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>20</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point a</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

a) des initiatives et des événements destinés à promouvoir le débat, à sensibiliser et à faciliter l’engagement des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics à attirer davantage de personnes et de marchandises vers le rail en tant que moyen de lutte contre le changement climatique, en utilisant de multiples canaux et outils, y compris des événements dans les États membres;

a) des initiatives destinés à promouvoir le débat, à sensibiliser et à coopérer avec les citoyens, la société civile organisée, les entreprises, les pouvoirs publics et d’autres parties prenantes concernées dans le but d’attirer davantage de personnes et de marchandises vers le rail en tant que moyen de lutte contre le changement climatique, en encourageant les voyages et le tourisme durables, et les liaisons avec d’autres modes de transport respectueux de l’environnement comme le vélo et en favorisant les échanges culturels au moyen de multiples canaux et outils, y compris des événements dans les États membres;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>21</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point b</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

b) des campagnes d’information, d’éducation et de sensibilisation, ainsi que des expositions, afin d’inspirer et d’encourager un changement de comportement de la part des voyageurs, des consommateurs et des entreprises et de stimuler une participation active de la population à la réalisation des objectifs d’un transport plus durable;

b) des campagnes d’information, d’éducation et de sensibilisation, notamment en ligne, ainsi que des expositions pour inciter davantage à utiliser le train, en particulier grâce au réseau de trains de nuit existant pour encourager un changement dans la compréhension des voyageurs, des consommateurs et des entreprises, et stimuler une participation active de la population à la réalisation des objectifs d’un transport plus durable, plus accessible, plus abordable et plus sûr;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>22</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point b bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

b bis) des campagnes et le partage de bonnes pratiques dans le but d’encourager les personnes à utiliser le train pour découvrir l’Europe et son patrimoine culturel, notamment le chemin de fer en tant que composante du patrimoine industriel de l’Europe, et de promouvoir des manifestations culturelles et sportives accessibles en train, ainsi que les projets financés au titre d’Europe créative ayant le train pour lieu d’expression ou comme principale thématique;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>23</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point b ter (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

b ter) la création de partenariats et de mécanismes incitatifs avec des opérateurs du rail, y compris dans les pays tiers, en vue de soutenir des solutions de transport durables et abordables pour les participants aux programmes de mobilité de l’Union, en particulier Erasmus +, Europe créative et le corps européen de solidarité;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>24</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point c</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

c) un partage d’expérience et de bonnes pratiques des autorités nationales, régionales et locales, de la société civile, des entreprises et des écoles sur la promotion de l’utilisation du rail et sur la manière de mettre en œuvre des changements de comportement à tous les niveaux;

c) un partage d’expérience et de bonnes pratiques des autorités nationales, régionales et locales, de la société civile, des partenaires sociaux, des entreprises, y compris des voyagistes, des écoles et d’autres établissements d’enseignement et de formation, des associations culturelles et des organisations de jeunesse et d’autres parties prenantes concernées sur la promotion de l’importance et de l’utilisation du rail et sur la manière d’encourager des changements de comportement à tous les niveaux;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>25</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point d</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

d) la réalisation d’études et d’activités d’innovation, et la diffusion de leurs résultats à l’échelle européenne ou nationale; et

d) la réalisation d’études et d’activités d’innovation, et la diffusion de leurs résultats à l’échelle européenne, nationale ou régionale; et

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>26</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 1 – point e</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

e) la promotion de projets et de réseaux liés à l’Année européenne, y compris par l’intermédiaire des médias, des réseaux sociaux et d’autres communautés en ligne.

e) la promotion de projets et de réseaux liés à l’Année européenne, et en particulier le festival Europalia, y compris par l’intermédiaire des médias, des réseaux sociaux et d’autres communautés en ligne, afin de toucher un public aussi large que possible;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>27</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 3 – paragraphe 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. Les institutions et organes de l’Union, ainsi que les États membres, au niveau de l’Union et au niveau national respectivement, peuvent faire référence à l’Année européenne et utiliser son identité visuelle pour la promotion des activités visées au paragraphe 1.

2. Les institutions et organes de l’Union, ainsi que les États membres, au niveau de l’Union et au niveau national respectivement, font référence à l’Année européenne et utilisent son identité visuelle pour la promotion des activités visées au paragraphe 1 et veillent à tous les stades de promotion à la mention adéquate du soutien de l’Union européenne pour les projets et initiatives financés dans le cadre de l’Année européenne;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>28</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 4 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’organisation de la participation à l’Année européenne au niveau national relève de la responsabilité des États membres. À cette fin, les États membres désignent des coordinateurs nationaux. Les coordinateurs nationaux veillent à la coordination des activités pertinentes au niveau national.

Aux fins de la coordination des activités pertinentes dans le cadre de l’Année européenne au niveau national, les États membres désignent des coordinateurs nationaux. Les coordinateurs nationaux sont choisis en fonction de leur engagement avéré en faveur du développement du rail en Europe;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>29</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 5 – paragraphe 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

1. La Commission organise régulièrement des réunions des coordinateurs nationaux pour coordonner le déroulement de l’Année européenne. Ces réunions sont également l’occasion d’échanger des informations sur la mise en œuvre de l’Année européenne au niveau national et au niveau de l’Union; des représentants du Parlement européen peuvent participer à ces réunions en qualité d’observateurs.

1. La Commission organise régulièrement des réunions des coordinateurs nationaux pour coordonner le déroulement de l’Année européenne. Ces réunions sont également l’occasion d’échanger des informations et de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de l’Année européenne au niveau national et au niveau de l’Union; des représentants du Parlement européen seront invités à ces réunions en qualité d’observateurs;

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>30</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 5 – paragraphe 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. La coordination de l’Année européenne au niveau de l’Union suit une approche transversale en vue de créer des synergies entre les différents programmes et initiatives de l’Union qui financent des projets dans le domaine du transport ferroviaire ou qui ont une dimension ferroviaire.

2. La coordination de l’Année européenne au niveau de l’Union suit une approche transversale en vue de créer des synergies durables entre les différents programmes et initiatives de l’Union qui financent des projets dans le domaine du transport ferroviaire ou qui ont une dimension ferroviaire ou encouragent l’engagement citoyen, tels que les programmes dans les domaines de l’éducation et de la formation, ainsi que de la culture et de la jeunesse.

</Amend> 

<Amend>Amendement  <NumAm>31</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 5 – paragraphe 3 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

La Commission réunit régulièrement les parties prenantes et les représentants des organisations ou organismes qui œuvrent dans le domaine du transport ferroviaire, y compris les réseaux culturels transnationaux existants et les ONG concernées, ainsi que les organisations de la jeunesse et les communautés de jeunes, pour qu’ils l’aident à mettre en œuvre l’Année européenne au niveau de l’Union.

La Commission réunit régulièrement les parties prenantes et les représentants des organisations ou organismes qui œuvrent dans le domaine du transport ferroviaire, y compris les réseaux transnationaux et transrégionaux existants et les ONG concernées, ainsi que les organisations de la jeunesse, les associations culturelles et les parties prenantes dans les domaines de l’éducation et de la formation, pour qu’ils l’aident à mettre en œuvre l’Année européenne au niveau de l’Union.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>32</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 5 – paragraphe 3 – alinéa 2</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

La Commission peut, si le budget le permet, organiser des appels à propositions et des projets susceptibles de bénéficier d’un soutien en raison de leur contribution exceptionnelle à la réalisation des objectifs de l’année.

La Commission peut organiser des appels à propositions et des projets susceptibles de bénéficier d’un soutien en raison de leur contribution exceptionnelle à la réalisation des objectifs de l’année.

</Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>33</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 6 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

Aux fins de l’Année européenne, la Commission coopère, si besoin est, avec les organisations internationales concernées, tout en s’attachant à assurer la visibilité de la participation de l’Union.

Aux fins de l’Année européenne, la Commission coopère, si besoin est, avec les organisations internationales concernées, notamment dans les domaines de la culture et de l’éducation, ainsi qu’avec les autorités compétentes des pays voisins, tout en s’attachant à assurer la visibilité de la participation de l’Union.

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>34</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 6 bis (nouveau)</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 6 bis

 

Budget

 

L’enveloppe financière pour l’exécution de la présente décision, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, est établie à 8 millions d’euros.

 

Les crédits annuels sont autorisés par le Parlement européen et le Conseil dans la limite du cadre financier pluriannuel.

</Amend>

 

<Amend>Amendement  <NumAm>35</NumAm>

 

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Article 7 – alinéa 1</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

La Commission présente, le 31 décembre 2022 au plus tard, un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale des initiatives prévues dans la présente décision.

La Commission présente, le 31 décembre 2022 au plus tard, un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale des initiatives prévues dans la présente décision. Ce rapport comporte également toute proposition stratégique ou législative pertinente dans le prolongement de l’Année européenne du rail.

</Amend> 

</RepeatBlock-Amend>


PROCÉDURE DE LA COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Titre

Année européenne du rail (2021)

Références

COM(2020)0078 – C9-0076/2020 – 2020/0035(COD)

Commission compétente au fond

 Date de l’annonce en séance

TRAN

11.3.2020

 

 

 

Avis émis par

 Date de l’annonce en séance

CULT

11.3.2020

Rapporteur(e) pour avis

 Date de la nomination

Dace Melbārde

30.4.2020

Examen en commission

6.7.2020

 

 

 

Date de l’adoption

13.7.2020

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

28

0

2

Membres présents au moment du vote final

Asim Ademov, Christine Anderson, Andrea Bocskor, Vlad-Marius Botoş, Ilana Cicurel, Gilbert Collard, Gianantonio Da Re, Laurence Farreng, Tomasz Frankowski, Romeo Franz, Alexis Georgoulis, Hannes Heide, Irena Joveva, Petra Kammerevert, Niyazi Kizilyürek, Predrag Fred Matić, Dace Melbārde, Victor Negrescu, Niklas Nienaß, Peter Pollák, Marcos Ros Sempere, Domènec Ruiz Devesa, Andrey Slabakov, Massimiliano Smeriglio, Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Milan Zver

Suppléants présents au moment du vote final

Isabel Benjumea Benjumea, Marcel Kolaja

Suppléants (art. 209, par. 7) présents au moment du vote final

Angel Dzhambazki

 


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

 

28

+

PPE

Asim Ademov, Isabel Benjumea Benjumea, Andrea Bocskor, Tomasz Frankowski, Peter Pollák, Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Milan Zver

S&D

Hannes Heide, Petra Kammerevert, Predrag Fred Matić, Victor Negrescu, Marcos Ros Sempere, Domènec Ruiz Devesa, Massimiliano Smeriglio

Renew

Vlad-Marius Botoş, Ilana Cicurel, Laurence Farreng, Irena Joveva

ID

Gilbert Collard

Verts/ALE

Romeo Franz, Marcel Kolaja, Niklas Nienaß

ECR

Angel Dzhambazki, Dace Melbārde, Andrey Slabakov

GUE/NGL

Alexis Georgoulis, Niyazi Kizilyürek

 

0

-

 

 

 

2

0

ID

Christine Anderson, Gianantonio Da Re

 

 


 

 

 

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Année européenne du rail (2021)

Références

COM(2020)0078 – C9-0076/2020 – 2020/0035(COD)

Date de la présentation au PE

4.3.2020

 

 

 

Commission compétente au fond

 Date de l’annonce en séance

TRAN

11.3.2020

 

 

 

Commissions saisies pour avis

 Date de l’annonce en séance

ENVI

11.3.2020

ITRE

11.3.2020

REGI

11.3.2020

CULT

11.3.2020

Avis non émis

 Date de la décision

ENVI

2.6.2020

ITRE

3.4.2020

 

 

Rapporteurs

 Date de la nomination

Anna Deparnay-Grunenberg

6.5.2020

 

 

 

Examen en commission

23.6.2020

24.9.2020

 

 

Date de l’adoption

12.10.2020

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

45

0

2

Membres présents au moment du vote final

Andris Ameriks, José Ramón Bauzá Díaz, Izaskun Bilbao Barandica, Marco Campomenosi, Ciarán Cuffe, Jakop G. Dalunde, Johan Danielsson, Andor Deli, Karima Delli, Anna Deparnay-Grunenberg, Ismail Ertug, Gheorghe Falcă, Giuseppe Ferrandino, Mario Furore, Søren Gade, Isabel García Muñoz, Elsi Katainen, Kateřina Konečná, Elena Kountoura, Julie Lechanteux, Bogusław Liberadzki, Benoît Lutgen, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Marian-Jean Marinescu, Tilly Metz, Giuseppe Milazzo, Cláudia Monteiro de Aguiar, Caroline Nagtegaal, Jan-Christoph Oetjen, Philippe Olivier, Rovana Plumb, Dominique Riquet, Dorien Rookmaker, Massimiliano Salini, Barbara Thaler, István Ujhelyi, Petar Vitanov, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Lucia Vuolo, Roberts Zīle

Suppléants présents au moment du vote final

Angel Dzhambazki, Markus Ferber, Tomasz Frankowski, Roman Haider, Anne-Sophie Pelletier, Markus Pieper, Marianne Vind

Date du dépôt

14.10.2020

 


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

45

+

ECR

Angel Dzhambazki, Roberts Zīle

GUE/NGL

Kateřina Konečná, Elena Kountoura, Anne-Sophie Pelletier

ID

Marco Campomenosi, Roman Haider, Lucia Vuolo

NI

Mario Furore, Dorien Rookmaker

PPE

Andor Deli, Gheorghe Falcă, Markus Ferber, Tomasz Frankowski, Benoît Lutgen, Marian-Jean Marinescu, Giuseppe Milazzo, Cláudia Monteiro de Aguiar, Markus Pieper, Massimiliano Salini, Barbara Thaler, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska

Renew

José Ramón Bauzá Díaz, Izaskun Bilbao Barandica, Søren Gade, Elsi Katainen, Caroline Nagtegaal, Jan-Christoph Oetjen, Dominique Riquet

S&D

Andris Ameriks, Johan Danielsson, Ismail Ertug, Giuseppe Ferrandino, Isabel García Muñoz, Bogusław Liberadzki, Rovana Plumb, István Ujhelyi, Marianne Vind, Petar Vitanov

Verts/ALE

Ciarán Cuffe, Jakop G. Dalunde, Karima Delli, Anna Deparnay-Grunenberg, Tilly Metz

 

0

-

 

 

 

2

0

ID

Julie Lechanteux, Philippe Olivier

 

Légende des signes utilisés:

+ : pour

- : contre

0 : abstention

 

 

 

[1] JO C…(non encore paru au Journal officiel).

[2] JO C…(non encore paru au Journal officiel).

Dernière mise à jour: 29 octobre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité