RAPPORT sur l’Arctique: perspectives, problématiques et enjeux de sécurité
4.8.2021 - (2020/2112(INI))
Commission des affaires étrangères
Rapporteure: Anna Fotyga
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur l’Arctique: perspectives, problématiques et enjeux de sécurité
Le Parlement européen,
– vu le titre V du traité sur l’Union européenne, notamment ses articles 21, 22, 34 et 36, ainsi que la cinquième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
– vu ses résolutions du 9 octobre 2008 sur la gouvernance de l’Arctique[1], du 20 janvier 2011 sur une politique européenne durable dans le Grand Nord[2], du 12 mars 2014 sur la stratégie de l’Union européenne pour l’Arctique[3], du 16 mars 2017 sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique[4], du 3 juillet 2018 sur la diplomatie climatique[5] et du 28 novembre 2019 sur l’urgence climatique et environnementale[6],
– vu la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2007,
– vu sa résolution du 3 juillet 2018 sur la violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres[7],
– vu la communication de la Commission du 20 novembre 2008 intitulée «L’Union européenne et la région arctique» (COM (2008) 0763) et les communications conjointes du 26 juin 2012 et du 27 avril 2016 intitulées «Développer une politique de l’Union européenne à l’égard de la région arctique: progrès réalisés depuis 2008 et prochaines étapes» (JOIN (2012) 0019) et «Une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique» (JOIN (2016) 0021),
– vu les recommandations correspondantes de la délégation pour la coopération septentrionale et pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen (EEE),
– vu la synthèse des résultats de la consultation publique de janvier 2021 sur la politique arctique de l’Union européenne,
– vu sa résolution du 15 janvier 2020[8] et la communication de la Commission du 11 décembre 2019 (COM (2019) 0640) sur le pacte vert pour l’Europe,
– vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC),
– vu l’accord adopté à Paris le 12 décembre 2015 lors de la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (l’accord de Paris),
– vu les conclusions du Conseil du 8 décembre 2009 sur les questions arctiques, du 12 mai 2014 sur l’élaboration d’une politique de l’Union européenne pour la région arctique, du 20 juin 2016 sur l’Arctique, du 21 novembre 2019 sur les solutions spatiales pour un Arctique durable et du 9 décembre 2019 sur la politique arctique de l’Union européenne,
– vu les conclusions du Conseil du 15 mai 2017 sur les peuples autochtones et le document de travail conjoint des services du 17 octobre 2017 sur la mise en œuvre de la politique extérieure de l’UE à l’égard des peuples autochtones (SWD(2016)0340),
– vu la communication de la Commission du 20 novembre 2008 sur l’Union européenne et la région arctique (COM(2008)0763),
– vu la déclaration d’Ilulissat entre les cinq États riverains de l’océan Arctique (les États-Unis, la Russie, le Canada, la Norvège et le Danemark), annoncée le 28 mai 2008 et réaffirmée en mai 2018,
– vu la mise en place du Conseil des États de la mer Baltique (CEMB) et le Conseil euro-arctique de Barents (CEAB),
– vu la décision 2014/137/UE du Conseil du 14 mars 2014 sur les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part,
– vu la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne de juin 2016,
– vu les stratégies déployées en Arctique par les États arctiques, en particulier celles du Royaume de Danemark, de la Suède et de la Finlande, ainsi que celles d’autres États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen,
– vu la stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne,
– vu la stratégie spatiale pour l’Europe, publiée par la Commission le 26 octobre 2016 (COM(2016)0705),
– vu la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), conclue le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994,
– vu la convention de l’Unesco du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,
– vu la convention nº 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux,
– vu l’accord du 3 octobre 2018 visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central,
– vu la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR),
– vu le recueil sur la navigation polaire de l’Organisation maritime internationale (OMI),
– vu la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAR) de 1974, la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) de 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978 et par le protocole de 1997, la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) de 1978, telle que modifiée en 1995 et en 2010, la convention sur les règlements internationaux pour la prévention des abordages en mer (COLREG) de 1972, la convention visant à faciliter le trafic maritime international (FAL) de 1965 et la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR) de 1979,
– vu le traité de Svalbard (anciennement traité concernant le Spitzberg) du 9 février 1920,
– vu la déclaration d’Ottawa du 19 septembre 1996 instituant le Conseil de l’Arctique,
– vu les déclarations adoptées dans le cadre du forum parlementaire sur la dimension septentrionale à Bodø, Norvège, en novembre 2019, à Bruxelles en novembre 2017, à Reykjavik, Islande, en mai 2015, à Arkhangelsk, Russie, en novembre 2013, à Tromsø, Norvège, en février 2011, et à Bruxelles en septembre 2009,
– vu les trois accords contraignants négociés sous l’égide du Conseil de l’Arctique, à savoir l’accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l’Arctique de 2011, l’accord de coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine dans l’Arctique de 2013, et l’accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique de 2017,
– vu la déclaration de la 14e conférence du comité permanent des parlementaires de la région arctique, qui s’est tenue les 13 et 14 avril 2021,
– vu la communication de la Commission du 3 septembre 2020 intitulée «Résilience des matières premières critiques: la voie à suivre pour un renforcement de la sécurité et de la durabilité [COM(2020) 0474 final],
– vu le forum de l’Union européenne sur l’Arctique qui s’est tenu à Umeå, en Suède, en 2019,
– vu les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), en particulier son rapport spécial sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique ainsi que son rapport spécial sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C,
– vu le rapport de synthèse du forum consultatif de l’Arctique pour identifier des priorités d’investissement majeures dans l’Arctique et des solutions pour mieux rationaliser les futurs programmes de financement de l’Union pour la région à partir du 21 décembre 2017,
– vu la note stratégique du Centre européen de stratégie politique de juillet 2019 intitulée «Walking on Thin Ice: A Balanced Arctic Strategy for the EU» («Marcher sur une fine couche de glace: une stratégie arctique équilibrée pour l’UE»),
– vu le traité de l’Atlantique Nord, le communiqué du sommet de Varsovie publié par les chefs d’État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord qui s’est tenue à Varsovie les 8 et 9 juillet 2016, ainsi que l’analyse et les recommandations du groupe de réflexion désigné par le Secrétaire général de l’OTAN intitulées «OTAN 2030: unis pour une nouvelle ère»,
– vu l’article 54 de son règlement intérieur,
– vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A9-0239/2021),
A. considérant que, au cours des dernières décennies, l’Arctique a été une région de paix, de faibles tensions et de coopération internationale constructive entre les huit États de l’Arctique, à savoir le Danemark, la Suède, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie, la Canada et les États-Unis d’Amérique; que les États de l’Arctique et la communauté internationale devraient donc la préserver comme telle et continuer à faire preuve de volonté politique de coopérer et de résoudre les questions litigieuses conformément au droit international;
B. considérant que l’importance géopolitique de la région ne cesse de croître et que l’avenir de l’Arctique et les défis mondiaux auxquels elle est confrontée, qui vont au-delà de ceux des États littoraux de l’Arctique, exigent une gouvernance à plusieurs niveaux et le maintien d’une coopération régionale et de solutions internationales; qu’il existe un lien direct entre la géopolitique et la sécurité de l’Arctique, d’une part, et sa situation environnementale, d’autre part, qui, à son tour, est fortement influencée par les conséquences de activités humaines dans d’autres régions de la planète;
C. considérant que le modèle de gouvernance globale de l’Arctique, dont le droit international est le pivot, s’est avéré efficace et robuste; que la coopération s’est avérée la solution la plus utile pour mettre en place des relations entre les États de l’Arctique;
D. considérant que le cadre de gouvernance actuel de l’Arctique, centré sur le Conseil de l’Arctique, a contribué de manière significative à la stabilité de la région au cours des 25 dernières années; que le Conseil de l’Arctique est le principal forum de la coopération arctique et que ses groupes de travail servent de plateforme pour une coopération internationale positive et constructive;
E. considérant que les travaux du Conseil de l’Arctique ont été essentiels pour assurer une coopération pacifique et constructive entre les États arctiques, ce qui a abouti à plusieurs accords contraignants entre eux; que, par le passé, la région arctique a été relativement épargnée par les conflits géopolitiques mondiaux, mais que son importance militaire et son rôle stratégique géopolitique ne cessent de croître; que la sécurité et la politique de l’Arctique sont devenues de plus en plus liées aux questions mondiales, les évolutions en dehors de l’Arctique étant susceptibles d’avoir des conséquences pour les États arctiques et inversement, ce qui nécessite encore plus d’éviter tout effet de contagion sur l’Arctique des tensions géopolitiques et des conflits sévissant dans d’autres régions;
F. considérant que l’engagement du Conseil de l’Arctique envers le bien-être des habitants, le développement durable de la région et la protection de l’environnement arctique, y compris la santé des écosystèmes, l’entretien et la restauration de la biodiversité ainsi que la préservation et la gestion durable des ressources naturelles, bénéficie du total soutien de l’Union;
G. considérant que l’Union européenne milite depuis longtemps pour une coopération étroite dans la région arctique et qu’elle est engagée dans l’Arctique depuis des décennies à travers sa participation à la politique de la dimension septentrionale avec la Russie, la Norvège et l’Islande, sa participation à la mise en place du Conseil des États de la mer Baltique (CEMB), sa coopération dans la région euro-arctique de la mer de Barents, notamment au sein du Conseil euro-arctique de la mer de Barents et au Conseil régional de Barents, ses partenariats stratégiques avec le Canada et les États-Unis, ainsi que sa participation active, en qualité d’observateur de facto, au Conseil de l’Arctique; que l’Union a contribué à hauteur de plus d’un milliard d’euros au développement régional et à la coopération transfrontalière dans l’Arctique européen;
H. considérant que le droit international constitue la base de la coopération et de l’engagement internationaux dans l’Arctique; qu’il convient, en particulier, de réaffirmer et de renforcer la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et les conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI), qui fournissent un cadre pour la coopération et l’action internationales en ce qui concerne les questions relatives à l’océan Arctique; que la CNUDM définit le cadre juridique dans lequel doivent être menées toutes les activités dans les océans et les mers, accorde des droits économiques aux États côtiers sur leurs zones économiques exclusives, ainsi que sur leurs plateaux continentaux, et dispose que la haute mer n’est soumise à aucune souveraineté étatique; que les États riverains de l’océan Arctique ont confirmé, dans la déclaration d’Ilulissat, qu’ils suivraient le droit international, et plus particulièrement la CNUDM, en matière de gouvernance de l’océan Arctique; que l’OMI établit des normes réglementaires au niveau mondial pour la sûreté, la sécurité et la performance environnementale du transport maritime international;
I. considérant que la région arctique a été particulièrement et fortement touchée par les effets dramatiques du changement climatique et de la dégradation de la biodiversité, y compris la hausse des températures, le changement d’état des glaciers, les feux de forêt, la hausse du niveau de la mer, le changement des régimes climatiques, les espèces exotiques envahissantes, les multiples pertes de biodiversité et le dégel du permafrost, qui ont une incidence sur l’ensemble de la planète, mais représentent également un risque pour les infrastructures locales; que les stratégies d’adaptation locales et la protection de l’écosystème arctique ne peuvent être traitées indépendamment du cadre mondial de l’action climatique, et que la mise en œuvre de l’accord de Paris est au cœur de cette coopération;
J. considérant que certaines parties de l’Arctique comptent la plus forte concentration de déchets plastiques au monde, ce qui a déjà une influence sur les espèces animales de l’Arctique, génère un risque de contamination du réseau trophique et finira par toucher les êtres humains;
K. considérant que le rythme alarmant de la fonte des calottes glaciaires dans l’Arctique est dû au changement climatique et à des facteurs principalement extérieurs à l’Arctique; que le changement climatique devrait être vu comme un multiplicateur de menace qui renforce les tendances, les tensions et l’instabilité existantes;
L. considérant que la fonte de la calotte glaciaire arctique et la hausse du niveau de la mer qui en découle auraient des conséquences graves pour la sécurité des êtres humains, de l’économie et de l’environnement; que la fonte de la calotte glaciaire au Groenland pourrait entraîner une hausse du niveau de la mer dans le monde allant jusqu’à 7,2 mètres, ce qui submergerait de nombreuses régions de la planète; que certaines populations subissent déjà les conséquences de la fonte des calottes polaires et sont devenues des réfugiés écologiques, ce qui génère des flux migratoires de ces lieux vers des pays voisins; que la fonte des glaces au Groenland a également une incidence sur la biodiversité;
M. considérant que, parmi les différentes menaces auxquelles l’Arctique est exposé en raison de l’activité humaine, l’une des principales préoccupations est la fonte du permafrost; que le permafrost couvre près de 24 % du sol de l’hémisphère nord, notamment de larges régions du nord de la Russie; que le permafrost contient du méthane dangereux et du CO2 en grande quantité et que, à mesure qu’il fond, des gaz à effet de serre sont libérés dans l’atmosphère et contribuent au réchauffement planétaire; que la fonte du permafrost peut modifier les écosystèmes et avoir une incidence sur la sécurité de façon inattendue;
N. considérant que, si les défis qui se posent à l’Arctique sont principalement dus au changement climatique mondial et aux activités menées en dehors de la région arctique, les effets du changement climatique sont particulièrement visibles dans l’Arctique, étant donné que l’Arctique se réchauffe trois fois plus vite que la moyenne mondiale et que la fonte de la glace de mer arctique se fait à une vitesse sans précédent, l’élévation du niveau de la mer ayant des incidences sociales, environnementales et économiques désastreuses non seulement dans la région elle-même, mais aussi dans le monde; que ces effets modifient l’écosystème, la géographie et l’économie de la région en ouvrant potentiellement de nouvelles voies de transport, en renforçant les échanges commerciaux, en permettant l’accès aux ressources naturelles rares et en intensifiant les activités de recherche, la pêche et le tourisme; que certains de ces changements offrent un potentiel énorme de développement économique, technologiquement avancé, respectueux de l’environnement et durable; que les défis qui touchent l’Arctique, notamment le changement climatique, relèvent de la responsabilité du monde entier; que l’Union devrait agir face à ces défis, à la fois par ses propres engagements et en apportant une assistance à d’autres;
O. considérant que les catastrophes environnementales provoquées par l’homme dans l’Arctique, notamment lors de l’extraction du pétrole et d’autres ressources de la région, sont difficiles à contenir et à gérer, et que l’élimination des dommages causés peut avoir des coûts élevés; que la plus importante pollution pétrolière de l’Arctique a eu lieu en Sibérie en mai 2020, lorsque plus de 20 000 tonnes de gazole se sont déversées sur le sol environnant et les voies navigables près de la ville russe de Norilsk, et que le nettoyage se poursuit encore aujourd’hui;
P. considérant que les effets principalement extérieurs du changement climatique dans l’Arctique et la réapparition de la concurrence géopolitique dans la région constituent des facteurs qui compliquent le développement durable et la préservation des modes de vie traditionnels dans l’environnement fragile de l’Arctique et peuvent affecter la sécurité et le développement économique durable de la région;
Q. considérant que l’importance géoéconomique de la région augmente rapidement, en raison de l’intérêt croissant suscité par ses ressources naturelles riches et abondantes, notamment les matières premières critiques, ses routes maritimes émergentes et son potentiel en matière de transport maritime; que les pays de l’Arctique, s’ils ont le droit d’utiliser des ressources sur leur propre territoire, ont également le devoir de le faire de manière responsable; que l’exploration et l’exploitation des ressources de l’Arctique comportent des risques considérables pour les écosystèmes vulnérables et les populations locales dans la région; qu’en 2019, l’Union et le Royaume-Uni ont été les principaux destinataires des exportations d’énergie, de métaux, de minéraux et de poisson des États arctiques;
R. considérant que le passage du Nord-Ouest, la route de la mer du Nord et la future route maritime transpolaire s’ouvrent en conséquence de la fonte des glaces; que les ressources naturelles de la région arctique relèvent largement de la compétence nationale des États de l’Arctique et que la propriété de ces ressources est incontestée; que la nécessité de développer et de trouver des solutions durables pour le transport et la production d’énergie a augmenté la demande mondiale en éléments de terres rares, ce qui a déplacé l’attention sur les ressources naturelles largement inexploitées de l’Arctique; que la région arctique possède une vaste réserve de minéraux de terres rares; que 90 % de la production mondiale de terres rares provient actuellement de la Chine;
S. considérant que la responsabilité première du développement durable de l’Arctique incombe aux États arctiques, mais que les effets considérables de facteurs externes ne peuvent être niés et que la communauté internationale a donc l’obligation de faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger la région arctique et garantir sa stabilité et sécurité;
T. considérant que l’Arctique circumpolaire abrite plus de quatre millions de personnes, dont plus de 40 peuples autochtones différents et populations locales ainsi que 500 000 citoyens de l’Union; que les Samis, seul peuple autochtone reconnu de l’Union, vivent dans les régions arctiques de Finlande et de Suède, mais aussi de Norvège et de Russie; que les populations autochtones et les populations locales jouent un rôle vital dans la gestion durable des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité; que la démographie est importante pour le développement régional;
U. considérant que la coopération dans le domaine de la recherche scientifique est aujourd’hui plus que jamais essentielle pour surmonter les problèmes causés par la dégradation environnementale majeure et le changement climatique;
V. considérant que l’Union a contribué à hauteur de plus de 200 millions d’euros à la recherche en Arctique dans le cadre du programme Horizon 2020;
W. considérant que l’Union s’est engagée à mettre en place un domaine maritime mondial ouvert et sécurisé, conformément à la stratégie globale de l’Union et à la stratégie de sûreté maritime de l’Union;
X. considérant que l’engagement de l’Union vis-à-vis de l’Arctique repose sur l’histoire, la géographie, l’économie et la recherche; qu’il convient de souligner l’importance du développement durable, de la politique de cohésion et de la coopération transfrontière pour apaiser les tensions géopolitiques; que l’Union, en tant qu’acteur mondial, a constamment démontré son engagement en faveur d’un Arctique pacifique, respectueux de l’environnement, coopératif, durable et prospère, et qu’elle vise à assurer un avenir durable aux populations vivant dans l’Arctique; qu’elle a clairement indiqué être prête à jouer un rôle encore plus important;
Y. considérant que l’Union a la capacité de contribuer de diverses manières à la résolution des difficultés susceptibles de faire leur apparition et à prévenir les conflits dans l’Arctique;
Z. considérant que l’Union européenne reste en attente d’une réponse à sa candidature pour devenir un véritable observateur du Conseil de l’Arctique, candidature dont les membres du Conseil de l’Arctique ont accusé réception en 2013; que la décision finale a été reportée en raison de la résistance de certains membres du Conseil de l’Arctique; que le Parlement a déjà manifesté son soutien à cette demande; que l’Union européenne participe activement aux travaux des groupes, équipes d’intervention et groupes d’experts concernés au sein du Conseil de l’Arctique; que le large éventail de compétences régionales, les connaissances approfondies et les initiatives actuelles de l’Union peuvent servir de cadre pour des projets communs;
AA. considérant que la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, l’Espagne et l’Italie – observateurs auprès du Conseil de l’Arctique – s’impliquent de façon substantielle dans l’Arctique et montrent un vif intérêt pour le dialogue et la coopération futurs avec le Conseil de l’Arctique; que l’Estonie et l’Irlande ont posé leur candidature pour faire partie des observateurs auprès du Conseil de l’Arctique;
AB. considérant que l’Islande et la Norvège, en tant que partenaires engagés et fiables, sont associées à l’Union par le truchement de l’accord sur l’EEE et de l’accord de Schengen;
AC. considérant que la stabilité de l’Arctique a été relativement bien préservée pendant longtemps, mais est de plus en plus touchée par l’intérêt international croissant pour la région et par l’évolution de la situation en matière de sécurité, et notamment la remilitarisation progressive de la Fédération de Russie dans la région; que les investissements économiques et militaires de la Fédération de Russie dans l’Arctique sont bien plus importants que ceux des autres États arctiques; que la Fédération de Russie a mis en place des bases militaires nouvelles et modernisées dans les régions septentrionales et a renforcé ses capacités de déni d’accès et d’interdiction de zone (A2/AD) limitant les droits de navigation sur la route stratégique maritime septentrionale, qu’elle considère à tort comme une voie navigable intérieure; que la Russie a élevé sa flotte du Nord au statut de région militaire et qu’elle a amplifié certaines branches de ses forces armées, équipées, entre autres, de nouveaux sous‑marins, de brise‑glaces nucléaires et conventionnels, de radars prêts au combat et de systèmes de missiles; que la Russie a relancé le concept de défense Bastion, destiné à protéger ses capacités stratégiques depuis la mer de Barents jusqu’au détroit de Bering; que la Russie a également renforcé ses patrouilles navales et aériennes, ses activités sous-marines et ses tactiques de guerre électronique, ce qui constitue une évolution très préoccupante; que de telles évolutions géopolitiques ont mené à un accroissement des exercices, des déploiements, des patrouilles et des investissements en matière de capacité dans l’Arctique; que la militarisation de la région va à l’encontre de l’esprit de coopération qui a régi la relation entre les États dans l’Arctique jusqu’ici;
AD. considérant que la région de la mer de Barents a été le banc d’essai principal à la fois pour les systèmes de missiles balistiques et les systèmes de missiles de croisière, tandis que la zone à l’est de la Nouvelle-Zemble a été la principale zone d’essais nucléaires;
AE. considérant que la Russie a porté atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de ses voisins pacifiques, en les empêchant de naviguer librement dans la mer d’Azov, la mer Noire et la mer Baltique, ce qui ne peut pas être ignoré lors de l’évaluation des futurs scénarios pour la préservation de la cohabitation pacifique actuelle dans l’Arctique;
AF. considérant que les projets et initiatives de grande ampleur de la Chine suscitent de vives inquiétudes; que la Chine a publié son premier livre blanc sur la politique arctique en janvier 2018 et s’est engagée dans un effort de long terme pour renforcer sa position dans l’Arctique, en se déclarant «État quasi arctique», avec l’ambition de devenir une «puissance polaire», et qu’elle est en train de renforcer sa collaboration avec la Russie dans l’Arctique; que la Chine a créé une route polaire de la soie pour le commerce dans la région arctique, dans le prolongement de son initiative «une ceinture, une route», et qu’elle a organisé des missions d’exploration scientifique régionales, en créant des centres de recherche dans l’Arctique et en développant 24 satellites d’observation polaire; que la Chine participe activement au Conseil de l’Arctique et s’est engagée dans une coopération bilatérale avec des États arctiques et d’autres parties prenantes, afin d’obtenir l’aide nécessaire à la mise en place de ses initiatives;
AG. considérant que la plupart des acteurs arctiques ont mis à jour leurs stratégies en tenant compte de la situation en rapide évolution dans la région ainsi que de l’importance économique et géostratégique croissante de l’Arctique;
La coopération internationale comme fondement d’un Arctique sûr, stable, prospère, accessible et pacifique
1. affirme à nouveau que l’Arctique est important sur les plans stratégique et politique pour l’Union en tant que partie prenante de l’Arctique et acteur mondial, et souligne que l’Union s’est engagée à être un acteur responsable, aspirant à un développement durable et pacifique de la région en coopérant pleinement avec les partenaires internationaux; estime qu’il est essentiel que toutes les parties prenantes, y compris l’Union et ses États membres, agissent pour maintenir une coopération internationale et régionale pacifique et intense, la recherche scientifique, la prospérité et de faibles tensions dans l’Arctique, ainsi que pour faire face aux effets et aux conséquences très alarmants du changement climatique dans la région; considère que l’Arctique joue un rôle essentiel dans le maintien de l’équilibre environnemental de la planète, se félicite que la région soit, depuis bien longtemps, un lieu de paix et de coopération internationale fructueuse, et félicite le Conseil de l’Arctique à l’occasion de son 25e anniversaire en tant que forum de premier plan pour la coopération arctique, qui a démontré sa capacité à préserver un esprit de coopération constructif et positif;
2. soutient la validité des trois piliers fondateurs de la politique arctique intégrée de l’UE, à savoir une réaction ambitieuse face au changement climatique et la sauvegarde de l’environnement arctique, la promotion du développement durable et le renforcement de la coopération internationale; souligne l’importance d’une politique arctique de l’Union équilibrée et est d’avis que l’Union possède des atouts inégalés pour contribuer à coordonner et à compléter les politiques arctiques des États membres; met en avant, dès lors, qu’une cohérence accrue est nécessaire entre les politiques intérieures et extérieures de l’Union relatives à des questions en lien avec l’Arctique; exhorte l’Union à inclure une dimension arctique dans ses politiques sectorielles lorsque cela s’avère approprié;
3. insiste sur le rôle important que jouent les observateurs du Conseil de l’Arctique, qui bénéficient d’une grande expérience et sont engagés depuis longtemps dans la coopération scientifique et politique en Arctique; salue, en ce sens, le dialogue permanent entre les observateurs et la présidence du Conseil de l’Arctique; soutient la demande de l’Union de devenir un observateur à part entière au sein du Conseil de l’Arctique et encourage les membres dudit Conseil à donner une réponse positive à la requête de l’Union; souligne, néanmoins, que l’Union est déjà un observateur de fait au sein du Conseil de l’Arctique, et qu’elle a la possibilité d’y participer et d’y contribuer dans les mêmes conditions que les autres membres observateurs;
4. souligne que l’Union doit contribuer à la gouvernance multilatérale renforcée en Arctique, promouvoir l’utilisation durable des ressources et protéger et préserver l’Arctique, de concert avec sa population; invite l’Union à continuer de contribuer au Conseil de l’Arctique par l’expertise et le financement, en intensifiant sa participation aux groupes de travail du Conseil de l’Arctique ainsi qu’à ses divers projets; estime que la région septentrionale devrait être perçue comme une partie du voisinage septentrional de l’Union, avec une participation accrue aux forums existants; souligne que la dimension septentrionale tient lieu d’espace constructif pour une coopération transfrontière et se dote d’un modèle réussi de coopération sectorielle, dans le cadre duquel l’Union contribue à la politique conjointe, sur un pied d’égalité avec la Russie, la Norvège et l’Islande ainsi que d’autres observateurs; salue la coopération pratique approfondie dans un large éventail de domaines; met en avant la coopération entre les acteurs locaux, nationaux et non étatiques dans le cadre du Conseil euro-arctique de la mer de Barents, dont l’Union est membre à part entière, sur des questions particulièrement pertinentes pour la région de Barents; fait observer que le Conseil euro-arctique de la mer de Barents a joué un rôle important dans la construction d’un climat de confiance et de compréhension mutuelle dans le Nord ainsi que dans le renforcement de la coopération entre les pays de l’Arctique; relève que l’Union devrait également aspirer à participer à d’autres forums politiques en lien avec le développement de l’Arctique;
5. se félicite du processus en cours de mise à jour de la politique arctique de l’Union, qui devrait refléter l’intérêt de l’Union pour l’Arctique et relever les défis combinés d’une attention internationale accrue et des changements climatiques, environnementaux, géopolitiques et géoéconomiques dans la région; estime que cette politique devrait inclure de nouveaux acteurs tels que la Chine et que la dimension sécuritaire de l’Arctique devrait être prise en compte dans la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union; estime, en particulier, qu’elle devrait comprendre une approche globale à l’égard de la sécurité, qui intègre notamment les notions d’environnement et de santé, ainsi que les questions de sûreté maritime; note qu’une telle politique globale et actualisée, fondée sur un consensus entre tous les États membres, permettra à l’Union de jouer un rôle efficace, proactif et plus ambitieux dans la région, compte tenu des défis urgents liés au changement climatique et à l’importance géopolitique croissante de l’Arctique, mais qu’elle servira également les intérêts des citoyens de l’Union, principalement ceux qui vivent dans l’Arctique, et des peuples autochtones en particulier; souligne qu’une telle politique doit refléter à la fois les dimensions intérieure et extérieure des relations de l’Union avec l’Arctique et inclure une dimension de connectivité durable afin de résoudre les problèmes essentiels auxquels sont confrontés les habitants de l’Arctique, tels que la garantie de connexions internet de qualité;
6. est d’avis que la nouvelle politique arctique de l’Union devrait être utilisée plus largement pour sensibiliser et mobiliser davantage les citoyens, les universités et les entreprises de l’Union sur les questions relatives à l’Arctique; demande la création d’un portail unique pour l’Arctique qui couvrirait toutes les initiatives et activités relatives à l’Arctique des institutions européennes;
7. constate que l’intérêt pour l’Arctique et ses ressources ne cesse de croître; est profondément préoccupé par les effets négatifs du changement climatique, notamment la fonte rapide de la glace et la surexploitation des ressources, qui créent de nouveaux paramètres et de nouvelles réalités pour certaines formes de développement économique et perturbent encore davantage des écosystèmes arctiques de plus en plus fragiles;
8. insiste sur le fait que le modèle complet de gouvernance fondé sur le droit international a profité à tous les États arctiques ainsi qu’à la région dans son ensemble, et a apporté à la région de la prévisibilité et de la stabilité; souligne que les structures régionales existantes promeuvent la confiance et la coopération entre les États arctiques; souligne que c’est aux États arctiques qu’il incombe au premier chef de s’attaquer aux problèmes qui se posent sur leur territoire; souligne néanmoins que les forces extérieures ont des incidences majeures sur les enjeux actuels et futurs de la région; rappelle que le droit international est la pierre angulaire du cadre juridique régissant les relations internationales dans l’Arctique et souligne l’importance de la CNUDM en tant que base de toute activité maritime, et notamment de sa partie XV, en ce qui concerne le règlement pacifique des différends maritimes et les différentes procédures de règlement des différends pour la délimitation du plateau continental de l’Arctique et le règlement des problèmes de souveraineté au sein de l’Arctique en ce qui concerne les mers territoriales; rappelle avoir demandé à l’Union et aux États membres de jouer un rôle plus important dans la mise en œuvre efficace des conventions internationales et demande aux États-Unis de ratifier la CNUDM; souligne également l’importance des organes internationaux institués dans le cadre de la CNUDM, notamment la Commission des limites du plateau continental (CLPC), l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), ainsi que de plateformes telles que le Conseil de l’Arctique, la Conférence des parlementaires de la région arctique, le Conseil euro-arctique de Barents, la dimension septentrionale et les Nations unies, et reste attaché à une participation forte et active à la coopération parlementaire sur les questions arctiques;
9. reconnaît le statut de souveraineté des États arctiques et leurs droits souverains conformément au droit international; estime qu’il est essentiel de préserver les acquis de trois décennies de coopération pacifique; souligne que la capacité de l’Union à apporter des solutions aux défis potentiels en matière de sécurité devrait être pleinement exploitée; souligne que, compte tenu de la multitude de questions complexes et étroitement liées au développement économique, environnemental et sécuritaire de l’Arctique, des enceintes mondiales, régionales et locales sont nécessaires pour dialoguer sur les besoins de la région en matière de sécurité;
Changement climatique en Arctique
10. est fortement préoccupé par les constatations du rapport spécial du GIEC sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique, selon lequel le réchauffement planétaire a provoqué, ces dernières décennies, un recul généralisé de la cryosphère, avec une perte de masse des calottes glaciaires et des glaciers, une réduction du manteau neigeux, une réduction de l’étendue et de l’épaisseur de la banquise arctique ainsi que l’élévation de la température du permafrost; est fortement préoccupé par les conséquences du dégel du permafrost sur la santé publique et la sécurité, car ce dégel ferait réapparaître des bactéries et des virus emprisonnés depuis des siècles ou des millénaires;
11. souligne que l’Arctique perd de la biodiversité à un rythme alarmant et est fortement préoccupé par les constatations du rapport d’évaluation mondiale de l’IPBES de 2019 sur la biodiversité et les services écosystémiques; souligne que le changement climatique n’est pas le seul responsable de la perte de biodiversité, qui est également causée par l’exploitation minière des fonds marins qui, selon l’IPBES, va probablement s’intensifier dans l’Arctique au fur et à mesure de sa fonte;
12. est préoccupé par les rapports selon lesquels les bactéries libérées par le dégel du permafrost émettent du carbone néfaste pour le climat, mais peuvent aussi, avec les virus, constituer une grave menace pour la santé des animaux et des humains; relève que le changement climatique et le dégel du permafrost ont des incidences néfastes sur la capacité à vivre et à travailler au sein de la région, que ces deux phénomènes sont à l’origine d’une perte ou d’une dégradation des infrastructures existantes, des routes et des bâtiments, ainsi que d’une série d’accidents industriels et de transport, et qu’ils menacent également les sites culturels et patrimoniaux ainsi que le mode de vie des peuples autochtones;
13. souligne que l’Union devrait mener des politiques qui assurent que les mesures visant à répondre aux préoccupations environnementales prennent également en considération les intérêts de la population de la région arctique, y compris des peuples autochtones, à protéger et à développer la région;
14. exhorte l’Union à endosser un rôle de premier plan dans les travaux visant à bâtir un plan d’action ambitieux pour le climat à l’intention de l’Arctique, qui aborde l’atténuation des émissions mondiales de gaz à effet de serre ainsi que l’adaptation au changement climatique, tout en soutenant les solutions innovantes qui sont pertinentes pour l’Arctique;
Évolutions géopolitiques en Arctique
15. se félicite que la stabilité de l’Arctique reste depuis longtemps relativement inchangée par les conflits dans d’autres régions du monde et souligne qu’il importe de prévenir les retombées, dans l’Arctique, de l’évolution géopolitique dans d’autres régions; note toutefois que la situation sécuritaire et militaire de l’Arctique a fondamentalement changé au cours des dernières années, et reconnaît l’importance stratégique de la région; constate qu’un Arctique sûr, stable, durable, pacifique et prospère joue un rôle essentiel pour la sécurité générale de l’Europe et son contexte stratégique; souligne en outre que l’activité militaire dans la région doit être prévisible, transparente et menée d’une manière qui favorise la sécurité et la stabilité, car une militarisation plus poussée, associée à une détérioration des relations géopolitiques à l’échelle mondiale, est susceptible d’entraîner des incidents et des risques accrus pour la sécurité; en appelle, par conséquent, à un renforcement du dialogue régional, à la coopération transfrontalière et à la retenue dans le domaine militaire, et encourage un processus de négociations et de mesures de confiance pour atteindre l’objectif à long terme de réduction des équipements militaires dans la région;
16. relève la situation géographique particulière de la Fédération de Russie, dont les eaux territoriales et les zones économiques surpassent de loin celles des autres États arctiques; souligne, à cet égard, que les spécificités géographiques de la Russie font de ce pays un interlocuteur par défaut, tout en lui conférant également des responsabilités accrues;
17. prend acte de la place prépondérante de l’Arctique dans les stratégies militaires de tous les acteurs engagés dans la région et les invite instamment à mettre en œuvre leurs politiques arctiques dans le plein respect du droit international; se déclare vivement préoccupé par la montée en puissance progressive des forces militaires russes, qui a été la plus importante des États arctiques et comprend le développement de capacités A2/AD, ainsi que la réactivation et la reconstruction de forces nucléaires en mer et d’une flotte de brise-glaces, que la Russie prévoit d’équiper, pour certains, de missiles de croisière et de systèmes de guerre électronique; estime que ces actions ne sont pas justifiées par la situation militaire sur le terrain et dépassent largement les objectifs légitimes de défense, traduisant ainsi la volonté de la Russie de parvenir à une supériorité militaire stratégique dans la région, ce qui entraînerait une instabilité et un risque accru de confrontation et s’écarterait de l’initiative de Mourmansk de 1987, qui visait à transformer l’Arctique en une «zone de paix» internationale; presse les nations circumpolaires de s’abstenir de construire des antennes militaires ou scientifiques protégées par des forces militaires;
18. déplore qu’au lieu de se concentrer sur les avantages d’un engagement coopératif, la Russie ait adopté une approche bien plus compétitive à l’égard de l’Arctique, voire axée sur la confrontation, en percevant la région comme une sphère d’expansion militaire, territoriale et économique et comme une arène pour son ambition de grande puissance;
19. invite l’ensemble des États de l’Arctique à s’engager dans un dialogue constructif et mutuellement bénéfique sur toutes les questions, allant de la protection de l’environnement au développement économique, en passant par les opérations militaires; souligne que l’Union et la Russie disposent d’intérêts communs substantiels dans un certain nombre de domaines en lien avec l’Arctique, y compris le domaine de la sûreté maritime et de la coopération transfrontière sur les questions environnementales; souligne toutefois qu’une coopération constructive devrait être compatible avec le principe d’un engagement sélectif, notamment dans les domaines du climat et de l’environnement, ne devrait pas compromettre les objectifs de sanctions et de mesures restrictives face aux actions du gouvernement russe dans d’autres régions du monde et devrait être cohérente avec la stratégie de l’Union à l’égard de la Fédération de Russie; relève qu’il convient de considérer le Conseil de l’Arctique comme une plateforme visant le maintien et la poursuite d’un dialogue ouvert avec la Russie sur des questions revêtant également de l’importance pour l’Union;
20. considère que l’inclusion de l’Arctique dans les programmes de développement économique de la Chine, qui aspire à intégrer la route maritime septentrionale de l’Arctique dans son initiative «une ceinture, une route» (en tant que «route de la soie polaire»), doit être examinée de près par l’Union et prise en compte dans sa politique arctique actualisée, car elle remet en cause l’idée selon laquelle l’Arctique pourrait être considéré comme une région autonome, protégée de la géopolitique mondiale; relève, à cet égard, les investissements de la Chine dans la recherche, les nouveaux brise-glaces et les projets d’infrastructures stratégiques dans l’Arctique, qui rappellent la manière dont le pays opère dans d’autres parties du monde, et rappelle que l’Union européenne devrait éviter de céder beaucoup de terrain aux pays tiers dans ce domaine; fait part de ses inquiétudes quant au fait que la Chine tente d’investir dans les ports maritimes situés le long de la route maritime septentrionale et tente d’obtenir des titres miniers, entre autres, de manière à établir sa présence en Arctique, et exhorte les États arctiques à procéder à un examen approfondi des investissements étrangers en faveur de leurs entités et infrastructures d’importance stratégique;
Garantir la liberté de navigation
21. salue l’adoption et l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, du recueil international de règles de l’OMI applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (recueil sur la navigation polaire);
22. demande une évaluation de la mise œuvre du recueil sur la navigation polaire de l’OMI, ainsi que de celle des normes et obligations découlant des conventions internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et pour la prévention de la pollution par les navires, afin de vérifier que les entités qui opèrent en Arctique les mettent pleinement en œuvre et de déceler les lacunes et les faiblesses à corriger; prie instamment tous les États côtiers de l’Arctique de prendre rapidement les mesures nécessaires pour appliquer pleinement le recueil sur la navigation polaire; encourage les navires non soumis à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer à mettre en œuvre, sur une base volontaire, ces mesures de sécurité ainsi qu’à suivre d’autres mesures et orientations pour une navigation et des opérations en Arctique qui soient sûres et respectueuses de l’environnement;
23. invite la Commission et les États membres à jouer un rôle plus important pour promouvoir la mise en œuvre effective des conventions internationales, comme l’accord de Paris, la convention de Minamata, la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, le protocole de Göteborg, la convention de Stockholm, le recueil sur la navigation polaire, la convention d’Aarhus et la convention sur la diversité biologique;
24. demande instamment une responsabilité partagée en ce qui concerne la sauvegarde de la vie humaine en mer et la durabilité des environnements polaires étant donné que le transport maritime polaire augmentera en volume et se diversifiera en nature au cours des prochaines années; salue, à cet égard, outre le recueil sur la navigation polaire, les mesures de routage des navires visant à diminuer les risques d’incidents, ainsi que les zones à éviter pour améliorer la sécurité de navigation et protéger cet environnement fragile et unique; met en avant le rôle de l’Union et des États membres dans l’appui à la prévention et à la résolution des conflits en Arctique, le soutien à l’élaboration de mécanismes de sécurité civile et le renforcement des capacités de gestion de crise ainsi que des infrastructures de recherche et de sauvetage; souligne que l’Union peut apporter une expertise dans le domaine de la sécurité et de la sûreté maritimes, grâce à ses capacités et à sa connaissance du transport maritime et de la navigation; reconnaît qu’une coopération transfrontière significative existe déjà en matière d’opérations de recherche et de sauvetage; encourage l’Union à intensifier ses contributions à la prévention des situations d’urgence, à la préparation et à la réaction en cas de catastrophe, au sein du Conseil de l’Arctique, du Forum des garde-côtes arctiques et du Conseil euro-arctique de la mer de Barents; note toutefois avec inquiétude le développement et la croissance rapide du trafic naval et de l’extraction d’énergie le long de la route maritime septentrionale, qui est devenue une source de tensions géopolitiques et de préoccupations environnementales; constate l’intérêt économique croissant pour le développement de la route maritime septentrionale, notamment depuis la Russie et la Chine, comme moyen de stimuler la croissance économique et comme réseau de transport national compétitif à l’échelle mondiale; relève le développement de projets énergétiques de grande envergure, tels que l’actuelle coopération entre la Chine et la Russie dans le cadre des projets Yamal LNG et Arctic LNG 2, et est préoccupé par le fait que ces projets augmentent de façon significative les volumes de transport maritime qui transitent par la route maritime septentrionale et exercent une pression non négligeable sur un écosystème arctique déjà menacé;
25. reconnaît le grand avantage numérique de la Russie en ce qui concerne les programmes de brise-glaces ainsi que le développement des capacités de la Chine dans ce domaine, et encourage les États membres ainsi que d’autres pays partenaires à renforcer leurs propres capacités en la matière; estime que l’Union devrait promouvoir la construction et le déploiement d’un plus grand nombre de bateaux brise-glaces et de navires renforcés pour la navigation dans les glaces battant pavillon de l’Union;
26. souligne qu’il est nécessaire de renforcer la surveillance maritime et le partage d’informations au sein de la région arctique; soutient les investissements supplémentaires déployés en faveur du contrôle et de la navigation spatiale, par l’intermédiaire des réseaux satellitaires Copernicus et Galileo, ainsi que des informations in situ issues du réseau européen d’observation et de données du milieu marin (EMODnet), afin d’améliorer la réaction d’urgence, la sécurité de la navigation et les connaissances relatives au changement climatique; relève que l’activité humaine croissante dans la région, y compris l’essor du tourisme, suscite de vives inquiétudes en matière de sécurité humaine, notamment au vu des conditions météorologiques rudes et des capacités limitées de recherche et de sauvetage (SAR); est d’avis que la coopération internationale ainsi que des partenariats étroits entre les secteurs militaire, public et non gouvernemental sont essentiels pour offrir une protection civile adéquate dans la région; souligne qu’il est nécessaire de promouvoir et d’échanger les bonnes pratiques en matière de recherche et de sauvetage (SAR), ainsi que de contribuer à l’interopérabilité des unités de SAR au moyen d’exercices conjoints; recommande que les États membres envisagent de créer de nouveaux projets de coopération structurée permanente axés, par exemple, sur la recherche et le sauvetage ou la réponse environnementale, visant à renforcer les capacités de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) dans l’Arctique; encourage l’Union et les États membres à entreprendre des exercices de simulation afin de déterminer de quelle manière le mécanisme de protection civile pourrait être mis en œuvre à une échelle plus large dans l’Arctique;
27. souligne qu’il est essentiel de pleinement respecter, dans l’Arctique, les droits des navires étrangers au titre de la CNUDM, en particulier de ses articles 17 à 21 et 37 à 41, notamment le droit de passage inoffensif, le droit de passage en transit et la liberté de navigation; condamne les actions russes qui restreignent les droits de navigation sur les routes maritimes du Nord, en les désignant comme des eaux intérieures relevant de son contrôle absolu et souverain, en érigeant des obstacles réglementaires et administratifs à la navigation étrangère le long de la route, en exigeant l’obtention d’un permis auprès de la Russie pour pénétrer et transiter dans sa zone économique exclusive et sa mer territoriale, et en n’établissant aucune exemption expresse pour les navires bénéficiant d’une immunité souveraine; souligne que toute mesure ayant pour effet de restreindre les libertés de navigation devrait être conforme à la CNUDM et au droit international coutumier; invite la Fédération de Russie à se conformer aux règles énoncées dans la CNUDM et à respecter les engagements pris en se ralliant aux appels annuels lancés à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies pour les États parties, pour s’assurer que leurs créances maritimes sont conformes à la CNUDM;
28. souligne que le développement des voies de transport septentrionales devrait être durable et contribuer à une transition plus verte; relève, en particulier, que les nouvelles liaisons ferroviaires septentrionales stimuleraient les économies des États nordiques et baltes et amélioreraient l’accès au marché dans la dimension nord-sud; invite, dès lors, la Commission à se pencher sur les questions relatives au transport septentrional et à déceler les occasions à saisir dans le contexte du Partenariat pour les transports et la logistique dans le cadre de la dimension septentrionale; souligne que des liaisons de meilleure qualité sont nécessaires dans la région de la dimension septentrionale pour réduire l’éloignement et assurer la connectivité en réponse à l’évolution mondiale;
Développement durable et exploitation des ressources stratégiques
29. souligne l’importance de l’Arctique pour la sécurité énergétique de l’Union, insiste fortement sur l’exploitation durable et scientifique des ressources énergétiques dans l’Arctique et souligne la nécessité d’une politique renforcée en matière d’énergies renouvelables produites dans l’Union et d’efficacité énergétique qui réduise considérablement la dépendance de l’Union à l’égard de sources extérieures et améliore ainsi sa position en matière de sécurité; souligne qu’il est nécessaire de lutter contre le changement climatique en se tenant aux objectifs de l’accord de Paris;
30. relève qu’en raison du changement climatique et de la réduction de la glace qui en résulte, l’accessibilité accrue des immenses ressources en hydrocarbures de la région arctique modifie l’importance géostratégique de la région, ce qui peut avoir des conséquences sur la stabilité internationale; invite les États de la région à continuer de résoudre tout conflit, actuel ou à venir, concernant l’accès aux ressources naturelles dans la région de l’Arctique, au moyen d’un dialogue constructif, en conformité avec le droit international, à savoir la CNUDM, et dans l’esprit de la déclaration d’Ilulissat de 2008;
31. reconnaît le risque environnemental que représente l’exploitation de pétrole et de gaz en Arctique; souligne que le développement économique de l’Arctique, en particulier l’exploration et l’exploitation de ressources naturelles en Arctique, devraient se conformer au droit international ainsi qu’aux conventions et règles internationales en la matière, et respecter les normes environnementales de précaution les plus strictes, et demande l’instauration d’exigences strictes en matière d’exploration et d’exploitation de nouvelles réserves d’hydrocarbures dans la région; est préoccupé, à cet égard, par les tentatives, notamment de la Russie ainsi que d’entreprises privées d’autres pays, de poursuivre des projets d’exploitation de grande envergure et à fort impact sans une évaluation appropriée de leur incidence sur l’environnement; exhorte donc l’ensemble des États arctiques à garantir une analyse ex ante appropriée de l’incidence sur l’environnement de tous les projets d’exploitation et souligne l’importance du respect des normes réglementaires;
32. souligne que la protection de l’environnement et la gestion de la pollution anthropique devraient constituer un objectif majeur en Arctique; décourage l’exploitation de ressources arctiques dès lors qu’il est scientifiquement prouvé qu’elle est à l’origine de dommages irréparables à l’écosystème de l’Arctique et au-delà;
33. se félicite des efforts consentis par le Conseil de l’Arctique dans la lutte contre la pollution en Arctique et invite l’Union à jouer un rôle actif et à apporter son concours en la matière;
34. est vivement préoccupé par la récente catastrophe environnementale dont est responsable Norilsk Nickel, à l’origine du plus grand déversement de pétrole jamais survenu en Arctique polaire, mais également par le pompage d’eaux usées toxiques d’un bassin de décantation vers la toundra ainsi que d’autres déversements qui surviennent régulièrement sans pour autant figurer dans les statistiques officielles; salue les décisions de justice infligeant une amende à l’entreprise responsable de cette catastrophe, mais fait part, dans le même temps, de son inquiétude quant à l’accès restreint au lieu de l’accident pour les journalistes et les experts; invite les autorités russes à instaurer une transparence et des procédures efficaces pour signaler et suivre de telles catastrophes environnementales; déplore que ces accidents surviennent bien souvent sur les terres de peuples autochtones, ce qui entrave leur capacité à poursuivre leur mode de vie traditionnel; invite l’Union à soutenir les défenseurs des droits environnementaux et les journalistes qui enquêtent sur de telles affaires et à recourir à ses propres ressources, telles que Copernicus, pour suivre de telles pollutions en Arctique et réaliser un examen approfondi des conséquences sur le plan écologique et humain d’une exploitation exclusivement axée sur le profit; encourage la coopération avec les États arctiques dans la mise au point de systèmes de réponse rapide pour la gestion en temps réel des catastrophes environnementales, notamment des déversements de pétrole;
35. déplore que les entreprises russes continuent de réduire au strict minimum leur investissement en faveur de la protection environnementale et des installations de production pour dégager le maximum de bénéfice dans les meilleurs délais possible, ce qui se traduit par la persistance d’émissions de substances toxiques dans l’atmosphère, dont les effets sont dévastateurs non seulement sur l’environnement, mais également sur la plupart des villes arctiques, telles que Norilsk, qui figurent parmi les plus polluées au monde;
36. est d’avis que l’Arctique devrait jouer un rôle central dans l’alliance européenne pour les matières premières, en stimulant la production européenne de minerais essentiels et en réduisant la dépendance à l’égard de la Chine pour les métaux des terres rares, essentiels à la poursuite du développement de la technologie verte ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique, qui constitue la principale menace pour la région; estime que les décisions des autorités locales concernant l’extraction des ressources minérales devraient être prises de manière transparente; salue les initiatives lancées au sein de l’Arctique européen en matière d’exploitation durable et de réduction des émissions de CO2, par exemple dans le cadre du premier projet mondial de production de fer sans énergie fossile, le projet HYBRIT, compte tenu de la hausse de la demande en acier et des besoins d’une société de plus en plus approvisionnée en électricité;
37. note que l’Arctique est riche en ressources minérales, et souligne que l’Arctique européen joue un rôle important dans l’approvisionnement en matière première de l’Union, en apportant les ressources essentielles, avec, entre autres, la technologie et le savoir-faire nécessaires pour réaliser les transitions numérique et écologique; relève que la plupart des matières premières critiques de l’Union se trouvent en Arctique, ce qui pourrait renforcer l’autonomie de l’Union, à condition qu’elles fassent l’objet d’une gestion adéquate et durable; prend acte du fait que l’un des facteurs qui poussent Pékin à prendre le contrôle des réserves de l’Arctique est la volonté de conserver une position dominante dans les chaînes d’approvisionnement en ressources vitales et en composants essentiels des technologies émergentes;
38. demande une amélioration de l’accessibilité des infrastructures numériques en Arctique, ce qui promouvra ainsi l’entrepreneuriat, l’innovation et la diversification du développement économique; souligne qu’il importe de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables dans les populations arctiques reculées; encourage la poursuite des travaux sur des solutions énergétiques innovantes et la construction de capacités correspondantes dans l’Arctique en vue de prévenir le changement climatique, en tenant compte des besoins de la société; souligne l’importance stratégique que revêtent les câbles sous-marins de télécommunications en Atlantique Nord, qui transmettent plus de 95 % des télécommunications internationales; insiste sur l’importance d’une coopération transatlantique approfondie pour protéger les instruments internationaux qui régissent les câbles sous-marins, y compris la CNUDM, et veiller à leur respect; met en lumière le rôle joué par l’Arctique, en raison de son avantage compétitif sur le plan climatique et géographique, dans la connectivité numérique entre l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie, et en tant que lieu d’implantation pour les centres de stockage de données; observe que les nouvelles autoroutes numériques, grâce à l’extension des systèmes et des infrastructures de câbles à fibres optiques, devraient également permettre une meilleure connectivité numérique pour les populations de l’Arctique, ainsi qu’un soutien en matière de soins de santé et de services sociaux (par exemple, les services de santé à distance), un enseignement en ligne et un accès globalement plus facile à l’économie mondiale;
39. reconnaît que la région arctique souffre d’un sous-investissement; estime que l’Union peut contribuer au développement économique, social et durable pour le bien des populations de l’Arctique, en particulier en ce qui concerne l’énergie, le transport et les infrastructures; observe que les régions de l’Arctique abritent des industries innovantes qui sont essentielles au développement durable;
40. souligne que les longues distances, les zones faiblement peuplées, le climat rigoureux et les déséquilibres démographiques montrent qu’il est essentiel d’améliorer la connectivité, l’accessibilité et l’intégration des populations par des investissements dans les technologies de l’information et de la communication ainsi que dans les infrastructures de transport (transport ferroviaire, maritime, terrestre et aérien), en vue d’accroître la productivité et les échanges au sein et au-delà de la région de l’Arctique; estime que l’amélioration des transports et de la connectivité à haut débit renforcera également les possibilités de mobilité transfrontalière des travailleurs et des étudiants, ainsi que l’extension de la coopération; met en avant l’utilité des instruments territorialisés, tels que les stratégies de spécialisation intelligente et la coopération territoriale, pour planifier des investissements durables en Arctique, et estime qu’il convient d’approfondir plus avant ces politiques de l’Union et de les mettre davantage en lien avec la politique arctique de l’Union; demande l’instauration d’une plateforme d’investissement spéciale qui permettrait une coopération économique plus étroite entre l’économie de l’Union et celle de l’Arctique, en collaboration avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI);
41. note le rôle du secteur privé dans la mise au point de solutions durables pour l’Arctique; invite la Commission à soutenir les investissements des entreprises européennes dans des secteurs clés tels que la production d’énergie renouvelable, la logistique et le développement du réseau électrique, tout en identifiant les possibilités d’investissement dans le cadre des instruments d’investissement et de financement de l’Union afin de faciliter l’accès des entreprises européennes au marché arctique; souligne l’importance du commerce, des investissements en matière d’infrastructures numériques, de l’innovation ainsi que du développement économique en Arctique, associés à une étroite coopération entre les gouvernements, le milieu universitaire et les entreprises; invite l’Union à réduire les obstacles techniques au commerce et à approfondir sa coopération avec les représentants des entreprises, et encourage la poursuite du soutien au Conseil économique de l’Arctique; insiste pour que les entreprises basées ou opérant au sein de l’Union se conforment strictement aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme dans le cadre de l’ensemble de leurs opérations et de leurs relations commerciales avec la région arctique, et veillent au respect effectif des droits fondamentaux ainsi que des procédures relatives au devoir de vigilance environnementale; invite lesdites entités à garantir des consultations efficaces, constructives et informées à toutes les étapes de la procédure, aussi bien avec les parties prenantes concernées que celles qui le sont potentiellement, y compris les populations autochtones; insiste pour que l’ensemble des activités économiques menées en Arctique soient durables et tiennent compte de leur incidence sur l’environnement, en particulier sur le changement climatique, ainsi que de leurs répercussions sociales; souligne qu’il importe de promouvoir plus avant le développement durable à l’échelon régional pour le bien de toutes les personnes vivant dans la région de l’Arctique, ainsi que les activités à faibles émissions de carbone, le savoir et l’économie circulaire;
42. soutient, de manière générale, l’opinion exprimée dans l’accord de pêche dans l’océan Arctique central (accord CAOF), selon laquelle l’exploitation des ressources naturelles ne devrait avoir lieu que lorsqu’il existe une certitude raisonnable qu’aucun préjudice ne sera causé à l’environnement, et souligne qu’il importe d’appliquer le principe de précaution à tous les stades de la pêche arctique et sous-arctique; met en avant l’importance des mesures de gestion des pêches fondées sur les meilleurs avis scientifiques disponibles pour garantir une durabilité à long terme; note que les États côtiers arctiques ont convenu d’un cadre afin de gérer les activités menées dans l’Arctique, notamment pour s’engager à régler les revendications concurrentes sur les zones maritimes; exprime son soutien aux organisations régionales existantes de gestion des pêches et aux accords mondiaux en matière de pêche, de transport maritime et d’environnement marin; souligne que l’Union devrait participer à la gestion des stocks conformément à la CNUDM;
43. relève qu’une part importante des importations de poisson de l’Union provient de l’Arctique et est conscient que les rivalités à l’œuvre en matière de pêche risquent de s’aggraver du fait, notamment, de l’épuisement des stocks de poissons dans certaines régions et de leur migration vers d’autres régions, en partie en raison du changement climatique; se félicite, par conséquent, de la signature de l’accord CAOF, qui vise à assurer le développement durable dans l’Arctique et mettra en œuvre une approche de précaution en matière de gestion des pêches dans le secteur de la haute mer de l’océan Arctique central, et demande son entrée en vigueur dans les meilleurs délais; reconnaît l’importance de la déclaration d’Oslo dans la concrétisation de cet accord contraignant, portant sur la prévention de la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central; salue l’inclusion de représentants d’organisations autochtones dans les délégations; regrette, cependant, que ces représentants ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG) n’aient participé qu’en tant qu’observateurs;
Aider les populations locales et préserver les droits des peuples autochtones
44. se félicite des résultats obtenus, mais rappelle que, dans la plupart des pays nordiques, les moyennes de l’Arctique restent inférieures aux moyennes nationales en termes de pauvreté, d’espérance de vie et de développement humain et économique; est conscient que les transformations technologiques et le changement climatique ont une incidence sur le mode de vie traditionnel des peuples autochtones et réitère par conséquent son appel en faveur de la participation active de toutes les populations et de tous les habitants de l’Arctique, et en particulier des peuples autochtones, qui possèdent des connaissances locales et pratiques, aux processus de décision qui concernent des choix de développement; soutient fermement, à cet égard, la mise en œuvre pleine et effective de l’article 19 de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), notamment en ce qui concerne la nécessité d’obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des populations autochtones, avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de les concerner;
45. constate que la fonte des glaces et les températures plus douces ont pour effet de déplacer les populations autochtones et de menacer ainsi leur mode de vie; accepte le vœu des habitants et des gouvernements de la région arctique, dotés de droits et compétences souverains, de continuer à rechercher un développement économique durable tout en protégeant, dans le même temps, les sources traditionnelles du mode de vie des peuples autochtones ainsi que la nature très sensible des écosystèmes arctiques, en tenant compte de leur expérience dans l’exploitation et le développement des différentes ressources de la région de façon durable;
46. souligne qu’il est nécessaire de veiller à préserver la culture, les traditions et les langues des peuples autochtones grâce à la mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités consistant à sensibiliser encore davantage les jeunes issus de peuples autochtones, mais également les populations non autochtones présentes dans la région, à la diversité, à l’histoire ainsi qu’aux droits des peuples autochtones; invite les délégations de l’Union au sein des États arctiques à s’engager dans un dialogue sincère et inclusif avec les peuples autochtones aux échelons national et régional, et à tenir lieu de points focaux pour ce qui est des questions liées aux peuples autochtones; souligne qu’il est nécessaire que le personnel desdites délégations de l’Union connaisse les droits des peuples autochtones consacrés par la DNUDPA; se félicite de la reconnaissance croissante dont bénéficient les droits des peuples autochtones dans les politiques extérieures de l’Union; demande une cohérence accrue entre les politiques arctiques intérieures et extérieures de l’Union dans ce domaine;
47. réitère son appel à associer activement tous les habitants de l’Arctique, qui détiennent des connaissances locales et pratiques, et en particulier les peuples autochtones, aux processus de décision qui concernent les choix de développement;
48. déplore les efforts déployés par le gouvernement russe pour subordonner la société civile, ce qui a une incidence extrêmement néfaste sur les peuples autochtones, du fait d’une restriction de l’autonomie de leurs représentations et de leurs partenariats sur la scène internationale et d’un blocage de l’accès aux fonds extérieurs; observe que d’autres ONG, y compris des militants écologistes, se heurtent à des problèmes similaires;
49. déclare que toutes les activités menées dans la région arctique, y compris la gestion et l’utilisation durable des ressources naturelles de l’Arctique, devraient respecter les droits des peuples autochtones et des autres habitants locaux et leur profiter; plaide, à cet égard, en faveur d’un renforcement du lien entre les entreprises opérant dans l’Arctique et les populations locales pour créer des perspectives en matière d’économie et de recherche, pour créer des emplois et pour favoriser le développement durable des ressources, et soutient la mise en œuvre de normes, telles que le protocole pour l’investissement en Arctique et l’initiative «Global Compact» des Nations unies; rappelle les instruments internationaux en vigueur qui fixent les compétences, les droits et les devoirs des États en matière de gestion et d’utilisation durable des ressources naturelles, et insiste pour que ces instruments continuent d’être pleinement respectés; souligne qu’il importe de garantir la coopération entre les personnes, l’accès à l’éducation et des perspectives professionnelles, ainsi que le soutien des jeunes en Arctique;
50. met en lumière l’importance de répondre aux aspirations et aux besoins des populations locales ainsi qu’aux difficultés auxquelles elles se heurtent, notamment en ce qui concerne la coopération entre les personnes, la connectivité, l’accès à internet, l’éducation, les soins de santé et l’emploi, en particulier pour les jeunes et les groupes marginalisés; met en avant la nécessité d’introduire une dimension de genre ambitieuse dans la politique arctique actualisée; demande le renforcement du financement de programmes tels que «North2North» et d’autres programmes de mobilité destinés en particulier aux jeunes vivant dans l’Arctique, ainsi qu’un soutien et des ressources accrus pour aider les peuples de l’Arctique à s’adapter aux changements profonds induits par le changement climatique;
51. demande de nouveau à l’ensemble des États membres n’ayant pas encore ratifié la convention nº 169 du Bureau international du travail (BIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de le faire sans attendre;
Science et savoir
52. invite les États arctiques à respecter leurs engagements au titre de la convention sur la diversité biologique, notamment en ce qui concerne la conservation in situ; invite tous les États à veiller à ce que les populations autochtones et les populations locales d’Arctique soient associées aux processus de délibération et de prise de décision des forums internationaux compétents en matière de diplomatie climatique et de biodiversité; soutient la recommandation formulée par les peuples autochtones pour un accès direct aux fonds du Fonds vert pour le climat dans le cadre de leurs initiatives durables en matière d’atténuation et d’adaptation;
53. met en exergue les contributions importantes de l’Union et de ses États membres en faveur des sciences polaires, qui seront nécessaires pour comprendre les effets mondiaux et locaux du changement climatique, ainsi que l’importance du savoir en tant que fondement sur lequel reposent les décisions politiques et le développement durable en Arctique; renouvelle son appel lancé à l’occasion de la 14e Conférence des parlementaires de la région arctique en faveur d’un renforcement de la base de savoir et d’une amélioration de la coopération scientifique grâce à une nouvelle édition de l’initiative de l’Année polaire internationale; soutient les efforts internationaux en matière de sciences, de savoir et d’innovation ayant une dimension arctique, ainsi que la coopération dans le domaine de la recherche en Arctique, à l’instar de la conclusion et de la mise en application de l’accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale en Arctique;
54. relève que l’Union est l’un des principaux contributeurs financiers à la recherche arctique, par l’intermédiaire des programmes tels qu’Horizon 2020; souligne la nécessité d’accroître le financement de l’Union dans le domaine de la recherche et du développement en Arctique; demande que la recherche et l’innovation axée sur l’Arctique bénéficient d’une plus grande visibilité et coordination, y compris dans le cadre du programme Horizon Europe; invite la Commission à fournir une vue d’ensemble globale du financement de l’Union consacré à la région et aux composantes arctiques des programmes horizontaux de l’Union, et exhorte l’Union à mettre en œuvre un plan d’investissement ambitieux, tourné vers l’avenir et durable sur le plan environnemental pour l’Arctique; estime que ce plan devrait prévoir l’augmentation des financements dans les domaines essentiels comme la recherche et allouer plus de fonds à la recherche, au développement et à l’innovation, aux infrastructures spatiales, numériques et de transport, aux technologies spatiales, au transport maritime durable, à l’extraction durable et à la transformation des matières premières, ainsi qu’à l’énergie renouvelable, à d’autres activités à faible intensité de carbone et au tourisme; souligne la nécessité de renforcer les synergies entre les instruments de financement existants, afin d’éviter le risque de duplication, et à maximiser les interactions entre les programmes internes et externes de l’Union;
55. relève que l’Arctique détient un potentiel immense d’innovation et d’utilisation durable des ressources, en développant des pratiques qui peuvent ensuite être mises en œuvre à l’échelle mondiale, et que la région constitue un véritable laboratoire pour, entre autres, des projets géothermiques, éoliens et hydrauliques, la production d’acier sans carbone et la production de batteries plus écologiques; reconnaît que les programmes spatiaux de l’Union, tels que Copernicus, Galileo, le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire et les communications par satellites, contribuent à la sûreté et à la sécurité environnementale, maritime et humaine dans l’Arctique, car ils permettent, entre autres, de contrôler l’évolution de la glace, de gérer les ressources marines de manière durable, de détecter la pollution, d’émettre des alertes d’urgence, de détecter et de suivre les mouvements maritimes ainsi que de fournir des services de recherche et de sauvetage; soutient les investissements continus visant au développement de ce type de capacités et conseille de les appliquer dans l’Arctique en coopération avec les États arctiques qui sont membres de l’Union ou de l’OTAN, et sous leur direction;
Plus d’UE dans l’Arctique, plus d’Arctique dans l’UE
56. se félicite de la création d’un envoyé spécial pour les questions relatives à l’Arctique en 2017; est favorable à la poursuite de son mandat et salue le travail accompli par l’actuel envoyé spécial; invite la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) à améliorer la coopération entre les services ainsi que la cohérence entre les différents programmes et investissements en Arctique, et leur demande instamment de dégager des ressources suffisantes pour être à la hauteur de l’ambition de la politique arctique de l’Union; demande instamment à la Commission de créer un groupe de travail couvrant toutes les questions relatives à l’Europe septentrionale et à l’Arctique; constate que la coordination interne de l’Union sur les questions relatives à l’Arctique devrait être renforcée tant au niveau des groupes de travail de la Commission qu’au sein des agences compétentes de l’Union; encourage la Commission à confier la tâche de coordination des politiques arctiques à un de ses vice-présidents afin d’éviter un chevauchement de compétences; invite le Conseil à créer un groupe de travail sur l’Europe septentrionale et l’Arctique et invite le SEAE à créer une unité similaire au sein de ses structures; est d’avis que le Parlement devrait jouer un plus grand rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique arctique de l’Union, et que l’Arctique devrait se voir accorder une place plus importante au Parlement, notamment par la création d’une délégation interparlementaire spécifiquement désignée pour s’occuper de la coopération arctique; demande de lancer un débat plus large sur les questions relatives à l’Arctique au sein des institutions européennes et dans les États membres;
57. estime que le processus de consultation relatif à la nouvelle politique arctique de l’Union devrait servir à évaluer l’efficacité des politiques actuelles de l’Union;
58. est d’avis que l’UE, en tant qu’acteur mondial, devrait engager un dialogue politique actif, réagir face à l’importance stratégique croissante de l’Arctique et continuer de jouer son rôle d’acteur accepté et crédible au sein de la région, en respectant l’ensemble unique de forums consultatifs existants en Arctique et les mécanismes efficaces d’encadrement de la gouvernance; estime que l’Union européenne peut jouer le rôle d’intermédiaire impartial dans la promotion de la stabilité et de la prospérité régionales; invite l’Union à poursuivre le dialogue et les mesures de confiance dans les cadres multilatéraux existants et à inclure l’Arctique parmi les priorités de la stratégie globale de l’Union; demande en outre une politique de connectivité spécifique à l’Arctique (numérisation, navigation, logistique et transport); est convaincu que le pacte vert pour l’Europe fournit une réponse à long terme plus que nécessaire aux problèmes croissants liés au changement climatique, grâce à un programme d’investissement renforcé en faveur de la croissance durable et d’initiatives innovantes locales, et qu’il contribuera de manière significative à résoudre la dépendance énergétique stratégique de l’Union; demande, dans ce contexte, l’intégration de la dimension de la politique arctique de l’Union dans le pacte vert pour l’Europe, le programme stratégique de l’Union pour 2019-2024, la stratégie globale de l’Union, la stratégie de l’UE visant à relier l’Europe à l’Asie et la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité;
59. souligne que l’Union et ses États membres doivent maintenir des relations constructives avec tous les États arctiques non européens et que l’Union doit poursuivre et promouvoir une approche fondée sur les droits dans son dialogue avec les peuples autochtones de l’Arctique; souligne qu’il est important que les États arctiques de l’Union partagent davantage d’informations à propos des difficultés auxquelles est confrontée la région, améliorent leurs capacités de défense contre une guerre hybride, continuent d’investir dans la défense, renforcent la cohérence en ce qui concerne les activités actuellement menées dans l’Arctique et procèdent au développement conjoint des domaines maritime et aérien; invite l’Union européenne et ses États membres à coopérer plus étroitement sur les questions arctiques dans les enceintes régionales et internationales et invite l’Union à associer davantage les échelons locaux et régionaux de gouvernance à l’élaboration de ses politiques concernant la région;
60. est d’avis que la meilleure des réponses face au renforcement de la coopération entre la Chine et la Russie dans l’Arctique réside dans une coordination accrue au niveau de l’Union, et dans des consultations avec les pays de l’EEE, les États-Unis, le Canada ainsi que le Royaume-Uni, le Japon, la République de Corée, l’Inde et d’autres partenaires engagés à garantir une coopération pacifique et la liberté de navigation dans l’Arctique, ainsi qu’à tirer le meilleur parti des possibilités de synergies;
61. prend note de l’initiative des États-Unis en matière de sécurité dans l’Arctique (Arctic Security Initiative, ASI) ainsi que du cadre stratégique du Canada pour l’Arctique et le Nord, et encourage l’Union à s’associer, le cas échéant, à ses alliés partageant les mêmes valeurs afin de garantir une coordination appropriée dans la région; demande, à cet égard, un dialogue solide entre l’Union et l’Arctique pour soutenir la mise en œuvre de la politique de l’Union relative à l’Arctique;
62. estime que les questions de sécurité de la région arctique devraient également faire partie des consultations et de la coopération avec l’OTAN, qui peut utiliser le cadre du Conseil OTAN-Russie pour résoudre les malentendus, apaiser les tensions et prévenir les crises; reconnaît l’importance des opérations de surveillance et de reconnaissance dans la région et l’importance de la mise en place de mécanismes visant à améliorer le partage d’informations; est d’avis que la notification préalable des exercices militaires menés dans la région arctique pourrait améliorer la transparence des activités militaires dans la région;
63. note que le Grand Nord relève de l’aire de responsabilité du Commandement suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) et que la coopération avec l’OTAN est nécessaire à la construction d’un concept de sécurité global pour l’Arctique; salue, dans cet esprit, les conclusions du groupe de réflexion chargé par le secrétaire général de l’OTAN d’entreprendre un processus de réflexion prospectif pour examiner de quelle façon renforcer la dimension politique de l’alliance de l’OTAN, selon lesquelles l’OTAN devrait approfondir son appréciation de la situation dans le Grand Nord et en Arctique et élaborer une stratégie qui tienne compte des plans de dissuasion et de défense plus généraux, y compris des dispositions pour faire face aux agissements agressifs d’acteurs étatiques;
64. relève que l’exercice Trident Juncture de 2018, qui a prouvé que l’OTAN est active sur le plan opérationnel en Arctique, notamment dans le Grand Nord (mer de Norvège et mer de Barents), s’est déroulé dans la plus grande transparence; invite l’ensemble des parties qui mènent des activités militaires en Arctique à suivre de telles pratiques, conformément aux obligations internationales, y compris le document de Vienne de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ce qui permettra ainsi de réduire les risques, de dissiper d’éventuels malentendus et de renforcer la transparence des intentions;
65. soutient les efforts déployés pour renforcer la résilience face aux pressions éventuelles exercées par la Chine ou d’autres acteurs qui ne privilégient pas des méthodes d’extraction de minéraux respectueuses de l’environnement, durables et conformes aux normes internationales et aux conventions des Nations unies; invite la task-force East StratCom du SEAE à surveiller les campagnes visant à influencer les processus de décision relatifs aux extractions de minéraux dans la région;
66. souligne que l’Union et les États-Unis doivent promouvoir conjointement la sécurité et la stabilité dans l’Arctique, tout en développant et en renforçant leur présence scientifique permanente dans la région;
67. demande que l’Arctique soit inclus dans les discussions sur le pacte stratégique de l’Union européenne et souligne que le développement de l’Arctique devrait également être régulièrement abordé au sein du Comité politique et de sécurité et lors des réunions du Conseil; en appelle à la tenue plus régulière d’échanges de vues sur les questions arctiques et demande que ces questions soient traitées comme un sujet important lors des consultations entre l’Union et l’OTAN;
68. appelle de ses vœux une visibilité accrue de l’Union dans l’Arctique et demande à l’Union d’instaurer un dialogue politique renforcé sur la coopération bilatérale avec les Îles Féroé et le Groenland et d’envisager, avec les autorités danoises, la possibilité d’établir des bureaux de l’Union au Groenland et aux Îles Féroé;
69. demande que les objectifs de la nouvelle stratégie arctique soient pris en compte dans les programmes proposant des financements spécifiques, les projets et la législation correspondante de l’Union, ainsi que dans les travaux des agences compétentes de l’Union;
70. est d’avis que la stratégie maritime de l’Union devrait être mise à jour afin de tenir compte des nouvelles perspectives et des nouveaux enjeux; estime que des évaluations et des révisions similaires devraient être effectuées pour d’autres politiques de l’Union, notamment la politique spatiale de l’Union, afin d’évaluer la possibilité d’étendre les programmes satellites existants pour couvrir les besoins spécifiques de la région arctique, y compris d’utiliser le programme Copernicus pour assurer un suivi de la pollution;
°
° °
71. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
INFORMATIONS SUR L’ADOPTION PAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
Date de l’adoption |
1.7.2021 |
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Résultat du vote final |
+: –: 0: |
52 6 10 |
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Membres présents au moment du vote final |
Alviina Alametsä, Alexander Alexandrov Yordanov, Maria Arena, Petras Auštrevičius, Traian Băsescu, Anna Bonfrisco, Fabio Massimo Castaldo, Susanna Ceccardi, Włodzimierz Cimoszewicz, Tanja Fajon, Anna Fotyga, Michael Gahler, Sunčana Glavak, Raphaël Glucksmann, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Márton Gyöngyösi, Sandra Kalniete, Dietmar Köster, Stelios Kouloglou, Maximilian Krah, Andrius Kubilius, Ilhan Kyuchyuk, David Lega, Miriam Lexmann, Nathalie Loiseau, Antonio López-Istúriz White, Claudiu Manda, Lukas Mandl, Thierry Mariani, David McAllister, Vangelis Meimarakis, Sven Mikser, Francisco José Millán Mon, Javier Nart, Urmas Paet, Demetris Papadakis, Kostas Papadakis, Tonino Picula, Manu Pineda, Giuliano Pisapia, Thijs Reuten, Jérôme Rivière, María Soraya Rodríguez Ramos, Nacho Sánchez Amor, Isabel Santos, Jacek Saryusz-Wolski, Andreas Schieder, Radosław Sikorski, Jordi Solé, Sergei Stanishev, Tineke Strik, Hermann Tertsch, Hilde Vautmans, Harald Vilimsky, Idoia Villanueva Ruiz, Viola Von Cramon-Taubadel, Witold Jan Waszczykowski, Charlie Weimers, Isabel Wiseler-Lima, Salima Yenbou, Željana Zovko |
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Suppléants présents au moment du vote final |
Ioan-Rareş Bogdan, Markéta Gregorová, Rasa Juknevičienė, Arba Kokalari, Hannah Neumann, Mick Wallace |
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VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
52 |
+ |
ECR |
Anna Fotyga, Jacek Saryusz-Wolski, Hermann Tertsch, Witold Jan Waszczykowski, Charlie Weimers |
ID |
Anna Bonfrisco, Susanna Ceccardi |
NI |
Fabio Massimo Castaldo, Márton Gyöngyösi |
PPE |
Alexander Alexandrov Yordanov, Ioan-Rareş Bogdan, Traian Băsescu, Michael Gahler, Sunčana Glavak, Rasa Juknevičienė, Sandra Kalniete, Arba Kokalari, Andrius Kubilius, David Lega, Miriam Lexmann, Antonio López-Istúriz White, Lukas Mandl, David McAllister, Vangelis Meimarakis, Francisco José Millán Mon, Radosław Sikorski, Isabel Wiseler-Lima, Željana Zovko |
RENEW |
Petras Auštrevičius, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Urmas Paet, María Soraya Rodríguez Ramos, Hilde Vautmans |
S&D |
Maria Arena, Włodzimierz Cimoszewicz, Tanja Fajon, Raphaël Glucksmann, Dietmar Köster, Claudiu Manda, Sven Mikser, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Giuliano Pisapia, Thijs Reuten, Isabel Santos, Andreas Schieder, Sergei Stanishev, Nacho Sánchez Amor |
6 |
- |
ID |
Maximilian Krah, Thierry Mariani, Jérôme Rivière |
NI |
Kostas Papadakis |
THE LEFT |
Manu Pineda, Mick Wallace |
10 |
0 |
ID |
Harald Vilimsky |
THE LEFT |
Stelios Kouloglou, Idoia Villanueva Ruiz |
VERTS/ALE |
Alviina Alametsä, Markéta Gregorová, Hannah Neumann, Jordi Solé, Tineke Strik, Viola Von Cramon-Taubadel, Salima Yenbou |
Légende des signes utilisés:
+ : pour
- : contre
0 : abstention