RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033

(COM(2020)0384 – C9‑0275/2020 – 2020/0179(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

– vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0384),

– vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 167, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9‑0275/2020),

– vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu l’article 59 de son règlement,

– vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A9-0201/2020),

1. arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

<RepeatBlock-Amend>

<Amend>Amendement <NumAm>1</NumAm>

<DocAmend>Proposition de décision</DocAmend>

<Article>Considérant 5</Article>


Texte proposé par la Commission	Amendement
(5) Depuis mars 2020, les deux capitales européennes de la culture 2020 ont dû reporter ou annuler tous les événements sans savoir quand (et si) il y aura un retour à la normale. Concrètement, ces villes sont dans l’impossibilité de mettre en œuvre leur année en tant que capitale européenne de la culture et de tirer parti des investissements considérables qui ont été réalisés.	(5) Depuis mars 2020, les deux capitales européennes de la culture 2020 ont dû reporter ou annuler plusieurs événements sans savoir quand (et si) il y aura un retour à la normale, tout en continuant à engager des frais pour ces événements. Concrètement, ces villes sont dans l’impossibilité de mettre en œuvre leur année en tant que capitale européenne de la culture et de tirer parti des investissements humains et financiers considérables qui ont été réalisés.

</Amend></RepeatBlock-Amend>

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033
Références	COM(2020)0384 – C9-0275/2020 – 2020/0179(COD)
Date de la présentation au PE	18.8.2020
Commission compétente au fond Date de l’annonce en séance	CULT 14.9.2020
Rapporteurs: Date de la nomination	Željana Zovko 8.9.2020
Examen en commission	1.10.2020
Date de l’adoption	27.10.2020
Résultat du vote final	+: –: 0:	29 0 0
Membres présents au moment du vote final	Isabella Adinolfi, Christine Anderson, Andrea Bocskor, Vlad-Marius Botoş, Ilana Cicurel, Gilbert Collard, Gianantonio Da Re, Laurence Farreng, Tomasz Frankowski, Romeo Franz, Hannes Heide, Irena Joveva, Petra Kammerevert, Niyazi Kizilyürek, Predrag Fred Matić, Dace Melbārde, Victor Negrescu, Niklas Nienaß, Peter Pollák, Marcos Ros Sempere, Domènec Ruiz Devesa, Andrey Slabakov, Massimiliano Smeriglio, Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Salima Yenbou, Theodoros Zagorakis, Milan Zver
Suppléants présents au moment du vote final	Pernando Barrena Arza
Date du dépôt	29.10.2020

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

29	+
PPE	Andrea Bocskor, Tomasz Frankowski, Peter Pollák, Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Theodoros Zagorakis et Milan Zver
S&D	Hannes Heide, Petra Kammerevert, Predrag Fred Matić, Victor Negrescu, Marcos Ros Sempere, Domènec Ruiz Devesa, Massimiliano Smeriglio
Renew	Vlad-Marius Botoş, Ilana Cicurel, Laurence Farreng, Irena Joveva
S&D	Christine Anderson, Gilbert Collard, Gianantonio Da Re
Verts/ALE	Romeo Franz, Niklas Nienaß, Salima Yenbou
ECR	Dace Melbārde, Andrey Slabakov
GUE/NGL	Pernando Barrena Arza, Niyazi Kizilyürek
NI	Isabella Adinolfi

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