RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la reconduction de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part

19.5.2022 - (06531/2022 – C9‑0147/2022 – 2022/0005(NLE)) - ***

Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur: Cristian‑Silviu Buşoi
(Procédure simplifiée – article 52, paragraphe 1, du règlement intérieur)

Procédure : 2022/0005(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
A9-0153/2022
Textes déposés :
A9-0153/2022
Débats :
Textes adoptés :

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la reconduction de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part

(06531/2022 – C9‑0147/2022 – 2022/0005(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

 vu le projet de décision du Conseil (06531/2022),

 vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 189 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9‑0147/2022),

 vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

 vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A9-0153/2022),

1. donne son approbation au renouvellement de l’accord;

2. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d’Amérique.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Reconduction de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellite de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part

Références

06531/2022 – C9-0147/2022 – 2022/0005(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

7.4.2022

 

 

 

Commission compétente au fond

 Date de l’annonce en séance

ITRE

2.5.2022

 

 

 

Rapporteurs

 Date de la nomination

Cristian-Silviu Buşoi

2.2.2022

 

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

2.2.2022

Date de l’adoption

17.5.2022

 

 

 

Date du dépôt

19.5.2022

 

 

Dernière mise à jour: 31 mai 2022
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