RAPPORT sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024

17.4.2023 - (2022/2185(BUI))

Commission des budgets
Rapporteur: Nils Ušakovs

Amendements

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024

(2022/2185(BUI))

Le Parlement européen,

– vu l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014 et la décision nº 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012[1],

– vu le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027[2],

– vu l’accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres[3],

– vu le règlement (UE, Euratom) nº 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne[4],

– vu sa résolution du 7 avril 2022 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2023[5],

– vu sa résolution du 19 octobre 2022 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023[6],

– vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023[7] et les déclarations communes convenues entre le Parlement, le Conseil et la Commission qui y sont annexées,

– vu la résolution du Conseil du 22 avril 1970 sur le gentlemen’s agreement relatif au contrôle des dépenses budgétaires, consolidé par un accord entre le Parlement européen et le Conseil ayant des effets contraignants pour les deux institutions,

– vu la stratégie EMAS à moyen terme 2024 adoptée par le comité directeur sur la gestion environnementale le 15 décembre 2020,

– vu l’étude intitulée «The European Parliament’s carbon footprint: Towards carbon neutrality» (L’empreinte carbone du Parlement européen: vers la neutralité carbone),

– vu le rapport spécial nº 14/2014 de la Cour des comptes européenne intitulé «Comment les émissions de gaz à effet de serre sont-elles calculées, réduites et compensées par les institutions et organes de l’UE?»,

– vu sa résolution du 17 septembre 2020 sur la maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne[8],

– vu la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur le rôle d’exemplarité de leurs bâtiments au regard de la directive relative à l’efficacité énergétique,

– vu le rapport du secrétaire général au Bureau en vue de l’établissement de l’avant-projet d’état prévisionnel du Parlement pour l’exercice 2024,

– vu l’avant-projet d’état prévisionnel établi par le Bureau le 13 mars 2023 conformément à l’article 25, paragraphe 7, et à l’article 102, paragraphe 1, du règlement du Parlement,

– vu le projet d’état prévisionnel établi par la commission des budgets conformément à l’article 102, paragraphe 2, du règlement intérieur du Parlement,

– vu l’article 102 de son règlement intérieur,

– vu le rapport de la commission des budgets (A9-0153/2023),

A. considérant que le budget proposé le 13 février 2023 par le secrétaire général pour l’avant-projet d’état prévisionnel du Parlement pour 2024 est de 2 392 401 312 EUR et représente une augmentation de 6,46 %, soit 145 millions d’EUR, par rapport au budget 2023;

B. considérant que les prévisions du taux d’inflation de l’Union faites par la Commission dans ses prévisions (provisoires) de l’hiver 2023 fixent celui-ci à 6,4 % en 2023 et à 2,7 % en 2024; que le niveau des dépenses de la rubrique 7 du CFP 2021-2027 se fonde sur une augmentation annuelle de 2 %;

C. considérant qu’il est de la plus haute importance de protéger la voix démocratique du Parlement, en particulier dans la situation géopolitique actuelle, notamment la guerre illégitime menée par la Russie contre l’Ukraine; que le budget du Parlement doit disposer des moyens suffisants pour préparer et organiser les élections au Parlement européen de 2024 et communiquer sur l’importance de s’engager en faveur de la démocratie et d’aller voter;

D. considérant que la crédibilité du Parlement dépend de sa capacité à se consacrer à ses missions premières que sont ses travaux budgétaires, législatifs et de contrôle selon les normes les plus élevées tout en montrant l’exemple aux autres institutions de l’Union en programmant et en réalisant ses dépenses avec prudence et efficience et en reflétant les réalités économiques actuelles;

E. considérant que le Parlement doit jouer un rôle de premier plan dans la transition numérique et la transition écologique;

F. considérant que la «stratégie immobilière au-delà de 2019» mentionne la nécessité d’entretenir les bâtiments afin de répondre aux normes de sécurité actuelles et aux besoins réels de leurs utilisateurs;

G. considérant que le fonds de pension volontaire a été établi en 1990 par la réglementation du Bureau concernant le régime de pension complémentaire (volontaire)[9];

Cadre général

1. rappelle que près des deux tiers du budget sont définis par des obligations statutaires; rappelle que la Commission prévoit actuellement que l’indexation des rémunérations, conformément au statut des fonctionnaires et au statut des députés au Parlement européen, sera de 4,4 % pour juillet 2023 et de 3,4 % pour juillet 2024; note que le budget 2023 prévoit une indexation des rémunérations de 2,6 % à compter de juillet 2023; note que la commission des budgets surveillera de près l’évolution des prévisions officielles de l’indexation des rémunérations;

2. approuve l’accord conclu lors de la conciliation entre le Bureau et la commission des budgets le 21 mars 2023, consistant à fixer à 6,06 % l’augmentation par rapport au budget 2023, ce qui porte le niveau global de son état prévisionnel pour 2024 à 2 383 401 312 EUR, et à réduire en conséquence d’un montant de 12 195 000 EUR les crédits proposés pour les lignes budgétaires suivantes:

 1 0 0 4 — Frais de voyage ordinaires, 1 4 0 5 — Dépenses d’interprétation, 1 6 1 2 — Apprentissage et développement, 1 6 5 0 — Santé et prévention, 2 0 0 7 — Construction d’immeubles et aménagement des locaux, 2 0 2 4 — Énergie, 2 1 0 3 — Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC, 2 1 0 4 — Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures, 2 1 4 — Matériel et installations techniques, 3 0 0 — Frais de mission et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel, 3 0 4 2 — Réunions, congrès, conférences et délégations, 3 2 0 — Acquisition d’expertise, 3 2 1 — Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque, les archives historiques, l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) et le Centre européen des médias scientifiques, 3 2 4 2 — Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques, 4 2 2 — Dépenses relatives à l'assistance parlementaire;

 en outre, il a été décidé d’augmenter le niveau des dépenses de l’avant-projet d’état prévisionnel approuvé par le Bureau le 13 mars 2023 de 3 195 000 EUR et d’augmenter en conséquence les crédits proposés pour les lignes budgétaires suivantes:

 1 4 0 0 — Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques, de 195 000 EUR afin de disposer de crédits permettant de financer le personnel contractuel supplémentaire de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, et 10 1 — Réserve pour imprévus, de 3 millions d’EUR;

 

3. fait observer que, sur les 136 millions d’EUR d’augmentation du budget par rapport à 2023, 120 millions d’EUR sont dus à des obligations statutaires, principalement l’indexation des rémunérations (62,9 millions d’EUR), et à des obligations financières dues à une année électorale (32,9 millions d’EUR); relève que l’augmentation des dépenses non obligatoires sera de 17 millions d’EUR, soit une hausse de 1,97 % par rapport à 2023;

4. estime que des économies plus importantes pourraient être réalisées en plus des 15 millions d’EUR d'économies prévues grâce à la réduction du volume des activités parlementaires au cours d’une année électorale;

5. se félicite du lancement en janvier 2023, par la Conférence des présidents, des travaux du groupe de travail sur la réforme parlementaire à la suite des conclusions des groupes de réflexion destinées à rendre le Parlement plus moderne et plus efficace;

6. souligne que la transparence, la responsabilité et l’intégrité sont des principes éthiques fondamentaux dans les institutions de l’Union, et au Parlement en particulier en tant que foyer de la démocratie européenne;

Communication en vue des élections européennes de 2024

7. salue la campagne de communication des élections de 2024 destinée à expliquer aux citoyens l’utilité du Parlement ainsi que les travaux qu’il a accomplis au cours de la législature actuelle et les raisons pour lesquelles le fait de voter aux élections peut faire la différence; souligne que la communication des partis politiques et des députés mêmes est le principal vecteur d’un taux élevé de participation, d’implication et d’intérêt des citoyens de l’Union envers les élections européennes; souligne le rôle des centres «Europa Experience» en tant que partie intégrante du plan de communication lié à la campagne électorale;

8. rappelle qu’un montant de 27,5 millions d’EUR a été affecté au cours de la procédure budgétaire 2023 à la campagne électorale organisée par l’administration du Parlement; relève que les 25 % restants seront alloués en 2024 (9,5 millions d’EUR); salue le fait que les actions de communication se poursuivront au-delà des élections avec la constitution du nouveau Parlement, l’élection du président de la Commission et les auditions des commissaires;

9. fait observer que le Parlement n’a pas à lui seul les ressources nécessaires pour atteindre les 400 millions d’électeurs potentiels, et doit donc faire un usage optimal de ses propres réseaux de multiplicateurs à cette fin; estime que la communication par l’intermédiaire des sites internet des réseaux sociaux devrait aussi jouer un rôle important;

10. rappelle que le Parlement encourage les citoyens à s’engager en faveur de la démocratie et à aller voter et qu’il soutient le multilinguisme et défend les droits des minorités nationales, régionales et linguistiques; considère que le Parlement peut contribuer activement à la lutte contre la désinformation en fournissant également des informations, par l’intermédiaires de ses bureaux de liaison, dans les langues des minorités et communautés linguistiques, le cas échéant; encourage le Bureau à envisager de soutenir des activités de communication qui sont conformes aux besoins des minorités nationales, régionales et linguistiques des États membres; souligne l’importance de la participation active des bureaux de liaison du Parlement européen à la mise en œuvre des travaux du Parlement liés à l’éducation à la citoyenneté au moyen de multiples programmes associant les communautés locales et les minorités linguistiques, les écoles et les universités; souligne que le Parlement adapte sensiblement sa communication en fonction du public visé; prend acte, à cet égard, des réponses du secrétaire général à la résolution du Parlement du 7 avril 2022 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2023 et à sa résolution du 19 octobre 2022 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, qui soulignent les efforts entrepris par les bureaux de liaison du Parlement européen dans les pays baltes après le début de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine pour informer les citoyens en langue ukrainienne ainsi qu’en langue russe, le cas échéant, et en particulier pour contrer les activités de désinformation;

11. invite instamment le Bureau à aider les députés à permettre à des groupes de visiteurs de visiter le Parlement; comprend que la situation géopolitique actuelle contribue aux difficultés et à l’augmentation des coûts liés à la venue de groupes de visiteurs au Parlement; reconnaît la contribution des groupes de visiteurs à l’augmentation du taux de participation, de la mobilisation et de l’intérêt des citoyens de l’Union, en particulier au cours d’une année électorale; invite par conséquent le Bureau à réviser la réglementation régissant les visites parrainées afin de garantir le bon fonctionnement du programme des groupes de visiteurs, notamment en ce qui concerne le tarif kilométrique et d’autres composantes de coûts, et d’assurer ainsi l’égalité de tous les citoyens qui visitent le Parlement tout en réduisant l’empreinte environnementale du déplacement conformément aux règles applicables de l’Union;

Cybermenaces

12. estime qu’il est extrêmement important que le Parlement soit doté des moyens adéquats pour lutter contre la désinformation et les cyberattaques, notamment en vue des élections prochaines; invite l’administration à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le processus électoral contre les ingérences indues; salue la contribution essentielle de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes à l’intégrité des élections du Parlement européen, compte tenu de l’évolution des menaces d’ingérence étrangère, et la dote des ressources humaines supplémentaires nécessaires à cet égard; salue la coopération entre la DG ITEC, la DG SAFE et la DG COMM afin de détecter, surveiller et contrer comme il se doit, de façon rapide et claire, les cyberattaques et les campagnes de désinformation, notamment sur les réseaux sociaux; demande la poursuite de la collaboration avec la Commission, le Conseil et le Service européen pour l’action extérieure en matière de désinformation sous la forme d’une coopération interinstitutionnelle inspirée de la mise en commun des ressources au sein d’un organisme unique de l’Union tel que la CERT-UE dans le domaine de la cybersécurité;

13. demande instamment à l’administration de pourvoir les 40 postes liés à la cybersécurité obtenus lors de la procédure budgétaire 2023 d’ici la fin de l’année 2023 afin de poursuivre l’amélioration des capacités de défense informatique du Parlement et de parvenir à un niveau de capacité interne suffisant avant les élections de 2024;

14. demande l’organisation régulière de programmes de formation actualisés à la cybersécurité pour l’ensemble du personnel du Parlement;

Politique immobilière

15. rappelle l’importance d’un processus décisionnel transparent et équitable dans le domaine de la politique immobilière, respectant pleinement l’article 266 du règlement financier, et souligne que les députés devraient avoir accès à des informations détaillées sur l’état des bâtiments, la méthode utilisée pour l’évaluer ainsi que les entités chargées de sa mise en œuvre et les coûts des travaux strictement nécessaires pour se conformer au cadre réglementaire;

16. recommande que la planification annuelle du budget prenne en compte la rénovation régulière de tous les bâtiments; souligne qu’une telle affectation s’inscrit dans le cadre d’une politique immobilière proactive qui doit se concentrer sur la rénovation écologique du parc immobilier et garantir que le Parlement s’efforce de maximiser l’efficacité énergétique en réduisant la consommation énergétique, les émissions de CO2 et le coût de fonctionnement des installations du Parlement;

17. déplore les retards pris dans la mise en place des centres «Europa Experience» dans tous les États membres avant les élections; comprend que ces retards ne dépendent pas du Parlement; demande en priorité la mise en place des centres «Europa Experience» dans les États membres les plus éloignés des trois lieux de travail; rappelle que les centres «Europa Experience» devraient permettre à tous les citoyens de mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l’Union;

 

18. relève qu’aucun budget n'est prévu pour d’importants investissements immobiliers dans l’état prévisionnel pour 2024; rappelle au Bureau qu’il est indispensable d’informer et de consulter comme il se doit la commission des budgets avant l’adoption de toute décision importante en matière immobilière en raison des implications budgétaires importantes qu’elle comporte; s’oppose à ce que la moindre ressource soit affectée par virement aux travaux préparatoires d’importants projets immobiliers sans l’approbation préalable des projets en question par l’autorité budgétaire; prend acte de la pratique actuelle consistant à procéder à un «virement de ramassage» en fin d’exercice pour financer des projets immobiliers; rappelle que ce «virement de ramassage» porte invariablement sur les mêmes chapitres, les mêmes titres et, souvent, sur exactement les mêmes lignes budgétaires; estime que cette pratique risque d’être perçue comme une surestimation programmée du budget; préconise, en amont du prochain virement de ramassage, d’engager une réflexion sur le financement d’investissements en toute transparence; invite le Bureau à programmer d’urgence le vote en plénière relatif au réexamen de l’avenir du bâtiment Spaak à Bruxelles; espère que toute intervention dans le bâtiment Spaak aura pour but d’assurer sa conformité à l’égard du cadre réglementaire applicable, de garantir la sécurité et la protection du personnel et de procéder aux investissements réalisables en matière d’économies d’énergie; espère que toute décision sera prise en toute transparence, notamment en garantissant l’accès de l’autorité budgétaire à tous les documents pertinents (plans et évaluations techniques) et à une ventilation détaillée des coûts; demande au Bureau, en ce qui concerne le site de Strasbourg, d’assurer son accessibilité ainsi qu’un accueil approprié des visiteurs tout en élargissant le cadre de sa réflexion concernant l’utilisation des locaux du Parlement en dehors des sessions; estime que les dépenses immobilières devraient s’attacher à garantir un bon rapport coût/efficacité et servir les intérêts à long terme du Parlement;

 

19. se félicite de la politique du Parlement visant à garantir l’utilisation de ses bâtiments par les personnes handicapées, en toute indépendance, et soutient de nouvelles mesures et adaptations qui seront nécessaires à cet égard;

20. demande une étude sur la possibilité d’ouvrir des bureaux extérieurs du Parlement dans les pays qui ont officiellement demandé à adhérer à l’Union, à savoir la République de Moldavie, l’Ukraine et la Géorgie, et réaffirme qu’il faut que le Parlement soit présent dans ces pays par l’intermédiaire de campagnes d’information actives;

Parlement vert

21. rappelle que l’administration du Parlement travaille actuellement à une approche globale visant à définir sa politique immobilière à long terme en tenant compte notamment des obligations environnementales, de l’efficacité énergétique et de la gestion des déchets, conformément au paquet «Ajustement à l’objectif 55», et espère que les résultats seront publiés; salue les mesures d'économie d’énergie décidées par le Bureau du Parlement les 2 mai et 3 octobre 2022;

22. réaffirme qu’il soutient pleinement les objectifs fixés par le système de management environnemental du Parlement (EMAS) pour 2024; salue le fait que la plupart des objectifs soient susceptibles d’être atteints en 2024 et demande qu’il continue d’avoir l’ambition d’atteindre tous les objectifs dans les meilleurs délais;

23. prend acte de la hausse du prix des crédits carbone; invite le Parlement à faire des investissements dans l’efficacité énergétique une priorité plutôt qu’à compenser un faible niveau d’ambition par l’achat de crédits carbone; souligne qu’en termes de rentabilité, les investissements dans l’efficacité énergétique sont à privilégier;

24. salue et encourage les investissements dans l’énergie renouvelable et l’élimination progressive des combustibles fossiles, et notamment l’installation de pompes à chaleur, compte tenu de la crise énergétique et du contexte géopolitique; rappelle que, rien qu’à Bruxelles, 52 chaudières au gaz sont installées dans les locaux du Parlement; demande une feuille de route pour l’élimination progressive des combustibles fossiles, assortie d’étapes spécifiques qui figureront dans la prochaine stratégie immobilière pluriannuelle afin d’éviter les actifs échoués, ainsi qu’une analyse de l’efficacité et de l’efficience de l’utilisation des systèmes de pompes à chaleur et d’autres technologies pertinentes; relève que le Parlement a installé et continue d’installer des panneaux solaires photovoltaïques afin d’augmenter encore la part de l’énergie renouvelable produite sur site pour atteindre l’objectif de 25 %; invite le Parlement à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire sa consommation d’énergie à moyen et à long terme; invite le secrétaire général à mettre en œuvre les études et audits actualisés relatifs à la faisabilité technique de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments de Strasbourg et à tenir compte de l’évolution des technologies et des prix du marché depuis la réalisation des études initiales il y a dix ans ainsi que de sa valeur ajoutée par rapport à d'autres types d’investissements dans les économies d’énergie; estime que l’aspect budgétaire des éventuelles décisions dans ce domaine doit se fonder sur un équilibre entre la plus grande valeur ajoutée possible et le caractère raisonnable du montant des investissements dans un contexte des restrictions budgétaires;

25. rappelle que près des deux tiers de l’empreinte carbone du Parlement sont imputables au transport de personnes; invite à encourager le passage à des modes de déplacement à faible intensité de carbone et à dresser le bilan des nouvelles modalités de travail mises en place pendant la pandémie dans la mesure où cela n’affecte pas la qualité du travail législatif et politique, notamment sur les lieux de travail du Parlement, et reconnaît que les déplacements de nombreux députés entre leur circonscription et les lieux de travail du Parlement supposent de longs trajets qui ne peuvent être effectués qu’en avion; salue les efforts déployés par le Parlement pour réduire les émissions de CO2 au moyen de trains affrétés ainsi que l’initiative «zéro papier»;

 

26. salue les actions du Parlement visant à encourager le personnel à utiliser des moyens de transport durables pour se rendre au travail en mettant gratuitement à sa disposition des vélos classiques et électriques et en remboursant une partie du coût des titres de transport public en échange d’une limitation d’accès aux parkings; rappelle et demande aux députés et aux groupes politiques de contribuer à la réduction en cours du transport des cantines entre Bruxelles et Strasbourg lors des périodes de session, comme s’y est engagé le Bureau; demande une nouvelle fois que les investissements y afférents soient prévus dans les prochains budgets pour la récupération et la réutilisation de l’eau de pluie ainsi que pour une utilisation plus rationnelle de l’eau;

27. demande, dans un souci de transparence, que le tableau indiquant le degré de réalisation des jalons des objectifs EMAS pour la période postérieure à 2021-2024 soit intégré chaque année à l’avant-projet d’état prévisionnel étant donné que les budgets des politiques de l’Union font l’objet d’un suivi des dépenses en matière climatique;

Autres aspects

28. déplore qu’une partie des 66 nouveaux postes du tableau des effectifs approuvés dans le budget 2022 pour les secrétariats des commissions ne soient toujours pas totalement pourvus; rappelle qu’il faut renforcer rapidement le soutien apporté aux commissions parlementaires, conformément aux demandes formulées en plénière; salue, dans ce contexte, la décision du secrétaire général de revenir sur la réduction parallèle de l’enveloppe destinée aux agents contractuels pour la DG IPOL à compter de 2023, ce qui permet de réintégrer les 25 postes d’agents contractuels supprimés en 2022; demande que l’organisation de l’administration du Parlement et les besoins en personnel fassent l’objet d’évaluations régulières; demande, à cet égard, l’optimisation de la répartition du personnel au sein du secrétariat du Parlement, notamment par la réaffectation des postes vacants entre les différents services;

29. reconnaît les difficultés générales que rencontrent les institutions de l’Union, dont le Parlement, pour attirer et retenir les talents, ce qui a une incidence sur la diversité et la répartition géographique des agents; demande que le Bureau et le secrétaire général déploient des efforts constants pour que l’emploi au Parlement présente le même attrait pour l’ensemble des nationalités de l’Union et pour que la répartition géographique du personnel soit plus équilibrée; invite le secrétaire général à évaluer les risques liés à l’emploi d’un nombre croissant d’agents contractuels, y compris le danger de créer une structure de recrutement à deux niveaux au sein du Parlement; insiste pour que les postes et missions permanents de base soient confiés à des agents permanents;

 

30. salue les discussions menées au niveau du Bureau en vue de réviser les mesures d’application du statut des APA afin d’aligner les remboursements des frais de mission sur ceux qui s’appliquent au reste du personnel pour les sessions plénières, sachant que l’enveloppe relative aux indemnités parlementaires reste inchangée; rappelle que cette demande a été adoptée à de nombreuses reprises par le passé par la plénière;

31. demande une nouvelle fois à la Conférence des présidents et au Bureau de réviser les dispositions d’exécution régissant les travaux des délégations et les missions en dehors de l’Union européenne; insiste sur le fait qu’une telle révision devrait envisager la possibilité, pour les APA, sous certaines conditions, d’accompagner les députés participant à une délégation ou à une mission officielle du Parlement;

32. invite le Bureau à réfléchir à une solution technique permettant aux députés d’exercer leur droit de vote lorsqu’ils sont en congé de maternité, de paternité ou de maladie de longue durée;

33. demande au Bureau d’analyser la possibilité de proposer un service d’interprétation en langue des signes internationale de tous les débats en plénière dans le respect du principe d’égalité d’accès pour tous les citoyens et demande l’élaboration d’initiatives spécifiques pour assurer une interprétation dans la langue des signes utilisée dans chaque État membre lors de débats spécifiques en plénière, en particulier le débat sur l’état de l’Union, les débats «C’est l’Europe» et les séances solennelles;

 

34. demande une réforme des actions de lutte contre toute forme de harcèlement et d'abus au Parlement; relève que le Bureau a entamé ses travaux pour donner suite à la demande de la plénière en ce qui concerne les étapes de réforme essentielles pour le Parlement qui avaient été initialement mentionnées dans sa résolution du 26 octobre 2017 sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE[10], parmi lesquelles figurait la mise en place de formations obligatoires contre le harcèlement pour l’ensemble du personnel et des députés;

 

35 prend acte du fait que la version révisée de l’article 44, paragraphe 2, des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen prévoit la possibilité de financer les coûts supplémentaires liés à la dotation d’assistance parlementaire au moyen d’un virement de crédits depuis leur indemnité de frais généraux; note toutefois que le plafond des dépenses d’assistance parlementaire fixé à l’article 29, paragraphe 4, va à l’encontre de cette disposition; invite le Bureau à procéder aux modifications nécessaires des mesures d’application pour permettre aux députés qui le souhaitent de procéder au virement d’une partie des crédits de leur indemnité de frais généraux au cas où leur indemnité d’assistance parlementaire aurait été entièrement utilisée;

36. invite le Parlement à continuer de signaler aux personnes âgées l'existence des programmes et des politiques de l’Union qui favorisent le vieillissement actif;

 

37. considère qu’il est de la plus haute importance et dans l’intérêt du Parlement que les chauffeurs du Parlement reçoivent une formation professionnelle spécifique et adaptée leur permettant de gérer des situations inattendues dans le cadre de leurs fonctions, y compris en matière de sécurité et de protection; estime qu’étant donné qu’il existe un savoir-faire au sein de l’unité Transport de personnes de la DG INLO, les formations pourraient être dispensées grâce à des moyens internes, mais que les infrastructures nécessaires aux formations, telles que des structures de formation spécifiques, requièrent la mobilisation de ressources financières adéquates;

38. invite le Bureau à veiller à ce que l’ensemble des restaurants du Parlement améliorent le rapport qualité-prix de leurs services et réinstaurent les contrôles d'accès aux entrées des restaurants en libre-service;

 

39. espère que les demandes votées en plénière seront mises en œuvre;

 

40. prie instamment le Bureau de continuer à chercher activement une solution réalisable, légale et équitable étant donné l’urgence de la situation dans laquelle se trouve le fonds de pension volontaire;

 

°

°  °

41. arrête l’état prévisionnel pour l’exercice 2024;

42. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution et l’état prévisionnel au Conseil et à la Commission.

 

ANNEXE: PROJET D’ÉTAT PRÉVISIONNEL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE III

 

 

AVANT-PROJET D’ÉTAT PRÉVISIONNEL

POUR 2024

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024

 

 

 

Intitulé	Montant
Dépenses	2 383 401 312
Ressources propres	213 491 833
Contribution à percevoir	2 169 909 479

 

 

 

RECETTES

 

Titre - Chapitre - Article - Poste	Intitulé	Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
3	RECETTES ADMINISTRATIVES
30	RECETTES PROVENANT DU PERSONNEL
300	Impôts et prélèvements
3000	Impôt sur la rémunération	102 270 598	90 087 504	87 634 959
3001	Prélèvements spéciaux sur les rémunérations	14 938 390	13 949 518	13 550 973
	Article 300 – Sous-total	117 208 988	104 037 022	101 185 932
301	Contribution au régime de pension
3010	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	86 731 845	80 907 167	79 814 576
3011	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	9 500 000	8 000 000	7 269 168
3012	Contribution du personnel en congé au régime des pensions	50 000	40 000	0
3014	Contribution des membres du Parlement européen	p.m.	p.m.	0
	Article 301 – Sous-total	96 281 845	88 947 167	87 083 744
	Chapitre 30 – Total	213 490 833	192 984 189	188 269 676
31	RECETTES LIÉES À LA PROPRIÉTÉ
310	Vente de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0
311	Vente d’autres biens	p.m.	p.m.	0
312	Locations et sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0
	Chapitre 31 – Total	p.m.	p.m.	0
32	RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX — RECETTES AFFECTÉES
320	Recettes provenant du produit de fournitures et de prestations de services et de travaux – Recettes affectées	p.m.	p.m.	0
321	Remboursement des indemnités de mission par les autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0
322	Recettes provenant de tiers pour la fourniture de biens ou de services, ou l’exécution de travaux — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0
	Chapitre 32 – Total	p.m.	p.m.	0
33	AUTRES RECETTES ADMINISTRATIVES
330	Restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	226
331	Recettes correspondant à une destination déterminée (revenus de fondations, subventions, dons et legs) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0
333	Indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 174 375
338	Autres recettes provenant de la gestion administrative — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0
339	Autres recettes provenant de la gestion administrative	1 000	1 000	666 922
	Chapitre 34 – Total	1 000	1 000	1 841 523
	Titre 3 — Total	213 491 833	192 985 189	190 111 199
4	PRODUIT FINANCIER, INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES
40	REVENUS DES FONDS PLACÉS ET DES COMPTES
400	Revenus des fonds placés ou prêtés et des comptes bancaires	p.m.	p.m.	122 352
	Chapitre 40 – Total	p.m.	p.m.	122 352
	Titre 4 — Total	p.m.	p.m.	122 352
6	RECETTES, CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX POLITIQUES DE L’UNION
66	AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS
668	Autres contributions et restitutions — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0
	Chapitre 66 – Total	p.m.	p.m.	0
	Titre 6 — Total	p.m.	p.m.	0
	TOTAL GÉNÉRAL	213 491 833	192 985 189	190 233 551

 

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2024 et 2023) et de l’exécution (2022)

Titre - Chapitre - Article - Poste	Intitulé	Crédits 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
1	PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION
10	Membres de l’institution	258 905 000	225 156 646	207 212 602
12	Fonctionnaires et agents temporaires	838 695 299	767 640 034	750 055 310
14	Autres personnels et prestations externes	216 060 900	203 698 805	203 931 535
16	Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution	26 411 938	25 489 962	21 327 074
	Titre 1 — Total	1 340 073 137	1 221 985 447	1 182 526 521
2	IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
20	Immeubles et frais accessoires	246 068 000	231 909 000	269 840 182
21	Informatique, équipement et mobilier	223 555 649	208 949 200	191 654 646
23	Dépenses de fonctionnement administratif courant	9 119 000	7 496 000	5 449 839
	Titre 2 — Total	478 742 649	448 354 200	466 944 668
3	DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
30	Réunions et conférences	29 939 200	29 504 900	25 579 477
32	Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion	160 062 486	179 419 600	140 803 944
	Titre 3 — Total	190 001 686	208 924 500	166 383 421
4	DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
40	Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes	141 500 000	135 000 000	120 249 570
42	Dépenses relatives à l’assistance parlementaire	226 063 840	228 640 403	214 861 044
44	Réunions et autres activités des députés et anciens députés	600 000	560 000	520 000
	Titre 4 — Total	368 163 840	364 200 403	335 630 614
5	L’AUTORITÉ POUR LES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS ET LES FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES ET LE COMITÉ DE PERSONNALITÉS ÉMINENTES INDÉPENDANTES
50	Dépenses de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et du comité de personnalités éminentes indépendantes	420 000	370 000	0
	Titre 5 — Total	420 000	370 000	0
10	Autres dépenses
10 0	AUTRES DÉPENSES	p.m.	p.m.	0
10 1	CRÉDITS PROVISIONNELS	6 000 000	3 300 000	0
10 3	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0
10 4	RÉSERVE POUR L’ÉLARGISSEMENT	p.m.	p.m.	0
10 5	RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION	p.m.	p.m.	0
10 6	CRÉDIT PROVISIONNEL POUR LES BIENS IMMOBILIERS	p.m.	p.m.	0
10 8	RÉSERVE POUR PROJETS PRIORITAIRES EN COURS DE DÉVELOPPEMENT	p.m.	p.m.	0
	Titre 10 — Total	3 000 000	3 000 000	0
	TOTAL GÉNÉRAL	2 383 401 312	2 247 134 550	2 151 485 224

 

SECTION I — PARLEMENT EUROPÉEN

Recettes  — RECETTES

Titre 3 — RECETTES ADMINISTRATIVES

Chapitre 3 0 — RECETTES PROVENANT DU PERSONNEL

Article 3 0 0 — Impôts et prélèvements

Poste 3 0 0 0 — Impôt sur la rémunération

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
102 270 598	90 087 504	87 634 959,18

Base juridique

Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

Poste 3 0 0 1 — Prélèvements spéciaux sur les rémunérations

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
14 938 390	13 949 518	13 550 973,20

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 66 bis.

Article 3 0 1 — Contribution au régime de pension

Poste 3 0 1 0 — Contribution du personnel au financement du régime de pensions

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
86 731 845	80 907 167	79 814 575,52

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 83, paragraphe 2.

Poste 3 0 1 1 — Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
9 500 000	8 000 000	7 269 168,10

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment l’article 4, l’article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.

Poste 3 0 1 2 — Contribution du personnel en congé au régime de pensions

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
50 000	40 000	0,—

Poste 3 0 1 4 — Contribution des membres du Parlement européen

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Base juridique

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen (réglementation FID), et notamment son annexe III.

Chapitre 3 1 — RECETTES LIÉES À LA PROPRIÉTÉ

Article 3 1 0 — Vente de biens immeubles — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant à l’institution.

Conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Article 3 1 1 — Vente d’autres biens

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Le présent article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise d’autres biens appartenant à l’institution.

Article 3 1 2 — Locations et sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Le détail des dépenses et des recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.

Chapitre 3 2 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX — RECETTES AFFECTÉES

Article 3 2 0 — Recettes provenant du produit de fournitures et de prestations de services et de travaux — Recettes affectées

Poste 3 2 0 2 — Recettes provenant du produit de fournitures et de prestations de services et de travaux pour les autres institutions, agences et organismes de l’Union — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Ce poste est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution.

Article 3 2 1 — Remboursement des indemnités de mission par les autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution.

Article 3 2 2 — Recettes provenant de tiers pour la fourniture de biens ou de services, ou l’exécution de travaux — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Chapitre 3 3 — AUTRES RECETTES ADMINISTRATIVES

Article 3 3 0 — Restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	226,14

Commentaires

Conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Article 3 3 1 — Recettes correspondant à une destination déterminée (revenus de fondations, subventions, dons et legs) — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Article 3 3 3 — Indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	1 174 374,73

Commentaires

Conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article est également destiné à comprendre le remboursement, par les assurances, des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.

Article 3 3 8 — Autres recettes provenant de la gestion administrative — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Le présent article est destiné à accueillir les autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution.

Conformément à l’article 21 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Article 3 3 9 — Autres recettes provenant de la gestion administrative

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
1 000	1 000	666 921,77

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir d’autres recettes provenant de la gestion administrative.

Le détail des dépenses et des recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous cet article est indiqué dans une annexe du présent budget.

Titre 4 — PRODUIT FINANCIER, INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

Chapitre 4 0 —  REVENUS DES FONDS PLACÉS ET DES COMPTES

Article 4 0 0 — Revenus des fonds placés ou prêtés et des comptes bancaires

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	122 352,21

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution.

Titre 6 — RECETTES, CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX POLITIQUES DE L’UNION

Chapitre 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

Article 6 6 8 — Autres contributions et restitutions — Recettes affectées

Données chiffrées

Budget 2024	Budget 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir, conformément à l’article 21 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

 

Dépenses — DÉPENSES

Titre 1 — PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Chapitre 1 0 — MEMBRES DE L’INSTITUTION

Article 1 0 0 — Indemnités et allocations

Poste 1 0 0 0 — Indemnités

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
92 793 000	84 448 600	80 755 488,80

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de l’indemnité prévue par le statut des députés.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Base juridique

Statut des députés au Parlement européen, et notamment ses articles 9 et 10.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 1er et 2.

Poste 1 0 0 4 — Frais de voyage ordinaires

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
70 450 000	71 698 225	62 400 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage et de séjour liés aux voyages à destination et en provenance des lieux de travail et autres missions.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.

Base juridique

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 10 à 21 et 24.

Poste 1 0 0 5 — Autres frais de voyage

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
4 800 000	6 272 189	4 200 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné au remboursement des frais de voyage complémentaires et des frais de voyage effectués dans l’État membre d’élection.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

Base juridique

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 22 et 23.

Poste 1 0 0 6 — Indemnité de frais généraux

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
48 900 000	43 173 570	40 436 570,56

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant des activités parlementaires des députés, en conformité avec les mesures d’application du statut des députés au Parlement européen.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 170 000 EUR.

Base juridique

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 41 à 44.

Poste 1 0 0 7 — Indemnités de fonctions

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
225 000	200 000	195 957,45

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de séjour et de représentation liées aux fonctions du Président du Parlement européen.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20.

Décision du Bureau du Parlement européen du 17 juin 2009.

Article 1 0 1 — Couverture des risques d’accident, de maladie et autres interventions sociales

Poste 1 0 1 0 — Couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
3 106 000	2 600 000	2 649 741,88

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les risques d’accident, le remboursement des frais médicaux des députés et les risques de pertes et vols des effets et objets personnels des députés.

Il est également destiné à assurer et à assister les députés en cas de nécessité de rapatriement lors d’un voyage officiel, en raison d’une maladie grave, d’un accident ou d’imprévus empêchant le bon déroulement du voyage. Cette assistance comprend l’organisation du rapatriement du député et la prise en charge des frais y afférents.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.

Base juridique

Statut des députés au Parlement européen, et notamment ses articles 18 et 19.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, notamment leurs articles 3 à 9 et 25.

Réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires de l’Union européenne.

Réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes.

Décision de la Commission portant fixation des dispositions générales d’exécution relatives au remboursement des frais médicaux.

Poste 1 0 1 2 — Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
1 000 000	1 432 000	552 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir certaines dépenses nécessaires pour fournir une assistance à un député gravement handicapé.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Base juridique

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 26.

Article 1 0 2 — Indemnités transitoires

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
23 562 000	1 264 161	472 490,82

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de l’indemnité transitoire à l’issue du mandat d’un député.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Base juridique

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 13.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 45 à 48 et 77.

Article 1 0 3 — Pensions

Poste 1 0 3 0 — Pensions d’ancienneté (FID)

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
11 258 000	11 240 000	13 147 305,73

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le versement d’une pension d’ancienneté après la cessation du mandat d’un député.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 150 000 EUR.

Base juridique

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 75, et l’annexe III de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen («réglementation FID»).

Poste 1 0 3 1 — Pensions d’invalidité (FID)

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
210 000	203 916	189 019,15

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le versement d’une pension en cas d’invalidité d’un député survenant en cours de mandat.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Base juridique

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 75, et l’annexe II de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen («réglementation FID»).

Poste 1 0 3 2 — Pensions de survie (FID)

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
1 951 000	1 873 985	1 764 027,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le versement d’une pension de survie ou d’orphelin en cas de décès d’un député ou d’un ancien député.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.

Base juridique

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 75, et l’annexe I de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen («réglementation FID»).

Poste 1 0 3 3 — Régime de pension volontaire des députés

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de l’institution dans le régime de pension complémentaire volontaire des députés.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 500 EUR.

Base juridique

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 27.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 76, et l’annexe VII de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen («réglementation FID»).

Article 1 0 5 — Cours de langues et d’informatique

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
650 000	750 000	450 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues et de cours d’informatique pour les députés.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 40.

Décision du Bureau du Parlement européen du 23 octobre 2017 relative aux cours de langue et d’informatique pour les députés.

Chapitre 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Article 1 2 0 — Rémunération et autres droits

Poste 1 2 0 0 — Rémunérations et indemnités

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
831 335 299	761 033 915	743 510 693,38

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—  les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—  les risques de maladie, d’accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—  les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—  les autres allocations et indemnités diverses,

—  le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine,

—  l’incidence des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d’affectation,

—  le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine.

Ce crédit est également destiné à couvrir les primes d’assurance «accidents activités sportives» pour les utilisateurs des centres sportifs du Parlement européen à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg.

Ce crédit comprend une enveloppe de 543 931 EUR relative au personnel de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 450 000 EUR.

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Poste 1 2 0 2 — Heures supplémentaires rémunérées

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
50 000	81 484	35 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les bases légales.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Poste 1 2 0 4 — Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
3 700 000	3 250 000	3 871 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l’occasion de l’entrée en fonctions, du départ ou d’une mutation impliquant un changement de lieu d’affectation,

—  les indemnités d’installation et de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—  les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient d’être obligés de changer de résidence lors de leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—  l’indemnité de licenciement pour un(e) fonctionnaire stagiaire licencié(e) en cas d’inaptitude manifeste,

—  l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’institution,

—  la différence entre les cotisations versées par le personnel contractuel à un régime de pension d’un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d’un contrat.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Article 1 2 2 — Indemnités après cessation anticipée de fonctions

Poste 1 2 2 0 — Indemnités en cas de retrait d’emploi et congés dans l’intérêt du service

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
3 610 000	3 274 635	2 638 616,81

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser:

—  aux fonctionnaires mis en disponibilité à la suite d’une mesure de réduction du nombre d’emplois dans l’institution,

—  aux fonctionnaires mis en congé pour des besoins organisationnels liés à l’acquisition de nouvelles compétences au sein de l’institution,

—  aux fonctionnaires et agents temporaires d’encadrement des groupes politiques qui occupaient un emploi des grades AD 16 et AD 15 retiré dans l’intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie et l’incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités (à l’exception des bénéficiaires de l’article 42 quater du statut, qui n’ont pas droit au coefficient correcteur).

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 41, 42 quater, 50 et son annexe IV ainsi que l’article 48 bis du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Poste 1 2 2 2 — Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les indemnités à verser en application du statut des fonctionnaires ou des règlements du Conseil (CE, Euratom, CECA) nº 2689/95 et (CE, Euratom) nº 1748/2002,

—  la quote-part patronale dans l’assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—  l’incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 64 et 72.

Règlement (CE, Euratom, CECA) nº 2689/95 du Conseil du 17 novembre 1995 instituant, à l’occasion de l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation des fonctions d’agents temporaires des Communautés européennes (JO L 280 du 23.11.1995, p. 4).

Règlement (CE, Euratom) nº 1748/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l’institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Parlement européen et d’agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen (JO L 264 du 2.10.2002, p. 9).

Chapitre 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

Article 1 4 0 — Autres agents et personnes externes

Poste 1 4 0 0 — Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
86 197 900	77 515 703	75 870 328,94

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—  les rémunérations, y compris les allocations et indemnités, des autres agents, y compris les agents contractuels et les conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne), les cotisations de l’employeur aux différents régimes de sécurité sociale, pour l’essentiel communautaire, et l’incidence des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

—  l’emploi de personnel intérimaire.

Sont exclues de ce crédit les dépenses relatives:

—  aux autres agents affectés à la direction générale chargée de la sécurité et exerçant des fonctions relatives à la sécurité des personnes et des biens, à la sécurité de l’information ainsi qu’à l’évaluation des risques,

—  aux autres agents exerçant les fonctions de chauffeur au secrétariat général.

Une partie de ce crédit doit être utilisée pour le recrutement d’agents contractuels handicapés conformément à la décision du Bureau du Parlement européen des 7 et 9 juillet 2008.

Ce crédit comprend une enveloppe de 167 040 EUR relative au personnel de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 4 100 000 EUR.

Base juridique

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (titres IV, V et VI).

Dispositions générales d’exécution relatives aux concours et sélections, au recrutement et au classement des fonctionnaires et des autres agents du Parlement européen (décision du secrétaire général du Parlement européen du 17 octobre 2014).

Poste 1 4 0 1 — Autres agents — Sécurité

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
49 432 000	41 996 425	40 153 754,79

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes pour les autres agents affectés à la direction générale chargée de la sécurité et exerçant des fonctions relatives à la sécurité des personnes et des biens, à la sécurité de l’information ainsi qu’à l’évaluation des risques.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 500 000 EUR.

Base juridique

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (titre IV).

Dispositions générales d’exécution relatives aux concours et sélections, au recrutement et au classement des fonctionnaires et des autres agents du Parlement européen (décision du secrétaire général du Parlement européen du 17 octobre 2014).

Poste 1 4 0 2 — Autres agents — Chauffeurs au secrétariat général

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
8 800 000	8 073 020	7 710 689,84

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes relatives aux autres agents exerçant les fonctions de chauffeur au secrétariat général ou assurant la coordination de ceux-ci.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (titre IV).

Dispositions générales d’exécution relatives aux concours et sélections, au recrutement et au classement des fonctionnaires et des autres agents du Parlement européen (décision du secrétaire général du Parlement européen du 17 octobre 2014).

Poste 1 4 0 4 — Stagiaires, experts nationaux détachés, échanges de fonctionnaires et visites d’études

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
13 151 000	11 522 284	9 488 761,45

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les rémunérations des stagiaires diplômés (bourses), y inclus les éventuelles allocations de foyer,

—  les frais de voyage des stagiaires,

—  les frais supplémentaires directement liés à l’incapacité d’un stagiaire,

—  les frais d’assurance maladie et de l’assurance accident pour les stagiaires,

—  les frais relatifs à l’organisation de séances d’information ou de formation pour les stagiaires,

—  le versement d’une subvention au Comité des stages Schuman,

—  les actions de communication et de sensibilisation et le financement du réseau des anciens stagiaires,

—  les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Parlement et les fonctions publiques des États membres, des pays candidats ou des organisations internationales spécifiés dans la réglementation,

—  les frais relatifs au détachement d’experts nationaux auprès du Parlement européen, notamment leurs indemnités et leurs frais de voyage,

—  les frais d’assurance accident pour les experts nationaux détachés,

—  l’indemnisation des visites d’études et bourses d’étude,

—  l’organisation d’actions de formation d’interprètes de conférence et de traducteurs, notamment en collaboration avec les écoles d’interprètes et des universités fournissant une formation en traduction, ainsi que l’octroi de bourses pour la formation et le perfectionnement professionnels d’interprètes et de traducteurs, l’achat de matériel didactique et les frais annexes,

—  les frais relatifs à la création de solutions d’apprentissage à distance pour les AIC, comme des cours en ligne sur des thèmes relatifs à des domaines d’activité parlementaire ou des compétences professionnelles ou le recrutement de formateurs pour les cours spécifiquement destinés aux AIC.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Base juridique

Réglementation régissant la mise à disposition de fonctionnaires du Parlement européen et d’agents temporaires des groupes politiques auprès des administrations nationales, des organismes assimilés à ces dernières et des organisations internationales (décision du Bureau du 7 mars 2005).

Réglementation régissant le détachement d’experts nationaux auprès du Parlement européen (décision du Bureau du 22 novembre 2021).

Règles internes relatives aux stages au secrétariat général du Parlement européen (décision du secrétaire général du Parlement européen du 29 avril 2021).

Poste 1 4 0 5 — Dépenses d’interprétation

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
53 480 000	54 591 373	60 508 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les rétributions et indemnités assimilées, les cotisations sociales, les frais de voyage et les autres frais des agents interprètes de conférence recrutés par le Parlement européen pour des réunions organisées par le Parlement européen pour ses propres besoins ou le besoin d’autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes du Parlement européen (fonctionnaires ou agents temporaires),

—  les dépenses pour opérateurs, techniciens, personnel d’accueil et gestionnaires de conférence pour les réunions mentionnées ci-dessus, lorsque les prestations de service ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires, des agents temporaires ou autres agents du Parlement européen,

—  les frais liés aux prestations fournies au Parlement européen par les interprètes d’autres institutions régionales, nationales ou internationales,

—  les frais afférents à des activités liées à l’interprétation, notamment celles relatives à la préparation de réunions, de formations et de sélection des interprètes,

—  les frais payés à la Commission pour la gestion des paiements aux interprètes de conférence,

—  les frais liés à la préservation et au développement des capacités d’interprétation externes ou des plans de disponibilité.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 2 600 000 EUR.

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Convention fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des agents interprètes de conférence (AIC) (et ses modalités d’application) établie le 28 juillet 1999, telle qu’annotée le 13 octobre 2004 et révisée le 31 juillet 2008.

Poste 1 4 0 6 — Observateurs

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des frais liés aux observateurs, en vertu de l’article 13 du règlement intérieur du Parlement européen.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Article 1 4 2 — Services de traduction externes

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
5 000 000	10 000 000	10 200 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations de traduction, de vérification rédactionnelle, de frappe, d’encodage et d’assistance technique effectuées par des tiers.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

Chapitre 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article 1 6 1 — Dépenses liées à la gestion du personnel

Poste 1 6 1 0 — Frais de recrutement

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
235 000	186 000	118 261,91

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les dépenses d’organisation des concours prévus à l’article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats appelés à des entretiens d’embauche,

—  les coûts de l’organisation des procédures de sélection du personnel.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels, ce crédit peut être utilisé pour partie pour des concours et des procédures de sélection organisés par l’institution elle-même.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 27 à 31, son article 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Poste 1 6 1 2 — Apprentissage et développement

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
8 427 400	8 745 000	6 102 960,76

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la formation, dans le but d’améliorer les compétences du personnel et la performance et l’efficacité de l’institution, par exemple par des cours de langue pour les langues de travail officielles.

Il est également destiné à couvrir les dépenses afférentes aux autres formations destinées aux députés.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Article 1 6 3 — Interventions en faveur du personnel de l’institution

Poste 1 6 3 0 — Service social

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
1 006 800	901 500	679 500,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  dans le cadre d’une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:

—  les fonctionnaires et autres agents en activité,

—  les conjoints des fonctionnaires et des autres agents en activité,

—  les enfants à charge au sens du statut,

—  les orphelins ayant perdu leurs deux parents et qui bénéficient d’une pension d’orphelin,

le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d’assurance maladie,

—  les interventions en faveur des fonctionnaires et des agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile,

—  l’octroi d’une subvention en faveur du comité du personnel et les menues dépenses du service social. Les contributions ou prises en charge financées par le comité du personnel aux participants d’activités sociales viseront le financement d’activités présentant une dimension sociale, culturelle ou linguistique, mais elles ne comprendront pas d’aides individuelles à des agents ni à des ménages,

—  d’autres actions à caractère social, au niveau institutionnel et interinstitutionnel, en faveur des fonctionnaires, des autres agents et des retraités,

—  le financement de mesures d’aménagement raisonnables ou de dépenses d’analyse médicale ou sociale pour les fonctionnaires, les autres agents handicapés en cours de recrutement ou nécessitant des aménagements suite à des évènements durant leur carrière, et les stagiaires handicapés en cours de sélection en application de l’article 1er quinquies du statut des fonctionnaires, en particulier les mesures d’aide individuelle sur le lieu de travail, y inclus le transport ou durant les missions.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 70 000 EUR.

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 1er quinquies, son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76.

Poste 1 6 3 1 — Mobilité

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
1 890 000	1 830 000	1 592 879,36

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au plan de mobilité dans les différents lieux de travail.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Poste 1 6 3 2 — Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
280 000	270 000	265 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telle que les subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu’à apporter une contribution au coût d’une structure permanente de rencontre (activités culturelles et sportives, autres loisirs, restaurant) pour le temps libre.

Il couvre également la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 600 000 EUR.

Article 1 6 5 — Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

Poste 1 6 5 0 — Santé et prévention

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
2 944 000	1 985 462	2 777 358,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement des cabinets médicaux, du service des absences médicales, de l’Unité pour la prévention et le bien-être au travail et de l’Unité Égalité, inclusion et diversité à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg, y compris les contrôles médicaux, l’achat de matériel, de produits pharmaceutiques, ainsi que des frais relatifs aux examens médicaux, notamment dans le cadre de la médecine du travail, aux visites médicales d’engagement, aux visites périodiques et la surveillance de santé pour les «postes de sécurité, de vigilance et à risque défini», aux expertises médicales, à l’ergonomie, des dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d’invalidité, les arbitrages et expertises, ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux et paramédicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Il couvre également les dépenses pour l’achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires, ainsi que les dépenses relatives aux prestataires de service médicaux ou paramédicaux ou effectuant des remplacements de courte durée.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 33, son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

Poste 1 6 5 2 — Frais de restauration

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
900 000	1 280 000	116 991,95

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de restauration dans le cadre des manifestations et des réunions officielles de haut niveau et de certaines interventions sociales convenues par le Parlement européen.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Poste 1 6 5 4 —  Structures de garde d’enfants

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
9 891 000	9 497 000	8 934 122,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Parlement européen dans l’ensemble des dépenses organisationnelles et des dépenses de prestations de services pour les structures internes de garde d’enfants ainsi que pour les structures externes avec lesquelles un accord a été conclu.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 3 300 000 EUR.

Poste 1 6 5 5 — Contribution du Parlement européen aux Écoles européennes de type II accréditées

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
837 738	795 000	740 000,00

Commentaires

Mise en œuvre de la décision C(2013) 4886 de la Commission du 1er août 2013 relative à la mise en application de la contribution de l’Union au prorata du nombre d’élèves enfants du personnel de l’Union pour les écoles agréées par le Conseil supérieur des Écoles européennes, remplaçant la décision C(2009) 7719 de la Commission du 14 octobre 2009 telle que modifiée par la décision C(2010) 7993 de la Commission du 8 décembre 2010 (JO C 222 du 2.8.2013, p. 8).

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution du Parlement européen aux Écoles européennes de type II accréditées par le Conseil supérieur des Écoles européennes, ou le remboursement de la contribution payée par la Commission au nom du Parlement européen aux Écoles européennes de type II accréditées par le Conseil supérieur des Écoles européennes. Il couvre les coûts relatifs aux enfants du personnel statutaire du Parlement européen inscrits dans lesdites Écoles.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Titre 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Commentaires

La couverture ayant été annulée par les compagnies d’assurances, le risque de conflits du travail et d’attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments du Parlement européen doit être couvert par le budget général de l’Union.

En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d’attentats.

Chapitre 2 0 — Immeubles et frais accessoires

Article 2 0 0 — Immeubles

Poste 2 0 0 0 — Loyers

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
34 357 000	19 170 000	22 882 286,16

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d’immeubles occupés par le Parlement européen.

Il couvre également les impôts relatifs aux immeubles. Les locations sont calculées sur douze mois et sur la base des contrats existants ou en préparation, qui prévoient normalement l’indexation sur le coût de la vie ou sur le coût de la construction.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 3 000 000 EUR.

Les contributions financières versées par les États membres ou leurs agences ou entités publiques sous la forme d’un financement ou d’un remboursement des coûts et frais liés à l’acquisition ou à l’utilisation de terres ou de bâtiments, ou de frais liés aux bâtiments ou équipements de l’institution, sont considérées comme des recettes affectées externes au sens de l’article 21, paragraphe 2, du règlement financier.

Poste 2 0 0 1 — Redevances emphytéotiques

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou aux parties d’immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

Les contributions financières versées par les États membres ou leurs agences ou entités publiques sous la forme d’un financement ou d’un remboursement des coûts et frais liés à l’acquisition ou à l’utilisation de terres ou de bâtiments, ou de frais liés aux bâtiments ou équipements de l’institution, sont considérées comme des recettes affectées externes au sens de l’article 21, paragraphe 2, du règlement financier.

Poste 2 0 0 3 — Acquisition de biens immobiliers

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	37 900 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition d’immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément au règlement financier.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 810 000 EUR.

Les contributions financières versées par les États membres ou leurs agences ou entités publiques sous la forme d’un financement ou d’un remboursement des coûts et frais liés à l’acquisition ou à l’utilisation de terres ou de bâtiments, ou de frais liés aux bâtiments ou équipements de l’institution, sont considérées comme des recettes affectées externes au sens de l’article 21, paragraphe 2, du règlement financier.

Poste 2 0 0 7 — Construction d’immeubles et aménagement des locaux

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
71 970 000	70 770 000	60 642 807,57

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les coûts de construction d’immeubles (travaux, honoraires d’études, premiers aménagements et fournitures nécessaires à la mise en service et tous coûts y afférents),

—  les coûts de travaux d’aménagements et autres dépenses liées à ces travaux, et notamment des frais d’architecte ou d’ingénieur.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 472 000 EUR.

Les contributions financières versées par les États membres ou leurs agences ou entités publiques sous la forme d’un financement ou d’un remboursement des coûts et frais liés à l’acquisition ou à l’utilisation de terres ou de bâtiments, ou de frais liés aux bâtiments ou équipements de l’institution, sont considérées comme des recettes affectées externes au sens de l’article 21, paragraphe 2, du règlement financier.

Poste 2 0 0 8  — Gestion immobilière spécifique

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
6 781 000	6 289 000	4 743 242,18

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière de gestion immobilière non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment:

—  la gestion et le traitement des déchets,

—  les contrôles obligatoires, contrôles qualité, expertises, audits, veille réglementaire, etc.,

—  la bibliothèque technique,

—  l’assistance à la gestion (building helpdesk),

—  la gestion des plans des bâtiments et des supports d’informations,

—  les autres dépenses.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 268 000 EUR.

Poste 2 0 0 9 — Construction et aménagement d’immeuble: IDEA Lab

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les investissements dans des solutions et des projets pilotes de construction innovants:

—  les coûts de construction d’immeubles (travaux, honoraires d’études, premiers aménagements et fournitures nécessaires pour répondre aux besoins du Parlement et tous coûts y afférents),

—  les coûts de travaux d’aménagements et autres dépenses liées à ces travaux, les frais d’architecte et d’ingénieur.

Base juridique

Actes de référence

Article 2 0 2 — Frais afférents aux immeubles

Poste 2 0 2 2 — Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
76 010 000	73 010 000	66 991 708,96

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien, de maintenance, de conduite et de nettoyage, conformément aux contrats en cours, des immeubles (locaux et équipements techniques) occupés, en location ou en propriété, par le Parlement européen.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d’entre elles et dans le respect de l’article 164 du règlement financier.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 479 000 EUR.

Poste 2 0 2 4 —  Consommations énergétiques

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
34 290 000	42 150 000	56 548 190,09

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 150 000 EUR.

Poste 2 0 2 6 — Sécurité et surveillance des immeubles

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
19 300 000	17 350 000	16 757 246,49

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments occupés par le Parlement européen dans les trois lieux habituels de travail, ses bureaux d’information dans l’Union, les espaces Europa Experience et ses antennes dans les pays tiers.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d’entre elles et dans le respect de l’article 164 du règlement financier.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.

Poste 2 0 2 8 — Assurances

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
3 360 000	3 170 000	3 374 700,91

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d’assurance.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Chapitre 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

Commentaires

En matière de marché public, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d’entre elles.

Article 2 1 0 — Informatique et télécommunications

Poste 2 1 0 0 — Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
34 403 000	30 411 100	30 433 409,16

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat, à la location, à l’entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour les activités récurrentes nécessaires pour le bon fonctionnement des systèmes informatiques et de télécommunications du Parlement européen. Ces dépenses concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, l’informatique départementale et la gestion du réseau.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 237 000 EUR.

Poste 2 1 0 1 — Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
43 428 500	39 521 500	34 532 444,10

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat, à la location, à l’entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour les activités récurrentes de gestion et d’entretien des infrastructures relatives aux systèmes informatiques et de télécommunications du Parlement européen, y compris les services liés à l’informatique en nuage. Ces dépenses concernent notamment les infrastructures relatives aux réseaux, au câblage, aux télécommunications, aux équipements individuels ainsi qu’aux systèmes de vote.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 177 000 EUR.

Poste 2 1 0 2 — Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
14 423 200	11 730 900	10 825 271,27

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat, à la location, à l’entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour les activités récurrentes d’aide et de support général aux utilisateurs par rapport aux systèmes informatiques et de télécommunications du Parlement européen. Ces dépenses concernent les services de support pour les députés et pour les autres utilisateurs, notamment pour les applications administratives et législatives utilisées dans les domaines de la sécurité et sûreté ainsi que celles relatives à la communication.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 42 000 EUR.

Poste 2 1 0 3 — Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Gestion des applications TIC

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
39 768 541	37 190 400	28 041 179,35

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat, à la location, à l’entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels et des travaux y afférents, ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour les activités récurrentes de gestion des applications TIC pour l’institution. Ces dépenses concernent notamment les applications relatives aux députés, à la communication, à la sécurité et à la sureté, ainsi que les applications administratives et législatives.

Il est également destiné à couvrir les dépenses relatives aux outils TIC financés conjointement dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 2 000 EUR.

Poste 2 1 0 4 — Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
16 416 010	24 666 000	20 411 584,61

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat de matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour des investissements relatifs aux infrastructures des systèmes informatiques et de télécommunications du Parlement européen. Les investissements concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, les réseaux, le câblage ainsi que les systèmes de visioconférence.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 91 000 EUR.

Poste 2 1 0 5 — Informatique et télécommunications — Investissements en projets

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
34 478 398	28 634 300	29 908 086,35

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat de matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour des investissements relatifs à des projets TIC existants ou nouveaux. Les investissements concernent principalement des applications relatives aux députés, les applications législatives, administratives, financières, de communication, de sécurité et sûreté, ainsi que celles relatives à la gouvernance des TIC. Le crédit est également destiné à couvrir les dépenses relatives aux outils TIC financés conjointement dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 56 000 EUR.

Article 2 1 2 — Mobilier

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
7 300 000	6 630 000	4 829 516,95

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, la location, l’entretien et la réparation de mobilier, notamment l’achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d’usage ainsi que de machines de bureau. Il est aussi destiné à couvrir des dépenses diverses de gestion des biens meubles du Parlement européen.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Article 2 1 4 — Matériel et installations techniques

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
28 045 000	24 874 000	28 486 045,41

Commentaires

Ce crédit est destiné à l’achat, à la location, à l’entretien, à la réparation et à la gestion du matériel et des installations techniques, et notamment:

—  de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l’édition, la sécurité (y compris les logiciels), la restauration, les immeubles, la formation du personnel, les centres sportifs de l’institution, etc.,

—  d’équipements, notamment de l’atelier d’imprimerie, du service téléphonique, des cantines, des centrales d’achats, de la sécurité, du service technique de conférences, du secteur audiovisuel, etc.,

—  de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) avec les prestations externes y afférentes.

Ce crédit couvre également les frais de publicité pour la revente et la mise au rebut des biens déclassés ainsi que les frais liés à l’assistance technique (consultance) pour des dossiers pour lesquels une expertise externe est nécessaire.

Ce crédit couvre également les frais liés aux services de transport d’équipements afin d’acheminer les équipements techniques nécessaires à la fourniture de services techniques de conférence dans le monde entier, là où ceux-ci sont demandés par un député, une délégation, un groupe politique ou un organe du Parlement européen. Ces frais incluent les frais de transport ainsi que l’ensemble des coûts administratifs liés.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.

Article 2 1 6 — Transport de députés, d’autres personnes et de biens

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
5 293 000	5 291 000	4 187 109,10

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, le leasing, l’entretien, l’exploitation, et la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, de taxis, d’autocars et de camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes et autres frais de gestion. Lors du renouvellement du parc automobile et lors de l’achat, du leasing ou de la location de véhicules, la préférence sera accordée aux véhicules les moins polluants, tels que les voitures hybrides.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.

Chapitre 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

En matière de marché public, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d’entre elles.

Article 2 3 0 — Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
1 058 000	879 000	836 696,72

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de papier, d’enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour l’imprimerie et les ateliers de reproduction, etc., ainsi que les frais de gestion y afférents.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 28 000 EUR.

Article 2 3 1 — Charges financières

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
250 000	650 000	220 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Article 2 3 2 — Frais juridiques et dommages-intérêts

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
1 583 500	1 375 000	680 247,34

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les frais de recrutement d’huissiers de justice pour représenter le Parlement européen aux fins de la notification de ses décisions,

—  le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le Tribunal ainsi que les juridictions nationales,

—  l’engagement d’avocats externes pour représenter le Parlement européen devant les tribunaux de l’Union et nationaux ainsi que l’engagement de conseillers juridiques ou d’experts pour assister le Service juridique,

—  les remboursements de frais d’avocat dans le cadre de procédures disciplinaires et assimilées,

—  les dépenses concernant les dommages et intérêts,

—  le montant des indemnités consenties lors de règlements amiables, en application du titre III, chapitre 11, du règlement de procédure du Tribunal ou du titre IV, chapitre 7, du règlement de procédure de la Cour de justice,

—  les amendes administratives du Contrôleur européen de la protection des données.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Base juridique

Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

Article 2 3 6 — Affranchissement de correspondance et frais de port

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
378 500	300 000	142 468,82

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’affranchissement, de traitement et d’acheminement par les services postaux nationaux ou les sociétés de messageries.

Il est également destiné à couvrir des prestations de service dans le domaine du courrier.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 12 000 EUR.

Article 2 3 7 — Déménagements

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
2 305 000	1 520 000	1 514 780,28

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux travaux de déménagement et de manutention effectués par l’intermédiaire de sociétés de déménagement ou par recours à des prestations de service de mise à disposition de manutentionnaires intérimaires.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Article 2 3 8 — Autres dépenses de fonctionnement administratif

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
2 214 000	1 672 000	1 143 152,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—  l’achat et l’entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs, réceptionnistes, magasiniers, déménageurs, ainsi que pour le personnel affecté à l’unité des visites et séminaires, au service du Parlamentarium, aux cabinets médicaux, au service de sécurité, aux services d’entretien des bâtiments et services techniques divers,

—  diverses dépenses de fonctionnement et de gestion, y compris les frais de gestion payés au PMO en relation avec les pensions statutaires des anciens députés, les frais relatifs à l’habilitation de sécurité des personnes externes travaillant dans les locaux ou dans les systèmes du Parlement européen, les achats de biens ou de services non spécifiquement prévus à un autre poste,

—  divers achats se rapportant à la responsabilité sociale de l’institution (y compris EMAS).

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Article 2 3 9 — Activités EMAS, notamment la promotion, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
1 330 000	1 100 000	912 493,57

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités EMAS destinées à promouvoir la durabilité au Parlement européen et à améliorer la performance environnementale du Parlement européen, y compris la promotion de ces activités, ainsi que les dépenses relatives au dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Titre 3 — DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES

Chapitre 3 0 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

Article 3 0 0 — Frais de missions et de déplacement entre les trois lieux de travail du personnel

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
23 905 000	23 430 000	20 797 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux déplacements du personnel de l’institution, des experts nationaux détachés, des stagiaires et du personnel des autres institutions européennes ou internationales invité par l’institution entre le lieu d’affectation et l’un des trois lieux de travail du Parlement européen (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) et aux missions vers tout autre lieu que les trois lieux de travail. Les dépenses couvertes sont les frais de transport, les indemnités journalières, les frais d’hébergement et les indemnités compensatoires pour horaires contraignants. Les frais accessoires (y inclus l’annulation des titres de transport et des réservations d’hébergement, les frais liés au système de facturation électronique, les frais relatifs à l’assurance-mission) sont également couverts.

Ce crédit est également destiné à couvrir des dépenses liées à d’éventuelles compensations de l’émission de carbone pour les missions et déplacements du personnel.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.

Base juridique

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 71 et les articles 11, 12 et 13 de son annexe VII.

Article 3 0 2 — Frais de réception et de représentation

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
1 017 200	941 900	761 597,55

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les dépenses afférentes aux obligations incombant à l’institution en matière de réceptions, y compris pour les réceptions relevant des travaux concernant l’évaluation des choix scientifiques (STOA), et d’autres activités de recherche et de prospective, ainsi que des dépenses de représentation pour les députés au Parlement européen,

—  les frais de représentation du Président lors de ses déplacements en dehors des lieux de travail,

—  les projets musicaux,

—  les frais de représentation et la participation aux frais de secrétariat du cabinet du Président,

—  les frais de réception et de représentation du secrétariat général, y compris l’achat d’articles et de médailles pour les fonctionnaires ayant accompli quinze ou vingt-cinq années de service,

—  les frais divers du protocole, tels que drapeaux, présentoirs, cartons d’invitation et impression des menus,

—  les frais de voyage et de séjour des visiteurs VIP accueillis par l’institution,

—  les frais de visa des députés et membres du personnel du Parlement européen à l’occasion de déplacements officiels,

—  les frais de réception et de représentation et les autres frais spécifiques pour les députés exerçant une fonction officielle au sein du Parlement européen.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Article 3 0 4 — Frais divers de réunions

Poste 3 0 4 0 — Frais divers de réunions internes

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
266 000	243 000	128 797,29

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux rafraîchissements et autres boissons, occasionnellement les collations, servis lors des réunions du Parlement européen ou lors de réunions interinstitutionnelles organisées dans ses locaux, ainsi qu’à la gestion de ces services.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Poste 3 0 4 2 — Réunions, congrès, conférences et délégations

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
2 381 000	2 840 000	1 932 082,01

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais, autres que ceux couverts par le chapitre 1 0 et l’article 3 0 0, liés:

—  à l’organisation des réunions en dehors des lieux de travail (commissions ou leurs délégations, groupes politiques), y compris, le cas échéant, les frais de représentation,

—  à l’organisation des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc, des commissions parlementaires mixtes, des commissions parlementaires de coopération et des délégations parlementaires auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que la conférence parlementaire relative à l’OMC et son comité de pilotage,

—  à l’organisation des délégations auprès de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, de l’Assemblée parlementaire EuroLat, de l’Assemblée parlementaire Euronest ainsi que de leurs organes,

—  à l’organisation de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (APUpM), de ses commissions et de son Bureau; ces dépenses comprennent la contribution du Parlement européen au budget du secrétariat autonome de l’APUpM ou la prise en charge directe des frais représentant la quote-part du Parlement européen au budget de l’APUpM,

—  aux cotisations aux organisations internationales dont le Parlement ou l’un de ses organes est membre (Union interparlementaire, Association des secrétaires généraux des parlements, Groupe des Douze Plus à l’Union interparlementaire),

—  au remboursement à la Commission, sur base d’un accord de service signé entre le Parlement européen et la Commission, de la quote-part due par le Parlement européen au titre des frais de fabrication des laissez-passer de l’Union européenne (équipement, personnel et fournitures) conformément au protocole sur les privilèges et immunités (article 6), à l’article 23 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, aux articles 11 et 81 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne ainsi qu’au règlement (UE) nº 1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l’Union européenne (JO L 353 du 28.12.2013, p. 26),

—  aux frais de participation aux réunions du comité de pilotage du programme InvestEU et aux réunions officielles avec les membres des commissions parlementaires compétentes (dont les frais de voyage, d’hébergement et de restauration) des personnes nommées par le Parlement au comité de pilotage du programme InvestEU.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Poste 3 0 4 9 — Frais de prestations de l’agence de voyages

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
2 370 000	2 050 000	1 960 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais découlant du fonctionnement de l’agence de voyages sous contrat avec le Parlement européen.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 6 000 EUR.

Chapitre 3 2 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

Article 3 2 0 — Acquisition d’expertise

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
4 911 000	6 701 715	5 013 552,71

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels ou auditions d’experts, conférences), ou d’assistance technique qui nécessitent des compétences spécifiques et qui sont effectuées pour les organes du Parlement européen, pour les commissions parlementaires, pour les délégations parlementaires et pour l’administration,

—  l’acquisition ou la location de sources d’information spécialisées, telles que des bases de données spécialisées, des publications connexes ou un appui technique, afin, si nécessaire, de compléter les contrats d’expertise mentionnés ci-dessus,

—  les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités — y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement européen — convoqués pour participer aux commissions, aux délégations et aux groupes d’études et de travail ainsi qu’aux ateliers de travail,

—  les frais de participation des pétitionnaires, y compris les frais de voyage et de séjour et les frais accessoires, lors des missions officielles de la commission des pétitions en dehors des locaux du Parlement européen,

—  les frais de diffusion des produits de la recherche parlementaire interne ou externe et d’autres produits pertinents, au bénéfice de l’institution et du public (notamment par le biais de publications sur l’internet, de bases de données internes, brochures et publications),

—  les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d’instances telles que le conseil de discipline,

—  le coût du contrôle de la véracité des documents fournis par les candidats au recrutement par des prestataires externes spécialisés.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 74 000 EUR.

Article 3 2 1 — Dépenses pour les services de recherche parlementaire, y compris la bibliothèque, les archives historiques, l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) et le Centre européen des médias scientifiques

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
9 066 000	10 010 000	8 323 874,57

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités des services de recherche parlementaire (DG EPRS) et des services centraux du secrétaire général, en particulier:

—  l’acquisition d’expertise spécialisée et d’appui aux activités de recherche du Parlement européen (y compris articles, études, ateliers, séminaires, tables rondes, panels d’experts et conférences), qui peuvent être réalisées si nécessaire en partenariat avec d’autres institutions, organisations internationales, départements de recherche et bibliothèques de parlements nationaux, groupes de réflexion, organismes de recherche et autres experts qualifiés,

—  l’acquisition d’expertise spécialisée dans les domaines de l’étude d’impact et de l’évaluation ex ante et ex post, de la valeur ajoutée européenne, et de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA),

—  l’acquisition ou la location de livres, revues, journaux, bases de données, produits d’agences de presse et tout autre support d’information destiné à la bibliothèque en différents formats, y compris les frais de copyright, le système de gestion qualité, les matériels et travaux de reliure et de conservation, et d’autres services pertinents,

—  le coût des services externes d’archivage (organisation, sélection, description, transposition sur différents supports et dématérialisation, acquisition de sources d’archives primaires),

—  l’acquisition, le développement, l’installation, l’exploitation et la maintenance de documentation spéciale de bibliothèque et d’archivage et de matériels spéciaux de médiathèque, y compris les matériels et systèmes électriques, électroniques et informatiques, ainsi que de matériels de reliure et conservation,

—  les frais de diffusion des produits de la recherche parlementaire interne ou externe et d’autres produits pertinents, au bénéfice de l’institution et du public (notamment par le biais de publications sur l’internet, de bases de données internes, brochures et publications),

—  les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et auteurs invités à participer aux présentations, séminaires, ateliers ou autres activités de ce type organisées,

—  la participation des services chargés de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (groupe STOA) aux activités d’organismes scientifiques européens et internationaux,

—  les obligations du Parlement européen en vertu d’accords de coopération internationaux et interinstitutionnels, y compris la contribution du Parlement européen aux charges financières liées à la gestion des archives historiques de l’Union, conformément au règlement (CEE, Euratom) nº 354/83 du Conseil,

—  les coûts du Centre européen des médias scientifiques, dont les opérations sont contrôlées par le Comité de l’avenir de la science et de la technologie (STOA) du Parlement européen, en vue du renforcement de l’interface entre le Parlement européen, la communauté scientifique et les médias, afin, tout particulièrement, de promouvoir les mises en réseau, les formations et la diffusion des savoirs, notamment:

—  en organisant les activités et dépenses, y compris les frais de déplacement, de logement et de restauration, liés à l’invitation de journalistes, de parties intéressées et d’autres experts aux activités concernées,

—  en créant et en animant des réseaux à l’interface entre le Parlement européen, la communauté scientifique et les médias,

—  en organisant des séminaires, des conférences et des sessions de formation sur les évolutions en cours et les actualités scientifiques et technologiques ainsi que sur la nature et l’efficacité du journalisme scientifique,

—  en mettant l’expertise et les analyses des milieux universitaires, des médias et des divers autres acteurs des domaines scientifique et technologique au service des décideurs politiques et des citoyens,

—  en mettant à la disposition d’un public élargi les recherches et les divers documents du Parlement européen dans les domaines scientifique et technologique en utilisant pour ce faire des supports écrits, audiovisuels ou autres,

—  en mettant au point des techniques et des méthodes permettant d’accroître les possibilités de recenser et de diffuser les sources fiables dans les domaines scientifique et technologique,

—  en favorisant, aux fins de ce dialogue, l’installation, la mise à niveau et l’utilisation d’équipements techniques modernes et d’installations performantes à l’intention des médias,

—  en approfondissant la coopération et en resserrant plus généralement les liens entre le Parlement européen, les médias, les universités et les centres de recherche pertinents dans ce domaine, y compris en utilisant les médias pour faire la promotion du rôle et de l’action du Centre européen des médias scientifiques ainsi que de son ouverture aux citoyens.

Les crédits de ce poste peuvent également être utilisés pour soutenir le dialogue du Parlement européen avec la communauté universitaire, les médias, les groupes de réflexion et les citoyens, en ce qui concerne les travaux de prospective sur les tendances à long terme auxquelles sont confrontés les décideurs de l’Union européenne, tant dans le domaine scientifique que plus largement, par le biais de séminaires, publications et autres activités énumérées ci-dessus.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Règlement (CEE, Euratom) nº 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l’ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1).

Règlement (CE) nº 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

Décision du Bureau du Parlement européen du 28 novembre 2001 sur la réglementation concernant l’accès du public aux documents du Parlement européen, modifiée en dernier lieu le 22 juin 2011 (JO C 216 du 22.7.2011, p. 19).

Décision du Bureau du Parlement européen du 2 juillet 2012 concernant les règles sur l’administration des documents du Parlement européen.

Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2013 intitulée «Planification politique et tendances à long terme: implications budgétaires pour le renforcement des capacités» (JO C 181 du 19.5.2016, p. 16), et notamment ses points 7 et 9.

Décision du Bureau du Parlement européen du 10 mars 2014 sur la procédure régissant l’acquisition par le Parlement européen d’archives privées des députés et des anciens députés.

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2016 (JO C 346 du 21.9.2016, p. 188), et notamment son point 30.

Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2017 (JO C 58 du 15.2.2018, p. 257), et notamment son point 54.

Résolution du Parlement européen du 18 avril 2018 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 (JO C 390 du 18.11.2019, p. 215), et notamment son point 49.

Résolution du Parlement européen du 28 mars 2019 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 (textes adoptés de cette date, P8 TA(2019)0326), et notamment son point 47.

Article 3 2 2 — Dépenses de documentation

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
3 258 000	3 261 000	2 819 197,90

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux agences d’information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—  les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d’analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—  les frais relatifs à l’utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l’exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunications,

—  l’achat de nouveaux dictionnaires, lexiques, tous supports confondus, ou leur renouvellement, y compris pour les nouvelles sections linguistiques, et autres ouvrages destinés aux services linguistiques et aux unités de la qualité législative.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Article 3 2 3 — Soutien à la démocratie et renforcement des capacités parlementaires des parlements des pays tiers

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
1 250 000	1 400 000	400 614,59

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les dépenses engagées pour les programmes d’échange d’informations et de coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux des pays en préadhésion, notamment des Balkans occidentaux et de la Turquie,

—  les dépenses engagées pour promouvoir les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux démocratiquement élus de pays tiers (autres que ceux indiqués au tiret précédent) ainsi qu’avec les organisations parlementaires régionales correspondantes. Les activités concernées visent notamment à renforcer les capacités parlementaires dans les démocraties nouvelles et émergentes, en particulier dans le voisinage européen (au sud et à l’est),

—  les dépenses engagées pour promouvoir les activités de soutien à la médiation et les actions en faveur des jeunes dirigeants politiques de l’Union européenne et des pays du voisinage européen élargi: Maghreb, Europe de l’Est et Russie, dialogue israélo-palestinien et autres pays prioritaires décidés par le Groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections,

—  les dépenses engagées pour l’organisation du prix Sakharov (notamment le montant du prix, les frais liés au voyage et à l’accueil du ou des lauréats et des autres candidats finalistes, les frais de fonctionnement du réseau Sakharov et les frais de missions des membres du réseau) et pour des activités visant à promouvoir les droits de l’homme.

Ces opérations incluent des visites d’information au Parlement européen à Bruxelles, à Luxembourg ou à Strasbourg ainsi que des visites dans les États membres et les pays tiers. Ce crédit couvre, totalement ou en partie, les frais des participants, en particulier les voyages, les déplacements, le logement et les indemnités journalières.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Décision du Bureau du Parlement européen du 12 décembre 2011 portant création de la direction du soutien à la démocratie au sein de la direction générale des politiques externes de l’Union européenne.

Article 3 2 4 — Production et diffusion

Poste 3 2 4 0 — Journal officiel

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la part de l’institution aux dépenses de publication, de diffusion et aux autres frais annexes de l’Office des publications pour les textes à publier au Journal officiel de l’Union européenne.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

Poste 3 2 4 1 — Publications numériques et traditionnelles

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
5 291 000	4 722 000	5 535 528,76

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  l’ensemble des frais d’édition numérique (sites intranet) et traditionnelle (documents et imprimés divers, en sous-traitance), y compris la distribution,

—  l’actualisation et la maintenance évolutive et corrective des systèmes éditoriaux.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

Poste 3 2 4 2 — Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
36 120 550	55 974 000	28 718 111,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les dépenses de communication relatives aux valeurs de l’institution par le biais de publications d’information, y compris les publications électroniques, les activités d’information, les relations publiques, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et aux foires,

—  les dépenses de communication afin de donner du Parlement européen une image publique reconnaissable, cohérente et positive, de mettre au point des produits de communication depuis le concept créatif jusqu’au produit final, et de développer les capacités pour avancer sur la voie d’une agence de communication interne, y compris l’accès aux outils du secteur et au conseil d’experts externes,

—  le cofinancement d’actions de communication au moyen d’un programme de subventions afin de promouvoir et de multiplier une meilleure compréhension de l’identité, du rôle et de la nature politique du Parlement européen, et de stimuler la collaboration avec des réseaux multiplicateurs,

—  les coûts liés au suivi de l’opinion publique,

—  les coûts liés au suivi des risques pour la réputation, de la désinformation et des menaces hybrides, ainsi que la lutte contre ces problèmes et la sensibilisation à ces derniers,

—  le coût des initiatives culturelles d’intérêt européen, telles que le prix LUX du Parlement européen pour le cinéma européen,

—  l’organisation et la mise en œuvre d’événements à destination de la jeunesse, le renforcement de la visibilité du Parlement européen sur les réseaux sociaux, le travail de veille des tendances au sein de la jeunesse,

—  les coûts liés à l’internet mobile, aux techniques interactives, aux espaces socialisants, aux plateformes collaboratives et aux changements de comportement des internautes en vue de rapprocher le Parlement européen des citoyens,

—  les coûts liés à la production, à la distribution et à l’hébergement par le Parlement européen des clips pour l’internet et d’autres matériels multimédia prêts à diffuser, en accord avec la stratégie de communication du Parlement européen.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

Poste 3 2 4 3 — Centres des visiteurs du Parlement européen

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
30 140 500	32 707 385	21 019 494,85

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer des installations, matériel et expositions dans les centres de visiteurs du Parlement Européen, et plus particulièrement:

—  le Parlamentarium — Centre des visiteurs du Parlement européen à Bruxelles, y compris les points d’information mobiles,

—  les espaces d’accueil, les centres «Europa Experience» et les points d’information à l’extérieur de Bruxelles,

—  les activités de la Maison de l’histoire européenne, comme l’aménagement interne spécifique, l’acquisition des collections, le coût des contrats avec des experts qualifiés, l’organisation des expositions et les frais d’exploitation, y compris les coûts relatifs à l’achat de livres, de magazines et d’autres publications en relation avec les activités de la Maison de l’histoire européenne,

—  les dépenses liées aux œuvres d’art du Parlement européen, tant les frais d’acquisition et les frais d’achat de matériel spécifique que les frais courants s’y rapportant, comme les frais d’expertise, de conservation, d’encadrement, de restauration, de nettoyage, d’assurances ainsi que les frais de transport occasionnels.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 4 000 000 EUR.

Poste 3 2 4 4 — Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
33 135 636	34 663 000	33 228 600,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les subventions accordées aux groupes de visiteurs ainsi que les frais d’encadrement et d’infrastructure annexes, le financement de stages pour les multiplicateurs d’opinion de pays tiers (EUVP) et les frais de fonctionnement des programmes Euroscola, Euromed-Scola et Euronest-Scola. Les programmes Euromed-Scola et Euronest-Scola se déroulent chaque année, à l’exception des années électorales, alternativement, dans les locaux du Parlement européen, à Strasbourg ou à Bruxelles,

—  les activités de promotion du programme EUVP,

—  les dépenses liées à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie d’accueil des visiteurs et à l’organisation de journées portes ouvertes,

—  les campagnes dans les médias et l’organisation du programme «Écoles ambassadrices du Parlement européen».

Ce crédit est augmenté chaque année sur la base d’un déflateur prenant en compte les variations du revenu national brut (RNB) et des prix.

Chaque député au Parlement européen a le droit d’inviter, chaque année civile, un maximum de cinq groupes, pour un total de 110 visiteurs. Les groupes de visiteurs parrainés à titre officiel par un député, peuvent, sur invitation de celui-ci, participer au programme Euroscola.

Un montant approprié est inclus en faveur des visiteurs présentant un handicap.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 525 000 EUR.

Base juridique

Décision du Bureau du Parlement européen du 16 décembre 2002 sur la réglementation relative à l’accueil de groupes de visiteurs et aux programmes Euroscola, Euromed-Scola et Euronest-Scola, consolidée le 3 mai 2004, modifiée en dernier lieu le 24 octobre 2016.

Décision du Bureau du Parlement européen du 3 octobre 2016 sur la réglementation relative au lancement du programme «Écoles ambassadrices du Parlement européen» dans tous les États membres et décision du Bureau du Parlement européen du 16 septembre 2019 relative à la poursuite du programme «Écoles ambassadrices du Parlement européen» au-delà de 2019.

Décision du Bureau du Parlement européen du 16 décembre 2020 sur la participation des citoyens britanniques et des ressortissants de l’EU-27 vivant au Royaume-Uni aux programmes de communication du Parlement européen.

Poste 3 2 4 5 — Organisation de colloques et de séminaires

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
4 485 500	3 960 500	2 723 492,06

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les dépenses ou subventions liées à l’organisation de colloques et de séminaires nationaux ou internationaux destinés aux multiplicateurs d’opinion originaires des États membres, des pays en voie d’adhésion et des pays dans lesquels le Parlement européen dispose d’un bureau de liaison, ainsi que les frais d’organisation des colloques et des séminaires parlementaires,

—  les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles» à Strasbourg et à Bruxelles, selon le programme annuel adopté par le Bureau du Parlement européen,

—  les dépenses liées aux services de gestion de conférence, des mesures et des outils de soutien de la gestion de conférences et du multilinguisme, comme des séminaires et conférences, des réunions avec les responsables de formation d’interprètes ou de traducteurs, des mesures et des actions de sensibilisation au multilinguisme et de promotion de la profession d’interprète ou de traducteur, y compris un programme de subventions pour universités, écoles et autres organismes s’occupant d’études d’interprétariat ou de traduction, des solutions favorisant la communication virtuelle, ainsi que la participation à des actions et à des mesures analogues organisées conjointement avec d’autres services dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle et internationale,

—  les dépenses liées à l’organisation de colloques et de séminaires relatifs aux technologies de l’information et des communications,

—  les frais liés à l’invitation des journalistes ou d’autres multiplicateurs d’opinion aux séances plénières, réunions des commissions, conférences de presse et autres activités parlementaires,

—  les dépenses liées au prix Daphne Caruana Galizia,

—  les dépenses de formation et de bourses pour jeunes journalistes,

—  les dépenses relatives à l’organisation de conférences, de séminaires et d’autres activités couvrant des questions budgétaires et financières présentant un intérêt pour l’administration du Parlement et les finances des députés, y compris l’autonomisation des députés et le financement des structures politiques,

—  les dépenses liées à l’organisation de colloques et de séminaires relatifs à la sécurité aux niveaux interinstitutionnel et international.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.

Base juridique

Décision du Bureau du Parlement européen du 5 octobre 2020 concernant le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme.

Poste 3 2 4 8 — Dépenses d’information audiovisuelle

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
21 585 300	15 885 000	23 134 800,32

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  l’achat, la location, l’entretien, la réparation et la gestion du matériel et des installations techniques du secteur audiovisuel,

—  le budget de fonctionnement du secteur audiovisuel (prestations en régie propre et assistance externe telles que prestations techniques aux stations de radio et de télévision, réalisation, production, coproduction et diffusion de programmes audiovisuels, location de faisceaux et transmission de programmes de télévision et de radio, autres actions de développement des relations de l’institution avec les organismes de diffusion audiovisuels),

—  les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l’internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires,

—  la création d’archives appropriées garantissant aux médias et aux citoyens l’accès permanent à ces informations,

—  les dépenses liées à la maintenance de l’infrastructure informatique dans les salles de presse à Bruxelles et à Strasbourg,

—  les contrats de services pour i) la fourniture d’analyse et de suivi des médias au moyen de résumés et d’articles intégraux de l’actualité des médias, ii) le développement et la maintenance de la base de données destinée au stockage des données et iii) les ressources humaines (externes) nécessaires à l’exploitation de ces données.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

Base juridique

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2002 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003 (JO C 47 E du 27.2.2003, p. 72).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2002 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2003 (JO C 180 E du 31.7.2003, p. 150).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2003 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2004 (JO C 67 E du 17.3.2004, p. 179).

Poste 3 2 4 9 — Échanges d’informations avec les parlements nationaux

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
246 000	235 000	54 527,70

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les dépenses engagées pour favoriser les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Cela concerne les relations parlementaires, autres que celles couvertes par les chapitres 1 0 et 3 0, les échanges d’informations et de documentation, l’assistance pour l’analyse et la gestion de ces informations, y compris les échanges avec le Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP),

—  le financement des programmes de coopération et des opérations de formation des fonctionnaires du Parlement européen et des parlements nationaux et, en général, des activités destinées à renforcer leurs capacités parlementaires.

Ces opérations incluent des visites d’information au Parlement européen à Bruxelles, à Luxembourg ou à Strasbourg; les crédits couvrent totalement ou en partie les frais des participants, en particulier les voyages, les déplacements, le logement et les indemnités journalières,

—  les actions de coopération, notamment liées à l’activité législative ainsi que les actions liées à l’activité de documentation, d’analyse et d’information, celle de sécurisation du domaine www.ipex.eu, y compris les actions menées au sein du CERDP.

Ce crédit est destiné à financer la coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre du contrôle parlementaire de la PESC/PSDC, conformément au traité UE et au traité FUE, et notamment aux articles 9 et 10 du protocole nº 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Conférences des présidents des assemblées parlementaires européennes (juin 1977) et des parlements de l’Union européenne (septembre 2000, mars 2001).

Article 3 2 5 — Dépenses afférentes aux bureaux de liaison

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
10 573 000	9 900 000	9 832 149,09

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des bureaux de liaison et des antennes du Parlement européen dans les États membres et en dehors:

—  dépenses de communication et d’information (information et manifestations publiques; internet — production, promotion, consultance; séminaires; productions audiovisuelles),

—  frais généraux et menues dépenses diverses (fournitures de bureau, télécommunications, frais de port, manutention, transport, stockage, objets promotionnels génériques, bases de données et abonnements de presse, etc.),

—  campagnes dans les médias et organisation du programme «Écoles ambassadrices du Parlement européen».

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

Titre 4 — DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

Chapitre 4 0 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

Article 4 0 0 — Dépenses administratives de fonctionnement, activités politiques et d’information des groupes politiques et des membres non inscrits

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
67 500 000	66 000 000	64 765 487,75

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les groupes politiques et les membres non inscrits:

—  les dépenses de secrétariat, administratives et de fonctionnement,

—  les dépenses liées à leurs activités politiques et d’information dans le cadre des activités politiques de l’Union.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 1 000 000 EUR.

Base juridique

Décision du Bureau du Parlement européen du 30 juin 2003 sur la réglementation régissant l’utilisation des crédits de la ligne budgétaire 4 0 0, modifiée en dernier lieu le 4 juillet 2022.

Article 4 0 2 — Financement des partis politiques européens

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
50 000 000	46 000 000	36 964 344,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer les partis politiques au niveau européen. Il est impératif de veiller à une bonne gouvernance et à un contrôle strict de l’utilisation des fonds.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 1 000 000 EUR.

Base juridique

Traité sur l’Union européenne, et en particulier son article 10, paragraphe 4.

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 224.

Règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 1).

Décision du Bureau du Parlement européen du 1er juillet 2019 fixant les modalités d’application du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO C 249 du 25.7.2019, p. 2).

Article 4 0 3 — Financement des fondations politiques européennes

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
24 000 000	23 000 000	18 519 738,50

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer des fondations politiques au niveau européen. Il est impératif de veiller à une bonne gouvernance et à un contrôle strict de l’utilisation des fonds.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.

Base juridique

Traité sur l’Union européenne, et en particulier son article 10, paragraphe 4.

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 224.

Règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 1).

Décision du Bureau du Parlement européen du 1er juillet 2019 fixant les modalités d’application du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO C 249 du 25.7.2019, p. 2).

Chapitre 4 2 — DÉPENSES RELATIVES À L’ASSISTANCE PARLEMENTAIRE

Article 4 2 2 — Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
226 063 840	228 640 403	214 861 044,14

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—  les frais liés au personnel et aux prestataires de services chargés de l’assistance parlementaire aux députés, ainsi que les frais liés aux tiers payants,

—  les frais de missions et de formation (cours externes) des assistants parlementaires accrédités ainsi que les dépenses liées à d’éventuelles compensations de l’émission de carbone pour leurs missions et déplacements,

—  les différences de change à la charge du budget du Parlement européen, conformément aux dispositions applicables au remboursement des frais d’assistance parlementaire, ainsi que les frais liés à des prestations de services d’appui à la gestion de l’assistance parlementaire,

—  les rémunérations des stagiaires (bourses),

—  les indemnités concernant les visites d’études avec des députés,

—  les frais de déplacement des stagiaires et des personnes effectuant des visites d’étude avec des députés,

—  l’assurance maladie et accident des stagiaires et des personnes effectuant des visites d’étude avec des députés,

—  les coûts afférents à l’organisation de séances d’information ou de formation pour les stagiaires.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 775 000 EUR.

Base juridique

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 21.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 29 à 40.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, et notamment son article 5 bis et ses articles 125 à 139.

Décision du Bureau du Parlement européen du 14 avril 2014 fixant les mesures d’application du titre VII du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Décision du Bureau du Parlement européen du 10 décembre 2018 adoptant la réglementation relative aux stagiaires des députés.

Décision du secrétaire général du Parlement européen du 29 avril 2021 concernant les règles internes relatives aux stages au secrétariat général du Parlement européen.

Chapitre 4 4 — RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET ANCIENS DÉPUTÉS

Article 4 4 0 — Frais de réunion et autres activités des anciens députés

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
300 000	280 000	260 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion de l’Association des anciens députés au Parlement européen ainsi que, le cas échéant, d’autres frais exposés dans le même contexte.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Décision du Bureau du Parlement européen du 14 janvier 2008 sur la réglementation régissant les contributions financières aux associations parlementaires (postes budgétaires 4 4 0 et 4 4 2), modifiée en dernier lieu le 18 octobre 2021.

Article 4 4 2 — Coût des réunions et autres activités de l’Association parlementaire européenne

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
300 000	280 000	260 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion de l’Association parlementaire européenne ainsi que, le cas échéant, d’autres frais exposés dans le même contexte.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Décision du Bureau du Parlement européen du 14 janvier 2008 sur la réglementation régissant les contributions financières aux associations parlementaires (postes budgétaires 4 4 0 et 4 4 2), modifiée en dernier lieu le 18 octobre 2021.

Titre 5 — L’AUTORITÉ POUR LES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS ET LES FONDATIONS POLITIQUES EUROPÉENNES ET LE COMITÉ DE PERSONNALITÉS ÉMINENTES INDÉPENDANTES

Chapitre 5 0 – Dépenses de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et du comité de personnalités éminentes indépendantes

Article 5 0 0 — Dépenses opérationnelles de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
400 000	350 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes afin de garantir son fonctionnement plein et indépendant.

Il couvre notamment les dépenses liées à la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la formation professionnelle, l’acquisition de logiciels et de matériel informatique, l’acquisition de savoir-faire, de services de conseil et de documentation, les frais juridiques et dommages-intérêts ainsi que les activités de publication et d’information. Il couvre également les dépenses destinées au règlement de toute facture adressée par une institution en cas de dépassement du volume de biens ou de services mis à la disposition de l’Autorité par les institutions en vertu d’accords de services, conformément à l’article 6, paragraphes 4 et suivants, du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014. Le montant des recettes affectées prévu à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 550 000 EUR. Ces recettes incluent notamment le soutien au fonctionnement de l’Autorité accordé par des institutions autres que le Parlement européen, conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014.

Base juridique

Règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 1), et notamment son article 6, paragraphes 1 et 7.

Article 5 0 1 — Dépenses afférentes au comité de personnalités éminentes indépendantes

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
20 000	20 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au secrétariat et au financement du comité de personnalités éminentes indépendantes.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Base juridique

Règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 1), et notamment son article 11, paragraphe 2.

Article 5 0 2 — Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes — rémunérations et indemnités

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cette ligne budgétaire englobe les rémunérations et indemnités de l’ensemble du personnel travaillant pour l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.

Titre 10 — AUTRES DÉPENSES

Chapitre 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Chapitre 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
6 000 000	3 300 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l’exercice.

Chapitre 10 3 — RÉSERVE POUR L’ÉLARGISSEMENT

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation de l’institution à l’élargissement.

Chapitre 10 4 — RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière de politique d’information et de communication.

Chapitre 10 5 — CRÉDIT PROVISIONNEL POUR LES BIENS IMMOBILIERS

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux investissements immobiliers et aux travaux d’aménagement de l’institution. Le Bureau du Parlement européen est invité à adopter, dans le domaine des biens immobiliers, une stratégie à long terme cohérente et responsable qui tienne compte du problème particulier de l’augmentation des frais d’entretien, des besoins de rénovation et des frais de sécurité tout en veillant à la bonne utilisation du budget du Parlement européen.

Chapitre 10 6 — RÉSERVE POUR PROJETS PRIORITAIRES EN COURS DE DÉVELOPPEMENT

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux projets prioritaires de l’institution en cours de développement.

Chapitre 10 8 — RÉSERVE EMAS

Données chiffrées

Budget 2024	Crédits 2023	Exécution 2022
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les lignes opérationnelles concernées, à la suite des décisions à prendre par le Bureau du Parlement européen pour la mise en œuvre du plan d’action EMAS, notamment après la réalisation du bilan «carbone» du Parlement européen.

 

Partie III - 2 Personnel

 

La procédure d'application de l’article 53 du règlement financier ayant été adoptée par la commission des budgets le 12 janvier 2023, le tableau des effectifs pour 2023 a été modifié en conséquence.

 

Groupe de fonctions et grade
	2024				2023 (article 53 révisé – 12 janvier 2023)
	Postes permanents		Postes temporaires		Postes permanents		Postes temporaires
			Autres	Groupes politiques			Autres	Groupes politiques
Hors catégorie	1				1
AD 16	18		1	7	13		1	7
AD 15	69		1	5	64		1	5
AD 14	237	2	7	36	232	2	7	36
AD 13	377	8	2	41	392	8	2	41
AD 12	439		15	61	374		15	59
AD 11	358		11	31	328		8	29
AD 10	497		9	53	517		11	53
AD 9	378		15	61	383		10	60
AD 8	196		10	49	246		10	49
AD 7	199		7	74	174		7	67
AD 6	76		4	63	106		5	70
AD 5	167		2	89	147		2	94
Sous-total AD	3 011	10	84	570	2 976	10	79	570
AST 11	139	10		37	124	10		37
AST 10	68		19	36	68		19	36
AST 9	570		8	49	580		8	43
AST 8	247		9	43	243		8	46
AST 7	340		12	63	300		10	57
AST 6	482		6	82	497		8	81
AST 5	304		10	74	340		7	76
AST 4	101		11	71	131		12	67
AST 3	56		2	71	66		3	70
AST 2	4			52	4			54
AST 1	21			63	21			74
Sous-total AST	2 332	10	77	641	2 374	10	75	641
AST/SC 6
AST/SC 5
AST/SC 4	45				15
AST/SC 3	97				72
AST/SC 2	50				95
AST/SC 1	15				25
Sous-total AST/SC	207				207
Total	5 551[1]	20[2]	161[3]	1 211	5 558[1]	20[2]	154[3]	1 211
Total général	6 923[4]				6 923[4]
dont, pour l’Autorité	10				10
[1] Dont 98 postes permanents créés dans le budget 2023 sans incidence budgétaire uniquement pour faciliter l'application de l'article 29, paragraphe 4, du statut, déplacés de la colonne «réserve virtuelle» vers la colonne «postes permanents» en vue de la nomination des lauréats des concours «passerelle» en tant que fonctionnaires stagiaires. [2] Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l’intérêt du service non comprise dans le total. [3] Dont un poste temporaire AD 12 prêté par le Parlement à l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes pour le poste de directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. [4] Deux postes permanents AD, un poste permanent AST, deux postes permanents AST/SC, deux postes temporaires AD et trois postes temporaires AST pour l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, non considérés comme des postes du Parlement européen.

 

RECETTES AFFECTÉES

en EUR

 

Ligne budgétaire	Rubrique	Recettes réalisées en 2022	Prévisions 2023	Prévisions 2024
310	Vente de biens immeubles — Recettes affectées	556 948	p.m.	p.m.
312	Locations et sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	16 564 283	5 445 000	5 214 000
3 202	Recettes provenant du produit de fournitures et de prestations de services et de travaux pour les autres institutions, agences et organismes de l’Union — Recettes affectées	16 069 390	3 453 000	4 596 000
3 220	Recettes provenant de tiers pour la fourniture de biens ou de services, ou l’exécution de travaux — Recettes affectées	3 250 730	1 000	1 000
3 300	Restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	23 596 461	361 000	361 000
3 330	Indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées	1 229 809	p.m.	p.m.
TOTAL		61 267 620	9 260 000	10 172 000

 

 

 

 

 

 

 

 

PROPOSITIONS DE MODIFICATION DE

LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE POUR L’EXERCICE 2024

 

 

La présente annexe fait état des propositions de modifications de nomenclature pour l'avant-projet d'état prévisionnel 2024 par rapport à la nomenclature du budget 2023.

 

Les modifications visent essentiellement à:

–  mettre à jour la base juridique,

–  adapter certains commentaires,

–  réviser le montant des recettes affectées

Budget 2023

Propositions pour le budget 2024

 

 

DÉPENSES

 

 

Poste 1 0 0 6 — Indemnité de frais généraux

 

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant des activités parlementaires des députés, en conformité avec les mesures d’application du statut des députés au Parlement européen. Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 170 000 EUR. Base juridique   Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20.   Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, notamment leurs articles 25 à 28.

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant des activités parlementaires des députés, en conformité avec les mesures d’application du statut des députés au Parlement européen. Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 170 000 EUR. Base juridique   Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20   Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, notamment leurs articles 41 à 44.

 

Justification: mise à jour de la base juridique

 

 

Poste 1 0 1 0 — Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

 

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les risques d’accident, le remboursement des frais médicaux des députés et les risques de pertes et vols des effets et objets personnels des députés.   Il est également destiné à assurer et à assister les députés en cas de nécessité de rapatriement lors d’un voyage officiel, en raison d’une maladie grave, d’un accident ou d’imprévus empêchant le bon déroulement du voyage. Cette assistance comprend l’organisation du rapatriement du député et la prise en charge des frais y afférents. Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.   Base juridique   Statut des députés au Parlement européen, et notamment ses articles 18 et 19.   Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 3 à 9 et 29.			Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les risques d’accident, le remboursement des frais médicaux des députés et les risques de pertes et vols des effets et objets personnels des députés.   Il est également destiné à assurer et à assister les députés en cas de nécessité de rapatriement lors d’un voyage officiel, en raison d’une maladie grave, d’un accident ou d’imprévus empêchant le bon déroulement du voyage. Cette assistance comprend l’organisation du rapatriement du député et la prise en charge des frais y afférents. Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.   Base juridique   Statut des députés au Parlement européen, et notamment ses articles 18 et 19.   Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 3 à 9 et 25.
Réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires de l’Union européenne.   Réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes.   Décision de la Commission portant fixation des dispositions générales d’exécution relatives au remboursement des frais médicaux.   Justification: mise à jour de la base juridique			Réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires de l’Union européenne.   Réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes.   Décision de la Commission portant fixation des dispositions générales d’exécution relatives au remboursement des frais médicaux.

 

Poste 1 0 1 2 — Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir certaines dépenses nécessaires pour fournir une assistance à un député gravement handicapé.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.		Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir certaines dépenses nécessaires pour fournir une assistance à un député gravement handicapé.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.
Base juridique   Mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 30.		Base juridique   Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 26.

 

Justification: mise à jour de la base juridique

 

 

Article 1 0 5 — Cours de langues et d’informatique

 

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues et de cours d’informatique pour les députés.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.		Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues et de cours d’informatique pour les députés.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.
Base juridique   Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 44.   Décision du Bureau du Parlement européen du 23 octobre 2017 relative aux cours de langue et d’informatique pour les députés.		Base juridique   Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 40.   Décision du Bureau du Parlement européen du 23 octobre 2017 relative aux cours de langue et d’informatique pour les députés.

 

Justification: mise à jour de la base juridique

 

 

 

 

Poste 1 2 0 0 — Rémunérations et indemnités

Commentaires   Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:   — les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements, — les risques de maladie, d’accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales, — les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires, — les autres allocations et indemnités diverses, — le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine, — l’incidence des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d’affectation, — le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine.   Ce crédit est également destiné à couvrir les primes d’assurance «accidents activités sportives» pour les utilisateurs des centres sportifs du Parlement européen à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg.		Commentaires   Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:   — les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements, — les risques de maladie, d’accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales, — les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires, — les autres allocations et indemnités diverses, — le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine, — l’incidence des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d’affectation, — le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine.   Ce crédit est également destiné à couvrir les primes d’assurance «accidents activités sportives» pour les utilisateurs des centres sportifs du Parlement européen à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg.   Ce crédit comprend une enveloppe de 543 931 EUR relative au personnel de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 450 000 EUR.   Il y a 98 postes supplémentaires dans le tableau des effectifs de 2023. Ces postes sont prévus pour un seul exercice budgétaire et seront supprimés du tableau des effectifs dans le projet de budget 2024. Ils sont destinés à faciliter la continuité de l’emploi des agents temporaires, au vu de l’application de l’article 29, paragraphe 4, du statut. Aucun crédit supplémentaire n’est nécessaire.			Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 450 000 EUR.
Base juridique   Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.   Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.			Base juridique   Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.   Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

 

Justification: mise à jour des commentaires

 

 

Poste 1 4 0 0 — Autres agents — Secrétariat général et groupes politiques

Commentaires   Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:   —  les rémunérations, y compris les allocations et indemnités, des autres agents, y compris les agents contractuels et les conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne), les cotisations de l’employeur aux différents régimes de sécurité sociale, pour l’essentiel communautaire, et l’incidence des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents, —  l’emploi de personnel intérimaire.   Sont exclues de ce crédit les dépenses relatives:   —  aux autres agents affectés à la direction générale de la sécurité et de la protection exerçant des fonctions relatives à la sécurité des personnes et des biens, à la sécurité de l’information ainsi qu’à l’évaluation des risques, —  aux autres agents exerçant les fonctions de chauffeur au secrétariat général.	Commentaires   Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:   —  les rémunérations, y compris les allocations et indemnités, des autres agents, y compris les agents contractuels et les conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne), les cotisations de l’employeur aux différents régimes de sécurité sociale, pour l’essentiel communautaire, et l’incidence des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents, —  l’emploi de personnel intérimaire.   Sont exclues de ce crédit les dépenses relatives:   —  aux autres agents affectés à la direction générale de la sécurité et de la protection exerçant des fonctions relatives à la sécurité des personnes et des biens, à la sécurité de l’information ainsi qu’à l’évaluation des risques, —  aux autres agents exerçant les fonctions de chauffeur au secrétariat général.
Une partie de ce crédit doit être utilisée pour le recrutement d’agents contractuels handicapés conformément à la décision du Bureau du Parlement européen des 7 et 9 juillet 2008.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 4 100 000 EUR.	Une partie de ce crédit doit être utilisée pour le recrutement d’agents contractuels handicapés conformément à la décision du Bureau du Parlement européen des 7 et 9 juillet 2008.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 4 100 000 EUR.   Ce crédit comprend une enveloppe de 167 040 EUR relative au personnel de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Base juridique   Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (titres IV, V et VI).   Dispositions générales d’exécution relatives aux concours et sélections, au recrutement et au classement des fonctionnaires et des autres agents du Parlement européen (décision du secrétaire général du Parlement européen du 17 octobre 2014).	Base juridique   Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (titres IV, V et VI).   Dispositions générales d’exécution relatives aux concours et sélections, au recrutement et au classement des fonctionnaires et des autres agents du Parlement européen (décision du secrétaire général du Parlement européen du 17 octobre 2014).

 

Justification: mise à jour des commentaires

 

 

Poste 1 4 0 4 — Stagiaires, experts nationaux détachés, échanges de fonctionnaires et visites d’études
Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les rémunérations des stagiaires diplômés (bourses), y inclus les éventuelles allocations de foyer, —  les frais de voyage des stagiaires, —  les frais supplémentaires directement liés à l’incapacité d’un stagiaire, —  les frais d’assurance maladie et de l’assurance accident pour les stagiaires, —  les frais relatifs à l’organisation de séances d’information ou de formation pour les stagiaires,       —  le versement d’une subvention au Comité des stages Schuman, —  les actions de communication et de sensibilisation et le financement du réseau des anciens stagiaires, —  les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Parlement et les fonctions publiques des États membres, des pays candidats ou des organisations internationales spécifiés dans la réglementation, —  les frais relatifs au détachement d’experts nationaux auprès du Parlement européen, notamment leurs indemnités et leurs frais de voyage, —  les frais d’assurance accident pour les experts nationaux détachés, —  l’indemnisation des visites d’études et bourses d’étude, —  l’organisation d’actions de formation d’interprètes de conférence et de traducteurs, notamment en collaboration avec les écoles d’interprètes et des universités fournissant une formation en traduction, ainsi que l’octroi de bourses pour la formation et le perfectionnement professionnels d’interprètes et de traducteurs, l’achat de matériel didactique et les frais annexes, —  les frais relatifs à la création de solutions d’apprentissage à distance pour les agents interprètes de conférence, comme des cours en ligne sur des thèmes relatifs à des domaines d’activité parlementaire ou des compétences professionnelles ou le recrutement de formateurs pour les cours spécifiquement destinés aux agents interprètes de conférence.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.   Base juridique   Décision du Bureau du Parlement européen du 7 mars 2005 concernant la réglementation régissant la mise à disposition de fonctionnaires du Parlement européen et d’agents temporaires des groupes politiques auprès des administrations nationales, des organismes assimilés à ces dernières et des organisations internationales.	Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les rémunérations des stagiaires diplômés (bourses), y inclus les éventuelles allocations de foyer, —  les frais de voyage des stagiaires, —  les frais supplémentaires directement liés à l’incapacité d’un stagiaire, —  les frais d’assurance maladie et de l’assurance accident pour les stagiaires, —  les frais relatifs à l’organisation de séances d’information ou de formation pour les stagiaires,       —  le versement d’une subvention au Comité des stages Schuman, —  les actions de communication et de sensibilisation et le financement du réseau des anciens stagiaires, —  les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Parlement et les fonctions publiques des États membres, des pays candidats ou des organisations internationales spécifiés dans la réglementation, —  les frais relatifs au détachement d’experts nationaux auprès du Parlement européen, notamment leurs indemnités et leurs frais de voyage, —  les frais d’assurance accident pour les experts nationaux détachés, —  l’indemnisation des visites d’études et bourses d’étude, —  l’organisation d’actions de formation d’interprètes de conférence et de traducteurs, notamment en collaboration avec les écoles d’interprètes et des universités fournissant une formation en traduction, ainsi que l’octroi de bourses pour la formation et le perfectionnement professionnels d’interprètes et de traducteurs, l’achat de matériel didactique et les frais annexes, —  les frais relatifs à la création de solutions d’apprentissage à distance pour les agents interprètes de conférence, comme des cours en ligne sur des thèmes relatifs à des domaines d’activité parlementaire ou des compétences professionnelles ou le recrutement de formateurs pour les cours spécifiquement destinés aux agents interprètes de conférence.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.   Base juridique   Réglementation régissant la mise à disposition de fonctionnaires du Parlement européen et d’agents temporaires des groupes politiques auprès des administrations nationales, des organismes assimilés à ces dernières et des organisations internationales (décision du Bureau du 7 mars 2005).
Décision du Bureau du Parlement européen du 4 mai 2009 concernant la réglementation régissant le détachement d’experts nationaux auprès du Parlement européen.	Réglementation régissant le détachement d’experts nationaux auprès du Parlement européen (décision du Bureau du 22 novembre 2021).

 

Décision du secrétaire général du Parlement européen du 29 avril 2021 concernant les règles internes relatives aux stages au secrétariat général du Parlement européen.

Règles internes relatives aux stages au secrétariat général du Parlement européen (décision du secrétaire général du Parlement européen du 29 avril 2021).

Justification: reformulation et mise à jour de la base juridique

 

Poste 2 0 2 6 — Sécurité et surveillance des immeubles

 

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments occupés par le Parlement européen dans les trois lieux habituels de travail, ses bureaux d’information dans l’Union et ses antennes dans les pays tiers.		Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments occupés par le Parlement européen dans les trois lieux habituels de travail, ses bureaux d’information dans l’Union, les espaces Europa experience et ses antennes dans les pays tiers.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d’entre elles et dans le respect de l’article 164 du règlement financier.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.		Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d’entre elles et dans le respect de l’article 164 du règlement financier.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.

 

Justification: mise à jour des commentaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Poste 2 1 0 0 — Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Activités

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat, à la location, à l’entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour les activités récurrentes nécessaires pour le bon fonctionnement des systèmes informatiques et de télécommunications du Parlement européen. Ces dépenses concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, l’informatique départementale et la gestion du réseau.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 218 000 EUR.

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat, à la location, à l’entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour les activités récurrentes nécessaires pour le bon fonctionnement des systèmes informatiques et de télécommunications du Parlement européen. Ces dépenses concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, l’informatique départementale et la gestion du réseau.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 237 000 EUR.

 

Justification: révision du montant des recettes affectées

 

 

Poste 2 1 0 1 — Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Infrastructure
Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat, à la location, à l’entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour les activités récurrentes de gestion et d’entretien des infrastructures relatives aux systèmes informatiques et de télécommunications du Parlement européen, y compris les services liés à l’informatique en nuage. Ces dépenses concernent notamment les infrastructures relatives aux réseaux, au câblage, aux télécommunications, aux équipements individuels ainsi qu’aux systèmes de vote.	Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat, à la location, à l’entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour les activités récurrentes de gestion et d’entretien des infrastructures relatives aux systèmes informatiques et de télécommunications du Parlement européen, y compris les services liés à l’informatique en nuage. Ces dépenses concernent notamment les infrastructures relatives aux réseaux, au câblage, aux télécommunications, aux équipements individuels ainsi qu’aux systèmes de vote.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 168 000 EUR.	Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 177 000 EUR.

 

 

Justification: révision du montant des recettes affectées

 

 

Poste 2 1 0 2 — Informatique et télécommunications — Activités récurrentes de fonctionnement — Support général aux utilisateurs

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat, à la location, à l’entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour les activités récurrentes d’aide et de support général aux utilisateurs par rapport aux systèmes informatiques et de télécommunications du Parlement européen. Ces dépenses concernent les services de support pour les députés et pour les autres utilisateurs, notamment pour les applications administratives et législatives utilisées dans les domaines de la sécurité et sûreté ainsi que celles relatives à la communication.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 19 000 EUR.

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat, à la location, à l’entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour les activités récurrentes d’aide et de support général aux utilisateurs par rapport aux systèmes informatiques et de télécommunications du Parlement européen. Ces dépenses concernent les services de support pour les députés et pour les autres utilisateurs, notamment pour les applications administratives et législatives utilisées dans les domaines de la sécurité et sûreté ainsi que celles relatives à la communication.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 42 000 EUR.

 

Justification: révision du montant des recettes affectées

 

Poste 2 1 0 4 — Informatique et télécommunications — Investissements en infrastructures

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat de matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour des investissements relatifs aux infrastructures des systèmes informatiques et de télécommunications du Parlement européen. Les investissements concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, les réseaux, le câblage ainsi que les systèmes de visioconférence.           Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 147 000 EUR.

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat de matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour des investissements relatifs aux infrastructures des systèmes informatiques et de télécommunications du Parlement européen. Les investissements concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, les réseaux, le câblage ainsi que les systèmes de visioconférence.           Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 91 000 EUR.

 

Justification: révision du montant des recettes affectées

 

 

 

Poste 2 1 0 5 — Informatique et télécommunications — Investissements en projets

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat de matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour des investissements relatifs à des projets TIC existants ou nouveaux. Les investissements concernent principalement des applications relatives aux députés, les applications législatives, administratives, financières, de communication, de sécurité et sûreté, ainsi que celles relatives à la gouvernance des TIC. Le crédit est également destiné à couvrir les dépenses relatives aux outils TIC financés conjointement dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 44 000 EUR.

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat de matériel et des logiciels ainsi que les dépenses d’assistance externe de sociétés de services et de consultants en informatique pour des investissements relatifs à des projets TIC existants ou nouveaux. Les investissements concernent principalement des applications relatives aux députés, les applications législatives, administratives, financières, de communication, de sécurité et sûreté, ainsi que celles relatives à la gouvernance des TIC. Le crédit est également destiné à couvrir les dépenses relatives aux outils TIC financés conjointement dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 56 000 EUR.

 

Justification: révision du montant des recettes affectées

 

 

 

 

Article 2 1 4 — Matériel et installations techniques   Commentaires   Ce crédit est destiné à l’achat, à la location, à l’entretien, à la réparation et à la gestion du matériel et des installations techniques, et notamment:   —  de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l’édition, la sécurité (y compris les logiciels), la restauration, les immeubles, la formation du personnel, les centres sportifs de l’institution, etc., —  d’équipements, notamment de l’atelier d’imprimerie, du service téléphonique, des cantines, des centrales d’achats, de la sécurité, du service technique de conférences, du secteur audiovisuel, etc., —  de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) avec les prestations externes y afférentes.       Commentaires   Ce crédit est destiné à l’achat, à la location, à l’entretien, à la réparation et à la gestion du matériel et des installations techniques, et notamment:   —  de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l’édition, la sécurité (y compris les logiciels), la restauration, les immeubles, la formation du personnel, les centres sportifs de l’institution, etc., —  d’équipements, notamment de l’atelier d’imprimerie, du service téléphonique, des cantines, des centrales d’achats, de la sécurité, du service technique de conférences, du secteur audiovisuel, etc., —  de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) avec les prestations externes y afférentes.

Ce crédit couvre également les frais de publicité pour la revente et la mise au rebut des biens déclassés ainsi que les frais liés à l’assistance technique (consultance) pour des dossiers pour lesquels une expertise externe est nécessaire.   Ce crédit couvre également les frais liés aux services de transport d’équipements afin d’acheminer les équipements techniques nécessaires à la fourniture de services techniques de conférence dans le monde entier, là où ceux-ci sont demandés par un député, une délégation, un groupe politique ou un organe du Parlement européen. Ces frais incluent les frais de transport ainsi que l’ensemble des coûts administratifs liés.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 17 000 EUR.

Ce crédit couvre également les frais de publicité pour la revente et la mise au rebut des biens déclassés ainsi que les frais liés à l’assistance technique (consultance) pour des dossiers pour lesquels une expertise externe est nécessaire.   Ce crédit couvre également les frais liés aux services de transport d’équipements afin d’acheminer les équipements techniques nécessaires à la fourniture de services techniques de conférence dans le monde entier, là où ceux-ci sont demandés par un député, une délégation, un groupe politique ou un organe du Parlement européen. Ces frais incluent les frais de transport ainsi que l’ensemble des coûts administratifs liés.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.

Justification: révision du montant des recettes affectées

 

 

Article 2 3 0 — Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de papier, d’enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour l’imprimerie et les ateliers de reproduction, etc., ainsi que les frais de gestion y afférents.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 37 000 EUR.	Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de papier, d’enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour l’imprimerie et les ateliers de reproduction, etc., ainsi que les frais de gestion y afférents.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 28 000 EUR.

 

Justification: révision du montant des recettes affectées

 

 

Article 2 3 2 — Frais juridiques et dommages-intérêts

 

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:			Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les frais de recrutement d’huissiers de justice pour représenter le Parlement européen aux fins de la notification de ses décisions,
	—  le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le Tribunal ainsi que les juridictions nationales, —  l’engagement d’avocats externes pour représenter le Parlement européen devant les tribunaux de l’Union et nationaux ainsi que l’engagement de conseillers juridiques ou d’experts pour assister le Service juridique, —  les remboursements de frais d’avocat dans le cadre de procédures disciplinaires et assimilées, —  les dépenses concernant les dommages et intérêts, —  le montant des indemnités consenties lors de règlements amiables, en application du titre III, chapitre 11, du règlement de procédure du Tribunal ou du titre IV, chapitre 7, du règlement de procédure de la Cour de justice, —  les amendes administratives du Contrôleur européen de la protection des données.       Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.   Base juridique   Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).			—  le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le Tribunal ainsi que les juridictions nationales, —  l’engagement d’avocats externes pour représenter le Parlement européen devant les tribunaux de l’Union et nationaux ainsi que l’engagement de conseillers juridiques ou d’experts pour assister le Service juridique, —  les remboursements de frais d’avocat dans le cadre de procédures disciplinaires et assimilées, —  les dépenses concernant les dommages et intérêts, —  le montant des indemnités consenties lors de règlements amiables, en application du titre III, chapitre 11, du règlement de procédure du Tribunal ou du titre IV, chapitre 7, du règlement de procédure de la Cour de justice, —  les amendes administratives du Contrôleur européen de la protection des données.       Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.   Base juridique   Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

 

Justification: mise à jour des commentaires

 

 

Article 2 3 6 — Affranchissement de correspondance et frais de port
Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’affranchissement, de traitement et d’acheminement par les services postaux nationaux ou les sociétés de messageries.   Il est également destiné à couvrir des prestations de service dans le domaine du courrier.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 9 000 EUR.	Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’affranchissement, de traitement et d’acheminement par les services postaux nationaux ou les sociétés de messageries.   Il est également destiné à couvrir des prestations de service dans le domaine du courrier.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 12 000 EUR.

Justification: révision du montant des recettes affectées

 

 

 

Article 2 3 8 — Autres dépenses de fonctionnement administratif

 

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,					Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,
—  l’achat et l’entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs, réceptionnistes, magasiniers, déménageurs, ainsi que pour le personnel affecté au service visites et séminaires, au service du Parlamentarium, au service médical, au service de sécurité, aux services d’entretien des bâtiments et services techniques divers, —  diverses dépenses de fonctionnement et de gestion, y compris les frais de gestion payés au PMO en relation avec les pensions statutaires des anciens députés, les frais relatifs à la vérification sécuritaire des personnes externes travaillant dans les locaux ou dans les systèmes du Parlement européen, les achats de biens ou de services non spécifiquement prévus à un autre poste, —  divers achats liés aux activités du système de management environnemental et d’audit (EMAS) (campagne de promotions, etc.).						—  l’achat et l’entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs, réceptionnistes, magasiniers, déménageurs, ainsi que pour le personnel affecté au service visites et séminaires, au service du Parlamentarium, au service médical, au service de sécurité, aux services d’entretien des bâtiments et services techniques divers, —  diverses dépenses de fonctionnement et de gestion, y compris les frais de gestion payés au PMO en relation avec les pensions statutaires des anciens députés, les frais relatifs à la vérification sécuritaire des personnes externes travaillant dans les locaux ou dans les systèmes du Parlement européen, les achats de biens ou de services non spécifiquement prévus à un autre poste, —  divers achats liés au cadre de la responsabilité sociale de l’institution (y compris EMAS).
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.				Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

 

Justification: mise à jour des commentaires

 

 

 

Article 2 3 9 — Activités EMAS, notamment la promotion, et dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen

 

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités EMAS destinées à améliorer la performance environnementale du Parlement européen, y compris la promotion de ces activités, ainsi que les dépenses relatives au dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen.				Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités EMAS destinées à promouvoir la durabilité au Parlement européen et à améliorer la performance environnementale du Parlement européen, y compris la promotion de ces activités, ainsi que les dépenses relatives au dispositif de compensation des émissions de carbone du Parlement européen.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.			Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

 

Justification: mise à jour des commentaires et révision du montant des recettes affectées

 

 

Article 3 0 2 — Frais de réception et de représentation

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les dépenses afférentes aux obligations incombant à l’institution en matière de réceptions, y compris pour les réceptions relevant des travaux concernant l’évaluation des choix scientifiques (STOA), et d’autres activités prospectives, ainsi que des dépenses de représentation pour les députés au Parlement européen, et les projets musicaux,				Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les dépenses afférentes aux obligations incombant à l’institution en matière de réceptions, y compris pour les réceptions relevant des travaux concernant l’évaluation des choix scientifiques (STOA), et d’autres activités de recherche et de prospective, ainsi que des dépenses de représentation pour les députés au Parlement européen,
—  les frais de représentation du Président lors de ses déplacements en dehors des lieux de travail,   —  les frais de représentation et la participation aux frais de secrétariat du cabinet du Président, —  les frais de réception et de représentation du secrétariat général, y compris l’achat d’articles et de médailles pour les fonctionnaires ayant accompli quinze ou vingt-cinq années de service,				—  les frais de représentation du Président lors de ses déplacements en dehors des lieux de travail, —  les projets musicaux, —  les frais de représentation et la participation aux frais de secrétariat du cabinet du Président, —  les frais de réception et de représentation du secrétariat général, y compris l’achat d’articles et de médailles pour les fonctionnaires ayant accompli quinze ou vingt-cinq années de service,
—  les frais divers du protocole, tels que drapeaux, présentoirs, cartons d’invitation et impression des menus, —  les frais de voyage et de séjour des visiteurs VIP accueillis par l’institution, —  les frais de visa des députés et membres du personnel du Parlement européen à l’occasion de déplacements officiels, —  les frais de réception et de représentation et les autres frais spécifiques pour les députés exerçant une fonction officielle au sein du Parlement européen.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.					—  les frais divers du protocole, tels que drapeaux, présentoirs, cartons d’invitation et impression des menus, —  les frais de voyage et de séjour des visiteurs VIP accueillis par l’institution, —  les frais de visa des députés et membres du personnel du Parlement européen à l’occasion de déplacements officiels, —  les frais de réception et de représentation et les autres frais spécifiques pour les députés exerçant une fonction officielle au sein du Parlement européen.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

 

Justification: mise à jour des commentaires

 

 

Article 3 2 0 — Acquisition d’expertise   Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels ou auditions d’experts, conférences), ou d’assistance technique qui nécessitent des compétences spécifiques et qui sont effectuées pour les organes du Parlement européen, pour les commissions parlementaires, pour les délégations parlementaires et pour l’administration,   Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels ou auditions d’experts, conférences), ou d’assistance technique qui nécessitent des compétences spécifiques et qui sont effectuées pour les organes du Parlement européen, pour les commissions parlementaires, pour les délégations parlementaires et pour l’administration, —  l’acquisition ou la location de sources d’information spécialisées, telles que des bases de données spécialisées, des publications connexes ou un appui technique, afin, si nécessaire, de compléter les contrats d’expertise mentionnés ci-dessus, —  les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités — y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement européen — convoqués pour participer aux commissions, aux délégations et aux groupes d’études et de travail ainsi qu’aux ateliers de travail,     —  les frais de participation des pétitionnaires, y compris les frais de voyage et de séjour et les frais accessoires, lors des missions officielles de la commission des pétitions en dehors des locaux du Parlement européen, —  les frais de diffusion des produits de la recherche parlementaire interne ou externe et d’autres produits pertinents, au bénéfice de l’institution et du public (notamment par le biais de publications sur l’internet, de bases de données internes, brochures et publications), —  les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d’instances telles que le conseil de discipline, —  le coût du contrôle de la véracité des documents fournis par les candidats au recrutement par des prestataires externes spécialisés.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 64 000 EUR.   —  l’acquisition ou la location de sources d’information spécialisées, telles que des bases de données spécialisées, des publications connexes ou un appui technique, afin, si nécessaire, de compléter les contrats d’expertise mentionnés ci-dessus, —  les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités — y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement européen — convoqués pour participer aux commissions, aux délégations et aux groupes d’études et de travail ainsi qu’aux ateliers de travail,     —  les frais de participation des pétitionnaires, y compris les frais de voyage et de séjour et les frais accessoires, lors des missions officielles de la commission des pétitions en dehors des locaux du Parlement européen, —  les frais de diffusion des produits de la recherche parlementaire interne ou externe et d’autres produits pertinents, au bénéfice de l’institution et du public (notamment par le biais de publications sur l’internet, de bases de données internes, brochures et publications), —  les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d’instances telles que le conseil de discipline, —  le coût du contrôle de la véracité des documents fournis par les candidats au recrutement par des prestataires externes spécialisés.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 74 000 EUR.   Justification: mise à jour du montant des recettes affectées

 

Article 3 2 2 — Dépenses de documentation
Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux agences d’information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse, —  les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d’analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques, —  les frais relatifs à l’utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l’exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunications, —  l’achat de nouveaux dictionnaires, lexiques, tous supports confondus, ou leur renouvellement, y compris pour les nouvelles sections linguistiques, et autres ouvrages destinés aux services linguistiques et aux unités de la qualité législative. —  les contrats de services pour i) la fourniture d’analyse et de suivi des médias au moyen de résumés et d’articles intégraux de l’actualité des médias, ii) le développement et la maintenance de la base de données destinée au stockage des données et iii) les ressources humaines (externes) nécessaires à l’exploitation de ces données.	Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux agences d’information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse, —  les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d’analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques, —  les frais relatifs à l’utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l’exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunications, —  l’achat de nouveaux dictionnaires, lexiques, tous supports confondus, ou leur renouvellement, y compris pour les nouvelles sections linguistiques, et autres ouvrages destinés aux services linguistiques et aux unités de la qualité législative,
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.	Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 100 EUR.

Justification: mise à jour des commentaires

 

Poste 3 2 4 1 — Publications numériques et traditionnelles

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  l’ensemble des frais d’édition numérique (sites intranet) et traditionnelle (documents et imprimés divers, en sous-traitance), y compris la distribution, —  l’actualisation et la maintenance évolutive et corrective des systèmes éditoriaux.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 9 000 EUR.

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  l’ensemble des frais d’édition numérique (sites intranet) et traditionnelle (documents et imprimés divers, en sous-traitance), y compris la distribution, —  l’actualisation et la maintenance évolutive et corrective des systèmes éditoriaux.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

 

Justification: révision du montant des recettes affectées

 

 

Poste 3 2 4 5 — Organisation de colloques et de séminaires   Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les dépenses ou subventions liées à l’organisation de colloques et de séminaires nationaux ou internationaux destinés aux multiplicateurs d’opinion originaires des États membres, des pays en voie d’adhésion et des pays dans lesquels le Parlement européen dispose d’un bureau de liaison, ainsi que les frais d’organisation des colloques et des séminaires parlementaires, —  les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles» à Strasbourg et à Bruxelles, selon le programme annuel adopté par le Bureau du Parlement européen, —  les dépenses liées aux services de gestion de conférence, des mesures et des outils de soutien de la gestion de conférences et du multilinguisme, comme des séminaires et conférences, des réunions avec les responsables de formation d’interprètes ou de traducteurs, des mesures et des actions de sensibilisation au multilinguisme et de promotion de la profession d’interprète ou de traducteur, y compris un programme de subventions pour universités, écoles et autres organismes s’occupant d’études d’interprétariat ou de traduction, des solutions favorisant la communication virtuelle, ainsi que la participation à des actions et à des mesures analogues organisées conjointement avec d’autres services dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle et internationale, —  les dépenses liées à l’organisation de colloques et de séminaires relatifs aux technologies de l’information et des communications, —  les frais liés à l’invitation des journalistes ou d’autres multiplicateurs d’opinion aux séances plénières, réunions des commissions, conférences de presse et autres activités parlementaires, —  les dépenses liées au prix Daphne Caruana Galizia. —  les dépenses de formation et de bourses pour jeunes journalistes.       Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les dépenses ou subventions liées à l’organisation de colloques et de séminaires nationaux ou internationaux destinés aux multiplicateurs d’opinion originaires des États membres, des pays en voie d’adhésion et des pays dans lesquels le Parlement européen dispose d’un bureau de liaison, ainsi que les frais d’organisation des colloques et des séminaires parlementaires, —  les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles» à Strasbourg et à Bruxelles, selon le programme annuel adopté par le Bureau du Parlement européen, —  les dépenses liées aux services de gestion de conférence, des mesures et des outils de soutien de la gestion de conférences et du multilinguisme, comme des séminaires et conférences, des réunions avec les responsables de formation d’interprètes ou de traducteurs, des mesures et des actions de sensibilisation au multilinguisme et de promotion de la profession d’interprète ou de traducteur, y compris un programme de subventions pour universités, écoles et autres organismes s’occupant d’études d’interprétariat ou de traduction, des solutions favorisant la communication virtuelle, ainsi que la participation à des actions et à des mesures analogues organisées conjointement avec d’autres services dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle et internationale, —  les dépenses liées à l’organisation de colloques et de séminaires relatifs aux technologies de l’information et des communications, —  les frais liés à l’invitation des journalistes ou d’autres multiplicateurs d’opinion aux séances plénières, réunions des commissions, conférences de presse et autres activités parlementaires, —  les dépenses liées au prix Daphne Caruana Galizia, —  les dépenses de formation et de bourses pour jeunes journalistes, —  les dépenses relatives à l’organisation de conférences, de séminaires et d’autres activités couvrant des questions budgétaires et financières présentant un intérêt pour l’administration du Parlement et les finances des députés, y compris l’autonomisation des députés et le financement des structures politiques, —  les dépenses liées à l’organisation de colloques et de séminaires relatifs à la sécurité aux niveaux interinstitutionnel et international.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.   Base juridique   Décision du Bureau du Parlement européen du 5 octobre 2020 concernant le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme.	Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.   Base juridique   Décision du Bureau du Parlement européen du 5 octobre 2020 concernant le prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme.

Justification: mise à jour des commentaires et révision du montant des recettes affectées

 

 

 

Poste 3 2 4 8 — Dépenses d’information audiovisuelle

 

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   — l’achat, la location, l’entretien, la réparation et la gestion du matériel et des installations techniques du secteur audiovisuel, —  le budget de fonctionnement du secteur audiovisuel (prestations en régie propre et assistance externe telles que prestations techniques aux stations de radio et de télévision, réalisation, production, coproduction et diffusion de programmes audiovisuels, location de faisceaux et transmission de programmes de télévision et de radio, autres actions de développement des relations de l’institution avec les organismes de diffusion audiovisuels), —  les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l’internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires, —  la création d’archives appropriées garantissant aux médias et aux citoyens l’accès permanent à ces informations, —  les dépenses liées à la maintenance de l’infrastructure informatique dans les salles de presse à Bruxelles et à Strasbourg,	Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   — l’achat, la location, l’entretien, la réparation et la gestion du matériel et des installations techniques du secteur audiovisuel, —  le budget de fonctionnement du secteur audiovisuel (prestations en régie propre et assistance externe telles que prestations techniques aux stations de radio et de télévision, réalisation, production, coproduction et diffusion de programmes audiovisuels, location de faisceaux et transmission de programmes de télévision et de radio, autres actions de développement des relations de l’institution avec les organismes de diffusion audiovisuels), —  les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l’internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires, —  la création d’archives appropriées garantissant aux médias et aux citoyens l’accès permanent à ces informations, —  les dépenses liées à la maintenance de l’infrastructure informatique dans les salles de presse à Bruxelles et à Strasbourg,
	—  les contrats de services pour i) la fourniture d’analyse et de suivi des médias au moyen de résumés et d’articles intégraux de l’actualité des médias, ii) le développement et la maintenance de la base de données destinée au stockage des données et iii) les ressources humaines (externes) nécessaires à l’exploitation de ces données.
Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.   Base juridique   Résolution du Parlement européen du 12 mars 2002 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003 (JO C 47 E du 27.2.2003, p. 72).	Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.   Base juridique   Résolution du Parlement européen du 12 mars 2002 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003 (JO C 47 E du 27.2.2003, p. 72).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2002 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2003 (JO C 180 E du 31.7.2003, p. 150).   Résolution du Parlement européen du 14 mai 2003 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2004 (JO C 67 E du 17.3.2004, p. 179).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2002 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2003 (JO C 180 E du 31.7.2003, p. 150).   Résolution du Parlement européen du 14 mai 2003 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2004 (JO C 67 E du 17.3.2004, p. 179).

 

Justification: mise à jour des commentaires

Article 3 2 5 — Dépenses afférentes aux bureaux de liaison   Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des bureaux de liaison du Parlement européen dans les États membres:   —  dépenses de communication et d’information (information et manifestations publiques; internet — production, promotion, consultance; séminaires; productions audiovisuelles), —  frais généraux et menues dépenses diverses (fournitures de bureau, télécommunications, frais de port, manutention, transport, stockage, objets promotionnels génériques, bases de données et abonnements de presse, etc.), —  campagnes dans les médias et organisation du programme «Écoles ambassadrices du Parlement européen».   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.     Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des bureaux de liaison et des antennes du Parlement européen dans les États membres et en dehors: —  dépenses de communication et d’information (information et manifestations publiques; internet — production, promotion, consultance; séminaires; productions audiovisuelles), —  frais généraux et menues dépenses diverses (fournitures de bureau, télécommunications, frais de port, manutention, transport, stockage, objets promotionnels génériques, bases de données et abonnements de presse, etc.), —  campagnes dans les médias et organisation du programme «Écoles ambassadrices du Parlement européen».   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.   Justification: mise à jour des commentaires                   Article 4 2 2 — Dépenses relatives à l’assistance parlementaire

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les frais liés au personnel et aux prestataires de services chargés de l’assistance parlementaire aux députés, ainsi que les frais liés aux tiers payants, —  les frais de missions et de formation (cours externes) des assistants parlementaires accrédités ainsi que les dépenses liées à d’éventuelles compensations de l’émission de carbone pour leurs missions et déplacements, —  les différences de change à la charge du budget du Parlement européen, conformément aux dispositions applicables au remboursement des frais d’assistance parlementaire, ainsi que les frais liés à des prestations de services d’appui à la gestion de l’assistance parlementaire, —  les rémunérations des stagiaires (bourses), —  les indemnités concernant les visites d’études avec des députés, —  les frais de déplacement des stagiaires et des personnes effectuant des visites d’étude avec des députés, —  l’assurance maladie et accident des stagiaires et des personnes effectuant des visites d’étude avec des députés, —  les coûts afférents à l’organisation de séances d’information ou de formation pour les stagiaires.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 775 000 EUR.   Base juridique   Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 21.   Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 33 à 44.         Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, et notamment son article 5 bis et ses articles 125 à 139.   Décision du Bureau du Parlement européen du 14 avril 2014 fixant les mesures d’application du titre VII du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.   Décision du Bureau du Parlement européen du 10 décembre 2018 adoptant la réglementation relative aux stagiaires des députés.   Décision du secrétaire général du Parlement européen du 29 avril 2021 concernant les règles internes relatives aux stages au secrétariat général du Parlement européen.

Commentaires   Ce crédit est destiné à couvrir:   —  les frais liés au personnel et aux prestataires de services chargés de l’assistance parlementaire aux députés, ainsi que les frais liés aux tiers payants, —  les frais de missions et de formation (cours externes) des assistants parlementaires accrédités ainsi que les dépenses liées à d’éventuelles compensations de l’émission de carbone pour leurs missions et déplacements, —  les différences de change à la charge du budget du Parlement européen, conformément aux dispositions applicables au remboursement des frais d’assistance parlementaire, ainsi que les frais liés à des prestations de services d’appui à la gestion de l’assistance parlementaire, —  les rémunérations des stagiaires (bourses), —  les indemnités concernant les visites d’études avec des députés, —  les frais de déplacement des stagiaires et des personnes effectuant des visites d’étude avec des députés, —  l’assurance maladie et accident des stagiaires et des personnes effectuant des visites d’étude avec des députés, —  les coûts afférents à l’organisation de séances d’information ou de formation pour les stagiaires.   Le montant des recettes affectées conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 775 000 EUR.   Base juridique   Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 21.   Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 29 à 40.         Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, et notamment son article 5 bis et ses articles 125 à 139.   Décision du Bureau du Parlement européen du 14 avril 2014 fixant les mesures d’application du titre VII du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.   Décision du Bureau du Parlement européen du 10 décembre 2018 adoptant la réglementation relative aux stagiaires des députés.   Décision du secrétaire général du Parlement européen du 29 avril 2021 concernant les règles internes relatives aux stages au secrétariat général du Parlement européen.

 

Justification: mise à jour de la base juridique

 

 

Article 5 0 0 — Dépenses opérationnelles de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes afin de garantir son fonctionnement plein et indépendant.   Il couvre notamment les dépenses liées à la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la formation professionnelle, l’acquisition de logiciels et de matériel informatique, l’acquisition de savoir-faire, de services de conseil et de documentation, les frais juridiques et dommages-intérêts ainsi que les activités de publication et d’information. Il couvre également les dépenses destinées au règlement de toute facture adressée par une institution en cas de dépassement du volume de biens ou de services mis à la disposition de l’Autorité par les institutions en vertu d’accords de services, conformément à l’article 6, paragraphes 4 et suivants, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014. Le montant des recettes affectées prévu à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 600 000 EUR. Ces recettes incluent notamment le soutien au fonctionnement de   l’Autorité accordé par des institutions autres que le Parlement européen, conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014.

Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes afin de garantir son fonctionnement plein et indépendant.   Il couvre notamment les dépenses liées à la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la formation professionnelle, l’acquisition de logiciels et de matériel informatique, l’acquisition de savoir-faire, de services de conseil et de documentation, les frais juridiques et dommages-intérêts ainsi que les activités de publication et d’information. Il couvre également les dépenses destinées au règlement de toute facture adressée par une institution en cas de dépassement du volume de biens ou de services mis à la disposition de l’Autorité par les institutions en vertu d’accords de services, conformément à l’article 6, paragraphes 4 et suivants, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014. Le montant des recettes affectées prévu à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier est estimé à 550 000 EUR. Ces recettes incluent notamment le soutien au fonctionnement de   l’Autorité accordé par des institutions autres que le Parlement européen, conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014.

 

Base juridique   Règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 1), et notamment son article 6, paragraphes 1 et 7.

Base juridique   Règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 1), et notamment son article 6, paragraphes 1 et 7.

 

Justification: révision du montant des recettes affectées

INFORMATIONS SUR L’ADOPTION PAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption	17.4.2023
Résultat du vote final	+: –: 0:	28 8 0
Membres présents au moment du vote final	Rasmus Andresen, Pietro Bartolo, Olivier Chastel, David Cormand, Andor Deli, Pascal Durand, José Manuel Fernandes, Eider Gardiazabal Rubial, Matteo Gazzini, Vlad Gheorghe, Valentino Grant, Valérie Hayer, Niclas Herbst, Monika Hohlmeier, Hervé Juvin, Joachim Kuhs, Pierre Larrouturou, Camilla Laureti, Janusz Lewandowski, Margarida Marques, Siegfried Mureşan, Victor Negrescu, Andrey Novakov, Bogdan Rzońca, Nicolae Ştefănuță, Nils Torvalds, Angelika Winzig
Suppléants présents au moment du vote final	Anna-Michelle Asimakopoulou, Elisabetta Gualmini, Francisco Guerreiro, Fabienne Keller, Jan Olbrycht, Petri Sarvamaa
Suppléants (art. 209, par. 7) présents au moment du vote final	Jérémy Decerle, Elena Kountoura, Željana Zovko

 

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

28	+
ECR	Bogdan Rzońca
NI	Andor Deli
PPE	Anna-Michelle Asimakopoulou, José Manuel Fernandes, Niclas Herbst, Monika Hohlmeier, Janusz Lewandowski, Siegfried Mureşan, Andrey Novakov, Jan Olbrycht, Petri Sarvamaa, Angelika Winzig, Željana Zovko
Renew	Olivier Chastel, Jérémy Decerle, Vlad Gheorghe, Valérie Hayer, Fabienne Keller, Nils Torvalds
S&D	Pietro Bartolo, Pascal Durand, Eider Gardiazabal Rubial, Elisabetta Gualmini, Pierre Larrouturou, Camilla Laureti, Margarida Marques, Victor Negrescu
The Left	Elena Kountoura

 

8	-
ID	Matteo Gazzini, Valentino Grant, Joachim Kuhs
NI	Hervé Juvin
Verts/ALE	Rasmus Andresen, David Cormand, Francisco Guerreiro, Nicolae Ştefănuță

 

0	0

 

Légende des signes utilisés:

+ : pour

- : contre

0 : abstention

 

 

• [1] JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
• [2] JO L 433 I du 22.12.2020, p. 11.
• [3] JO L 433 I du 22.12.2020, p. 28.
• [4] JO L 287 du 29.10.2013, p. 15.
• [5] JO C 434 du 15.11.2022, p. 160.
• [6] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2022)0366.
• [7] JO L 58 du 23.2.2023.
• [8] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0227.
• [9] Textes adoptés par le Bureau, PE 113.116/BUR./rev. XXVI/01-04-2009.
• [10] JO C 346 du 27.9.2018, p. 192