RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier et abrogeant le règlement (UE) nº 1294/2013

8.3.2021 - (05265/1/2021 – C9-0091/2021 – 2018/0232(COD)) - ***II

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteure: Maria Grapini

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier et abrogeant le règlement (UE) nº 1294/2013

(05265/1/2021 – C9-0091/2021 – 2018/0232(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

– vu la position du Conseil en première lecture (05265/1/2021 – C9-0091/2021),

– vu l’avis du Comité économique et social européen du 17 octobre 2018[1],

– vu sa position en première lecture[2] sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0442),

– vu l’article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente,

– vu l’article 67 de son règlement intérieur,

– vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A9-0038/2021),

1. approuve la position du Conseil en première lecture;

2. constate que l’acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3. charge son Président de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

4. charge son secrétaire général de signer l’acte, après qu’il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne;

5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier
Références	05265/1/2021 – C9-0091/2021 – 2018/0232(COD)
Date de la 1re lecture du PE – Numéro P	16.4.2019 T8-0385/2019
Proposition de la Commission	COM(2018)0442 - C8-0261/2018
Commission compétente au fond  Date de l’annonce en séance	IMCO
Rapporteurs  Date de la nomination	Maria Grapini 19.6.2018
Examen en commission	2.12.2020	11.1.2021
Date de l’adoption	8.3.2021
Résultat du vote final	+: –: 0:	43 0 1
Membres présents au moment du vote final	Alex Agius Saliba, Andrus Ansip, Pablo Arias Echeverría, Alessandra Basso, Brando Benifei, Adam Bielan, Hynek Blaško, Biljana Borzan, Vlad-Marius Botoş, Markus Buchheit, Anna Cavazzini, Dita Charanzová, Deirdre Clune, Carlo Fidanza, Evelyne Gebhardt, Alexandra Geese, Sandro Gozi, Maria Grapini, Svenja Hahn, Virginie Joron, Eugen Jurzyca, Arba Kokalari, Marcel Kolaja, Andrey Kovatchev, Jean-Lin Lacapelle, Maria-Manuel Leitão-Marques, Morten Løkkegaard, Adriana Maldonado López, Antonius Manders, Beata Mazurek, Leszek Miller, Dan-Ştefan Motreanu, Anne-Sophie Pelletier, Miroslav Radačovský, Christel Schaldemose, Andreas Schwab, Tomislav Sokol, Ivan Štefanec, Róża Thun und Hohenstein, Kim Van Sparrentak, Marion Walsmann, Marco Zullo
Suppléants présents au moment du vote final	Claude Gruffat, Stelios Kouloglou
Date du dépôt	8.3.2021

 

 

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

43	+
ECR	Adam Bielan, Carlo Fidanza, Beata Mazurek
ID	Alessandra Basso, Hynek Blaško, Markus Buchheit, Virginie Joron, Jean-Lin Lacapelle
NI	Miroslav Radačovský, Marco Zullo
PPE	Pablo Arias Echeverría, Deirdre Clune, Arba Kokalari, Andrey Kovatchev, Antonius Manders, Dan-Ştefan Motreanu, Andreas Schwab, Tomislav Sokol, Ivan Štefanec, Róża Thun und Hohenstein, Marion Walsmann
Renew	Andrus Ansip, Vlad-Marius Botoş, Dita Charanzová, Sandro Gozi, Svenja Hahn, Morten Løkkegaard
S&D	Alex Agius Saliba, Brando Benifei, Biljana Borzan, Evelyne Gebhardt, Maria Grapini, Maria-Manuel Leitão-Marques, Adriana Maldonado López, Leszek Miller, Christel Schaldemose
The left	Stelios Kouloglou, Anne-Sophie Pelletier
Verts/ALE	Anna Cavazzini, Alexandra Geese, Claude Gruffat, Marcel Kolaja, Kim Van Sparrentak

 

0	-

 

1	0
ECR	Eugen Jurzyca

 

Légende des signes utilisés:

+ : favorable

- : contre

0 : abstention

 

 

 

• [1] JO C 62 du 15.2.2019, p. 45.
• [2] Textes adoptés du 16.4.2019, P8_TA(2019)0385.