RAPPORT sur la proposition de nomination de la directrice de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

30.9.2021 - (N9-0058/2021 – C9-0369/2021 – 2021/0902(NLE))

Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteure: Irene Tinagli

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de nomination de la directrice de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

(N9-0058/2021 – C9-0369/2021 – 2021/0902(NLE))

 

(Approbation)

Le Parlement européen,

– vu la liste restreinte de candidats qualifiés pour le poste de président de l’Autorité européenne des marchés financiers, établie le 26 novembre 2020 par son conseil des autorités de surveillance,

– vu la lettre du Conseil du 29 septembre 2021 proposant Verena Ross à la présidence de l’Autorité européenne des marchés financiers (C9-0369/2021),

– vu l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission[1],

– vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE[2],

– vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat[3];

– vu l’article 131, de son règlement intérieur,

– vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0272/2021),

A. considérant que le mandat du président de l’Autorité européenne des marchés financiers est arrivé à échéance le 31 mars 2021;

B. considérant que, le 29 septembre 2021, la Conseil a proposé de nommer Verena Ross présidente de l’Autorité européenne des marchés financiers pour un mandat de cinq ans, conformément à l’article 48, paragraphes 2 et 3 du règlement (UE) no 1095/2010;

C. considérant que, le 30 septembre 2021, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Verena Ross, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1. approuve la nomination de Verena Ross présidente de l’Autorité européenne des marchés financiers;

2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité européenne des marchés financiers ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

 

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre	Nomination du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
Références	N9-0058/2021 – C9-0369/2021 – 2021/0902(NLE)
Date de consultation / demande d’approbation	29.9.2021
Commission compétente au fond  Date de l’annonce en séance	ECON
Rapporteure  Date de nomination	Irene Tinagli 24.9.2021
Examen en commission	30.9.2021
Date d’adoption	30.9.2021
Result of final vote	+: –: 0:	46 6 5
Members present for the final vote	Gunnar Beck, Marek Belka, Isabel Benjumea Benjumea, Stefan Berger, Gilles Boyer, Francesca Donato, Engin Eroglu, Markus Ferber, Jonás Fernández, Raffaele Fitto, Frances Fitzgerald, José Manuel García-Margallo y Marfil, Luis Garicano, Sven Giegold, Valentino Grant, Claude Gruffat, José Gusmão, Enikő Győri, Eero Heinäluoma, Michiel Hoogeveen, Danuta Maria Hübner, Stasys Jakeliūnas, France Jamet, Othmar Karas, Billy Kelleher, Ondřej Kovařík, Georgios Kyrtsos, Aurore Lalucq, Aušra Maldeikienė, Pedro Marques, Costas Mavrides, Jörg Meuthen, Csaba Molnár, Siegfried Mureşan, Caroline Nagtegaal, Luděk Niedermayer, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Piernicola Pedicini, Lídia Pereira, Kira Marie Peter-Hansen, Sirpa Pietikäinen, Dragoş Pîslaru, Evelyn Regner, Antonio Maria Rinaldi, Alfred Sant, Joachim Schuster, Ralf Seekatz, Pedro Silva Pereira, Paul Tang, Irene Tinagli, Ernest Urtasun, Inese Vaidere, Johan Van Overtveldt, Stéphanie Yon-Courtin, Marco Zanni
Substitutes present for the final vote	Eugen Jurzyca, Mick Wallace
Date tabled	30.9.2021

 

 

• [1] JO L 331 du 15.12.2010, p. 84.
• [2] JO C 23 du 21.1.2021, p. 105.
• [3] Textes adoptés, P9_TA(2020)0017.