Rapport - A9-0318/2021Rapport
A9-0318/2021
Parlement européen

RAPPORT sur la politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir

8.11.2021 - (2021/2058(INI))

Commission de la culture et de l’éducation
Rapporteur: Tomasz Frankowski

Procédure : 2021/2058(INI)
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A9-0318/2021
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A9-0318/2021
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SOMMAIRE

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

EXPOSÉ DES MOTIFS

INFORMATIONS SUR L’ADOPTION PAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

 



 

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir

(2021/2058(INI))

Le Parlement européen,

– vu les articles 6 et 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), qui précisent les compétences et l’action de l’Union dans le domaine du sport, en particulier la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative,

– vu le programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Organisation des Nations unies et ses 17 objectifs de développement durable (ODD), en particulier le rôle du sport en tant qu’élément important du développement durable et ses contributions à la paix, à la promotion de la tolérance et du respect, à l’autonomisation des femmes et des jeunes, de l’individu et de la collectivité, ainsi qu’à la réalisation des objectifs de santé, d’éducation et d’inclusion sociale[1],

– vu le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus +, le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013[2], et notamment son chapitre consacré au sport,

– vu le livre blanc de la Commission du 11 juillet 2007 sur le sport (COM(2007)0391),

– vu la communication de la Commission du 18 janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (COM(2011)0012),

– vu la communication de la Commission du 7 juillet 2020 sur la mise en œuvre et la pertinence du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2017-2020 (COM(2020)0293), et notamment ses recommandations pour l’avenir,

– vu la communication de la Commission du 3 mars 2021 intitulée «Union de l’égalité: Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030» (COM(2021)0101),

– vu les lignes directrices de l’UE du 16 novembre 2012 concernant la double carrière des athlètes – Recommandations pour des mesures en faveur de la double carrière dans le sport de haut niveau,

– vu sa résolution du 2 février 2012 sur la dimension européenne du sport[3],

– vu sa résolution du 14 mars 2013 sur les matchs truqués et la corruption dans le sport[4],

– vu sa résolution du 11 juin 2015 sur les dernières révélations concernant les cas de corruption au plus haut niveau de la FIFA[5],

– vu sa résolution du 2 février 2017 sur une approche intégrée de la politique des sports: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité[6],

– vu sa résolution du 22 juillet 2020 sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité[7],

– vu sa résolution du 10 février 2021 sur l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport[8],

– vu sa résolution du 19 mai 2021 contenant des recommandations à la Commission sur les défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique[9],

– vu la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport (1er janvier 2021-30 juin 2024)[10], en particulier ses domaines prioritaires,

– vu les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la lutte contre la corruption dans le sport[11],

– vu les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’accès au sport pour les personnes handicapées[12],

– vu les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et la relance du secteur sportif[13],

– vu les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, intitulées «Donner des moyens d’action aux entraîneurs en améliorant les possibilités d’acquérir des aptitudes et des compétences»[14],

– vu les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’innovation dans le sport[15],

– vu la convention du Conseil de l’Europe du 16 novembre 1989 contre le dopage,

– vu la convention du Conseil de l’Europe du 18 septembre 2014 sur la manipulation de compétitions sportives,

– vu la convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives,

– vu le code d’éthique sportive du Conseil de l’Europe révisé le 16 mai 2001 et la charte européenne du sport du Conseil de l’Europe révisée le 13 octobre 2021,

– vu la convention internationale de l’UNESCO du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport,

– vu son étude de juin 2021 sur «La politique des sports de l’Union européenne:  bilan et pistes pour l’avenir»[16],

– vu le rapport final d’Ecorys, de KEA et de Sport et Citoyenneté à la DG Éducation, jeunesse, sport et culture de la Commission européenne de juin 2016, intitulé «Cartographie et analyse de la spécificité du sport»,

– vu le rapport d’Ecorys et de SportsEconAustria à la Commission européenne de 2020 intitulé «Étude cartographique de la Commission européenne mesurant l’impact économique de la COVID-19 sur le secteur du sport dans l’UE»,

– vu l’article 54 de son règlement intérieur,

– vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A9‑0318/2021),

A. considérant que le sport joue un rôle clé dans la vie sociale, culturelle et éducative des citoyens européens et véhicule des valeurs telles que la démocratie, le respect, la solidarité, la diversité et l’égalité;

B. considérant que le sport facilite l’intégration, en particulier celle des personnes moins favorisées;

C. considérant que le sport doit être inclusif et ouvert à tous, indépendamment de l’âge, du sexe, du handicap ou du milieu culturel et socio-économique;

D. considérant que le sport est un secteur économique en pleine expansion qui contribue à la croissance et à l’emploi dans l’Union et, partant, à sa prospérité;

E. considérant que le sport contribue au renforcement de l’intégration européenne et à la place de l’Union dans la coopération internationale;

F. considérant que la COVID-19 a eu des répercussions économiques et sociales négatives sur le secteur du sport;

G. considérant que l’Union devrait s’efforcer de développer davantage la dimension européenne du sport tout en respectant sa spécificité et son autonomie;

H. considérant que la politique des sports de l’Union doit soutenir à la fois le sport d’élite et le sport de masse, y compris les loisirs actifs;

I. considérant que le sport de masse contribue au développement des compétences des jeunes et favorise l’engagement citoyen grâce au bénévolat;

J. considérant que les jeunes athlètes sont confrontés au problème de devoir concilier leur carrière sportive avec leur formation et leurs activités professionnelles;

K. considérant que le sport a une incidence positive sur la santé et le bien-être des citoyens;

L. considérant que le développement des infrastructures sportives est un élément important pour améliorer la qualité de vie et les perspectives économiques dans les zones isolées et défavorisées;

M. considérant que le sport est confronté à une série de défis tels que des problèmes de gouvernance, la corruption, le trucage de matchs, le dopage, les difficultés de financement, le piratage numérique, les modèles exclusivement fondés sur le profit, les violations des droits de l’homme, la discrimination et la violence, ainsi qu’à des enjeux environnementaux et de durabilité;

N. considérant que les femmes restent sous-représentées dans le sport, tant dans les instances dirigeantes que dans l’espace médiatique;

O. considérant que la retransmission illégale de manifestations sportives en direct menace la stabilité financière tant du sport professionnel que du sport de masse, qui dépendent des revenus tirés des droits de retransmission dans le sport;

Renforcer la visibilité, la coopération et l’intégration du sport dans les politiques de l’Union

1. invite l’Union à adopter une approche plus globale de la politique des sports et à redoubler d’efforts pour l’intégrer dans les autres politiques de l’Union;

2. souligne la nécessité de renforcer la coopération interinstitutionnelle et la collaboration avec les acteurs du sport;

3. invite la Commission à mettre en place une coopération structurée régulière et de haut niveau avec tous les acteurs du sport et d’autres institutions, afin de formuler des recommandations d’action plus ciblées et plus contraignantes en ce qui concerne les défis auxquels est actuellement confronté le secteur du sport;

4. invite la Commission à présenter une communication sur l’avenir du sport liée aux objectifs stratégiques de l’Union;

5. invite la Commission à renforcer la visibilité et la dimension du sport dans tous les domaines d’action au niveau de l’Union par l’adjonction du terme «sport» dans l’intitulé du portefeuille du commissaire responsable;

6. demande également, à cet égard, que soit institué un coordinateur européen du sport qui serait le point de contact de la Commission dans ce domaine et une référence visible;

7. souligne la nécessité d’associer davantage le Parlement à l’établissement d’un cadre pour des débats politiques réguliers et une action en faveur du sport, ainsi que la nécessité d’un suivi et d’un contrôle parlementaires en ce qui concerne la mise en œuvre des objectifs stratégiques;

8. souligne le rôle de la conférence sur l’avenir de l’Europe dans les discussions sur la voie à suivre concernant la politique sportive de l’Union et les questions liées au sport, et encourage tous les acteurs du secteur du sport à y participer activement;

9. prend acte de l’adoption récente de la charte européenne révisée du sport au sein du Conseil de l’Europe, qui met en évidence les caractéristiques communes d’un cadre pour le sport européen et son organisation et invite les institutions de l’Union à s’efforcer d’assurer la cohérence, la coopération et la solidarité au niveau continental, tout en prenant des initiatives dans le domaine de la politique sportive;

10.  invite le Parlement européen à jouer un rôle plus actif dans la diplomatie sportive;

Conforter les principes d’un modèle sportif européen

11. reconnaît l’importance d’un modèle sportif européen fondé sur des valeurs, les activités bénévoles et la solidarité et se propose de le développer davantage, dans l’intérêt des citoyens et des parties prenantes;

12. prend acte de la diversité des approches en fonction des sports et des différents pays, tout en considérant qu’il convient de renforcer et de protéger davantage le socle commun du sport européen, en particulier les liens qui existent entre le sport de masse et le sport d’élite;

13. appelle de ses vœux un modèle sportif européen qui reconnaisse la nécessité d’un engagement fort en faveur de l’intégration des principes de solidarité, de durabilité, d’inclusion pour tous, de compétition ouverte, de mérite sportif et d’équité et, par conséquent, s’oppose fermement aux compétitions dissidentes qui compromettent ces principes et mettent en péril la stabilité de l’écosystème du sport dans son ensemble; souligne que ces principes devraient être encouragés par tous les acteurs du sport et les autorités nationales;

14. reconnaît le rôle des fédérations dans la gestion de leur discipline et encourage une coordination et une coopération plus étroites avec les autorités et toutes les parties prenantes concernées;

15. reconnaît que les clubs sportifs constituent le fondement d’un modèle européen du sport offrant à tous la possibilité de pratiquer le sport au niveau local, en particulier aux jeunes, indépendamment de leur milieu culturel ou socio-économique;

16. souligne la nécessité d’une solidarité renforcée et plus ciblée et d’une redistribution financière accrue, ainsi que d’échanges en matière de compétences et de savoir-faire, en particulier entre le sport professionnel et le sport de masse; invite les fédérations sportives à mettre en œuvre un mécanisme de solidarité fondé sur une méthode de répartition équitable et contraignante qui garantisse le financement approprié du sport amateur et du sport de masse;

17. souligne la nécessité de garantir la stabilité financière durable et la bonne gestion des clubs sportifs et demande aux organismes sportifs de mettre en place, si cela n’a pas encore été fait, des mécanismes à cet effet, assortis d’un système approprié pour les faire appliquer;

18. estime que le régime de propriété des clubs allemands, fondé sur la règle des 50 + 1, a bien fonctionné pour le football allemand et devrait être considéré comme un exemple possible de bonne pratique, dans un contexte où d’autres pays cherchent à améliorer leurs propres modèles;

 

19. exhorte les pouvoirs publics ainsi que les fédérations et organisations sportives à défendre les droits de l’homme et les principes démocratiques dans toutes les actions qu’ils mènent, notamment lorsqu’ils attribuent l’organisation de grandes manifestations sportives, ainsi que dans le choix des sponsors; insiste sur le fait que les grandes manifestations sportives ne devraient plus être attribuées à des pays où ces valeurs et droits fondamentaux font l’objet de violations répétées;

20. invite les organisations sportives à respecter la fréquence établie des tournois sportifs internationaux, en particulier les championnats d’Europe et du monde, tout en tenant compte des compétitions nationales et de la santé des athlètes et des joueurs;

Consolider la bonne gouvernance et l’intégrité

21. estime qu’un engagement renouvelé en faveur d’une bonne gouvernance est nécessaire afin de rééquilibrer les aspects sociaux et économiques du sport et de veiller au respect de la représentation des parties prenantes dans les organes de décision;

22. observe qu’il convient de trouver un équilibre entre l’accent mis sur les intérêts commerciaux par le sport professionnel et des fonctions sociales indispensables; encourage les organisations concernées à s’attaquer à cette question afin de continuer à servir de modèles, à travers la défense des idéaux sur lesquels le sport européen s’est construit;

23. invite les organisations sportives internationales, européennes et nationales et les organisations représentatives des parties prenantes à mettre en œuvre les normes de gouvernance les plus élevées;

24. reconnaît les efforts déployés par les organisations et fédérations sportives pour garantir la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance dans le sport et souligne qu’il est nécessaire que la Commission élabore des recommandations concernant des lignes directrices pour l’organisation du sport et de ses instances dirigeantes dans l’Union;

25. prie instamment les instances dirigeantes et acteurs du sport au niveau international, européen et national de prendre des mesures en faveur de la diversité et de l’inclusion, en particulier pour accroître le nombre de femmes et de personnes appartenant à des minorités ethniques aux postes de direction et dans les conseils d’administration;

26. invite l’ensemble des organisations des acteurs du sport à atteindre les niveaux appropriés de représentativité et de professionnalisation comme condition préalable à leur participation aux processus décisionnels collectifs;

27. invite les institutions de l’Union à promouvoir et à protéger les droits fondamentaux des athlètes, y compris la représentation des athlètes dans le processus décisionnel, la liberté d’association, la négociation collective et la non-discrimination;

28. souligne la nécessité pour les autorités sportives de prendre en compte la protection de la santé mentale des athlètes de la même manière que leur santé physique;

29. invite les États membres à prendre des mesures pour garantir à tous les athlètes professionnels un accès égal aux mécanismes de protection sociale et de protection du travail;

30. invite les États membres, les instances dirigeantes du sport et les clubs à reconnaître le statut des supporters dans le sport en les associant aux organes de gouvernance et de décision;

31. invite la Commission à approfondir sa pratique du dialogue social et à l’étendre à tous les sports professionnels;

32. accueille favorablement les réformes et mesures visant à améliorer la transparence et la responsabilité sur le marché des transferts de joueurs pour l’ensemble des sports et demande instamment la poursuite des efforts dans ce domaine; note que des cadres européens sont nécessaires pour améliorer les systèmes de transfert des joueurs afin de répondre aux normes et aux objectifs européens, notamment au regard du marché du travail et de la réglementation financière;

33. rappelle qu’il est nécessaire de réglementer les activités des agents et reconnaît que les récentes réformes du marché des transferts dans le football, notamment la création d’une chambre de compensation, les exigences en matière d’octroi de licences pour les agents et le plafonnement des commissions des agents, vont dans la bonne direction; prie instamment les autorités sportives compétentes de veiller à la mise en œuvre rapide de ces réformes et invite la Commission à surveiller les progrès réalisés;

34. insiste sur le fait que la lutte contre la corruption dans le sport, laquelle est souvent liée au blanchiment de capitaux et à la criminalité, requiert une coopération transnationale entre toutes les parties prenantes et toutes les autorités;

35. invite les États membres et les autorités compétentes à lutter fermement contre les abus dans le secteur des jeux d’argent et de hasard, y compris la prolifération de sites frauduleux et de comportements prédateurs, afin de protéger les mineurs et les personnes vulnérables contre tout risque;

36. exhorte le Conseil et la Commission à ne pas repousser davantage la signature et la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives;

37. souligne la nécessité de développer les capacités pour renforcer les mesures de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport grâce à une stratégie européenne commune prévoyant une collaboration étroite et le partage d’informations entre les services répressifs de tous les pays de l’Union;

38. souligne la nécessité de campagnes d’information et d’éducation sur la prévention du dopage, du trucage de matchs, de la corruption, de la violence, des abus physiques et psychologiques et d’autres problèmes liés à l’intégrité, en mettant l’accent sur le sport amateur;

Faire en sorte que le sport soit sûr, inclusif et équitable

39. invite la Commission et les États membres à associer tous les acteurs pertinents pour veiller à ce que la politique et la législation du sport favorisent l’égalité entre les hommes et les femmes, en accordant une attention particulière à la lutte contre toutes les formes de violence et de harcèlement, les stéréotypes de genre, la faible visibilité et la médiatisation insuffisante, et contre les disparités en matière de rémunération, de primes et de récompenses;

40. invite les fédérations sportives nationales à évoluer vers une harmonisation des primes versées aux athlètes féminins et masculins, en suivant l’exemple de la fédération irlandaise de football (FAI);

41. invite la Commission à reconnaître l’importance de l’inclusion sociale des personnes moins favorisées, des réfugiés, des minorités ethniques et de la communauté LGBTQI+ dans le sport, et à œuvrer en faveur de cette inclusion, sans laisser personne de côté;

42. souligne la nécessité de tirer parti de l’importance sociale considérable du sport d’élite pour sensibiliser aux difficultés qu’affrontent les personnes LGBTQI + dans le domaine du sport;

43. prie instamment les instances sportives et les pouvoirs publics de lutter efficacement contre la discrimination, la violence et les discours de haine, et de garantir un sport sûr et inclusif pour tous les athlètes, les spectateurs et le personnel dans les enceintes sportives et en ligne;

44. insiste sur une approche de tolérance zéro en ce qui concerne le racisme et la violence dans le sport et invite instamment la Commission, les États membres et les fédérations à élaborer des mesures pour prévenir de tels incidents et à adopter des sanctions et des mesures efficaces pour soutenir les victimes;

45. demande aux États membres d’intensifier leurs efforts en faveur de l’inclusion des personnes souffrant de handicaps mentaux et physiques dans les activités et programmes sportifs, et d’accroître la visibilité dans les médias des compétitions auxquelles participent des athlètes handicapés;

46. souligne la nécessité d’accroître le financement et de lever tous les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées, au moyen de campagnes d’éducation et de sensibilisation, de formations spécialisées pour les acteurs concernés et d’infrastructures sportives accessibles permettant la participation à des manifestations et à des activités sportives;

47. invite les États membres à offrir des récompenses financières égales à leurs champions olympiques et paralympiques et à soutenir les olympiens et les paralympiens à faibles revenus;

48. rappelle que l’Union est confrontée à des défis démographiques tels que le vieillissement de la population et qu’il convient en particulier d’encourager le vieillissement actif par l’activité physique;

49. prie instamment les médias des États membres d’améliorer la couverture d’un éventail plus large de sports, en particulier le sport féminin et le sport pour les jeunes;

50. invite les États membres à mettre en place des mesures spécifiques pour permettre aux enfants issus de milieux socialement défavorisés d’avoir accès à des sports qui entraînent des coûts d’équipement et des frais élevés, y compris les sports d’hiver;

51. invite les institutions de l’Union, les États membres et les organismes sportifs à accorder la priorité aux politiques qui protègent les enfants contre la discrimination, le harcèlement et toutes les formes d’abus, qui sensibilisent à cet égard et qui donnent accès à des voies de recours, y compris à des conseils juridiques et à une protection en temps opportun;

52. se félicite de l’étude «Safeguarding children in sport» (La protection des enfants dans le sport) publiée en 2019 par la Commission, et l’invite à poursuivre ses travaux dans ce domaine, notamment en collectant et en actualisant régulièrement des données;

53. insiste sur le fait que les jeunes athlètes des pays en développement doivent être protégés contre la fraude et le trafic, et bénéficier d’un statut juridique adapté en Europe ainsi que d’un soutien pour l’évaluation et le suivi de leurs contrats;

54. invite les États membres et les fédérations sportives à dispenser des cours de premiers secours aux jeunes et aux athlètes;

Promouvoir des modes de vie sains et actifs ainsi que des perspectives d’éducation et de développement

55. invite instamment les États membres et les pouvoirs publics à développer les infrastructures sportives, en particulier dans les régions éloignées et les zones défavorisées, et à accroître le nombre d’heures dévolues à l’éducation physique, y compris aux activités physiques quotidiennes, aux pauses actives et aux activités physiques périscolaires dans les écoles, tout en suscitant un changement de mentalité dans la perception de l’importance du sport comme discipline scolaire;

56. souligne la nécessité, pour les villes actives, de disposer d’une approche intégrée permettant de promouvoir l’activité physique dans la vie quotidienne des citoyens européens, y compris sur le lieu de travail, ainsi que d’accroître et de développer la mobilité et les moyens de transport actifs et durables;

57. se félicite des initiatives et campagnes encourageant l’activité physique, telles que la Semaine européenne du sport, #BeActive, et HealthyLifestyle4All (un mode de vie sain pour tous), et encourage la Commission à intensifier la communication sur ces événements dans les États membres, en particulier en direction des écoles; souligne l’importance d’évaluations régulières de leur portée et de leur impact;

58. souhaite que les lignes directrices de l’Union sur la double carrière des sportifs soient mises en œuvre et promues dans tous les États membres et étendues à l’ensemble du personnel sportif œuvrant dans le sport structuré, et appelle de ses vœux des initiatives ciblées de reconversion;

59. demande une nouvelle fois à la Commission, aux États membres, aux fédérations sportives et aux clubs de promouvoir les possibilités de double carrière professionnelle pour les athlètes et invite la Commission à envisager d’inclure la mobilité transfrontalière des athlètes dans le prochain programme Erasmus +;

60. réaffirme la nécessité d’élaborer une stratégie d’aide aux anciens athlètes afin de garantir leur accès effectif à l’emploi, à l’acquisition de compétences ou à la reconversion professionnelle;

61. met l’accent sur le rôle des entraîneurs, du personnel sportif et des animateurs socio-éducatifs dans le développement des compétences et l’éducation des enfants et des jeunes, et souligne qu’une formation adéquate joue un rôle essentiel pour encourager la pratique du sport et garantir un environnement sûr pour tous;

62. se félicite de l’inclusion de la mobilité du personnel sportif dans le programme Erasmus + 2021-2027 et invite la Commission, les agences nationales et les fédérations sportives à sensibiliser à cette nouvelle possibilité;

63. invite la Commission et les États membres à élaborer des normes communes au niveau de l’Union afin de veiller à ce que tous les entraîneurs disposent des compétences et de la formation appropriées pour encadrer des enfants et des jeunes;

64. suggère à la Commission de mettre en place un réseau d’ambassadeurs du sport qui tire parti de l’influence de sportifs reconnus et respectés pour encourager l’activité physique et des modes de vie sains;

65. reconnaît que les bénévoles dans le domaine du sport apportent une contribution précieuse à la société et invite la Commission et les États membres à créer, conformément à la stratégie de l’Union en matière de compétences et en s’appuyant sur le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) et le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET), un système de reconnaissance des qualifications acquises par les volontaires, y compris les entraîneurs bénévoles;

Aider le sport à contribuer à la relance

 66. insiste sur la nécessité de mécanismes de soutien et de financement spécifique pour remettre sur les rails le secteur du sport, de même que tous les sports, à la suite de la pandémie de COVID-19, notamment au moyen de fonds de soutien nationaux, de la facilité pour la reprise et la résilience et des fonds structurels de l’Union;

67. se félicite du fait que certains États membres ont inclus le sport dans leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience;

68. invite la Commission à fournir des données sur les investissements et les réformes liés au sport dans son rapport d’examen sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience, qui doit être présenté au Parlement et au Conseil en 2022;

69. se félicite de l’augmentation du budget alloué au sport dans le cadre du programme Erasmus + actuel et plaide pour des synergies supplémentaires entre les fonds et les programmes tels que «L’UE pour la santé» et LIFE; souligne que la suppression de tous les obstacles au processus de demande au niveau national est essentielle pour un meilleur usage de ces outils afin de soutenir la reprise dans le sport;

70. déplore l’absence de référence explicite au sport dans le règlement relatif au programme «L’UE pour la santé»;

71. prie instamment les institutions de l’Union d’augmenter considérablement le budget consacré au sport de masse au titre du programme Erasmus + dans le cadre de la prochaine période de programmation financière;

72. souligne qu’il est nécessaire d’accroître encore les financements en faveur du sport, y compris au-delà du programme Erasmus +, de manière ciblée, en mettant l’accent sur la dimension sociale du sport, en particulier dans le sport de masse;

73. souligne l’importance des actions préparatoires et des projets pilotes dans le domaine du sport qui apportent un financement supplémentaire au sport de masse et donnent des résultats prometteurs;

74. invite la Commission à accepter davantage de projets pilotes et d’actions préparatoires dans le domaine du sport;

75. souligne qu’il est nécessaire de soutenir le tourisme sportif en tant que moyen de stimuler la reprise et la résilience du secteur sportif après la COVID-19;

76. rappelle l’importance de protéger les sports traditionnels et de les promouvoir grâce à un financement suffisant en tant qu’éléments du patrimoine culturel européen et de l’identité régionale;

77. demande aux autorités nationales, régionales et locales de reconnaître le rôle clé du sport et de l’activité physique dans des domaines tels que la régénération urbaine, le tourisme et la cohésion territoriale, et d’encourager les investissements pertinents dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union, en particulier au titre du Fonds social européen plus et du Fonds européen de développement régional, et de la facilité pour la reprise et la résilience;

78. invite la Commission à encourager l’utilisation des fonds REACT-UE pour des projets liés aux infrastructures sportives, pour autant qu’elles soient durables, contribuent à la relance économique à long terme et soutiennent le tourisme;

79. attire l’attention de la Commission et des autorités de gestion sur le rôle important des petits clubs et associations sportifs et met l’accent sur le manque de ressources humaines et matérielles dont ils disposent pour accéder aux financements européens et aux aides ciblées;

80. invite les États membres à envisager d’appliquer le taux de TVA le plus bas possible au secteur du sport en tant qu’outil permettant de faciliter l’accès à ses services à la suite de la pandémie de COVID-19;

81. invite la Commission à élaborer une méthode et des critères permettant de mesurer et de suivre les incidences sociales des projets à caractère sportif, en collaboration avec toutes les parties prenantes concernées, y compris la société civile, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, et à mettre à jour et présenter régulièrement des données sur l’impact social du sport;

82. demande instamment à la Commission et aux États membres de mettre à jour et de publier régulièrement des données sur l’incidence économique du sport;

Soutenir la transition vers un avenir durable et innovant

83. prend acte des efforts déployés par les clubs et les fédérations pour garantir la durabilité environnementale; invite toutefois les institutions de l’Union, les États membres et les fédérations sportives à soutenir et à promouvoir davantage le développement du sport et l’organisation de manifestations sportives ambitieuses sur le plan environnemental;

84. insiste sur l’alignement du sport sur les principes du pacte vert pour l’Europe et sur sa contribution à l’éducation à l’environnement et au changement des comportements;

85. invite la Commission et les États membres à soutenir la transition écologique du secteur du sport, notamment en ce qui concerne la construction, l’extension et la rénovation des infrastructures sportives, y compris les installations de sports d’hiver;

86. souligne l’importance du sport et de l’activité physique dans le cadre du nouveau Bauhaus européen et reconnaît le potentiel de développement d’espaces actifs et de promotion d’infrastructures sportives durables; demande à la Commission de veiller à ce que les projets liés au sport, en particulier ceux dans l’espace public, soient prioritaires dans le cadre de cette initiative;

87. invite la Commission et les États membres à établir des critères minimaux d’accessibilité, des critères de référence en matière de durabilité et des normes de sécurité pour les infrastructures sportives qui soient harmonisés dans toute l’Union, y compris des mesures pour prévenir toute forme de harcèlement, et à favoriser l’inclusion ainsi que la mobilité des athlètes et des travailleurs du secteur du sport;

88. demande qu’une attention particulière soit accordée aux conditions de travail des ouvriers du bâtiment participant à la construction d’infrastructures sportives;

89. souligne l’importance de l’innovation et de la coopération intersectorielle dans le sport, en particulier dans le développement d’outils numériques permettant d’accroître la pratique d’une activité physique, en ciblant plus particulièrement les jeunes;

90. souligne que, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, de nouvelles manières d’organiser des manifestations sportives devraient être envisagées en utilisant les technologies numériques disponibles;

91. suggère à la Commission et à l’Institut européen d’innovation et de technologie de créer une communauté de la connaissance et de l’innovation (CCI) en matière sportive, afin de stimuler l’innovation, la résilience et la collaboration transnationale;

92. invite les institutions de l’Union à lancer un débat sur l’avenir du sport électronique et ses possibilités, et à recueillir des données afin d’évaluer ce secteur et de présenter une étude sur ses incidences sociales et économiques;

93. invite la Commission à s’attaquer efficacement et sans attendre au problème croissant de la retransmission illégale d’événements sportifs en direct;

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° °

94. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu’aux fédérations et organisations sportives européennes, internationales et nationales.



 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le sport a la capacité sans égale d’amener des changements positifs et de transmettre des valeurs par-delà les frontières, ainsi que d’inspirer et d’unir les citoyens indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur religion, de leur parcours ou de leur statut socio-économique. La dimension éducative, culturelle et sociale du sport dépasse les frontières et touche toutes les régions du monde.

En outre, le sport représente un phénomène économique de plus en plus important, qui contribue de manière substantielle aux objectifs stratégiques de solidarité et de prospérité dans l’Union. Ainsi, le sport génère une valeur ajoutée de 279,7 milliards d’euros, soit 2,12 % du PIB de l’Union, et emploie près de six millions de personnes[17].

Bien que la compétence de l’Union dans ce domaine se limite à soutenir et à coordonner les activités sportives, la mise en œuvre de sa politique des sports a contribué à une évolution fondamentale de la dimension européenne du sport et a produit des résultats tangibles.

Plus de dix ans après le mandat conféré par le traité de Lisbonne pour agir dans le domaine du sport, il est nécessaire de réfléchir à l’avenir de la politique des sports de l’Union et aux pistes envisageables pour l’avenir. Votre rapporteur estime que les institutions de l’Union doivent plus que jamais jouer un rôle moteur pour soutenir le secteur du sport au cours de la prochaine décennie. Cela implique de nouvelles perspectives en matière de gouvernance, le renforcement de la dimension européenne du sport et la préparation du sport aux défis à long terme tels que la reprise après la pandémie, l’innovation et les incidences sur l’environnement.

Pour toutes ces raisons, le présent rapport soumet des propositions et des recommandations concrètes pour le secteur européen du sport. Votre rapporteur a classé les actions envisageables en sept volets thématiques énumérés ci-après.

Premièrement, il est essentiel d’intensifier la coopération entre les institutions et de renforcer le dialogue avec les acteurs du monde du sport, afin de prendre des décisions éclairées dans ce domaine. À cet égard, votre rapporteur propose que la Commission supervise une coopération régulière, structurée et de haut niveau visant à élaborer des recommandations plus contraignantes pour la politique des sports de l’Union. Cette coopération devrait s’accompagner d’une nouvelle communication sur l’avenir du sport pour la prochaine décennie, qui devrait définir des objectifs et des orientations stratégiques.

Le Parlement européen a également un rôle clé à jouer dans la mise en place d’un cadre pour la tenue régulière de débats, la communication et la prise de décision. En outre, la politique des sports de l’Union doit être mieux coordonnée et acquérir une place plus importante. L’action de l’Union dans d’autres domaines, comme la santé, l’emploi, la jeunesse, l’éducation, le marché intérieur ou encore l’environnement, doit aussi profiter au sport.

Votre rapporteur estime qu’en faisant explicitement figurer le sport dans l’intitulé du portefeuille du commissaire responsable, la Commission européenne donnerait plus de visibilité à cette thématique et signalerait clairement qu’il s’agit de l’une des priorités de l’Union. En outre, il conviendrait d’envisager la désignation d’un «coordinateur européen du sport», chargé de renforcer la coopération intersectorielle au sein des services de la Commission européenne ainsi que l’acquisition et le partage de connaissances sur les questions sportives.

Deuxièmement, votre rapporteur insiste sur la promotion d’un modèle sportif européen fondé sur des valeurs pour la prochaine génération. Ce modèle devrait s’appuyer sur la spécificité du sport et sur ses valeurs sociales, éducatives et culturelles essentielles. De nombreuses institutions, dont le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe, mènent actuellement des discussions à ce sujet. Pourtant, malgré une forte volonté politique et un soutien important, les dix dernières années n’ont pas été marquées par un progrès substantiel vers la définition d’un modèle sportif. Le débat a notamment été parasité par des questions d’ordre lexical sur l’intitulé et n’a pas pu se concentrer sur le fond: quelles doivent être les caractéristiques saillantes de ce modèle, quelles sont les idées fortes et quelle est la meilleure manière de les promouvoir? Tant que la confusion et l’inaction domineront, les forces qui s’opposent à la dimension européenne du sport et cherchent à l’affaiblir ne pourront qu’en tirer profit. Le projet de «Super League» européenne en est un exemple frappant, heureusement tenu en échec pour l’heure par un fort rejet sur le continent.

En outre, toutes les institutions et toutes les parties prenantes doivent être disposées à reconnaître et à défendre les caractéristiques du sport européen qui le rendent aussi divertissant et populaire et lui permettent de rencontrer un tel succès, tout en préservant ses fonctions sociales et sociétales. Parmi ces caractéristiques figurent le mérite sportif, la solidarité et le caractère ouvert et équilibré des compétitions. Votre rapporteur estime qu’un engagement accru est nécessaire pour renforcer le sport grâce à une répartition des recettes plus équitable, qui contribuerait, de même que le financement public, au développement du sport de masse. Il faudrait notamment prévoir des programmes éducatifs et sociaux à destination des joueurs, des entraîneurs et du personnel sportif, ainsi que la construction d’équipements et d’infrastructures ouverts à l’ensemble de la société. Cette solidarité financière permettrait également de maintenir des compétitions moins rentables, comme les tournois de jeunes. Il est par ailleurs nécessaire de préserver la viabilité économique à long terme du sport professionnel, en améliorant la répartition financière entre les clubs afin de réduire les écarts de budget et de niveau.

Votre rapporteur rappelle que les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion de la démocratie, de la liberté, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme au moyen de la diplomatie sportive; ils devraient être plus actifs dans ce domaine, en particulier dans la politique extérieure de l’Union. Les pouvoirs publics ainsi que les fédérations et associations sportives devraient également tenir compte de ces valeurs lorsqu’ils attribuent l’organisation de grandes manifestations sportives.

Troisièmement, il est nécessaire de réévaluer les bonnes pratiques de gestion qui, outre les engagements traditionnels en faveur de l’intégrité, doivent comprendre des mesures progressistes en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes et de l’inclusion, en vue d’une meilleure représentation des différentes parties prenantes au sein des organes de décision. À cet égard, il convient d’agir concrètement pour la diversité organisationnelle et l’inclusion. Votre rapporteur reconnaît la place centrale des fédérations sportives dans la gestion des différentes disciplines, tout en appelant de ses vœux une coordination plus étroite avec toutes les autorités et parties prenantes concernées, telles que les ligues, les clubs, les sportifs, le public et les bénévoles. Des efforts accrus en ce sens sont nécessaires pour garantir la démocratie, la transparence et la responsabilité.

Les athlètes sont au cœur de la pratique sportive. Ils méritent tout autant que les autres travailleurs européens le respect et la protection de leurs droits, dont la liberté d’expression et d’association, le droit à la santé, à la sécurité et à la non-discrimination ainsi que l’accès à des possibilités de double carrière. La pandémie a montré que, même si les manifestations sportives peuvent se dérouler sans spectateurs, les traditions des supporters sont une partie intégrante de l’expérience sportive. À cet égard, il importe de reconnaître le statut des organisations de supporters dans le sport et de les associer à la gestion de leur discipline.

Le sport est confronté à de graves problèmes éthiques menaçant son intégrité, tels que le trucage de matchs et le dopage, auxquels il convient de s’attaquer. Dans ce contexte, votre rapporteur souhaite que l’Union signe et ratifie sans délai la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives. Le dopage constitue une menace grave pour la jeunesse et la société, qui touche non seulement les sportifs professionnels, mais aussi les amateurs. On assiste depuis quelques années à une intensification du trafic et de l’utilisation de stéroïdes et d’autres substances illicites, mais faciles à se procurer. Le soutien apporté aux programmes d’éducation et de prévention répond en partie aux problèmes d’intégrité sportive, mais il faut une coopération transnationale systématique entre toutes les parties prenantes, y compris les autorités et institutions publiques, les services répressifs, les entreprises privées, les sportifs et le public. L’Agence mondiale antidopage (AMA) et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) travaillent en ce sens.

Votre rapporteur se félicite également de tous les progrès accomplis en matière de transparence et de responsabilité sur le marché des transferts de joueurs, ainsi que des nouvelles réglementations concernant les agents de footballeurs, dont on pourrait envisager d’étendre la portée.

Quatrièmement, l’un des meilleurs atouts du sport est sa faculté à rassembler les gens et à faciliter l’intégration, en particulier celle des personnes moins favorisées. Pour atteindre ces objectifs, le sport devrait être sûr et accessible à tous sans exclusive. Votre rapporteur souligne l’importance de l’inclusion sociale de toutes les catégories marginalisées de la population, comme les réfugiés. Le sport encourage les citoyens européens à prendre une part active au sein de la société et favorise un sentiment d’intégration.

Malheureusement, la discrimination, le harcèlement, la violence et les discours de haine restent des fléaux graves, contre lesquels les pouvoirs publics et les organisations sportives devraient lutter activement, dans les enceintes sportives comme en ligne. Un autre problème qui ronge le sport concerne les mineurs victimes de mauvais traitements psychologiques et physiques ou d’abus sexuels. Il faudrait faire particulièrement attention aux jeunes sportifs originaires de pays en développement, qui ont quitté leur famille et leur pays tôt et sont donc extrêmement vulnérables. Les organisations sportives devraient notamment les soutenir et leur apporter une aide juridique.

Votre rapporteur souhaite encourager les activités sportives et les compétitions réunissant des personnes présentant un handicap mental ou physique, notamment en leur offrant un accès égal au sport et en assurant le financement et la couverture médiatique des manifestations sportives auxquelles elles participent. La pratique sportive et l’activité physique sont également essentielles pour favoriser un vieillissement actif. En ce qui concerne le sport féminin, malgré d’importantes avancées, les écarts subsistent avec le sport masculin et des problèmes d’égalité et d’équilibre entre les hommes et les femmes demeurent au niveau des instances administratives. Toutes les institutions, fédérations et organisations sportives doivent redoubler d’efforts pour promouvoir le sport féminin et la place des femmes dans le sport. À cet égard, votre rapporteur attend avec intérêt les recommandations du groupe de haut niveau de l’Union sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans le sport.

Cinquièmement, compte tenu des problèmes croissants d’obésité et d’inactivité, en particulier chez les jeunes, votre rapporteur suggère de multiplier les activités physiques, y compris périscolaires, dans les établissements d’enseignement. En Europe, les jeunes passent environ douze à treize ans dans le système scolaire; l’un des principaux objectifs de cette période devrait être de faire adopter des habitudes de vie saines. Des investissements supplémentaires sont nécessaires dans les installations sportives scolaires, afin de garantir des conditions propices à la pratique sportive en toute sécurité.

Il faut se réjouir des initiatives et campagnes encourageant l’activité physique, telles que la Semaine européenne du sport, #BeActive, HealthyLifestyle4All (un mode de vie sain pour tous) et LifeLong Physical Activity (l’activité physique tout au long de la vie), qui devraient être davantage soutenues. Pour continuer sur la lancée de ces belles réussites, votre rapporteur propose de mettre en place un réseau d’ambassadeurs du sport, composé de sportifs reconnus et respectés qui serviront de modèles aux citoyens de l’Union.

L’apprentissage tout au long de la vie est important dans le domaine du sport, non seulement pour les sportifs qui souhaitent se reconvertir à l’issue de leur carrière, mais aussi pour le personnel sportif. C’est pourquoi les lignes directrices de l’Union sur la double carrière des sportifs et les initiatives ciblées de reconversion devraient être étendues à l’ensemble du personnel sportif.

Il est également important de rappeler que les bénévoles facilitent le bon déroulement de nombreuses manifestations sportives. Votre rapporteur tient à mettre en valeur l’importance de leur contribution et estime qu’ils devraient bénéficier d’une forme officielle de validation des compétences et de l’expérience qu’ils acquièrent dans ce contexte.

Sixièmement, votre rapporteur souligne qu’il est essentiel d’assurer une reprise forte et inclusive post-COVID-19 au profit du sport et de la société. L’année écoulée a été extrêmement difficile pour le secteur du sport, qui a été l’un des plus durement touchés par la pandémie. Le sport professionnel comme le sport de masse ont subi un préjudice économique considérable, notamment l’effondrement de leurs recettes du fait de l’annulation ou de la tenue à huis clos de nombreuses manifestations. De multiples clubs sportifs, en particulier au niveau local, ont vu leur survie menacée, étant donné qu’ils sont essentiellement gérés par des bénévoles et fonctionnent donc sans aucune réserve financière. À cet égard, votre rapporteur propose des mécanismes de soutien concrets pour redresser le secteur du sport. En particulier, celui-ci devrait occuper une plus grande place dans les programmes de la politique de cohésion et bénéficier d’une part plus importante des financements, non seulement au titre de la politique de cohésion, mais aussi dans le cadre de la nouvelle facilité pour la reprise et la résilience.

Par ailleurs, il convient de souligner que le programme Erasmus + pour la période 2021-2027 bénéficiera d’un budget beaucoup plus élevé, dont 1,9 % est consacré au sport, ce qui permettra de financer davantage de projets. Cela constitue bien sûr un progrès, mais votre rapporteur estime que, compte tenu de l’importance socio-économique du sport, toute future révision du programme devrait accorder la même considération budgétaire au sport qu’aux autres priorités, telles que la jeunesse et la culture. Il est de la plus haute importance de financer davantage le sport au moyen d’actions préparatoires et de projets pilotes, qu’il est nécessaire de multiplier, car ils présentent un bilan positif: ainsi, la version actuelle du programme Erasmus + couvre désormais les échanges et la mobilité des entraîneurs et du personnel sportif.

Il serait judicieux d’évaluer les retombées sociales de ces initiatives de manière plus fiable et cohérente, ce qui fournirait des données essentielles pour la sélection des projets sportifs financés par l’Union. Votre rapporteur propose donc d’établir une méthode d’évaluation commune. En outre, il est nécessaire de mettre régulièrement à jour les données sur l’incidence économique du sport et de les publier, afin de mener une politique des sports fondée sur des informations fiables.

Septièmement, votre rapporteur estime que le sport devrait soutenir la transition vers un avenir durable et innovant. À cet égard, il incombe aux organisations sportives de promouvoir l’écologie dans le domaine du sport, en adaptant leurs politiques aux objectifs européens en matière de climat et d’environnement, notamment ceux fixés dans le pacte vert pour l’Europe. En outre, le sport n’est pas uniquement un secteur de l’économie, qui doit s’efforcer de réduire sa propre empreinte carbone; c’est aussi un moyen formidable d’inculquer le respect de l’environnement et de provoquer des changements de comportement. Cela est particulièrement visible lors de l’organisation d’événements sportifs et dans le secteur du tourisme sportif.

Les technologies modernes jouent un rôle crucial dans tout le monde du sport, qui englobe le recrutement et l’entraînement des athlètes, l’analyse de leurs performances, l’expérience vécue par le public, les relations avec les médias, la gestion des organisations, les incitations à faire du sport et de l’activité physique, la protection de l’intégrité du sport ou encore la lutte contre le trucage de matchs et le dopage. C’est pourquoi les investissements dans l’innovation et la technologie devraient être considérés comme une priorité essentielle pour la viabilité à long terme du secteur du sport. Votre rapporteur recommande la création d’une communauté de la connaissance et de l’innovation (CCI) en matière sportive, afin de stimuler l’innovation et la résilience. En outre, compte tenu de l’intérêt croissant pour le sport électronique, en particulier parmi les jeunes générations, votre rapporteur estime qu’il est nécessaire de mener une étude sur les effets socio-économiques de cette pratique.

En conclusion, votre rapporteur est d’avis que de grands progrès ont été accomplis et que de nombreuses tendances positives sont visibles dans le domaine de la politique des sports de l’Union. De multiples recommandations issues des deux précédents rapports du Parlement européen, qui datent de 2012 et 2017, ont été mises en œuvre: citons parmi les exemples de succès la création de la Semaine européenne du sport, la mobilité des entraîneurs et du personnel sportif, les évolutions positives en matière de gouvernance, mais aussi la réforme du système de transfert de joueurs.

Toutefois, il est essentiel d’accorder davantage d’importance au sport, quel que soit le niveau, et de progresser en adoptant les propositions concrètes et les nouvelles mesures proposées dans le présent rapport. L’Union européenne n’est pas un simple marché économique: elle promeut aussi des valeurs qui s’appliquent au monde du sport, telles que la démocratie, les droits de l’homme, l’égalité, la diversité et la solidarité. Ces valeurs sont souvent mises à mal et il sera nécessaire de les défendre en nous affirmant davantage et en jouant plus collectif. Les propositions formulées par votre rapporteur font la part belle à la dimension européenne du sport, qui devrait transmettre ces principes fondamentaux et apporter une valeur ajoutée grâce à ses retombées sociales, éducatives et économiques profitant à tous les citoyens. La balle est aujourd’hui dans notre camp: montrons-nous à la hauteur de l’enjeu.

 

INFORMATIONS SUR L’ADOPTION PAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption

26.10.2021

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

29

1

1

Membres présents au moment du vote final

Asim Ademov, Christine Anderson, Ilana Cicurel, Gilbert Collard, Gianantonio Da Re, Laurence Farreng, Tomasz Frankowski, Romeo Franz, Chiara Gemma, Alexis Georgoulis, Hannes Heide, Irena Joveva, Petra Kammerevert, Niyazi Kizilyürek, Predrag Fred Matić, Dace Melbārde, Victor Negrescu, Niklas Nienaß, Peter Pollák, Marcos Ros Sempere, Domènec Ruiz Devesa, Monica Semedo, Andrey Slabakov, Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Maria Walsh, Salima Yenbou, Theodoros Zagorakis, Milan Zver

Suppléants présents au moment du vote final

Ibán García Del Blanco, Tomasz Piotr Poręba

 


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

 

29

+

ECR

Dace Melbārde, Tomasz Piotr Poręba, Andrey Slabakov

ID

Gianantonio Da Re

NI

Chiara Gemma

PPE

Asim Ademov, Tomasz Frankowski, Peter Pollák, Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Maria Walsh, Theodoros Zagorakis, Milan Zver

Renew

Ilana Cicurel, Laurence Farreng, Irena Joveva, Monica Semedo

S&D

Ibán García Del Blanco, Hannes Heide, Petra Kammerevert, Predrag Fred Matić, Victor Negrescu, Marcos Ros Sempere, Domènec Ruiz Devesa

The Left

Alexis Georgoulis, Niyazi Kizilyürek

Verts/ALE

Romeo Franz, Niklas Nienaß, Salima Yenbou

 

1

-

 ID

Christine Anderson

 

1

0

ID

Gilbert Collard

 

 

Légende des signes utilisés:

+ : pour

- : contre

0 : abstention

 

 

Dernière mise à jour: 19 novembre 2021
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