Procédure : 2020/2111(INI)
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Cycle relatif au document : A9-0204/2020

Textes déposés :

A9-0204/2020

Débats :

PV 23/11/2020 - 21
CRE 23/11/2020 - 21

Votes :

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0322

<Date>{03/11/2020}3.11.2020</Date>
<NoDocSe>A9-0204/2020</NoDocSe>
PDF 207kWORD 67k

<TitreType>RAPPORT</TitreType>

<Titre>sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère</Titre>

<DocRef>(2020/2111(INI))</DocRef>


<Commission>{AFET}Commission des affaires étrangères</Commission>

Rapporteure: <Depute>Hilde Vautmans</Depute>

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 INFORMATIONS SUR L’ADOPTION PAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère

(2020/2111(INI))

Le Parlement européen,

 vu le traité sur l’Union européenne,

 vu la communication conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 8 avril 2020 sur la réaction de l’UE au niveau mondial face à la pandémie de COVID-19 (JOIN(2020)0011),

 vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2020 relative à l’octroi d’une assistance macrofinancière à des partenaires de l’élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0163),

 vu la communication de la Commission du 29 avril 2020 intitulée «Soutien aux Balkans occidentaux dans la lutte contre la COVID-19 et la relance après la pandémie – Contribution de la Commission en vue de la réunion des dirigeants de l’UE et des Balkans occidentaux du 6 mai 2020» (COM(2020)0315),

 vu la déclaration du 5 mai 2020 du haut représentant, Josep Borrell, au nom de l’Union européenne, sur les droits de l’homme au temps de la COVID-19,

 vu la résolution 2532 (2020) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la cessation des hostilités dans le cadre de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), en soutien au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, António Guterres,

 vu l’appel lancé par la haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, afin de réévaluer l’incidence des régimes de sanctions économiques de grande envergure dans le contexte de la pandémie de COVID-19,

 vu la communication conjointe du 10 juin 2020 de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée «Lutter contre la désinformation concernant la COVID-19 – Démêler le vrai du faux» (JOIN(2020)0008),

 vu la mise à jour du rapport spécial du Service européen pour l’action extérieure (SEAE): brève évaluation des discours et de la désinformation relatifs à la pandémie de COVID-19 du 1er avril 2020 et du 20 mai 2020,

 vu le discours sur l’état de l’Union prononcé le 16 septembre 2020 par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission,

 vu les orientations de la Commission du 25 mars 2020 concernant la protection des technologies et des actifs européens critiques dans le contexte de la crise actuelle,

 vu la note de consultation de la Commission du 16 juin 2020 intitulée «Une politique commerciale revisitée pour une Europe plus forte»,

 vu les conclusions du Conseil du 8 juin 2020 sur la réaction de «l’équipe d’Europe» au niveau mondial face à la COVID-19,

 vu les conclusions du Conseil européen qui s’est tenu du 17 au 21 juillet 2020, sur le plan de relance et le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027,

 vu la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne du 28 juin 2016,

 vu les conclusions du Conseil du 13 juillet 2020 exposant les priorités de l’Union aux Nations unies et à la 75e Assemblée générale des Nations unies sous le thème «Défendre le multilatéralisme et une Organisation des Nations unies solide et efficace qui s’acquitte de sa mission au service de tous»,

 vu la déclaration du 30 mars 2020 des coprésidents de l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EuroLat) sur la pandémie de COVID-19,

 vu sa résolution du 17 avril 2020 sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences[1],

 vu le programme de développement durable à l’horizon 2030, tel qu’adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015, ainsi que les objectifs de développement durable (ODD),

 vu sa la résolution du 11 décembre 2018 contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires[2],

 vu les lignes directrices de l’Union européenne du 8 décembre 2008 sur les violences contre les femmes et les filles et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre,

 vu le code de bonne conduite en matière électorale de la Commission de Venise,

 vu les rapports annuels du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune,

 vu l’article 54 de son règlement intérieur,

 vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A9-0204/2020),

A. considérant que la COVID-19 a causé une pandémie mondiale qui touche des millions de personnes et a engendré une crise sanitaire, économique, sociale et humanitaire sans précédent à l’échelle planétaire, assortie de tensions systémiques au sein de la gouvernance mondiale et de conséquences lourdes et durables pour les relations internationales, qui se répercutent sur des aspects clés de la politique étrangère ainsi que de la sécurité et de la défense de l’UE, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne; que l’UE a été la cible d’une désinformation, de cyberattaques et d’autres ingérences malveillantes de tierces parties visant à déstabiliser les institutions européennes et les États membres;

B. considérant que la pandémie touche de manière disproportionnée les pays les plus vulnérables et que certains pays dans le monde n’ont pas réagi et n’ont pas pris de mesures de sécurité rapides et adéquates pour la juguler; que le gouvernement chinois a minimisé l’épidémie initiale de COVID-19; que les discours sur la COVID-19 qui insistent sur la géographie plutôt que sur la terminologie médicale sont stigmatisants; que le virus a tué environ un million de personnes dans le monde et qu'il est apparu que seules la coordination et la solidarité entre les pays peuvent permettre de le contrôler et de l'atténuer;

C. considérant que l’Union a la responsabilité d’agir en tant qu’acteur mondial et d’adapter ses priorités et sa politique, y compris sa politique étrangère pour tenir compte de l’évolution de la situation géopolitique au niveau international et de la lutte mondiale contre la COVID-19; que l’Union doit montrer la voie à suivre d’une manière prévisible et dans le respect de son engagement en faveur des libertés fondamentales et de l’état de droit dans le cadre de ses efforts multilatéraux et internationaux, et conformément à sa position dans l’économie mondiale; que la crise de la COVID-19 a une nouvelle fois mis en lumière la nécessité de renforcer le multilatéralisme et l’ordre fondé sur des règles afin de mieux faire face aux défis mondiaux;

D. considérant que la pandémie et ses retombées économiques et sociales peuvent contribuer aux revendications politiques découlant des inégalités et de la marginalisation perçues; que le déclin économique mondial a eu des conséquences particulièrement graves sur les économies les plus vulnérables; que la pandémie de COVID-19 a exacerbé le problème récurrent des pénuries de médicaments dans le monde, avec de graves conséquences dans les pays en développement;

E. considérant que la pandémie a aggravé la situation humanitaire déjà critique des personnes vulnérables, notamment dans les zones de conflit, dans les camps de réfugiés et dans les États fragiles, et parmi les communautés autochtones; que l’UE s’est fait l’écho de l’appel des Nations unies à un cessez-le-feu immédiat au niveau mondial et à l’assouplissement des sanctions à la lumière de la pandémie afin d’assurer la livraison des équipements et fournitures essentiels à la lutte contre le coronavirus; que nous assistons en conséquence à une érosion des libertés et de la démocratie à l’échelle mondiale, ce qui augmente la pression pesant sur un ordre multilatéral déjà en crise;

F. considérant que, dans le monde entier, des femmes qui se trouvaient dans une relation violente ont été contraintes de rester chez elles, où elles étaient à la merci de leur agresseur pendant plus de temps; que, dans le monde entier, les lignes d’assistance et les refuges pour les victimes de violences domestiques rapportent une augmentation des appels à l’aide; et que, dans un certain nombre de pays, les signalements de violence domestique et les appels d’urgence ont augmenté de 25 % depuis la mise en œuvre des mesures de distanciation sociale;

1. affirme que la pandémie mondiale de COVID-19 change la donne sur la scène internationale, multiplie les risques et favorise une évolution de l’ordre mondial; souligne l’importance fondamentale du renforcement de la résilience interne de l’UE, du développement de nouveaux partenariats et du renforcement de sa vision multilatéraliste sur une échelle mondiale, avec une réponse affirmée et coordonnée en matière de politique étrangère;

2. se félicite des initiatives de soutien, telles que la constitution d’une «équipe d’Europe» et l’initiative de réponse mondiale au coronavirus, qui aident les pays partenaires à lutter contre l'impact du coronavirus sur la coordination transfrontière; se félicite de la coordination de l’UE avec le G7, le G20, les Nations unies, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme alimentaire mondial et d'autres partenaires internationaux, qui sert à favoriser une réaction mondiale cohérente et inclusive à la pandémie, à atténuer l'impact au sens large sur les sociétés et les économies et à contribuer à réduire le risque de déstabilisation;

3. déplore le manque de leadership mondial et l’absence de réponse internationale coordonnée pendant les phases initiales de la crise de la COVID-19; condamne la rétention d’informations essentielles; rejette la recherche de solutions isolationnistes; s'oppose vivement à la montée du nationalisme autoritaire, aux campagnes de désinformation orchestrées par des États et à la diffusion de discours mensongers qui fomentent la défiance et affaiblissent les sociétés démocratiques et la coopération internationale, et soulèvent des questions quant au rôle de l’UE dans le monde; souligne que la coopération mondiale, une approche mondiale inclusive et la coordination sont essentielles pour lutter efficacement contre la crise sanitaire mondiale et d’autres menaces mondiales;

4. souligne que, malgré la pandémie de COVID-19, les pays partenaires de l’Union ne devraient pas s’écarter de la trajectoire de réforme au cours du processus législatif, devraient prendre au sérieux la lutte contre la corruption et devraient s’engager à respecter et à faire appliquer les droits fondamentaux de l’homme et les droits des minorités, conformément à leurs obligations et engagements internationaux;

5. regrette que plusieurs gouvernements et dirigeants politiques dans le monde profitent de la crise pour se doter de pouvoirs excessifs et servir leurs propres intérêts politiques en restreignant les droits de l’homme, en portant atteinte aux normes démocratiques, en affaiblissant l’état de droit, en diminuant le rôle des parlements, en limitant la liberté des médias, en incitant à des campagnes de haine contre des groupes minoritaires, en lançant des campagnes de désinformation à l’encontre des réformes et des valeurs favorables à l’Union et en compromettant la coopération internationale; insiste sur le fait que, dès lors que l’état d’urgence est déclaré, il convient d’en limiter la durée; s’inquiète du fait que les rassemblements de protestation contre les restrictions liées au coronavirus qui ont lieu dans diverses villes du monde soient souvent infiltrés et manipulés par des groupes extrémistes, avec des manifestants qui affirment que le virus est un canular;

6. regrette que les conséquences de la pandémie de COVID-19 aient exacerbé les inégalités socio-économiques mondiales et affectent de manière disproportionnée les plus pauvres et les personnes issues des catégories sociales les plus défavorisées, marginalisées et vulnérables, y compris les migrants; condamne toute forme d’exclusion et de discrimination à l’encontre des personnes ayant contracté la COVID-19 et invite les pays tiers et les États membres de l’Union à atténuer les effets sociaux de la pandémie;

7. demande au vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) de réexaminer la stratégie globale de 2016 à la lumière de l’impact mondial de la crise, en tenant compte de ces bouleversements géopolitiques, de garantir que l’UE mène une action plus stratégique et joue son rôle dans la défense, la promotion et le développement de l’ordre mondial multilatéral fondé sur des règles qui a été créé après la Seconde Guerre mondiale, et de faire du soutien à la démocratie et de la protection des droits de l’homme une priorité de l’équipe d’Europe, en associant le Parlement européen à ces efforts au moyen des instruments et des mécanismes de soutien à la démocratie et à l’état de droit dont il dispose;

Un nouvel équilibre géopolitique après la COVID-19

8. constate avec inquiétude que la concurrence et les tensions géopolitiques se sont accélérées dans le sillage de la pandémie de COVID-19, et reconnaît que l’Union européenne doit encore trouver sa place dans ce nouvel environnement géopolitique; convient que le monde d’après la COVID-19 sera fondamentalement différent et que cela aura de lourdes conséquences pour la politique extérieure de l’Union, et estime que la COVID-19 a confirmé la nécessité d’une politique étrangère et de sécurité de l’UE plus forte et plus efficace;

9. fait valoir qu’il convient de donner un nouveau souffle au partenariat transatlantique afin de lutter plus efficacement contre la pandémie et d’autres grands défis internationaux, comme le changement climatique; reconnaît qu’il convient de définir une nouvelle base de coopération entre l’Union et les États-Unis, en insistant sur le respect mutuel et sur un programme commun de défense du multilatéralisme, de la justice internationale, de l’état de droit et des droits de l’homme face aux ambitions nationalistes, autoritaires et hégémoniques;

10. estime que dans ce contexte en évolution, l’Union doit redoubler d’efforts et montrer l’exemple, en défendant les solutions multilatérales, en œuvrant avec les organisations internationales, notamment les Nations unies et leurs agences, l’OMS, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et les organisations régionales internationales, telles que l’OTAN, en recherchant une coopération plus forte avec les pays partageant les mêmes valeurs, y compris ceux de l’hémisphère sud, en favorisant la collaboration entre régimes démocratiques et en renforçant les valeurs démocratiques; rappelle que la pandémie a mis en lumière le besoin de travailler ensemble pour trouver des solutions communes aux problèmes qui concernent toute l’humanité;

États-Unis

11. est préoccupé par le manque de coopération du gouvernement des États-Unis, par sa réticence à jouer un rôle moteur dans la réaction face à la COVID-19 et par le manque de participation aux initiatives communes en matière de vaccins; estime que les faits alternatifs et les fausses informations niant la gravité de la pandémie ont jeté une grande confusion dans la lutte commune contre le virus; invite à la fois l'Union européenne et les États-Unis à renforcer la coopération et la solidarité sur la base d'une approche scientifique de la lutte commune contre la pandémie de COVID-19, avec notamment l'échange rapide d’informations, la recherche et le développement sur le vaccin et les équipements médicaux stratégiques, ainsi qu'à lutter ensemble contre les autres défis mondiaux;

12. encourage les autorités à intégrer les bonnes pratiques du code de bonne conduite en matière électorale de la Commission de Venise, lequel contient également des orientations relatives à l’organisation d’élections en période de pandémie;

13. rappelle que la coopération transatlantique demeure un pilier essentiel de la politique étrangère de l’UE et qu’elle est primordiale pour la sécurité mutuelle et les intérêts commerciaux de l’Union et des États-Unis; renouvelle son soutien en faveur de l’alliance transatlantique et du renforcement de la coopération stratégique transatlantique; regrette les mesures unilatérales prises pendant les crises liées à la COVID-19, par exemple les restrictions en matière de déplacement depuis la zone Schengen vers les États-Unis, sans consultation préalable de l'Union européenne;

14. regrette le désengagement des États-Unis dans le monde et la décision du gouvernement des États-Unis de suspendre sa contribution à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de se retirer du traité "Ciel ouvert", ainsi que la tendance générale de l’actuelle administration américaine à rester à l’écart de multiples organisations multilatérales créées pour établir un ordre mondial libéral fondé sur des règles, ou à les affaiblir (par exemple, dans le cas de la Cour pénale internationale);

15. souligne qu’il convient de consolider et d’améliorer la coopération entre l’Union et les États-Unis, sur la base du respect mutuel et d’un programme commun de défense du multilatéralisme, du droit international, des valeurs démocratiques partagées, de l’état de droit et des droits de l’homme; relève que, dans un monde marqué par la concurrence entre les grandes puissances, l'Union européenne et les États-Unis partagent des valeurs communes liées aux structures internationales existantes et demeurent des partenaires indispensables dans l'actuel et volatil environnement international;

Chine

16. constate que la République populaire de Chine a renforcé et affirmé sa diplomatie publique à l’échelon mondial dans le sillage de la pandémie de COVID-19, en tentant de combler le vide politique que des États-Unis plus isolationnistes ont laissé dans le système multilatéral et en s’efforçant de se positionner en tant qu’acteur dominant sur la scène mondiale, avec un modèle de gouvernance alternatif; s’inquiète des efforts déployés par la République populaire de Chine pour mieux projeter sa puissance dans la région, qui donnent lieu à des différends frontaliers avec nombre de ses voisins, et de la façon dont elle promeut ses intérêts stratégiques nationaux au travers d’organisations multilatérales; s’inquiète du glissement de pouvoir dans la politique mondiale que pourrait provoquer l’évolution du régime chinois; s’insurge contre le fait que le gouvernement chinois ait utilisé la dynamique de la pandémie pour imposer la loi sur la sécurité nationale et la répression du mouvement pro-démocratie à Hong Kong, pour intensifier les menaces à l'encontre de Taïwan et pour augmenter ses activités dans le Tibet et dans la mer de Chine méridionale, et contre la persécution féroce des Ouïgours dans le Xinjiang, et condamne les attaques répétées et les pressions exercées par des représentants chinois sur les gouvernements des États membres et des personnalités politiques démocratiquement élues dans l'Union européenne, comme le président du Sénat tchèque et le ministre de la culture de la Suède;

17. relève qu’après le début de la pandémie de COVID-19, la Chine a apporté des aides d’urgence pour lutter contre le virus et regrette que certaines aient été défectueuses ou de qualité inférieure; toutefois, a également conscience d’actions à motivation géopolitique et géo-économique, soutenues par une «diplomatie du virus et des loups-guerriers», avec des campagnes de désinformation et une propagande agressive; condamne les efforts déployés par la Chine pour utiliser cette «diplomatie du virus» contre l’UE, dans le but de soigner son image mondiale de puissance bienveillante; regrette l’isolement de Taiwan par la Chine à l’OMS; invite les États membres à plaider en faveur de l’adhésion de Taïwan à l’OMS/AMS et à d’autres organisations internationales en tant qu’observateur, vu l’efficacité de sa gestion du virus à l’échelon national, bien qu’il n’ait pu apporter son expertise à la réponse internationale à la crise sanitaire actuelle; salue l’aide apportée par les autorités taïwanaises;

18. est préoccupé par un certain nombre d’erreurs et par l’opacité de la réponse initiale de la Chine à la pandémie mondiale de COVID-19, avec la dissimulation de l’ampleur du problème, les tentatives de manipulation et de rétention de l’information, la mauvaise communication avec l’OMS, la censure, la répression, la persécution et la disparition forcée des lanceurs d’alerte, des militants des droits de l’homme et des journalistes citoyens, et les menaces à leur encontre, ainsi que l’instillation de doutes quant au bilan officiel des décès de victimes de la COVID-19, autant de facteurs qui ont porté atteinte à la capacité de l’Union de prévoir la crise de la COVID-19, de s’y préparer et d’y faire face et ont coûté des vies; presse donc le régime chinois de coopérer pleinement à une enquête internationale indépendante sur les origines de la COVID-19, et demande aux États membres de mettre au point une approche globale vis-à-vis de la montée en puissance de la Chine et de protéger l’autonomie stratégique de l’UE;

19. demande qu’une réponse européenne soit apportée à l’intensification de l’expansion chinoise vers les États membres les plus exposés et les pays voisins de l’Union; estime que l’actuelle précipitation pour contenir les retombées économiques de la pandémie sera une occasion pour la Chine d’effectuer des investissements stratégiques dans des secteurs clés, comme les télécommunications, les transports et la technologie;

20. est préoccupé par le «piège de l’endettement» dans lequel des pays africains pourraient tomber du fait de la COVID-19 ainsi que par la dépendance politique et économique croissante de pays tiers à l’égard de la Chine, car ces pays, du fait de la récession économique, auront des difficultés à rembourser les prêts chinois qui font partie de l’initiative «Une ceinture, une route»; presse l’Union et ses États membres de promouvoir la recherche de solutions viables quant à l’allègement de la dette de pays tiers au sein des enceintes internationales; invite l’Union et ses États membres à garantir que les dérogations humanitaires aux sanctions aient un effet immédiat et concret en termes de fourniture rapide de matériel médical, de biens et d’autres formes d’aide aux pays touchés;

21. invite le Vice-Président/Haut Représentant à prendre acte de ces préoccupations, à revoir les relations UE – Chine et à créer simultanément une atmosphère de dialogue, d'engagement ainsi que de coopération et de concurrence authentiques, sur la base d’une stratégie nouvelle, cohérente et plus affirmée, adaptée à l'évolution du paysage géopolitique et géo-économique et d’une stratégie à long terme vis-à-vis de la Chine, dans le cadre de laquelle l'Union européenne et les États membres coopèrent avec la Chine lorsque c'est possible, rivalisent avec elle lorsque c'est nécessaire et l’affrontent lorsqu'il le faut pour défendre les valeurs et les intérêts européens; estime que dans le cadre de cette nouvelle stratégie, l’Union devrait s’efforcer de resserrer la collaboration avec des pays de la région qui partagent les mêmes valeurs et d’autres démocraties, y compris l’Inde, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et la Corée du Sud, et travailler à la conception d’une stratégie européenne pour la région indo-pacifique, pour laquelle il conviendrait d’utiliser au maximum la stratégie de l’UE en matière de connectivité;

Inde

22. constate avec inquiétude que parallèlement à la recrudescence de l’épidémie de COVID-19 en Inde, avec plus de 90 000 décès recensés à ce jour, la répression politique se poursuit à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des libertés individuelles sur fond de tensions communautaristes, et estime qu’il est essentiel que ce sujet soit mis à l’ordre du jour du prochain dialogue de haut niveau UE-Inde;

23. souligne l’importance du partenariat stratégique UE-Inde, la nécessité de le promouvoir et d’œuvrer en commun à la stabilité et à la sécurité, en particulier dans l’océan Indien et le Pacifique;

Russie

24. exprime sa plus grande inquiétude face aux tentatives systématiques de la Fédération de Russie visant à affaiblir l’unité de l’UE et sa réponse à la crise, à susciter la défiance entre l’UE et les Balkans occidentaux ainsi que les pays du partenariat oriental par l’intensification des campagnes de désinformation depuis le début de la pandémie de COVID-19 et par les cyberattaques contre les organismes de recherche, ainsi que par la politisation de l’assistance humanitaire; salue les efforts déployés par le Service européen pour l’action extérieure et par la task force East Stratcom pour détecter et contrer les campagnes de désinformation menées par des médias liés à la Russie dans plusieurs États membres et invite la Commission à accroître ses efforts et son financement consacrés à la lutte contre les fausses informations russes;

25. prend acte de la dimension géopolitique et géo-économique manifeste des propositions de la Russie, encouragée par la «diplomatie du virus» et par une bataille de la communication; constate avec inquiétude que la Russie s’affirme actuellement sur la scène internationale afin de promouvoir son propre programme géopolitique; demande à l’Union d’en tenir compte et de maintenir à l’ordre du jour les conflits où les intérêts de la Russie sont en jeu, comme la Biélorussie, l’Ukraine, la Géorgie, la Crimée, la Syrie et la Libye;

26. se déclare profondément préoccupé par les tentatives de la Russie d’utiliser la pandémie pour continuer à limiter les droits de l’homme dans le pays, soutenir les régimes autoritaires et poursuivre sa politique étrangère agressive; souligne que nous ne devons pas permettre à des pays comme la Russie d’utiliser la crise pour détourner l’attention de leurs propres problèmes nationaux majeurs; est préoccupé par le référendum constitutionnel que le président russe, profitant de la crise actuelle, a utilisé pour faire avaliser des modifications constitutionnelles essentielles, qui prolongent et renforcent son régime autoritaire en Russie;

27. condamne la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny et demande l’ouverture immédiate d’une enquête indépendante et transparente sur son empoisonnement;

28. invite la Russie à contribuer utilement à la réponse mondiale à la crise, en agissant de bonne foi et dans le respect de l’ordre international fondé sur des règles; doute de l’efficacité et de l’innocuité du nouveau vaccin russe actuellement utilisé; rappelle que dans certains cas, les produits médicaux fournis par la Russie étaient de très mauvaise qualité et, dès lors, inefficaces;

Une politique étrangère européenne plus ferme pour défendre les intérêts et les valeurs de l’Union et l’ordre multilatéral

29. prend acte des risques socioéconomiques, environnementaux et politiques ainsi que des risques en matière de sécurité qui pourraient apparaître au niveau mondial dans le sillage de la pandémie de COVID-19, et est préoccupé par le fait que des puissances mondiales telles que la Russie et la Chine sont prêtes à exploiter habilement la crise pour détricoter l’ordre international fondé sur des règles et étayé par des organisations multilatérales;

30. souligne que l’ordre multilatéral fondé sur des règles est indispensable à la paix dans le monde, à l’état de droit et à la démocratie; est convaincu qu’il est du devoir d’une Union géopolitique accompagnée de partenaires partageant ses valeurs de jouer un rôle plus actif dans la défense et la reconstruction de cet ordre multilatéral; estime que l’Union doit s’efforcer d’atténuer les tensions entre les puissances, notamment lorsque ces tensions entravent la mise en œuvre de mesures multilatérales; note que la crise de la COVID-19 a mis au jour la nécessité de renforcer la coopération multilatérale, notamment dans le domaine de la gouvernance mondiale en matière de santé, et de réformer les institutions internationales; demande aux États membres de l’Union et au HR/VP d’élaborer une «feuille de route de l’Union sur le multilatéralisme» afin de favoriser et d’entreprendre une réforme structurelle des organisations multilatérales;

31. demande que soit étudiée la possibilité de créer une nouvelle enceinte de coopération multilatérale entre les alliés occidentaux, à savoir l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, en s’inspirant de l’héritage du comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations; souligne que cette nouvelle enceinte devrait être dotée d’un mandat de suivi et de contrôle des exportations de technologies, des échanges commerciaux et des investissements sensibles à destination des pays sources de préoccupation;

32. considère que les ambitions géopolitiques de l’Union doivent être soutenues par des dotations budgétaires suffisantes dans le cadre du prochain cadre financier multilatéral (CFP) et regrette que le Conseil européen ait proposé de réduire les lignes budgétaires des instruments de politique extérieure; demande que la part de budget consacrée à l’action extérieure au titre du CPF 2021-2017 soit accrue de façon à garantir que l’Union dispose des ressources nécessaires pour remédier aux difficultés observées dans son voisinage, lutter contre les conséquences géopolitiques de la pandémie de COVID-19 et devenir, comme le souhaite, un acteur géopolitique responsable;

33. souligne que seule une Union forte et plus unie, dotée d’une autonomie stratégique ouverte et soutenue par des capacités militaires suffisantes et crédibles, ainsi que par des outils et des mécanismes de soutien aux partenaires, sera en mesure de jouer un rôle important dans le nouvel environnement géopolitique et de mener une politique étrangère forte; estime en outre que les États membres devraient donner au HR/VP un mandat plus fort et mieux défini pour s’exprimer au nom de l’Union, par exemple en établissant un siège européen au sein d’organisations multilatérales; salue la conclusion du président Charles Michel selon laquelle «il importe au plus haut point d’accroître l’autonomie stratégique de l’Union»;

34. est d’avis que la fin de la règle de l’unanimité pour certains domaines de la politique étrangère aiderait l’Union à mener une politique plus efficace, plus volontariste et mieux à même de répondre rapidement aux urgences; invite le Conseil de l’Union ou le Conseil européen à adopter la règle du vote à la majorité qualifiée, au moins dans les domaines du respect des droits de l’homme ou de l’imposition de sanctions, en activant la clause passerelle, conformément aux requêtes de la Commission et du Parlement; souligne que l’influence de l’Union est la plus forte lorsque ses États membres s’expriment d’une seule voix;

35. insiste sur l’importance du rôle des forces armées pendant la pandémie de COVID-19; salue l’assistance apportée par les militaires aux opérations civiles, notamment par l’établissement d’hôpitaux de campagne, le transport de patients et la livraison et distribution d’équipements; estime également qu’une opération conjointe et une coordination plus approfondies dans les cadres existants, tels que le commandement médical européen mis en place au titre de la coopération structurée permanente, ou de nouveaux cadres, tels que les trains militaires médicalisés, pourraient déboucher sur un gain d’efficacité et contribuer à améliorer l’état de préparation de l’Union au regard de la lutte contre les pandémies; reconnaît qu’il convient de veiller à ce que le personnel militaire soit suffisamment formé et préparé et dispose de l’équipement approprié pour aider la population dans le cadre de ces missions essentielles;

36. reconnaît qu’il convient de revoir les stratégies de l’Union en matière de sécurité et de défense afin de développer l’autonomie stratégique, y compris dans le secteur de la santé, et d’améliorer la préparation et la résilience au regard des menaces et technologies nouvelles et hybrides, qui ont modifié les conceptions traditionnelles de la guerre remettent en question le rôle traditionnel de l’armée, ainsi que d’un avenir où la Russie et la Chine cherchent à affirmer leur puissance; souligne qu’il est essentiel de renforcer la mobilité militaire afin d’aider les États membres à agir plus rapidement et plus efficacement en cas de conflit; souligne que les orientations stratégiques sur la sécurité et la défense devraient tenir compte de ces évolutions, des implications géopolitiques plus larges de la pandémie de COVID-19 et de tout le spectre des risques: pandémie, menace chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) ou ingérence étrangère, y compris désinformation et cyberattaques; est d’avis que, compte tenu du nouvel équilibre politique et de la dégradation potentielle de l’environnement international en matière de sécurité du fait de la COVID-19, il convient de ne pas réduire le budget de défense de l’Union en général, et les fonds consacrés à la mobilité militaire en particulier;

37. insiste sur la nécessité de poursuivre et de renforcer la coopération et, le cas échéant, la coordination entre l’Union et l’OTAN, y compris dans le cadre des travaux du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (CEACRC) ou du Centre d’excellence pour la médecine militaire de l’OTAN ainsi que pour lutter contre les cyberattaques et la désinformation liée à la COVID-19; appelle à renforcer la coordination avec l’Agence européenne pour la cybersécurité (ENISA), laquelle devrait par ailleurs fournir une aide dans ce domaine, et la coopération en matière de planification et de développement des capacités militaires;

38. plaide pour une nouvelle approche institutionnelle en matière de communication stratégique afin de remédier aux difficultés et aux risques auxquels les démocraties libérales occidentales font face ainsi que pour le développement et la modernisation des stratégies de communication afin d’assurer un retentissement adéquat aux valeurs et à l’action de l’Union au sein et en dehors de ses frontières, notamment dans les pays du voisinage; presse le SEAE de renforcer encore ses capacités de lutte contre les ingérences et la désinformation venues de l’étranger, les guerres hybrides, la propagande et l’espionnage, notamment en créant des groupes de communication stratégique (StratCom task forces) spécifiquement consacrés aux activités émanant: a) de Chine, et b) du Moyen-Orient, dont l’Iran, et en imposant des sanctions financières aux pays et acteurs non étatiques qui recourent délibérément à la désinformation pour diviser l’Union, et ses États membres; réaffirme son attachement à l’élaboration de cadres législatifs et non législatifs coordonnés et à l’amélioration de la coordination et du partage de l’information entre les États membres et au niveau de l’Union afin de lutter contre la désinformation;

39. salue le travail d’EUvsDisinfo et le rôle joué par la société civile, les organisations de terrain, les journalistes indépendants et les médias dans la lutte contre la désinformation; souligne que l’Union doit combattre fermement la désinformation relative à la propagation du virus ainsi que les cyberattaques contre les infrastructures critiques; invite les plateformes de réseaux sociaux à faire preuve de volontarisme en adoptant des mesures qui empêchent la diffusion de la désinformation et des discours de haine concernant le virus COVID-19 et considère qu’elles se doivent d’investir dans la lutte contre la cybercriminalité et la sensibilisation à cette menace montante;

40. souligne qu’avec 500 millions de personnes, l’Union est le premier marché de consommation du monde, ce qui fait d’elle un acteur de poids sur la scène internationale, et estime que la Commission devrait user de cette influence, notamment par sa politique commerciale, pour défendre les intérêts de l’Union lorsque d’autres pays refusent de respecter les droits de l’homme, l’état de droit ou des traités internationaux;

41. relève que la pandémie de COVID-19 a mis au jour la nécessité de réduire la dépendance de l’Union vis-à-vis de pays tiers dans certains secteurs stratégiques d’importance vitale, tels que la santé, et soutient résolument la diversification et la relocalisation des chaînes d’approvisionnement les plus importantes de l’Union; souligne que la pandémie a révélé les failles de l’interconnexion et de l’interdépendance et renforcé les tendances protectionnistes; souligne par conséquent qu’il importe de trouver un juste équilibre entre l’amélioration de la résilience de nos chaînes de valeur pour parvenir à une autonomie stratégique, le renforcement de la compétitivité de l’Union sur la scène mondiale et le maintien de relations commerciales aussi ouvertes que possible;

42. demande que soit adopté de toute urgence, soit d’ici à fin 2020, un régime strict de sanctions au niveau international pour lutter contre les violations graves des droits de l’homme, lequel serait l’équivalent européen du «Magnitsky Act»; souligne à cet égard que les actes de corruption à haut niveau devraient être considérés comme des critères de sanction; se félicite de l’annonce de la présidente von der Leyen selon laquelle la Commission présentera prochainement une proposition en ce sens et invite le Conseil européen à adopter ce mécanisme dans le cadre d’une décision se rapportant aux intérêts et objectifs stratégiques de l’Union visés à l’article 22, paragraphe 1, du traité UE;

43. se déclare profondément préoccupé par l’incidence disproportionnée de la pandémie de COVID-19 sur les migrants et les réfugiés; demande instamment aux gouvernements d’élaborer, dans le cadre de leur politique étrangère, des solutions fondées sur le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine et visant à remédier à la vulnérabilité des migrants et des réfugiés ainsi qu’à leur fournir le degré de protection requis, conformément aux principes de solidarité et de partenariat et en prévoyant des voies de migration appropriées et accessibles; souligne qu’il convient de veiller au respect du droit d’asile dans le monde entier;

44. invite l’Union à s’engager dans une campagne mondiale visant à promouvoir les recommandations des Nations unies sur la réduction des populations carcérales en mettant en œuvre des programmes de libération anticipée, provisoire ou temporaire des délinquants à faible risque; demande instamment, en particulier, que toutes les personnes détenues pour avoir exprimé des opinions critiques ou dissidentes ou pour leurs activités de défense des droits de l’homme soient libérées, et plaide en faveur de la réduction du recours à la rétention des migrants et à la fermeture des camps de réfugiés;

45. reconnaît que les femmes ont joué un rôle essentiel dans la gestion de la crise de la COVID-19 et ont été particulièrement touchées par la pandémie; demeure vivement préoccupé par l’incidence sans précédent de la pandémie sur les progrès en matière d’égalité des sexes dans le monde entier, les femmes constituant environ 70 % de la main-d’œuvre mondiale dans le domaine des soins de santé et assumant une part inégale de la charge de travail en la matière, tant à domicile qu’au sein des institutions publiques; demande que les mesures mondiales de lutte contre la COVID-19 tiennent compte des besoins des femmes et des groupes marginalisés, qui sont toujours rarement représentés au sein des instances chargées d’élaborer la réponse aux crises;

46. est convaincu qu’il convient d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme pour répondre à la pandémie de COVID-19 de la manière la plus efficace, la plus inclusive et la plus durable possible; rappelle que les mesures prises par les pays tiers en réponse à la crise de la COVID-19 ne doivent pas enfreindre les droits de l’homme ou le droit international, être strictement nécessaires et proportionnées, faire l’objet d’examens réguliers et être limitées dans le temps; invite les délégations de l’Union à surveiller attentivement la situation des droits de l’homme dans le monde, à identifier les tendances en la matière et à soutenir les organisations internationales, régionales et locales, les citoyens et la société civile dans leurs efforts visant à inverser les effets néfastes de la crise de la COVID-19 sur le respect des droits de l’homme à l’échelon mondial; appelle par ailleurs la Commission à veiller à ce que les conséquences de la crise sanitaire ne compromettent pas la mise en œuvre des valeurs et des engagements de l’Union en matière de droits de l’homme déjà établis dans le plan d’action 2020-2024 de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie;

47. insiste sur l’importance stratégique du rôle de premier plan que joue l’Union dans son voisinage oriental et méridional ainsi que du soutien qu’elle y apporte en matière de lutte contre la pandémie COVID-19; appelle à un soutien accru à la démocratie, à l’état de droit, aux droits de l’homme et aux réformes dans les pays du voisinage;

48. souligne que l’Union doit donner aux pays des Balkans occidentaux qui ne sont pas encore membres de l’Union une véritable chance d’y adhérer, et que celle-ci doit intensifier ses efforts pour investir dans la région; souligne que le processus d’élargissement de l’Union et le soutien apporté aux réformes mises en œuvre dans les Balkans occidentaux se poursuivent malgré la pandémie; salue l’initiative de la Commission au titre de laquelle une assistance financière a été fournie aux pays des Balkans occidentaux pour les aider à lutter contre la pandémie de COVID-19 et se félicite de leur inclusion dans le régime de passation conjointe de marchés dans le domaine des équipements médicaux de l’Union; demande l’inclusion de tous les pays des Balkans occidentaux dans le Fonds de solidarité de l’Union européenne et réaffirme que l’aide à nos partenaires doit s’accompagner d’une campagne de communication dynamique;

49. souligne que la crise de la COVID-19 pourrait déstabiliser des pays en Afrique, dont l’infrastructure sanitaire est souvent fragile et l’endettement élevé, ce qui accroît le risque de conflit; appelle à renforcer et à mieux coordonner la coopération UE-Afrique, à développer l’investissement privé, l’assistance financière et les plans de relance et à mettre en place des dispositifs de substitution aux investissements chinois; demande à l’Union de poursuivre un dialogue renforcé en vue de la tenue du sommet UE-Afrique et d’œuvrer à faire de l’Afrique un partenaire fiable et proche à long terme;

50. souligne que les sanctions ne doivent pas entraver la mise en œuvre d’une stratégie complète de lutte contre la pandémie de COVID-19; insiste sur le fait que, dans le cas particulier de l’Iran, il convient d’étendre le champ d’application de l’instrument d’appui aux échanges commerciaux (INSTEX) et d’exploiter cet outil pour améliorer l’action humanitaire de l’Union;

51. souligne que les partenaires de l’Union dans les régions du Sahel, du Sahara et de la Corne de l’Afrique pâtissent à la fois des répercussions sans précédent de la pandémie de COVID-19 et de la lutte contre les groupes terroristes armés, y compris les groupes djihadistes;

52. considère que les relations entre l’Union et l’Amérique latine et les Caraïbes présentent un intérêt stratégique essentiel; souligne que l’Amérique latine a été l’une des régions les plus durement touchées par la pandémie de COVID-19; invite la Commission à poursuivre le dialogue avec les pays d’Amérique latine, à instaurer une coopération renforcée pour lutter contre la COVID-19, à contribuer aux plans de relance et à soutenir ces pays sur le plan politique afin d’éviter qu’ils ne deviennent trop dépendants de l’aide d’autres acteurs géopolitiques; invite l’Union et ses États membres à axer le redressement sur la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 et des ODD;

53. note que la pandémie actuelle de COVID-19 a eu une incidence négative sur les missions existantes relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), notamment sur les missions de formation au Mali, en Somalie ou en République centrafricaine; rappelle que l’Union doit impérativement être présente dans ces régions et s’y engager de manière crédible afin d’atténuer les répercussions humanitaires et socio-économiques de la pandémie de COVID-19; préconise de renforcer les missions de PSDC visant à prévenir ou à atténuer les conflits, notamment dans le voisinage immédiat de l’Union, afin de contribuer à la stabilisation d’environnements déjà fragiles et d’empêcher un regain de violence ou une reprise des conflits en raison de tensions supplémentaires résultant de la COVID-19; invite les États membres à mettre davantage de personnel civil et militaire à disposition pour ces missions et opérations et demande à cet égard que soit adoptée rapidement la facilité européenne pour la paix; invite instamment le SEAE à veiller à la résilience et à la viabilité des missions et opérations dans le cadre de la PSDC tout au long des crises telles que la pandémie de COVID-19; souligne qu’il est essentiel d’assurer la continuité de ces missions et opérations en toutes circonstances; demande une évaluation approfondie de l’incidence de la COVID-19 sur l’état de préparation, la constitution des forces, la sécurité du personnel et la continuité des missions et opérations dans le cadre de la PSDC;

54. invite le SEAE, la Commission et les États membres à intégrer les questions d’égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu’une perspective transversale, consistant notamment en une représentation équitable et diversifiée, dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union, et à reconnaître les effets néfastes et asymétriques de la pandémie sur les femmes et les autres groupes marginalisés;

55. est convaincu que la coopération dans le domaine de la lutte contre le changement climatique pourrait servir de fondement à la consolidation de la réponse mondiale à la COVID-19, renforcer l’ordre multilatéral et redonner confiance envers le système fondé sur des règles;

56. considère que la crise sanitaire a permis de révéler certaines faiblesses de l’Union et démontré l’urgence de lui conférer plus d’efficacité, d’efficience et d’autonomie, tant sur le plan interne que sur la scène mondiale, par des mécanismes de prévention et de lutte contre les crises, notamment des instruments financiers; estime que la conférence sur l’avenir de l’Europe pourrait être un bon point de départ pour progresser dans l’élaboration d’un processus décisionnel plus efficace en matière de politique extérieure de l’Union; est donc déterminée à entamer cette conférence dès que possible;

57. prend acte de l’incidence de la COVID-19 sur les régions les plus vulnérables, y compris les régions en conflit et les pays les moins avancés; demande instamment au HR/VP de promouvoir la conclusion d’accords de cessez-le-feu et de conventions d’armistice à l’échelle régionale et de soutenir l’initiative du secrétaire général de l’ONU, António Guterres, en faveur d’un cessez-le-feu mondial; rappelle qu’il convient d’observer les principes humanitaires d’impartialité et de neutralité dans la fourniture de toute assistance, y compris pour subvenir aux besoins résultant de la crise de la COVID-19; invite l’Union à veiller à ce que l’assistance humanitaire parvienne jusqu’aux zones de conflit les plus reculées en favorisant la mise en place de couloirs humanitaires et souligne que toute action extérieure dans un pays en conflit doit se fonder sur une évaluation des risques et des vulnérabilités qui tienne notamment compte des droits des femmes et soit axée sur la consolidation de la paix;

58. se félicite du rejet par l’Union de tout «nationalisme vaccinal»; rappelle que l’Union doit jouer un rôle de premier plan afin de faciliter l’accès équitable aux vaccins pour l’ensemble de la population mondiale; invite la Commission à coopérer avec ses partenaires internationaux pour veiller à ce que personne ne soit laissé de côté lorsqu’un vaccin sera disponible;

°

° °

59. charge son Président de transmettre la présente résolution aux présidents du Conseil européen, du Conseil et de la Commission, au vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu’aux États membres.


INFORMATIONS SUR L’ADOPTION PAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption

26.10.2020

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

49

6

12

Membres présents au moment du vote final

Alviina Alametsä, Alexander Alexandrov Yordanov, Maria Arena, Petras Auštrevičius, Traian Băsescu, Lars Patrick Berg, Anna Bonfrisco, Reinhard Bütikofer, Fabio Massimo Castaldo, Susanna Ceccardi, Włodzimierz Cimoszewicz, Tanja Fajon, Anna Fotyga, Michael Gahler, Kinga Gál, Giorgos Georgiou, Sunčana Glavak, Raphaël Glucksmann, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Márton Gyöngyösi, Sandra Kalniete, Dietmar Köster, Andrius Kubilius, Ilhan Kyuchyuk, David Lega, Miriam Lexmann, Nathalie Loiseau, Antonio López-Istúriz White, Lukas Mandl, Thierry Mariani, David McAllister, Vangelis Meimarakis, Sven Mikser, Francisco José Millán Mon, Javier Nart, Gheorghe-Vlad Nistor, Urmas Paet, Demetris Papadakis, Kostas Papadakis, Tonino Picula, Manu Pineda, Kati Piri, Giuliano Pisapia, Jérôme Rivière, María Soraya Rodríguez Ramos, Nacho Sánchez Amor, Isabel Santos, Jacek Saryusz-Wolski, Andreas Schieder, Radosław Sikorski, Jordi Solé, Sergei Stanishev, Tineke Strik, Hermann Tertsch, Hilde Vautmans, Harald Vilimsky, Idoia Villanueva Ruiz, Viola Von Cramon-Taubadel, Thomas Waitz, Charlie Weimers, Salima Yenbou, Željana Zovko

Suppléants présents au moment du vote final

Robert Biedroń, Vladimír Bilčík, Andrzej Halicki, Assita Kanko

 


 

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

49

+

EPP

Alexander Alexandrov Yordanov, Traian Băsescu, Michael Gahler, Sunčana Glavak, Sandra Kalniete, Andrius Kubilius, David Lega, Miriam Lexmann, Antonio López-Istúriz White, David McAllister, Lukas Mandl, Vangelis Meimarakis, Francisco José Millán Mon, Gheorghe-Vlad Nistor, Radosław Sikorski, Željana Zovko, Andrzej Halicki, Vladimír Bilčík

S&D

Maria Arena, Włodzimierz Cimoszewicz, Tanja Fajon, Raphaël Glucksmann, Sven Mikser, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Kati Piri, Giuliano Pisapia, Nacho Sánchez Amor, Isabel Santos, Andreas Schieder, Robert Biedroń

RENEW

Petras Auštrevičius, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Urmas Paet, María Soraya Rodríguez Ramos, Hilde Vautmans

GREENS

Alviina Alametsä, Reinhard Bütikofer, Jordi Solé, Tineke Strik, Viola Von Cramon-Taubadel, Thomas Waitz, Salima Yenbou

NI

Fabio Massimo Castaldo, Márton Gyöngyösi

 

6

-

EPP

Kinga Gál

ID

Harald Vilimsky, Thierry Mariani, Jérôme Rivière, Lars Patrick Berg

NI

Kostas Papadakis

 

12

0

S&D

Dietmar Köster, Sergei Stanishev

ID

Anna Bonfrisco, Susanna Ceccardi

ECR

Charlie Weimers, Anna Fotyga, Hermann Tertsch, Assita Kanko, Jacek Saryusz-Wolski

GUE

Manu Pineda, Idoia Villanueva Ruiz, Giorgos Georgiou

 

Légende des signes utilisés:

+ : pour

- : contre

0 : abstention

 

 

[1] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0054.

[2] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0494.

Dernière mise à jour: 18 novembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité