Procédure : 2020/0343(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0253/2020

Textes déposés :

A9-0253/2020

Débats :

Votes :

PV 15/12/2020 - 9

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0346

<Date>{10/12/2020}10.12.2020</Date>
<NoDocSe>A9-0253/2020</NoDocSe>
PDF 153kWORD 46k

<TitreType>RAPPORT</TitreType>     <RefProcLect>***I</RefProcLect>

<Titre>sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement</Titre>

<DocRef>(COM(2020)0774 – C9-0378/2020 – 2020/0343(COD))</DocRef>


<Commission>{BUDG}Commission des budgets</Commission>

Rapporteur: <Depute>Johan Van Overtveldt</Depute>

(Procédure simplifiée – article 52, paragraphe 1, du règlement intérieur)

ERRATA/ADDENDA
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement

(COM(2020)0774 – C9-0378/2020– 2020/0343(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

 vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0774),

 vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 173, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0378/2020),

 vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

 après consultation du Comité économique et social européen,

 vu l’article 59 de son règlement intérieur,

 vu le rapport de la commission des budgets(A9-0253/2020),

1. arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

 

 


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement

Références

COM(2020)0774 – C9-0378/2020 – 2020/0343(COD)

Date de la présentation au PE

25.11.2020

 

 

 

Commission compétente au fond

 Date de l’annonce en séance

BUDG

26.11.2020

 

 

 

Rapporteurs

 Date de la nomination

Johan Van Overtveldt

2.12.2020

 

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

2.12.2020

Date de l’adoption

10.12.2020

 

 

 

Date du dépôt

10.12.2020

 

 

Dernière mise à jour: 11 décembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité