<Titre>sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033</Titre>
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
–vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0384),
–vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 167, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9‑0275/2020),
–vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
–vu l’article 59 de son règlement,
–vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A9-0201/2020),
1.arrête la position en première lecture figurant ci-après;
2.demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;
3.charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.
<RepeatBlock-Amend>
<Amend>Amendement<NumAm>1</NumAm>
<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>
<Article>Considérant 5</Article>
Texte proposé par la Commission
Amendement
(5)Depuis mars 2020, les deux capitales européennes de la culture 2020 ont dû reporter ou annuler tous les événements sans savoir quand (et si) il y aura un retour à la normale. Concrètement, ces villes sont dans l’impossibilité de mettre en œuvre leur année en tant que capitale européenne de la culture et de tirer parti des investissements considérables qui ont été réalisés.
(5)Depuis mars 2020, les deux capitales européennes de la culture 2020 ont dû reporter ou annuler plusieurs événements sans savoir quand (et si) il y aura un retour à la normale, tout en continuant à engager des frais pour ces événements. Concrètement, ces villes sont dans l’impossibilité de mettre en œuvre leur année en tant que capitale européenne de la culture et de tirer parti des investissements humains et financiers considérables qui ont été réalisés.
</Amend></RepeatBlock-Amend>
PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
Titre
Action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033