Procédure : 2020/0179(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0201/2020

Textes déposés :

A9-0201/2020

Débats :

Votes :

PV 17/12/2020 - 9

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0374

<Date>{29/10/2020}29.10.2020</Date>
<NoDocSe>A9-0201/2020</NoDocSe>
PDF 168kWORD 70k

<TitreType>RAPPORT</TitreType>     <RefProcLect>***I</RefProcLect>

<Titre>sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033</Titre>

<DocRef>(COM(2020)0384 – C9‑0275/2020 – 2020/0179(COD))</DocRef>


<Commission>{CULT}Commission de la culture et de l’éducation</Commission>

Rapporteure: <Depute>Željana Zovko</Depute>

AMENDEMENTS
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033

(COM(2020)0384 – C9‑0275/2020 – 2020/0179(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

 vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0384),

 vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 167, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9‑0275/2020),

 vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

 vu l’article 59 de son règlement,

 vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A9-0201/2020),

1. arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

 

<RepeatBlock-Amend>

<Amend>Amendement  <NumAm>1</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 5</Article>

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

(5) Depuis mars 2020, les deux capitales européennes de la culture 2020 ont dû reporter ou annuler tous les événements sans savoir quand (et si) il y aura un retour à la normale. Concrètement, ces villes sont dans l’impossibilité de mettre en œuvre leur année en tant que capitale européenne de la culture et de tirer parti des investissements considérables qui ont été réalisés.

(5) Depuis mars 2020, les deux capitales européennes de la culture 2020 ont dû reporter ou annuler plusieurs événements sans savoir quand (et si) il y aura un retour à la normale, tout en continuant à engager des frais pour ces événements. Concrètement, ces villes sont dans l’impossibilité de mettre en œuvre leur année en tant que capitale européenne de la culture et de tirer parti des investissements humains et financiers considérables qui ont été réalisés.

</Amend></RepeatBlock-Amend>

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033

Références

COM(2020)0384 – C9-0275/2020 – 2020/0179(COD)

Date de la présentation au PE

18.8.2020

 

 

 

Commission compétente au fond

 Date de l’annonce en séance

CULT

14.9.2020

 

 

 

Rapporteurs:

 Date de la nomination

Željana Zovko

8.9.2020

 

 

 

Examen en commission

1.10.2020

 

 

 

Date de l’adoption

27.10.2020

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

29

0

0

Membres présents au moment du vote final

Isabella Adinolfi, Christine Anderson, Andrea Bocskor, Vlad-Marius Botoş, Ilana Cicurel, Gilbert Collard, Gianantonio Da Re, Laurence Farreng, Tomasz Frankowski, Romeo Franz, Hannes Heide, Irena Joveva, Petra Kammerevert, Niyazi Kizilyürek, Predrag Fred Matić, Dace Melbārde, Victor Negrescu, Niklas Nienaß, Peter Pollák, Marcos Ros Sempere, Domènec Ruiz Devesa, Andrey Slabakov, Massimiliano Smeriglio, Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Salima Yenbou, Theodoros Zagorakis, Milan Zver

Suppléants présents au moment du vote final

Pernando Barrena Arza

Date du dépôt

29.10.2020

 


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

 

 

29

+

PPE

Andrea Bocskor, Tomasz Frankowski, Peter Pollák, Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Theodoros Zagorakis et Milan Zver

S&D

Hannes Heide, Petra Kammerevert, Predrag Fred Matić, Victor Negrescu, Marcos Ros Sempere, Domènec Ruiz Devesa, Massimiliano Smeriglio

Renew

Vlad-Marius Botoş, Ilana Cicurel, Laurence Farreng, Irena Joveva

S&D

Christine Anderson, Gilbert Collard, Gianantonio Da Re

Verts/ALE

Romeo Franz, Niklas Nienaß, Salima Yenbou

ECR

Dace Melbārde, Andrey Slabakov

GUE/NGL

Pernando Barrena Arza, Niyazi Kizilyürek

NI

Isabella Adinolfi

 

0

-

 

 

 

0

0

 

 

 

 

Légende des signes utilisés:

+ : pour

- : contre

0 : abstention

 

 

Dernière mise à jour: 9 novembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité